Cochez la case souhaitée: (base de calcul : 8 demi-journées travaillées = 100% de service soit 24 heures de service)

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Transcription:

Annexe 2 Demande de temps partiel Rentrée scolaire 2011 Instituteurs et Professeurs des écoles 1 exemplaire sera conservé par l Inspecteur de l éducation nationale de circonscription Je soussigné(e) NOM PRENOM FONCTION... P.E INSTIT TEL. DOMICILE.... PORTABLE.... AFFECTATION (ECOLE-VILLE)..... NUMEN.. TEL. ECOLE..... sollicite pour la rentrée scolaire : une 1 ère Demande un renouvellement 1) UN TEMPS PARTIEL DE DROIT : pour élever un enfant de moins de 3 ans (date de naissance de l enfant :.) * pour donner des soins à conjoint, enfant ou ascendant malade ou dépendant *(demande soumise à l avis du Médecin de Prévention) * dans les deux cas, joindre les pièces justificatives Cochez la case souhaitée: (base de calcul : 8 demi-journées travaillées = 100% de service soit 24 heures de service) 50 % Service hebdomadaire : 4 1/2 journées 62,50 % Service hebdomadaire : 5 1/2 journées 75 % Service hebdomadaire : 6 1/2 journées 2) UN TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION : 50 % Service hebdomadaire : 4 1/2 journées 75% Service hebdomadaire : 6 1/2 journées (J attire votre attention sur le fait que le temps partiel sur autorisation est, par définition, soumis à l appréciation de l inspecteur d académie avec un justificatif à joindre obligatoirement.) 3) UN TEMPS PARTIEL ANNUALISE : de droit sur autorisation 50 % Je choisis de travailler : pendant la 1 ère période de l année scolaire pendant la 2 ème période de l année scolaire (Les dates seront précisées sur l arrêté d autorisation de temps partiel, en fonction du calendrier scolaire.) Si le choix de la période ne peut être respecté, je désire : reporter mon choix sur l autre période annuler ma demande de temps partiel (joindre une lettre manuscrite) annuler ma demande d annualisation et bénéficier d un temps partiel hebdomadaire En cas d avis défavorable, je sollicite : une reprise à temps complet une mise en disponibilité DEMANDE DE SURCOTISATION : oui (joindre la fiche annexe 4) non Cf. modalités de décompte : circulaire n 2004-029 du 16 février 2004. Paragraphe VI-BO n 9 du 26 fév rier 2004. Je prends note que cette demande est formulée pour une année scolaire et qu aucune modification ou annulation ne sera admise, sauf circonstances graves et non prévisibles dont l administration appréciera le bien fondé. Visa obligatoire de l I.E.N. Signature de l intéressé(e) Fait à....... le.../.../....

Annexe 2 bis CONDITIONS D ATTRIBUTION DU TEMPS PARTIEL ET DE SON ANNUALISATION EMPLOIS NATURE DU TEMPS PARTIEL QUOTITE AUTORISEE POSSIBILITE D ANNUALISATION OBSERVATIONS ZIL*, BFC*, BDASH*. Adjoin élém., mater., langue Animateur de soutien DMA, CLIN Postes de l ASH options A B C D E F G Maison d arrêt Classes hôpital Psychologue CPC, IMF Référent Animateur TICE Enseignant en mission de droit sur autorisation 50%, 62,50%, 75% 50% seulement pour 50% sous réserve de la compatibilité avec les nécessités de service et sa continuité OUI, sous réserve de la compatibilité avec les nécessités de service et sa continuité 75% NON * double nomination sur un autre poste compatible avec l octroi du temps partiel Direction mat et élém* Dir 3 cl ASH* DEA* Dir CMPP-IMP* Stagiaires ASH Directeur de SEGPA EXCLUSION FONCTIONNELLE NON * pour les temps partiels de droit : double nomination sur un autre poste compatible avec l octroi du temps partiel

Annexe 3 DEMANDE DE REINTEGRATION A TEMPS COMPLET RENTREE SCOLAIRE 2011 Je soussigné(e) NOM.... PRENOM... NUMEN.... Instituteur (trice) Professeur des écoles AFFECTATION (ECOLE-VILLE) :............ sollicite, pour la rentrée scolaire 2011/2012, ma réintégration à temps complet, dans mes fonctions. Fait à....... le.../.../.... Visa obligatoire de l I.E.N. Signature :

Annexe 4 DEMANDE DE SURCOTISATION * TEMPS PARTIEL DE DROIT (POUR SOIN) OU SUR AUTORISATION RENTREE SCOLAIRE 2011 Je soussigné(e) NOM.... PRENOM... NUMEN.... Instituteur (trice) Professeur des écoles AFFECTATION (ECOLE-VILLE) :............ exerçant mes fonctions à temps partiel sur autorisation à.% demande à surcotiser pendant l année scolaire 20../20..., sur la base d un temps plein pour la liquidation de la retraite. * une estimation du montant et de la durée de la surcotisation est fournie sur l annexe 4 bis. Fait à....... le.../.../.... Signature :

Annexe 4 bis ESTIMATION DES SURCOTISATIONS DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION OU POUR DONNER DES SOINS AU 01/01/2011 GRADE /INDICE DE PAYE QUOTITE DE TRAVAIL DUREE DE SURCOTISATION MAXIMALE POUR LE RACHAT DES 4 TRIMESTRES (RACHAT LIMITE A UNE ANNEE A 100%, SOIT 4 TRIMESTRES MAXIMUM) TAUX DE SURCOTISATION COMPLEMENT MENSUEL DURANT LA SURCOTISATION MONTANT MENSUEL COTISATION PENSION SANS SURCOTISATION SURCOUT MENSUEL DE LA SURCOTISATION MONTANT MENSUEL COTISATION (TOTAL AVEC SURCOTISATION) INSTITUTEUR/420 50,00% 2 ans 18,23% 77,94 272,01 349,95 INSTITUTEUR/420 75,00% 4 ans 13,17% 116,91 135,91 252,82 INSTITUTEUR/420 80,00% 5 ans 12,16% 133,59 99,84 233,43 INSTITUTEUR/441 50,00% 2 ans 18,23% 83,51 283,94 367,45 INSTITUTEUR/441 75,00% 4 ans 13,17% 122,75 142,71 265,46 INSTITUTEUR/441 80,00% 5 ans 12,16% 140,27 104,83 245,10 INSTITUTEUR/469 50,00% 2 ans 18,23% 87,03 303,75 390,78 INSTITUTEUR/469 75,00% 4 ans 13,17% 130,55 151,77 282,32 INSTITUTEUR/469 80,00% 5 ans 12,16% 149,17 111,49 260,66 INSTITUTEUR/515 50,00% 2 ans 18,23% 95,57 333,54 429,11 INSTITUTEUR/515 75,00% 4 ans 13,17% 143,35 166,65 310,00 INSTITUTEUR/515 80,00% 5 ans 12,16% 163,80 122,43 286,23 PE/ 410 50,00% 2 ans 18,23% 76,08 253,04 329,12 PE /410 75,00% 4 ans 13,17% 114,12 123,65 237,77 PE /410 80,00% 5 ans 12,16% 130,41 89,13 219,54 PE/431 50,00% 2 ans 18,23% 79,98 266,64 346,62 PE/431 75,00% 4 ans 13,17% 119,97 130,44 250,41 PE/431 80,00% 5 ans 12,16% 137,08 94,13 231,21 PE/ 453 50,00% 2 ans 18,23% 84,06 281,73 365,79 PE/ 453 75,00% 4ans 13,17% 126,09 138,17 264,26 PE/ 453 80,00% 5 ans 12,16% 144,08 99,91 243,99 PE/467 50,00% 2 ans 18,23% 86,66 302,46 389,12 PE/467 75,00% 4 ans 13,17% 129,99 151,12 281,11 PE/467 80,00% 5 ans 12,16% 148,54 111,01 259,55 PE/495 50,00% 2 ans 18,23% 91,86 320,59 412,45 PE/495 75,00% 4 ans 13,17% 137,78 160,19 297,97 PE/495 80,00% 5 ans 12,16% 157,44 117,68 275,12 PE/531 50,00% 2 ans 18,23% 98,54 343,90 442,44 PE/531 75,00% 4 ans 13,17% 147,80 171,84 319,64 PE/531 80,00% 5 ans 12,16% 168,89 126,23 295,12 PE/567 50,00% 2 ans 18,23% 05,22 367,22 472,44 PE/567 75,00% 4 ans 13,17% 157,83 183,48 341,31 PE/567 80,00% 5 ans 12,16% 180,34 134,79 315,13 PE/612 50,00% 2 ans 18,23% 113,57 396,36 509,93 PE/612 75,00% 4 ans 13,17% 170,35 198,04 368,39 PE/612 80,00% 5 ans 12,16% 194,65 145,49 340,14 PE/658 50,00% 2 ans 18,23% 122,10 426,16 548,26 PE/658 75,00% 4 ans 13,17% 183,15 212,93 396,08 PE/658 80,00% 5 ans 12,16% 209,29 156,42 365,71