ISTRES TEMPS LIBRE Des activités au rythme de vos talents STATUTS (Mise à jour des Statuts lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Février 2001) TITRE I FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les actifs aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, sous la dénomination : ISTRES TEMPS LIBRE EVASION ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL Le siège social de l association est situé à ISTRES (13800). Il peut être transféré dans tout autre lieu sur le territoire de la commune d Istres, sur proposition du Conseil d Administration. ARTICLE 3 DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 4 OBJET Cette association a pour but de soutenir, d encourager, de provoquer tous les efforts et toutes les initiatives ayant pour but la création, le développement, l organisation et toutes les réalisations à caractère social ou de loisir, concernant les retraités et préretraités, ainsi que leurs conjoints. DIRECTION ET INFO CENTRE VILLE 35, bd Frédéric Mistral 13800 ISTRES - Tél. 04 42 55 52 16-04 42 55 52 17 - Télécopie : 04 42 55 78 39 - E-mail : itle.accueil@orange.fr Site Internet : http://association-itle.e-monsite.com - Association Loi 1901 - SIRET : 342 867 892 00024 - APE : 9499 Z - N Agrément DDJS : 1851S/00
ARTICLE 5 LES MOYENS D ACTION Les moyens d action sont tous ceux susceptibles d être employés dans le cadre de la législation en vigueur pour atteindre les objectifs définis à l article 4 des statuts, et notamment : - participer à l action socio-éducative d Istres, grâce à son rôle de relais et d échanges, en collaboration avec les autres associations locales. - mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires à cette fin. TITRE II COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 6 COMPOSITION DE L ASSOCIATION L association se compose : - de membres d honneur - de membres de droit - de membres actifs ARTICLE 7 MEMBRES D HONNEUR Le titre de membre d honneur peut être accordé par le Conseil d Administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l association. Les membres d honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils assistent à l Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d Administration. ARTICLE 8 MEMBRES DE DROIT Sont membres de droit : - La Ville d Istres représentée par son représentant et deux à cinq Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal, - Le Centre Communal d Action Sociale d Istres représenté par son Président. ARTICLE 9 MEMBRES ACTIFS Peuvent être membres actifs de l association les personnes âgées de 50 ans au moins, retraitées ou préretraitées, ainsi que leurs conjoints n exerçant plus d activité professionnelle. Les membres actifs sont tenus au paiement d une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d Administration.
ARTICLE 10 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre de droit se perd par démission adressée au Président de l association. La qualité de membre d honneur se perd : - par démission adressée au Président de l association, - par exclusion prononcée pour motif grave par le Conseil d Administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. La qualité de membre actif se perd : - par décès, - par démission adressée au Président de l association, - par radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel resté impayé, - par exclusion prononcée par le Conseil d Administration pour motif grave, le membre intéressé étant préalablement invité à présenter ses explications. TITRE III ADMINISTATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 11 CONSEIL D ADMINISTRATION L association est administrée par un Conseil d Administration composé : - des représentants des membres de droit, - de 15 à 24 représentants des membres actifs. Les représentants des membres actifs sont élus par l Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs qui remplissent les conditions suivantes : - avoir adhéré à l association depuis un an au moins à la date de l Assemblée Générale en qualité de membre actif, - présenter une lettre de motivation et s engager à assumer pleinement les tâches confiées à chacun des administrateurs pour la réalisation des activités de l association. Le Directeur de l association peut être invité par le Président à assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d Administration. Le Conseil d Administration peut s adjoindre, à titre consultatif, toutes personnes compétentes. Le Conseil d Administration compte chaque année «x» personnes choisies en fonction de leur représentation au sein des foyers, qui assistent aux réunions du Conseil d Administration à titre consultatif.
ARTICLE 12 DUREE DU MANDAT Le mandat des membres actifs est de trois ans. Les administrateurs du collège des membres actifs sont renouvelables par tiers tous les ans. Ils sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des suffrages exprimés. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un poste d administrateur représentant le collège des membres actifs, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement à son remplacement en choisissant un membre répondant aux conditions prévues à l article 11. Les pouvoirs du membre, ainsi désigné, prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé. ARTICLE 13 REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. L ordre du jour est établi par le bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d un mandat. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est dressé un procès-verbal des séances transcrit sur un registre spécifique. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Une feuille de présence sera dressée. Tout membre actif du Conseil d Administration qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire du Conseil d Administration. ARTICLE 14 POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. En particulier, il décide de l orientation à donner à l association et fixe les objectifs à atteindre. Il décide de la création, de la suppression ou de la transformation des activités prévues en son cadre. Il décide du montant des cotisations. Il peut faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise le Président à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. ARTICLE 15 DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU Tous les ans, le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de neuf membres : - un président - deux vice-présidents (dont un suppléant) - un trésorier - un secrétaire - de deux à quatre assesseurs. Le Président et le Trésorier sont obligatoirement choisis parmi les représentants des membres actifs. ARTICLE 16 POUVOIRS DU BUREAU Le bureau peut prendre, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d Administration, toutes décisions qu il juge opportunes. Il est chargé de veiller à la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d Administration et l Assemblée Générale. Il conseille le Président et le seconde dans le choix des décisions que celui-ci est amené à prendre dans le cadre de ses fonctions statutaires et des pouvoirs qui lui ont été délégués. Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire à la demande du Président ou de l un des Vice-Présidents. ARTICLE 17 LE PRESIDENT Le Président agit en justice tant en demande qu en défense, représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Le Président ordonnance les dépenses. Il convoque les Assemblées Générales. Il peut prendre toutes décisions qu il jugerait opportunes dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués par le bureau. Il est habilité à faire fonctionner les comptes de l association. Il est secondé en toute chose par les Vice-Présidents auxquels il peut déléguer certains de ses pouvoirs et qui le remplacent dans toutes ses missions en cas d empêchement. Toutefois, l action et la représentation en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d un pouvoir spécial conféré par le Conseil d Administration.
ARTICLE 18 LE SECRETAIRE Le Secrétaire est chargé de veiller à la tenue des registres et archives de l association. Il signe, ainsi que le Président, les procès-verbaux des délibérations, prépare et présente le rapport d activité à l Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement statutaire de l association et s assure de l exécution des formalités administratives prescrites. ARTICLE 19 LE TRESORIER Le Trésorier s assure de la tenue régulière de la comptabilité. Il rend compte de la gestion financière de l association à l Assemblée Générale. Il est habilité, comme le Président, à faire fonctionner les comptes de l association. ARTICLE 20 REMUNERATIONS Les membres du Conseil d Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent, toutefois, obtenir des remboursements de frais correspondant aux dépenses engagées pour les besoins de l association, sur justificatifs, et après autorisation du Conseil d Administration. TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES ARTICLE 21 DISPOSITIONS GENERALES Les Assemblées Générales se composent de tous les membres d honneur, de droit et des membres actifs à jour de cotisation à la date de convocation. Seuls peuvent prendre part aux votes les membres de droit et les membres actifs ayant adhéré à l association depuis au moins douze mois. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l ordre du jour qui est établi par le Conseil d Administration. Elles sont faites par voie de presse et d affichage, quinze jours au moins à l avance. Seuls les points inscrits à l ordre du jour peuvent faire l objet d une délibération. Une feuille de présence sera tenue. Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc sont considérés comme émettant un vote favorable aux propositions du Conseil d Administration. Le vote par correspondance est interdit. Le Président préside l Assemblée Générale. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Par contre, pour les établissements sédentarisés, tels que : foyers, foyers-restaurants, foyers-logements, maisons de retraite publiques, le vote est réalisé la veille de l Assemblée Générale, en présence de quatre assesseurs, à hauteur de 50% entre anciens administrateurs et 50% entre candidats aux postes d administrateurs du Conseil d Administration de l année en cours. Les urnes seront fermées et mises sous séquestre jusqu au vote de l Assemblée Générale du lendemain. ARTICLE 22 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L Assemblée Générale Ordinaire est convoquée u moins une fois par an et chaque fois que nécessaire par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres de l association. L Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale de l association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, délibère sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit au renouvellement des représentants des membres actifs au Conseil d Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. ARTICLE 23 MODIFICATION DES STATUTS Les statuts de l association peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d Administration uniquement, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président selon les conditions prévues à l article 21 des statuts. La majorité requise est la majorité absolue des suffrages exprimés. L Assemblée ne délibère que si le tiers des membres de droit et actifs sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze jours et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. ARTICLE 24 DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée, sur proposition du Conseil d Administration uniquement, par une Assemblée Générale Extraordinaire, statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, un ou plusieurs administrateurs chargés de la liquidation sont nommés par celle-ci. L actif, s il y a lieu, sera dévolu, à l exception des apports des membres, à un autre organisme sans but lucratif poursuivant un objet social similaire désigné par l Assemblée Générale Extraordinaire. L Assemblée ne délibère que si le tiers des membres adhérents est présent ou représenté. Si le quorum n est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au plus tard quinze jours après et délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
TITRE V RESSOURCES DE L ASSOCIATION ARTICLE 25 RESSOURCES Les ressources de l Association proviennent : - des cotisations, - des subventions municipales, - des subventions qui peuvent lui être accordées par l Etat et les autres collectivités publiques, - du produit des manifestions exceptionnelles, - du prix des services rendus, - de toute autre forme de financements autorisés par le Loi. ARTICLE 26 CONTROLE Un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant sont nommés par l Assemblée Générale Ordinaire, afin de vérifier l exactitude et la régularité des comptes et en rendre compte en Assemblée Générale Ordinaire. TITRE VI REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ARTICLE 27 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi si nécessaire et modifié par le Conseil d Administration. Il détermine les détails ayant trait à l administration interne de l association. Il est approuvé par l Assemblée Générale Ordinaire. ARTICLE 28 FORMALITES L association est tenue de faire connaître à la Préfecture ou Sous-Préfecture du lieu du siège social, dans les trois mois, tout changement survenu dans son administration ou direction, ainsi que toute modification apportée aux statuts. Le Secrétaire, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités administratives prévues par la Loi du 1 er Juillet 1901 et par le Décret du 16 Août 1901. Le Président, Le Vice-Président,