ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT



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REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ----------- MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONALISATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2016 ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT Octobre 2015 1

I- SITUATION DE LA DETTE PUBLIQUE AU 30 JUIN 2015 L encours de la dette publique du Bénin au 30 juin 2015 y compris les bons de Trésor est de 1.640 milliards de FCFA dont 1.084 milliards de FCFA pour la dette extérieure et 556 milliards de FCFA pour la dette intérieure avec des taux d endettement (encours de la dette sur le PIB) respectifs de 24% et 12%. Au total, le taux d endettement public (encours de la dette publique/pib) est de 36%. Il est inférieur au seuil maximum de 70% fixé par l UEMOA au titre des critères de convergence. Avec ce taux, le Bénin fait donc partie des pays les moins endettés de la sous région. Cela permet au Gouvernement de disposer d une marge de manœuvre considérable pour un endettement prudent. Le Bénin paye régulièrement ses dettes et n a aucun arriéré de paiement au titre du service de sa dette publique. Aussi, les résultats de l Analyse de Viabilité de la Dette (AVD) ont révélé que le Bénin n aura pas de problème majeur de dette publique à court et à moyen termes si les réformes macroéconomiques se poursuivent. II- PROJECTION DE L ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31 DECEMBRE 2015 Cette projection est élaborée en prenant en compte les éléments ci-après : l émission supplémentaire de 200 milliards de FCFA d emprunt obligataire prévu au cours du second semestre 2015 pour compenser le montant de cent (100) milliards de FCFA des recettes liées aux opérations de dénationalisation qui ne sera pas mobilisé avant le 31 décembre 2015 d une part et le besoin de financement nécessaire pour faire face aux dépenses urgentes de l Etat (financem ent de la campagne cotonnière, crise énergétique, paiement des décomptes liés aux projets routiers et service de la dette publique) d autre part ; le décaissement de 76 milliards de FCFA au titre des conventions de crédit signées avec les banques locales dans le cadre des mandats d arrangement délivrés par l Etat à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement de plusieurs projets de développement ; le montant de 60 milliards de FCFA environ projeté au titre des ressources extérieures à mobiliser au second semestre auprès des bailleurs. Les conséquences de toutes ces opérations sur l encours et le taux d endettement public au 31 décembre 2015 se présentent comme suit : Tableau 1 : Encours de la dette publique estimé à fin décembre 2015 Encours à fin décembre 2014 Encours à fin juillet 2015 Encours projeté à fin décembre 2015 Dette extérieure 951 000 000 000 1 084 000 000 000 1 140 000 000 000 Dette intérieure 511 000 000 000 556 000 000 000 713 000 000 000 Encours de la dette publique 1 462 000 000 000 1 640 000 000 000 1 853 000 000 000 Taux d'endettement public (Encours de la dette publique/pib) 31% 36% 41% 2

III- ECHEANCIER MENSUEL DU SERVICE PREVISIONNEL DE LA DETTE PUBLIQUE AU TITRE DE L ANNEE 2016 Le service de la dette comprend les charges financières et les amortissements. Les charges financières s établissent globalement à 64 265 millions de FCFA contre 44 878 millions de FCFA en 2015, en hausse de 43,20%. Les amortissements de la dette sont, aux termes de la loi organique n 2013-14 du 27 septembre 2013, sont déclassés du budget et constituent de ce fait, des éléments de trésorerie. La structure de la dette en 2016 et les différentes échéances de remboursement du service de la dette (y compris les bons du Trésor) se présentent ainsi qu il suit : Service de la dette LFI 2015 LFI 2016 Ecart 2016-2015 Pourcentage Amortissement emprunts obligataires 52 404 000 000 34 268 000 000-18 136 000 000-34,61% Amortissement dettes banques locales - 9 992 000 000 9 992 000 000 - Amortissement tirages FMI 4 400 000 000 6 600 000 000 2 200 000 000 50% Amortissement prêts extérieurs 41 498 000 000 47 105 000 000 5 607 000 000 13,51% Amortissement Bons du Trésor 190 735 000 000 165 710 000 000-25 025 000 000-13,12% TOTAL 289 037 000 000 263 675 000 000-25 362 000 000-8,77% 3

III-1- CALENDRIER PREVISIONNEL DE REMBOURSEMENTS DE LA DETTE INTERIEURE (BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR) AU TITRE DE L'ANNEE 2016 (En francs CFA) N D'ORDRE NATURES AMORTISSEMENTS INTERETS ANNUITES ECHEANCES 1 Bons du Trésor du 13/01/2015 30 000 000 000 0 30 000 000 000 12/01/2016 2 Remboursement DTS 62 772 160 62 772 160 22/01/2016 3 Remboursement DTS 68 515 216 68 515 216 12/02/2016 4 Bons du Trésor prévus pour le 15/02/2016 0 1 500 000 000 1 500 000 000 16/02/2016 5 Bons du Trésor du 18/02/2015 25 000 000 000 0 25 000 000 000 17/02/2016 6 Bons du Trésor prévus pour le 15/03/2016 1 800 000 000 1 800 000 000 16/03/2016 7 Bons du Trésor du 20/03/2014 30 710 000 000 0 30 710 000 000 17/03/2016 8 Emprunt obligataire Trésor Public du 18/03/15 6,5% 2015-2022 0 2 860 000 000 2 860 000 000 18/03/2016 A- Total 1 er trimestre 2016 85 841 287 376 6 160 000 000 92 001 287 376 1 Bons du Trésor prévus pour le 09/06/2016 1 500 000 000 1 500 000 000 10/06/2016 2 Remboursement DTS 65 775 600 65 775 600 12/06/2016 3 Emprunt obligataire Trésor Public du 17/06/15 6,5% 2015-2022 0 2 145 000 000 2 145 000 000 17/06/2016 4 Remboursement DTS 63 776 592 63 776 592 22/06/2016 5 Remboursement DTS 64 779 880 64 779 880 29/06/2016 6 Remboursement DTS 734 792 700 734 792 700 30/06/2016 B- Total 2 ème trimestre 2016 929 124 772 3 645 000 000 4 574 124 772 1 Remboursement DTS 687 215 376 687 215 376 03/07/2016 4

2 Bons du Trésor prévus pour le 06/07/2016 1 500 000 000 1 500 000 000 07/07/2016 3 Bons du Trésor du 10/07/2014 40 000 000 000 0 40 000 000 000 08/07/2016 4 Emprunt obligataire Trésor Public du 08/07/15 5,5% 2015-2018 0 1 925 000 000 1 925 000 000 08/07/2016 5 Emprunt obligataire Trésor Public 5,5% 2007-2017 5 988 857 141 658 774 287 6 647 631 428 09/07/2016 6 Remboursement DTS 62 772 160 62 772 160 22/07/2016 7 Emprunt obligataire Trésor Public du 30/07/15 6,25% 2015-2020 0 2 062 500 000 2 062 500 000 30/07/2016 8 Remboursement DTS 68 515 216 68 515 216 12/08/2016 9 Emprunt obligataire Trésor Public du 27/08/15 6,25% 2015-2020 0 2 750 000 000 2 750 000 000 27/08/2016 10 Emprunt obligataire Trésor Public 6% 2008-2018 3 750 000 000 675 000 000 4 425 000 000 16/09/2016 11 Emprunt obligataire Trésor Public du 30/09/15 5,5% 2015-2018 0 2 117 500 000 2 117 500 000 30/09/2016 C- Total 3 ème trimestre 2016 50 557 359 893 11 688 774 287 62 246 134 180 1 Emprunt obligataire Trésor Public 6,5% 2014-2021 0 3 686 540 000 3 686 540 000 10/10/2016 2 Emprunt obligataire Trésor Public 6,5% 2009-2016 7 326 898 000 476 248 370 7 803 146 370 22/10/2016 3 Bons du Trésor du 23/10/2014 40 000 000 000 0 40 000 000 000 20/10/2016 4 Emprunt obligataire Trésor Public du 27/10/15 6,25% 2015-2020 0 2 062 500 000 2 062 500 000 27/10/2016 5 Emprunt obligataire CAA 6,5% 2011-2016 17 202 592 500 1 118 168 513 18 320 761 013 09/11/2016 6 Emprunt obligataire Trésor Public du 10/11/15 6,5% 2015-2025 0 1 787 500 000 1 787 500 000 10/11/2016 7 Remboursement DTS 65 775 600 65 775 600 11/12/2016 5

8 Remboursement DTS 63 776 592 63 776 592 22/12/2016 9 Remboursement DTS 835 338 402 835 338 402 28/12/2016 10 Remboursement DTS 64 779 880 64 779 880 29/12/2016 11 Remboursement DTS 734 792 700 734 792 700 31/12/2016 D- Total 4 ème trimestre 2016 66 293 953 674 9 130 956 883 75 424 910 557 1 E- Dettes banques locales 9 992 000 000 9 538 000 000 19 530 000 000 TOTAL GENERAL (A)+(B)+(C)+(D)+(E) 213 613 725 715 40 162 731 170 253 776 456 885 SOURCE: SERVICE DE LA TRESORERIE/DGTCP SYNTHESE : Bons du Trésor : 165 710 000 000 6 300 000 000 172 010 000 000 Emprunts obligataires : 34 268 347 641 24 324 731 170 58 593 078 811 Remboursement DTS 3 643 378 074 0 3 643 378 074 Dettes banques locales 9 992 000 000 9 538 000 000 19 530 000 000 TOTAL 253 776 456 885 SOURCE: DDP/CAA-DGTCP 6

III-2- SERVICE PREVISIONNEL 2016 DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE APRES IADM (SYNTHESE) (En francs CFA) CREANCIERS Principal ou Amortissement de la dette Intérêts ou charges financières de la dette TOTAL Dette Multilatérale 26 243 000 000 17 122 000 000 43 365 000 000 Dette Bilatérale 12 669 000 000 3 745 000 000 16 414 000 000 Allègements de dette de l'ippte 8 193 000 000 235 000 000 8 428 000 000 Provisions pour risques de change et imprévus 0 3 000 000 000 3 000 000 000 DETTE EXTERIEURE 47 105 000 000 24 102 000 000 71 207 000 000 SOURCE: DDP/CAA 8 428 000 000 11,84% 3 000 000 000 4,21% Service de la dette extérieure Dette Multilatérale Dette Bilatérale 16 414 000 000 23,05% 43 365 000 000 60,90% Service de la dette extérieure Allègements de dette de l'ippte Provisions pour risques de change et imprévus 7

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III-3-ECHEANCIER MENSUEL DU SERVICE PREVISIONNEL DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES AU TITRE DE L'ANNEE 2016 (En milliers de FCFA) Rubriques Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Dette multilatérale Dette bilatérale Dette extérieure Emprunts obligatraires (CAA et DGTCP) Autres dettes intérieures Dette intérieure 2 490 255 541 130 2 777 870 5 256 042 2 170 351 5 709 095 2 680 798 826 476 2 829 816 6 031 461 3 590 583 8 420 162 43 365 000 1 136 012 408 002 1 780 009 4 146 946 259 265 3 527 593 666 463 1 201 845 2 174 653 5 076 231 356 293 4 149 645 24 842 000 3 626 268 949 132 4 557 879 9 402 988 2 429 616 9 236 688 3 347 262 2 028 322 5 004 469 11 107 692 3 946 876 12 569 807 68 207 000 7 430 290 11 094 906 2 660 000 5 100 000 12 083 237 20 224 567 58 593 000 1 179 529 2 854 048 0 242 868 2 788 756 826 000 1 179 529 2 769 928 0 2 540 544 3 770 798 1 378 000 19 530 000 1 179 529 2 854 048 7 430 290 242 868 2 788 756 826 000 12 274 435 5 429 928 5 100 000 14 623 781 23 995 365 1 378 000 78 123 000 Provisions 750 000 750 000 750 000 750 000 3 000 000 Dette publique 4 805 797 3 803 181 12 738 169 9 645 856 5 218 371 10 812 688 15 621 697 7 458 250 10 854 469 25 731 473 27 942 241 14 697 807 149 330 000 Source: CAA/DS, octobre 2015 9

IV- PROGRAMME D EMISSION DE TITRES PUBLICS POUR L EXERCICE 2016 Dates de mobilisation prévue Nature du titre Maturité Montants Prévus (en FCFA) 15 février 2016 Un (01) an 25 000 000 000 15 mars 2016 Bons du Trésor deux (02) ans 30 000 000 000 13 avril 2016 (adjudication) Un (01) an 25 000 000 000 09 juin 2016 deux (02) ans 25 000 000 000 06 juillet 2016 deux (02) ans 25 000 000 000 TOTAL DES BONS DU TRESOR 130 000 000 000 07 janvier 2016 10 août 2016 02 septembre 2016 13 octobre 2016 16 novembre 2016 Emprunt obligataire (adjudication) Emprunt obligataire (adjudication Emprunt obligataire (adjudication) Emprunt obligataire (adjudication) Emprunt obligataire (adjudication) cinq (05) ans avec 1 an de différé cinq (05) ans avec 1 an de différé cinq (05) ans avec 1 an de différé Sept (07) ans avec 2 ans de différé Sept (07) ans avec 2 ans de différé 40 000 000 000 40 000 000 000 30 000 000 000 30 000 000 000 31 825 000 000 TOTAL EMPRUNT OBLIGATAIRE 171 825 000 000 TOTAL DES TITRES PUBLICS A MOBILISER 301 825 000 000 SOURCE : DGTCP 10

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