SEMPA ACCESSIBILITE DES HALLS D ENTREE 2015-2016 RESIDENCE GRIFFEUILLE A.E. ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 22.09 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Maîtrise d ouvrage Maîtrise d œuvre SEMPA Service Marchés Didier Olmos : Téléphone : 04 86 57 93 92 poste 112 - Courriel : dolmos@sempa-arles.com Assistante du service Mme Corinne Santiso : Téléphone : 04 86 57 93 92 poste 112 Courriel : csantiso@sempa-arles.com Lot n - libellé Nom et cachet du soumissionnaire Procédure retenue : Marché en PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ordonnateur : Le Directeur Général (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E 22.09 - ACTE D'ENGAGEMENT 1/6
ARTICLE 1 : CONTRACTANTS JE soussigné // NOUS soussignés (1), Nom, Prénom agissant en mon/notre nom personnel // agissant au nom et pour le compte de (1) 1er contractant Raison Sociale : Forme juridique : Au capital de : Adresse : CP/Ville : Tél. : Télécopie : 2ème contractant Raison Sociale : Forme juridique : Au capital de : Adresse : CP/Ville : Tél. : Télécopie : N SIRET : N SIRET : Code APE : Code APE : M'ENGAGE // NOUS ENGAGEONS (1) SANS RESERVE, conformément aux stipulations des documents visés ci-après, à exécuter les travaux du présent lot dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne lie toutefois les contractants que si son acceptation est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le Règlement de la Consultation. L'Entreprise est Mandataire commun des Entreprises Groupées conjointes // solidaires (1) ci-dessus. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes et prévalent, en cas de contradiction ou de différence, dans l'ordre où elles sont mentionnées : a) Pièces particulières - Acte d'engagement (A.E.) - Mémoire justificatif relatif à l évaluation de la candidature de l entreprise (annexe à l acte d engagement) - Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concerne les lots A et B - Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique au présent lot (C.C.T.P.) - Planning prévisionnel d'exécution des travaux qui sera remplacé par le planning détaillé d exécution en début des travaux ANNEXE - Un tableau indiquant les côtes ainsi que les prix par portes b) Pièces générales - Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics des travaux. - Cahier des Clauses Spéciales des documents techniques unifiés (DTU), tels qu'ils sont énumérés à l'annexe 1 de la circulaire du 30 juin 1977 (Economie et Finances), et compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 de la même circulaire. Les pièces générales, bien que non jointes au marché, sont réputées bien connues des entreprises, les parties contractantes leur reconnaissent expressément le caractère contractuel. J'ACCEPTE/NOUS ACCEPTONS (1) sans aucune modification de ma/notre (1) part les C.C.T.P. et C.C.A.P. correspondants au marché. (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E 22.09 - ACTE D'ENGAGEMENT 2/6
Les C.C.A.P. et C.C.T.P. faisant foi entre les parties sont les documents originaux détenus et conservés par les services compétents de SEMPA ARTICLE 3 : PRIX - MONTANT DU MARCHE - SOUS-TRAITANCE Les prix sont fermes et non actualisables. 3.1 Type de prix - Montant du marché Les prestations seront rémunérées par application d'un Prix Global Forfaitaire (intégrant tous les frais annexes). Le montant total des travaux prévus au CCTP du lot n s'élève à : (*) le prix par entrée est indiqué sur le tableau joint en annexe au présent A.E. (Tableau des prix par entrée) Montant global forfaitaire - OFFRE DE BASE - Colonnes réservées à SEMPA H.T T.V.A.(*) T.T.C. (Total T.T.C. en lettres) H.T. T.V.A. (*) TTC Décomposition par co-contractant N 1 N 2 VARIANTE : (proposée par l'entreprise) Préciser la plus ou la moins value sur la prestation de base et la désignation des prestations. Désignation +/-value Montant H.T. Remarques SEMPA (*) A titre indicatif, le taux de T.V.A. appliquée est de 10 %. Le taux de T.V.A. applicable sera celui en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E 22.09 - ACTE D'ENGAGEMENT 3/6
3.2 Sous-traitance : Les annexes n au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations envisagées d'être exécutées par des sous-traitants payés directement ; le montant des prestations soustraitées indique dans chaque annexe le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations envisagées d'être sous-traitées conformément à ces annexes est de : H.T. 3.3 Créance présentée en nantissement ou cession : Cadre réservé pour la mention obligatoire en cas de nantissement ou cession (montant du marché déduit du montant éventuellement sous-traité) Cela pour les prestations à réaliser, à ce jour, par l'entreprise sus citée, évaluées à : 1er contractant : H.T. Rappel H.T. en lettres : 2ème contractant : H.T. Rappel H.T. en lettres : (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E 22.09 - ACTE D'ENGAGEMENT 4/6
ARTICLE 4 : DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est de 16 (seize) mois, il s entend tous corps d états et comprend la période de préparation telle que définie dans le CCAP. Le délai d exécution démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de Service qui notifiera à l'entreprise titulaire du lot A le commencement d'exécution des travaux lui incombant. Les travaux du présent lot devront obligatoirement s'insérer dans ce délai global d exécution et seront réalisés dans le délai contractuel du «Calendrier d'exécution des travaux» mis en place lors de la phase préparatoire du chantier. Il est précisé que ce délai global d exécution comprend les jours d intempéries prévisibles tels que définis dans le CCAP, les périodes de congés payés et les jours fériés. ARTICLE 5 : PAIEMENTS Le paiement sera effectué par virement bancaire. 5.1 Relevé d'identité bancaire ou postal : au nom de (1er contractant): Code banque Code guichet Numéro de compte Clé Nom banque Domiciliation IBAN A coller dans cet emplacement au nom de (2ème contractant): Code banque Code guichet Numéro de compte Clé Nom banque Domiciliation IBAN A coller dans cet emplacement Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues : - au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ouverts ci-dessus selons les répartitions, du présent Acte d'engagement, - aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes qui seront désignés dans les annexes, avenants ou actes spéciaux. (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E 22.09 - ACTE D'ENGAGEMENT 5/6
FAIT EN UN SEUL ORIGINAL, Mention manuscrite "lu et approuvé" à le / / Cachet et signature du candidat Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement Le représentant légal du Maître d'ouvrage : Arles, le (1) Rayer les mentions inutiles SEMPA A.E 22.09 - ACTE D'ENGAGEMENT 6/6