Assurance habitation Les distinctions de garanties pour: - BAC 1502 - BAC 1503 - BAC 1506 - BAC 1507 - BAC 1510
Assurance habitation Les formulaires: - BAC 1511 - BAC 1521 - BAC 1522 - BAC 1523
Assurance habitation Les formulaires d'avenants - BAC 1550 - BAC 1551 - BAC 1552 - BAC 1553
Assurance habitation Les formulaires d'avenants BAC 1554 BAC 1556 BAC 1557 BAC 3000Q
Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Le bâtiment: : Aucune différence concernant la Garantie A entre les deux formulaires sauf que le formulaire n est n pas offert aux propriétaires de maisons mobiles marius@cirdfa.com courriel 5
Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Les biens meubles: Les biens hors de lieux: : 10 % minimum 2500 $ Certaines limitations particulières res sont plus élevées es peu importe le sinistre Valeurs 1 000 $ Argent 200 $ Animaux 2 000 $ Bateaux 1 000 $ Logiciels 1 000 $ marius@cirdfa.com courriel 6
Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Les biens meubles: Certaines limitations particulières res sont plus élevées es en cas de vol Bijoux et fourrures 2 000 $ Cartes 1 000 $ Supports audio et vidéo o 2 000 $ Collections 2 000 $ Vélos 1 000 $ Objets d art d 10 000 $ marius@cirdfa.com courriel 7
Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Les garanties complémentaires: mentaires: Les frais de service d'incendie sont de 1 000 $ au lieu de 500 $ Le remplacement des serrures est ajouté pour un montant de 500 $ marius@cirdfa.com courriel 8
Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Aux Garanties A,B,D, une protection Tous risques «sauf» pour certaines situations: La malfaçon des travaux Le mouvement du bâtiment (les vitrages demeurent couverts) Les marques et égratignures sauf Les dommages aux antennes, piscines, Les dommages causés s par les animaux nuisibles marius@cirdfa.com courriel 9
Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Aux Garanties A,B,D, une protection Tous risques «sauf» pour certaines situations: Si bâtiment vacant ou en construction,, le bris de glaces, les dommages par vandalisme, les détériorations par le vol marius@cirdfa.com courriel 10
Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 À la Garantie C: les biens meubles sont couverts selon une formule - Risques désignd signés s comme le BAC 1501 Le vol est couvert automatiquement (sans obligation de mention aux conditions particulières res marius@cirdfa.com courriel 11
Comparaisons entre les BAC 1502 et 1501 Les modalités s de règlementr Le bâtiment et les dépendancesd Une valeur à neuf garantie (si mention est faite aux conditions particulières) res) - sujet à une limitation de 125 % du montant de garantie. L indemnitl indemnité peut donc dépasser d le montant de garantie. marius@cirdfa.com courriel 12
Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 Concernant la Garantie A (bâtiment), la Garantie B (les dépendances), d la Garantie D (les frais de subsistance supplémentaires et valeur locative), aucune différence entre les deux formulaires à une exception pour la garantie D. marius@cirdfa.com courriel 13
Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 La Garantie D accorde une indemnité si les assurés s doivent laisser leur maison par suite d un d ordre d éd évacuation par les autorités s civiles pour une période p maximum de 2 semaines. marius@cirdfa.com courriel 14
Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 La Garantie C (biens meubles) accorde une protection Tous risques «sauf» Les limitations particulières res qui s appliquaient en cas de vol s appliquent s pour tous les risques assurés s sauf les risques désignés s (incendie, foudre, explosions, fumée, choc d objets, d choc de véhicules, v émeutes, vandalisme, dégâts d d eau, d grêle, accidents de transport) marius@cirdfa.com courriel 15
Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 Une seule exclusion généraleg ajoutée: est Les articles et équipements de sport en cas de dommages causés s par leur utilisation marius@cirdfa.com courriel 16
Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 Les garanties complémentaires mentaires sont identiques entre les formulaires 1502 et 1503 et les modifications par rapport à 1501 sont: Le remplacement des serrures est ajouté pour un montant de 500 $ Les frais de service d'incendie sont de 1 000 $ au lieu de 500 $ marius@cirdfa.com courriel 17
Comparaisons entre les BAC 1503 et 1502 Les modalités s de règlementr sont les mêmes que le BAC 1502 ; sauf que la valeur à neuf sur les biens meubles est inclus automatiquement. marius@cirdfa.com courriel 18
Comparaisons entre les BAC 1506 et 1501 La police d'assurance ne comporte pas les Garanties A et B, parce que le locataire n est n pas le propriétaire du bâtiment, ni des dépendances. d Les limitations particulières res pour les biens meubles sont les mêmes. marius@cirdfa.com courriel 19
Comparaisons entre les BAC 1506 et 1501 La police d'assurance ne comporte pas la Garantie A mais les arbres et arbustes sont assurés s selon les mêmes protections mais sous la garantie C au niveau des améliorations locatives. Le montant d assurance d est de 10% de la garantie C maximum par arbre de 250 $ marius@cirdfa.com courriel 20
Comparaisons entre les BAC 1506 et 1501 Les risques couverts sont les mêmes que le BAC 1501 avec l'option du vol. Les modalités s de règlementr pour les biens meubles sont identiques. marius@cirdfa.com courriel 21
Comparaisons entre les BAC 1506 et 1501 Aux garanties complémentaires mentaires,, une garantie pour les dommages au bâtiment est prévue lorsque des dommages au bâtiment d'habitation sont causés s lors du vol ou tentative de vol. (maximum 500 $) Exemple: : La porte d entrd entrée e du logement est défoncd foncée. marius@cirdfa.com courriel 22
Comparaisons entre les BAC 1507 et 1503 La police d'assurance ne comportant pas les Garanties A et B, parce que le locataire n est n pas le propriétaire du bâtiment, ni des dépendances. d La police offre une protection Tous risques «sauf» identique à celle offerte par le BAC 1503 pour les garanties C et D. marius@cirdfa.com courriel 23
Comparaisons entre les BAC 1507 et 1503 La police d'assurance ne comporte pas la Garantie A mais les arbres et arbustes sont assurés s selon les mêmes protections mais sous la garantie C au niveau des améliorations locatives. Le montant d assurance d est de 10% de la garantie C maximum par arbre de 250 $ marius@cirdfa.com courriel 24
Comparaisons entre les BAC 1507 et 1503 Les limitations particulières res sont identiques à celles du BAC 1503. Les modalités s de règlementr des biens meubles sont similaires aux modalités s du BAC 1503. marius@cirdfa.com courriel 25
Comparaisons entre les BAC 1507 et 1503 Aux garanties complémentaires mentaires,, est ajoutée: une garantie pour les dommages au bâtiment est prévue lorsque des dommages sont causés s lors d'un vol ou tentative de vol (maximum 500 $) marius@cirdfa.com courriel 26
Comparaisons entre les BAC 1507 et 1506 Aux garanties complémentaires mentaires,, est ajoutée: une garantie pour le remplacement des serrures par suite d'un vol des clés - Limite 500 $. marius@cirdfa.com courriel 27
Comparaisons entre les BAC 1510 et 1501 La police couvre à la Garantie A habitation et améliorations notamment: les améliorations faites ou payées par l'assuré les parties immobilières de votre habitation en cas d insuffisance des assurances du syndicat les arbres et arbustes comme dans le BAC 1501 marius@cirdfa.com courriel 28
Comparaisons entre les BAC 1510 et 1501 Les limitations particulières res sont identiques à celles du Bac 1501. Les modalités s de règlement r sont semblables à celles du Bac 1501. marius@cirdfa.com courriel 29
Comparaisons entre les BAC 1510 et 1501 Une garantie complémentaire mentaire est ajoutée soit la clause de répartition r imposée e par la déclaration d de copropriété montant maximum 10 000 $ (parties communes) Cette garantie n'est pas applicable au paiement d'une franchise. marius@cirdfa.com courriel 30
Comparaisons entre les BAC 1510 et 1501 Une clause de subrogation ajoutée: est l assureur suite aux indemnités s versées es est substitué dans les droits de l assurl assuré contre les responsables les quittances consenties avant sinistre n affectent pas les indemnités s versées es à l assuré marius@cirdfa.com courriel 31
Comparaisons entre les BAC 1510 et 1501 Une clause de subrogation est ajoutée: sauf incendie volontaire, fraude ou choc de véhicule, l assureur l renonce au recours contre les administrateurs, agents, employés s du syndicat. l assureur ne renonce pas à ses droits de recours contre les entrepreneurs. marius@cirdfa.com courriel 32
Comparaisons entre les BAC 1511 et 1503 La police couvre à la Garantie A habitation et améliorations notamment: les améliorations faites ou payées par l'assuré les parties immobilières de votre habitation en cas d insuffisance des assurances du syndicat les arbres et arbustes comme dans le BAC 1503 marius@cirdfa.com courriel 33
Comparaisons entre les BAC 1511 et 1503 Les limitations particulières res sont identiques à celles du Bac 1503. Les risques assurés s sont semblables à ceux du Bac 1503. Les modalités s de règlement r sont semblables à celles du Bac 1503 marius@cirdfa.com courriel 34
Comparaisons entre les BAC 1511 et 1503 Une garantie complémentaire mentaire est ajoutée e soit la clause de répartition r imposée e par la déclaration d de copropriété montant maximum 10,000 $ (parties communes) sauf dans le cas de la franchise. marius@cirdfa.com courriel 35
Comparaisons entre les BAC 1511 et 1503 Une clause de subrogation ajoutée: est l assureur suite aux indemnités s versées es est substitué dans les droits de l assurl assuré contre les responsables les quittances consenties avant sinistre n affectent pas les indemnités s versées es à l assuré marius@cirdfa.com courriel 36
Comparaisons entre les BAC 1511 et 1503 Une clause de subrogation ajoutée: est sauf incendie volontaire, fraude ou choc de véhicule, l assureur l renonce au recours contre les administrateurs, agents, employés s du syndicat. l assureur ne renonce pas à ses droits de recours contre les entrepreneurs. marius@cirdfa.com courriel 37
Le formulaire BAC 1521 Les garanties sont: Garantie A bâtiment d'habitation Garantie B dépendances d Garantie C biens meubles Garantie D valeur locative marius@cirdfa.com courriel 38
Le formulaire BAC 1521 Les risques couverts sont les mêmes que sur le formulaire BAC 1501 sauf : - accident de transport n'est pas un risque assuré marius@cirdfa.com courriel 39
Le formulaire BAC 1521 le vol assuré est le vol par effraction ou avec violence et il faut mentionner aux conditions particulières res la protection vol comme pour le formulaire BAC 1501. marius@cirdfa.com courriel 40
Le formulaire BAC 1521 Les dépendances: sont couverts à concurrence de 10% du montant du bâtiment sans que ce montant soit pour autant augmenté. Exemple: Bâtiment 100 000 $ Dépendances 10 000 $ Perte totale du bâtiment et des dépendances, d l assureur paiera la somme de 100 000 $ marius@cirdfa.com courriel 41
Le formulaire BAC 1521 Les dépendances: clause de répartition r des dépendances d si la valeur des dépendances d est supérieur au montant d'assurance accordé sur les dépendances, le montant sera réparti r entre les dépendancesd marius@cirdfa.com courriel 42
Le formulaire BAC 1521 Les dépendances: Exemple de la clause de répartition: r Montant d assurance d sur les Dépendances D 12 000 $ Dépendance A valeur 6 000 $ (6 000 $/15 000 $) Le montant d assurance d sera de 4 800 $ Dépendance B valeur 9 000 $ (9 000 $/15 000 $) Le montant d assurance d sera de 7 200 $ marius@cirdfa.com courriel 43
Le formulaire BAC 1521 Les biens meubles: L assureur ne couvre pas: les véhicules v motorisés les valeurs les billets de banque Les logiciels Les animaux Les collections de monnaie marius@cirdfa.com courriel 44
Le formulaire BAC 1521 Les biens meubles: L assureur ne couvre pas: les bijoux et fourrures les collections de timbres les articles en or ou argent les supports audio et vidéo les cartes sportives ou artistiques les objets d art d et les collections les meubles intégr grés s d une d maison mobile marius@cirdfa.com courriel 45
Le formulaire BAC 1521 Le risque suivant est optionnel: - vol par effraction ou violence L'assureur couvre si le vol est assuré les dommages directement causés s au bâtiment lors d'un vol avec effraction maximum 500 $ marius@cirdfa.com courriel 46
Le formulaire BAC 1521 Les garanties complémentaires mentaires sont: frais de déblaiement d biens transportés s hors des lieux frais de service d'incendie frais de démolitiond protection contre l'inflation (mention aux conditions particulières) res) marius@cirdfa.com courriel 47
Le formulaire BAC 1521 La garantie D valeur locative est couverte à concurrence de 10% du montant du bâtiment sans que ce montant soit pour autant augmenté. marius@cirdfa.com courriel 48
Le formulaire BAC 1521 Les modalités s de règlementr sont Bâtiment et dépendances d : l'assuré a le choix entre la valeur à neuf et la valeur au jour du sinistre Biens meubles : la valeur au jour du sinistre seulement marius@cirdfa.com courriel 49
Le formulaire BAC 1522 Les garanties sont: Garantie A bâtiment d'habitation Garantie B dépendancesd Garantie C biens meubles Garantie D valeur locative marius@cirdfa.com courriel 50
Le formulaire BAC 1522 Une formule tous risques sauf sur le bâtiment, dépendances d et valeur locative. Une formule risques désignd signés sur les biens meubles avec l'option vol par effraction. marius@cirdfa.com courriel 51
Le formulaire BAC 1522 Les dépendances: sont couverts à concurrence de 10% du montant du bâtiment sans que ce montant soit pour autant augmenté. Exemple: Bâtiment 100 000 $ Dépendances 10 000 $ Perte totale du bâtiment et des dépendances, d l assureur paiera la somme de 100 000 $ marius@cirdfa.com courriel 52
Le formulaire BAC 1522 Les dépendances: clause de répartition r des dépendances d si la valeur des dépendances d est supérieur au montant d'assurance accordé sur les dépendances, le montant sera réparti r entre les dépendancesd marius@cirdfa.com courriel 53
Le formulaire BAC 1522 Les dépendances: Exemple de la clause de répartition: r Montant d assurance d sur les Dépendances D 12 000 $ Dépendance A valeur 6 000 $ (6 000 $/15 000 $) Le montant d assurance d sera de 4 800 $ Dépendance B valeur 9 000 $ (9 000 $/15 000 $) Le montant d assurance d sera de 7 200 $ marius@cirdfa.com courriel 54
Le formulaire BAC 1522 Les biens meubles: L assureur ne couvre pas: les véhicules v motorisés les valeurs les billets de banque Les logiciels Les animaux Les collections de monnaie marius@cirdfa.com courriel 55
Le formulaire BAC 1522 Les biens meubles: L assureur ne couvre pas: les bijoux et fourrures les collections de timbres les articles en or ou argent les supports audio et vidéo les cartes sportives ou artistiques les objets d art d et les collections marius@cirdfa.com courriel 56
Le formulaire BAC 1522 La garantie D valeur locative - est couverte à concurrence de 10% du montant de la Garantie A, Bâtiment, sans que ce montant soit pour autant augmenté. marius@cirdfa.com courriel 57
Le formulaire BAC 1522 Les garanties complémentaires mentaires sont: frais de déblaiementd biens transportés s hors des lieux frais de service d'incendie frais de démolitiond protection contre l'inflation (si mention aux conditions particulières) res) marius@cirdfa.com courriel 58
Le formulaire BAC 1522 Les modalités s de règlementr sont Bâtiment et dépendances d : l'assuré a le choix entre la valeur à neuf et la valeur au jour du sinistre Biens meubles la valeur au jour du sinistre seulement marius@cirdfa.com courriel 59
Le formulaire BAC 1523 Cette assurance est utilisée e pour assurer une résidence saisonnière donc une résidence r non habitable à l année e par une route carrossable. C'est une formule à risques désignd signés. s. marius@cirdfa.com courriel 60
Le formulaire BAC 1523 L'assuré a plusieurs options de garantie: vandalisme bris accidentel des glaces vol avec effraction ou violence Ces garanties doivent être mentionnées es aux conditions particulières res marius@cirdfa.com courriel 61
Le formulaire BAC 1523 Les garanties complémentaires mentaires sont: frais de déblaiementd biens transportés s hors des lieux assurés marius@cirdfa.com courriel 62
Le formulaire BAC 1523 Les modalités s de règlementr spécifient que l'assuré sera indemnisé sur la base de la valeur au jour du sinistre pour tous les biens (bâtiment et biens meubles). marius@cirdfa.com courriel 63
Objets expressément désignd signés s (BAC 1550) Cet avenant est utilisé pour assurer, d'une façon spécifique, des biens et en particulier les biens qui sont sujets à des limitations dans les formulaires de base notamment : Bijoux Fourrures objets d'art Peinture Antiquités instruments de musique Bicyclette collections. marius@cirdfa.com courriel 64
Objets expressément désignd signés s (BAC 1550) Cet avenant accorde une garantie automatique pour toute nouvelle acquisition pour une limite de 2 500 $ pour une durée e de 30 jours pour les objets de même nature que ceux désignés. marius@cirdfa.com courriel 65
Ordinateurs personnels (BAC 1551) Cet avenant est utilisé surtout pour: Avoir un montant supérieur que celui des limitations (500 $ ou 1 000 $) des logiciels; marius@cirdfa.com courriel 66
Ordinateurs personnels (BAC 1551) Cet avenant est utilisé surtout pour: pour couvrir les ordinateurs utilisés s pour des activités s professionnelles (1 000 $) et qui se retrouvent sur les lieux assurés; s; pour couvrir les ordinateurs utilisés s pour des activités s professionnelles hors des lieux assurés; s; marius@cirdfa.com courriel 67
Ordinateurs personnels (BAC 1551) Cet avenant accorde une garantie automatique pour toute nouvelle acquisition pour une limite de 5 000 $ pour le matériel et une limite de 1 000 $ pour les supports et logiciels pour une durée e de 30 jours. marius@cirdfa.com courriel 68
Dispositions légales l (BAC 1552) Cet avenant est utilisé pour assurer : - perte occasionnée e par la démolition d de la partie épargnée - des frais de démolition - augmentation des frais de réparation ou de remplacement marius@cirdfa.com courriel 69
Montant de garantie (BAC 1553) Cet avenant sert à faire en sorte que le montant d'assurance sur le bâtiment, les dépendances, d les biens meubles et et les frais de subsistance sont combinés s en un seul montant. marius@cirdfa.com courriel 70
Tremblements de terre (BAC1554) Cet avenant couvre les dommages occasionnés s par des tremblements de terre qui surviennent au cours d'une période de 72 heures consécutives cutives mais si la police vient à échéance avant la fin de cette période p de 72 heures, l assurance prend fin avec l él échéance de la police et non avec la fin du 72 heures. marius@cirdfa.com courriel 71
Refoulement des égouts (BAC1556) Cet assurance couvre les dommages causés s au bâtiment et aux biens meubles par une fuite, un refoulement ou un débordement d accidentel d'eau des égouts, des gouttières, des fosses de retenue. marius@cirdfa.com courriel 72
Piscines extérieures (BAC 1557) Cet avenant assure toute piscine, spa, sauna extérieures et leur équipement fixe sauf les dommages causés à ces biens par le débordement, d le gel, l'effondrement causé par le poids de la neige ou de la glace. marius@cirdfa.com courriel 73
Clause hypothécaire Cet avenant protège le créancier hypothécaire qui sera indemnisé même si l assureur l n indemnise n pas l assurl assuré à cause qu il a fait une fausse déclaration, d qu il a causé intentionnellement le dommage ou qu il a donné un avis tardif de sinistre causant ainsi un préjudice à l assureur. marius@cirdfa.com courriel 74