LABORATOIRE DE MAISONS ALFORT 23 Av du général DE GAULLE 94 100 MAISONS ALFORT Remplacement des canalisations d eaux usées et eaux de pluie au sous-sol du bâtiment PAGOT Cahier des clauses techniques particulières MAITRE D OUVRAGE : Agence nationale de sécurité sanitaire Direction technique et informatique Service du patrimoine et des investissements immobiliers 27-31, avenue du général Leclerc BP19 94701 MAISONS -ALFORT Cedex 1
SOMMAIRE 1- Contexte de l opération 3 1-1 Présentation de l Anses 3 1-2 Présentation du site de MAISONS ALFORT 3 1-3 Organisation de la maîtrise d ouvrage 4 1-4 Contexte règlementaire 5 1-5 Objectifs de l opération 5 1-6 Objet du présent document 5 1-7 Pièces jointes 5 1-8 Réglementation 6 1-9 Prestations à la charge de l entrepreneur 6 1-10 Fourniture de documents 6 1-11 Protections des tiers 6 1-12 Protection des ouvrages 7 1-13 Remise des offres 7 1-14 Etude d exécution 7 1-15 Gestion des déchets 7 2- Description des travaux à réaliser 8 2
1- Contexte de l opération 1-1 Présentation de l Anses L'Anses est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. L'Anses contribue principalement, par une expertise scientifique indépendante et pluraliste, à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle contribue également à assurer la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux, l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments. Dans son champ de compétence, l'agence a pour mission de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques. Elle procède à l évaluation et autorise les médicaments vétérinaires. Elle assure des missions de veille, d'alerte, de vigilance et de référence. Pour mettre en œuvre ses différentes missions, elle est organisée en 15 entités, dont onze laboratoires de référence et de recherche, répartis sur 20 sites sur l ensemble du territoire national. L Anses compte environ 1350 agents. 1-2 Présentation du site de MAISONS ALFORT Les travaux seront réalisés sur le site de Maisons-Alfort. Le site regroupe des activités de bureaux, de laboratoire et d animalerie. Quinze bâtiments sont installés, pour une surface d environ 13 000 m² (SHON). Le site possède six laboratoires et une animalerie, de sécurité biologique classe 3. Le site est sous contrôle d accès et non ouvert au public. L accueil des visiteurs se fait uniquement au 23 avenue du Général De Gaule. L accès des collaborateurs de l ANSES, les livraisons se font au 10 Rue Pierre Curie et au 22 Pierre Curie. Les horaires d ouverture du site sont : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. 3
Le site de MAISONS ALFORT est représenté en gris foncé sur le plan ci-bas : Le site comporte 15 bâtiments de laboratoires et de bureaux. 1-3 Organisation de la maîtrise d ouvrage Représentants du maître d ouvrage : Anses Direction Technique et Informatique (DTI) Service maintenance 27-31, avenue du général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT cedex Chef de Service maintenance : Hervé DELVAL Tél : 06 12 44 06 06 Email : herve.delval@anses.fr Chargé de projet : Jean Luc GUERREAU Tel : 01.49.77.26.44 Email : jean-luc.guerreau@anses.fr 4
1-4 Contexte règlementaire Le site est classé en Code du Travail. 1-5 Objectifs de l opération Les travaux ont pour objet de résoudre les problèmes d assainissement du bâtiment PAGOT. 1-6 Objet du présent document Le présent et les schémas décrivent avec le plus de précision possible les travaux à réaliser. Cependant, une visite de site obligatoire est prévue. L entrepreneur ne pourra arguer, soit d un manque de concordance entre les plans et, soit d omission, d une erreur ou d une imprécision dans la prescription ou la figuration des ouvrages pour ne pas exécuter le travail. Les plans de projet et le présent sont complémentaires. Ainsi, l entrepreneur ne peut prétendre ignorer ce qui figure sur l un de ces documents même s il ne figure pas sur l autre et inversement. Son offre de prix tiendra compte, sans que l énoncé ci-dessous soit limitatif, de : - L ensemble des travaux décrits dans les documents contractuels, - L organisation matérielle du chantier, - Les essais d étanchéité après travaux, - Les nettoyages, enlèvement des gravois après son intervention. 1-7 Pièces jointes Documents Techniques : - Plan de situation du bâtiment P le site de Maisons Alfort. - Plans cotés des différents niveaux du bâtiment avec implantation des points d eau. - Synoptiques et repérages des réseaux et piquages dans les galeries sous sol, état actuel/état projeté. - Les locaux concernés par ces travaux ne comportent pas d amiante, confère le DTA du bâtiment PAGOT P joint. 5
1-8 Réglementation Les travaux, de même que les fournitures, doivent dans tous les cas être conformes à la réglementation en vigueur à la date de l établissement des offres. Sont applicables en particulier : -les règles de l art -les règles professionnelles et interprofessionnelles -les règles de calcul D.T.U (Document Techniques Unifiés). -L ensemble des normes françaises de l AFNOR se rapportant aux ouvrages du présent lot -Les conditions imposées par le services de sécurité (Nationaux, Départementaux, et communaux), l inspection du travail et de la sécurité sociale(direction des accidents du travail). - Le règlement sanitaire départemental. -Les règlements particuliers des services publics applicables aux installations raccordées sur les réseaux. 1-9 Prestations à la charge de l entrepreneur L entrepreneur devra fournir toutes les prestations, et notamment : - La mise en place d éclairage de chantier, - La mise en place de ventilation de chantier (au sous sol), - Etudes de détails concernant la conception et mise en œuvre de leurs matériaux ainsi que les incidences sur les ouvrages environnants. - La condamnation des toilettes dans les étages du bâtiment par signalétique et bâchage des WC. 1-10 Fourniture de documents L entrepreneur devra fournir tous les documents demandés pour approbation des travaux, à savoir : - Fiche produit pour validation ANSES, - Procès verbaux d essai, 1-11 Protections des tiers Les travaux devant se dérouler en site occupé, l entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à créer le moins de gêne possible pour les occupants. L entrepreneur devra en particulier toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes, notamment des protections antichute, aux abords de la fosse en sous sol. Ces travaux seront conduits directement par la maîtrise d ouvrage qui assurera toutes les fonctions d un maître d œuvre dont le suivi des travaux. Il n y aura pas de contrôleur technique sur cette opération. Un plan de prévention interne sera réalisé et couvrira cette réalisation. Les horaires de travaux sont de 8h à 17h les jours de semaine. 6
1-12 Protection des ouvrages L entrepreneur est responsable de la protection de ses ouvrages jusqu à la réception des travaux. Il en devra la protection soignée et maintenue pendant toute la durée du chantier. Toute détérioration résultant d un manque de protection de ses ouvrages entrainera la reprise de ceux-ci sans supplément de prix ni accord de délai d exécution supplémentaire. En cas de détérioration réalisée par son personnel, l entrepreneur aura à sa charge les réparations, reprises ou remises en état. 1-13 Remise des offres Cette offre sera considérée comme forfaitaire, elle comprendra : les fournitures, le montage, les essais, et installations exécutées selon les règles de l art et la réglementation en vigueur. Les offres seront accompagnées : - Des éventuelles remarques de l entrepreneur - Des qualifications et références de l entreprise. Sous peine de ne pas être retenues, les entreprises devront impérativement répondre suivant le document de décomposition de prix et spécifier les prix unitaires de chaque poste. 1-14 Etude d exécution L entrepreneur devra établir ces propres métrés pour établir son offre. L entrepreneur devra prendre connaissance du présent document et présenter toutes observations ou suggestions qui lui sembleraient utiles lors de la remise de son offre. 1-15 Gestion des déchets L'entreprise sera responsable de l'élimination de ses déchets et devra en prendre toutes les dispositions au fur et à mesure des travaux. Textes réglementaires - Loi n 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée le 13 juillet 1992 et le 2 février 1995. - Code de l Environnement, articles L 541.1 et suivants. - Arrêté ministériel du 9 novembre 1997. - Circulaires du 28 avril 1998 (Plans départementaux) et du 15 février 2000 (Planification de la gestion des déchets). - Recommandation du 22 juin 2000 (Gestion des déchets). - Décret 2002-540 du 18 avril 2002 (Classification). 7
2- Description des travaux à réaliser Les travaux consistent à : - Créer de nouvelles canalisations d EU et EP en sous-sol, - Dévoyer certaines descentes d EU pour rétablir le séparatif EU/EP jusqu en sortie de bâtiment, - Ouvrir le sol existant pour remplacer les canalisations enterrées, - Détruire la fosse en sous-sol, - Créer un nouveau regard en sortie de bâtiment (mélange des EU et EP avant de reprendre la canalisation unique vers la rue), - Réaliser un test d étanchéité avec mise en charge des réseaux nouvellement créés, - Déposer toutes les anciennes canalisations, - Reprendre la chape de sol après travaux pour une finition plane, - Détruire et évacuer tous les gravois, nettoyage de chantier, aspiration anti poussière, Exigences techniques sur le réseau à créer: EU : Pas d exigence technique particulière à propos du matériau pour le remplacement de ce réseau. Le réseau neuf peut être en FONTE SMU. Remplacement des réseaux eau pluviale (EP) et eaux usées (EU) dans les galeries Il s agit de procéder au remplacement des tronçons à l air et enterrés. COTE PARKING 1 piquage pris sur ce réseau : -diam 100 qui n est plus opérationnel à neutraliser COTE ENVA (Ecole Nationale Vétérinaire d Alfortville) 2 piquages pris sur ce réseau : diam 80 et diam 50 les tés sont cassés, ils sont au nombre de six. -le piquage du condensat clim RDC bas peut être conservé. Voir également le synoptique 8
Reprise de la séparation des rejets (eaux usées EU / eaux pluviales EP). Cette reprise est dictée par le constat du mélange des évacuations. COTE PARKING 2 DEFAUTS DE SEPARATIF : -piquage de la ligne d évacuation des WC RDC haut 1 er et 2ieme étage. -évacuation d un laboratoire RDC bas, laboratoire 1 er étage avec lavabo et évacuation des condensats d une armoire de traitement d air UNITAIR. 1 piquage : -diam 100 qui n est plus opérationnel à neutraliser. COTE ENVA 1 DEFAUT DE SEPARTIF : L évacuation du groupe sanitaire WC douche RDC bas. 2 piquages : -diam 80 et diam 50 qui ne sont plus opérationnels à neutraliser. Voir également le synoptique Le réseau EU et EP sera totalement remplacé par un nouveau réseau créé en parallèle, et jusqu à la sortie du bâtiment. Le TITULAIRE reprendra toutes les descentes verticales pour les connecter au nouveau réseau. Le TITULAIRE réalisera les consignations des toilettes et lavabos lors des modifications des descentes. Le calendrier des consignations sera proposé à l ANSES pour validation. Les durées de condamnation devront être les plus courtes possibles. De plus, pour chaque étage, au moins un WC homme et un WC femme devront rester en fonction pendant la durée des travaux. Les travaux seront donc programmés par demi-étage. Les diamètres du réseau déployé doivent être en cohérence avec celui du réseau déposé afin de permettre l écoulement par gravitation. Le TITULAIRE devra respecter des pentes de descentes (mini 2%). Le TITULAIRE prévoira la mise en place de 20 tampons de visite sur les réseaux. Les tampons seront judicieusement implémentés afin de permettre le nettoyage des futures canalisations. 9
Neutralisation, bouchement de la fosse et modifications des canalisations. Les dimensions de la fosse sont : L=1,80m ; l=0,90m ; p=1,00m Le titulaire devra pompage, curage et nettoyage la fosse puis la démolir : -Dépose des couvercles préfabriqués de l ancienne fosse, -Démolition du compartimentage, démolition de la fosse, évacuation des gravats, -Modifications pour reprendre directement les canalisations devenues séparatives, -Réaliser toutes les suggestions de maçonnerie pour reconstituer une chape. Les réseaux EP et EU seront séparés jusqu en sortie de bâtiment. Un nouveau regard sera créé au droit de l ancienne fosse afin de mélanger les EP et EU. Le TITULAIRE devra prendre toutes les dispositions afin qu aucune stagnation d eau ne soit possible. Ce regard doit être conçu afin de permettre la prolongation future des canalisations EU et EP jusqu à la rue. Test avec mise en charge des réseaux : Le nouveau regard sera calfeutré par ballons gonflables afin de réaliser le test. Les réseaux seront mis en charge à une hauteur d environ 2 mètres par rapport au sous-sol. En cas de fuite le TITULAIRE s engage à prendre toutes les dispositions pour calfeutrer les fuites et réaliser un nouveau test en charge. 10