Note technique de la Commission Arc Atlantique Une stratégie intégrée pour l Arc Atlantique Introduction: la Commission Arc Atlantique en quelques mots La Commission Arc Atlantique de la CRPM, créée en 1989, est un réseau qui fédère aujourd hui quelques 27 Régions situées le long de la façade atlantique de l UE. La Commission Arc Atlantique poursuit un double objectif: d une part, elle porte la voix de ses membres auprès de l UE et des États pour promouvoir une vision ambitieuse du projet européen reposant sur la solidarité, ainsi qu un développement durable et équilibré du territoire. D autre part, au sein de ses groupes de travail, elle offre un cadre privilégié pour échanger des bonnes pratiques, définir des positions communes et développer des projets de coopération en y associant des villes, des socioprofessionnels, des universités, etc. de l espace atlantique sur des thématiques prioritaires telles que les transports, la pêche, l innovation, etc. C est aujourd hui la Région Basse-Normandie (France) qui assure la présidence de la Commission Arc Atlantique (CAA). I- Ce qui fonde l identité de l Arc Atlantique A- Les spécificités de cet espace L Océan offre un lien étroit et pérenne entre les territoires atlantiques, au-delà de leur diversité et leur étendue. L Arc Atlantique est tout d abord la porte d entrée occidentale de l Europe où se croisent échanges transatlantiques et trafic entre la Mer du Nord et la Méditerranée. En outre, l Arc Atlantique se caractérise de longue date par le développement d échanges économiques et culturels comme en témoignent l héritage celte, le chemin de Compostelle et le rôle de ces territoires dans la découverte du Nouveau Monde, puis dans la Révolution industrielle. Par ailleurs, la situation périphérique de l Arc Atlantique à l échelle européenne entraîne des contraintes, notamment en termes d accessibilité qui expliquent le retard de développement de certaines régions de cet espace. Or, le déplacement du curseur européen vers l Est du fait des élargissements successifs renforce le risque de marginalisation des territoires atlantiques. Ces caractéristiques laissent par conséquent entrevoir des opportunités de développement par la valorisation de certaines filières: tourisme, nautisme, recherche et innovation marine, énergies offshore, éco-activités, autoroutes de la mer et cabotage, etc. Mais le développement équilibré et durable du territoire atlantique suppose également de relever de nombreux défis, présentés dans ce document. Commission Arc Atlantique CRPM 6, rue Saint-Martin 35700 Rennes (France) Tél. : + 33 (0)2 99 35 40 60/66- Fax : + 33 (0)2 99 30 24 51 - Email: fabien.mesclier@crpm.org
B- Quelles frontières: les multiples représentations de l Arc Atlantique L Arc Atlantique est un espace protéiforme dont les frontières varient en fonction des problématiques abordées: L Atlantique perçu dans une approche macro-écosystémique, en tenant compte des espèces et des habitats particuliers, des activités humaines et des réglementations en vigueur. Cette approche est reprise par la convention OSPAR pour la conservation du milieu marin de l Atlantique du Nord-Est ou encore la répartition des zones de pêche dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche qui découpe l Atlantique en plusieurs sous-régions. L Atlantique perçu sous l angle de la coopération transnationale: cette approche renvoie à la politique de cohésion et à l outil Interreg. Entre Interreg IIIB (2000-2006) et Interreg IVB (2007-2013), on a pu observer un recentrage du programme sur les régions côtières, ce qui a pour conséquence de donner un caractère central à l Océan dans les projets susceptibles d être développés. L Atlantique perçu sous l angle de ses sous-espaces et de ses «mers intérieures»: la Mer celtique, la Manche, le Golfe de Gascogne ou la zone entre la Galice et le Nord du Portugal, de par leur caractère transfrontalier ont des problématiques spécifiques liées à la nécessité de gommer les fractures que créent les frontières nationales. La coopération transfrontalière répond donc à des besoins extrêmement concrets et les projets mis en œuvre sont des projets de proximité qui peuvent se matérialiser auprès des citoyens, ce qui explique le soutien politique très fort apporté à cet instrument (à travers par exemple l Arc Manche ou l Eurorégion Galicia-Norte Portugal). L Atlantique perçu comme un espace de coopération avec les autres continents: les liens historiques entre les États, les Régions et les villes de l un et de l autre côté de l Atlantique sont un atout peu exploité. Cette dimension mondiale de la coopération pourrait bénéficier du renouveau des relations transatlantiques que laisse espérer le changement politique aux États-Unis. Les relations avec l Afrique et l Amérique Latine pourraient également être renforcées dans les années à venir avec l émergence de nouveaux défis liés au changement climatique ou à la sécurité alimentaire. C- L Arc Atlantique est avant tout un projet politique qui doit être encouragé Ces représentations de l Arc Atlantique témoignent que la cohérence de cet espace est justifiée avant tout par une forte volonté politique à la fois de protéger l Océan mais également d en exploiter le potentiel de manière durable au profit du développement des territoires qui le bordent. L Arc Atlantique symbolise cette volonté politique d acteurs d horizons différents qui outre les Régions via la Commission Arc Atlantique et les villes réunies au sein de la Conférence des Villes de l Arc Atlantique cherchent à fédérer leurs efforts: c est par exemple le cas des Conseils Économiques et Sociaux atlantiques (réseau RTA); des Chambres d Agricultures Atlantiques (AC3A) ou des Universités (Réseau RUOA). De plus, afin de faciliter le travail en commun, la Commission Arc Atlantique a crée un Comité de Coordination où sont représentés ces différents acteurs. La notion de «bassin maritime» inspirée entre autres par la CRPM et introduite par la Commission européenne dans le cadre du Livre Bleu sur la Politique Maritime Intégrée (PMI) a l avantage de synthétiser ces différentes approches: à partir d une zone géographique cohérente, l objectif est de rassembler les acteurs compétents pour identifier les actions prioritaires et stratégiques à mener à l échelle transnationale; pour valoriser le potentiel maritime d un même espace et mettre à profit ses synergies. La politique de cohésion à travers son objectif 3 offre un instrument pour la coopération au sein de l espace atlantique. Néanmoins, pour répondre aux enjeux évoqués ci-dessus, il convient de donner une nouvelle dimension, plus ambitieuse et plus tangible de la coopération. D où l idée suggérée dans ce document de lancer une stratégie pour l Arc Atlantique qui permettrait de définir un cadre stratégique, des projets prioritaires et de concentrer les moyens. -2-
II- Propositions de la Commission Arc Atlantique à la future présidence espagnole de l UE A- Le lancement d une stratégie pour l Arc Atlantique S appuyant sur des études préliminaires comme le Schéma de Développement de l Espace Atlantique et s inspirant des exemples de la Stratégie Mer Baltique, puis de la Stratégie pour la région Danube, les acteurs atlantiques souhaitent qu une stratégie intégrée spécifique à leur espace géographique soit élaborée. Ce nouveau cadre stratégique, sous la forme d un document programmatique présenterait: Les objectifs, les thèmes d intervention et les projets stratégiques sous forme d un plan d action ; Les instruments de mise en œuvre: de par le caractère transversal de cette stratégie, toutes les politiques de l UE peuvent être potentiellement associées. Néanmoins, la politique de cohésion et la politique maritime apparaissent comme les instruments privilégiés pour coordonner l élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, ce qui n empêche pas une contribution d autres types de financement, en particulier le PCRDT. De manière générale, le document programmatique devrait spécifier les modalités de financement des différents projets susceptibles d être mis en œuvre. Un modèle de gouvernance innovant et précisant les responsabilités des différents acteurs: UE, États, autorités régionales et locales, etc. Des solutions innovantes sont à envisager dans ce domaine, sous la forme de convention, voire de contractualisation. 1- La «stratégie pour l Arc Atlantique : quels objectifs? Pour être efficace, cette stratégie a vocation à se concentrer sur quelques objectifs limités, de nature transnationale que partagent l ensemble des territoires atlantiques et de fait liés à l élément qui crée l unité de cet espace, l Océan. On peut mesurer les principaux enjeux pour le développement des territoires atlantiques à travers deux approches: d une part, les actions à entreprendre devront répondre à un enjeu de protection et, d autre part, de valorisation du potentiel de l Arc Atlantique. Protéger: L environnement et la biodiversité: le littoral atlantique est particulièrement menacé par le changement climatique mais également par les activités humaines. Le développement urbain rural durable doit aussi être pris en compte. Valoriser: Tirer profit des ressources du territoire par le développement ou le renforcement des filières: économie de la connaissance, tourisme, nautisme, recherche et innovation marine, énergies offshore, éco-activités, transport maritime, pêche, construction navale, développement des ports, formation, etc. Rendre les territoires plus accessibles: développement de nouvelles liaisons maritimes, amélioration des réseaux d infrastructures existants, développement des TIC, encouragement du travail en réseau des acteurs du territoire. La situation de crise économique actuelle couplée à la nécessité d agir face au défi climatique ouvre la voie à l élaboration d un nouveau modèle de développement réellement durable pour l Union européenne. Cette stratégie pour l Arc Atlantique offre la possibilité, à travers la mise en œuvre de projets emblématiques, de tendre vers cet objectif. -3-
2- Exemple de politiques et d actions qui pourraient être développées (liste non exhaustive) Secteurs «traditionnels» Les transports Le choix d une structure radiale des transports qui privilégie l accès aux Régions capitales explique la mauvaise qualité des réseaux de transport entre les Régions de l Arc Atlantique, accentuant de fait le phénomène de périphéricité. Cela se traduit par des liaisons ferroviaires et maritimes souvent anciennes et incomplètes et par des goulets d étranglement sur le réseau routier, comme c est par exemple le cas à la frontière franco-espagnole. Pour le transport maritime, l enjeu est d améliorer la sécurité dans une zone très touchée par les accidents et les catastrophes écologiques. Le transport aérien bénéficierait aussi d une planification à l échelle macro-régionale. La Commission Arc Atlantique est très mobilisée sur ce thème par l intermédiaire de son groupe de travail présidé par le Pays-Basque. Compte tenu du potentiel des transports pour créer des emplois dans une période de crise, son importance pour l accessibilité des territoires et la réalisation du Marché Unique mais également dans une perspective de réduction des émissions de Co 2, cette politique doit devenir une priorité de l UE. Ce dossier occupera une place tout à fait importante dans le calendrier de la présidence espagnole puisque la Commission devrait rendre public ses propositions sur le futur des Réseaux Transeuropéens de Transport (RTE-T) début 2010. Exemples de projets structurants à mettre en œuvre pour promouvoir un réseau de transport capillaire, multimodal propre et sûr: - Achever la desserte ferroviaire Nord-Sud de l Espace Atlantique (notamment l actuel projet 16 du RTE-T). Créer un corridor ferroviaire Est-Ouest afin de relier l Arc Atlantique au centre de l Europe. - Augmenter les liaisons de cabotage et d autoroutes de la mer entre les régions atlantiques, facteurs de compétitivité et d accessibilité pour cet espace. - Développer un réseau atlantique de plateformes logistiques, réseau capillaire multimodal, exploiter pleinement le potentiel des ports et aéroports atlantiques afin qu ils retrouvent une place plus importante à l échelle européenne. - Construction navale: encourager la construction de navires spécialisés dans le cabotage, bateaux pour lesquels les ports et les entreprises atlantiques sont bien positionnées et disposent d un fort potentiel. La pêche La pêche est un secteur important pour les Régions atlantiques tant en termes d emplois que de création de richesses. La réforme de la Politique Commune de la Pêche lancée en avril 2009 par la Commission européenne doit permettre de remettre à plat une politique qui montre ses limites tant sur sa capacité à protéger la ressource halieutique, que de créer de la richesse et d assurer des conditions de vie satisfaisantes pour les professionnels du secteur. Pour la Commission Arc Atlantique, dont le groupe de travail «Pêche» est présidé par la Galice, des solutions innovantes existent mais doivent être généralisées: - Maintien d un soutien financier à la Politique Commune de la Pêche et intégration dans la politique maritime de l UE: face à l émergence de nouvelles activités sur les littoraux et donc de conflits d usage potentiels, il est nécessaire de disposer d un cadre général de gestion des activités liées à la mer et au littoral. Dans la mise en œuvre d outils de gestion tels que la GIZC ou l aménagement spatial maritime, l échelon régional est particulièrement pertinent dans la mesure où il assure la coordination des stratégies territoriales. -4-
- Gouvernance: la Commission Arc Atlantique considère que le rôle des Comités Consultatifs Régionaux (CCR) introduits par la précédente réforme est essentiel et doit être renforcé. En outre, la Commission Arc Atlantique est favorable à une évolution vers une gestion régionalisée de la pêche en coordination avec les États membres dans le cadre d une plus grande liberté donnée aux Régions de gérer leurs pêcheries et aux communautés locales de pêche d intervenir dans le contrôle de leurs propres ressources de façon à s assurer qu elles demeurent viables. - Coordination à l échelle atlantique des activités d aquaculture, de pêche industrielle et de pêche artisanale en accordant un statut spécifique à cette dernière, et en soutenant notamment la petite pêche côtière. La sécurité maritime En tant que porte d entrée de l Union européenne, l espace atlantique est un carrefour maritime parmi les plus fréquentés du monde. À cela s ajoute des conditions météorologiques difficiles qui en font une zone de navigation particulièrement dangereuse. Avec l augmentation du transport maritime, cette situation particulière explique le nombre important de naufrages survenus ces trente dernières années, avec les catastrophes environnementales qui se sont le lot de ce type d événements. La question de la sécurité maritime est donc prioritaire pour ces dernières qui se mobilisent depuis plusieurs années sur cette thématique comme l illustre la mission d expertise coordonnée par la CRPM en 2004 dans le cadre du programme Interreg IIIB Espace atlantique 1 ou le projet Interreg IVB ARCOPOL réunissant 12 partenaires des 5 États membres de l Arc Atlantique et qui travaille à l amélioration de la prévention, des moyens de lutte et de réduction des impacts de différents types de pollution (pétrole, substances dangereuses et inertes). Mais sur un sujet clé pour cet espace tel que la sécurité maritime, la mobilisation des États est essentielle. Exemples de projets structurants à mettre en œuvre: - Renforcement des exigences techniques et des itinéraires aux navires dans les secteurs dangereux ; - Poursuite des travaux sur l identification des zones refuge pour les navires en détresse ; - Pollution marine: appui scientifique services opérationnels et de surveillance, formation des personnels locaux et des pêcheurs. Secteurs à fort potentiel La recherche et l innovation Dans le cadre du renouvellement de la Stratégie de Lisbonne, la recherche et l innovation sont prioritaires pour la présidence espagnole. En tant qu axe clé des stratégies régionales, ces thématiques tiennent également une place prépondérante dans les activités de la Commission Arc Atlantique. Celle-ci cherche à promouvoir des coopérations dans des domaines à fort potentiel: l énergie, les activités liées à la mer, l innovation en milieu rural ou encore de l innovation non technologique. L échange d expérience entre les Régions se révèle tout à fait essentiel. En outre, l Arc Atlantique accueille sur son territoire plusieurs clusters maritimes de renommée européenne. Leur dynamisme est un vecteur d emplois d où l intérêt de les faire coopérer ensemble. L innovation se concentrant majoritairement dans les zones urbaines, des réseaux comme la Conférence des Villes de l Arc Atlantique sont très impliqués dans ce domaine de coopération. Même si les villes atlantiques, à quelques exceptions près comme Lisbonne ou Bilbao, ne peuvent pas rentrer dans la catégorie des métropoles de «dimension mondiale», 1 http://www.crpm.org/pub/docs/44_mission_expertise-fr.pdf -5-
elles disposent néanmoins d atouts certains. En mutualisant leurs ressources, elles font du polycentrisme un outil de développement. Pour ce faire, les réseaux urbains travaillent à différentes échelles: transnationale (la Conférence des Villes de l Arc Atlantique), transfrontalière (Eixo Atlántico: réseau de villes de Galice et du Nord du Portugal, Eurociudad Vasca, etc.) et interrégionale (Federación Asturiana de Concejos, Espace Métropolitain Loire-Bretagne, Aire 198, Welsh Local Governement Association, etc.). Exemples de projets structurants à mettre en œuvre: - Mobiliser les acteurs (universités, centres de recherche et développement, les clusters, PME, etc.) pour améliorer la diffusion d information, encourager le benchmarking et la capitalisation d actions innovatrices, renforcer les coopérations et développer des projets, dans une optique d économie d échelle. - Soutenir le développement de partenariats transnationaux autour des centres d excellence des régions atlantiques dans des secteurs à haut contenu technologique: maritime, agroalimentaire, automobile du futur, énergétique, etc. - Identifier et mettre en place des stratégies communes dans des domaines à fort potentiel sur l espace atlantique: énergies, automobile, agro-alimentaire, tourisme, culture, etc. - Amélioration de l accès à l ingénierie financière pour l innovation au profit notamment des PME. L énergie: exploiter au maximum le potentiel atlantique en matière de renouvelables pour faire de cet espace un acteur fort dans ce domaine à l échelle européenne: Exemples de projets structurants à mettre en œuvre: - Promouvoir le développement des énergies marines renouvelables (éolienne offshore, hydrolienne, houlomotrice, etc.) en encourageant la R&D dans ce domaine, en supprimant les barrières administratives, etc. qui empêchent leur installation. - Créer des réseaux de distribution efficaces: pour les énergies offshores, cela pourrait passer par le développement de câbles de distribution souterrains. - Voir les conclusions de la mission d expertise Interreg IIIB en cours sur les énergies marines (résultats fin novembre 2009). Environnement/Changement climatique: Exemples de projets structurants à mettre en œuvre: - Gestion des littoraux: Lutte contre la pression sur les littoraux et adaptation au changement climatique grâce au développement, à l échelle atlantique d outils tels que la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) ou l Aménagement Spatial Maritime (ASM). - Développement de stratégies transnationales pour protéger et restaurer l écosystème marin, sensibilisation des habitants et des touristes. - Voir les résultats de la mission d expertise Interreg IIIB en cours sur le changement climatique (résultats fin novembre 2009). -6-
Autres: La coopération avec la rive ouest de l Océan Atlantique C est également un des points mentionné dans le programme de la présidence espagnole. À l échelle européenne, les Régions atlantiques disposent historiquement de liens très forts avec le continent américain. L évolution politique ainsi que le développement de relations infraétatiques entre les deux rives de l Océan atlantique pourrait être l occasion de renforcer cette coopération dans des domaines tels que le transport maritime ou la politique maritime en général, cette dernière faisant l objet d un intérêt tout particulier de la part des États-Unis, puisque le président Obama a lancé le 12 juin dernier une Task Force sur ce sujet. 3- Cadre stratégique et instruments pour la mise en œuvre de la Stratégie pour l Arc Atlantique Une gouvernance renouvelée, multisectorielle et multi-niveaux L élaboration d une stratégie pour l Arc Atlantique implique un partenariat fort entre l UE, les États membres, les Régions et les villes, basé sur une implication plus étroite des différents échelons de gouvernance. Seule une véritable ambition politique et une implication forte des différents niveaux de gouvernance concernés permettront de faire coïncider enjeux et moyens, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les autorités régionales et locales ont démontré leur capacité à coopérer en développant des projets innovants et sont déterminées à renforcer leur relation. Toutefois, le développement de projets plus stratégiques nécessite une implication plus forte des États, dans l élaboration des programmes de coopération mais également dans la phase opérationnelle. Par ailleurs, on ne peut évoquer l idée d une stratégie intégrée sans aborder le rôle du secteur privé qui devra nécessairement être associé à ce processus. Une nouvelle dimension pour la coopération territoriale Depuis les premiers programmes Atlantis au début des années 1990, la coopération au sein de l espace atlantique n a cessé d étendre ses champs d action par des projets de portée transnationale portant sur l accessibilité, la sécurité maritime, la GIZC ou l adaptation au changement climatique tout en faisant émerger un réseau d acteurs dynamiques. En 2005, la Commission Arc Atlantique a publié un document stratégique identifiant les enjeux essentiels de l Espace Atlantique 2, qui conclut: «Il sera nécessaire de ne pas rester au stade des études et de passer à une autre étape, constructive, ainsi qu'à une pérennisation «officielle» de certains réseaux». Le Programme Opérationnel-Espace atlantique 2007-2013 va dans ce sens en encourageant des projets plus ambitieux et opérationnels mais le faible budget disponible limite les actions d envergure. De fait, ce «saut qualitatif» nécessite de bénéficier d instruments politiques, techniques et financiers adéquats, à l image de ceux élaborés dans le cadre de la Stratégie Mer Baltique. La création d une Task Force (voir ci-dessous) à l échelle atlantique permettrait de définir avec précision les actions prioritaires en lien avec les stratégies régionales, le partage des responsabilités et les moyens nécessaires à mettre en œuvre dans le cadre d une stratégie pour l Arc Atlantique. Cette stratégie pourrait commencer à être mise en œuvre dès la période de programmation actuelle en concentrant les moyens sur les actions prioritaires. Mais elle sera également utile pour préfigurer le futur de la coopération transnationale et par extension la mise en œuvre des politiques communautaires par bassins maritimes. 2 Schéma de Développement de l Espace Atlantique (SDEA), juin 2005, étude co-financée par l UE dans le cadre du programme Interreg IIIB Atlantique, www.atlantique-2007-2013.org/fileadmin/scripts/docs/download.php?file=uploads/tx_sqlidocs/4.34_sdea_synthese_finale_fr_01.pdf -7-
La mise en œuvre de la politique maritime européenne à l échelle atlantique De nombreuses problématiques ne trouvent en effet leur réponse qu à une échelle européenne comme c est le cas de la sécurité maritime, de la pêche, de la gestion intégrée des zones côtières et de l aménagement spatial maritime, du transport maritime, etc. Illustration de l importance pour l Europe de l espace atlantique sur les questions maritimes, de nombreuses agences spécialisées sont localisées sur la façade atlantique: c est le cas de l agence européenne de contrôle des pêches (Vigo) et pour la sécurité maritime (Lisbonne) ou de «Climsat», le centre mondial d images satellites de l ONU, dédié à la lutte contre le changement climatique installé à Brest. Pour la Commission Arc Atlantique, l évolution de la coopération transnationale va de pair avec la mise en œuvre de la politique maritime intégrée. En effet, au même titre que la CRPM, cette dernière a largement défendu une approche de cette politique par bassins maritimes, qui a été reprise dans le Livre Bleu. Après seulement deux ans d existence, la politique maritime intégrée est toujours en construction et de nombreux défis restent à relever. Après une première phase largement pilotée par la Commission européenne qui a consisté à réaliser des études, des analyses et des expérimentations, il convient désormais de passer à une phase de mise en œuvre de cette politique et à son appropriation par les territoires. À l image de ce qui se fait pour les projets prioritaires de la politique des RTE-T, la solution pour assurer la mise en œuvre de cette politique par bassins maritimes serait de désigner pour chacun d entre eux un coordinateur européen. B- Le lancement d un groupe de réflexion ou d une Task Force chargé de faire des propositions sur le contenu de cette stratégie Ce groupe de réflexion ou d une Task Force pourrait réunir des représentants: Des institutions européennes: au sein de la Commission européenne: DG Regio, Mare, Tren, Env, etc., le Parlement européen, le Comité des Régions. Des États membres (Services en charge de l UE, de la mer et de l aménagement du territoire). Des autorités régionales et locales : Elles sont en charge de la mise en œuvre des stratégies nationales et de l élaboration puis la mise en œuvre des stratégies de développement territoriales. Par conséquent, les autorités régionales et locales ont un rôle déterminant à jouer dans l élaboration et la mise en œuvre de la stratégie pour l Arc Atlantique. Des autres acteurs atlantiques: les réseaux concernés, acteurs privés. La Commission Arc Atlantique avec le soutien de la présidence espagnole et en partenariat avec les différents acteurs atlantiques se propose de jouer un rôle actif dans l animation de ce forum de discussion. D autres acteurs devraient également être consultés: les Agences Communautaires citées cidessus : l Agence Européenne de Contrôle des Pêches, pour la Sécurité Maritime, «Climsat», OSPAR, etc. La Task Force aurait pour mission de définir le contenu de la Stratégie Arc Atlantique en consultant les acteurs concernés et en analysant les études et préconisations déjà existantes pour l Arc Atlantique: choix des politiques à aborder, les actions prioritaires. Dans un premier temps, un groupe de travail informel et restreint animé par la Commission Arc Atlantique et l État espagnol pourrait être constitué afin de réfléchir aux orientations d une Stratégie pour l Arc Atlantique. Ces propositions pourraient être présentées et lors d un séminaire sous présidence espagnole (voir ci-dessous). -8-
C- L organisation d un séminaire conjoint Cette proposition a déjà été formulée dans le cadre de discussions que la Commission Arc Atlantique mène avec la Commission européenne (la DG Mare notamment), les Régions, l Autorité de Gestion du programme Interreg IVB-Espace atlantique. L idée serait d organiser un séminaire pendant le Maritime Day 2010 en Espagne. Il pourrait par exemple porter sur l innovation dans les Régions atlantiques afin de coller au mieux aux priorités de la présidence espagnole de l UE. Mais de manière plus générale, il serait l occasion de discuter du futur de la politique maritime européenne et de la politique de cohésion 3. La proposition de la Commission Arc Atlantique est de faire le lien entre ces deux politiques et la promotion de l idée d une stratégie pour l Arc Atlantique. Cette proposition se baserait sur les résultats des travaux du groupe de réflexion évoqué ci-dessus. Le 1 er semestre 2010: un moment charnière dans le calendrier européen Le 1 er semestre 2010 devrait coïncider avec l entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, tandis que le Parlement européen fraîchement élu entamera ses travaux de manière effective. De plus, le Traité de Lisbonne aura normalement été ratifié à cette période. Ce nouveau paysage institutionnel ouvre de nouvelles perspectives et se révèle propice pour faire des propositions ambitieuses. C est d autant plus vrai que l UE se doit de trouver des réponses pour sortir de la crise, de renouveler une stratégie de Lisbonne dont les résultats sont jugés décevants ou encore de lancer officiellement les discussions sur le futur des politiques communautaires. Sur ce dernier point, les Régions et les villes atlantiques sont tout particulièrement déterminées à s impliquer dans l élaboration de la future politique de cohésion et de la politique maritime intégrée. L espace atlantique a joué un rôle pionnier dans le développement des politiques de coopération territoriales de l UE, ce dès la fin des années 1980. Or, la Commission a privilégié dans un premier temps d autres espaces géographiques (Mer Baltique, Danube, Méditerranée). Pourtant, la façade atlantique en tant que porte d entrée de l Europe dispose d un véritable potentiel en termes de transport maritime, d énergies renouvelables ou encore d innovation qu il s agit de valoriser. C est pourquoi le gouvernement espagnol pourrait saisir l occasion de sa présidence semestrielle de l UE pour être le fer de lance d une initiative d envergure pour cet espace sous la forme d une stratégie intégrée, s inspirant des modèles baltique et danubien. L Espagne occupe une place stratégique dans l espace atlantique. En effet, depuis la création de la Commission Arc Atlantique de la CRPM, les Régions espagnoles ont toujours joué un rôle très actif dans la vie du réseau. Aujourd hui, le Pays Basque anime le groupe de travail «Transports» tandis que la Galice préside le groupe «Pêche». Dans les appels à projets Interreg- Espace Atlantique, les partenaires espagnols représentent 30% du total. De son côté, l Espagne a été un des précurseurs du concept de macro-région à l échelle de la Méditerranée à travers, par exemple, le processus de Barcelone. En outre, elle figure parmi les pays européens les mieux positionnés en matière de pêche, de construction navale, d énergies renouvelables et plus généralement dans tous les domaines maritimes. La promotion d une stratégie pour l Arc Atlantique serait l occasion pour l Espagne de démontrer son savoir-faire au service du projet communautaire tout en valorisant sa dimension maritime. 3 La DG Mare laisse aux acteurs intéressés jusqu au 30 septembre 2009 pour proposer des événements qui pourraient avoir lieu dans le cadre du Maritime Day. -9-