Tarifs électricité. Tarifs de Distribution et de Raccordement 2014. ORES (Namur)



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Tarifs électricité Tarifs de Distribution et de Raccordement 2014 ORES (Namur) Ex IDEG

Tarifs électricité 2014 Table des matières 1. Note introductive 3 2. Territoire desservi 4 3. Tarifs de distribution 3.1 Tableau 21 11 3.2 Tableau 22 12 3.3 Détails tarifs 13 3.4 Annexes tarifs 18 4. Tarifs de raccordement 4.1 Raccordement 20 4.2 Farde de prix pour les raccordements basse tension <= à 3 points d'accès 31 4.3 Farde de prix pour les raccordements basse tension > à 3 points d'accès 45 4.4 Farde de prix pour les raccordements basse tension lotissements résidentiels et habitations groupées 59 4.5 Farde de prix pour les raccordements basse tension TransBT 65 4.6 Farde de prix pour les raccordements moyenne tension 75 4.7 Farde de prix pour les raccordements moyenne tension TransMT 87 4.8 Catalogue et tarifs des prestations électriques basse tension et moyenne tension 99 4.9 Synthèse des prestations proposées en électricité basse tension ( BT et TRANS BT) et moyenne tension (MT et TRANS MT) 103 4.10 Fiches de prestations 108 Page

Le 31 décembre 2013 Fusion des 8 GRD mixtes : mission accomplie! L ultime étape de la fusion des huit gestionnaires de réseaux mixtes a été franchie ce 31 décembre 2013, avec la publication au Moniteur de la loi permettant la mise en œuvre de la fusion et le dépôt de l acte constitutif du nouveau GRD auprès du greffe du tribunal de Nivelles. C est l aboutissement d un projet lancé il y a plusieurs mois : la création de ce gestionnaire de réseau unique met notre entreprise en ordre de marche pour affronter les défis de l avenir. ORES GRD A compter d aujourd hui, ORES est donc officiellement le GRD responsable de la distribution d électricité et de gaz naturel dans les 197 villes et communes regroupées, hier encore, au sein des 8 intercommunales mixtes wallonnes. Ces dernières sont légalement dissoutes et cessent d exister à compter de ce jour. Bien que la fusion des 8 GRD mixtes wallons soit effective à dater de ce 31 décembre 2013, un tarif différent continuera d être appliqué dans chaque zone géographique desservie par les anciens GRD. En ce qui concerne les tarifs, la fusion aura pour impact de devoir modifier le nom du GRD par le nom du secteur concerné, comme repris dans le tableau ci dessous : Dénomination nouvelle ORES (Namur) ORES (Hainaut Electricité) ORES (Hainaut Gaz) ORES (Est) ORES (Luxembourg) ORES (Verviers) ORES (Brabant wallon) ORES (Mouscron) Dénomination ancienne IDEG IEH IGH INTEREST INTERLUX INTERMOSANNE SEDILEC SIMOGEL

ORES Territoire desservi Secteur : ORES (Namur) Activité Electricité Code Nom Commune 5000 Beez NAMUR 5000 Namur NAMUR 5001 Belgrade NAMUR 5002 Saint Servais NAMUR 5003 Saint Marc NAMUR 5004 Bouge NAMUR 5020 Champion NAMUR 5020 Daussoulx NAMUR 5020 Flawinne NAMUR 5020 Malonne NAMUR 5020 Suarlée NAMUR 5020 Temploux NAMUR 5020 Vedrin NAMUR 5021 Boninne NAMUR 5022 Cognelée NAMUR 5024 Gelbressée NAMUR 5024 Marche les Dames NAMUR 5030 Beuzet GEMBLOUX 5030 Ernage GEMBLOUX 5030 Gembloux GEMBLOUX 5030 Grand Manil GEMBLOUX 5030 Lonzée GEMBLOUX 5030 Sauvenière GEMBLOUX 5031 Grand Leez GEMBLOUX 5032 Bossière GEMBLOUX 5032 Bothey GEMBLOUX 5032 Corroy le Château GEMBLOUX 5032 Isnes GEMBLOUX 5032 Mazy GEMBLOUX 5060 Arsimont SAMBREVILLE 5060 Auvelais SAMBREVILLE 5060 Falisolle SAMBREVILLE 5060 Keumiée SAMBREVILLE 5060 Moignelée SAMBREVILLE 5060 Sambreville SAMBREVILLE 5060 Tamines SAMBREVILLE 5060 Velaine sur Sambre SAMBREVILLE 5070 Aisemont FOSSES LA VILLE 5070 Fosses la Ville FOSSES LA VILLE 5070 Le Roux FOSSES LA VILLE 5070 Sart Eustache FOSSES LA VILLE 5070 Sart Saint Laurent FOSSES LA VILLE 5070 Vitrival FOSSES LA VILLE 5080 Emines LA BRUYERE 5080 La Bruyère LA BRUYERE 5080 Rhisnes LA BRUYERE 5080 Villers lez Heest LA BRUYERE 5080 Warisoulx LA BRUYERE 5081 Bovesse LA BRUYERE 5081 Meux LA BRUYERE Territoire desservi Page 1 de 7

ORES (Namur) Activité Electricité Code Nom Commune 5081 Saint Denis Bovesse LA BRUYERE 5100 Dave NAMUR 5100 Jambes NAMUR 5100 Naninne NAMUR 5100 Wépion NAMUR 5100 Wierde NAMUR 5101 Erpent NAMUR 5101 Lives sur Meuse NAMUR 5101 Loyers NAMUR 5140 Boignée SOMBREFFE 5140 Ligny SOMBREFFE 5140 Sombreffe SOMBREFFE 5140 Tongrinne SOMBREFFE 5150 Floreffe FLOREFFE 5150 Floriffoux FLOREFFE 5150 Franière FLOREFFE 5150 Soye FLOREFFE 5170 Arbre (Namur) PROFONDEVILLE 5170 Bois de Villers PROFONDEVILLE 5170 Lesve PROFONDEVILLE 5170 Lustin PROFONDEVILLE 5170 Profondeville PROFONDEVILLE 5170 Rivière PROFONDEVILLE 5190 Balâtre JEMEPPE SUR SAMBRE 5190 Ham sur Sambre JEMEPPE SUR SAMBRE 5190 Jemeppe sur Sambre JEMEPPE SUR SAMBRE 5190 Mornimont JEMEPPE SUR SAMBRE 5190 Moustier sur Sambre JEMEPPE SUR SAMBRE 5190 Onoz JEMEPPE SUR SAMBRE 5190 Saint Martin JEMEPPE SUR SAMBRE 5190 Spy JEMEPPE SUR SAMBRE 5310 Aische en Refail EGHEZEE 5310 Bolinne EGHEZEE 5310 Boneffe EGHEZEE 5310 Branchon EGHEZEE 5310 Dhuy EGHEZEE 5310 Eghezée EGHEZEE 5310 Hanret EGHEZEE 5310 Leuze (Namur) EGHEZEE 5310 Liernu EGHEZEE 5310 Longchamps (Namur) EGHEZEE 5310 Mehaigne EGHEZEE 5310 Noville sur Méhaigne EGHEZEE 5310 Saint Germain EGHEZEE 5310 Taviers (Namur) EGHEZEE 5310 Upigny EGHEZEE 5310 Waret la Chaussée EGHEZEE 5330 Assesse ASSESSE 5330 Maillen ASSESSE 5330 Sart Bernard ASSESSE Territoire desservi Page 2 de 7

ORES (Namur) Activité Electricité Code Nom Commune 5332 Crupet ASSESSE 5333 Sorinne la Longue ASSESSE 5334 Florée ASSESSE 5336 Courrière ASSESSE 5360 Hamois HAMOIS 5360 Natoye HAMOIS 5361 Mohiville HAMOIS 5361 Scy HAMOIS 5362 Achet HAMOIS 5363 Emptinne HAMOIS 5364 Schaltin HAMOIS 5370 Barvaux Condroz HAVELANGE 5370 Flostoy HAVELANGE 5370 Havelange HAVELANGE 5370 Jeneffe (Namur) HAVELANGE 5370 Porcheresse (Namur) HAVELANGE 5370 Verlée HAVELANGE 5372 Méan HAVELANGE 5374 Maffe HAVELANGE 5376 Miécret HAVELANGE 5377 Baillonville SOMME LEUZE 5377 Bonsin SOMME LEUZE 5377 Heure SOMME LEUZE 5377 Hogne SOMME LEUZE 5377 Nettinne SOMME LEUZE 5377 Noiseux SOMME LEUZE 5377 Sinsin SOMME LEUZE 5377 Somme Leuze SOMME LEUZE 5377 Waillet SOMME LEUZE 5380 Bierwart FERNELMONT 5380 Cortil Wodon FERNELMONT 5380 Fernelmont FERNELMONT 5380 Forville FERNELMONT 5380 Franc Waret FERNELMONT 5380 Hemptinne (Fernelmont) FERNELMONT 5380 Hingeon FERNELMONT 5380 Marchovelette FERNELMONT 5380 Noville les Bois FERNELMONT 5380 Pontillas FERNELMONT 5380 Tillier FERNELMONT 5500 Anseremme DINANT 5500 Bouvignes sur Meuse DINANT 5500 Dinant DINANT 5500 Dréhance DINANT 5500 Falmagne DINANT 5500 Falmignoul DINANT 5500 Furfooz DINANT 5501 Lisogne DINANT 5502 Thynes DINANT 5503 Sorinnes DINANT Territoire desservi Page 3 de 7

ORES (Namur) Activité Electricité Code Nom Commune 5504 Foy Notre Dame DINANT 5520 Anthée ONHAYE 5520 Onhaye ONHAYE 5521 Serville ONHAYE 5522 Falaën ONHAYE 5523 Sommière ONHAYE 5523 Weillen ONHAYE 5524 Gerin ONHAYE 5530 Dorinne YVOIR 5530 Durnal YVOIR 5530 Evrehailles YVOIR 5530 Godinne YVOIR 5530 Houx YVOIR 5530 Mont (Namur) YVOIR 5530 Purnode YVOIR 5530 Spontin YVOIR 5530 Yvoir YVOIR 5537 Anhée ANHEE 5537 Annevoie Rouillon ANHEE 5537 Bioul ANHEE 5537 Denée ANHEE 5537 Haut le Wastia ANHEE 5537 Sosoye ANHEE 5537 Warnant ANHEE 5540 Hastière HASTIERE 5540 Hastière Lavaux HASTIERE 5540 Hermeton sur Meuse HASTIERE 5540 Waulsort HASTIERE 5541 Hastière par Delà HASTIERE 5542 Blaimont HASTIERE 5543 Heer HASTIERE 5544 Agimont HASTIERE 5550 Alle VRESSE SUR SEMOIS 5550 Bagimont VRESSE SUR SEMOIS 5550 Bohan VRESSE SUR SEMOIS 5550 Chairière VRESSE SUR SEMOIS 5550 Laforêt VRESSE SUR SEMOIS 5550 Membre VRESSE SUR SEMOIS 5550 Mouzaive VRESSE SUR SEMOIS 5550 Nafraiture VRESSE SUR SEMOIS 5550 Orchimont VRESSE SUR SEMOIS 5550 Pussemange VRESSE SUR SEMOIS 5550 Sugny VRESSE SUR SEMOIS 5550 Vresse sur Semois VRESSE SUR SEMOIS 5555 Baillamont BIEVRE 5555 Bellefontaine (Namur) BIEVRE 5555 Bièvre BIEVRE 5555 Cornimont BIEVRE 5555 Graide BIEVRE 5555 Gros Fays BIEVRE Territoire desservi Page 4 de 7

ORES (Namur) Activité Electricité Code Nom Commune 5555 Monceau en Ardenne BIEVRE 5555 Naomé BIEVRE 5555 Oizy BIEVRE 5555 Petit Fays BIEVRE 5560 Ciergnon HOUYET 5560 Finnevaux HOUYET 5560 Houyet HOUYET 5560 Hulsonniaux HOUYET 5560 Mesnil Eglise HOUYET 5560 Mesnil Saint Blaise HOUYET 5561 Celles (Namur) HOUYET 5562 Custinne HOUYET 5563 Hour HOUYET 5564 Wanlin HOUYET 5570 Baronville BEAURAING 5570 Beauraing BEAURAING 5570 Dion BEAURAING 5570 Felenne BEAURAING 5570 Feschaux BEAURAING 5570 Honnay BEAURAING 5570 Javingue BEAURAING 5570 Vonêche BEAURAING 5570 Wancennes BEAURAING 5570 Winenne BEAURAING 5571 Wiesme BEAURAING 5572 Focant BEAURAING 5573 Martouzin Neuville BEAURAING 5574 Pondrôme BEAURAING 5575 Bourseigne Neuve GEDINNE 5575 Bourseigne Vieille GEDINNE 5575 Gedinne GEDINNE 5575 Houdremont GEDINNE 5575 Louette Saint Denis GEDINNE 5575 Louette Saint Pierre GEDINNE 5575 Malvoisin GEDINNE 5575 Patignies GEDINNE 5575 Rienne GEDINNE 5575 Sart Custinne GEDINNE 5575 Vencimont GEDINNE 5575 Willerzie GEDINNE 5576 Froidfontaine BEAURAING 5580 Ave et Auffe ROCHEFORT 5580 Buissonville ROCHEFORT 5580 Eprave ROCHEFORT 5580 Han sur Lesse ROCHEFORT 5580 Jemelle ROCHEFORT 5580 Lavaux Sainte Anne ROCHEFORT 5580 Lessive ROCHEFORT 5580 Mont Gauthier ROCHEFORT 5580 Rochefort ROCHEFORT Territoire desservi Page 5 de 7

ORES (Namur) Activité Electricité Code Nom Commune 5580 Villers sur Lesse ROCHEFORT 5580 Wavreille ROCHEFORT 5590 Achêne CINEY 5590 Braibant CINEY 5590 Chevetogne CINEY 5590 Ciney CINEY 5590 Conneux CINEY 5590 Haversin CINEY 5590 Leignon CINEY 5590 Pessoux CINEY 5590 Serinchamps CINEY 5590 Sovet CINEY 5600 Fagnolle PHILIPPEVILLE 5600 Franchimont PHILIPPEVILLE 5600 Jamagne PHILIPPEVILLE 5600 Jamiolle PHILIPPEVILLE 5600 Merlemont PHILIPPEVILLE 5600 Neuville (Philippeville) PHILIPPEVILLE 5600 Omezée PHILIPPEVILLE 5600 Philippeville PHILIPPEVILLE 5600 Roly PHILIPPEVILLE 5600 Romedenne PHILIPPEVILLE 5600 Samart PHILIPPEVILLE 5600 Sart en Fagne PHILIPPEVILLE 5600 Sautour PHILIPPEVILLE 5600 Surice PHILIPPEVILLE 5600 Villers en Fagne PHILIPPEVILLE 5600 Villers le Gambon PHILIPPEVILLE 5600 Vodecée PHILIPPEVILLE 5620 Corenne FLORENNES 5620 Flavion FLORENNES 5620 Florennes FLORENNES 5620 Hemptinne lez Florennes FLORENNES 5620 Morville FLORENNES 5620 Rosée FLORENNES 5620 Saint Aubin FLORENNES 5621 Hanzinelle FLORENNES 5621 Hanzinne FLORENNES 5621 Morialmé FLORENNES 5621 Thy le Bauduin FLORENNES 5630 Cerfontaine CERFONTAINE 5630 Daussois CERFONTAINE 5630 Senzeille CERFONTAINE 5630 Silenrieux CERFONTAINE 5630 Soumoy CERFONTAINE 5630 Villers Deux Eglises CERFONTAINE 5640 Biesme METTET 5640 Biesmerée METTET 5640 Graux METTET 5640 Mettet METTET Territoire desservi Page 6 de 7

ORES (Namur) Activité Electricité Code Nom Commune 5640 Oret METTET 5640 Saint Gérard METTET 5641 Furnaux METTET 5644 Ermeton sur Biert METTET 5646 Stave METTET 5650 Castillon WALCOURT 5650 Chastrès WALCOURT 5650 Clermont (Namur) WALCOURT 5650 Fontenelle WALCOURT 5650 Fraire WALCOURT 5650 Pry WALCOURT 5650 Vogenée WALCOURT 5650 Walcourt WALCOURT 5650 Yves Gomezée WALCOURT 5651 Berzée WALCOURT 5651 Gourdinne WALCOURT 5651 Laneffe WALCOURT 5651 Rognée WALCOURT 5651 Somzée WALCOURT 5651 Tarcienne WALCOURT 5651 Thy le Château WALCOURT 5660 Boussu en Fagne COUVIN 5660 Couvin COUVIN 5660 Frasnes lez Couvin COUVIN 5660 Mariembourg COUVIN 5660 Petigny COUVIN 5680 Doische DOISCHE 5680 Gimnée DOISCHE 5680 Gochenée DOISCHE 5680 Matagne la Grande DOISCHE 5680 Matagne la Petite DOISCHE 5680 Niverlée DOISCHE 5680 Romerée DOISCHE 5680 Soulme DOISCHE 5680 Vaucelles DOISCHE 5680 Vodelée DOISCHE 6210 Frasnes lez Gosselies LES BONS VILLERS 6210 Les Bons Villers LES BONS VILLERS 6210 Rèves LES BONS VILLERS 6210 Villers Perwin LES BONS VILLERS 6210 Wayaux LES BONS VILLERS 6211 Mellet LES BONS VILLERS 6280 Acoz GERPINNES 6280 Gerpinnes GERPINNES 6280 Gougnies GERPINNES 6280 Joncret GERPINNES 6280 Loverval GERPINNES 6280 Villers Poterie GERPINNES Territoire desservi Page 7 de 7

Tableau 21 : Tarifs de distribution - prélèvements - année : 2014 TARIFS DU RESEAU DE DISTRIBUTION ORES (Namur) Ex IDEG Tarifs applicables aux prélèvements Periode de validité: Exercice d'exploitation 2014 NOM DE CHAMP TRANS HT 26-1kV TRANS BT BT Messages EDIEL Code Globalisation type alimentation ALIM PRINCIPALE ALIM DE SECOURS ALIM PRINCIPALE ALIM DE SECOURS ECHANGE ENTRE GRD Avec mesure de pointe Sans mesure de pointe ECHANGE ENTRE GRD A TITRE D'INFORMATION : Quantités kw KW_MAX Heures normales / consommation de jour kwh PRICE_KWH_HI Heures creuses / consommation de nuit kwh PRICE_KWH_LO Heures creuses / consommation de nuit exclusivement kwh PRICE_KWH_LOX Energie réactive kvarh PRICE_KVARH 1. Tarif pour l'utilisation du réseau 1.1. Formule tarif puissance souscrite et puisance complémentaire 1.1.1. Trans HT / 26 - kv / Trans BT [X * E1] EUR/kW + [Y * Umhp] EUR /kwmhp + [Z * Umhc] EUR /kwmhc avec : code tarifaire T01 T02 T03 T16 T33 T17 T13 T14 T15 T18 T04 T05 T08 T09 T10 T11 T12 T39 TOC DIR EGY ILM / LVP MVE DBH LVA PLM PLU L6P L6N ILL L36 LVS LVD / LVU LVN LSN LDN DBL FACTOR_KW_MAX 1 0,5 1 0,5 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 FACTOR_AUX_INPUT 1 0,5 1 0,5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 X = 2,478457 30,813461 30,813461 30,813461 30,813461 57,336498 57,336498 57,336498 1.1.2. BT > 56 kva, avec mesure de pointe X EUR/kW X/12 = EUR/kW POWER 210 0,206538 2,567788 2,567788 2,567788 2,567788 4,778042 4,778042 4,778042 E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] CTE_B 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 CTE_C 796,5 796,5 796,5 796,5 796,5 796,5 796,5 796,5 CTE_D 885 885 885 885 885 885 885 885 Y = EUR/kWh DAY_CONSUMPTION 210 0,002312 0,002312 0,002312 0,002312 0,004232 0,004232 0,004232 Z = EUR/kWh NIGHT_CONSUMPTION 210 0,001300 0,001300 0,001300 0,001300 0,001992 0,001992 0,001992 somme max terme en X et terme en Y EUR/kWh RISTORNO 210 0,074368 0,074368 0,074368 0,074368 0,074368 0,074368 0,074368 avec X = 102,213871 1.1.3. BT > 56 kva, sans mesure de pointe / BT < 56 kva X/12 = EUR/kW POWER 210 8,517823 EUR/kWh DAY_CONSUMPTION 210 0,061305 0,061305 0,061305 0,056723 0,061305-0,056723 0,061305 0,061305 EUR/kWh NIGHT_CONSUMPTION 210 0,027402 0,027402 0,027402-0,027402 - - 0,027402 0,027402 EUR/kWh EXCL_NIGHT_CONSUMPTION 210 0,019018 0,019018 - - - 0,019018 0,019018 0,019018-1.2. Tarif gestion du système EUR/kWh SYSTEM_MGMT 230 0,00025 0,00025 0,000255 0,000255 0,000255 0,00026 0,00026 0,00026 0,000395 0,000395 0,000395 0,000395 0,000395 0,000395 0,000395 0,000395 0,000395 0,000395 1.3. Tarif activité de mesure et comptage METERREADING 240 AMR EUR/an 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 807,16 MMR EUR/an 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 183,51 YMR prélèvement en relève annuelle EUR/an 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 14,02 2. Tarif Obligations de Service Public EUR/kWh PUBLIC_SERVICE_MISSIONS 215 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,004963 0,004963 0,004963 0,004963 0,004963 0,004963 0,004963 0,004963 0,004963 0,004963 3. Tarif services auxiliaires 3.1. Tarif pertes en réseaux EUR/kWh NETLOSSES 320 0,000000 0,000000 0,001517 0,001517 0,001517 0,003097 0,003097 0,003097 0,008860 0,008860 0,008860 0,008860 0,008860 0,008860 0,008860 0,008860 0,008860 0,008860 3.2. Tarif énergie réactive Droit au prélèvement forfaitaire = FACTOR_REACTIVE 0,329 0,484 0,484 0,484 0,484 0,484 0,484 0,484 Tarif pour le dépassement de l'énergie réactive : kvarh > 0,50* kwh total EUR/kVarh REACTIVE 310 0,015000 0,015000 0,015000 0,015000 0,015000 0,015000 0,015000 0,015000 3.3. Tarif programme non accepté N'EST PAS D'APPLICATION 4. Surcharges 4.1. surcharges ou prélèvements pour le financement des obligations de service public - mesures de nature sociale EUR/kWh SOCIAL_MATTERS 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 - mesures de promotion de l utilisation rationnelle de l énergie EUR/kWh RATIONAL_ENERGY_USE 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 - mesures de promotion des sources d énergie renouvelables et EUR/kWh RENEWABLE_ENERGIES_COGEN 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 installations de cogénération de qualité - distribution gratuite d énergie verte EUR/kWh GREEN_ENERGY 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 4.2. surcharges pour la couverture des frais de fonctionnement de l'instance de régulation EUR/kWh REGULATOR 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 4.3. cotisations pour la couverture des coûts échoués EUR/kWh HEDGING_STRANDED_COSTS 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 4.4. charges et pensions non capitalisées EUR/kWh PENSIONS 840 0,000448 0,000448 0,002549 0,002549 0,002549 0,002601 0,002601 0,002601 0,002810 0,002810 0,002810 0,002810 0,002810 0,002810 0,002810 0,002810 0,002810 0,002810 4.5. impôts sur les revenus EUR/kWh REVENUE_TAXES 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 4.6. autres impôts, prélèvements, surcharges, cotisations et rétributions locaux, provinciaux, régionaux et fédéraux - compensation des revenus indépendants EUR/kWh MUNICIPAL_FEES 890 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 - taxe de voirie EUR/kWh TAXES_DE_VOIRIE 891 0,002668 0,002668 0,002683 0,002683 0,000000 0,002778 0,002778 0,002778 0,002698 0,002698 0,002698 0,002698 0,002698 0,002698 0,002698 0,002698 0,002698 utilisé pour les tarifs de distribution : TAXES_AND_INSURANCES ; SUNDRY_COSTS_MUNIC_PLAN ; OCCUP_PUBLIC_DOMAIN ; FREQ_BLACKSTART_NETLOSSES ; TENSION_MGT_REACT_POW_TR ; ; CONGESTIONS ; DENUCLEARISATION ; KYOTO ; PROTECTED_CUSTOMERS ; GREEN_CERTIFICATES ; HEAT ; OFF-SHORE Remarque : Les coefficients afférents aux surcharges sont sujets à adaptation en cours d'exercice par suite d'une modification décidée dans le chef des autorités compétentes. Modalité d'application de la composante puissance souscrite (1.1.3) Dans le cas d'un relevé de quantités pour lesquelles le tarif ID associé ne prévoirait pas de composante tarifaire, le GRD facturera pour le tarif de jour: 0,056723 EUR/kWh le tarif de nuit: 0,027402 EUR/kWh le tarif d'exclusif de nuit: 0,019018 EUR/kWh Modalité d'application de la composante puissance souscrite (1.1.1) Dans le cas d'un relevé de quantités pour lesquelles le tarif ID associé ne prévoirait pas de composante tarifaire, le GRD facturera pour le tarif exclusif de nuit, le facteur "night consumption". Eclairage public : En absence de mesure de pointe, le tarif se compose d'un facteur jour et d'un facteur nuit : Y ' = Y + X/4200 Z ' = Z + X/4200

Tableau 22 : Tarifs de distribution - injections - année : 2014 TARIFS DU RESEAU DE DISTRIBUTION ORES (Namur) Ex IDEG Tarifs applicables aux injections Periode de validité: Exercice d'exploitation 2014 A TITRE D'INFORMATION : Quantités kw NOM DE CHAMP TRANS HT 26-1kV BT Messages EDIEL KW_MAX Heures normales / consommation de jour kwh PRICE_KWH_HI Heures creuses / consommation de nuit kwh PRICE_KWH_LO Heures creuses / consommation de nuit exclusivement kwh PRICE_KWH_LOX Energie réactive kvarh PRICE_KVARH 1. Tarif pour l'utilisation du réseau 1.1. Formule tarif puissance souscrite et puisance complémentaire 1.1.1. Trans HT / 26 - kv / Trans BT [X * E1] EUR/kW + [Y * Umhp] EUR /kwmhp + [Z * Umhc] EUR /kwmhc avec : Code Globalisation type alimentation code tarifaire T06 T07 T19 TOC HIN MIN LIN FACTOR_KW_MAX 1 1 1 FACTOR_AUX_INPUT 1 1 1 X = 0,000000 0,000000 1.1.2. BT > 56 kva, avec mesure de pointe X EUR/kW X/12 = EUR/kW POWER 210 0,000000 0,000000 E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] CTE_B 0 0,0 CTE_C 0 0,0 CTE_D 0 0 Y = EUR/kWh DAY_CONSUMPTION 210 0,000000 Z = EUR/kWh NIGHT_CONSUMPTION 210 0,000000 somme max terme en X et terme en Y EUR/kWh RISTORNO 210 0,000000 avec X = 0,000000 1.1.3. BT > 56 kva, sans mesure de pointe / BT < 56 kva X/12 = EUR/kW POWER 210 0,000000 EUR/kWh DAY_CONSUMPTION 210 0,000000 EUR/kWh NIGHT_CONSUMPTION 210 0,000000 EUR/kWh EXCL_NIGHT_CONSUMPTION 210 0,000000 1.2. Tarif gestion du système EUR/kWh SYSTEM_MGMT 230 0,00025 0,000255 0,000395 1.3. Tarif activité de mesure et comptage METERREADING 240 AMR EUR/an 807,16 807,16 807,16 MMR EUR/an 183,51 183,51 183,51 YMR prélèvement en relève annuelle EUR/an 14,02 2. Tarif Obligations de Service Public EUR/kWh PUBLIC_SERVICE_MISSIONS 215 0,000000 0,000000 0,000000 3. Tarif services auxiliaires 3.1. Tarif pertes en réseaux EUR/kWh NETLOSSES 320 0,000000 0,000000 0,000000 3.2. Tarif énergie réactive Droit au prélèvement forfaitaire = FACTOR_REACTIVE 0,000 0,000 Tarif pour le dépassement de l'énergie réactive : kvarh > 0,50* kwh total EUR/kVarh REACTIVE 310 0,000000 0,000000 3.3. Tarif programme non accepté N'EST PAS D'APPLICATION 4. Surcharges 4.1. surcharges ou prélèvements pour le financement des obligations de service public - mesures de nature sociale EUR/kWh SOCIAL_MATTERS 0,000000 0,000000 0,000000 - mesures de promotion de l utilisation rationnelle de l énergie EUR/kWh RATIONAL_ENERGY_USE 0,000000 0,000000 0,000000 - mesures de promotion des sources d énergie renouvelables et EUR/kWh RENEWABLE_ENERGIES_COGEN 0,000000 0,000000 0,000000 installations de cogénération de qualité - distribution gratuite d énergie verte EUR/kWh GREEN_ENERGY 0,000000 0,000000 0,000000 4.2. surcharges pour la couverture des frais de fonctionnement de l'instance de régulation EUR/kWh REGULATOR 0,000000 0,000000 0,000000 4.3. cotisations pour la couverture des coûts échoués EUR/kWh HEDGING_STRANDED_COSTS 0,000000 0,000000 0,000000 4.4. charges et pensions non capitalisées EUR/kWh PENSIONS 840 0,000448 0,002549 0,002810 4.5. impôts sur les revenus EUR/kWh REVENUE_TAXES 0,000000 0,000000 0,000000 4.6. autres impôts, prélèvements, surcharges, cotisations et rétributions locaux, provinciaux, régionaux et fédéraux - compensation des revenus indépendants EUR/kWh MUNICIPAL_FEES 890 0,000000 0,000000 0,000000 - taxe de voirie EUR/kWh TAXES_DE_VOIRIE 891 0,000000 0,000000 0,000000 utilisé pour les tarifs de distribution : TAXES_AND_INSURANCES ; SUNDRY_COSTS_MUNIC_PLAN ; OCCUP_PUBLIC_DOMAIN ; FREQ_BLACKSTART_NETLOSSES ; TENSION_MGT_REACT_POW_TR ; ; CONGESTIONS ; DENUCLEARISATION ; KYOTO ; PROTECTED_CUSTOMERS ; GREEN_CERTIFICATES ; HEAT ; OFF-SHORE Remarque : Les coefficients afférents aux surcharges sont sujets à adaptation en cours d'exercice par suite d'une modification décidée dans le chef des autorités compétentes.

ORES (Namur) Ex IDEG EXERCICE 2014 Haute tension Basse tension (2) (3) (4) (5) TransMT 26-1kV TransBT BT II. Tarif d'utilisation du réseau : Ces tarifs sont applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. (Voir annexe 1 pour les tarifs applicables au transit entre gestionnaires du réseau de distribution.) (Voir annexe 2 pour les tarifs applicables aux communes agissant en tant qu'utilisateur final.) tarif tarif tarif tarif tarif tarif tarif tarif tarif 1. Tarif pour la puissance souscrite et complémentaire : puissance puissance fourn. de secours puissance puissance fourn. de secours puissance puissance fourn. de secours puissance puissance souscrite complémentaire (max 500 h/an souscrite complémentaire (max 500 h/an souscrite complémentaire (max 500 h/an souscrite complémentaire =tarif d'utilisation) =tarif d'utilisation) =tarif d'utilisation) & = puissance via réseau-grd puissance via réseau-grd puissance via réseau-grd puissance puissance souscrite souscrite souscrite complémentaire souscrite Clients avec comptage mesurant la pointe en MT Clients avec comptage mesurant la pointe en MT Clients avec comptage mesurant la pointe Clients avec comptage mesurant la pointe Puissance souscrite : tarif pour la puissance souscrite : tarif pour la puissance souscrite : tarif pour la puissance souscrite : tarif pour la puissance souscrite : terme de puissance : termes de puissance + terme proportionel termes de puissance + terme proportionel [X * E1] euro/kw [X * E1] euro/kw [X * E1] euro/kw X euro/kw + + [Y * Um hp] euro /kwm hp [Y * Um hp] euro /kwm hp avec : + + X = 102,213871 euro/kw [Z * Um hc] euro /kwm hc [Z * Um hc] euro /kwm hc pointe mensuelle théorique sur base d'une utilisation moyenne de 2200 h avec : avec : avec : X = 2,478457 X=base annuelle X = 30,813461 X=base annuelle X = 57,336498 Remarque X/12 = 0,206538 X/12= mensuel X/12 = 2,567788 X/12= mensuel X/12 = 4,778042 pour les clients chez qui la mesure de la pointe est E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] possible La puissance souscrite = la puissance mise à disposition telle que définie ci-après. La puissance mise à disposition (kw) est déterminée sur base de la puissance maximale quart-horaire, prélevée en heures pleines ou en heures creuses, au cours des 12 derniers mois roulants, mois de facturation compris. Y = 0,002312 Y = 0,004232 Tarif bi-horaire (jour - nuit) Z = 0,001300 Z = 0,001992 Y euro / kwh hp (heures jour) La puissance souscrite = la puissance mise à disposition telle que définie ci-après. La puissance souscrite = la puissance mise à disposition telle que définie ci-après. La puissance mise à disposition (kw) est déterminée sur base de la La puissance mise à disposition (kw) est déterminée sur base de la puissance maximale quart-horaire, prélevée en heures pleines ou puissance maximale quart-horaire, prélevée en heures pleines ou en heures creuses, au cours des 12 derniers mois roulants, mois de en heures creuses, au cours des 12 derniers mois roulants, mois de facturation compris. facturation compris. + Z euro / kwh hc (heures nuit) avec : Y = 0,061305 Z = 0,027402 Clients avec comptage ne mesurant pas la pointe Le prix moyen, exprimé par kwh en heures pleines (euro/kwhp), découlant de l'application du terme de puissance et du terme proportionnel applicable à l'énergie active transportée en heures pleines ( kwhp), est limité par un prix maximum au niveau de : 0,074368 euro/kwhp. Le prix moyen, exprimé par kwh en heures pleines (euro/kwhp), découlant de l'application du terme de puissance et du terme proportionnel applicable à l'énergie active transportée en heures pleines ( kwhp), est limité par un prix maximum au niveau de : 0,074368 euro/kwhp. tarif pour la puissance souscrite : uniquement le terme proportionnel tarif de base (tarif normal) Y euro / kwh avec : Y = 0,056723 Tarif bi-horaire (jour - nuit) Y euro / kwh hp (heures jour) + Z euro / kwh hc (heures nuit) avec : Y = 0,061305 Z = 0,027402 Exclusif nuit Remarque pour l'éclairage public : Remarque pour l'éclairage public : Z euro / kwh hc (heures nuit) en l'absence de mesure, la puissance souscrite est déterminée en l'absence de mesure, la puissance souscrite est déterminée avec : sur base d'une utilisation moyenne de 4200 heures sur base d'une utilisation moyenne de 4200 heures Z = 0,019018 Puissance complémentaire : tarif pour la puissance complémentaire = tarif pour la puissance complémentaire = tarif pour la puissance complémentaire = tarif pour la puissance complémentaire = tarif pour la puissance souscrite tarif pour la puissance souscrite tarif pour la puissance souscrite tarif pour la puissance souscrite

ORES (Namur) Ex IDEG EXERCICE 2014 Haute tension Basse tension (2) (3) (4) (5) TransMT 26-1kV TransBT BT Fourniture de secours via le réseau du GRD : tarif pour fourniture de secours via réseau MT du GRD tarif pour fourniture de secours via réseau MT du GRD en principe pas de fourniture de secours en principe pas de fourniture de secours <= 500 heures d'utilisation par année civile <= 500 heures d'utilisation par année civile <= 500 heures d'utilisation par année civile - mois sans prélèvements : - mois sans prélèvements : - mois sans prélèvements : terme de puissance : terme de puissance : terme de puissance : 0,50 * [X * E1] euro/kw 0,50 * [X * E1] euro/kw 0,50 * [X * E1] euro/kw avec : avec : avec : X = 30,813461 X=base annuelle X = 30,813461 X=base annuelle X = 57,336498 X=base annuelle X/12 = 2,567788 X/12= mensuel X/12 = 2,567788 X/12= mensuel X/12 = 4,778042 X/12= mensuel E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] - mois avec prélèvements : - mois avec prélèvements : - mois avec prélèvements : termes de puissance + terme proportionel termes de puissance + terme proportionel termes de puissance + terme proportionel 0,50 * [X * E1] euro/kw 0,50 * [X * E1] euro/kw 0,50 * [X * E1] euro/kw + + + 0,50 * [Y * Um hp] euro /kwm hp 0,50 * [Y * Um hp] euro /kwm hp 0,50 * [Y * Um hp] euro /kwm hp + + + 0,50 * [Z * Um hc] euro /kwm hc 0,50 * [Z * Um hc] euro /kwm hc 0,50 * [Z * Um hc] euro /kwm hc avec : avec : avec : X = 30,813461 X=base annuelle X = 30,813461 X=base annuelle X = 57,336498 X=base annuelle X/12 = 2,567788 X/12= mensuel X/12 = 2,567788 X/12= mensuel X/12 = 4,778042 X/12= mensuel E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)] Y = 0,002312 Y = 0,002312 Y = 0,004232 Z = 0,001300 Z = 0,001300 Z = 0,001992 La puissance mise à disposition (kw) est définie comme : La puissance mise à disposition (kw) est définie comme : La puissance mise à disposition (kw) est définie comme : - la puissance maximale quart-horaire, prélevée en heures pleines ou en heures creuses, au cours des 12 derniers mois roulants, mois de facturation compris. ou - la puissance de raccordement si celle-ci est > à la puissance maximale quart-horaire mensuelle prélevée. Le prix moyen, exprimé par kwh en heures pleines (euro/kwhp), découlant de l'application du terme de puissance et du terme proportionnel applicable à l'énergie active transportée en heures pleines ( kwhp), est limité par un prix maximum au niveau de : 0,5 * 0,074368 euro/kwhp. - la puissance maximale quart-horaire, prélevée en heures pleines ou en heures creuses, au cours des 12 derniers mois roulants, mois de facturation compris. ou - la puissance de raccordement si celle-ci est > à la puissance maximale quart-horaire mensuelle prélevée. - la puissance maximale quart-horaire, prélevée en heures pleines ou en heures creuses, au cours des 12 derniers mois roulants, mois de facturation compris. ou - la puissance de raccordement si celle-ci est > à la puissance maximale quart-horaire mensuelle prélevée. Le prix moyen, exprimé par kwh en heures pleines (euro/kwhp), Le prix moyen, exprimé par kwh en heures pleines (euro/kwhp), découlant de l'application du terme de puissance et du terme découlant de l'application du terme de puissance et du terme proportionnel applicable à l'énergie active transportée en heures proportionnel applicable à l'énergie active transportée en heures pleines ( kwhp), est limité par un prix maximum au niveau de : 0,5 pleines ( kwhp), est limité par un prix maximum au niveau de : 0,5 * 0,074368 euro/kwhp. * 0,074368 euro/kwhp. > 500 heures d'utilisation par année civile > 500 heures d'utilisation par année civile > 500 heures d'utilisation par année civile Le tarif = le tarif pour la puissance souscrite, Le tarif = le tarif pour la puissance souscrite, Le tarif = le tarif pour la puissance souscrite, tel que défini pour la partie d'infrastructures 26-1 kv tel que défini pour la partie d'infrastructures 26-1 kv tel que défini pour la partie d'infrastructures 26-1 kv Tarif pour fourniture de secours via Remarque pour l'éclairage public : Remarque pour l'éclairage public : raccordement direct (clients grands postes) en l'absence de mesure, la puissance souscrite est déterminée en l'absence de mesure, la puissance souscrite est déterminée Ou via le réseau de distribution MT : tarif pour fourniture sur base d'une utilisation moyenne de 4200 heures sur base d'une utilisation moyenne de 4200 heures de secours = T02 EGY

ORES (Namur) Ex IDEG EXERCICE 2014 Haute tension Basse tension (2) (3) (4) (5) TransMT 26-1kV TransBT BT 2. Tarif pour la gestion du système : X euro /kwh X euro /kwh X euro /kwh X euro /kwh avec : avec : avec : avec : X = 0,000250 X = 0,000255 X = 0,000260 X = 0,000395 3. Tarif pour l'activité de mesure et de comptage : X euro /an X euro /an X euro /an X euro /an avec : avec : avec : avec : avec comptage AMR : Automatic Meter Reading X = 807,16 X = 807,16 X = 807,16 X = 807,16 Avec comptage MMR : Monthly Manual Retrieve X = 183,51 X = 183,51 X = 183,51 X = 183,51 relevé annuel des index X = 14,02 III. Tarif des obligations de service publique : X euro /kwh X euro /kwh X euro /kwh X euro /kwh X = 0,000000 X = 0,0000000 X = 0,000000 X = 0,004963

ORES (Namur) Ex IDEG EXERCICE 2014 Haute tension Basse tension (2) (3) (4) (5) TransMT 26-1kV TransBT BT IV. Services auxilliaires : 1. Tarif pour le réglage de la tension et l'énergie réactive : Le droit a un prélèvement forfaitaire d'énergie réactive Le droit au prélèvement forfaitaire d'énergie réactive, en heures pleines et en heures creuses, s'élève au maximum à 32,9 % des quantités totales d'énergie active prélevées durant les heures pleines et les heures creuses. Le droit au prélèvement forfaitaire d'énergie réactive, en heures pleines et en heures creuses, s'élève au maximum à 48,4 % des quantités totales d'énergie active prélevées durant les heures pleines et les heures creuses. Le droit au prélèvement forfaitaire d'énergie réactive, en heures pleines et en heures creuses, s'élève au maximum à 48,4 % des quantités totales d'énergie active prélevées durant les heures pleines et les heures creuses. Pas d'application Le tarif pour dépassement du prélèvement forfaitaire La partie d'énergie réactive, prélevée en heures pleines et en heures creuses, dépassant la limite de 32,9 % des prélèvements totaux d'énergie active consommée durant les heures pleines et les heures creuses, (= nombre de kvarh à facturer) s'élève à X euro/kvarh. La partie d'énergie réactive, prélevée en heures pleines et en heures creuses, dépassant la limite de 48,4 % des prélèvements totaux d'énergie active consommée durant les heures pleines et les heures creuses, (= nombre de kvarh à facturer) s'élève à X euro/kvarh. La partie d'énergie réactive, prélevée en heures pleines et en heures creuses, dépassant la limite de 48,4% des prélèvements totaux d'énergie active consommée durant les heures pleines et les heures creuses, (= nombre de kvarh à facturer) s'élève à X euro/kvarh. Pas d'application avec : avec : avec : X= 0,015000 euro/kvarh X= 0,015000 euro/kvarh X= 0,015000 euro/kvarh 2. Tarif pour la compensation des pertes en réseaux X euro /kwh X euro /kwh X euro /kwh X euro /kwh Fonction des quantités d'énergie active prélevées (kwh) avec : avec : avec : avec : X = 0,000000 X = 0,001517 X = 0,003097 X = 0,008860 3. Tarif pour le non-respect d'un programme accepté Injection 0,000000 euro 0,000000 euro 0,000000 euro 0,000000 euro > 100 kva 0,000000 euro 0,000000 euro 0,000000 euro 0,000000 euro <= 100 kva pas d'application pas d'application pas d'application pas d'application

ORES (Namur) Ex IDEG EXERCICE 2014 Haute tension Basse tension (2) (3) (4) (5) TransMT 26-1kV TransBT BT V. Surcharges Diverses : fourniture principale fourniture de secours fourniture principale fourniture de secours 1. surcharges ou prélèvements en vue du financement des obligations de service public - mesures de nature sociale 0,000000 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 euro /kwh - mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'energie 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 euro /kwh - mesures en faveur de l'utilisation de sources d'énergie renouvelable 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 euro /kwh cogénération de qualité - distribution gratuite de l'énergie verte 0,000000 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 euro /kwh 2. surcharges en vue de la couverture des frais de fonctionnement 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 euro /kwh de l'instance de régulation 3. contributions en vue de la couverture des coûts échoués 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 euro /kwh 4.a charges de pensions complémentaires non-capitalisées 0,000448 euro /kwh 0,000448 0,002549 euro /kwh 0,002549 0,002601 euro /kwh 0,002810 euro /kwh 4.b obligations vis-à-vis des fonds de pension 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 5. impôts sur les revenus 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 euro /kwh 6. Impôts, surcharges, contributions, rétributions et prélèvements locaux, provinciaux, régionaux ou fédéraux restant dus - compensation des revenus indépendants 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 0,000000 euro /kwh 0,000000 euro /kwh - taxes de voirie 0,002668 euro /kwh 0,002668 0,002683 euro /kwh 0,002683 0,002778 euro /kwh 0,002698 euro /kwh Remarque : Les surcharges mentionnées peuvent faire l'objet de modifications au cours de l'année suite aux décisions des différentes autorités.

ORES (Namur) Ex IDEG EXERCICE 2014 ANNEXE 1 II. Tarif d'utilisation du réseau : Tarifs applicables au transit entre gestionnaires du réseau de distribution Les tarifs applicables au transit entre gestionnaires du réseau de distribution sont identiques aux tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau pour le niveau de tension concerné exception faite de la surcharge relative à la taxe de voirie qui n'est pas d'application. 1. Tarif pour la puissance souscrite et complémentaire : Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. 2. Tarif pour la gestion du système Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. 3. Tarif pour l'activité de mesure et de comptage : Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. III. Tarif obligations de services publiques : Les tarifs applicables au transit entre gestionnaires du réseau de distribution sont identiques aux tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau pour le niveau de tension concerné exception faite de la surcharge relative à la taxe de voirie qui n'est pas d'application. IV. Services auxilliaires : 1. Tarif pour le réglage de la tension et l'énergie réactive Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. 2. Tarif pour la compensation des pertes en réseaux Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. 3. Tarif pour le non-respect d'un programme accepté Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. V. Surcharges Diverses : La surcharge relative à la taxe de voirie n'est pas d'application. Modalités d'application pour les autres surcharges : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. ANNEXE 2 II. Tarif d'utilisation du réseau : Tarifs applicables aux communes agissant en tant qu'utilisateur final Les tarifs applicables aux communes agissant en tant qu'utilisateur final sont identiques aux tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau pour le niveau de tension concerné exception faite de la surcharge relative à la taxe de voirie qui n'est pas d'application. 1. Tarif pour la puissance souscrite et complémentaire : Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. 2. Tarif pour la gestion du système Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. 3. Tarif pour l'activité de mesure et de comptage : Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. III. Tarif obligations de services publiques : Les tarifs applicables au transit entre gestionnaires du réseau de distribution sont identiques aux tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau pour le niveau de tension concerné exception faite de la surcharge relative à la taxe de voirie qui n'est pas d'application. IV. Services auxilliaires : 1. Tarif pour le réglage de la tension et l'énergie réactive Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. 2. Tarif pour la compensation des pertes en réseaux Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. 3. Tarif pour le non-respect d'un programme accepté Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. V. Surcharges Diverses : La surcharge relative à la taxe de voirie n'est pas d'application. Modalités d'application pour les autres surcharges : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. ANNEXE 3 II. Tarif d'utilisation du réseau : Tarifs applicables aux injections d'énergie Les tarifs applicables à l'énergie injectée sur les réseaux des GRD par les utilisateurs de réseau disposant de moyens de production sont identiques aux tarifs appliqués aux prélèvements. Pour 2014, seuls les tarifs relatifs à la gestion du système et la surcharge relative aux charges de pensions complémentaires non-capitalisées sont applicables aux injections. Le cas échéant le tarif rémunérant l'activité de mesure et comptage sera d'application ( compteur dédicacé à l'ean injection) 1. Tarif pour la puissance souscrite et complémentaire : Modalités d'application : tarif non applicable 2. Tarif pour la gestion du système Modalités d'application : voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. 3. Tarif pour l'activité de mesure et de comptage : Modalités d'application : d'application si EAN distinct III. Tarif obligations de services publiques : Modalités d'application : tarif non applicable IV. Services auxilliaires : 1. Tarif pour le réglage de la tension et l'énergie réactive Modalités d'application : tarif non applicable 2. Tarif pour la compensation des pertes en réseaux Modalités d'application : tarif non applicable 3. Tarif pour le non-respect d'un programme accepté Modalités d'application : tarif non applicable V. Surcharges Diverses : La surcharge relative aux charges de pensions complémentaires non-capitalisées est applicable. Voir tarifs applicables aux fournisseurs et aux utilisateurs du réseau. Modalités d'application pour les autres surcharges : les autres surcharges ne sont pas d'application.

EXERCICE 2014 ORES (Namur) Moyenne tension Basse tension (2) (3) (4) (5) TransMT 26-1kV TransBT BT (=clients directs raccordés grand poste) (=Moyenne tension GRD) (=MT/BT assimilés) I. Tarif de raccordement (art.4 A.R. 11.7.2002) : 1. Etude d'orientation : Le tarif à caractère unique destiné à couvrir les études d'orientation pour tout nouveau raccordement ou pour l'adaptation d'un raccordement existant Injection : production décentralisée non-éolienne 2.802 euro 2.802 euro pas d'application pas d'application production décentralisée éolienne 3.863 euro 3.863 euro pas d'application pas d'application production décentralisée BT sur réseau existant pas d'application pas d'application 233 euro 233 euro production décentralisée BT hors réseau pas d'application pas d'application 2.802 euro 2.802 euro Prélèvements > 5 MVA 2.243 euro 2.243 euro pas d'application pas d'application > 1.000 kva pas d'application 2.243 euro pas d'application pas d'application > 100 kva et <= 1.000 kva pas d'application 466 euro 466 euro pas d'application <= 100 kva (*) pas d'application 233 euro 233 euro 233 euro (*) Il n'est pas nécessaire de faire une étude d'orientation dans le cas d'un raccordement individuel en zone d'habitation ou en zone d'expansion pour lequel l'habitation la plus proche se trouve à moins de 100m Si raccordement existant, gratuit pour les autoproducteurs BT dont l'injection est inférieure au prélèvement. 2. Etude de détail : Le tarif à caractère unique destiné à couvrir l'étude de détail pour tout nouveau raccordement ou pour l'adaptation d'un raccordement existant Injection : production décentralisée non-éolienne 7.421 euro 7.421 euro pas d'application pas d'application production décentralisée éolienne 9.361 euro 9.361 euro pas d'application pas d'application production décentralisée BT sur réseau existant pas d'application pas d'application 1.134 euro 1.134 euro production décentralisée BT hors réseau pas d'application pas d'application 3.418 euro 3.418 euro Prélèvements > 5 MVA 3.418 euro 3.418 euro pas d'application pas d'application > 1.000 kva pas d'application 3.418 euro pas d'application pas d'application > 100 kva en <= 1.000 kva pas d'application 1.016 euro 1.016 euro pas d'application <= 100 kva (*) pas d'application 434 euro 434 euro 434 euro (*) Il n'est pas nécessaire de faire une étude d'orientation dans le cas d'un raccordement individuel en zone d'habitation ou en zone d'expansion pour lequel l'habitation la plus proche se trouve à moins de 100m Si l'étude de détail reprend intégralement les données de l'étude Si l'étude de détail reprend intégralement les données de l'étude Si l'étude de détail reprend intégralement les données de l'étude Si l'étude de détail reprend intégralement les données de l'étude De même, aucun coût relatif à une étude de détail ne sera facturé pour une d'orientation, son coût sera diminué du coût, déjà facturé, de l'étude d'orientation, son coût sera diminué du coût, déjà facturé, de l'étude d'orientation, son coût sera diminué du coût, déjà facturé, de l'étude d'orientation, son coût sera diminué du coût, déjà facturé, de l'étude demande de raccordement répondant aux conditions ci-dessus d'orientation. d'orientation. d'orientation. d'orientation. Si raccordement existant, gratuit pour les autoproducteurs BT dont l'injection est inférieure au prélèvement. ORES (Namur)_2014.xlsx 1 / 11

3. Raccordement : PSD = Prix standard des devis pour les raccordements (p5) PSD = Prix standard des devis pour les raccordements (p6) Le tarif à caractère unique destiné à couvrir les coûts d'un nouveau raccordement ou de l'adaptation / renforcement d'un raccordement existant, pour lequel l'opportunité doit être offerte à l'utilisateur de choisir entre l'achat et la location des appareils VOIR ANNEXE 1 VOIR ANNEXE 2 Injection : Ce tarif est établi sur base du PSD relatif à la Ce tarif est établi sur base du PSD relatif à la réalisation du nouveau raccordement ou à réalisation du nouveau raccordement ou à l'adaptation / renforcement du raccordement existant l'adaptation / renforcement du raccordement existant Prélèvements Pas d'application Pas d'application 1. Raccordement MT 1.1. La puissance de raccordement >= 5.000 kva Voir annexes 1 et 3 Pas d'application Pas d'application Pas d'application 1.2. La puissance de raccordement < 5.000 kva Pas d'application Voir annexes 2 et 3 Pas d'application Pas d'application 2. Raccordement BT 2.1. Client professionnel Pas d'application Pas d'application Voir annexes 4 et 7 Voir annexes 5-6 - 7 2.1. Client résidentiel Pas d'application Pas d'application Pas d'application Voir annexes 5-6 - 7 4. Formule de location des appareils de comptage : Le tarif à caractère périodique qui rémunère le droit d'utilisation d'un appareil de mesure par un utilisateur de réseau lorsque celui-ci a fait le choix d'une formule de location de cet appareil AMR Ce tarif est désormais repris en II/3 : Ce tarif est désormais repris en II/3 : Ce tarif est désormais repris en II/3 : Ce tarif est désormais repris en II/3 : Tarif d'utilisation du réseau/ Tarif pour Tarif d'utilisation du réseau/ Tarif pour Tarif d'utilisation du réseau/ Tarif pour Tarif d'utilisation du réseau/ Tarif pour MMR l'activité de mesure et de comptage l'activité de mesure et de comptage l'activité de mesure et de comptage l'activité de mesure et de comptage Relève annuelle Coefficient de réduction / augmentation fonction de la complexité pas d'application pas d'application pas d'application pas d'application Coefficient de réduction / augmentation fonction de la présence de pas d'application pas d'application pas d'application pas d'application plusieurs raccordements 5. Formule de location des installations de transformation : Le tarif périodique destiné à couvrir le droit d'usage par un utilisateur du réseau des installations de transformation, de compensation de l'énergie pas d'application pas d'application pas d'application pas d'application réactive ou de filtrage de la tension, lorsque celui-ci a opté pour une formule de location pour l'une ou plusieurs de ces installations 6. Formule de location d'installations complémentaires de sécurité Le tarif périodique destiné à couvrir le droit d'usage par un utilisateur du réseau d'installations complémentaires de sécurité, d'alarme, de mesure et de pas d'application pas d'application pas d'application pas d'application comptage, ainsi que les installations complémentaires permettant les commandes centralisées et/ou les interventions à distance, lorsque celui-ci a opté pour une formule de location pour l'une ou plusieurs de ces installations En cas d'étude de détail avec les mêmes paramètres que l'étude d'orientation, le coût de l'étude d'orientation sera déduit de celui de l'étude de détail. ORES (Namur)_2014.xlsx 2 / 11

Tarif Raccordement Electricité Moyenne Tension (entre 5000 et 25000 kva) sur réseau de distribution (< 20 kv) (Trans MT) Tarif 2014 ANNEXE 1 Le tarif de raccordement est d'application pour des raccordements au réseau moyenne tension, conformes aux prescriptions techniques du gestionnaire du réseau de distribution, pour autant que le demandeur ait pris soin des fournitures et des travaux préparatoires qui lui ont été demandés et que les prix de raccordement lui aient été confirmés par écrit par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Les tarifs sont applicables tant pour le prélèvement que pour l'injection pour une puissance comprise entre 5 MVA (5000 kva) et 25 MVA (25000 kva) sous une tension inférieure à 20 kv. Voir Farde de prix pour raccordement Trans MT. applicable à partir du 01/ 01/ 2014 ETUDE D'ORIENTATION ET ETUDE DE DETAIL A B C D Accès au réseau (Droit de prélèvement de puissance sur < 20 kv et 25.000 kva et <= 400 m Branchement Ce forfait comprend (à charge du GRD) : Ce forfait comprend (à charge du GRD) : Ce forfait comprend (à charge du GRD) : Ces prix sont valables pour les travaux effectués simultanément Tarif à caractère unique destiné à couvrir les frais d'étude aux travaux d'un nouveau raccordement pendant les heures normales de travail. d'orientation ou de détail pour un nouveau raccordement ou pour - la pose des câbles en domaine public sur un maximum de 400 m - la fourniture et le placement de 2 ou 3 logettes au poste - la pose de la dalle de comptage au poste en fonction Ils ne sont pas d'application pour les travaux de modification l'adaptation d'un raccordement existant. suivant le trajet déterminé par le GRD - la fourniture et la pose des protections différentielles des 2 ou 3 câbles côté poste de la puissance, le câblage et l'étalonnage d'installations existantes ou lors d'interventions isolées. - la fourniture et la pose de la télésignalisation - la fourniture et la pose des transformateurs de courant et de - la fourniture et la pose de 2 ou 3 câbles et du câble de signalisation en tranchée ouverte potentiel dans le poste Travaux hors forfaits prix ( ) ou gaine d'attente sur une longueur géographique de 10 m maximum en terrain privé - la mise en service POSTE DE TRANSFORMATION - la fourniture et la confection des terminales aux deux extrémités des câbles Fourniture et pose cellule avec protection différentielle (y compris télésignalisation, câblage et mise en service) / pièce 89.612 - la fourniture et le placement des protections Imax, Io, différentielle au poste Comptage Ce forfait ne comprend pas (à charge du demandeur) : Ce forfait ne comprend pas (à charge du demandeur) : Fourniture et pose cellule avec protection Imax (y compris télésignalisation, câblage et mise en service) / pièce 84.877 Fourniture et pose protection différentielle sur cellule existante (y compris câblage et mise en service) / pièce 22.511 Installation d'un comptage / pièce 3.579 - les travaux de terrassement en domaine privé et le placement des gaines d'attente. - la redevance de location pour le compteur Ce travail peut être réalisé par le GRD à la demande de l'utilisateur de réseau moyennant - la fourniture et la pose des transformateurs de courant pour la protection un supplément de prix présenté en Divers. de la cabine de l'utilisateur CABINE DE DISPERSION - les travaux de remblais, déblais, assainissement du sol, réparation de revêtement en terrain Fourniture et pose cellule avec protection différentielle (y compris télésignalisation, câblage et mise en service) / pièce 43.432 privé, la réalisation des traversées de façade et leur étanchéité, Fourniture et pose cellule avec disjoncteur Imax (y compris télésignalisation, câblage et mise en service) / pièce 19.612 - le cas échéant, l'assainissement du sol en terrain public Fourniture et pose protection différentielle sur cabine de dispersion (y compris câblage et mise en service) / pièce 22.511 - l'installation et l'équipement de la cabine de l'utilisateur dont les plans doivent être soumis à l'approbation du GRD. - l'inspection de la cabine en vue de sa réception par un organisme agréé et de sa mise en service CABINE CLIENTS compris dans le forfait, mais réalisé par le GRD : compris dans le forfait, mais réalisé par le GRD : compris dans le forfait, mais réalisé par le GRD : Mise à disposition des impulsions pour l'utilisateur de réseau (forfait) 201 Fourniture et placement set de 3 TC et 3 TT / set de 2 x 3 2.424 - le forage sous éléments structurels (ponts, cours d'eau, chemin de fer, - les mètres de câbles supplémentaires en domaine privé (> 10 m) - la mise à disposition d'impulsions pour l'utilisateur de réseau Fourniture et pose d'une protection différentielle sur cellule d'arrivée / pièce 17.497 autoroutes ) même dans les 400 premiers mètres - la télésignalisation des indicateurs de courant de défaut Travaux de câblage (liaison TC, TT, dalle de comptage / lot 2.974 - les mètres de câbles supplémentaires en domaine public (> 400 m) - la télécommande des logettes de l'utilisateur dans sa cabine. L'URD peut aussi effectuer Fourniture et pose d'une armoire de signalisation y compris câblage / pièce 7.601 ce travail s'il respecte le cahier des charges du GRD Télésignalisation des indicateurs de courant de défaut sur devis Télécommande des logettes de l'utilisateur sur devis Remarque : Remarque : Remarque : Remarque : Relais de protection chez le client et l'armoire de signalisation sur devis Transition vers méthode de mesure 3 wattmètres suivant modalités Synergrid C2/112 sur devis Si l'étude de détail reprend intégralement les données de l'étude Si le raccordement est réalisé sur un poste déporté, une participation Le type de protection est déterminé par le GRD. Le comptage est de type MT AMR installé au poste et reste propriété d'orientation, son coût sera diminué du coût déjà facturé pour l'étude dans la liaison entre le poste Elia et le poste déporté sera facturée au Les transformateurs de courant sont soumis à l'approbation du GRD. du GRD. d'orientation. demandeur sous forme d'un A'. Pour les sites raccordés via un seul câble, les postes B, C sont divisés par 2. AMR = compteur télé relevé Le tracé des câbles est défini par le GRD Si plusieurs fournisseurs, installateurs, clients font la même Le demandeur paie un forfait par kva utilisé dès le premier kva à La section et le nombre de câbles sont fonction de la demande de puissance Les modules de comptage enregistrent kw + kwhn + kwhs + kvarh demande, le montant de l'étude sera facturé autant de fois qu'il concurrence de la puissance qu'il demande. Il en est de même pour les Les câbles sont dans une seule tranchée, y compris le câble de signalisation (gaine) y a de demandeurs. demandes d'augmentation de puissance où chaque kva supplémentaire TRAVAUX DE CABLAGE entraîne le paiement d'un forfait par kva. L'emplacement, les plans et les modalités particulières utiles à la réalisation de la cabine Fourniture et pose avec terrassement de 2 câbles PRC 240² + signalisation au-delà de 400 m / m 190 Dans le cas d'une demande simultanée de prélèvement et moyenne tension sont conformes au cahier des charges Synergrid (C2/112) et soumis à Fourniture et pose avec terrassement de 2 câbles PRC 400² + signalisation au-delà de 400 m / m 219 d'injection, ne seront portés en compte que les frais d'étude En cas de demande de renforcement, si le branchement et le module l'approbation du GRD. Fourniture et pose avec terrassement de 3 câbles PRC 240² + signalisation au-delà de 400 m / m 277 relatifs à l'injection correspondant au type de raccordement. de comptage sont suffisants, seul le droit de prélèvement de puissance Fourniture et pose avec terrassement de 3 câbles PRC 400² + signalisation au-delà de 400 m / m 322 sera dû pour l'augmentation ainsi que la prestation relative au réglage de Fourniture et pose avec terrassement de mètres de câble supplémentaires (>10 m) / m 170 la protection (voir annexe 3). Fourniture et pose sans terrassement Si ce n'est pas le cas, le renforcement sera traité comme un nouveau Fourniture et pose sans terrassement d'un câble 150² Alu PRC / m 44 raccordement à l'exception du terme A où seul le complément de puissance Fourniture et pose sans terrassement d'un câble 240² Alu PRC / m 53 sera facturé. Fourniture et pose sans terrassement d'un câble 400² Alu PRC / m 68 Fourniture et pose sans terrassement d'un câble 630² Alu PRC / m 84 Puissance Tension Forfait Raccordement en direct Toujours mesure de Fourniture et pose sans terrassement d'un câble à effet de terre 8 maximale par kva sur le poste de transformation kva + kwhn + kwhs + kvarh Fourniture et pose de câble de signalisation 14 quartes, si posé en même temps qu'un câble puissance / m 14 (kva) (Volt) Réalisation jonction uniquement sans travaux de terrassement / set de 3 802 Prix ( ) prix( ) prix( ) prix( ) Réalisation de terminale intérieure / set de 3 446 minimum Réalisation de terminale extérieure / set de 3 1.965 5000 kva Etude d'orientation pour une demande de prélèvement : 6 kv Prélèvements> 5000 kva 2.243 8000 kva 10-11 kv 9,54 /kva 198.091 8.631 15 kv Etude d'orientation pour une demande d'injection: TERRASSEMENT Injection avec production décentralisée non éolienne 2.802 Tranchée pour 1 câble / m 43 Injection avec production décentralisée éolienne 3.863 Tranchée pour 2 câbles / m 76 6 kv Forage / m 206 Etude de détail pour une demande de prélèvement : 10,000 kva 10-11 kv 8,83 /kva 199.416 8.631 Pose de gaine en tranchée ouverte / m 17 Prélèvements> 5000 kva 3.418 15 kv Démolition+ réfection de trottoir / m² 107 Fouille + remblais / m³ 105 Forage sous éléments structurels (ponts, cours d'eau, chemin de fer, autoroute, ), sur devis 6 kv Etude de détail pour une demande d'injection : 16,000 kva 10-11 kv 6,99 /kva 293.985 12.946 Injection avec production décentralisée non éolienne 7.421 15 kv Injection avec production décentralisée éolienne 9.361 Divers 6 kv 20,000 kva 10-11 kv 6,49 /kva 295.994 12.946 15 kv >20 MVA 15 kv 6,49 /kva Raccordement hors standard (devis établi sur base des prix unitaires repris en colonne "Divers"). Prix unitaires en Euros, hors TVA Ces montants sont des interventions et ne donnent aucun droit de propriété sur les installations en domaine public qui restent propriété du GRD ORES (Namur)_2014.xlsx 3 / 11