Le mot de l éditeur De par ses missions, le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) assure aux chargeurs l assistance sur toute la chaîne de transport et la défense de leurs intérêts en vue de contribuer à la promotion du commerce extérieur. C est à ce titre que je vous propose et avec un réel plaisir l 2009, fruit d une étroite collaboration entre les divers opérateurs du secteur des transports maritimes, du commerce international et du CNCC, son éditeur. L 2009 est un ouvrage de référence qui regroupe les principales adresses et informations utiles destinées au secteur des transports et du commerce extérieur. Dans sa réalisation, le document a pris en compte les nombreuses évolutions observées ces derniers temps dans le secteur des transports maritimes. A travers textes, reportages et illustrations, il montre le dynamisme qui anime ce domaine considéré à juste titre comme un secteur névralgique de notre économie. Puisse donc cet ouvrage s imposer dans le contexte de l heure et permettre, je l espère, à l Etat et à ses partenaires que sont les opérateurs économiques nationaux et étrangers d avoir une meilleure lisibilité de l environnement des affaires au Cameroun. Pour terminer, que toutes les Institutions qui ont contribué à la réalisation de cet ouvrage, les Départements ministériels, les Chambres consulaires, les Syndicats, les Opérateurs économiques de la place portuaire de Douala, les équipes de collecte, la liste est loin d être exhaustive, trouvent à travers ces lignes l expression de nos sincères remerciements. Je tiens également à remercier tous ceux qui, après la publication de l édition 2007 nous ont apporté leurs observations utiles pour la confection de la présente édition. Nous vous remercions d avance pour vos nouvelles observations et critiques qui nous permettront d améliorer la prochaine parution prévue en 2011. Auguste MBAPPE PENDA Directeur Général CNCC 8
SOMMAIRE Première Partie : Chapitre I Chapitre II Le Cameroun en bref : Histoire du Cameroun : Présentation du Cameroun Chapitre III : Institutions de la République A - Pouvoir Exécutif B - Pouvoir Législatif C - Pouvoir Judiciaire 15 17 19 Chapitre IV Chapitre V : Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement camerounais au titre de l exercice 2010 présenté par Philemon YANG, Premier Ministre, Chef du Gouvernement : Tourisme au Cameroun 20 26 Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Chapitre I : Ministère des Transports A - Organisation et Missions B - Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) C - Etablissements sous tutelle D - Ministres des Transports de 1957 à 2009 Chapitre II : Modes de Transport A - Aérien B - Routier C - Ferroviaire D - Maritime Chapitre III : Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) A - Historique B - Missions C - Conseil d Administration du CNCC à la date du 30 novembre 2009 D - Objectifs E - Actions F - Evènements clés G - Projets H - CNCC dans le sillage des organismes Chapitre IV : Organismes nationaux et régionaux du secteur maritime 31 36 43 49 A - Organismes nationaux 1 - Direction des Affaires Maritimes et des Voies Navigables (DAMVN) 2 - Autorité Portuaire Nationale (APN) 3 - Port Autonome de Douala (PAD) 4 - Chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC) 5 - Direction Générale des Douanes 6 - Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) 7 - Bureau de Gestion du Fret Terrestre Camerounais (BGFT) 8 - Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International (Comité FAL) B - Organismes régionaux 1 - Organisation Maritime de l Afrique de l Ouest et du Centre (OMAOC) 2 - Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA) 3 - Association de Gestion des Ports de l Afrique de l Ouest et du Centre (AGPAOC) 10
SOMMAIRE Troisième partie : Quelques Ministères, Chambres consulaires, Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC Chapitre I : Ministères partenaires du CNCC 75 A - Ministère des Finances (MINFI) B - Ministère du Commerce (MINCOMMERCE) C - Ministère de l Economie, de la Planification et de l Aménagement du Territoire (MINEPAT) D - Ministère des Travaux Publics (MINTP) E - Ministère des Relations Extérieures (MINREX) F - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l Economie Sociale et de l Artisanat (MINPMEA) Chapitre II : Chambres consulaires 83 A - Chambre de Commerce, d Industrie, des Mines et de l Artisanat du Cameroun (CCIMA) B - Chambre d Agriculture, des Pêches, de l Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) Chapitre III : Groupements professionnels 93 A - Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM) B - Groupement Professionnel des Acconiers du Cameroun (GPAC) C - Union des Consignataires et Armateurs du Cameroun (UCAM) Chapitre IV : Entreprises publiques 101 A - Office National du Cacao et du Café (ONCC) B - Cameroon Civil Aviation Authority (CCCA) C - Autorité Portuaire Nationale (APN) D - Aéroport du Cameroun (ADC) E - Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Chapitre V : Syndicats professionnels A - Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM) B - Syndicat National des Auxiliaires de Transports et de Transit (SYNAUTRATRA) C - Syndicat des Commissionnaires Agréés en Douane et Transitaires du Cameroun (SCATDC) Quatrième partie : Repésentations Diplomatiques Chapitre I : Ambassades et Hauts Commissariats du Cameroun à l étranger Chapitre II : Ambassades et Hauts Commissariats accrédités au Cameroun Chapitre III : Organismes Internationaux accrédités au Cameroun Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime Chapitre I : Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Chapitre II : Acconiers, Manutentionnaires et Stevedores Chapitre III : Consignataires de navires, Armateurs et Agents maritimes Chapitre IV : Shipchandlers Chapitre V : Lamaneurs Professionnels en remorquage et en pilotage Chapitre VI : Répertoire des Experts techniques au transport maritime Chapitre VII : Répertoire des Experts maritimes Chapitre VIII: Sociétés de classification Chapitre IX : Bureau Veritas Sixième Partie : Annexe Chapitre I : Glossaire anglais/français du commerce international et du transport Chapitre II : Glossaire des termes du transport multimodal A - Transport aérien B - Transport routier C - Transport ferroviaire D - Transport maritime Chapitre III : Index des entreprises et organismes Chapitre IV : Remerciements aux annonceurs 111 117 120 125 148 151 155 160 161 162 164 165 168 174 203 210 12
Première partie : Le Cameroun en bref Arrivée des Allemands En janvier 1841, les premiers missionnaires protestants de la Mission Baptiste de Londres, Joseph Merrick et Alfred Saker arrivèrent à Fernando Poo et, plus tard, à Douala. Le 10 juin 1840, les chefs Douala, à savoir les chefs Bell et Akwa, signèrent avec le Gouvernement britannique représenté par le capitaine d un bateau de passage à la baie de Biafra, le premier accord interdisant le commerce des esclaves. D autres accords analogues furent signés le 7 mai 1841 et le 29 avril 1852. Le 12 juillet 1884, le chef Akwa de Douala signa un traité de protectorat avec le gouvernement allemand. Peu après, les Allemands s installèrent à Douala pour assurer la paix, favorable au commerce. Malgré la résistance armée de nombreuses tribus, ils occupèrent l ensemble du territoire national. Malgré la résistance, les Allemands réussirent à hisser leur drapeau sur le plateau Joss. Deux héros de la résistance camerounaise face aux Allemands méritent mention ; il s agit de Rudolphe Douala Manga Bell, pendu à Douala le 7 août 1913 et Martin Paul Samba, fusillé à Ebolowa. Évolution des frontières du Cameroun (Orange: Allemand; Bleu: Français; Rouge: Britannique; Vert : Indépendant) Au lendemain de la Première guerre mondiale, le Traité de Versailles fut signé le 28 juin 1919. En guise de décision, l Allemagne renonce à tous ses droits sur le Cameroun. Cette décision permet à la France et à l Angletterre de se partager le Cameroun sous le régime inédit de mandat, l administration se faisant au nom de la Société des Nations. Indépendance L Angletterre administre la partie occidentale du pays et la France, la partie orientale. C est cette partie qui accéde à l indépendance le 1er janvier 1960 sous l appellation de République du Cameroun. Et, le 5 mai 1960, S.E Ahmadou AHIDJO fut élu premier Président de la République. Le 11 février 1961, la partie occidentale du territoire sous tutelle britannique choisit, par voie référendaire d accéder à l indépendance et de se rattacher à la République du Cameroun. Onze ans après la réunification, cette même volonté d unification se manifesta lors du référendum du 20 mai 1972, ce qui mit un terme aux structures fédérales. Ce fut une révolution pacifique qui donna naissance à la République Unie du Cameroun. Le 6 novembre 1982, suite à la démission d Ahmadou AHIDJO et conformèment à la Constitution Paul BIYA, alors Premier Ministre depuis 1975, accéda à la magistrature suprême et devint le deuxième Président de la République Unie du Cameroun. 16
Première partie : Le Cameroun en bref État laïc, le Cameroun compte deux principales réligions, le christianisme et l Islam. Il est à noter qu une bonne frange de la population reste animiste. Les fêtes réligieuses observées sont : Vendredi saint, Pâques, Pentecôte, Assomption, Noël, Fin de ramadan, Fête du Mouton. Quant aux fetes légales, l on note : Jour de l an, Fête de la Jeunesse (11 Février), Fête du travail (1er Mai), Fête Nationale (20 Mai). Le 17 janvier 2008, le Président de la République a signé le Décret n 2008/013 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation. Le Conseil ainsi crée est chargé du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation, celle-ci connaitra sa matérialisation effective en 2010. Au plan climatique, le Cameroun présente un climat tropical humide dans le Sud et sec dans le Nord; avec en moyenne 25 C au Sud et 32 C au Nord. Dans les zones de montagnes à l Ouest, la température varie selon l altitude et devient plus fraîche. Le Cameroun présente des milieux physiques d'une variété extraordinaire. Cette diversité est d'abord due au relief. La disposition générale de ce dernier est originale. Les plaines forment deux ensembles localisés, l'un à la pointe Nord du pays, au bord du Lac Tchad, l'autre à l'extrémité Sud-Ouest, au bord de l'océan. Un arc de hautes terres, fait de montagnes et de plateaux, prend la relève des plaines côtières et s'étire en direction du Nord-Est, surplombant dans son creux le vaste plateau sud-camerounais. On peut distinguer au Cameroun quatre ensembles de relief : les plaines et les montagnes isolées du Nord, l'arc des hautes terres du Centre et de l'ouest, le Plateau Sud-Camerounais, les Plaines côtières. Quelques données Superficie : 475 442 km 2 Population (1999) Taux de croissance démographique : 15 500 000 env. : 2,6%/an Population urbaine : 47,2% Mont KAPSIKY Taux d'alphabétisation : 60,8% Espérance de vie à la naissance : 56,7 Taux de croissance 2002/2003 : 6,0 PIB nominal (en milliards de FCFA) 2002/2003 : 7.178 PIB non pétrolier (en milliards de FCFA) 2002/2003 : 6.592 Taux d inflation moyen 2002/2003 : 2,0 Fuseau horaire : GMT +1 Chute d EKOM NKAM Monnaie : Franc CFA (XAF) (1 euro = 655 FCFA) Indicatif téléphonique : 237 18
Première partie : Le Cameroun en bref Chapitre IV - Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement camerounais au titre de l exercice 2010 présenté par Philèmon YANG, Premier Ministre Chef du Gouvernement. Le bien-être pour tous les camerounais demeure une préoccupation majeure du Président de la République Chef de l Etat, Son Excellence Paul BIYA, qui l a réitéré au cours du Conseil ministériel qu il a présidé le 3 juillet 2009. A cette occasion, il a notamment rappelé que la tâche du Gouvernement était, «d'assurer le développement de notre pays et d'améliorer les conditions d'existence de notre population». Pour l exercice 2010, le Gouvernement poursuivra l exécution de la politique des «Grandes Ambitions», en mettant en œuvre principalement les axes prioritaires d intervention qui ont été précisés par le Président de la République lors du Conseil Ministériel du 3 juillet 2009. Il s agira de donner une impulsion décisive, entre autres, au développement énergétique, à la densification du maillage infrastructurel, à l essor industriel et minier ainsi qu à l accroissement qualitatif et quantitatif des productions agro-pastorales. Fonction publique La modernisation de la fonction publique se poursuivra en 2010 à travers la refonte du système d évaluation des agents publics par l introduction des normes de rendement et l opérationnalisation du projet d automatisation des avancements, qui va fluidifier le déroulement des carrières. Finances publiques En ce qui concerne les finances publiques, la mise en vigueur du nouveau régime financier de l Etat sera notre principal chantier. A cet égard, il est prévu : l exécution du plan de sensibilisation et de formation des acteurs de la réforme budgétaire ; l adoption d un cadre réglementaire définissant le processus d élaboration du budget ; la création d une instance technique de validation des programmes budgétaires avant leur présentation au Parlement ; la définition du cadre, du contenu et du positionnement du contrôle de gestion au sein des administrations ; l élaboration des formats des documents budgétaires et financiers de synthèse. Essor économique L essor économique de notre pays étant une préoccupation constante, le Gouvernement s attellera en 2010 à attirer les investissements publics et privés et à consolider un climat plus propice à la bonne conduite des affaires. Première année d exécution du Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi, l exercice 2010 doit permettre de poser les jalons qui garantiront sa réussite, au nombre desquels figure l actualisation des stratégies sectorielles et leur arrimage aux Cadres de Dépenses à Moyen Terme. Infrastructures routières. Le développement des infrastructures se poursuivra pour soutenir la croissance économique et sociale et partant répondre à la demande des populations en équipements divers. Ainsi, dans le secteur des travaux publics il sera question, pour l essentiel : de la réhabilitation de la route Maroua Kousseri ; du renforcement de la route Figuil Maroua ; de l ouverture de la route Mamfé Akwaya ; 20
Première partie : Le Cameroun en bref Renforcement de la production énergétique S agissant du secteur de l énergie, le Gouvernement veillera à la conduite à bon terme des projets en cours d exécution et à l extension du réseau d électrification rurale dans 87 autres localités, dont 26 dans les zones frontalières. Par ailleurs, l exécution du projet d électrification intensive en zone périurbaine devra permettre le raccordement au réseau électrique de 20 000 nouveaux ménages à faible pouvoir d achat. Afin d assurer l approvisionnement régulier et continu du marché en produits pétroliers et en gaz domestique dans les conditions techniques et de sécurité requises, une augmentation des capacités actuelles de stockage des produits pétroliers est envisagée grâce à la réhabilitation des points de stockage de Garoua et de Douala-Bessengué, la réaffectation des produits pétroliers à Olézoa et la construction de nouvelles stations de stockage. Pour ce faire, le processus de réhabilitation de la Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers fera l objet d un suivi rigoureux, en vue de permettre à cette entreprise de jouer pleinement son rôle. Afin de porter le taux d accès à l eau potable à 75% en 2020, il est envisagé la construction de 36 nouveaux ouvrages hydrauliques dans des villes principales et secondaires avec l appui des partenaires au développement, parallèlement aux infrastructures d assainissement de base. L objectif recherché est de parvenir à la mise en œuvre d une politique cohérente dans le secteur, conforme aux principes de gestion intégrée des ressources en eau auxquels notre pays a souscrit. Nouveaux services de télécommunication Pour favoriser l émergence de nouveaux services de télécommunications et concilier l offre et la demande, le réaménagement du spectre radioélectrique est envisagé, pour une meilleure gestion des bandes et fréquences de communications. L accès au haut débit sera également renforcé à la faveur du déploiement de la fibre optique et de la construction des points d atterrissement. Multiplication des terrains domaniaux Les questions foncières et domaniales, situées en amont des programmes gouvernementaux relatifs à l habitat social, la politique agricole et au développement des infrastructures, nécessitent un traitement particulier qui se traduira par la constitution des réserves foncières sur 1.800.000 hectares de terrain identifiés sur l ensemble du territoire. De même, près de 2 000 hectares de terrains domaniaux nécessaires à l implantation d immeubles administratifs et résidentiels seront aménagés dans les chefs-lieux de département et de région. Production agricole et pastorale Le secteur rural étant le pilier de la relance économique de notre pays et de l accélération de sa croissance, le Gouvernement se propose de lui donner un nouvel élan en vue de son développement intensif et de sa modernisation afin qu il puisse assurer durablement notre autosuffisance alimentaire, réduire la poussée inflationniste sur le marché des prix des denrées de consommation courante et accroître nos exportations. En conséquence, et avec l appui de nos partenaires, l action du Gouvernement en matière agricole consistera à renforcer les programmes existants et à lancer d autres projets de grande envergure pour augmenter substantiellement les productions, à savoir : le projet d appui à l Amélioration de la Compétitivité Agricole d un montant de 30 milliards de FCFA pour la culture du riz, du maïs, du palmier à huile et du bananier plantain ; 22
Première partie : Le Cameroun en bref Santé en qualité et en quantité La trame d actions dans le domaine sanitaire sera centrée sur la mise en œuvre des orientations contenues dans le Document de stratégie pour la croissance et l emploi et le plan d action prioritaire de la santé. Au niveau des ressources humaines, le programme entamé en 2007 se poursuivra avec le recrutement de 4 500 personnels médicaux et paramédicaux. Le Gouvernement veillera également à l extension de la carte sanitaire et la modernisation des infrastructures existantes, à travers : l achèvement des travaux de construction de l hôpital de référence de Sangmélima ; la sécurisation de l assiette foncière devant abriter l hôpital de référence de Garoua ; la rénovation des blocs opératoires des hôpitaux centraux et régionaux ; la réhabilitation progressive des hôpitaux de districts. La médecine d urgence s inscrira également au cœur de nos préoccupations avec le démarrage de la construction d un centre national des urgences dans le cadre de la coopération bilatérale et le renforcement de la logistique du Service d Aide Médicale d Urgence. S agissant spécifiquement de la santé de l enfant, l objectif est d étendre les services de prise en charge intégrée des maladies à travers la formation de 2 700 acteurs dans ce domaine en 2010. De même, les programmes visant à prévenir et lutter contre les grandes pathologies seront renforcés au même titre que les campagnes de vaccination. A l instar de la santé, la lutte contre toutes les formes d exclusion sociale figure en bonne place dans l agenda gouvernemental. Aussi, une attention spécifique sera accordée au soutien des groupes vulnérables et défavorisés. Dans cette optique, pour améliorer diverses prestations sociales, les pouvoirs publics envisagent entre autres, d accroitre l appui à l appareillage des personnes handicapées. Promotion de la femme et de la famille. Dans le cadre de la promotion de la femme et de la famille, outre l élaboration des documents de politique nationale en matière de genre et de la famille, les principales actions du Gouvernement viseront la construction du Palais de la Femme de Yaoundé; la construction de 32 centres de promotion de la femme et de la famille, ainsi que la construction de 9 centres d accueil pour femmes et familles en détresse. Fort de son souci constant de préserver le climat social apaisé, le Gouvernement s activera à promouvoir la sécurité sociale pour le plus grand nombre à travers son élargissement aux catégories en marge du système par le biais des mutuelles. Nouveaux chantiers sportifs. Enfin, en matière sportive, le Gouvernement entend réhabiliter les parcours Vita de Yaoundé, Douala et Bamenda et en créer de nouveaux dans les sept autres régions en même temps qu il lancera les travaux de construction des nouveaux stades de Limbé et de Bafoussam dont les financements sont disponibles. Mesures financières Le programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement s appuiera pour son exécution sur le projet de loi de finances de l exercice 2010, lequel a été élaboré dans un contexte marqué 24
Première partie : Le Cameroun en bref Chapitre V : Tourisme au Cameroun A la charnière de l Afrique occidentale et orientale, le Cameroun est un carrefour où tout le continent africain semble s être donné rendez- vous. Le Cameroun à juste titre peut- être considéré comme la synthèse de toutes les destinations touristiques africaines. Dans toutes ses directions, le Cameroun encore appelé Afrique en miniature offre une saisissante profusion de paysages, de sites, de types humains et de traditions permettant plusieurs formes de tourisme praticables tout au long de l année. Le tourisme figure en bonne place dans le programme politique et économique du Président de la République, Chef de l Etat, Son Excellence Paul BIYA. Pour développer l activité touristique, l Etat camerounais a depuis trois ans pris un ensemble de mesures notamment sur : l engagement de l Etat d assurer la sécurité des touristes; la mise en place progressive d un cadre juridique et institutionnel particulièrement propice à l essor de ce secteur; la création d un Conseil National du Tourisme, présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Ce Conseil arrête toutes les mesures nécessaires à la promotion du tourisme au Cameroun. Présidée par l ex Premier Ministre Chef du Gouvernement, Ephraim INONI, le Cameroun a abrité du 15 au 18 avril 2009, la 48 è réunion de la Commission Afrique de l Organisation Mondiale du Tourisme (OMT). La tenue de ces assisses au Cameroun marque, s il en était encore besoin, la volonté du Gouvernement à faire du Cameroun une véritable destination touristique. Ladite Commission a regroupé près de deux cents participants, dont environ une quarantaine de ministres du Tourisme africains et internationaux. Le Cameroun occupe les postes de vice- président de l OMT et président au niveau africain. Le tourisme au Cameroun répond aux souhaits et attentes des touristes nationaux et étrangers à qui les frontières sont grandement ouvertes toute l année : Dans la zone côtière, des belles plages de Kribi et de Limbé ainsi que de nombreuses baies pittoresques constituent les principaux pôles d attraction balnéaire sur la cote. Dans la région de Kribi de grandes plages de sable blanc bordées de cocotiers s étendent à perte de vue. Les chutes de la Lobé qui se déversent directement dans l océan Atlantique avec des saccades de plus de trente mètres de haut n échappent point à la curiosité. La région de Limbé, toute proche de Douala, est un site merveilleux au pied du mont Cameroun et dotée d un superbe jardin botanique. A l intérieur, un épais manteau végétal toujours verdoyant qui offre des possibilités d excursions, d écotourisme et d agrotourisme. Les grandes forêts denses du Sud et les grands fleuves qui traversent le pays sont des sanctuaires pour certains animaux, comme les gorilles. Les excursions dans ces régions permettent de découvrir toutes les richesses de l Afrique équatoriale. Le Cameroun recèle toutes les variétés d arbres et d arbustes. Depuis la forêt luxuriante du Sud, avec l Okoumé, l Ebène, le parasolier, le fromager, etc en passant par la savane du Centre avec ses hautes herbes et ses arbres épars, jusqu au Nord avec une végétation pré désertique. Le Cameroun est un livre ouvert à la botanique africaine. A l Ouest, une région au climat doux et au paysage vallonné, un lieu du folklore et de l artisanat camerounais. L artisanat du Cameroun tire sa diversité de la présence de nombreuses ethnies, qui vous permettront d acquérir et de sortir du pays des masques, des figurines, des statuettes, des cuirs, des peaux et tissus typiques. Au Cameroun, l artisanat existe partout, mais les hauts lieux sont Bafoussam, Foumban et Bamenda, avec leurs costumes brodés, leurs masques et leurs statuettes ou Maroua et Ngaoundéré avec leurs marchés multicolores et leurs sacs à main en peau de crocodile, d iguane ou de varan. Au Nord, de nombreux parcs nationaux, des paysages féeriques constituent une aubaine pour les amateurs de safari photo et de chasse. Les savanes du Nord sont le terrain de prédilection d une grande variété d animaux, parmi les plus riches et les plus variés d Afrique. Parmi les neufs parcs nationaux repartis sur le territoire, le Nord se taille la part du lion, avec six au total. L on compte le parc national de Waza, le parc national de Bouba Ndjidah, le parc national de la Bénoué, le parc national du Faro, le parc national de Kalamaloué, le parc national de Mozogo Gokoro, le parc national de Korup, le parc national de Lobéké et le parc national de Campo Ma an. Le nord constitue une terre providentielle pour découvrir la faune africaine. Les touristes pourront y observer et photographier de magnifiques bêtes vivant en toute liberté dans leur milieu naturel. 26
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Ces réformes se trouvent aussi bien dans le cadre institiutionnel que réglementaire. Aussi, ces réformes concernent- elles tous les modes de transports. Sans oublier qu un nouvel organisme a été mis en place en 1988 en vue de rationaliser l organisation interne du travail. Par ailleurs, il a été créée une cellule ferroviaire chargée du suivi des activités ferroviaires. Ces reformes ont favorisé la réduction des couts et des délais : cette réduction se caractérise par trois baisses du tarif portuaire et par la réduction du délai de passage des marchandises grace à l ouverture d un guichet unique au Port de Douala. L ambition du Gouvernement est de mettre en place des ports autonomes, (Limbé, Port en eau profonde de Kribi, Garoua) en veillant à leur réelle autonomie en meme temps qu à leur condition de viabilité. La réhabilitation des insfrastructures, le dragage du chenal à moins 7m, la réduction des charges de fonctionnement des ports, la réduction des délais de passage des marchandises à 07 jours à l import et à 2 jours à l export sont les objectifs immédiats. B - Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) Le Bordereau Electronique de Suivi des cargaisons a été institué par Arreté du Ministère des Transports N 00557 du 11 juillet 2006. Il a été modifié et complété par arrété du Ministère des Transports N 000289/MINT du 05 décembre 2007. Le BESC est un document technique et administratif délivré dans les ports d embarquement. Le BESC a pour objet la collecte d informations se rapportant : à la marchandise ; aux chargeurs ; aux ports ; aux réceptionneurs ; aux auxiliaires. Avantages du BESC - Pour l Armateur/Navire/Consignataire Le BESC permet de suivre la marchandise de l embarquement jusqu au port de débarquement sans interférence sur le choix du navire. - Pour le Chargeur/Transitaire Le BESC permet d avoir des informations précises sur le coût du transport et d identifier les intervenants. - Pour les Ports Le BESC facilite l application du Code ISPS. C est une source pour l établissement des statistiques. - Pour l Administration des Douanes Le BESC met à sa disposition des élèments pour le renforcement du contrôle douanier. - Pour les Pouvoirs publics Le BESC permet d obtenir des statistiques fiables à la planification du secteur des transports maritimes. 32
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC A l importation PHOENIX- EUROPE EXPRESS 28, rue Léon Jouhaux Z.I. de la fosse à la barbière 93605 Aulnay- Sous- Bois CEDEX Tél : (331) 48 14 34 73 Fax : (331) 48 14 53 03 Web site : www. phoenix-europe Email : bsc@phoenix-europe.fr Principe de la délivrance Le BESC est délivré par connaissement pour : Les marchandises en vrac Les marchandises en conventionnel Les marchandises en conteneurs Les véhicules neufs ou d occasion Forme du BESC Le BESC se présente sous forme de 5 feuillets de couleurs diffèrentes. Où se procurer le BESC? La commande du BESC se fait auprès : Du CNCC à l exportation et pour les bordereaux de régularisation ; De Phoenix Europe à l importation depuis le 1er février 2007 Le CNCC ou son agent met les bordereaux à la disposition du chargeur dès réception de la commande ; Après validation, la liasse est ventilée ainsi qu il suit par le chargeur ou son transitaire ; Le bordereau est rempli, visé et transmis au CNCC ou à son agent pour validation ; Les bordereaux non remplis correctement ne seront pas validés et feront l objet de bordereaux de régularisation. C - Etablissements sous tutelle CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA) Etablissement public créé le 24 décembre 1998 pour la gestion et l administration de l aviation civile. AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) Etablissement public créé le 15 juin 1999 pour la mise en œuvre de la politique portuaire nationale. AEROPORTS DU CAMEROUN (ADC) Etablissement public créé le 13 décembre 1993 pour gérer et exploiter les aéroports du Cameroun CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR CO) Etablissement public créé en 2006 pour exploiter le transport aérien à l intérieur du Cameroun et les droits du trafic. 34
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC A - Transport aérien Le Cameroun est desservi par plusieurs aéroports dont trois aéroports de classe internationale à savoir : Douala dans le Littoral, Yaoundé-Nsimalen dans la région du Centre et Garoua au Nord. A coté de cette liste, il faudrait ajouter cinq aéroports secondaires que sont : Maroua-Salak à l Extrême Nord du pays, Ngaoundéré dans la région de l Adamaoua, Bertoua à l Est du pays, Bafoussam à l Ouest et Bamenda dans le Nord-ouest. L activité aéronautique est du ressort du Ministère des Transports à travers la Division de l Aviation Civile qui élabore les stratégies de la politique aérienne. L organisation actuelle de l aviation civile découle de la refonte du secteur faisant suite à la création en 1999 de l Autorité de l Aviation Civile du Cameroun ou Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA). Le secteur de l aviation civile est organisé autour de 5 acteurs principaux : Le contrôle aérien qui est assuré par l Agence pour la sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) et les Aéroports du Cameroun (ADC). Les compagnies aériennes ; Les exploitants aéroportuaires ; La sûreté ; La maintenance aéronautique. Sécurité Chapitre II : Modes de transport La mise en place du «Programme Universel de l Organisation de l Aviation Civile Internationale (OACI) d audit de la supervision de la sécurité» a permis aux autorités camerounaises d entamer une démarche de mise au standard international de ce secteur. C est ainsi que les pouvoirs nécessaires aux exigences sécuritaires ont été réorganisés pour renforcer le pouvoir de la CCAA. Cette réflexion globale a également conduit à la création d un «Bureau Enquête Accident» indépendant, directement rattaché au Premier Ministre assurant ainsi une indépendance vis-à-vis des différents opérateurs. Le Ministère des Transports par le biais de la Direction de l Aviation Civile assure la stratégie de développement, tandis que la CCAA en assure la mise en œuvre. L ASECNA, dont l Etat camerounais est membre, gère l espace aérien national sans toutefois intervenir dans la gestion des activités aéroportuaires nationales. Dans le cadre de la Convention de Dakar, le Cameroun a signé une convention pour la gestion des services de la navigation aérienne et de la météorologie sur six de ses aérodromes (Douala, Yaoundé, Garoua, Ngaoundéré, Bertoua et Bamenda). L audit de la supervision de la sécurité de l autorité aéronautique réalisée dans le cadre du programme universel OACI montre que l Etat camerounais a su se doter des textes organiques afin de respecter les points fondamentaux de la stratégie mise en place : Législation aéronautique de base ; Règlements d exploitation spécifiques ; Structure de l AAC et fonctions de supervision de la sécurité ; Indications techniques ; Personnel technique qualifié ; Obligations en matière de délivrance de licences et de certification ; 36
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Les statuts de la société Camair Co sont approuvés par Décret du Président de la République. Le capital initial de la société Camair Co sera augmenté et souscrit à hauteur de 51 % par un partenaire stratégique sélectionné par appel à la concurrence, conformément aux règles applicables en matière de privatisation des entreprises du secteur public et parapublic, dans le cadre du processus de scission liquidation privatisation de la société Cameroon Airlines décidée par le gouvernement. La Camair Co ne reprend aucun passif de la société Cameroon Airlines et, aucun actif de la société Cameroon Airlines n est transféré à la société Camair Co dans le cadre de la constitution de son capital ou de son bilan d ouverture. Le personnel nécessaire au démarrage des activités de la société Camair Co est recruté, en priorité, parmi le personnel de la société Cameroon Airlines. Après la nomination de l Administrateur Délégué, un concours de recrutement de 443 personnels : pilotes, commandants de bord, copilotes, personnel naviguant, employés pour l exploitation au sol, agents de maintenance, commerciaux, personnels administratifs et financiers, informaticiens, agents de sureté a été lancé en septembre 2009. Le 11 novembre 2009, l aéroport international de Yaoundé -Nsimalen a servi de cadre à la réception du tout premier avion de la compagnie, le Boeing 767-300 baptisé Le Dja, d une capacité de 225 places et floqué Camair Co du nom de la nouvelle compagnie nationale. Tous ces actes attestent d un démarrage effectif des activités de la Camair Co dans les prochains jours. (Source : www.camerounenmarche.cm) B - Transport routier Le réseau routier, hors voirie urbaine est long d environ 50 000km et comporte un réseau prioritaire et un réseau de transit. Le réseau dit prioritaire est défini sur la base de critères de rentabilité économique et d intégration régionale ; il est de près de 28 000km environ avec 4 048 km de routes non bitumées, 9 929 km de routes en terre classée, 12 457 km de routes rurales. C est sur ce réseau que l Etat et ses partenaires financiers concentrent l essentiel des moyens alloués à l entretien routier. Quant au réseau de transit, il dessert la sous-région et est d environ 6 080 km, avec près de 2780 km de routes bitumées, et 3 300 km de routes à bitumer. Au niveau du transit et de la facilitation des circulations, les iténéraires routiers de transit ont été définis à travres les Conventions signées entre le Tchad, la République Centrafricaine et le Cameroun. Les services du Premier Ministère, le Ministère des Transports, le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC), le Comité Fal ont organisé en novembre et décembre 2008 la visite des corridors Douala - Ngaoundéré - Touboro - Bangui et Ngaoundéré - Maroua - Kousséri - N djaména. Ces visites avaient pour objet l inspection des corridors, l observation du fonctionnement des checks points (points uniques de contrôle) et l évaluation de la mise en application des documents et procédures de transit. Classification En dehors des autoroutes et des voies urbaines, la nomenclature routière fixée par Décret présidentiel N 79/09 du 21 mars 1979 a divisé le réseau routier camerounais en quatre catégories : 38
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC En 1965 l antenne Mbanga Kumba située dans la partie anglophone du Cameroun a été mise en service sur la ligne de l Ouest qui n avait pas été prolongée depuis sa construction en 1912. Finalement, avec la mise en service en 1974 du dernier tronçon Transcamerounais reliant Yaoundé à N gaoundéré, la longueur totale du réseau ferroviaire camerounais a atteint 1 168 km de voies ferrées. Entre 1975 et 1983, la ligne Douala Yaoundé a fait l objet d une profonde modernisation avec de nombreuses zones en réalignement. Dans les années 1980, une nouvelle gare a été construite à Douala ; à cette occasion, le tracé de la voie ferrée a été modifié de façon à ne plus traverser le centre-ville. Longueur du réseau En 2009, la longueur totale du réseau ferroviaire camerounais était de 1 115 km de lignes exploitées à voie unique, à l exception de 8 km à double voie entre Douala et Bassa. Ce réseau est constitué des lignes suivantes: Transcamerounais 1 : Douala Yaoundé : 263 km dont 8 km à double voie entre Douala et Bassa, avec 13 gares intermédiaires et 29 haltes Transcamerounais 2 : Yaoundé N gaoundéré : 623 km à voie unique avec 18 gares intermédiaires et 20 haltes Ligne de l Ouest : Douala Nkongsamba : 172 km à voie unique avec 4 gares intermédiaires, la section Mbanga Nkongsamba n est plus exploitée ; la voie entre Douala et Mbanga est en très mauvais état, ce qui a conduit à interrompre le service voyageur sur ce tronçon jusqu à une hypothétique remise à niveau des infrastructures Branche de Kumba : Mbanga Kumba : 27 km à voie unique ; Branche de Mbalmayo: «Ngoumou Mbalmayo» : 30 km à voie unique avec 5 haltes intermédiaires, cette section est hors service. On notera que sur ces 1 115 km de lignes existantes seules 914 km font encore actuellement l objet d une exploitation régulière. Outre les installations de Douala et Yaoundé, le réseau ferroviaire camerounais comprend deux autres importantes plateformes multimodales assurant le transbordement des marchandises et des voyageurs entre le rail et la route: il s agit des gares de Belabo (vers la RCA) et de Ngaoundéré (vers le Nord Cameroun et le Tchad). Camrail L analyse des statistiques des trafics ferroviaires permet de dégager quelques grandes tendances, la dimunition progressive du nombre de voyageurs en passant de 2,3 millions en 1991 à 1,1 million en 1999. La distance moyenne parcourue par les voyageurs a par contre significativement augmenté puisqu elle est passée de l ordre de 200 km au début des années 1990 à plus de 300 km aujourd hui. Ceci s explique bien évidemment par la pression de la concurrence routière qui est d autant plus vive que les distances parcourues sont courtes. Le transport des marchandises n a cessé d augmenter jusqu en 1985 pour atteindre plus de deux millions de tonnes. Ensuite, le trafic fret a fortement chuté à cause, d une part, de la concurrence de la route et, d autre part, de la chute de production de certaines matières premières (café, cacao, produits oléagineux) et des importations. De plus, il convient de signaler que l exploitation de la ligne du Nord, Douala - Nkongsamba a pratiquement cessé à cette époque. 40
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC D - Transport Maritime Ouvert sur l Océan Atlantique sur environ 320 km de côtes, le Cameroun dispose de quatre ports autonomes au regard du Décret N 99/127 du 15 juin 1999 portant création des Organismes Portuaires Autonomes. Il s agit des ports de Douala, Kribi, Limbé et Garoua. Ces ports autonomes sont des sociétés à capital public, dotées de la personnalité juridique et de l autonomie financière. Ils sont placés sous la tutelle du Ministère chargé des affaires portuaires et leur siège se trouve dans les villes citées à savoir Douala, Kribi, Limbé et Garoua. Conformèment au Decrét, ces ports autonomes assurent la gestion, la promotion et le marketing des ports concernés. A ce titre, à l intérieur de la limite de leur circonscription portuaire, ils sont chargés : de la coordination générale des activités portuaires ; des travaux d équipement, d extension, d amélioration, de renouvellement, de reconstruction, d entretien dudit port et de ses dépendances ainsi que de la création et de l aménagement des zones industrielles portuaires ; de la coordination des activités industrielles et commerciales visées à l article 7 ci-dessus ; de la sécurité et de la police des opérations d exploitation du port et de ses dépendances ; de la gestion, de l entretien, de la maintenance et du renouvellement des infrastructures et des équipements portuaires qui lui sont affectés ; de la coordination générale de l ensemble des services et organismes publics qui concourent à l activité portuaire ou en bénéficient ; de la protection de l environnement portuaire ; du contrôle de l adéquation entre le service rendu et les tarifs y afférents ; de la maîtrise d ouvrage des travaux confiés aux entreprises spécialisées, y compris le dragage ; de l animation de la communauté portuaire au sein du Comité Consultatif d Orientation créé auprès dudit Port. Les ports autonomes de Douala, Kribi, Limbé et Garoua transfèrent ou concèdent, à l intérieur de leur circonscription portuaire, les activités commerciales et industrielles suivantes : l entreposage ; l acconage ; la manutention ; le remorquage ; la consignation ; le stockage ; la gestion des terminaux ; le pilotage et le lamanage ; les activités industrielles ; le transit ; l avitaillement des navires. A ces ports, il faudrait ajouter quelques sites portuaires secondaires ainsi que des terminaux pétroliers en mer servant pour le stockage et l exportation des produits bruts extraits des plateformes offshores situées dans la zone. Le transport maritime au Cameroun demeure le mode de transport par excellence qui assure le plus grand trafic du pays avec les autres parties du monde. Ce trafic représente plus de 90% de l'ensemble des échanges réalisés par le Cameroun, tous modes confondus. Outre son rôle primordial dans l économie nationale, le secteur maritime et portuaire camerounais joue également un rôle important sur le plan régional grâce au port de Douala. C est à juste titre qu il est considéré comme le point focal des corridors de transports multimodaux (mer / rail / route) desservant les pays enclavés de la sous-région, notamment le Tchad et la République Centrafricaine (RCA). Deux atouts majeurs contribuent à faire jouer ce rôle au port de Douala : D une part, sa position charnière entre les parties centrale et occidentale de la Côte Ouest africaine ; D autre part, le potentiel physique dont il a été progressivement doté au cours des dix ou quinze dernières années. 42
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Parallèlement, la participation des conseils des chargeurs de la sous- région à différentes rencontres internationales sur les transports maritimes leur a fait ressentir la nécessité d une réforme afin de mieux adapter leurs missions, de diversifier leurs activités et de renforcer leur capacité d intervention dans l intérêt des chargeurs. C est dans ce contexte que survient la réorganisation du CNCC à travers le décret N 98/311 du 9 décembre 1998. B - Missions Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun assure aux chargeurs : L assistance sur toute la chaîne de transport ; La défense de leurs intérêts en vue de contribuer à la promotion du commerce international. C - Conseil d Administration du CNCC au 30 novembre 2009 M. BELLO BOUBA MAÏGARI Ministre d Etat, Ministre des Transports Président du Conseil d Administration M. ESSOMBA ELOUNDOU Arsène Représentant du Ministère des Transports M. MVONDO MVONDO Joseph Représentant du Ministère des Finances M. Saidou Abdoulai BOBBOY Représentant de la Chambre de Commerce, de l Industrie, des Mines et de l Artisanat du Cameroun M. AZEMKOUO Martin Représentant du Groupement Interpatronal du Cameroun M. METOUCK Charles Représentant du Syndicat des Industriels du Cameroun M. NGWE Apollinaire Représentant du Groupement des Exportateurs Cacao- Café M. NFEUNGWANG Richard Représentant du Syndicat national des Auxiliaires de Transports et de Transit M. ONANA NDOH Dieudonné Représentant du Groupement Professionnel des Acconiers du Cameroun 44
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC D - Objectifs Améliorer la performance des chargeurs camerounais dans la maîtrise des opérations du commerce national et international en leur offrant les solutions suivantes : leur encadrement et la défense de leurs intérêts ; la médiation entre les différents partenaires ; la négociation des tarifs de transport et la diffusion des données statistiques sur le commerce. E - Actions Les différentes missions du Conseil National des Chargeurs du Cameroun se manifestent sur le terrain en actions qui prennent les formes suivantes : 1 - Formation Conscient de l intérêt particulier des formations, le CNCC conçoit et diffuse pour les chargeurs et autres intervenants dans la chaîne des transports des modules de formation, en vue d accroître leurs performances et de favoriser l expansion de leurs activités. Dans cette perspective, le service de la formation s occupe de l organisation matérielle des séminaires de formation chaque année à l attention des chargeurs. Les thèmes retenus se rapportent à la facilitation des transports et au commerce international. Séminaire régional à Bamenda, juillet 2009 Le CNCC a inauguré en 2009 une nouvelle approche de ses séminaires de formations caractérisée par : Des sessions trimestrielles de formation gratuite à l attention des chargeurs, transitaires, commissionnaires agréés en douane, responsables des services import/import ; Des modules de formation spécifiques à la demande des chargeurs et des opérateurs économiques; Les sessions de formation ne se limitent plus à Douala mais sont délocalisées en vue de sensibiliser le maximum des chargeurs et opérateurs économiques sur toute l étendue du territoire national. C est ainsi qu au cours de l exercice 2009, les sessions de formation ont eu lieu à Bamenda (Nord- ouest), Garoua (Nord) et Bertoua (Est). Les autres villes du pays ayant été programmées au cours de l exercice 2010. 2 - Information Des publications réalisées par le CNCC offrent aux chargeurs des informations pratiques et diverses sur les transports et le commerce international. Séminaire régional à Garoua, septembre 2009 Publications du CNCC 46
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC 5 - Promotion du Commerce International Au regard de ses missions fondamentales dans le secteur des transports et du commerce international, le CNCC s est vu octroyer la gestion du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC). Le BESC couvre les besoins statistiques, d identification, de contrôle des coûts de transport, de sûreté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises en provenance ou à destination du Cameroun. Plus concrètement, le BESC permet d établir des Cahiers Statistiques publiés regulièrement par le CNCC. Pour toute cargaison en provenance ou à destination du Cameroun, le chargeur ou son mandataire est tenu d établir et de faire valider par le CNCC ou son représentant un BESC. Toutefois, sont exeptées de la présentation du BESC : les marchandises en transit et les marchandises en transbordement. F - Quelques évènements- clés Réunion du Comité Directeur de l Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA) du 25 au 29 mars 2008 à Douala, siège de l Union ; Séminaire sous régional sur la Facilitation du trafic maritime international organisé en collaboration avec l Organisation Maritime Internationale (OMI) du 22 au 26 septembre 2008 à Limbé ; Visite des corridors Douala- Ngaoundéré- Touboro- Bangui et Ngaoundéré- Maroua- Kousséri et N djamena du 27 novembre au 03 décembre 2008 ; Séminaire international sur le Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) organisé en collaboration avec l Organisation Maritime Internationale (OMI) et l International Cargo Handling Coordination Association (ICHCA International) du 09 au 13 mars 2009 à Kribi. Signature à Douala le 29 mai 2009 d un Contrat de mandat entre le Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) et le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC). Cette signature fut précédée d une séance de travail entre les Ministres congolais et camerounais des Transports. Séminaires régionaux de formation gratuite sur le thème " L impact économique de l anticipation des formalités de sortie des marchandises au port ", du 02 au 03 juillet 2009 à Bamenda Nord- Ouest), du 29 au 30 septembre 2009 à Garoua (Nord), du 09 au 10 novembre 2009 à Bertoua (Est). G - Projets Dans sa quête permanente de défense des intérêts des chargeurs, quelques chantiers sont envisagés par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun. Il s agit entre autres de : - La classification des chargeurs par filières en vue d élaborer un fichier central des chargeurs ; - La mise en place d une cellule de tracking des marchandises et la bourse de fret ; - L étude de faisabilité pour la construction d un centre de vie pour les transporteurs des hinterlands et ceux des pays voisins sans littoral ; 48
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC L objectif de la DAMVN est donc d assurer une navigation sûre dans des mers, fleuves et lacs propres. Au niveau central, la DAMVN comprend : deux sous directions, une cellule, neuf services. Au niveau décentralisé, elle comprend : quatre circonscriptions maritimes, neuf sous-quartiers maritimes. Les principaux documents qui sont délivrés à la DAMVN sont : le livret professionnel maritime, la carte de marin, les certificats de navigabilité des navires, les agréments aux professions maritimes et para maritimes. Le Code de la marine marchande de la CEMAC donne des indications sur la navigation et l accueil des navires. La navigation maritime comprend : La navigation de commerce relative au transoport de fret et de passagers qui englobe la navigation au long cours, le cabotage international et le cabotage national ; La navigation de servitude effectuée en mer, dans les ports et rades par des navires affectés particulièrement à un service public à l exclusion des navires de la marine nationale ; La navigation de pêche relative à la capture, à l élévage des animaux marins et à l exploitation des ressources halieutiques d une manière générale ; La navigation auxiliaire concernant le pilotage, le remorquage, le chalandage, le dragage, le sondage, aisni que la recheche scientifique en mer ; La navigation de circulation qui a pour but l exploitation des propriétés riveraines agricoles ou industrielles, ou des parcelles concédées sur le domaine public maritime ; La navigation de plaisance pratiquée à bord d un navire dans le but d agrément. Tout navire devant toucher un port d un Etat membre doit adresser à la capitainerie de ce port, au moins 72 heures avant son heure d arrivée, soit par l intermédiaire de son consignataire, soit par tout autre moyen, un message indiquant : Le nom du navire ; Le nom de l armateur ; Le pavillon ; Les caractéristiques techniques : longueur hors tout, tirant d eau, jauge brute et nette ; La date et l heure prévues d arrivée ; Le genre de navigation ; La provenance (dernier port touché) ; L année de construction du navire ; Les titres de sécurité détenus, avec leur date de péremption ; La nature et le tonnage de la cargaison, en spécifiant celles qui sont à décharger dans le port ; Le cas échéant, la nature, le tonnage et la localisation des matières dangereuses détenues à bord ; S il s agit d un navire de passagers, le nombre de passagers en transit ou devant débarquer. 50
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC - Etude d évaluation du maillon portuaire dans l organisation de la chaîne nationale de transport des marchandises ; - Etude du trafic conteneurisé et son impact dans les ports camerounais ; - Etude d analyse des tarifs des professions portuaires ; - Etude portant sur le bilan des actions de réduction des coûts portuaires ; - Etude préliminaire d élaboration d un plan de réduction des coûts portuaires ; - Suivi de la mise en œuvre des concessions portuaires ; - Etude d élaboration d une banque de données techniques pour le site du port de Douala ; - Mise en place d un cadre de collaboration et d échange de données entre l APN et les opérateurs portuaires. Ses actions en cours se traduisent par : L étude d élaboration du schéma directeur du secteur portuaire national ; L étude d élaboration d un observatoire des tarifs et des coûts de passage portuaire ; Le suivi de l évolution du projet de création d un port en eau profonde à Limbé ; La mise en place d un canevas de suivi des actions concourant à la protection de l environnement portuaire ; L étude d élaboration d un plan directeur d aménagement et de protection du littoral ; L étude d élaboration d un plan directeur d aménagement et d exploitation des voies navigables ; L étude d élaboration d une banque de données techniques pour les sites portuaires de Kribi et Limbé ; La mise en place d une plate-forme de coopération avec la commission nationale de la concurrence ; L étude d élaboration d un répertoire des métiers et des compétences portuaires ; L étude de la compétitivité des ports camerounais par rapport aux ports concurrents de la Côte Ouest Africaine (COA).
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Réalisations du CNIC Années Navires Propriétaires Travaux réalisés 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2009 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 M/V ALEXANDRA EXPRESS TRAIN NOBLE TOMMY GRAIGHEAD BLAIR MC CALL PACIFIC SMITAR TRICIA. K M/V JASCON 17 M/V LIAO DAZONGHU 22088 M/V ROSALINA DOCK BOG MANGANESE 01 M/V HILDE K NOBLE NOBLE LLYOD JASCON 9 NOBLE GIFT WALKER THREE-PRONGED FORK 4 ROSAMUNDE NOBLE ROY BUTLER AKWA YAFE DELTA QUEEN DEBUNDSCHA BEATITUDE SERVICES NOBLE CORPORATION SEACOR SWIRE PACIFIC K OFFSHORE OIL RIG SEA TRUCK DALLIAN XINHAN THOMSON SHIPPING SEA TRUCKS GROUP R K OFFSHORE OIL RIG NOBLE CORPORATION SEA NIGERIA TRUCK NOBLE DRILLING TRANSOCEAN ADAMAC GROUP NOBLE SNH SEA WOLF SNH Traitement de la coque et réparations des arbres d hélice. Remplacement du contreventement classique, peinture de la carène et peinture classique. Inspection des hélices, de l arbre d hélice, entretien des vannes de coque, traitement de la coque et travaux d aluminium Traitement de la coque et révision du moteur principal. Réparations du propulseur d'étrave sous la supervision du spécialiste. Traitement de la coque, sablage, peinture. Le travail a porté sur 6 tonnes d acier rénové. Traitement de la coque sous la zone des toilettes et côté de la signalisation. Réparations de l arbre d hélice et du PPC. Renouvellement de l acier (disons 30 tonnes), Traitement de la coque, entretien des soupapes. Réparations du système de refoulement à poupe (remplacement de l acier). Réparations pour refoulement en poupe, remplacement de l'acier. Fabrication et installation de nouvelles plateformes de bateaux de sauvetage et peinture de la carène. Sablage et peinture, modification des supports d'ancrage et entretien courant des vannes. Remplacement du ballon d évitement sous forme de crâne MLT. Grenaillage et peinture à l intérieur des cuves de préchargement (17000m 2 ), sablage classique UHP, remplacement de 630 tonnes métriques dans les cuves de préchargement, remplacement de la tuyauterie à faible pression en acier au carbone, remplacement de la tuyauterie à haute pression de x52, remplacement de la tuyauterie hydraulique, inspection SPS, grand brossé de l autoélévateur et réparations des aces sous les lis des pieux d ancrage. 17000m 2 de sablage des cuves, 4000m 2 de sablage de la coque avec 140 tonnes d acier. Grenaillage et peinture à l intérieur des cuves de toilette portatives et citerne latérale (8000m_), remplacement de 304 tonnes métriques d acier dans le réservoir de préchargement, installation de nouveaux marqueurs de toilettes, l installation a un nouveau crâne NOV. et fabrication et installation de nouvelles plateformes de bateaux de sauvetage. Révision des gicleurs, traitement de la coque et reconversion de l intérieur. Assistance, décapage et peinture de la coque, câbles hydrauliques de dérapage en porte-à-faux réparations du treuil de forage, révision du système de CA et révision de la pompe à boue Traitement et réparations intérieures. 56
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC 5 - Direction Générale des Douanes Yaoundé Cameroun www.douanescustoms.gov.cm Dans le souci de donner plus d envergure à l Administration des Douanes, le Decret N 2005/119 du 15 avril 2005 portant Organisation du Ministère de l Economie et des finances érige la Direction nationale des Douanes en Direction générale des Douanes. Spécifiquement, cette mutation aboutit au transfert de la structure de Douala à Yaoundé le 18 mai 2006 et va permettre à la Douane de se rapprocher du centre de décision, et de se concentrer essentiellement aux missions de conception et de coordination générale. L administration des Douanes opère dans un contexte marqué par de nombreux enjeux : Au plan international : - La mondialisation et la libératlisation des échanges ; - Une compétition internationale accrue en matière d investissements étrangers directs ; - L avènement de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et ses implications dans le domaine tarifaire et de la valeur douanière ; - L exigence de facilitation et les nouveaux impératifs de sécurisation. Au plan régional : - L existence des frontières communes aves les pays limitrophes que sont le Nigéria (Ouest), le Tchad (Nord), la République Centrafricaine (Est), la Guinée Equatoriale, le Gabon et le Congo- Brazzaville (Sud). - La spécification des Douanes camerounaises relativement au mouvement des marchandises destinées aux pays enclavés de la sous- région ; - La réforme fiscalo- douanière qui a consacré l harmonisation du tarif extérieur commun des pays de la sous région. Au plan national : - Les contraintes liées à l exécution des programmes économiques ; - La mise en œuvre du programme de bonne gouvernance ; - Les demandes formulées par les opérateurs économiques en faveur de la simplicité et de la prévisibilité des procédures douanières ; - L archaïsme des conditions de travail et la vétusté des équipements. Missions Placée sous l autorité d un Directeur Général des Douanes, la Direction générale des Douanes est une administration financière chargée de la mise en œuvre de la politique douanière, dont le champ d action recouvre les missions fiscale, économique, de surveillance et d assistance aux autres administrations. La Direction Générale des Douanes est chargée de : - L élaboration et de l application de la législation et de la réglementation douanière en matière d importation et d exportation, de régimes économiques particuliers, de commerce extérieur et de change ; - Prohibitions d entrée ou de sortie et d autres restrictions ; 58
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC 6 - Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) Groupement d interet économique BP 12 679 Douala- Cameroun Tél (237) 33 41 02 43/ 33 41 02 44 33 41 02 45/ 33 41 02 46 Fax : (237) 33 43 60 78 Web site : www.guichetunique.org E-mail : guce-gie@guichetunique.org En accord avec les bailleurs de fonds, les autorités camerounaises ont chargé le Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International (dénommé Comité FAL) de réfléchir à des solutions, d ordre à la fois institutionnel, organisationnel et réglementaire, afin de réduire les coûts et les délais dans l accomplissement des formalités de commerce extérieur. Après études et concertations entre toutes les parties prenantes, un Groupement d Intérêt Economique, le Guichet Unique des opérations du commerce Extérieur (GUCE-GIE) est opérationnel depuis le 25 Août 2000. Il a pour objet : le Groupement physique et/ou virtuel des formalités relatives aux opérations d import/export afin d en faciliter le fonctionnement, chaque intervenant y possédant une cellule où les formalités sont effectuées dans les délais rigoureusement prescrits ; la réduction des coûts et des délais de dédouanement des marchandises ; l édition et la diffusion des documents de déclaration des opérations du trafic maritime international du Cameroun en liaison avec les Administrations et les Opérateurs concernés ; toutes opérations complémentaires ou connexes à l objet social et susceptibles d en améliorer l effectivité et l efficacité ; le recueil des doléances exprimées par les usagers en vue d améliorer le traitement des dossiers. Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) crée au Port de Douala vise à réduire sensiblement les coûts et les délais dans l accomplissement des formalités administratives, aussi bien d ordre privé que d ordre public, en assurant une circulation plus rapide et plus efficace des documents et des informations requises par les différents intervenants. Toutes les procédures ne sont pas traitées au niveau du GUCE ; ainsi par exemple, les formalités de conduite en douane des navires et de conduite en douane des marchandises (appelées " prise en charge ") et celles relatives à la saisie et à la validation des manifestes maritimes ainsi qu à leur apurement (pointage de chacune des lignes du manifeste en fonction des Bons de sortie magasin) ne sont pas prises en considération au niveau du GUCE : Les premières s accomplissent en amont et les secondes en aval du Guichet Unique. De même, les formalités de contrôle du commerce extérieur (demande et délivrance de licence d importation ou demande d autorisation de mise sur le marché), incombant aux Ministères techniques chargés de la ressource ou de la gestion des marchés, ne sont pas traitées au sein du Guichet Unique. 60
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Le Comité de Gestion a une compétence générale sur tout problème relatif à la gestion du fret terrestre. A cet effet, il est chargé : - De définir et d arrêter les principes généraux de la répartition de fret et du respect des quotas conventionnels ; - D approuver l organigramme du Bureau de Gestion du Fret Terrestre ; - De négocier les barèmes indicatifs de fret et le prix minimum applicable ; - D examiner l avant projet du budget du Bureau de Gestion du Fret Terrestre présenté par le chef du BGFT et de le soumettre à l approbation du ministre chargé des transports qui dispose de 15 jours pour se prononcer. Passé ce délai, le silence vaut approbation ; - De donner son quitus au chef de Bureau de Gestion pour l exécution des missions à lui assignées par le Comité ; - De donner son avis sur la création ou la suppression des agences de frets sur le territoire national et dans les pays voisins. Le comité de gestion se réunit une fois par mois. Il peut se réunir à la demande de l un de ses membres ou chaque fois que les circonstances l exigent. Le secrétariat des réunions du comité est assuré par le Chef du Bureau de Gestion. Le Comité de Gestion peut, à la demande de l un de ses membres, entendre, sur une question inscrite à l ordre du jour, toute personne ayant compétence reconnue en la matière. Le Comité de Gestion délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises. En cas d égalité des voies, celle du président est prépondérante. Le Bureau de Gestion du Fret Terrestre est dirigé par un chef de bureau choisi par les membres du comité de gestion. Il est chargé de : L exécution des décisions du comité de gestion ; L élaboration du programme d action à soumettre à l approbation du comité de gestion ; La préparation de l avant-projet de budget à soumettre à l examen du comité de gestion ; La présentation du rapport annuel d activités du bureau ; La présentation du rapport financier trimestriel ; L administration du Bureau de Gestion du Fret Terrestre et la coordination des activités des agences ; Veiller à la participation des nationaux au transport routier des marchandises ; La centralisation de l information sur le fret national et international ainsi que sa diffusion auprès des parties intéressées. 62
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC - Un (01) représentant du Ministère chargé de Agriculture ; - Un (01) représentant du Ministère chargé de l Administration Territoriale et de la Décentralisation - Un (01) représentant du Ministère chargé de la Santé Publique ; - Un (01) représentant du Ministère chargé de l Elevage, des Pêches et de l Industrie animale ; - Un (01) représentant du Ministère chargé de la Défense ; - Un (01) représentant du Ministère chargé du Tourisme ; - Un (01) représentant du Ministère chargé des Forets - Un (01) représentant du Ministère chargé de l Environnement - Un (01) représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale - Un (01) représentant de la Société Générale de Surveillance ; - Un (01) représentant de la Chambre d Agriculture, des Forets et de la Pêche ; - Un (01) représentant de la Chambre de Commerce, de l Industrie, des Mines et de l Artisanat ; - Un (01) représentant de l Autorité Portuaire Nationale ; - Un (01) représentant de chaque Organisme Portuaire Autonome ; - Un (01) représentant du Conseil National des Chargeurs du Cameroun ; - Un (01) représentant des sociètés de transport ferroviaire - Un (01) représentant du Groupement Interpatronal du Cameroun ; - Un (01) représentant du Syndicat des Industriels du Cameroun ; - Un (01) représentant du Groupement des Exportateurs du Cameroun ; - Un (01) représentant du Groupement des Importateurs du Cameroun ; - Un (01) représentant des Commissionnaires Agréés en Douane ; - Un (01) représentant du Groupement Professionnel des Acconiers du Cameroun ; - Un (01) représentant des Armateurs et Consignataires de navires du Cameroun ; - Un (01) représentant des Armements Camerounais ; - Un représentant de la Profession Forestière ; - Un (01) représentant de l Association des Sociétés d Assurance ; - Un (01) représentant des Syndicats des Transports Routiers ; - Un (01) représentant de l Association Professionnelle des Etablissements de Crédit ; - Un (01) représentant de l Association Bananière du Cameroun ; - Un (01) représentant du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur ; - Un (01) représentant des aéroports du Cameroun ; - Un (01) représentant des Compagnies de navigation aérienne ; - Un (01) représentant de la Cameroon Civil Aviation Authority Pour l accomplisesment de ses missions, le Comité FAL dispose d un Secrétariat technique assuré par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun en liaison avec le Groupement Interpatronal du Cameroun. Le Secrétariat technique est chargé notamment : de l élaboration et du suivi de l exécution du programme d activités du Comité FAL ; de la préparation matérielle des réunions du Comité FAL ; de la rédaction des rapports et des comptes rendus du Comité FAL ; de la reproduction des documents nécessaires aux travaux du Comité FAL ; de la rédaction de toutes les analyses nécessaires à la bonne compréhension des sujets traités par le Comité FAL. Dans son fonctionnement quotidien, le Secrétariat technique reçoit les données et contributions techniques des organismes spécialisés que sont le Guichet Unique des Opérations du Commerce 64
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC 2. A l exportation Prise en charge des marchandises à partir des sites de conditionnement ; Traitement technique ; Redevances diverses (PAD, BESC) ; Déclaration en Douane ; Embarquement. 3. Sur les corridors - Contrôle documentaire aux check points internationaux ; - Suppression des tracasseries ; - Déplacement diligent et sécurisé des marchandises. Cette politique s est traduite par plusieurs actions et recommandations : Sur les délais de passage ; Sur la sécurité et le transit B - ORGANISMES RÉGIONAUX 1 - Organisation Maritime de l Afrique de l Ouest et du Centre (OMAOC) L'Organisation Maritime de l Afrique de l Ouest et du Centre (OMAOC) initialement dénommée «Conférence Ministérielle des Etats de l'afrique de l'ouest et du Centre sur les Transports Maritimes (CMEAOC/TM)» a été créée à Abidjan le 7 mai 1975 avec l'adoption de la Charte d'abidjan. L'initiative de la création de l'organisation est venue de Son Excellence Félix HOUPHOUET BOIGNY, ancien Président de la République de Côte d'ivoire. Le premier Secrétaire Général fut Monsieur John Solomon WALLA, originaire de la République du Cameroun (1968-1990). Monsieur Lawrence PUFONG également originaire de la République du Cameroun a succédé à Monsieur WALLA (1990-1998). L OMAOC est une institution intergouvernementale de coopération dans le domaine de la Marine marchande, de l industrie portuaire, de la sécurité et sûreté maritimes, du transport en transit en provenance ou à destination des pays membres sans littoral, de la protection de l environnement marin ainsi que la mise en œuvre des conventions internationales. L'OMAOC regroupe les 25 pays longeant la mer du côté de l'afrique de l'ouest et du Centre, dont 5 pays sans littoral. La liste des pays membres de l'omaoc est comme suit : Etats côtiers : Angola, Bénin, Cameroun, Cap Vert, République du Congo, République Démocratique du Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Liberia, Mauritanie, Nigeria, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Pays enclavés : Burkina Faso, République Centrafricaine, Mali, Niger, Tchad. L'organe suprême de prise de décision de l'omaoc est l Assemblée Générale composée des Ministres des Transports des Etats membres. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux ans et tient en cas de besoin, des sessions extraordinaires. Les réunions préparatoires des Experts des Etats membres font partie de l'assemblée Générale 66
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Ses objectifs prioritaires : Le renforcement des mécanismes d assistance aux chargeurs mis en place au niveau de ses membres ; La réduction de l incidence du coût des transports sur les économies des Etats de l Afrique de l Ouest et du Centre ; La simplification des formalités administratives du trafic maritime international ; La promotion de toute politique de coopération tendant à protéger les intérêts des membres au regard de l acheminement des marchandises. Ses organes : L Assemblée Générale - Elle élit le Président, le Secrétaire Général et les membres du Comité Directeur, - Elle détermine les objectifs et définit la politique e l UCCA. Le Comité Directeur - Il supervise le fonctionnement du Secrétariat Général Le Secrétariat Général - Il est dirigé par un Secrétaire Général élu pour un mandat de 04 ans renouvelable une seule fois, - Il met en œuvre la politique de l UCCA à travers un programme d activités. Les Commissaires aux comptes - Ils ont pour attributions de vérifier et de certifier les comptes de l UCCA, - Ils soumettent un rapport circonstancié au Secrétaire Général qui le défend devant l Assemblée Générale. Les Commissions permanentes - Elles sont créées par l Assemblée Générale qui en détermine la composition et les attributions. Bureau Du 15 au 17 juillet 2009, Libreville, la capitale du Gabon a abrité la 7ème Session ordinaire de l Assemblée Générale de l Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA). La rencontre de Libreville était une impérieuse nécessité de définir de nouvelles orientations et stratégies pour redynamiser l UCCA. Les travaux ont connu la participation de 15 Directeurs Généraux des Conseils Nationaux des Chargeurs représentant l ensemble des pays membres de l UCCA. L Assemblée Générale a rendu hommage aux Autorités Camerounaises, à M. Auguste MBAPPE PENDA pour s être personnellement investi dans la recherche des solutions heureuses pour le bon fonctionnement du secrétariat général de l UCCA localisé à Douala. Pendant trois jours, les délégués ont planché sur l examen et l adoption du rapport d activités du Secrétaire Général, le statut juridique des Conseils des chargeurs, la problématique de leurs ressources, la question de la négociation du taux de fret. L autre point fort et novateur de ces assises fut l organisation d une table ronde sur le thème " L impact de la crise économique sur la chaîne des transports : Quelles stratégies pour les Conseils des chargeurs?". Au terme des travaux M. Serigne Thiam DIOP de nationalité sénégalaise a été élu au poste de Secrétaire Général de l UCCA pour un mandat de 4 ans. La présidence de l UCCA est dorénavant assurée par le Directeur Général du Conseil Gabonais des Chargeurs (CGC), après renouvellement du bureau du Comité Directeur. 68
Deuxième Partie : Le Ministère des Transports et le CNCC Membres Associés SOBEMAP : BENIN APS : GHANA CNUT : NIGER ECOMARINE : INTERNATIONAL CBC : BURKINA FASO NIMASA : NIGERIA CAP : DAKAR Gabon Port Management (GPM) Membres Observateurs PAH / Havre LAS PALMAS / Foundation Objectifs L AGPAOC a pour objet : De contribuer à l amélioration, à la coordination et à l harmonisation des activités, des services et des équipements des ports et rades de la sous région de l Afrique de l Ouest et du Centre, en vue d accroître l efficacité de leurs prestations aux navires et autres formes de transport ; D aider, en relation avec les organismes portuaires similaires ou avec les gouvernements intéressés, au renforcement de la coopération entre les ports membres, de manière à favoriser le développement de leurs activités ; De créer et d entretenir des relations avec les entreprises de transport, institutions, associations, gouvernements ou organisations internationales pour l étude des problèmes intéressant les membres ; De constituer un forum de rencontres et d échanges entre les membres en vue de débattre de leurs problèmes communs. Pour l efficacité de son fonctionnement, l Association est dotée des organes suivants : - Le Conseil - Le comité directeur - Le Secrétariat général - Les Comités techniques Le Conseil Le Conseil est l organe suprême de l Association. Il est composé des représentants désignés par les membres. Il se réunit une fois par an dans l un des pays membres suivant l ordre alphabétique. Le comité directeur se compose des membres suivants : Un président Un premier vice-président Un deuxième vice-président Un premier membre Un deuxième membre Trésorier : CAMEROUN : TOGO : COTE D IVOIRE : CAP VERT : GHANA : NIGERIA 70
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC En matière douanière, l attention a été focalisée sur l accroissement du rendement de la Douane à travers la lutte contre la fraude, la contrebande, l utilisation du scanner, la poursuite de l implantation de l application SYDONIA et la mise sur pied du Global Positionning Système (GPS). La réflexion sur la refondation de la Douane Camerounaise à l aune des Accords de Partenariat Economiques (APE) a également fait partie des préoccupations du MINFI en 2009. En matière monétaire et financière, le MINFI envisage d accroître la capacité d investissements de l Etat en agissant sur les marchés financiers pour le financement des projets d envergure. Dans ce secteur, la modernisation du trésor public et la dynamisation de la Douala Stock Exchange sur les marchés des actions et des obligations seront appelées à contribution. La mise en place de la Caisse de Dépôts et Consignations créée par la loi du 14 avril 2008 régissant l activité des dépôts et consignations, a constitué également l un des chantiers prioritaires du MINFI en 2009. Cette Caisse devrait aboutir à terme à la création d une banque destinée au financement du secteur agricole. En 2009, les projecteurs du MINFI ont aussi été braqués sur la privatisation et la réhabilitation des entreprises publiques, la formation des ex- temporaires contractualisés, l apurement des dossiers en instance à la solde, la surveillance macro-économique et l amélioration du cadre de travail du personnel. La mise en œuvre de toutes ces actions devrait constituer à n en pas douter le gage de la réalisation de la politique économique et financière définie par le Président de la République, au titre de l exercice budgétaire 2009. (Sources : Les dossiers du MINFI 2009) B - MINISTÈRE DU COMMERCE (MINCOMMERCE) Le Ministère du Commerce est placé sous l'autorité d'un Ministre, assisté d'un Secrétaire d'etat. Le Ministre du Commerce est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement dans le domaine du commerce. A ce titre, il est responsable : - de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de stratégies de promotion des produits camerounais ; - de la promotion et de la défense d'un label de qualité pour les produits à l exportation ; - de la recherche de nouveaux marchés pour les produits camerounais ; - du suivi du commerce international des produits agricoles du pays ; - du contrôle de l'application des normes en matière d importation, en liaison avec le Ministère chargé de la normalisation ; - de l'élaboration de la réglementation en matière de prix, et du suivi de son application ; - du suivi de l'inflation ; - de la promotion et du contrôle de la saine concurrence ; - de l'organisation et de la supervision des foires commerciales ; - de l élaboration des normes des instruments de mesure, du contrôle de qualité et du suivi de leur application, en liaison avec le Ministère chargé de la normalisation ; - de la négociation et du suivi de la mise en œuvre des accords commerciaux ; - du suivi des statistiques des échanges commerciaux ; 76
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC De l élaboration du programme d investissement pluriannuel de l Etat ; De la centralisation des projets et de la gestion de la banque des projets ; De la promotion des investissements publics ; De la préparation des cadres de dépenses à moyen terme et du Budget d Investissement Public (BIP); Du suivi et du contrôle des programmes et projets d investissement, en liaison avec les ministères sectoriels et le ministère chargé des finances ; De la coordination des études et du suivi des questions de population ; Du suivi de l analyse conjoncturelle à court, moyen et long termes ; Des orientations fondamentales et des stratégies de réhabilitation et de privatisation des entreprises publiques. En matière de planification De la réalisation des études et des analyses prospectives sur le développement du pays à moyen et long termes ; De l élaboration d un cadre global de planification stratégique du développement du pays ; De la cohérence des stratégies sectorielles de développement du pays ; de la coordination et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté ; De la coordination et de la centralisation des études sur les projets d intérêt économique national et du suivi de leur réalisation ; Du suivi et de la coordination de la politique de développement économique et social du gouvernement ; De la planification des ressources humaines. En matière d aménagement du territoire, de la coordination et de la réalisation des études d aménagement du territoire, tant au niveau national que régional ; de l élaboration des normes et règles d aménagement du territoire et du contrôle de leur application ; du suivi et du contrôle de la mise en œuvre des programmes nationaux, régionaux ou locaux d aménagement du territoire ; du suivi des organisations sous-régionales s occupant de l aménagement ou de la préservation de l écosystème sous-régional. (Source : DECRET N 2007/ 268 du 07 septembre 2007 portant organisation du Gouvernement modifiant et complétant certaines dispositions du décret n 2004/320 du 08 décembre 2004). D - MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS (MINTP) Créé en 1957 et réorganisé plusieurs fois dont la dernière date de 2005, le Ministère des Travaux Publics est placé sous l'autorité d'un Ministre assisté d'un Secrétaire d'etat. Il est par ailleurs la tutelle de l'ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP), du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) et du Laboratoire National de Génie Civil (LABOGENIE). Le Ministère des Travaux Publics est chargé de l'entretien et de la protection du patrimoine routier ainsi que de la supervision et du contrôle technique de la construction des bâtiments publics. A ce titre, entre autres, il : effectue toutes les études nécessaires à l adaptation aux écosystèmes locaux de ces infrastructures, en liaison avec le Ministère chargé de la recherche scientifique, les institutions de recherches ou d enseignement et tout autre organisme compétent ; 78
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC apporte son concours à la construction et à l entretien des routes, y compris les voiries urbaines, en liaison avec les départements ministériels et organismes compétents ; concourt à la formation professionnelle du personnel des travaux publics ; contrôle l exécution des travaux de construction des bâtiments publics conformément aux normes établies. Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministère des Travaux Publics est doté, entre autres, d une direction des investissements et de l entretien routier chargée de : - la préparation et la mise en œuvre des programmes d investissements, - la réhabilitation et l entretien des routes principales et des ouvrages d art ; - la programmation, l organisation des interventions, contrôle et du suivi des interventions aux plans administratifs, techniques et financiers aux stades des études et de l exécution des travaux d entretien, de réhabilitation et de construction des routes ; - l établissement des dossiers d expropriation pour tous les projets routiers en liaison avec les administrations concernées ; - l étude relative aux travaux des traversées urbaines des routes classées en liaison avec les administrations concernées ; - la préparation des dossiers d appel d offres de son ressort. (Source : Décret N 2005/286 du 30 juillet 2005 Portant Organisation du Ministère des Travaux publics) Politique routière nationale Elle a connu trois temps forts à l image du cycle de croissance de l économie camerounaise. Les années fastes de l économie (années 70 jusqu à la moitié des années 1980) ont donné lieu à un investissement intensif dans le secteur des infrastructures en général et particulièrement dans la route. Cette intense activité connait un ralentissement avec la crise économique. L Etat a engagé dès 1996 la reforme du secteur articulée sur le renforcement des capacités en matière d entretien et de construction des infrastructures routières. Dans le domaine des routes rurales, d importants projets de réhabilitation des routes rurales sont en cours depuis 6 ans et ont déjà permis la remise en état de plus de 7000 km de route. Plusieurs reformes dites de seconde génération sont en cours. Parmi celles-ci, on pourrait citer l adoption d une stratégie sectorielle du BTP et d un plan directeur routier qui offre plus de visibilité et de lisibilité à ce secteur d activité. Chantiers achevés 1 - Réhabilitation de la route Muéa-Kumba : région du Sud ouest ; 2 - Ngaoundéré-Toubouro-Moundou lot A (Ngaoundéré-Touboro-Frontière Tchad) : Régions septentrionales; travaux réceptionnés le 30 janvier 2008 Chantiers en cours 1 - construction de la route Yaoundé-Pont d Olama 2 - construction de la route Obala-Nkolessong 3 - Construction de la route Ayos-Bonis (Lot1 et lot2) 4 - Renforcement de la route Melong-Santchou 5 - Construction de la route Bachuo Akagbé-Numba 6 - Réhabilitation et entretien de la route Loum-Pont du Nkam 7 - Réhabilitation de la route Garoua-Figuil 8 - Boucle de Mada-Toukoubéré 9 - Amélioration de la circulation de la route Kumba-Mbongue, Mbongue-Ekondotiti-Mundemba 80
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC Cette direction est dotée des antennes protocolaires et consulaires qui sont des services déconcentrés. Créées par décret du président de la république qui en fixe les attributions et le ressort de compétence les antennes protocolaires et consulaires ont pour missions d assurer, dans leur circonscription de compétence, l accueil des hôtes du gouvernement et de l encadrement protocolaire des corps consulaires et des représentants des organisations internationales installées dans leurs ressorts de compétence. L antenne protocolaire et consulaire de Douala est chargée : de l accueil des hôtes du gouvernement en transit à Douala, en liaison avec la Présidence de la République et les services du gouverneur de la région du Littoral ; de l encadrement protocolaire du corps consulaire et des représentants des organisations internationales installées à Douala ; de la préparation des programmes d affaires et de séjour des délégations étrangères officielles dans la région du Littoral, en liaison avec les administrations concernées ; de l instruction au premier degré des questions administratives et consulaires dans le ressort de compétences ; de la délivrance éventuelle des visas de courtoisie conformément à la réglementation en vigueur. (Source : Décret N 2005/286 du 30 juillet 2005 Portant Organisation du Ministère des Relations Extérieures) F - MINISTÈRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L ECONOMIE SOCIALE ET DE L ARTISANAT (MINPMEA) Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'economie Sociale et de l'artisanat est placé sous l'autorité d'un Ministre. Le Ministre est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat. A ce titre, il est responsable : De la promotion et de l'encadrement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ; Du développement de l'économie sociale ; De la constitution, en liaison avec les organisations professionnelles, d'une banque de données et de projets à l'intention des investisseurs dans les secteurs des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ; De la promotion de l'esprit d'entreprise et de l'initiative privée ; Du suivi de l'activité des organismes d'assistance aux petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ; De la promotion des produits des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, en liaison avec les organisations professionnelles concernées ; Du suivi des organisations professionnelles des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ; Du suivi de l évolution du secteur informel et des études y relatives ; De l'identification et de l'étude des possibilités de migrations des acteurs du secteur informel vers l'artisanat et les micro entreprises ; De l'étude de toute mesure visant à favoriser l'information et la formation des acteurs du secteur informel. Pour l accomplissement de ses missions, le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l Economie Sociale et de l Artisanat dispose des services centraux et déconcentrés. (Sources : Décret présidentiel du 29 mars 2005) 82
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC l'assemblée plénière est l'organe suprême de délibération, elle est composée de 160 membres, elle a vocation à se prononcer en cas de consultation : sur toutes les questions de sa compétence en matière commerciale, industrielle, artisanale, minière et de prestation de services; émet des avis sur toutes les questions importantes qui intéressent l'économie nationale. Elle dispose d'autres prérogatives qui sont exercées suivant les conditions fixées dans le texte des statuts, notamment : le vote du secrétaire Général, principal collaborateur du président de la Chambre; la désignation des présidents et membres honoraires, le cas échéant ; le vote du règlement intérieur et du règlement financier de la Chambre. Le Bureau Exécutif est l'organe de gestion. Il est composé de 12 membres, le Bureau Exécutif a des pouvoirs les plus étendus pour la gestion administrative et financière de la Chambre. La CCIMA compte également en son sein quatre sections indépendantes : Commerce, Industrie et Mines, Prestations des services et Artisanat Missions et objectifs de la CCIMA La CCIMA a deux types de missions : Missions à caractère économique : études économiques et statistiques, Formation Professionnelle, Information économique, accompagnement des entreprises, promotion et conquête des marchés, organisation des foires expositions Missions de service public : Projets de lois et textes réglementaires relatifs aux activités économiques commerciales, Création, réglementation, fonctionnement ou suppression des bourses de valeurs et de commerce, Ventes aux enchères des marchandises tombées en rebut. Equipe dirigeante Président : EKEN Christophe 1er Vice Président : NDONGO Essomba Jean Bernard 2ème Vice Président : SALI MOUSSA 3ème Vice Président : EKOKO MUKETE Trésorier : KAMMOGNE FOKAM Paul Rapporteur : Mme AKOA Angeline Président Section Industrie : Mme FONING Françoise Président Section Commerce : SANI Elies Président Section Prestation de Services : AYANGMA Protais Président Section Artisanat : TCHANGOU BANGOFA Francis Représentant des Délégués (Centre) : ASSENE NKOU Jean Marie (Nord Ouest) : ABANDA Mathias Secrétaire Général : SAIDOU Abdoulaï 84
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC La Chambre remplit également des missions de consultation, elle est consultée notamment sur : Les projets de lois et de textes réglémentaires des activités relevant de son domaine de compétence ; La création des offices, des organismes publics et privés ou la reconnaissance des associations d utilité publique, à caractère national ou international dans son domaine de compétence. Dans ce cas, copies de tous les actes signés y relatifs lui sont transmises pour exploitation. Toute autre question en matière d agriculture, de pêches, d élevage, des forêts et de la faune. La Chambre assure les missions de promotion économique des activités relevant de son domaine de compétence, en liaison avec les administrations concernées. Elle tient à la disposition des professionnels et du public toute information utile et apporte à l ensemble de ses ressortissants une assistance technique. En outre, elle : Organise des campagnes promotionnelles visant à accroitre les ventes de la production agricole, animale, halieutique, forestière et faunique, à l intérieur et à l extérieur du pays ; Organise, en liaison avec les structures concernées, les comices, salons, foires, expositions et autres actions promotionnelles relevant des secteurs de sa compétence ; Participe, en liaison avec les organismes et administrations concernés, aux foires, expositions et autres manifestations promotionnelles organisées à l étranger et relevant de son domaine de compétence ; Participe au développement de la recherche scientifique ainsi qu à la vulgarisation des techniques agricoles, animales, halieutiques, sylvicoles et fauniques dans le cadre des conventions de partenariat établies avec les administrations publiques et les organismes privés nationaux et internationaux ; délivre les documents professionnels des secteurs relevant de sa compétence, selon les modalités définies par les textes particuliers ; Présente semestriellement des notes de conjoncture sur l évolution et les moyens d accroitre la prospérité des secteurs de l agriculture, des pêches, de l élevage, des forêts et de la faune au Cameroun. Produit sémestriellement des statistiques relatives à l évolution des activités relevant de son domaine de compétence ; Contribue, en relation avec les administrations concernées, à la mise en œuvre de la politique nationale de coopération économique dans ses domaines de compétence sur les plans sous-régional, régional et international. La Chambre remplit des missions de formation professionnelle, elle assure la formation, en recyclage et le perfectionnment de ses ressortissants à travers l organisation des colloques, ateliers, stages, conférences et séminaires. Elle participe en outre, en collaboration avec les établissements de formation, à la formation et au recyclage de ses membres. Dans le cadre de ses missions spécifiques, la Chambre peut : appuyer ses ressortissants dans la création, l acquisition, la gestion et l administration des établissements ou entreprises dans diffèrents secteurs relevant de sa compétence ; apporter son concours au fonctionnement des services et des activités d intérêt collectif dans son domaine de compétence ; La Chambre est dirigée par un Président nommé par Décret du Président de la République parmi les membres élus de la Chambre. La Chambre compte quatre sections composées des élus du même secteur d activités : Section agriculture : 88 membres Section élevage : 44 membres ; Section pêches : 24 membres ; Section forêts et faune : 44 membres 86
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC C - Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM) Rue des Ministres, Bonanjo BP 829 Douala- cameroun Tél (237) 33 42 31 41 : 33 42 64 99 Fax : (237) 33 43 38 80 Web site : www.legicam.org E- mail : gicam@legicam.org Le GICAM voit le jour le 12 juin 1957. Alors dénommé «Groupement Interprofessionnel pour l Etude et la Coordination des Intérêts Economiques», il est l aboutissement de la volonté des pères fondateurs de regrouper les entreprises dans le sillage du processus d indépendance du Cameroun. En novembre 1992, les adhérents transforment le «Groupement Interprofessionnel pour l Etude et la Coordination des Intérêts Economiques» en «Groupement Interpatronal du Cameroun» et donnent ainsi corps à une représentation véritablement patronale au Cameroun. Le GICAM regroupe 207 membres dont 15 associations et syndicats professionnels. Il est aujourd hui une organisation patronale majeure, représentative des entreprises du Cameroun, quelle que soit leur taille ou leur nationalité. Les membres du GICAM sont actifs dans l ensemble des secteurs de l agriculture, de l industrie, du commerce et du service : alimentation, armement, assurances, automobiles, banques et crédit, bâtiments, biens d équipement, bois, brasseries, chimie, ciment, commerce général, conseil d entreprises, construction, coopératives, cuir, distribution, eau, énergie, hôtellerie, informatique, mines, métallurgie, nouvelles technologies de l information, papier, pétrole, plastiques, ports, sidérurgie, sucre, tabac, télécommunications, textiles, transit, transports, travaux publics, etc. Les entreprises membres directs représentent, selon les secteurs et les branches d activités, l essentiel du chiffre d affaires de l économie formelle du Cameroun, et réalisent des proportions comparables de la valeur ajoutée apportée par les entreprises. Ces données ne comprennent pas la quote-part des entreprises non membres, mais cependant affiliées de manière indirecte au Groupement du fait de leur appartenance à des organisations professionnelles ou interprofessionnelles membres du GICAM. L organisation du Gicam s articule autour de trois grandes fonctions: l économie, le social, le juridique et fiscal. 1 - La fonction Economique développe des études et simulations économiques et analyse les performances économiques des entreprises et de l économie en général. 2 - La fonction Sociale suit le développement de la législation sociale et fait des contributions visant à son amélioration. 3 - La fonction Juridique et Fiscale s emploie à l attractivité de l environnement juridique et fiscal. Les trois fonctions, chacune dans son champ de compétence, visent, en liaison avec les Commissions concernées, à réunir des informations et analyses nécessaires aux décisions du Bureau. L important réseau des membres du Gicam confère au Groupement une assise et une représentation sans équivalent au plan national. Porte-parole des entreprises, le Gicam est présent à tous les niveaux de concertation pour assurer la défense des intérêts tant individuels que collectifs de ses membres et des entreprises en général. 88
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC Dialogue avec les pouvoirs publics Le dialogue Etat Secteur privé a connu des avancées au cours des dernières années. Le GICAM y a grandement contribué. C est ainsi qu il est aujourd hui membre de la quasi-totalité des instances bipartites ou multipartites traitant des problèmes de l entreprise: Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé, Comité FAL, Comité de Compétitivité, Comité de Lutte anti-corruption, etc. De même, le Groupement est-il membre de plusieurs conseils d administration d établissements publics assurant des missions de service public: Fonds Routier, Agence de Régulation de l Electricité, Agence de Régulation des Marchés Publics, Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, etc. Il considère le dialogue comme une donnée incontournable dans la recherche des solutions aux problèmes des entreprises. C est pourquoi il veille à ce qu il soit pérenne et efficace. Pour ce faire, le GICAM ne manque pas de faire des propositions concrètes aux Pouvoirs publics. Ceci étant, le GICAM peut se prévaloir d avoir au cours des périodes suscité et obtenu quelques résultats dans sa relation avec les Pouvoirs publics. Quelques uns méritent d être cités : la pause fiscale en vigueur depuis 1996, la présence accrue des membres du Secteur privé aux instances de concertation, une plus grande consultation du secteur privé à l occasion de la préparation de textes législatifs et réglementaires touchant aux affaires, et, d une manière générale, une plus grande reconnaissance des entreprises et du patronat et une plus grande prise de conscience de la part des décideurs publics de ce que l intérêt du pays passe par la prospérité des entreprises. Ces reconnaissances et prises de conscience sont la condition nécessaire au développement des relations harmonieuses entre les pouvoirs publics et le secteur privé Le GICAM attache une grande importance à l ouverture de notre pays sur le monde, notamment sur l investissement privé étranger qui viendrait s impliquer dans le développement du Cameroun aux côtés de l investissement des nationaux. A cet égard, l investisseur qui vient aujourd hui au Cameroun trouvera dans le GICAM une structure et un relais patronal plus efficaces que par le passé pour le guider et se faire entendre de l administration et des partenaires sociaux. C est ainsi que le GICAM s est attelé ces dernières années à devenir une force de propositions privilégiant l anticipation, et mettant son expertise à la disposition, d une part, des membres, et d autre part, de la communauté des affaires dans son ensemble ainsi que des Pouvoirs publics et des bailleurs de fonds internationaux. Les thèmes de réflexions et propositions du GICAM, ces dernières années, visent à améliorer l environnement des affaires : l institution d un Etat de droit, garant de la sécurité physique, juridique et judiciaire des activités productives, le recentrage des activités de l Etat, la qualité et le coût des facteurs de production, la disponibilité d infrastructures physiques de qualité, l investissement dans le capital humain. 90
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC E - UNION DES CONSIGNATAIRES ET ARMATEURS DU CAMEROUN (UCAM) Centre des affaires maritimes, Bonanjo Secrétariat Général, 2e étage Immeuble IGH BP 1401 Tél : (237) 33 42 15 21/ 77 76 22 85 Fax : (237) 33 42 01 14 E-mail : ucam_synd@yahoo.fr Membres du bureau de l UCAM Responsabilité Noms et prénoms Entreprise Président d honneur et l assemblée Membre d honneur Président du bureau Premier vice Président Deuxième vice Président Commissaire aux Comptes Commissaire aux comptes Suppléant Conseillers Secrétaire général M. René MBAYEN M. Jean Claude NANA M. Robert NJOKE M. Patrick GUILLOU M. Louis-Marie JEANNIN M. Samuel WEMBE M. Jean Claude NANA M. Paul VAN DYCK M. Pierre RAULT M. Fabrio POLITI Mme Marie KAMGA NENKAM M. Bonaventure ATEBA PDG Groupe CAMSHIP DG SCTEM DG DELMAS Groupe CMA-CGM ADMINISTRATEUR DG GEODIS-WILSON CAMEROUN DG SOCOMAR DG AFRICA SHIPPING AND STEVEDORING AGENCY (ASSA) DG SCTEM DG CAMSHIP LINES-CLGG DG GETMA OVERSEAS DG MEDITERRANEAN SHIPPING COMPAGNY CAMEROON (MSC) DIRECTEUR EXPLOITATION SUD MARITIME Liste des membres de l UCAM Entreprises Représentants Directeur Général Téléphone Fax ASSA CAMSHIP I.C CAMSHIPLINES-CLGG GEODIS-WILSON GETMA I.MESSINA MAERSK PANALPINA SAGA SAPEMCAM CITTMA DELMAS CMA-CGM EOLIS MSC SCTEM SOCOMAR SOCOPAO SUDMARITIME SUPERMARITIME MM WEMBE MM MBAYEN M.VAN DYCK M. SEUMO M. EKOUME MM. ATANGANA YOMBA M.PATIPE M.NGATCHOU MBEUMO Mme TOUKAM M. NJOKE M. GENONI M. BELLEY M. NANA M.NDOUNKEU M. PALO Mme KAMGA M. FOSSO WEMBE MBAYEN VAN DYCK MADUBOST RAULT CINQUE WARE BUERGI PUJALTE MBEUMO NDJOUMESSI NJOKE GENONI POLITI NANA JEANIN PUJALTE OYONO MINLO TCHOUMI 3340 49 98 33 42 00 38 33 42 18 71 33 42 40 51 33 43 08 20 33 43 15 50 33 42 11 85 33 43 88 91 33 42 52 69 33 43 26 41 77 99 07 70 33 42 49 65 33 43 89 92 33 43 91 48 33 43 41 19 33 42 26 66 33 42 40 62 33 42 38 80 33 42 54 52 33 42 37 68 33 42 01 14 33 42 21 81 33 42 42 74 33 42 09 29 33 42 11 30 33 43 39 00 33 43 16 15 33 42 26 66 33 42 62 57 33 43 65 33 33 42 88 51 33 43 89 94 33 43 14 05 33 43 20 95 33 42 49 36 33 42 26 66 33 42 49 04 33 42 54 39 92
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC B - CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA) BP 6998 Yaoundé Cameroun Tél: (237) 22 30 30 90/ 22 30 26 92 Fax: (237) 22 30 33 62 E-mail: contact@ccaa.aero La loi n 98/023 portant régime de l Aviation Civile du 24 décembre 1998 met sur pied le fonctionnement de la CCAA dont les attributions théoriques recouvrent la totalité du secteur. Cette loi est précisée par le Décret n 99/ 198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l Autorité Aéronautique, elle est complétée par le Décret n 2007/100 du 10 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions d attribution du Directeur Général. La CCAA est sous la tutelle du Ministère des Transports au même titre que la Direction de la Météorologie Nationale (en charge des données à caractère aéronautique). L organisation du Ministère des Transports est précisée par le Décret n 2005/175 portant organisation du Ministère des transports publié le 26 mai 2005. Le décret n 2009/0051/PM fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion. La directive n 3 «portant adoption du cadre d orientation générale relatif à l autonomisation des Administrations de l aviation civile des Etats membres de la CEMAC» complète le dispositif dans le cadre régional. Fonctionnement Le Ministère des Transports administre directement le transport aérien à travers deux organes que sont : La Division de l aviation civile ; La Direction de la météorologie nationale. Le rôle de ces deux entités centrales correspond aux dispositions du Décret n 2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du Ministère des Transports. Les actions de proximité du Ministère des Transports sont menées au niveau régional et départemental par les services déconcentrés. Sous la tutelle du Ministère des Transports, la CCAA, établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière a autorité sur l ensemble du secteur. La CCAA est aussi placée sous le contrôle financier du Ministère des Finances. Les relations avec l ASECNA, autre acteur du secteur en charge du contrôle aérien sont sous la responsabilité du Ministère des Transports par le biais de la Division de l Aviation Civile. L organisation de la CCAA est bâtie autour de trois entités : Une Direction Générale avec une inspection générale assurant la «qualité» des actions de sécurité, des services centraux, des services extérieurs. Ces trois entités opérationnelles sont placées sous l autorité du Directeur Général. La gouvernance de la CCAA est assurée par un conseil d administration et sa Direction Générale. 94
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC e ) Les Services extérieurs représentent la Direction Générale sur les aéroports et assurent la coordination et la supervision générale des services relevant de la CCAA. Compte tenu du contexte, les représentations sont de trois natures correspondant aux aéroports : Internationaux (Douala, Yaoundé-Nsimalen et Garoua) Secondaires (Maroua-Salak, Ngaoundéré, Bertoua, Bamenda et Bafoussam) Autres (Mamfé, Tiko, Koutaba, Banyo, Batouri, Kribi, ) f ) La Direction de l'administration et des finances. En complément de ses attributions administratives et financières liées au fonctionnement de la CCAA, elle a en charge les aspects financiers liés à l autonomie de l Autorité aéronautique. A ce titre, la Direction de l Administration et des Finances ainsi que les services externes sont chargés de la facturation et de la perception des redevances aéronautiques. La répartition de ces redevances est fixée par arrêté (n 00427/A/MINT du 9 mai 2000 et n 2000/006PM du 7 janvier 2000). Cette répartition répond aux conditions d exercice des différents acteurs de l exploitation aéroportuaire : ASECNA, CCAA, ADC (Source : Elaboration de la Stratégie Sectorielle des Transports au Cameroun Rapport de Diagnostic Mai 2009) Séminaire sur la Facilitation du trafic maritime International du 22 au 26 septembre 2008 à Limbé. Cérémonie d ouverture Une vue de l assistance Remise de parchemin Remise de parchemin 96
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC Réalisations de ADC SA Outre l assistance au sol des compagnies aériennes qui s effectue au quotidien à travers plusieurs tâches, ADC SA au cours de l année 2008 a réalisé les activités suivantes et pas de manière exhaustive : La réhabilitation des installations électriques haute et basse tension de l aéroport de Douala ; L extension du bâtiment abritant les services de la Direction Générale à Yaoundé-Nsimalen ; L aménagement des bureaux ADC au deuxième étage de l aérogare passagers de Douala ; La réhabilitation hydraulique de l aéroport de Yaoundé-Nsimalen ; La reprise du balisage diurne sur les chaussées aéronautiques des aéroports de Douala et Yaoundé ; L entretien et le nettoyage des bâtiments, des ouvrages, des espaces verts et des abords des chaussées routières et aéronautiques ; Le débouchage et le curage des caniveaux ; La réfection de l étanchéité de l aéroport de Garoua ; La remise en état opérationnel de l aéroport de Bamenda par le désherbage total ; L acquisition d un important stock de matériels d assistance au sol, notamment : - Des chargeurs pour pont principal (main deck loaders) ; - Des chargeurs de pont inférieur (lower deck loaders) ; - Des convoyeurs à bande (tapis roulants inclinés autotractés) ; - Des tracteurs de repoussage et les barres de tractage de l avion ; - Des tracteurs de manutention (tracmas) ; - Des élévateurs à fourches ; - Des tonnes à vidange et des tonnes à eau ; - Des chariots porte-conteneurs ; - Des passerelles télescopiques vitrées ; - Un véhicule spécialisé pour embarquement des passagers sur civière ; Tous ces matériels nouvellement acquis ont un impact indéniable sur la qualité de service offert à nos partenaires et sur la sécurité des vols. Et l une des exigences consiste à faire partir les vols à l heure même en situation de clash (traitement simultané de plusieurs avions). 98
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC En complément de cette "Redevance d'usage des Aides et Services de Route", l ASECNA perçoit une redevance liée à " l usage des dispositifs d éclairage " (balisage) pour les aéroports de Douala et Garoua. De même, lors de la prolongation de la période d ouverture de ces deux aérodromes, l ASECNA perçoit 48% de la redevance (les 52% restant sont versés à ADC). Exploitants aéroportuaires En termes de gestion, L Etat a contracté avec ADC une concession pour exploiter les aéroports de Yaoundé, Douala et Garoua. Si les deux premiers ont une potentialité d équilibre financier, il ne peut en être le cas pour ce dernier. La CCAA exploite tous les autres aéroports (non privés) qui accueillent du trafic commercial. A - Les textes fondateurs Dans le cadre de sa stratégie de privatisation, l Etat camerounais à signé le 26 septembre 1994 une " convention de concession de gestion et d exploitation d aéroports " pour une durée de 15 ans avec la société des " Aéroports Du Cameroun " (ADC). La "décision n 000303/D/MINT du 12 septembre 2008 autorisant le Directeur Général de l Autorité Aéronautique à prendre en charge la gestion et l exploitation de certains aéroports" vient modifier la précédente convention de concession pour lui confier l ensemble des missions relevant d une activité nationale des aéroports de : Maroua- Salak, Ngaoundéré, Bertoua et Bamenda. B - Le fonctionnement La société des Aéroports du Cameroun S.A (ADC), placée sous la tutelle administrative du Ministère des Transports, est une société anonyme de droit camerounais dont l objet principal originel est la gestion, l exploitation, le renouvellement, la réhabilitation et le développement dans les conditions et limites fixées par la convention de concession signée avec l Etat du Cameroun et le cahier de charges, des infrastructures dans sept aéroports du pays : Yaoundé-Nsimalen, Douala, Garoua, Maroua-Salak, Ngaoundéré, Bamenda et Bertoua. Par décision, ces quatre derniers sont momentanément du ressort de la CCAA. La société ADC ne conserve alors que les aéroports de Douala, Yaoundé et Garoua. C - missions et responsabilités : - Le contrôle de la circulation aérienne; - Le guidage des avions; - La transmission des messages techniques et de trafics; - L information de vols et le recueil des données; - La prévision et la transformation des informations météorologiques; D - Autres missions - Le contrôle d aérodrome; - Le contrôle d approche; - le guidage du roulement des aéronefs au sol; - L aide radio et visuelle à l approche et à l atterrissage; - Les transmissions radio; - Le bureau de poste et d information aéronautique; - les services de sécurtité incendie. Source : Elaboration de la Stratégie Sectorielle des Transports au Cameroun Rapport De Diagnostic Mai 2009 100
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC La promotion de l investissement national et étranger; L amélioration de la qualité des ressources humaines ; La promotion et la vulgarisation de la normalisation; La lutte contre toutes les formes de commerce illicite. Le SYNDUSTRICAM s efforce, au sein d instances locales et internationales, de trouver les voies et moyens susceptibles d aider les entreprises industrielles nationales qui risquent d être considérablement handicapées par l ouverture des marchés, à renforcer leurs positions concurrentielles par des filets de sécurité. B - Syndicat National des Auxiliaires de Transports et de Transit (SYNAUTRATRA) B.P. : 3249 Douala Tél. : (237) 33 43 42 25 Fax : (237) 33 43 94 70 E-mail : synautratra@yahoo.fr Président : NFEUNGWANG Richard tél (237) 99 90 71 81 N SOCIETES B.P Téléphone Fax RESPONSABLES N PORTABLE Adresse Electronique 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 CENTRE SERVICES EXPRESS COPEM SOTRAD SARL SOCANTES BURIT SITRANS A C T E S T M T SATCO SARL A M I AFRICA TRANSIT ATCC ATTC B.A.T TRANSIT BATCHE CAMEROUN BELTRANS BOBO LOGISTIQUE INT. C A S CAMEROUN C A T CAMEROUN CAMAS CARETRANS CARREFOUR LOGISTIQUE CATRAMAR CCTTN CITTMA COTRAMER CTTI D H L INTERNATIONAL DEGRANDOW EKO TRANS 4659 457 12 940 4373 13021 17424 6127 4755 9284 3086 908 4018 15726 3316 12624 4489 5684 13280 3832 12001 7566 556 10 116 5 851 517 4506 5909 3582 5886 8448 33 43 33 64 33 42 00 03 33 42 41 81 33 42 51 42 33 42 92 46 33 43 72 14 33 43 96 78 33 42 62 48 33 43 49 49 33 42 83 34 33 43 89 80 33 07 56 30 33 42 61 55 33 43 36 26 33 43 88 97 33 02 37 15 33 42 37 25 33 43 96 14 33 01 04 39 33 42 77 75 33 00 68 95 33 42 48 09 33 42 91 93 39 43 65 31 33 43 29 16 33 42 36 36 33 00 18 29 33 43 63 69 33 42 20 68 33 42 00 03 33 42 41 81 33 42 51 42 33 42 92 46 33 43 72 14 33 43 96 78 33 42 17 88 33 42 89 49 33 42 32 81 33 42 90 18 33 43 25 74 33 42 24 35 33 42 37 25 33 43 96 14 33 43 33 24 33 42 77 75 33 42 32 83 33 42 48 09 33 43 42 77 33 43 65 33 33 42 86 26 33 00 18 29 33 43 25 92 NJEBAYI Moselly ATANGANA Alain Claude TAPET Nylot KAMGA Rose BIKOÏ Dieudonné OBIEGNI Thomas Dupont NJANKOUO Adamou DJARMA Hamadou KOUOMOU Maurice MONTHE Jean FABO André Marie YALEMENDE Marcelin TAHER IREGUE Daouda DJOUOKOU Jean Blaise Mme DJUIMO Berthe Mme MEKAM Odile KAMDOM Nadège YAKAN Martin Jean De Dieu GUEGBELET SAMA SAMJELLA NSOM Benoît Mohaman Adamou BELLO NSENGUET Hugues BOUTCHOUANG Placide NDJOUMESSI Emmanuel MIYENGA Emmanuel NDJANA Thomas d'aquin MANGA Charles ESSOMBE Jacques EKOKA Guy Lucien 99 91 11 39 cse_97@yahoo.fr 99 80 16 67 copem2000@yahoo.fr 99 98 08 68 sotrad_sarl@yahoo.fr 99 89 02 19 socantestransit@yahoo.fr 99 68 19 35 burit@camnet.cm 99 39 31 86 sitrans@yahoo.fr 77 62 65 60 acte900@hotmail.com 96 45 80 68 stmt_sarl22000@yahoo.fr 99 93 05 12 satco_sarl@yahoo.fr 99 68 12 90 infos@ami-cameroun.com 77 73 72 62 africatransit2004@yahoo.fr 94 91 69 97 atccdouala@yahoo.fr 75 30 30 77 attc_sarl@yahoo.fr 77 71 37 38 battransit@yahoo.fr batchecameroun@yahoo.fr 77 51 31 42 beltrans_sarl@yahoo.fr 99 66 22 47 sblinter2@yahoo.fr 99 91 90 15 challengeairsea@yahoo 99 96 09 94 catcameroun@yahoo.fr 77 74 54 50 camastransit@yahoo.co.uk 77 70 01 46 caretrans1@yahoo.fr 99 94 82 24 evasionframotel@yahoo.fr 99 63 53 56 catramar_96@yahoo.fr 99 50 37 67 ccttn2006@yahoo.fr, ccttndouala@yahoo.fr 99 76 47 37 cittma@cittma.net 99 91 57 21 cotramertd2007@yahoo.fr 77 64 82 30 thomasnja@yahoo.fr 77 71 36 22 charlesmanga@dhl.com 99 92 74 63 degrandow07@yahoo.fr 99 97 24 05 ekotrans2002@yahoo.fr 102
Troisième partie : Ministères, Chambres consulaires et Groupements professionnels, Entreprises et Syndicats partenaires du CNCC C - Syndicat des Commissionnaires Agréés en Douane et Transitaires du Cameroun (SCATDC) 598 rue Christian Tobie Kouoh B.P. : 73 Douala Téléphone : (237) 33 42 05 99 Fax : (237) 33 42 11 31 E-mail : syndmar_gpac@yahoo.fr Bureau exécutif 1. Président : M. Hans Dénis BAMAL 2. Vice - Président : M. Emmanuel LOGA 3. Secrétaire Affaires Juridiques : M. André MBEUMO 4. Secrétaire Affaires Economiques : Mme Marie Melanie BELL 5. Trésorier : M. Paul VAN DYCK 6. Commissaire aux Comptes : M. Hilaire KAYO 7. Secrétaire Adjoint Affaires Juridiques : M. Michel FOMOU 8. Secrétaire Adjoint Affaires Economiques : M. BOHIMBO ETOTA 9. Conseiller : M. AKO O à ETORI Membres du SCADTC Entreprises Représentants Directeur Général Téléphone Fax AFRIMAR ASSA CACOTRANS CAMSHIPLINES-CLGG EAGLE CAMEROUN EOLIS CAMEROUN GEODIS GETMA GROUPE 2M LOGISCO MAERSK LOGISTICS PANALPINA SAGA SAPEMCAM SATRAM SDV Jean MELI Samuel WEMBE WEKETIA Paul VAN DYCK BOHIMBO ETOTA Jean Claude GENONI BERLIA FOUAPON Jean Paul KAMGA Hilaire KAYO STAY Patrik SIMONE DUPUIS André MBEUMO ALI EL AZHAR Emmanuel LOGA Jean MELI Samuel WEMBE WEKETIA Paul VAN DYCK BOHIMBO ETOTA Jean Claude GENONI Serge MADUBOST Pierre RAULT Jean Paul KAMGA YOUTA David WARE Patrik SIMONE Christophe PUJALTE André MBEUMO ALI EL AZHAR Christophe PUJALTE 33 43 76 21 33 40 49 98 33 40 05 04 33 42 18 71 33 40 62 02 33 43 89 92 33 42 40 51 33 43 08 20 33 42 96 65 33 42 93 04 33 42 11 85 33 43 88 91 33 42 52 69 33 42 54 53 33 43 87 90 33 43 21 51 33 43 75 06 33 42 37 68 33 42 78 70 33 42 21 81 33 40 82 69 33 43 09 91 33 42 42 74 33 42 09 29 33 42 36 51 33 43 44 45 33 43 39 00 33 43 16 15 33 42 26 66 33 42 62 57 33 43 87 90 33 43 38 57 104
se redéploie à travers les structures suivantes : CAMSHIP INVESTMENT CORPORATION, société de tête du groupe, ayant pour objet entre autres, le cabotage et le négoce des produits pétroliers, la gestion et le contrôle des sociétés, les prises de participations B.P. 15791 Douala - Bonanjo Tél (237) 33 42 09 09 / 33 42 18 93 / 33 42 75 76 - Fax (237) 33 42 76 76 Email : camship@camshipinc.com Structure provenant de la fusion-absorption de CLGG par CAMSHI- PLINES en charge des activités de transports maritimes en lignes régulières, de consignation, de soutage, de logistique et de transit. B.P. 4054 Douala - Bonanjo Tél (237) 33 42 00 64 / 33 42 20 14 / 33 42 90 63 - Fax (237) 33 42 21 81 Email : agencies@camshiping.com bunkering@camshipinc.com Agence de Voyages agréée par l IATA exerçant les activités de transport aérien, de tourisme et de loisirs. B.P. 4054 Douala - Bonanjo Tél (237) 33 42 75 87 - Fax (237) 33 42 01 14 / 33 42 76 76 Email : camship.voyages@caramail.com Acteur de référence dans la sous-région de l Afrique de l Ouest et du Centre, chargé du transport des hydrocarbures. B.P. 15790 Douala - Bonanjo Tél (237) 33 42 71 71 / 33 42 81 13 - Fax (237) 33 42 75 65 Email : camtanker@camtanker.com Groupement chargé du dragage et des travaux portuaires. B.P. 4054 Douala - Bonanjo Tél (237) 33 43 09 07 - Fax (237) 33 43 09 07 Email : boscampo@yahoo.fr Siège Social CENTRE DES AFFAIRES MARITIMES B.P. 4054 Douala Bonanjo Tél : 33 42 09 09 / 33 42 18 93 / 33 42 00 64 Fax : 33 42 76 76 E-mail : camship@camshipinc.com
Quatrième Partie : Représentations diplomatiques Ambassade Pays Hôte : Tanzanie Ville : Addis-Abeba Téléphone : 251-44.81.16, 15.48.48 Fax : télex : 09822112 Ambassade Pays Hôte : Mozambique Ville : Addis-Abeba Téléphone : 251-44.81.16, 15.48.48 Fax : Télex : 09822112 Ambassade Pays Hôte : Gabon Ville : Libreville Adresse : BP : 14001, Libreville Téléphone : 241-73.29.10, 73.28.00 Fax : Télex : 39735491 Ambassade Pays Hôte : Sao tomé-et-principe Ville : Libreville Quartier : Boulevard Léon Mba Adresse : BP : 14001, Libreville Téléphone : 241-73.29.10, 73.28.00 Fax : Télex : 39735491 Ambassade Pays Hôte : Guinée équatoriale Ville : Malabo Adresse : 19, Calle Rey Boncoro Téléphone : 240-2263, 2364, 2663 Ambassade Pays Hôte : Nigeria Ville : Lagos Quartier : Elysée Femi Pease, Victoria Is Adresse : BP : 2476, Lagos Téléphone : 234-61.43.86, 61.22.26 Fax : Télex : 090321343 Ambassade Pays Hôte : Togo Ville : Lagos Quartier : Elysée Femi Pease-Victoria Isl Adresse : BP : 2476, Lagos Téléphone : 234-61.43.86, 61.22.26 Fax : Télex : 090321343 Ambassade Pays Hôte : Niger Ville : Lagos Quartier : Elysée Femi Pease-Victoria Isl Date d'ouverture : Adresse : BP : 2476, Lagos Téléphone : 243-61.43.86, 61.22.26 Fax : Télex : 090321343 Ambassade Pays Hôte : Soudan Ville : Lagos Quartier : Elysée Femi Pease-Victoria Isl Adresse : BP : 2476, Lagos Ambassade Pays Hôte : Bénin Ville : Lagos Quartier : Elysée femi Pease-Victoria isl Adresse : BP : 2476, Lagos Téléphone : 243-61.43.86, 61.22.26 Fax : Télex : 090321343 Ambassade Pays Hôte : Sénégal Ville : Dakar Adresse : BP : 4165, Dakar Téléphone : 221-21.33.95, 21.22.96 Fax : Télex : 21429 Ambassade Pays Hôte : Mauritanie Ville : Dakar Adresse : BP : 4165, Dakar Téléphone : 221-21.33.95, 21.22.96 Fax : Télex : 21429 Ambassade Pays Hôte : Mali Ville : Dakar Adresse : BP : 4165, Dakar Téléphone : 221-21.33.95, 21.22.96 Fax : Télex : 21429 112
Quatrième Partie : Représentations diplomatiques Ambassade Pays Hôte : Suisse Ville : Genève Adresse : 6-8 rue Dunant - 1207 Genève Téléphone : 41-36.20.33, 36.21.65 Fax : Télex : 045028530 Ambassade Pays Hôte : Espagne Ville : Madrid Adresse : Avenida Alphonsi XII - 53, Madrid 16 Téléphone : 34-458.74.23, 457.15.65 Fax : Télex : 040327772 Ambassade Pays Hôte : France Ville : Paris Adresse : 73, rue Auteuil 75016 Paris Téléphone : 331-46.51.88.00 Fax : Télex : 0031-0420.620.321 Ambassade Pays Hôte : Malte Ville : paris Adresse : 73, rue Auteuil 75016 Paris Téléphone : 331-46.51.88.00 Fax : Télex : 0031-0420.620.312 Ambassade Pays Hôte : Grèce Ville : Paris Adresse : 73, rue Auteuil 75016 paris Téléphone : 331.46.51.88.00 Fax : Télex : 0031-0420.620.312 Ambassade Pays Hôte : Royaume uni Ville : Londre Adresse : 84, Holland park W 11358 13 Dawson Place, London W Téléphone : 44-71229, 958213 Fax : Télex : 051025176 Ambassade Pays Hôte : Finlande Ville : Londres Adresse : 84, Holland Park, W 11358 13, Dawson Place London Téléphone : 44-71229 958213 Fax : Télex : 051025176 Ambassade Pays Hôte : Norvège Ville : Londres Adresse : 84, Holland Park W 11358 13 Dawson Place, London W Téléphone : 44-71229 958213 Fax : Télex : 051025176 Ambassade Pays Hôte : Suède Ville : Londres Adresse : 84, Holland Park W 11358 13 Dawson Place, London Téléphone : 44-71229 958213 Fax : Télex : 051025176 Ambassade Pays Hôte : Chine Ville : Beijing Adresse : Donwujule Santilum 10 0600, Beijing Téléphone : 86-532.22.73, 532.18.28 Fax : Télex : 085022256 Ambassade Pays Hôte : Corée du nord Ville : Beijing Adresse : Dondwujule Sanlitum, 10 0600 Beijing Téléphone : 86-532.22.76, 532.18.28 Fax : Télex : 085022256 Ambassade Pays Hôte : Italie Ville : Rome Adresse : 282, corso Vottorio Emmanulle, 00186, Rome Téléphone : 39-654.71.50, 654.42.96 Fax : Télex : 043062558 Ambassade Pays Hôte : Pays-Bas Ville : La Haye Adresse : Amalistraat n 14 La Haye Téléphone : 3170-070.346.97.15 Fax : Télex : 04400311257 114
Quatrième Partie : Représentations diplomatiques Consulat Pays Hôte : Arabie saoudite Ville : Djeddah Quartier : Nouzlat Al Sharkiyya ALIOU Moussa ( Consul Général ) Adresse : B.P. 15517 Djeddah 21454 Téléphone : (9662) 680-4541 Fax : (9662)687-6320 Consulat Pays Hôte : Tunisie Ville : Tunis Quartier : El Manar 2 Date d'ouverture : 01-06-2003 Date d'accréditation : 01-06-2003 Ambassadeur/Consul : M. Fayçal HEBIRI Adresse : Caulisée Téléphone : (+216) 98 342 853 Fax : (+216) 71 720 698 E-mail : consulcam.hebiri@gnet.tn Consulat Pays Hôte : Pays-Bas Ville : The Hague Quartier : Amaliastraat Date d'ouverture : 04-05-1960 Date d'accréditation : 04-05-1960 Ambassadeur/Consult : Etienne Ateba Adresse : Amaliastraat 14 Téléphone : +31 615294652 Fax : +31615294652 E-mail : info@camembassy.nl Ambassade Pays Hôte : Italie Ville : Rome Michael Tabong Kima Adresse : Via Siracusa, 4/6 Rome Téléphone : 0039 06 44291285 Fax : 0039 06 4403644 E-mail : info@cameroonembassy.it Site Web : www.cameroonembassy.it Consulat Pays Hôte : Italie Ville : Torino Quartier : Torino Date d'ouverture : 19-04-1993 Date d'accréditation : 19-04-1993 Ambassadeur/Consul : Vincenzo FRANCO Adresse : Corso Siccardi 11 bis Téléphone : +39 0115619222 Fax : +39 0115657637 E-mail : cancelleria@cameroun.it Site Web : www.cameroun.it Ambassade Pays Hôte : Japon Ville : Tokyo Quartier : Setagaya-ku Date d'ouverture : 06-05-2002 Date d'accréditation : 06-05-2002 Ambassadeur/Consul : S.E.M. MBELLA MBELLA Adresse : 3-27-16 Nozawa Téléphone : 81354304985 Fax : 81354306489 E-mail : ambacamtokyo@gol.com Site Web : http://www.cameroon-embassy.com Consulat Pays Hôte : Tunisie Ville : Tunis Quartier : El Manar 2 Date d'ouverture : 14-05-2003 Date d'accréditation : 14-05-2003 Ambassadeur/Consul : Fayçal HEBIRI Adresse : Colisée SAULA, Esc. C, 2ème Etage Téléphone : +21671886511 / +21671886811 Fax : +21671889045 E-mail : consulcam.tunis@gnet.tn 116
Quatrième Partie : Représentations diplomatiques Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance : Gabon Ville : Yaoundé Quartier : Bastos Adresse : BP 4130, Yaoundé Téléphone : 22 21 02 24, 22 21 44 30 Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance : Grèce Ville : Yaoundé Quartier : Bastos Adresse : BP 82, Yaoundé Téléphone : 22 21 01 95, 22 21 67 77 Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance : guinée équatoriale Ville : Yaoundé Quartier : Bastos Adresse : BP 277, Yaoundé Téléphone : 22 21 41 49, 22 21 08 04 Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance : Royaume uni Ville : Yaoundé Quartier : Avenue Winston Churchill Adresse : BP 547, Yaoundé Téléphone : 22 22 05 45, 22 22 07 96 Fax : 22 22 01 48 Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance : Nigeria Ville : Yaoundé Quartier : Bastos Adresse : 22 22 34 55, 22 23 45 23 Téléphone : 22 23 55 51 Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance : Israël Ville : Yaoundé Quartier : Bastos Adresse : BP 5964, Yaoundé Téléphone : 22 20 23 98, 22 20 16 44 Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance : Japon Ville : Yaoundé Quartier : Bastos Adresse : BP 6868, Yaoundé Téléphone : 22 20 62 02, 22 20 65 85 Fax : 22 20 62 03 Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance :Libye Ville : Yaoundé Quartier : Nlongkak, Nylon Téléphone : 220 41 38, 22 21 52 39 Fax : 22 21 42 98 Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance : Malte Ville : Yaoundé Adresse : BP 4084, Yaoundé Téléphone : 20 18 16 Fax : 22 21 09 25 Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance : Maroc Ville : Yaoundé Quartier : Bastos Adresse : BP 1829, Yaoundé Téléphone : 22 20 50 92, 22 21 74 50 Fax : 22 20 37 93 Ambassade Pays Hôte : Cameroun Pays d'appartenance : Pays-Bas Ville : Yaoundé Quartier : Bastos, nouvelle route Adresse : BP 310, Yaoundé Téléphone : 22 20 05 44, 22 21 23 54 Fax : 22 20 47 04 118
Quatrième Partie : Représentations diplomatiques Chapitre III : Organismes Internationaux accrédités au Cameroun Organisations Adresse Téléphone Lieu CAF (Confédération Africaine de Football) B.P. 7380 Yaoundé 22 22 27 67 Hippodrome Comité International de la Croix Rouge B.P. 6157 Yaoundé 22 22 58 59 Hippodrome FAO Fonds des Nations unies pour l Alimentation et l Agriculture B.P. 281 Yaoundé 22 21 12 42 Bastos FMI Fonds Monétaire International B.P. 6936 Yaoundé 22 23 94 80 22 22 38 53 Centre Ville HCR Haut Commissariat des réfugiés B.P. 7077 Yaoundé 22 20 29 54 22 20 45 99 Nlongkak Médecins sans frontières B.P. 12069 Yaoundé 22 20 90 29 Dragages ONU - Organisation des Nations Unies B.P. 836 Yaoundé 22 22 50 43 22 22 08 26 Hippodrome OAPI(Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) B.P. 887 Yaoundé 22 20 39 11 22 20 57 00 Nlongkak OHADA(Organisation pour l Harmonisation du Droit des Affaires) B.P. 10071 Yaoundé 22 22 09 05 Hippodrome OIT Organisation Internationale du Travail B.P. 13 Yaoundé 22 20 50 44 22 21 17 47 Nkol Eton PNUD Programme des nations Unies pour le Développement B.P. 12909 Yaoundé 22 22 50 35 22 23 72 78 Bastos UNESCO Bureau régional B.P. 836 22 22 57 63 22 22 99 30 Hippodrome UNICEF Fonds des Nations Unies pour l Enfance B.P. 1181 Yaoundé 22 22 11 18 22 22 11 08 Hippodrome U A Union Africaine B.P. 4170 Yaoundé 22 21 19 69 Bastos UE Union Européenne B.P. 847 Yaoundé 22 20 33 67 World Food Programme B.P. 836 Yaoundé 22 23 17 28 Hippodrome OMS Organisation Mondiale de la Santé B.P. 155 Yaoundé 22 21 02 58 Bastos Banque Mondiale B.P. 1128 Yaoundé 22 20 38 15 Bastos BEAC Banque des Etats de l Afrique Centrale B.P. 1917 Yaoundé 22 23 46 08 22 21 76 95 Elig Essono CSS Conseil Supérieur du Sport en Afrique B.P. 1363 Yaoundé 22 23 95 80 Hippodrome FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population B.P. 836 Yaoundé 22 22 43 69 22 22 54 80 Centre Ville World Wide Fund For Nature (WWF) B.P. 6776 22 21 62 67 120
Séminaire régional sur L'impact économique de l'anticipation des formalités de sortie de marchandises au port du 1 er au 2 Juillet 2009 à Bamenda. Cérémonie d ouverture Remise d attestation Photo de famille Séminaire régional sur L'impact économique de l'anticipation des formalités de sortie de marchandises au port du 29 au 30 Septembre 2009 à Garoua. Cérémonie d ouverture Vue des participants Remise d attestation Séminaire régional sur L'impact économique de l'anticipation des formalités de sortie de marchandises au port 09 au 10 Novembre 2009 à Bertoua Cérémonie d ouverture Un exposé Photo de famille
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime ASSA B.P. 15167 Douala Tél. : (237) 33 40 49 98 Fax : (237) 33 42 37 68 E-mail : assa@globalnet2.net Akwa, Boulevard du Général Leclerc ASSISTANCE MARITIME INTERNATIONALE B.P 3086 Douala Tél. : (237) 33 42 83 34 / 33 42 16 10 Fax : (237) 342 32 81 E-mail: infos@ami-cameroun.com Site Web: www.ami-cameroun.com ATLAS SHIPPING& FORWARDING CAMEROUN SARL B.P.2498 Douala Tél.: (237) 99 98 15 02 Fax: (237) 343 12 01 E-mail: asfore2030@yahoo.fr Bonanjo, Place du Gouvernement Immeuble Air France, 2ème porte 113 ATTRAC B.P. 15784 Douala Tél. /Fax : (237) 77 65 32 77 Fax : (237) 33 42 10 82 Akwa, 313 Rue des Ecoles AUSTIN MARITIME SERVICES SARL B.P. 12789 Douala Tél. : (237) 337 24 53 / 77 73 89 92 Fax : (237) 33 37 24 53 E-mail : austinservice2000@yahoo.com Ndokoti, 1er étage Immeuble Pharmacie Olympique B A T TRANSIT AND SERVICE CIE B.P. 3316 Douala Tél. : (237) 33 42 61 55 77 71 37 38 Fax : (237) 33 43 25 74 E-mail : battransit@camnet.com Akwa, 622 Rue des écoles B T T SARL B.P. 1389 Douala I - Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Répertoire des Transitaires et Commissionnaires agréés en Douane du Cameroun BATCHE CAMEROUN B.P. 12624 Douala Tél. : (237) 33 43 36 26 Fax : (237) 33 42 24 35 BUCATRANS SARL B.P. 11418 Douala Tél. : (237) 33 43 83 05 Akwa, Boulevard de la République 128
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime I - Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Répertoire des Transitaires et Commissionnaires agréés en Douane du Cameroun CARETRANS B.P. 7566 Douala Tél. : (237) 33 42 75 66 / 77 60 35 92 Fax : (237) 33 42 75 66 Bali, 584 Rue Prince Bell CARREFOUR LOGISTIQUE SARL B.P. 556 Douala Tél. : (237) 33 42 66 37 / 33 42 32 83 / 99 94 82 24 Fax : (237) 33 42 32 83 E-mail : evasionframotel@yahoo.fr Boulevard Leclerc, rond point Direction des Douanes CATRAMAR B.P.10116 Douala Tél. :(237) 33 43 99 27 / 99 95 11 39 Base navale, avant camp militaire CATRANSCAM B.P. 4420 Douala Tél. : (237) 33 43 18 71 / 33 43 21 59 Fax : (237) 33 43 26 71 E-mail : catrans@camnet.cm Akwa, 184 Rue Foucauld face clinique du Berceau CCTR SARL B.P. 13155 Douala Tél. : (237) 33 43 44 06 / 99 89 09 02 CITRANSCO B.P. 15454 Douala Tél. : (237) 342 33 73 / 979 06 51 Fax : (237) 342 87 22 Akwa, 1547 Boulevard de la République CITTMA SA B.P. 517 Douala Tél. : (237) 33 43 65 31 Fax : (237) 33 43 65 33 Akwa, Rue Prince de Galles (derrière SHO PLUS) CNTC B.P. 2193 Douala Tél. : (237) 33 43 95 45 / 77 68 11 10 / 771 30 11 Fax : (237) 33 43 95 45 E-mail : cntcsarl@yahoo.fr Bali, 158 Rue des Manguiers CODEM B.P. 1611 Douala Tél. / Fax : (237) 33 43 19 47 COMPAGNIE CAMEROUNAISE DE TRANSIT TRANSPORT ET NEGOCE (CCTTN) B.P. 5851 Tél. (237) 33 43 14 21 / 33 43 14 30 Fax : (237) 33 43 42 77 E-mail : ccttndouala@yahoo.fr 130
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime I - Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Répertoire des Transitaires et Commissionnaires agréés en Douane du Cameroun COPEM SARL CENTRALE D OPERATIONS MARITIMES B.P. 457 Douala Tél. : (237) 33 42 00 03 / 33 00 79 99 Fax : (237) 33 43 01 42 E-mail: copem2000@yahoo.fr / copem@global.net.net Immeuble Tour CNPS, Avenue de Gaulle, Bonanjo CSE CENTRE SERVICES EXPRESS B.P.4659 Douala Tél. : (237) 33 43 33 64 / 991 11 39 Fax : (237) 33 43 98 62 E-mail : cse_97@yahoo.fr Bonapriso, 920 Rue Njo-Njo CTTI SARL B.P. 5909 Douala Tél. : (237) 33 43 20 73 Akwa, Derrière Beauséjour D H L INTERNATIONAL B.P. 3582 Douala Tél.: (237) 33 42 36 36 / 99 97 61 70 Fax: (237) 33 42 86 26 DITRANS B.P. 3692 Douala Tél. : (237) 33 43 76 68 / 77 75 88 21 Fax : (237) 33 43 76 68 E A G L E CAMEROUN B.P. 2604 Douala Tél. : (237) 33 40 62 02 Fax : (237) 33 40 82 69 E-mail : eaglecam@camnet.cm Akwa, 4 ème Rue EQUATRANS CAMEROUN B.P. 2782 Douala Tél. / Fax : (237) 33 42 49 15 / 99 28 16 89 Fax : (237) 33 42 49 15 E-mail: equatrans@iccnet2000.com Bonanjo, Face Parking SDV SOCOPAO E S A EXPRESS SERVICES & APPROVISIONNEMENT B.P. 4406 Douala Tél. : (237) 33 42 49 08 Fax : (237) 33 43 11 08 E-mail : esacamdla@yahoo.fr Akwa, 11 Rue des écoles face Poste Akwa FAKOSHIP B.P. 206 Douala Tél. : (237) 33 43 04 37 / 77 74 04 23 FIRST NATIONAL INVESTMENT FINI MARITIME B.P. 1899 Douala Tél. : (237) 33 43 43 07 / 33 42 33 36 132
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime I - Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Répertoire des Transitaires et Commissionnaires agréés en Douane du Cameroun MAERSK LOGISTICS B.P. 12414 Douala, Cameroun Tél. : (237) 33 42 11 85 33 43 84 44 / 33 43 84 43 / 33 42 09 12 33 42 93 94 / 33 43 81 57 Fax : (237) 33 42 11 86 / 33 43 39 00 Site Web : www.maersksealand.com www.safmarine.com 2, MAERSK Place Zone UDEAC MANAGER S GLOBAL BUSINESS SARL B.P. 5794 Douala Tél. / Fax : (237) 33 42 45 00 MARKING EXPORT B.P. 3322 Douala Tél. : (237) 33 42 24 99 / 77 70 38 38 Fax : (237) 33 43 19 95 MEGATRANS AND BUSINESS SARL B.P. 8741 Douala Tél. : (237) 33 43 82 91 / 99 68 22 03 Fax : (237) 33 43 26 37 E-mail : megatrans@yahoo.fr Akwa, Rue des écoles MULTIMODAL TRANSPORTATION & LOGISTICS B.P. 3250 Douala Tél. / Fax : (237) 33 43 69 94 E-mail : mtlcam_2002@yahoo.fr Site Web: www.mtl-transit.com Rue de la Motte Piquet, Immeuble Crédit Foncier, Bonanjo, 4e étage NES TRANSIT B.P. 1778 Douala Tél. : (237) 33 43 97 36 / 99 69 98 44 Fax : (237) 33 43 97 36 E-mail : snjamen@yahoo.fr Bonanjo, Douala. NETRAC Sarl B.P.: 15234 Douala Tél. : (237) 33 42 36 58 / 99 94 68 00 Fax : (237) 33 42 36 58 E-mail : nectracsarl@yahoo.fr Akwa, Rue Pau à 100m du bureau des transports. NITTRAL B.P. 17389 Douala Tél.: (237) 33 43 47 62 / 77 51 05 52 Fax : (237) 33 42 64 80 E-mail : nittral2005@yahoo.fr 136
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime I - Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Répertoire des Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane du Cameroun RAINBOW SARL B.P. 8719 Douala Tél. / Fax : (237) 33 43 86 24 Akwa, Boulevard du Général Leclerc SAFMARINE B.P.12414 Douala Tél. : (237) 33 42 11 85 Fax : (237) 33 42 11 86 E-mail : dlasclsalimp@cm.safmarine.com Bonanjo, 38 Rue de Verdun SAGA CAMEROUN B.P. 4507 Douala Tél. : (237) 33 42 52 69 / 33 42 63 44 Fax: (237) 33 42 05 18 / 33 42 98 20 / 33 42 26 66 5, boulevard de la Liberté SAHEL TRANSIT SARL B.P. 6845 Douala Tél : (237) 33 42 09 58 Fax : (237) 33 42 09 58 E-mail : saheltransit@yahoo.fr SAPEM CAMEROUN B.P. 99 Douala Tél. : (237) 33 42 54 53 / 33 43 09 86 Fax : (237) 33 42 62 57 E-mail : sapem@cmanet.cm Akwa, 76 Rue Joffre SAPROTRANS B.P. 4489 Douala Tél. (237) 99 92 85 10 Fax : (237) 33 43 36 88 SATRAM CAMEROUN SA B.P. 2107 Douala Tél. : (237) 33 43 87 90 / 99 77 63 10 Fax : (237) 33 42 04 65 / 33 43 87 90 E-mail : satram-cameroun@satram-egca.com Site Web : www.satram-egca.com Base navale SATCO SARL B.P. 9284 Douala Tél. : (237) 33 43 49 49 / 99 93 05 12 Fax : (237) 33 42 89 49 Akwa, 1411 Rue Pau SATCOM INTERNATIONAL B.P. 5085 Douala Tél. : (237) 33 42 99 61 Fax : (237) 33 43 21 67 Bonanjo, Immeuble ONCPB, 6ème étage 138
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime I - Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Répertoire des Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane du Cameroun SATRAT SARL B.P. 8160 Douala Tél. : (237) 33 40 08 66 77 77 66 61 Fax : (237) 33 40 24 57 Deido, 885 Rue Kotto Face Saint Gérard. SATRECOM SARL B.P. 2739 Douala Tél. : (237) 33 42 18 36 / 99 91 55 39 Fax : (237) 33 40 64 86 SCCMS B.P. 2831 Douala Tél. : (237) 33 43 13 23 Fax : (237) 33 43 24 06 E-mail : sccms@iccnet2000.com Akwa, 655 Rue Boué de Lapeyrère S C T E M B.P. 2501 Douala - Tél. : (237) 33 43 41 19 / 77 73 30 25 Fax : (237) 343 20 95 E-mail : infos@sctem.com Akwa, 47 Rue 1111 SDV CAMEROUN B.P. 263 Douala Tél. : (237) 33 42 10 36 / 33 42 64 64 / 33 43 21 51 Fax : (237) 33 42 26 66 / 33 43 38 57 Zone des Professions Maritimes SETOA CAMEROUN B.P. 15727 Douala Tél. : (237) 33 43 37 23 / 77 70 31 88 Fax : (237) 33 43 74 31 SFD TRANSIT SERVICE B.P. 5767 Douala Tél. / Fax : (237) 33 43 40 58 1394, rue Pasteur Same Lottin Agence de Yaoundé : B.P. 11663 Yaoundé Tél. : (237) 230 32 13 SGS B.P 12140 Douala Tél. : (237) 33 43 09 57 / 33 43 09 59 Fax : (237) 33 43 37 25 Site Web : www.sgs.com 1084, boulevard du Général Leclerc SIMAT SARL B.P. 15489 Douala Tél. : (237) 33 43 19 44 / 77 67 80 13 Fax : (237) 33 43 63 22 SITAM B.P. 6260 Douala Tél. : (237) 33 42 83 41 / 77 53 03 03 140
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime I - Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Répertoire des Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane du Cameroun SOGIDO SARL B.P. 6450 Douala Tél. : (237) 33 43 62 33 77 70 65 69 / 99 93 02 67 Fax : (237) 33 43 62 33 E-mail : sogido2@yahoo.fr Sis 1230 Avenue JAMOT (Face Ancienne Porte Laquintinie) SOGOTRANS SA B.P.5636 Douala Tél. : (237) 33 42 47 47 / 99 96 47 59 Fax : (237) 33 42 47 47 Site Web : www.sogotrans.sa.com Akwa, 495 Rue des écoles SOLENA B.P. 15755 Douala Tél. : (237) 33 42 75 60 Fax : (237) 33 42 75 61 E-mail : solena@globalnet2.net SOMATRANS SA B.P. 6366 Douala Tél.: (237) 33 42 19 68 Fax : (237) 33 43 15 32 E-mail: info@somatrans-sa.com Site Web: www.somatrans-sa.com Akwa, 222 Rue Bebey Eyidi SOPROTRANS B.P. 7367 Douala Tél.: (237) 33 42 51 47 / 33 42 76 65 / 99 68 11 70 Fax : (237) 33 42 76 66 E-mail : nzferbo@yahoo.fr Immeuble PANALPINA, Bonanjo SOSEMAR SA B.P. 13090 Douala Tél. : (237) 33 43 60 62 / 99 91 27 44 /99 81 83 36 SOTRAC SARL B.P. 12749 Douala Tél. : (237) 33 43 65 23 / 99 68 06 11 Fax : (237) 33 43 32 83 E-mail : evasion.framotel@yahoo.fr Akwa, vers Centenaire SOTRACAM B.P.1452 Douala Tél. : (237) 39 42 50 86 33 39 01 70 / 77 70 00 05 Fax : (237) 33 42 97 63 E-mail : sotracam92@yahoo.fr Bonanjo, Centre des Affaires Maritimes, ancien Immeuble ONCPB SOTRACO-CAMEROUN B.P. 4620 Douala Tél. /Fax : (237) 33 43 26 58 142
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime I - Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Répertoire des Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane du Cameroun S T A M B.P. 9091 Douala Tél. : (237) 33 42 88 33 / 99 93 23 42 Fax : (237) 33 42 88 33 Akwa, Boulevard du Pdt Ahmadou Ahidjo S T A R B.P. 10288 Douala Tél.: (237) 33 43 33 20 / 33 42 96 85 Fax : (237) 33 42 03 14 E-mail: starcear@camnet.net Akwa, 362 Rue Joffre STAR LIGHT INTERNATIONAL B.P. 1580 Douala Tél. / Fax: (237) 33 42 21 96 S T M T B.P. 4755 Douala Tél. : (237) 33 42 62 48 / 99 68 43 05 Fax : (237) 33 42 17 88 S T S B.P. 24239 Douala Tél. : (237) 33 43 89 91 / 33 43 89 92 / 33 43 89 93 Fax : (237) 33 43 09 91 E-mail : stsgda@stscam.com Port de Douala SUD MARITIME SA - SUDMAR B.P. 12416 Douala Tél. : (237) 33 42 38 80 Fax : (237) 33 42 49 04 E-mail : sudmar@sudmar.com SUPERMARITIME BP. 3631 Douala Tél. : (237) 33 42 54 52 Fax : (237) 33 42 54 39 E-mail : supmare@globalnet.cm T B C LOGISTICS B.P. 1930 Douala Tél. : (237) 33 42 82 07 / 99 68 88 55 Fax : (237) 33 43 33 45 E-mail : transport@tbclogistics.com Site Web : www.tbclogistics.com T N E TRANS NATIONAL EXPRESS Douala B.P. 13287 Tél. : (237) 33 42 15 56 99 98 96 88 Fax : (237) 33 43 30 74 Concession Colgate Palmolive Yaoundé B.P. 1647 Tél. : (237) 22 30 22 13 99 99 64 27 Fax : (237) 22 30 62 97 Concession Cami 144
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime I - Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane Répertoire des Transitaires et Commissionnaires Agréés en Douane du Cameroun TRANSIMEX CAMEROUN B.P. 3191 Douala Tél. : (237) 33 47 33 15 / 33 47 47 79 Fax : (237) 33 47 47 80 Agence Yaoundé : Tél. / fax : (237) 22 30 37 00 Agence de Ngaoundéré : Tél. / fax : (237) 22 25 21 05 E-mail : transimex@cmanet.cm Site Web : www.transimex-cm.com TRANSINOR B.P. 10190 Douala Tél. : (237) 33 43 86 92 99 85 61 08 Fax : (237) 33 43 86 92 E-mail : transinor@yahoo.fr TRANSITALIA SARL B.P. 12536 Douala Tél. : (237) 33 43 87 44 Fax : (237) 33 42 30 13 E-mail : transitalia@camnet.cm TRANSPLANEC SARL B.P. 11182 Douala Tél.: (237) 33 43 28 72 Fax : (237) 33 42 99 23 TRANSIT TRAVAUX PUBLICS B.P. 2645 Douala Tél.: (237) 33 42 60 44 Fax : (237) 33 42 50 37 E-mail : ttpdouala@yahoo.fr 1394, rue Pasteur Same Lottin TRANSIT TRANSPORT ACCONAGE B.P. 1778 Douala Tél. / Fax : (237) 33 43 97 36 E-mail : snjamen@yahoo.fr TRATEMA SARL B.P. 10242 Douala Tél. : (237) 33 00 86 51 T T F B.P. 12941 Douala Tél. : (237) 33 40 14 20 / 99 56 55 0 (3T) T T T CAMEROUN B.P.12554 Douala - Akwa, 46 Rue 1111 Tél.: (237) 33 40 41 70 / 33 40 41 72 / 33 40 41 77 / 33 43 36 58 Fax: (237) 33 40 41 74 / 33 43 36 58 E-mail : ttt_cameroun@yahoo.fr 146
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime Définition Chapitre II : Acconiers, Manutentionnaires et Stevedores Répertoire des Acconiers du Cameroun Acconier : C est une personne physique ou morale qui procède aux chargement et déchargement des marchandises. AFRICA SHIPPING CAMEROUN SA. B.P. 15167 Douala Tél. : (237) 33 40 59 48 33 40 49 98 Fax : (237) 33 42 37 68 E-mail : assa@globalnet2.net AGENCE DE PRESTATIONS MARITIMES - APEM B.P. 12610 Tél. (237) 33 43 47 77 Fax. (237) 33 43 47 83 E-mail : info@apmmaritime.com ASSA B.P. 15167 Douala Tél. : (237) 33 40 49 98 Fax : (237) 33 42 37 68 E-mail : assa@globalnet2.net Akwa, Boulevard du Général Leclerc ATLAS SHIPPING& FORWARDING CAMEROUN SARL B.P.2498 Douala Tél.: (237) 99 98 15 02 Fax: (237) 33 43 12 01 E-mail: asfore2030@yahoo.fr Bonanjo, Place du Gouvernement Immeuble Air France, 2ème porte 113 AUSTIN MARITIME SERVICES SARL B.P. 12789 Douala Tél. : (237) 33 37 24 53 / 77 73 89 92 Fax : (237) 33 37 24 53 E-mail : austinservice2000@yahoo.com Ndokoti, 1er étage Immeuble Pharmacie Olympique CAMSHIP B.P. 4054 Douala Tél. : (237) 33 42 09 09 / 33 42 18 93 / 33 42 75 76 / 33 42 00 64 / 33 42 00 38 Fax : (237) 33 42 76 76 / 33 42 01 14 E-mail : camship@camshipinc.com Bonanjo, Centre des Affaires Maritimes CITTMA SA B.P. 517 Douala Tél. : (237) 33 43 65 31 Fax : (237) 33 43 65 33 Akwa, Rue Prince de Galles (derrière SHO PLUS) DIT SA B.P. 3945 Douala Tél. : (237) 33 43 93 40 Fax : (237) 33 43 93 41 / 33 43 93 90 Immeuble Terminal à Conteneurs 148
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime NES TRANSIT B.P. 1778 Douala Tél. : (237) 33 43 97 36 / 99 69 98 44 Fax : (237) 33 43 97 36 E-mail : snjamen@yahoo.fr Bonanjo, Douala. SAGA CAMEROUN B.P. 4507 Douala Tél. : (237) 33 42 52 69 / 33 42 63 44 Fax: (237) 33 42 05 18 / 33 42 98 20 /33 42 26 66 5, boulevard de la Liberté SAPEM CAMEROUN B.P. 99 Douala Tél. : (237) 33 42 54 53 / 33 43 09 86 Fax : (237) 33 42 62 57 E-mail : sapem@cmanet.cm Akwa, 76, rue Joffre SDV CAMEROUN B.P. 263 Douala Tél. : (237) 33 42 10 36 / 33 42 64 64 Fax : (237) 33 42 26 66 Zone des Professions Maritimes SEPBC B.P. 1344 Douala Tél. : (237) 33 42 17 48 / 33 42 17 49 Fax : (237) 33 42 25 79 E-mail: sepbc-cam@camnet.cm SOCOMAR B.P. 12351 Douala Tél. : (237) 33 42 45 50 / 33 42 16 60 Fax : (237) 33 42 49 36 E-mail: infos@socomarcm.net Bonanjo, Avenue UDEAC SOCOPAO B.P.215 Douala Tél. : (237) 33 42 64 64 / 33 42 47 50 / 33 42 40 62 / 33 43 11 58 Fax : (237) 33 42 09 18 / 33 42 65 58 / 33 42 26 66 E-mail : socopaomaritime@camnet.cm Bonanjo, rue 1033 SOMATRANS SA B.P. 6366 Douala Tél.: (237) 33 42 19 68 Fax: (237) 33 43 15 32 / 33 43 45 42 E-mail: info@somatrans-sa.com Site Web: www.somatrans-sa.com Akwa, 222 Rue Bebey Eyidi Répertoire des acconiers du Cameroun TRANS NATIONAL EXPRESS TNE B.P. 1647 Yaoundé Tél.: (237) 22 30 22 12 / 99 98 96 88 Douala : (237) 33 42 15 56 150
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime Répertoire des Consignataires Armateurs et Agents Maritimes du Cameroun AFRICA SHIPPING CAMEROUN SA. B.P. 15167 Douala Tél. : (237) 33 40 59 48 / 33 40 49 98 Fax : (237) 33 42 37 68 E-mail : assa@globalnet2.net ASSA B.P. 15167 Douala Tél. : (237) 33 40 49 98 Fax : (237) 33 42 37 68 E-mail : assa@globalnet2.net Akwa, Boulevard du Général Leclerc AUSTIN MARITIME SERVICES SARL B.P. 12789 Douala Tél. : (237) 33 37 24 53 77 73 89 92 Fax : (237) 33 37 24 53 E-mail : austinservice2000@yahoo.com Ndokoti, 1er étage Immeuble Pharmacie Olympique CAMSHIP B.P. 4054 Douala Tél. : (237) 33 42 09 09 / 33 42 18 93 33 42 75 76 / 33 42 00 64 / 33 42 00 38 Fax : (237) 33 42 76 76 / 33 42 01 14 E-mail : camship@camshipinc.com Bonanjo, Centre des Affaires Maritimes CAMSHIPLINES C L G G S A B.P. 1401 Douala Tél. : (237) 33 42 00 64 / 33 42 20 14 / 33 42 90 63 / 33 42 18 71 Fax : (237) 33 42 21 81 E-mail : clgg@camshipinc.com Centre des Affaires Maritimes COTRACAM LTD ACHOUKA B.P. 144 Douala Tél.: (237) 33 42 96 34 / 77 63 15 63 Fax : (237) 33 43 30 48 E-mail : cotracam@achouka.com Carrefour mobil Bonakouamouang FIRST NATIONAL INVESTMENT FINI MARITIME B.P. 1899 Douala Tél. : (237) 33 43 43 07 / 33 42 33 36 GEODIS Cameroun B.P. 284 Douala (Bonanjo, Rue 1033 Zone portuaire) Tél. : (237) 33 42 40 51 / 33 42 47 85 / 99 50 46 39 Fax : (237) 33 42 42 74 E-mail : geodis@geodiscameroun.com 152
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime Répertoire des Consignataires Armateurs et Agents Maritimes du Cameroun SAGA CAMEROUN B.P. 4507 Douala Tél. : (237) 33 42 52 69 / 33 42 63 44 Fax: (237) 33 42 05 18 / 33 42 98 20 / 33 42 26 66 5, Boulevard de la Liberté SAPEM CAMEROUN B.P. 99 Douala Tél. : (237) 33 42 54 53 / 33 43 09 86 Fax : (237) 33 42 62 57 E-mail : sapem@cmanet.cm 76, rue Joffre SDV CAMEROUN B.P. 263 Douala Tél. : (237) 33 42 10 36 / 33 42 64 64 Fax : (237) 33 42 26 66 Zone des Professions Maritimes SOCOMAR B.P. 12351 Douala Tél. : (237) 33 42 45 50 / 33 42 16 60 Fax : (237) 33 42 49 36 E-mail: infos@socomarcm.net Bonanjo, Avenue UDEAC SOCOPAO B.P.215 Douala - Bonanjo, rue 1033 Tél. : (237) 33 42 64 64 / 33 42 47 50 / 33 42 40 62 / 33 43 11 58 Fax : (237) 33 42 09 18 / 33 42 65 58 /33 42 26 66 E-mail : socopaomaritime@camnet.cm SOMATRANS B.P. 6366 Douala Tél.: (237) 33 42 19 68 Fax: (237) 33 43 15 32 / 33 43 45 42 E-mail: info@somatrans-sa.com Site Web: www.somatrans-sa.com Akwa, 222 Rue Bebey Eyidi SUD MARITIME S A - SUDMAR B.P. 12416 Douala Tél. : (237) 33 42 38 80 Fax : (237) 33 42 49 04 E-mail : sudmar@sudmar.com Site Web : www.niledutch.com Bonanjo, 678 Avenue de Gaulle SUPERMARITIME CAMEROUN S.A. B.P. 3631 Douala Tél. : (237) 33 43 26 41 / 33 42 54 52 Fax : (237) 33 42 54 39 E-mail : supermar@globalnet.cm Bonanjo, 64 Rue de l Hôtel de ville 154
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime Répertoire des Shipchandlers AUSTIN MARITIME SERVICES SARL B.P. 12789 Douala Tél. : (237) 33 37 24 53 73 73 89 92 Fax : (237) 33 37 24 53 E-mail : austinservice2000@yahoo.com Ndokoti, 1er étage Immeuble Pharmacie Olympique AVIMAR B.P. 1427 Douala Tél. : (237) 33 42 86 67 Akwa AVIMAR EXPRESS SERVICE & CIE B.P.18681 Douala Tél. : (237) 77 77 75 91 / 992 93 35 Bassa, Cité des Palmiers BAKARAT SARL B.P. 5754 Douala Tél. : (237) 33 42 55 58 / 99 94 80 70 Bonanjo, Derrière Echo de Bonanjo BEAUTY SERVICES SHIPCHANDLERS SARL B.P. 12008 Douala Tél.: (237) 33 00 76 29 / 99 60 57 29 CASSUC B.P. 13083 Douala Tél. : (237) 99 52 01 50 Bonaloka, Derrière Hôtel Saffrana CHALLENGE AIR SEA B.P. 13280 Douala Tél. : (237) 33 42 37 25 Fax : (237) 33 42 37 25 DYNAMIC ASSURANCES SUPPLY B.P. 5310 Douala Tél. : (237) 33 42 10 37 / 99 93 77 66 Montée Manga Bell ETS CAMELIA B.P.17480 Douala Tél. : (237) 99 91 16 19 New-bell, Chefferie Bafia ETS ESSONO TRANSACTIONS EXPRESS MARITIMES E-TREMA B.P. 15111 Douala Tél. : (237) 77 76 36 59 Bonanjo, Ex immeuble ONCPB porte7 ETS EXPRESS LAND SERVICES B.P. 18750 Douala Tél. : (237) 77 76 13 56 / 300 37 09 E-mail : martigole@yahoo.fr 156
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime Répertoire des Shipchandlers ETS VICTOIRE & GLADYS Tél. : (237) 33 43 91 80 / 99 52 10 73 Mboppi FACAM BUSINESS SERVICES B.P. 42 48 Douala Tél. : (237) 77 65 19 21 Limbe FAITH VENTURES SARL B.P. 12295 Douala Tél. : (237) 33 42 99 99 / 33 43 14 93 Bonabéri, Besseke GIC AGEXIM B.P. 3051 Douala Tél. : (237) 33 40 46 50 Bassa, Pharmacie de la Grace GLOBAL EXCHANGE B.P. 8196 Douala Tél. : (237) 99 89 94 20 Ngangue, A côté Maison Blanche JEPT SARL B.P. 953 Douala Tél. : (237) 33 43 19 55 / 77 73 81 68 Akwa LEMELIEU SERVICES B.P. 12355 Douala Tél.: (237) 33 43 49 28 / 99 91 48 76 Akwa, Rue Pau SAMAC B.P. 5743 Douala Tél. : (237) 33 42 47 46 Bonanjo, Vallée Koloko SHIPS SUPPLIES AND SERVICES B.P. 8596 Douala Tél. : (237) 33 43 97 32 Bonanjo, Immeuble Camship, 2ème étage SODISMI CAMEROUN B.P. 24022 Douala Tél.: (237) 33 40 37 82 / 33 40 76 04 Akwa, Bebey Elame 158
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime Chapitre V : Lamaneurs Professionnels en remorquage et en pilotage Le navire qui fait escale dans un port doit pouvoir bénéficier, quels que soient le moment et le temps de son escale, de tous les services techniques et nautiques nécessaires à sa sécurité. Il s'agit notamment du lamanage, du remorquage et du pilotage. Ces services ont chacun une mission essentielle. Le Lamanage Le lamaneur assure l'ensemble des opérations d'amarrage et de désamarrage des navires qui font escale dans un port. Il fixe les aussières des navires aux bollards des quais. Le lamaneur effectue également des travaux annexes tels que : le complément d'équipage, le petit remorquage, la lutte anti-pollution, la sécurité des plans d'eau, les services de rade ainsi que plusieurs autres prestations. Tout comme le remorquage, le lamanage n'est pas obligatoire. Le service des lamaneurs est requis par le capitaine du navire. Mais dans la pratique, le lamanage est le plus souvent imposé par les autorités portuaires. Ces divers services dépendent du trafic maritime du port. Ils sont indispensables au bon déroulement des activités portuaires. Le remorquage Le remorquage consiste à assister le navire, en le tractant, le poussant ou le freinant, à l'aide d'une ou de plusieurs remorques, lorsque celui-ci ne peut accoster ou partir seul d'un port. Le service du remorquage n'est pas obligatoire. C'est le capitaine du navire qui en fait la commande auprès de la capitainerie du port. Cette dernière transmet l'ordre de commande au remorqueur. Le pilotage Le pilote assiste obligatoirement, à bord du navire, le capitaine à l'entrée et à la sortie d'un port en lui apportant les conseils opportuns pendant le passage du navire. Le pilotage a été rendu obligatoire pour protéger les chenaux et les installations portuaires ainsi que pour participer à la sécurité ainsi qu'à la police de la navigation maritime. Les pilotes sont toujours informés des opérations de dragage, de pontons-grues, de mouvements locaux et de tous les autres facteurs qui peuvent occasionner des risques pour la navigation. Après le pilote, le remorqueur prend le navire en charge. Au Cameroun, le pilotage tient une grande importance compte tenu du fait que les côtes camerounaises sont relativement accidentées et le principal port Douala - Bonabéri est situé au fond d un estuaire à environ 25 km du large. Le pilotage est obligatoire au Cameroun et c est l Office National des Ports du Cameroun qui en a la charge. La scission entre le pilotage et le lamanage s'est faite progressivement. Le lamanage est ainsi devenu une profession indépendante opérant dans le port avec ses propres moyens : matériels et personnels. 160
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime Chapitre VII : Répertoire des Experts maritimes B.E.E.S B.P. 107 Douala Tél. : (237) 342 58 64 Fax : (237) 343 88 50 E-mail : beescameroun@yahoo.fr Akwa, 381 Rue des Ecoles BUDD CAMEROUN B.P. 4574 Douala Tél. : (237) 342 73 45 Fax : (237) 343 05 71 Akwa, 1324 Boulevard de la Liberté CABINET KWEMO & EXPERTS ASSOCIES B.P. 12007 Douala Tél. : (237) 954 70 09 E-mail : cabinet.kwemo@camnet.cm Magasin 6, Port de Douala CABINET MEDOU & EXPERTS ASSOCIES B.P. 12902 Douala Tél. : (237) 991 12 80 Fax : (237) 347 62 62 E-mail : cabinetmedou@yahoo.fr Bonamoussadi, Axe des Plateaux, lieu dit Maison verte 1, rue 5 N 151 CABINET SONGNA B.P. 1895 Douala Tél. : (237) 343 16 82 / 994 76 25 Fax : (237) 343 16 82 E-mail : songna@camnet.cm Akwa, Boulevard du Pdt Ahmadou Ahidjo CAM-EXPERT Tél. : (237) 342 67 67 Akwa, Rue Dubois de Saligny CAPAO & PARTNERS B.P. 12333 Douala Tél. : (237) 342 33 90 Fax : (237) 342 34 21 Akwa, Derrière Italia Ceramica, Rue Bebey Eyidi NGA MARINE SERVICES LTD P.O. Box 258 Douala - Cameroun Phone (237) 347 17 61 - Fax : (237) 343 26 00 GUINEA EQUATORIAL Phone : (240) 09 69 44 - Fax : (237) 09 69 48 E-mail : contact@ngamarine-cm.net / gregory_alem@ngamarine-cm.net 162
Cinquième partie : Répertoires des auxiliaires du transport maritime Chapitre VIII : Sociétés de classification La classification consiste à inspecter les navires de commerce afin de fournir tout renseignement relatif au degré de confiance que ceux-ci méritent. Cet examen approfondi se traduit par l attribution d un certificat de classification et d une côte sur la base de laquelle sont fondés les tarifs d assurances corps. Les certificats délivrés se traduisent, dans les sociétés de classification par un ensemble de signes, lettres et chiffres qui varient selon chaque organisme. L ensemble de ces indications est retranscrit dans le registre international de navires que publie chaque année chaque société de classification. Ces sociétés jouent un rôle essentiel dans le domaine de la sécurité maritime, à la fois au niveau de l élaboration et de l application des règlements. Elles sont consultées sur les sujets qui touchent à la construction, à la navigabilité et à la flottabilité des navires. La classification n est pas obligatoire, mais elle s impose aux armateurs, constructeurs et assureurs, à la fois, par nécessités commerciales et pour des raisons juridiques. Un navire qui n est pas en situation régulière de côte, peut constituer une présomption d innavigabilité du navire. A l heure actuelle, la seule société habilitée à jauger les navires dans tous les ports camerounais est le Bureau Veritas (arrêté n 83/MTMPT du 23 juin 1962).
Sixième Partie : Annexe Chapitre I : Glossaire anglais/français du commerce international et du transport Lettre A Acconage Chargement et déchargement des marchandises à l aide des embarcations appelées acons. Average Avaries. General average : avaries communes ou avaries grosses. Particular average : Avaries particulières. WPA (With particular average) : Avec avaries particulières. B/L (Bill of lading) : Connaissement maritime (négociable). Direct B/L ou Through B/L : Connaissement maritime direct. Dirty B/L : Connaissement maritime portant des réserves. Set of B/L : Jeu complet de connaissement. Shipped B/L : Connaissement attestant que la marchandise a bien été embarquée. Received for shipment B/L : Connaissement établi pour une marchandise reçue par la compagnie de navigation - pas encore embarquée. Said to contain : Dit contenir. Réserve que les transporteurs maritimes apposent sur les connaissements pour se couvrir par rapport aux déclarations du chargeur relatives au nombre de colis ou nature de la marchandise qu'ils n'ont pu contrôler. Short form (maritime) : Connaissement qui ne comporte que les conditions particulières et renvoie aux conditions générales du transport maritime. Straight B/L : Connaissement établi au nom d'un destinataire - à l'opposé d'un B/L to order. B/L to order : à l'ordre de. Le propriétaire de la marchandise reste le chargeur jusqu'à son endossement. Bulk Vrac Break bulk (maritime) : Cargaison de colis divers non constitués en unité de charge. Bulk carrier (maritime) : Vraquier - navire transportant des produits secs en vrac. Cargo / Freight Cargaison, fret. Clean on board : propre à bord - marchandise embarquée sans réserve. FAK (FREIGHT ALL KINDS) : Se dit d'un chargement sans précision de contenu. Flash point : Point éclair (marchandises inflammables). General cargo : Marchandises diverses. Se dit d'une cargaison composée de colis divers. Heavy lift : Colis lourds. Ocean freight ou Sea freight : Fret maritime. Perishables : Denrées périssables. Restricted articles : Marchandises réglementées, tels les produits dangereux. 168
Sixième Partie : Annexe Delivery Livraison. Delivery note : Bulletin de livraison. Delivery order : Bon d'enlèvement ou de livraison généralement établi par la compagnie maritime ou son agent, par un professionnel du transport ou de l'entreposage, habilitant le bénéficiaire à prendre possession de la marchandise concernée. Document Document. Packing list : Liste de colisage ou spécification d'emballage. Data freight receipt : Reçu de chargement pour embarquement ultérieur (non négociable). Mate's receipt : Document délivré par le Capitaine d'un navire (ou son agent) attestant que la marchandise est bien embarquée. FCR (Forwarders certificate of receipt) : Document FIATA - Attestation de prise en charge de marchandises avec promesse de la transporter/délivrer à l'adresse prescrite par l'expéditeur. Forwarding agent certificate : Attestation de prise en charge. FWR : Récépissé d'entreposage de la FIATA. House airway bill : Lettre de transport aérien établie par un transitaire et/ou groupeur. Shipper's certification (declaration) for restricted articles (aérien) : Attestation de l'expéditeur pour articles règlementés. Ce document ne peut être émis par un tiers, tel un transitaire. FIO (Free in and out) Terme utilisé en général pour le trafic de tramping - Mise en cale et arrimage au départ - Désarrimage et prise hors de cale à l'arrivée aux frais de la marchandise. Ce terme FIO manquant de précision, il est préférable de mentionner : FIOS (S=stowed/arrimé) ou FIOST (ST =stowed & trimmed/arrimé & nivelé) Freight rate Taux de fret. BAF (Bunker adjustment factor) Surcharge pour couvrir les augmentations des frais pétroliers. (peut être également négatif en cas de réductions des coûts) CAF : (Currency Adjustment factor) couvre en plus ou en moins les évolutions des cours de change. Through rate : Taux de fret maritime forfaitaire incluant le parcours terrestre de pré-acheminement et/ou de post-acheminement. Haulage Terme général comportant une notion de traction et désignant un transport terrestre routier, ferroviaire ou fluvial. Carrier haulage : fraction non maritime d'un transport multimodal assurée par le transporteur maritime ou par... un sous-traitant, mais, sous sa responsabilité. Inland haulage : fraction non maritime d'un transport multimodal. Merchant haulage : fraction non maritime d'un transport multimodal effectuée par un tiers (et non par le transporteur maritime). Haulier Transporteur terrestre. Trailer : Remorque. Truck : Poids lourd - en parlant de camion. Trucker : Chauffeur de poids lourds. 170
Sixième Partie : Annexe Payment Paiement. COD (Cash on delivery) : contre remboursement CC (Charges collect) : port dû. Free out : Frais de déchargement à la charge du réceptionnaire. Pier to pier Quai à quai. Sur certains trafics, comme l'atlantique nord, la conférence définit un fret pier to pier comme correspondant à celui d'un container dont le transporteur maritime effectue à la fois l'empotage sur les quais d'embarquement et le dépotage sur les quais d'arrivée. Place Lieu. Place of issue : Lieu d'émission. Place of receipt : Lieu de réception Port Port. Port of discharge : Port de déchargement. Port of loading : Port d'embarquement. Shipper Chargeur-expéditeur Consignee : Réceptionnaire ou Consignataire de la marchandise (destinataire). Sender : Expéditeur. Shortage Manquant. Short shipped : Quantité non embarquée. Stowage Arrimage. Stowage charges : Frais d'arrimage. Stuffing / Stripping Stripping : Dépotage d'un container de groupage. Stuffing : Mise en container (empotage) des marchandises faisant l'objet d'un groupage. Surveyor Expert T1 / T2 (douane) Déclaration de transit communautaire. Le T1 est établi dans un pays tiers. Le T2 est établi dans un pays de l'union. Time / Date ETA (Expected time of arrival) : Date probable d'arrivée (du navire ou d'un autre moyen de transport). ETD (Estimated time of departure) : Date probable de départ. Underwritters Assureurs Against all risks : contre tous risques en parlant d'assurance. Claim : Demande d'indemnisation faite à un transporteur, à une compagnie d'assurance. 172
Sixième Partie : Annexe Chapitre II : Glossaire des termes du transport multimodal A - Transport aérien Lettre A Aérodrome Terrain aménagé pour le décollage et l'atterrissage des avions et infrastructure nécessaire pour préparer les avions à remplir leur mission (pistes, ateliers de réparation, hangar, etc.). Aérogare Ensemble des installations situées sur un aérodrome et conçues pour l'accueil et le traitement des passagers aériens. Aéronef Tout appareil capable d'évoluer dans les airs, c'est à dire l'avion, l'hélicoptère, l'hydravion, etc. Aéroport Ensemble des installations techniques (pistes, tour de contrôle...) et commerciales nécessaires à l'exploitation des transports aériens. Affrètement d'un avion Location d'un avion sur base d'un contrat appelé "contrat d'affrètement". Affréter Prendre à louage un avion. Affréteur Celui qui sert d'intermédiaire pour la conclusion d'un contrat d'affrètement. Agent de fret Transitaire spécialisé dans le transport de fret aérien. Agent de transit Intermédiaire entre le transporteur (terrestre, maritime ou aérien) et le chargeur au nom duquel il exécute ses obligations de transport. Aire de stockage Espace déterminé destiné à l'entreposage de marchandises. Aire de trafic Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pendant l'embarquement ou le débarquement des passagers, le chargement ou le déchargement du fret, l'avitaillement ou la reprise en carburant, le stationnement ou l'entretien. Auxiliaire de transport Intermédiaire entre le transporteur (terrestre, maritime ou aérien et le chargeur au nom duquel il exécute ses obligations de transport mais qui n'effectue pas lui-même le transport. Aviation civile Ensemble des activités de l'aviation assurant le trafic commercial (vols réguliers et vols irréguliers) et le trafic non commercial (vols d'écolage, vols d'essai...) par opposition à l'aviation militaire. 174
Sixième Partie : Annexe Chargement Ensemble des marchandises dont un véhicule (par exemple un avion cargo) est chargé. Classification NST/R Classification standard des marchandises utilisée pour les statistiques de transport. Combiné (transport-) Forme de transport consistant au recours à plusieurs modes de transport pour une même opération de transport, mais selon des régime juridiques différents, par exemple le pré acheminement de marchandises par camion suivi du transport principal par train. Commissionnaire de transport Quelqu'un qui s'engage à transporter sans être lui-même transporteur effectif mais qui donne à un sous-traitant le transport effectif. Ce commissionnaire de transport a une obligation sur le résultat à la différence du commissionnaire expéditeur. Commissionnaire expéditeur Iintermédiaire qui organise le transport pour un intéressé à la marchandise. Il cherche donc les moyens d'assurer le transport. On dira de ce commissionnaire expéditeur, qu'il a une obligation sur les moyens. Conditionnées (marchandises) Produit fragiles et de valeur qui requièrent un emballage : on parle aussi de marchandises diverses ou générales. Conférence : entente multinationale établie en vue d'harmoniser les prix du transport des personnes ou des biens sur des lignes régulières de navigation aériennes (= conférence aérienne) d'une même région. Connaissement Document donnant le détail des lots de marchandises reçus et remis par le chargeur au transporteur, puis par le transporteur au réceptionnaire. Ce document a une valeur juridique : il peut être négocié et donné en gage. Conteneurisation Transport par conteneurs qui peuvent être transférés sur des plate-formes de camions, de wagons, de navires spécialisés, voire dans les soutes des avions, cela sans déchargement du contenu. Contingent Nombre d'autorisations accordées pour le transport à l'intérieur d'une région ou en transport international. Contrat d'affrètement Convention ou contrat de transport, passé entre le chargeur et le batelier, et conclu à l'intervention de l'affréteur; il fixe les conditions sous lesquelles le transport sera effectué. Contrat de transport Convention orale ou écrite entre un transporteur (qui s'engage à exécuter un transport) et un client (qui s'engage à en acquitter le prix). Courtier roisième type d'auxiliaire après les commissionnaire expéditeur et le commissionnaire de transport. Sa mission est de mettre les deux parties (commissionnaire et expéditeur) en présence. Coût de transport Prix de revient complet ou partiel de l'opération de transport soit pour le transporteur (= coût privé), soit pour la collectivité (= coût social). 176
Sixième Partie : Annexe Freight for all kinds (FAK) Mode de tarification de ligne aérienne régulière consistant en un fret forfaitaire dont la base de calcul ne tient pas compte de la nature de la marchandise. Fret Désigne la rémunération due au transporteur, souvent exprimée en francs-tonnes. Fret aller Cargaison d'un moyen de transport pour le voyage aller. Fret retour Cargaison d'un moyen de transport au retour d'un déplacement. Un des principaux problèmes rencontrés en transport routier pour compte d'autrui est de garantir le fret de retour. Lettre G Générales (marchandises) Généralement produits finis ou semi-finis, voitures neuves, fruits périssables, sucre, ciment, engrais, etc., habituellement transportés sous emballages, par opposition aux marchandises en vrac. Gerbage Empilage, superposition de charges, sacs, caisses, conteneurs Gros-porteur Avion cargo de grande capacité (ex: B747). Groupage Regroupement de marchandises en une seule unité de charge pour une même destination finale ou intermédiaire. Groupeur Le groupeur est un commissionnaire de transport qui réunit des colis et envois de détail, en vue de constituer des lots de groupage formant des unités de charge, puis les confie aux transporteurs. Lettre H Hinterland Espace intérieur d'une région, d'un pays desservi par un port. Hub Aéroport utilisé comme aéroport relais et centre de distribution. Un hub assure souvent le relais entre courts et longs courriers et l'inverse. Ce terme est de plus en plus utilisé pour caractériser un point nodal pour la collecte, l'expédition et la redistribution dans toute une zone géographique. Hydravion Avion conçu de façon à pouvoir décoller et atterrir sur des plans d'eau. L'intérêt de l'utilisation de l'hydravion est particulièrement manifeste au Canada. Lettre I Intermodal (transport) Transport de marchandises utilisant plusieurs modes de transport successifs dans un même contenant. La conteneurisation est une forme particulière du transport intermodal. 178
Sixième Partie : Annexe Lettre M Maintenabilité Caractéristiques de conception et d'installation d'un élément de maintenance, comprenant les temps, les effectifs, la qualification du personnel, les équipements d'essai et les données et installations techniques, pour atteindre les objectifs d'exploitation dans l'environnement opérationnel de l'utilisateur. Maintenance Ensemble des opérations ayant pour dessein de remettre en état un élément ou de le maintenir en état de fonctionnement, comprenant les opérations d'entretien courant, de réparation, de modification, de révision, de contrôle et de détermination de l'état. Manutention Déplacement manuel ou mécanique de marchandises pour le stockage, l'expédition et la réception. Marchandise Tout ce qui fait l'objet d'un trafic autre que le trafic passagers, à savoir: fret, bagages excédentaires, courrier. Marchandise sèche Marchandises sèches (céréales, charbon, acier,...) par opposition aux marchandises liquides. Marchandises en vrac Marchandises non emballées, non conditionnées. Ces produits sont les minerais, céréales, pétrole et autres marchandises transportés en masse ou en vrac. Marchandises générales Généralement produits finis ou semi-finis, voitures neuves, pièces détachées, marchandises périssables, etc., habituellement transportés sous emballages, par opposition aux marchandises en vrac. Marchandises pondéreuses Marchandises de masse volumique élevée et de faible valeur dont le prix de vente est fortement grevé par le coût du transport, par exemple les minerais. Marché captif Marché constitué par l'ensemble des consommateurs qui n'ont pas d'autres services à leur disposition que ceux du mode de transport pris en considération. Mode de transport Mode d'acheminement des personnes ou des biens par l'utilisation de types particuliers de matériel mobile et/ou d'infrastructures, par exemple la route, le rail, l'aérien et la voie d'eau. Multimodal Entre l'origine et la destination (O/D) de la marchandise, au moins deux modes de transport sont intervenus. Une manutention intermodale est inéluctable. Lettre N Nouveau venu Transporteur aérien qui, grâce à la libéralisation ou la déréglementation, pénètre sur un marché où il se trouve en concurrence avec le ou les transporteurs établis. 180
Sixième Partie : Annexe Redevance passagers Redevance due par les compagnies aériennes pour chaque passager embarquant à bord d'un vol commercial et servant à financer les charges liées à l'utilisation de l'aérogare. Lettre S Saturation Dépassement des limites de capacité de trafic de l'espace aérien ou aéroportuaire, se traduisant généralement par une immobilisation plus ou moins longue des aéronefs au sol. par un avion de ligne. Short take off and landing (STOL) Terme anglais désignant un avion capable de décoller et d'atterrir sur des pistes très courtes, par exemple sur le City Airport de Londres. Siège-kilomètre offert (SKO) Unité de mesure utilisée en transport aérien: elle fournit le volume de sièges sur une ligne donnée. C'est le produit du nombre de sièges offerts par la distance (exprimée en km) qui sépare le point de départ du point de destination. Sous-traitance Acheminement de marchandises effectué par un transporteur pour le compte d'un autre transporteur (le donneur d'ordre), conformément aux conditions fixées par ce dernier. Soute Compartiment d'un avion destiné à recevoir les bagages des passagers et du fret. Statistiques commerciales Données statistiques basées sur le flux commercial entre des pays ou seulement un mode de transport est connu et même si le transbordement vers un autre mode de transport prend place à l'intérieur du pays d'origine ou de destination. Surcapacité Insuffisance des coefficients de remplissage et/ou des coefficients eu égard au niveau et à la structure des tarifs d'une part, et aux conditions économiques de l'exploitation d'autre part. Tare Poids de l'unité de transport intermodale ou du véhicule sans le chargement, c'est-à-dire à vide. Taux de chargement Terme désignant le rapport de volume de passagers transportés (en passagers- km) au volume de sièges offerts (en sièges- km). Taux de fret Les prix à payer pour le transport de fret et/ou de courrier sur les services aériens, ainsi que les conditions d'application de ces prix, compte tenu de la rémunération des agences et autres services auxiliaires. Tonne Unité de mesure de masse: la tonne métrique (1000 kg), mais aussi la tonne britannique (1016 kg = long ton) et la tonne américaine (907 kg = short ton). 182
Sixième Partie : Annexe Transporteur tout cargo Compagnie aérienne ne transportant que du fret (ex: Cargolux). Lettre U Unimodal Entre l'origine et la destination (O/D), la marchandise n'a fait appel qu'aux performances d'un seul mode de transport. Unité de charge Constitue un regroupement de colis isolés de façon à pouvoir procéder à une seule opération de manutention. Le conteneur, la caisse mobile et la palette sont des unités de charge. Unité de transport intermodale (UTI) Conteneurs, caisses mobiles et semi-remorques convenant au transport intermodal. Lettre V Voie aérienne région de contrôle ou portion de région de contrôle présentant la forme d'un couloir et dotée d'aides de radionavigation. Voie de communication Installation favorisant la circulation des personnes et/ou des biens sur terre (=voie ferrée), sur l'eau (= voie fluviale, voie maritime) et dans les airs (= voie aérienne). Vol camionné Transport de marchandises par camion, d'aéroport à aéroport, sous régime de fret aérien, c'est-à-dire sous lettre de transport aérien (LTA). Vol commercial Vol destiné à produire des recettes (passagers ou fret ou les deux). Lettre Z Zone d'attraction Zone d'influence économique d'un aéroport. Zone de toucher des roues Partie de la piste, située au-delà du seuil, où il est prévu que les avions qui atterrissent entrent en contact avec la piste. Zone franche Zone où les marchandises peuvent être stockées sans paiement des taxes et charges jusqu'au franchissement de cette zone. B - Transport routier Lettre A Accessoires Les accessoires sont des éléments fixés au véhicule après son achat qui ne sont donc pas de série. Exemple : attelage remorque, autoradio, becquet... 184
Sixième Partie : Annexe Le tatouage complique la revente et permet de retrouver le véhicule plus facilement, il décourage les voleurs qui doivent démonter les parties tatouées afin de les remplacer. Lettre P Poste de pesée Poste de contrôle routier destiné à vérifier la conformité des véhicules lourds à l égard de leur poids. Lettre T Transporteur Entreprise ou individu offrant des services de transport de personnes ou de biens, ou qui exploite un véhicule lourd pour ses propres besoins. Synonyme d «exploitant». Camionneur : Chauffeur de camion Camionneur artisan : Chauffeur propriétaire d un véhicule lourd muni d une benne basculante. Voir : «Vraquiste». Camionneur indépendant : Voir : «Chauffeur propriétaire». Chauffeur : Personne dont le métier est de conduire une automobile ou un véhicule lourd. Chauffeur propriétaire : Chauffeur auquel appartient le camion. Propriétaire : Dans le domaine des transports, personne dont le nom apparaît au certificat d immatriculation d un véhicule lourd. Possédant ou locataire à long terme (plus d un an). Courtier : Terme employé dans l industrie du camionnage pour désigner un «intermédiaire» en service de transport. Exploitant : Personne qui offre des services de transport de personnes ou de marchandises ou qui exploite un véhicule lourd pour ses propres besoins. Broker : Mot anglais familier dans l industrie du camionnage pour désigner un «sous-traitant». Intermédiaires : Il existe deux types d intermédiaires : les intermédiaires purs et les intermédiaires exploitants. Les intermédiaires purs sont directement situés entre l expéditeur et le transporteur. Ils ne possèdent pas d équipements routiers et n ont aucun lien avec les chauffeurs. Quant aux intermédiaires exploitants, ils s entremettent indirectement entre un expéditeur et un transporteur routier possédant ou pas des équipements et ayant un lien transactionnel avec les chauffeurs propriétaires. La raison d être des intermédiaires est de coordonner les différentes opérations de transport pour les expéditeurs, que ça soit la négociation de taux, la résolution de problème en cours de route, le paiement du transport, etc. Sous-traitant : Dans l industrie du camionnage, chauffeur propriétaire au service d un exploitant. Vraquiste : Personne transportant des matériaux en vrac à l aide d un véhicule lourd muni d une benne basculante. 186
Sixième Partie : Annexe Butte - Buttoir Butte : Voie en pente permettant de manœuvrer par gravité des wagons pour les répartir sur des faisceaux de voies d'un triage. Buttoir : Dispositif destiné à protéger l'extrémité d'une voie en cul-de-sac Lettre C Canton Découpage d'un itinéraire ferroviaire en sections de même longueur afin d'assurer la protection des convois en circulation en évitant qu'un train puisse en rattraper un autre Caténaire Fil aérien d'alimentation des locomotives électriques Centre Point où se produit un grand mouvement de circulation, par exemple un "centre ferroviaire Chantiers de transbordement Chantiers spécialisés conçus pour le transfert des Unités de Transport Intermodal caisse mobile ou conteneur) d un mode de transport à l autre (rail/route) Chemin de fer Moyen de transport dont les véhicules, c'est-à-dire les trains, roulent sur une voie formée par deux lignes parallèles de rails d'acier. Chemin de fer à crémaillère : chemin de fer en forte pente équipé d'un rail supplémentaire (central ou latéral) muni de dents sur lesquelles engrène un pignon de locomotive CIM Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises et de ses annexes : Annexe I : RID ou règlement du transport des marchandises dangereuses; Annexe II : RIP ou règlement du transport par wagons particuliers; Annexe III : RICO ou règlement du transport par containers; Annexe IV : RIEx ou règlement du transport par colis express. Corridor ferroviaire Itinéraire privilégié mis en place entre de grands centres ferroviaires internationaux et destiné à favoriser un acheminement direct et rapide de trains complets avec libre accès des opérateurs de transport COTIF Convention Relative aux Transports Internationaux Ferroviaires, signée à Berne le 9/05/1980, entrée en vigueur le 1/05/85. Elle comporte quatre parties : 1) la convention proprement dite; 2) l'otif (l'organisation Intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires); 3) la CIV (appendice A à la COTIF) sur les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages; 4) la CIM (appendice B à la COTIF) sur les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises et de ses annexes. Crémaillère Chemin de fer à forte pente équipée d'un rail central muni de dents. 188
Sixième Partie : Annexe Lettre G Gare Gare fret = gare ouverte à tout ou partie du service fret. Gare voyageurs = gare ouverte pour les passagers Gare terminus = gare située au bout d'un trajet (garre d'arrivée) Lettre I Interopérabilité Capacité d'un train international à circuler de part et d'autre des frontières, avec des règles techniques reconnues par chaque réseau ferroviaire sur le trajet. Lettre L Lettres de voiture internationales (LVI) En trafic international, fiches opérationnelles permettant le passage d un pays à l autre et matérialisant la convention passée entre les contractants Ligne à grande vitesse (LGV) Les lignes à grande vitesse sont des lignes ferroviaires utilisées par du matériel à grande vitesse. Parmi ces lignes à grande vitesse, on retrouve des lignes nouvelles spécialement construites pour la circulation optimale des machines à grande vitesse. Il y a également, des lignes déjà existantes et aménagées pour la circonstance. Enfin, on retrouve des lignes ordinaires qui n'ont pas été aménagées. Locomoteur / Locomotive / Locotracteur Locomoteur : engin de traction diesel ou électrique sur rail dont la puissance est comprise entre 300 et 499 chevaux. Locomotive : engin de traction vapeur, diesel ou diesel électrique, dont la puissance est égale ou supérieure à 500 chevaux et destiné à remorquer un convoi de voitures (voyageurs) et/ou de wagons (marchandises) sur une voie ferrée. Locotracteur : engin de traction diesel ou diesel électrique sur rail dont la puissance est inférieure à 300 chevaux, spécialisé dans les manœuvres, les dessertes terminales ou les trains travaux Lotissement Organisation qui permet l'acheminement de véhicules ferroviaires remorqués (wagons isolés) regroupés en lots Lettre M Matériel à grande vitesse (MGV) Ensemble du matériel ferroviaire à grande vitesse circulant à un minimum de 250 km/h. Il regroupe le matériel japonais MJR (Matériel des Japanese Railways), le TGV de fabrication française (Train à Grande Vitesse), la famille des ICE allemand (Inter City Express) et des ETR italien (Electro Treno Rapido). Des sous-types de ces grandes familles existent issus de la fusion de deux types de MGV (ex: AVE en Espagne) ou de modifications sur l'alimentation électrique et sur la peinture extérieure (ex: Thalys PBKA, Eurostar, etc.). Lettre N Navette Service assurant régulièrement et fréquemment la liaison entre 2 lieux déterminés 190
Sixième Partie : Annexe Typologies de trains Train : Ensemble de voitures (trains de voyageurs) ou de wagons (trains de marchandises) tractés par une ou plusieurs locomotives attelées au même convoi. Train à charge homogène : Train composé de wagons transportant un seul et même produit, par exemple du charbon ou de la chaux. Train complet : Train de marchandises composés de wagons provenant d'un unique expéditeur et destiné à un unique destinataire. Le train complet, ne passant pas par la gare de triage, assure un service rapide. Les trains complets transportent généralement des produits pondéreux, par exemple du charbon ou des minerais. Train entier : Terme générique : train à charge adressé par un même expéditeur à un même destinataire, acheminé sans remaniement rentre le point de remise et les point de livraison. Train de véhicules : Tout ensemble de véhicules attachés l'un à l'autre en vue d'être mis en mouvement par une même force. Lorsqu'un train de véhicules est composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque, il porte le nom de "véhicule articulé". Train mixte : Train composé de voitures de voyageurs et de wagons de marchandises. Train omnibus : Train de voyageurs qui fait arrêt à toutes les stations. Train direct : Train acheminé sans remaniement ni arrêt, sur la totalité du parcours Train semi direct : Train qui, entre deux stations principales, fait arrêt à plusieurs stations intermédiaires. Train pendulaire : matériel ferroviaire capable de circuler dans les courbes à des vitesses supérieures de près de 20 % que celles pratiquées par le matériel classique, grâce à un système d'inclinaison des voitures permettant de compenser partiellement l'effet de la force centrifuge. Train lourd : Train à charge supérieure à 2400 tonnes brutes Train routier : Ensemble constitué par un camion et une ou plusieurs remorques ou par un tracteur routier avec une semi-remorque et une ou plusieurs remorques. Wagon Véhicule roulant sur une voie ferrée et destinée au transport des marchandises. On distingue souvent trois modèles de base : le wagon couvert, le wagon tombereau et le wagon plat. Wagon à double capacité : plate-forme ferroviaire (gabarit de la ligne, renforcement de la ligne, etc.) qui est aménagée pour pouvoir accueillir des wagons surbaissés chargés sur deux niveaux. Wagon calorifique : wagon isothermique et, en plus, équipé d'un groupe électrogène pour produire de la chaleur et ainsi pouvoir transporter sur de longues distances des marchandises périssables (ex: fleurs), des produits chimiques, ou autres matériaux sensibles à la variation de température. Wagon citerne : wagon permettant de transporter des produits liquides, des gaz ou des pulvérulents, pour l'industrie chimique, alimentaire, etc. 192
Sixième Partie : Annexe Affrètement La mise à la disposition, moyennant paiement d un fret par un armateur (le fréteur) d un navire à un utilisateur (l affréteur) qui s en servira à son profit. Affréteur Personne qui loue un navire ou qui exploite un navire en location, selon les termes du contrat de location ou charte-partie d affrètement. Agent maritime Toute personne physique ou morale chargée par un mandat de représenter les intérêts du navire ou de l armateur. Amarrage Immobilisation d'un navire au moyen d'aussières (câbles) à un quai ou une bouée. Amarre Câble, cordage utilisé pour retenir un navire. Armateur Personne qui arme un navire en lui fournissant matériel, vivres, combustible, équipage et tout ce qui est nécessaire à la navigation. Arrimage Opération qui consiste à fixer solidement les marchandises à bord du navire. Avitaillement Fourniture des marchandises, vivres et combustibles nécessaires à bord du navire, pour le voyage en mer. Avitailleur de navire (shipchandler) Toute personne physique ou morale agréée par les autorités portuaires et douanières à pourvoir aux besoins logistiques. Lettre B Bâbord Côté gauche du navire considéré dans le sens de sa marche normale. Balisage Action de baliser. Signalisation. Balise Emetteur électromagnétique (optique ou radioélectrique), utilisé à des fins de localisation relative ou de signalisation et situé en un point fixe ou mobile qui peut être un point de référence ou un point à déterminer. C est aussi un terme général désignant tout moyen de marquage d un point ou d une zone. Baliser Mettre des balises. Installer la signalisation d une route. 194
Sixième Partie : Annexe Capitainerie Service dépendant de l autorité portuaire et chargé de coordonner les mouvements de navires dans le port et de la police. Carénage Opération de réparation ou d entretien de la partie constamment immergée d un navire. C & F Se dit d une vente à l étranger comprenant la valeur de la marchandise et le coût de son transport maritime ou fret, à l exclusion de son assurance (coût et fret). Chenal Passage pour accéder à un port, balisé et dragué pour permettre aux navires d accéder au port en toute sécurité. Connaissement B/L (en anglais) Titre représentant la propriété de la marchandise confiée par le chargeur à un Armateur. Le connaissement est établi par l armateur et il permet au destinataire de réclamer la marchandise auprès de l armateur. Consignataire Le consignataire de navires est la personne physique ou morale qui est chargée, soit à titre permanent, soit à titre occasionnel, d effectuer, au nom et pour le compte de l Armateur et/ou du transporteur maritime, tant au port d embarquement qu au port de débarquement du navire qui lui est consigné, c est-à-dire adressé, les opérations que le capitaine n effectue pas lui-même. - Il accomplit auprès des Autorités portuaires, administratives ou autres, les formalités qui incombent au capitaine. - Il reçoit au port d embarquement les marchandises à transporter; Il les livre au port de débarquement à la personne à qui elles sont adressées. Ces deux fonctions peuvent être confiées soit à la même personne physique ou morale, soit à deux personnes distinctes. Conteneur Engin de transport généralement de forme parallélépipédique conçu pour faciliter le transport sans rupture de charge et muni de dispositifs rendant sa manipulation aisée. Les conteneurs normalisés mesurent 20, 30 et 40 pieds de long, soit une capacité respective de 30, 45 et 60 m3. Conférence Entente d armateurs visant surtout à l application de taux de fret communs sur des destinations données et à la coordination des transports. Courtier Spécialiste achetant ou vendant des marchandises, ou négociant des assurances, des taux de fret, des titres et valeurs ou d autres affaires pour le compte d un commettant, moyennant une commission convenue ; les ventes ou transactions ne sont pas négociées en son nom propre mais au nom du commettant 196
Sixième Partie : Annexe Elingue Cordages dont on entoure les colis pour les accrocher à un palan ou à une grue. Empotage Manutention consistant à mettre des marchandises dans un conteneur. Etale Période de la marée pendant laquelle le niveau d eau reste constant (étale de marée) ou pendant laquelle la vitesse des courants marins s annule (étale de courant). Evitage (bassin d ) Plan d eau suffisamment vaste pour permettre à un navire de tourner. E.V.P. Equivalent Vingt Pieds. Mesure statistique pour le trafic de conteneurs. En anglais, Twenty Foot Equivalent Unit (T.E.U.). Lettre F F.A.S. Se dit d une vente dont la livraison est prévue le long du quai (Free Along side Ship). F.C.L. Full Container Load. Quantité de marchandises constituant un conteneur complet. Feeder Petit porte-conteneurs collectant les conteneurs dans des ports secondaires pour les rassembler dans les grands ports (et réciproquement). Ce terme s'emploie aussi pour le transport de marchandises conventionnelles. Ce concept est né dans les années 1960 pour permettre de redistribuer les conteneurs des gros porte-conteneurs ne touchant plus que un ou deux ports par continents. Feedering Service assuré par les feeders. Collecte et redistribution des marchandises. F.I.O. Se dit d un transport maritime excluant le coût de la manutention au chargement ou au déchargement (Free In and Out). F.O.B. Se dit d une vente dont la livraison est prévue à bord du navire (free on Board). Fret Marchandise que transporte le navire, chargement commercial d'un navire. Freycinet Désignation des quais à Le Havre dans les différentes darses commerciales. Du nom d un Ministre des Travaux Publics. 198
Sixième Partie : Annexe Manifeste Document douanier qui récapitule toutes les marchandises embarquées ou débarquées lors d une escale. Marnage Différence de niveau entre la basse mer et la pleine mer. Mille marin Mesure internationale qui vaut 1 850 m et correspond à la longueur de la minute du méridien. Môle Terre-plein entre deux darses. Mouillage Opération consistant à jeter l'ancre en laissant filer la chaîne de façon à faire crocher l'ancre dans le fond. Multimodal Désigne l utilisation successive de plusieurs modes de transport pour transporter une marchandise d un point à un autre point. Le cabotage maritime peut ainsi faire partie d un transport multimodal. Lettre N Noeud Marin Le noeud est une unité de vitesse ; un noeud correspond à un mille marin à l heure. Lettre O Open top Se dit d un conteneur dont le toit est "ouvert". Lettre P Palplanches Profilés métalliques susceptibles d être fichés en terre et agrafés ensemble, utilisés dans la construction d ouvrage de Travaux Publics. Pertuis Goulet de communication étroit entre deux plans d eau. Pier to pier Mode de cotisation de fret. Transport assuré de quai à quai. Pilotage Assistance fournie par un pilote au capitaine de navire pour entrer ou sortir un navire du port. P.L.T.C. Port Liner Terms Charges - Partie des frais de manutention portuaire à la charge de la marchandise. 200
Sixième Partie : Annexe Surestaries Somme à payer par l affréteur d un navire à l armateur pour chaque jour, dépassant le nombre de jours convenus dans la charte-partie, pour le chargement ou le déchargement du navire. Lettre T T.E.U. Twenty Feet Equivalent Unit - voir E.V.P. Tirant d eau Distance verticale entre la ligne de flottaison et la quille ou enfoncement du navire. Time-charter Affrètement à temps. Tramp Navire qui n est pas exploité en ligne régulière mais dans le cadre d un affrètement. Transbordement direct Chargement d une marchandise, d un moyen de transport à un autre moyen de transport sans mise à terre. Transitaire Le transitaire est un auxiliaire très important du commerce extérieur. Il intervient dans la chaîne du transport, soit comme mandataire, soit comme commissionnaire de transport. - En tant que mandataire, il agit soit pour le compte du chargeur à l embarquement, soit pour le compte du réceptionnaire au débarquement. Il a pour rôle de suppléer le chargeur ou le réceptionnaire, desquels il a reçu une mission bien précise. En tant que mandataire, il est assujetti au régime juridique du mandat, et à ce titre, sa responsabilité ne peut être recherchée que s il a commis une faute dans l exercice de sa mission. Il a une obligation de moyens. - En tant que commissionnaire de transport, la mission du transitaire est d organiser le transport de bout en bout. Il a la maîtrise totale des opérations et peut prendre dès lors les initiatives les plus larges. En tant que commissionnaire de transport, une obligation de résultat pèse sur lui. Il en résulte que sa responsabilité pourra être recherchée, même en cas d absence de faute de sa part. Tribord Côté droit du navire considéré dans le sens de sa marche normale. Trip-charter Affrètement au voyage. Letttre U Unité Payante (U.P.) Unité de taxation de fret, soit à la tonne, soit au mètre cube, à l avantage du navire. Parfois "ad valorem" pour quelques marchandises de grande valeur. 202
Sixième Partie : Annexe CAMGEBTRAC SARL 129 CAMSHIP 106-148 -152 CAMSHIPLINES C L G G S A 110-152 CAMTAINER S.A. 109-129 CAPAO & PARTNERS 162-166 CAPEF 85 à 87 CARETRANS 130 CARREFOUR LOGISTIQUE SARL 130 CASSUC 156 CATRAM 107 CATRAMAR 130 CATRANSCAM 130 CAS (Challenge Air Sea) 139-156 CCIMA - Chambre de commerce, d industrie et des mines du Cameroun 83 à 85 CCTR SARL 130 CCTTN 130 CEAABID CITRANSCO 130 CITTMA SA 126-148 CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun) 4-6 - 43 à 49-45 - 121-212 CNIC (Chantier Naval et Industriel du Cameroun) 55 à 56 CNTC 130 CODEM 130 COMITÉ FAL (Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International) 63 à 67 COPEM SARL CENTRALE D OPERATIONS MARITIMES 87-132 COTRACAM LTD ACHOUKA 126-152 CSE CENTRE SERVICES EXPRESS 132 CTTI SARL 132 Lettre D D H L INTERNATIONAL 132 DIT SA 148 DITRANS 132 DYNAMIC ASSURANCES SUPPLY 156 Lettre E E A G L E CAMEROUN 107-132 E S A EXPRESS SERVICES & APPROVISIONNEMENT 132-166 EQUATRANS CAMEROUN 139-132 - 166 ETS CAMELIA 156 ETS E TREMA 156 ETS EXPRESS LAND SERVICES 156 ETS FOOD EXPRESS 157 ETS GLOBAL MARINA SUPPLY SERVICES 157 ETS GRONDOF 157 204
Sixième Partie : Annexes Lettre L LA TRANSITAIRE DU CAMEROUN 135 LAT 135 LEMELIEU SERVICES 158 LINE TRANSIT 135 LOGISCO 135-149 LOGISTIQUE ASSISTANCE TRANSIT 135 LOGITRANS 135 LUTRANS 110 Lettre M MAERSK CAMEROUN S.A 149 MAERSK LOGISTICS 136 MAERSK SEALAND 153 MANAGER S GLOBAL BUSINESS SARL 136 MARKING EXPORT 136 MIS 161 MBS (SURVEY MARITIME BUSINESS SARL) 163 MEGATRANS AND BUSINESS SARL 149 MULTIMODAL TRANSPORTATION & LOGISTICS 136-155 Lettre N NES TRANSIT 150 NETRAC Sarl 136 NGA MARINE SERVICES LTD 162 NITTRAL 136-139 NOTCAM SARL 137 NOUTCHOUF TRANSIT 137 Lettre O OD TRANSIT INTERNATIONAL 137 ONATRANS SARL 137 ONLY SARL 137 ONCC 93 ORANGE 72 Lettre P PAD (Port Autonome de Douala) 53 à 54 PANALPINA TRANSPORTS MONDIAUX CAMEROUN SARL 57-153 POLYTRANS SARL 137-139 206
Sixième Partie : Annexes SOGEMAR 141 SOGERA 141 SOGIDO SARL 142 SOGOTRANS SA 142 SOLENA 142 SOLUBCAM 161 SOMATRANS SA. 150-154 SONARA 28 SOPROTRANS 142 SOSEMAR SA 142 SOTRAC SARL 142 SOTRACAM 142 SOTRACO-CAMEROUN 142 SOTRACOM 139-143 SOTRAD SARL TRANSIT DISTRIBUTION 143 SOTRAMAC 143 SOTRANA 143 SOTRANSAM 143 SOTRASCAM 143 SOTRASSER SARL 143 SOTRATA SARL 143 SOTTRA SARL 143 SOTTRANS 143 STABEX INTERNATIONAL 143 STAR LIGHT INTERNATIONAL 144 SUD MARITIME S A 144-154 SUPERMARITIME CAMEROUN S.A. 52-144 - 154 SWIRE PACIFIC OFFSHORE 131 SYNAUTRATA 102 à 103 SYNDUSTRICAM 101 à 102 Lettre T T B C LOGISTICS 144 T T F 121 TCHAMBIA SHIP SUPPLIERS 159 TEFON OIL FIELD SERVICES 134-159 THE NYL COMPANY 159 TMT (Transit - Manutention - Transport) 107 TOB S TRANSIT 145 TOWBE CONFECTION SARL 159 TRACI SARL 159 TRADOMA SARL 110 TRANGE 145 TRANS GLOBAL CAMEROUN 145 TRANS INTER SARL SOCIETE DE TRANSIT INTERNATIONAL 145 TRANS NATIONAL EXPRESS 108 TRANSCO INTERNATIONAL 145 208
Sixième Partie : Annexes Chapitre IV : Remerciements aux annonceurs Le Directeur Général du CNCC tient à adresser ses sincères remerciements à tous les annonceurs qui ont apporté leur contribution à la réalisation de l, édition 2009. Il s agit des entreprises et organisations suivantes : 1. ADC 74-97 à 98 2. AFRICA TRANSIT SARL ATRANS 79-127 3. AFRIMAR 30-127 4. AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) 99 à 100 5. AUSTIN MARITIME SERVICES 148-152-156-161 6. BIOPHARMA 71 7. BUDD CAMEROUN 162 8. BURIT (BUREAU INTERNATIONAL DE TYRNSIT) 129-161 9. CAMSHIP 62-166 11. CAMTAINER 110-129 12. CAT CAMEROUN 129 13. CATRAM NAVIGATION CAMEROUN 107 14. CENTRALE D OPERATIONS MARITIMES COPEM SARL 87-132 15. CHALLENGE AIR SEA CAMEROON 139-156 16. CITTMA 126-148 17. CITY MESSENGERS 110 18. CLGG 79 19. COTRACAM LTD ACHOUKA 126 20. EAGLE CAMEROON 107 21. EQUATRANS CAMEROUN SARL 139 22. ESA EXPRESS SERVICE & APPROVISIONNEMENT SARL 166 23. GEODIS 2 24. GLOBAL EXCHANGE 110 210
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