Annexe 1 DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE à retourner à bureau 217 avant le 31 MARS 2009 Je soussigné (e) : NOM... Nom de jeune fille :.... Prénom :..... NUMEN :.... QUALITE : professeur des écoles titulaire sollicite l'autorisation de me mettre en disponibilité pour l'année scolaire : 2009-2010 PROFESSEURS DES ECOLES TITULAIRES Reportez-vous au tableau récapitulatif des cas de disponibilité et indiquez ci-dessous le motif retenu et l'article correspondant : Motif :...... Article :... Adresse actuelle :...... Future adresse (éventuellement) :..... Je prends acte que tout enseignant qui obtient une mise en disponibilité ne bénéficie de cet avantage que pour l année scolaire sollicitée et qu il doit renouveler sa demande pour le 1 er juillet au plus tard (article 49 du décret du 16 septembre 1985 4 ème alinéa). Je prends acte également que toute absence de renouvellement de ma demande, dans les délais impartis, constituant une faute personnelle, est susceptible de me placer en situation administrative irrégulière et peut conduire l administration à prononcer ma radiation des cadres décision qui entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Je prends acte enfin que le non-signalement en temps utile de mon changement d adresse, en cas de non-renouvellement de ma demande, constitue également une faute personnelle susceptible d entraîner ma radiation. Fait à......., le.../.../.... Signature : TT OOUUTTEE DDEEMM AANNDDEE NNOONN AACCCCOO MMPP AAGGNNEE EE DDEE SS PPI II EECCEESS JJUUSSTTI II FFI IICC AATTI II VVEESS,,, PPRROOPPRREESS AAUUXX RR AAI II SS OONNSS II INNVVOOQQUUEEEESS SSEERR AA RREEJJEETTEEEE
Annexe 1 bis Affaire suivie par S. DEBOTTE Tél 01 41 60 52 23 DE LA DISPONIBILITE DES INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES TITULAIRES (Décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) ARTICLE MOTIF DUREE PIECES JUSTIFICATIVES et/ou CONDITIONS PARTICULIERES Article 44 a Etudes ou recherches Durée maximale = 6 ans Article 44 b Convenances personnelles Durée maximale = 10 ans Article 46 Article 47 a Article 47 b Article 47 c Article 47 3 ème alinea Article 47 4 ème alinea Pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l article L.351-24 du Code du Travail Soins : - au conjoint - au partenaire avec lequel il est lié par un PACS - à un enfant - à un ascendant - à la suite d un accident ou d une maladie grave - Elever un enfant de moins de 8 ans - Soins : - à enfant à charge - au conjoint - ou partenaire avec lequel il est lié par un PACS - à un ascendant atteint d un handicap nécessitant la présence d une tierce personne Pour suivre le conjoint ou partenaire avec lequel il est lié par un PACS astreint à une résidence éloignée pour des raisons professionnelles Déplacement dans un T.O.M.-D.O.M. ou à l étranger en vue de l adoption d un ou de plusieurs enfant(s) Durée maximale = 2 ans Durée maximale = 9 ans tant que les conditions sont remplies tant que les conditions sont remplies 6 semaines maximum par agrément - Certificat de scolarité - Demande soumise à l avis de la CAPD - Demande soumise à l avis de la CAPD - L intéressé doit avoir accompli au moins 3 années de services effectifs dans l administration - Demande soumise à l avis de la CAPD et - Certificats médicaux et - Carte d invalidité et - Attestation d emploi du conjoint - Copie de l agrément mentionné aux articles 63 et 100-3 du Code de la famille et de l aide sociale Exercice d un mandat d élu local Durée du mandat - Demande de l intéressé(e) - Attestation préfectorale Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions du décret n 94-874 du 07 octobre 1 994. Joindre à toute correspondance une enveloppe affranchie au tarif en vigueur ou, si vous résidez à l étranger, une enveloppe accompagnée d un coupon réponse international formule d affranchissement à la charge de l expéditeur que vous pouvez vous procurer auprès de tout bureau de poste. Cette disposition est rendue nécessaire par la suppression de la franchise postale depuis le 1 er janvier 1996.
Annexe 2 Tél 01 41 60 51 38 CONDITIONS D ATTRIBUTION DU TEMPS PARTIEL ET DE SON ANNUALISATION EMPLOIS NATURE DU TEMPS PARTIEL QUOTITE AUTORISEE POSSIBILITE D ANNUALISATION OBSERVATIONS ZIL*, BFC*, BDASH*. Adjoin élém., mater., langue Animateur de soutien DMA, CLIN Postes de l ASH options A B C D E F G Maison d arrêt Classes hôpital Psychologue CPC, IMF Référent Animateur TICE Enseignant en mission de droit 50%, 62,50%, 75%, 80% sur autorisation 50% seulement pour 50% sous réserve de la compatibilité avec les nécessités de service et sa continuité OUI, sous réserve de la compatibilité avec les nécessités de service et sa continuité 75%, 80 % NON * double nomination sur un autre poste compatible avec l octroi du temps partiel Direction mat et élém* Dir 3 cl ASH* DEA* Dir CMPP-IMP* Stagiaires ASH Directeur de SEGPA EXCLUSION FONCTIONNELLE NON * pour les temps partiels de droit : double nomination sur un autre poste compatible avec l octroi du temps partiel
Annexe 3 Tél 01 41 60 52 23 DEMANDE DE TEMPS PARTIEL RENTREE SCOLAIRE 2009 A RETOURNER AVANT LE 31 MARS 2009 à bureau 217 Je soussigné(e) NOM PRENOM... GRADE. FONCTION Professeur des écoles. AFFECTATION (Ecole-Ville)...... sollicite pour la rentrée scolaire une 1 ère Demande 1) Un temps partiel de droit ou raisons familiales pour élever un enfant de moins de 3 ans (date de naissance de l enfant :.) (*) donner des soins à conjoint, enfant ou ascendant malade ou dépendant (*) (demande soumise à l avis du Médecin de Prévention) (*) DANS LES DEUX CAS JOINDRE LES PIECES JUSTIFICATIVES Cochez la case souhaitée: (base de calcul : 8 demi-journées travaillées = 100% de service soit 24 heures de service) 50 % Service hebdomadaire : 4 1/2 journée 62,50 % Service hebdomadaire : 5 1/2 journée 75 % Service hebdomadaire : 6 1/2 journée 80 % Service hebdomadaire : 6 1/2 journée + 14 ½ journées dues 2) Un temps partiel sur autorisation à hauteur de : 50 % Service hebdomadaire : 4 1/2 journée 75% Service hebdomadaire : 6 1/2 journée 80 % Service hebdomadaire : 6 1/2 journée + 14 ½ journées dues (*) j attire votre attention sur cette modalité qui sera soumise à l appréciation de l inspecteur de l éducation nationale de circonscription et éventuellement refusée dans le cas où les demi-journées sollicitées seraient incompatibles avec les contraintes et la continuité de service. 3) Un temps partiel de droit ou sur autorisation annualisé : (*) 50 % Je choisis de travailler pendant la 1 ère période de l année scolaire (*) pendant la 1 ère période de l année scolaire (*) (*) les dates seront précisées sur l arrêté d autorisation de temps partiel, en fonction du calendrier scolaire. Si le choix de la période ne peut être respecté, je désire : reporter mon choix sur l autre période annuler ma demande de temps partiel (joindre une lettre manuscrite) annuler ma demande d annualisation et bénéficier d un temps partiel hebdomadaire DEMANDE DE SURCOTISATION oui (joindre la fiche Annexe 3 bis) non Cf. modalités de décompte : circulaire n 2004-029 du 16 février 2004. Paragraphe VI-BO n 9 du 26 fév rier 2004. Je prends note que cette demande est formulée pour une année scolaire et qu aucune modification ou annulation ne sera admise, sauf circonstances graves et non prévisibles dont l administration appréciera le bien fondé. Visa obligatoire de l IEN, Fait à.., le..2009 Signature de l intéressé(e)
Annexe 4 Tél 01 41 60 52 238 DEMANDE DE SURCOTISATION * TEMPS PARTIEL DE DROIT OU SUR AUTORISATION OU ANNUALISE Imprimé à retourner à l Inspection académique de Seine-Saint-Denis Division des Personnels Service Bureau 217 Je soussigné(e).. (Nom Nom de jeune fille Prénom) Professeur des écoles Affectation (Ecole-Ville) :..... exerçant mes fonctions à temps partiel sur autorisation à.% demande à surcotiser pendant l année scolaire 20.../20.., sur la base d un temps plein pour la liquidation de la retraite. * une estimation du montant et de la durée de la surcotisation est fournie sur l annexe 4 bis. Fait à, le.. Signature,
Annexe 4 bis DIPER5 Tél 01 41 60 52 23 ESTIMATION DES SURCOTISATIONS DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION OU POUR DONNER DES SOINS AU 01/10/2008 (RACHAT LIMITE A UNE ANNEE A 100%, SOIT 4 TRIMESTRES MAXIMUM) COMPLEMENT MENSUEL DURANT LA SURCOTISATION GRADE/INDICE DE PAYE QUOTITE DE TRAVAIL DUREE DE SURCOTISAION MAXIMALE POUR LE RACHAT DES 4 TRIMESTRES TAUX DE SURCOTISATION MONTANT MENSUEL COTISATION PENSION SANS SURCOTISATION SURCOUT MENSUEL DE LA SURCOTISATION MONTANT MENSUEL COTISATION (TOTAL AVEC SURCOTISATION) INSTITUTEUR/420 50 % 2 ans 17,99% 75,35 270,00 345,35 INSTITUTEUR/420 75 % 4 ans 12,92% 113,02 135,00 248,02 INSTITUTEUR/420 80 % 5 ans 11,90% 129,14 99,30 228,44 INSTITUTEUR/441 50 % 2 ans 17,99% 80,73 281,88 362,61 INSTITUTEUR/441 75 % 4 ans 12,92% 118,67 141,75 260,42 INSTITUTEUR/441 80 % 5 ans 11,90% 135,60 104,26 239,86 INSTITUTEUR/469 50 % 2 ans 17,99% 84,14 301,50 385,64 INSTITUTEUR/469 75 % 4 ans 12,92% 126,21 150,75 276,96 INSTITUTEUR/469 80 % 5 ans 11,90% 144,21 110,88 255,09 INSTITUTEUR/515 50 % 2 ans 17,99% 92,39 331,07 423,46 INSTITUTEUR/515 75 % 4 ans 12,92% 138,58 165,54 304,12 INSTITUTEUR/515 80 % 5 ans 11,90% 158,36 121,75 280,11 PE/ 395 50 % 2 ans 17,99% 70,86 253,93 324,79 PE/ 395 75 % 4 ans 12,92% 106,29 126,97 233,26 PE/ 395 80 % 5 ans 11,90% 121,46 93,38 214,84 PE/ 416 50 % 2 ans 17,99% 74,63 267,43 342,06 PE/ 416 75 % 4 ans 12,92% 111,94 133,72 245,66 PE/ 416 80 % 5 ans 11,90% 127,91 98,35 226,26 PE/ 439 50 % 2 ans 17,99% 78,76 282,21 360,97 PE/ 439 75 % 4 ans 12,92% 118,13 141,11 259,24 PE/ 439 80 % 5 ans 11,90% 134,99 103,78 238,77 PE/ 467 50 % 2 ans 17,99% 83,78 300,21 383,99 PE/ 467 75 % 4 ans 12,92% 125,67 150,11 275,78 PE/ 467 80 % 5 ans 11,90% 143,60 110,40 254,00 PE/ 495 50 % 2 ans 17,99% 88,80 318,22 407,02 PE/ 495 75 % 4 ans 12,92% 133,20 159,11 292,31 PE/ 495 80 % 5 ans 11,90% 152,21 117,02 269,23 PE/ 531 50 % 2 ans 17,99% 95,26 341,36 436,62 PE/ 531 75 % 4 ans 12,92% 142,89 170,68 313,57 PE/ 531 80 % 5 ans 11,90% 163,28 125,53 288,81 PE/ 567 50 % 2 ans 17,99% 101,72 364,50 466,22 PE/ 567 75 % 4 ans 12,92% 152,58 182,25 334,83 PE/ 567 80 % 5 ans 11,90% 174,34 134,05 308,39 PE/ 612 50 % 2 ans 17,99% 109,79 393,43 503,22 PE/ 612 75 % 4 ans 12,92% 164,69 196,71 361,40 PE/ 612 80 % 5 ans 11,90% 188,18 144,69 332,87 PE/ 658 50 % 2 ans 17,99% 118,04 423,00 541,04 PE/ 658 75 % 4 ans 12,92% 177,06 211,51 388,57 PE/ 658 80 % 5 ans 11,90% 202,33 155,56 357,89