CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE
SOMMAIRE 1. OBJET... 3 2. PRESTATIONS... 3 3. DUREE... 3 4. PRIX... 4 5. PENALITES POUR RETARD... 4 6. OBLIGATIONS DU CLIENT... 5 7. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE... 5 8. MODALITES DE REPONSE... 6 2
1. Objet Il s agit ici d assurer l entretien du groupe électrogène du Centre d Immunologie de Marseille Luminy. Le contrat de maintenance sera pour un groupe électrogène de marque SDMO de 300kVa insonorisé installé en 2004. Le moteur est de marque VOLVO et l alternateur de marque LEROY SOMER. Ce groupe est un moyen de secours en cas de défaillance du réseau EDF. 2. Prestations Le prestataire devra réaliser 4 visites par an. Ces visites seront planifiées avec le responsable technique au maximum une semaine en avance. Il interviendra pendant les heures ouvrées du site du lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et 8h30-12h30 et 13h30-16h le vendredi. Un service d astreinte sera disponible 24h/24 et 7j/7, y compris les jours fériés. Le délai d intervention (arrivée sur site) est de 4 heures. Une pénalité de 50 sera appliquée par heure de retard. En particulier, en cas de coupure généralisée, le site n'étant alimenté que par le groupe électrogène, le délai d'intervention sera ramené à 2 heures. Une pénalité de 150 sera appliquée par heure de retard dans ce cas. Le prestataire proposera une gamme de maintenance préventive. Celle-ci sera jointe à la proposition et présentée par organe à traiter : circuit de démarrage, circuit de refroidissement, circuit de graissage,... De plus, le prestataire devra indiquer les travaux à réaliser suivant les préconisations constructeurs. 3. Durée Le contrat sera proposé pour une durée d un an à compter de la date de notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale n excède TROIS ans. Le prestataire est tenu de transmettre au CIML, deux mois avant la date d anniversaire du contrat, ses nouveaux tarifs. Le titulaire restera cependant engagé jusqu à la fin de la période en cours. 3
4. Prix -Contrat de maintenance préventive Le montant du contrat se présentera sous forme annuelle en Euros, Hors Taxe. Le paiement s effectuera à terme échu, semestriellement. Tous droits et taxes applicables au prix seront facturés en sus. Ils seront appliqués à la date de leur mise en vigueur légale. Ce forfait comprendra : Le temps de main-d œuvre nécessaire à la bonne exécution des prestations, Les frais de déplacement, Les produits de nettoyage nécessaires, La fourniture des consommables (huile, filtre à huile, analyse d huile,...). Pour toutes les interventions correctives, un devis sera établi à l ordre du CIML, à l attention du responsable technique du site. Le prestataire devra indiquer dans sa proposition : Le coût horaire pour la main-d œuvre ; Un coût forfaitaire pour les déplacements ; Le prix client des différentes pièces de remplacements préventives sur site et dans les locaux du prestataire. 5. Pénalités pour retard Pour tout manquement au délai d intervention pour panne de 12 heures ouvrables, une pénalité de 50 par heure sera appliquée. Afin d assurer la traçabilité des demandes d intervention, le prestataire pourra mettre en place les moyens de son choix : centrale d appel, fax, mail,... 4
6. Obligations du client Le client mettra à la disposition du prestataire, à titre gratuit pendant la durée du contrat, les locaux techniques contenant les matériels objets dudit contrat. L ensemble du site, en rapport avec les installations à entretenir, sera accessible durant les heures ouvrées. Le client fournira les énergies nécessaires au fonctionnement et à l entretien des installations (eau, électricité, gaz, ). L ensemble des installations (génie civil, équipements, ) seront maintenues ou mises en conformité suivant la législation ou la réglementation en vigueur. L ensemble de ces frais sera à la charge du client. De même, toutes analyses ou contrôle réglementaire seront réalisés par le client. 7. Obligations du prestataire Le prestataire devra utiliser et entretenir les installations suivant les règles de l art. Les interventions devront être réalisées par du personnel ayant une qualification correspondant à la nature de la prestation réalisée ; le client se donnera le droit de réclamer ces qualifications. Le prestataire prend en charge les installations dans l état ; sera laissé à sa convenance, la réalisation d un audit technique. Dans le cadre d une maintenance préventive, le prestataire devra signaler au client toutes interventions nécessaires et ceux, afin d éviter les incidents prévisibles. De même, le prestataire devra proposer toutes les améliorations qui lui paraissent souhaitables et ceux, dans un souci d optimisation de l exploitation. Afin de répondre au mieux à la législation ou la réglementation en vigueur, le prestataire devra signaler au client toutes les lacunes de son installation. Il pourra lui proposer les solutions adéquates. Le prestataire ne pourra en aucun cas prendre l initiative de remédier à ces défauts, sans avoir consulté le responsable technique du site. Les prestations d entretien courant donneront lieu à l émission d un compterendu à archiver sur site. Il devra être visé par le responsable technique ou son représentant. Il comprendra : - Le nom du technicien, - La nature de l intervention, - Les fournitures utilisées, - La date de l intervention, - La durée de l intervention, - Les travaux préconisés lors de la prochaine intervention. 5
De même, les interventions supplémentaires donneront lieu à l émission d un compterendu de même type. Celui-ci sera différencié des documents précédents et archivé de la même façon. 8. Modalités de réponse L entreprise pourra visiter le site en prenant contact avec Monsieur Philippe AZZURRO, responsable du service technique, au 06 71 52 48 94. L entreprise devra fournir deux exemplaires du contrat proposé. 6