ROLE DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 03 OCTOBRE éme CHAMBRE

Documents pareils
RESULTAT DE L AUDIENCE DE CONTENTIEUX DU LUNDI 26 JANVIER éme CHAMBRE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBEREES

L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;

I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

PROGRAMME JNTIC 2012

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014

ci Monsieur BElLA ARMAND

WAAPP INFO Côte d Ivoire

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin FAIT

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

la Banque Internationale pour l Afrique de l Ouest dite BIAO-CI, dont le siège social se trouve à Abidjan

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE POST-BTS (OCTOBRE 2014)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Young ICT Talent. Nombre de dossiers déposés : 7. M. Renato Fontana Gérant, Art2Com. M. Steve Melan Chef de Projet Adjoint, BCEE

Nom Prénom chapter. Repas seul

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

PROGRAMMATION DES COURS DU SECOND SEMESTRE 2015

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2014

RÉFÉRENTIEL DES STAGES

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE UNIVERSITAIRE (OCTOBRE 2013)

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 26 juillet 2013

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Schneider Electric. Le spécialiste mondial de la gestion de l énergie. Schneider Electric France mai 2014

École Technique Privée RHE76

Huitième Partie Assurance maritime

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011

22 ème congrès Fapics

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

Description : Compagnie régulière centrée sur le bassin Méditerranéen et l Afrique.

3. ACCUEIL A L AEROPORT ET DEPLACEMENT

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

TRANSPORT ET LOGISTIQUE :

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

MODULES DE FORMATION

NESS ESSENTIEL, TOUT SIMPLEMENT...

MR ANANOS JACQUES ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

Les traitements antirétroviraux très précoces chez l adulte, actualités. Christine DANEL

Magellan, Alexandre et Clausewitz

Les écoles d ingénieurs de la région Nord-Pas de Calais

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI)

L an deux mil quatorze Et le dix-huit mars

Assises de la Transformation Digitale pour l Emergence 2014 Transformation digitale, un levier pour l émergence

ABIDJAN YOPOUGON RESIDENTIEL Immeuble EDUFOR

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

Conseil de Gestion UFR SLHS. 15 septembre 2011

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

Colloque parrainé par le Ministère MIPMEPI et organisé le Mai 2011 Hôtel EL-RIADH Sidi Fredj - Algérie

Annuaire des entreprises du Parc d Activités de Fosses Saint Witz

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

ERISCAN Centre de dématérialisation

Le management au Ministère de la Défense

NOS FORMATIONS.

tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Exemplaire / Analyse genre de la politique fiscale au Maroc / Jalal, Hind Analyse genre de la politique fiscale au Maroc / Jalal, Hind

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Liste des participants

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.

Conseil Régional de La Réunion

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT»

1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC

business assistance un service pour saisir les meilleures opportunités du marché Nous accompagnons votre développement...

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE

Manuel POULAIN LONG-METRAGES. Postes : MENUISIER-TRACEUR - TOUPILLEUR CHEF CONSTRUCTEUR

PRESENTATION DU SITE WEB Site web d information Biomédicale en Côte d Ivoire

2. LES COMITÉS DE L UNION QUI TRAVAILLENT SUR CE DOSSIER

L Intelligence Économique

REPUBLIQUEDED'IVOIRE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 30 MAI COUR D'APPEl D'ABIDJAN

N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre RAPPORT FAIT

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises. compagnie d assurance au service des courtiers

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

Depuis maintenant plus d une décennie, le continent africain affiche

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ;

vendredi 9 avril 2010

Collection de «papiers à en-tête» d artisans et de commerçants Italiens en France. Une initiative de l Association «Ancêtres Italiens»

COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème :

L Innovation technologique au service de la dynamique bancaire africaine

TEMPO AFRICELL Termes de référence pour la sélection d une Agence Conseil en Publicité

Livret de l étudiant 2014/2015

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

PRESENTATION SOCIETE GENERALE D INGENIERIE THERMIQUE ET ELECTRIQUE

master 2 ADMINISTRATIoN, MANAGEMENT ET ÉCoNoMIE DES organisations

LA FRANCE, TERRE DE PROJETS D ENVERGURE POUR LE GROUPE IMMOBILER

ATELIER REGIONAL SUR LA REDUCTION DU SOUFRE DANS LE CARBURANT Du 18 au 19 mai 2015 à l Hôtel Belle Côte, Abidjan

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

Observatoire des discriminations Avril Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Advenue cette audience, le Tribunal a vidé son délibéré.

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;

ENTREPRISES RESPONSABLE ADRESSE TEL/FAX /SITE INTERNET

S.A.E.I.F - Bureau d Études

Séance ajournée 28 mai 2013

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

La prise en charge précoce de

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

UNIVERSAL HEALTH COVERAGE DAY JOURNEE MONDIALE DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE 12 décembre 2014 Abidjan, INADES-Formation, Côte d Ivoire

USAGE DES RESEAUX SOCIAUX PAR LES APPRENANTS EN COTE D IVOIRE

AUDIENCE PUBLI~UE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE Madame FlAN A. ROSINE MOTCHIAN Président; Messieurs BAGROU B. Isidore" Assesseurs,

Transcription:

ROLE DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 03 OCTOBRE 2016 5 éme CHAMBRE PRESIDENT: VP M. TRAORE BAKARY ASSESSEURS: MR BAGROU ISIDORE M.ALLAH KOUADJO JEAN CLAUDE MME MATTO JOCELYNE DJEHOU MR SAKO KARAMOKO FODE GREFFIER : Maître N CHO PELAGIE ROSELINE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS AUDIENCE DE CONTENTIEUX AFFAIRES ANCIENNES 01 2236/16 MR KOUAKOU KONAN PROSPER NETACI 02 2237/16 MME N ZI MARIE LOUISE DOMINIQUE Me PHILIPPE KOUDOU-GBATE STE GROUP HOLDING DITE GGDH COTE D IVOIRE SCPA LEXWAYS

Me MARTIAL GAOUA 03 2426/16 LA SOCIETE IVOIRIENNE DE TRANSIT INTERNATIONAL (SITIN) LA SOCIETE IVOIRE IMPORT-EXPORT (IVIMEX) 04 2333/20 16 05 2399/20 16 M. KINDA AUGUSTIN JOSEPH Me BAGUY LANDRY ANASTASE LA SOCIETE EURONIP TRANSIT INTERNATIONNAL 1-LA SOCIETE IVOIRE TECHNOLOGIE ET SECURITE, SUARL ; 2-M. LE GC DU TCA 1-LA SOCIETE ABIDJAN TERMINAL SA ; 2-Me N DRI NIAMKEY PAUL Me KOUADIO KOUAME EUGNENE 06 2450/16 L OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES (OISSU) 07 2497/16 LA SOCIETE SMART-CI TELECOM Me ZIE SORO 1-ETABLISSEMENTS KH ; 2-Me SOUMAILA KONE ; 3-M. LE GC DU TCA LA SOCIETE EXCELIACOM SOLUTIONS SCPA BOUAFFON-GOGO & ASSOCIES

08 2542/16 LA SOCIETE DE PECHE AFRICAINE EN ABREGE SPA Me KOTCHI PASCAL 09 2549/16 M. ALAIN HENRI MARCEL ESCAT Me VAFFI CHERIF 1-M. DANGBETO IDELPHONE ; 2-M. LE GC DU TCA 1-LA SOCIETE IVOIRIENNE DE SECURITE PUISSANCE 6 DITE SIS P6 ; 2-LA COMPAGNIE D ASSURANCE NSIA CÔTE-D IVOIRE ET AUTRES SCPA LAGO & DOUKA 10 2556/16 LA SOCIETE A.K INTERNATIONAL SCPA LEXWAYS LA SOCIETE D ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE BANANIERE DITE SCB SCPA RAUX-AMIEN & ASSOCIES 11 2576/16 LA SOCIETE PORT AUTONOME D ABIDJAN EN ABREGE PAA Me FOFANA NA MARIAM 1-LA SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS DITE SECC. 2-Me DAPE SYLVAIN ET AUTRES

12 2616/16 M. ADIKO ADRIEN LA SOCIETE CÔTE-D IVOIRE LOGISTIQUE SA CABINET KOUASSI ROGER & ASSOCIES 13 2627/16 MR DOUMBIA MOUSSA SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA 14 2653/16 L ETABLISSEMENT KOFFI Me JEAN PIERRE SERGE ABOA 15 2672/16 MR GAINE JEAN CLAUDE JACQUES GUILAIN CABINET ASSAMOI N GUESSAN ALEXANDRE STE GENERALE D AMENAGEMENT (S.G.A) Me KOUASSI KOUADIO PIERRE CNRA CABINET KOSSOUGRO STE IVOIRE DIVINE ESPOIR Me ESSOUO EHOUMAN AFFAIRES NOUVELLES

16 2599/16 M. COULIBALY M BOYE Me TOURE HASSANATOU 17 2656/16 LA COOPERATIVE DIALOGUE D OUME EN ABREGE CDO SCOOPS 18 2667/16 LA SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (SURL) SIGMA LA SOCIETE UNIVERS TRANSIT TRANSPORT CÔTE-D IVOIRE (UTTCI) LA SOCIETE HCCO-CI SA LA SOCIETE ECK 19 2696/16 LA SOCIETE SAPSAL-CI 1-M. NIAMKEY KOUAO ALBERT. 2-M. LE GC DU TCA 20 2709/16 M. N ZI KOUADIO NOEL SCPA AYIE & ASSOCIES 21 2711/16 LA SOCIETE SCOOP AFADJATO LA SOCIETE CÔTE-D IVOIRE LOGISTIQUE M. KOUASSI FREDERICKS SCPA IMBOUA-TELLA & ASS0OCIES 22 2719/16 Mlle ASSI KOUSSOH JENNIFER NADINE LA SOCIETE VIVRIER POUR TOUS

Me GOUAMENE S. HERVE 23 2720/16 LA SOCIETE SONIATRANS Me GOUAMENE S. HERVE 24 2725/16 LA SOCIETE TELEVISION TENERE (TV TENERE) SCPA N GOAN, ASMAN & ASSOCIES 25 2746/16 LA SOCIETE NECOTRANS CÔTE- D IVOIRE LA SOCIETE OIL ET MARINE AGENCIES CÔTE-D IVOIRE Me YAO EMMANUEL 1-LA SOCIETE CÔTE-OUEST ; 2-M. LE GC DU TCA Me THEODORE HOEGAH ET MICHEL ETTE LA SOCIETE EURONIP TRANSIT INTERNATIONAL CABINET ORE &ASSOCIES 26 2762/16 LA SOCIETE HYDROFOR INTERNATIONAL Me MESSAN TOMPIEU NICOLAS LA SOCIETE TYRONE BUILDING CABINET ORE & ASSOCIES 27 2766/16 LA SOCIETE CENTRALE IVOIRE 1-LA SOCIETE AITEK; 2-M. LE GC DU TCA

CABINET EKA 28 2768/16 M. DOUKOURE SALIF LA SOCIETE SABININ Me KOUADIO FRANCOIS 29 2769/16 L ENTREPRISE IVOIRIENNE D AIDE EN ASSAINISSEMENT (EIDA) LA SOCIETE GENERALE MARITIME SERVICES COTE-D IVOIRE (GEMS CI) Me KOUADIO FRANCOIS 30 2773/16 M. FAZAH JAMAL Me ALIMAN JOHN LA SOCIETE IVOIRIENNE DE PRODUITS AGRICOLES DE COMMERCE GENERAL ET D INDUSTRIE DITE PIPAGGI ET AUTRES CABINET KOKRA, NIAMKEY, KONE ET CALLE 31 2803/16 LA SOCIETE CENTRE D IMAGERIE MEDICALE ET DE DIAGNOSTIC, CIMED SCPA JURISFORTIS 1-LA SOCIETE TYM MEDICAL SOLUTIONS. 2-M. LE GC DU TCA Me LEVRY FABIEN

32 2839/16 M. DOUMBOUYA SADAMOUDOU LA SOCIETE PRESTIGE AUTO CI 33 2844/16 M. KOUAME JEAN CHARLES LA SOCIETE CAGE 34 2857/16 LA SOCIETE NOUVELLE SECTION PALETTE DITE NSP LA SOCIETE SECHAGE DE CÔTE- D IVOIRE Me ALIMAN JOHN 35 2860/16 LA SOCIETE NEXON CONSULTING 1-ECO. GROUP/DRAPOR ; 2-M. ALLOMO PAULIN 36 2865/16 LA SOCIETE CIMAC LA SOCIETE GARDIANS S ASSISTANCE Me DALIGOU MONOKO JACQUES 37 2893/16 PDCI-RDA LA SOCIETE LEMA CONSTRUCTION SCPA KONAN-KAKOU-LOAN & ASSOCIES 38 2936/16 LA SOCIETE COTE DES METAUX SA LA SOCIETE PACKING SERVICE INTERNATIONAL 39 2937/16 Mlle AMON-TANOH MAUD LA SOCIETE BULL STUDIOS

SCPA ANTHONY-FOFANA & ASSOCIES 40 2957/16 LA SOCIETE CONNEX COMMUNICATION SCPA DOGUE-ABBE-YAO & ASSOCIES LA SOCIETE HESNAULT SA Me KOUADJO FRANCOIS 41 2961/16 LA SOCIETE NETWORKS INDUSTRY AND SERVICES (NETIS) 42 2963/16 LA SOCIETE IVOIRIENNE D OPERATION MARITIME DITE MOVIS-CI LA SOCIETE FALCOM SECURITY HUB LA SOCIETE LAV NET SCPA BAMBAOULE-DOUMBIA SCPA KOKRA-FOLQUET- NIAMKEY-KONE & CALLE 43 3019/16 M. DOLEA KOUALI ROBERT 1-M. TINH SEHE ADOLPHE ; 2-M. TINH SAINH FELICIEN 44 3043/16 LA SOCIETE D ETUDE ET ENTREPRISE D EQUIPEMENTS (SEEE) LA SOCIETE NOUVELLE RADA

45 3048/16 LA SOCIETE JM KSTRUCTION DITE JMK CABINET GUIRO & ASSOCIES 46 3068/16 M. DAFFOT-GENY JEAN PAUL RAPHAEL SCPA SARR & ALLARD 47 3088/16 LA SOGEMED POLYCLINIQUE INTERNATIONALE SAINTE ANNE- MARIE (PISAM) 48 3120/16 LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MARCOS Me YEO MASSEKRO 1-M. KACOU SERGE ; 2-Mme KACOU CHRISTELLE Me DJAMA DOMINIQUE 1-M. KANE AMADOU ISSA ; 2-LA SOCIETE EQUINOXPLANET CI DAME BECKER MANON LA SOCIETE SEMAG MATFORCE Me DOMINIQUE DJAMA 49 3133/16 LA SOCIETE AFRIKLAND HOTEL LA SOCIETE DOORS & STONE COMPANY Me FRANCK TABA 50 3134/16 LA SOCIETE IVOIRIENNE PIECES DE RECHARGES DITE IPR M. SAAD ZEIN EL ABBEDINE

Me AYEPO VINCENT 51 3142/16 LA SOCIETE GROUPE YEDIEH LA SOCIETE STRUCTOR Me DIDIER Z. OYOUROU 52 3162/16 LA SOCIETE GROUPE ENGEL D DISTRIBUTION DITE GED LA SOCIETE ENTREPRISE SANITAIRE ET D ELECTRICITE GENERALE SCPA BOUAFFON-GOGO 53 3166/16 M. LAVRY EVARISTE Mlle YAO CINDY CARENE SCPA SAAR & ALLARD 54 3170/16 LA SOCIETE AGRICULTURAL AND MANAGEMENT COMPANY-FOOD AND COMMERCE DITE AMC-FC LA SOCIETE KTD Me BOKOLA LYDIE SCPA HIVAT & ASSOCIES 55 3226/16 LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION D ACIER ET DU METAL EN CI DITE SITAMCI LA SOCIETE KDI EXPORT SCPA ANTHONY, FOFANA & ASSOCIES

56 3207/16 LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MODERNES DE CÔTE-D IVOIRE (COMOCI) LA SOCIETE CIMENTS DE L AFRIQUE (CIMAF) SCPA RAUX, AMIEN & ASSOCIES 57 3126/16 LA SOCIETE OIL & MARINE AGENCIES CÔTE-D IVOIRE DITE OMA-CI LA SOCIETE IVOIRIENNE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE (IRES) Me YAO EMMANUEL 58 3227/16 M. PIO ERIC FABRICE Me ASSAMOI ALAIN LUCIEN 59 3174/16 LA SOCIETE KOFFI ET DIABATE ARCHITECTES LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D INFRASTRUCTURES TELECOM DITE ITELCI LA SOCIETE METRALU CABINET FDKA