Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Sommaire Signataires... Liste chronologique... VII IX Index alphabétique... XVII Texte de base Préambule... 1 Chapitre I er. Dispositions générales Art. 1.1. Champ d application... 1 Art. 1.2. Durée de la convention... 2 Art. 1.3. Dénonciation... 2 Art. 1.4. Avantages acquis... 3 Art. 1.5. Extension... 3 Art. 1.6. Formalités de dépôt et publicité... 3 Art. 1.7. Adhésion... 3 Art. 1.8. Commission paritaire nationale de négociation... 3 Art. 1.9. Commission nationale de conciliation et d interprétation... 5 Art. 1.10. Commission paritaire professionnelle locale... 5 Chapitre II. Liberté syndicale. Délégués du personnel Art. 2.1. Libertés et droits syndicaux... 7 I
Sommaire Art. 2.2. Délégués du personnel... 8 Chapitre III. Contrat de travail Art. 3.1. Exclusivité du travail... 8 Art. 3.2. Embauchage... 8 Art. 3.3. Période d essai... 8 Art. 3.4. Logement... 9 Art. 3.5. Remplacement... 9 Art. 3.6. Modification du contrat de travail... 9 Art. 3.7. Rupture du contrat de travail et préavis... 9 Art. 3.8. Indemnité de licenciement... 11 Art. 3.9. Certificat de travail... 11 Art. 3.10. Départ et mise à la retraite... 11 Art. 3.11. Retraite complémentaire... 12 Art. 3.12. Obligations militaires... 13 Chapitre IV. Durée du travail et repos Art. 4.1. Durée du travail... 13 Art. 4.2. Repos hebdomadaire... 15 Art. 4.3. Travail de nuit... 15 Art. 4.4. Durée du travail et repos. Jours fériés... 16 Art. 4.5. 1 er Mai... 16 Art. 4.6. Travail des jeunes... 16 Art. 4.7. Travail à temps partiel... 17 Chapitre V. Congés payés Art. 5.1. Congés payés annuels... 17 Art. 5.2. Ordre des départs en congés payés... 18 Art. 5.3. Congés exceptionnels pour circonstances de famille... 18 Chapitre VI. Absences pour maladie, accident du travail ou maternité Art. 6.1. Indemnisation des absences... 19 Art. 6.2. Garantie d emploi... 21 Chapitre VII. Egalité de traitement Art. 7.1. Egalité professionnelle, égalité de traitement... 22 II
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Chapitre VIII. Prévoyance Art. 8.1. Dispositions générales des garanties collectives... 22 Art. 8.2. Fonds de péréquation... 24 Art. 8.3. Indemnité de départ à la retraite... 25 Art. 8.4. Cotisations... 25 Art. 8.5. Salaire de référence... 26 Art. 8.6. Revalorisation... 27 Art. 8.7. Garantie décès... 27 Art. 8.8. Garantie rente éducation... 29 Art. 8.9. Garantie rente handicap... 31 Art. 8.10. Indemnisation pour maladie, accident du travail ou maternité... 32 Art. 8.11. Garantie incapacité de travail... 32 Art. 8.12. Garantie invalidité... 33 Art. 8.13. Portabilité des droits de prévoyance complémentaire... 34 Art. 8.14. Reprise des en-cours... 36 Art. 8.15. Organismes désignés... 36 Art. 8.16. Changement d organismes assureurs... 37 Chapitre IX. Formation professionnelle, emplois et compétences... 37 Classification Avenant n 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois... 39 Temps de travail Avenant n 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail... 53 Avenant n 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d équivalence... 69 Avenant n 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d heures supplémentaires... 71 III
Sommaire Certificats de qualification professionnelle Avenant n 60 du 11 février 2004 portant création d un CQP «Vendeurconseil en fruits et légumes»... 73 Avenant n 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle... 95 Avenant n 69 du 7 avril 2005 portant création d un CQP «Vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques»... 103 Avenant n 71 du 7 avril 2005 portant création d un CQP «Vendeur-conseil principal en crémerie-fromagerie»... 111 Avenant n 79 du 5 avril 2006 portant création d un CQP «Gestionnaire d entreprise(s) commerciale(s)»... 117 Avenant n 80 du 4 juillet 2006 relatif au CQP «Adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes»... 119 Avenant n 108 du 16 décembre 2013 portant création du CQP «Employé de vente du commerce alimentaire de détail»... 121 Avenant n 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP «Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie»... 131 Avenant n 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP «Vendeur-conseil primeur»... 147 Avenant n 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP «Vendeur-conseil caviste»... 161 Avenant n 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP «Vendeur-conseil en produits biologiques»... 177 Avenant n 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP «Vendeur-conseil en épicerie»... 193 Avenant n 114 du 16 décembre 2013 portant création du CQP «Manager d unité commerciale du commerce alimentaire de détail»... 207 Formation professionnelle Avenant n 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation... 225 Avenant n 43 du 16 février 2001 complétant l avenant n 33 relatif au capital temps... 229 IV
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Avenant n 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l observatoire des métiers... 231 Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l emploi et aux compétences... 235 Contrat de génération Avenant n 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération... 255 Paritarisme Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme... 269 Avenant n 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs... 273 Egalité professionnelle Accord du 9 juillet 2010 relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes... 277 Prévoyance Avenant n 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé... 287 Epargne salariale Avenant n 78 du 21 décembre 2005 relatif à l épargne salariale... 307 Salaires Avenant n 98 du 1 er février 2012... 323 V
Sommaire Avenant n 101 du 20 septembre 2012... 326 Avenant n 116 du 28 janvier 2014... 328 Avenant n 120 du 6 janvier 2015... 330 Avenant n 122 du 11 janvier 2016... 332 VI