SECTION MOTONAUTISME CONTRAT DE LOCATION A L ANNEE KAWASAKI 15F Famille en jet ski, famille unie. Le KAWASAKI 15 F dispose d une puissance considérable de 160 chevaux grâce à un 4 temps et peut accueillir jusqu à trois passagers. KAWASAKI 800 SXR
Contrat de location pour l année 2009 n de contrat La conduite d un véhicule nautique à moteur français est soumis à la possession d un titre de conduite (décret n 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié) Le locataire s engage sur l honneur par la présente à respecter cette réglementation. Identité du loueur : (cachet de l entreprise) Section motonautisme Identité du locataire : Nom : Prénom : Né(e) le : à Adresse : Matricule Eurocopter : n tél : - poste : - domicile : - portable : Permis de conduire B : n délivré le : par : Immatriculation du véhicule tractant le VNM : Assurance véhicule : Cie. n contrat : date de validité : du / / au / / avec remorque moins de 500 Kg : oui non Identité du pilote (chef de bord) : Nom : Prénom : Né(e) le : à Adresse : n tél : - domicile : - portable : Titre de conduite (type et n ) : délivré le : par : Nationalité du titre : Nom : Matricule :
N d immatriculation du VNM à selle : N d immatriculation du VNM à bras : Obligations du poste (chef de bord): Il doit impérativement respecter les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage. La navigation est autorisée jusqu à 2 mile du rivage pour le jet à selle et 1 mile pour le jet à bras et uniquement de jour. Le port d un gilet de sauvetage est obligatoire pour le pilote et tous les passagers. Il ne doit pas confier la conduite du VNM loué, à une tierce personne, sauf si cette dernière a rempli la rubrique second pilote ou troisième pilote En cas de second pilote : Nom : Prénom : Né(e) le : à Adresse : n Tél : - domicile : - portable : Titre de conduite (type et n ) : délivré le : par : Nationalité du titre : En cas de troisième pilote : Nom : Prénom : Né(e) le : à Adresse : n Tél : - domicile : - portable : Titre de conduite (type et n ) : délivré le : par : Nationalité du titre : Pièces fournies par le locataire : Oui Non - copie permis de conduire B o o - copie carte grise du véhicule tractant le(s) VNM o o - copie attestation d assurance du véhicule tractant o o - copie du titre de conduite du pilote o o du 2ème pilote o o du 3ème pilote o o - un exemplaire de l inventaire du matériel fourni et la fiche de l état du VNM daté et signé le jour de la location o o - un chèque de caution de 2000 euros à l ordre de l EAC o o pour chaque jet-ski, restitué au retour de la location si aucun problème Nom: Matricule: date : heure:
Règlement Le locataire s engage à respecter pour l année les conditions de location, de navigation, d entretien et assume juridiquement et financièrement ses responsabilités pour toutes infractions, en datant et signant ce présent règlement suivi de la mention lu et approuvé Conditions de location : - Photocopie du permis de conduire B - Photocopie de la carte grise du véhicule tractant le ou les VNM (véhicule nautique à moteur) - Photocopie de l attestation d assurance du véhicule tractant - Photocopie du titre de conduite pour le ou les pilotes du VNM - Signature d un exemplaire à chaque location du contrat de location - Signature d un exemplaire à chaque location de l inventaire du matériel fourni - Signature d un exemplaire de l état du VNM à la prise en possession - Signature d un exemplaire au départ de la fiche tarifaire et au retour pour le décompte du temps utilisé - Fournir un chèque de caution de 2000 euros pouir chaque jet-ski à l ordre de l EAC (ce chèque sera entièrement ou en parti encaissé pour tout dégât matériel sur le VNM, sur la remorque, sur le matériel fourni ainsi que l entretien non effectué ou sur les heures effectuées non payées au retour de la location). Toute annulation et toute location réservée et non effectuée sera facturée 25 euros le week-end. - Etre membre de l EAC et salarié (adhésion de 16 euros par an) - Le temps de location est limité à 4 jours. Conditions de navigation : Respectez les autres usagers et notamment les baigneurs. Pensez qu ils peuvent être gênés par vos évolutions ou par un bruit qu il en résulte. Soyez vigilants. Ne jamais conduire sous l emprise de l alcool ou de tout autre drogue. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour le pilote et les passagers. Le scooter des mers ne doit être utilisé que de jour. EN MER - La zone d utilisation se situe entre 300 mètres et 2 mile nautiques poue le jet à selle et de 1 mille pour le jet à bras (1 mille = 1852 mètres) à compter de la limite des eaux. - Dans la zone intérieure des 300 mètres, il existe des règles locales de navigation qu il convient de respecter. - La vitesse maximum est de 5 noeuds dans la zone des 300 mètres. - Le locataire doit prendre connaissance des réglementations locales en s adressant aux autorités compétentes du lieu de navigation et les respecter ainsi que par le 2 ème et 3 ème pilote déclaré sur le contrat de location. EN RIVIERE, LAC - Respecter les conditions de navigation sur le lieu où vous vous situez. - Le locataire doit prendre connaissance des réglementations locales en s adressant aux autorités compétentes du lieu de navigation et les respecter ainsi que par le 2 ème et 3 ème pilote déclaré sur le contrat de location.
Conditions d entretien : - Rinçage du jet-ski, de la remorque, des gilets de sauvetage et des combinaisons à l eau douce après chaque utilisation. Ceci s applique pour les 2 jets-ski. Pour tout rinçage non effectué, il vous sera facturé 30 euros. - Le plein d essence est fait au départ et le locataire doit rendre le(s) scooter(s) avec le réservoir d essence plein. - Pulvériser sur le moteur de l anti-humidité qui est fourni, après chaque utilisation. - Au retour, ramener la bombe. Les responsabilités du locataire : - Le locataire s engage à respecter les réglementations en vigueur de la navigation et au code de la route lors de la traction de la remorque avec le(s) scooter des mers et les règles de sécurité. En cas d infractions au code de la route et au code de navigation, la section décline toutes responsabilités. - Le locataire est entièrement responsable. Le(s) jet(s) hors de l eau doit(doivent) être dans un endroit fermant et fermé à clé. - Le locataire doit se munir d une plaque d immatriculation pour le véhicule tractant le jet à bras et la fixer sur la remorque. La remorque du jet à bras ne sortira pas de la société sans plaque d immatriculation correspondant à la voiture tractant. - La remorque double possède une carte grise donc une plaque d immatriculation déjà fixée. Il n y a normalement pas besoin de permis spécifique mais peut-être une assurance spéciale. Renseignez-vous!!! (le poids tracté total est de plus de 500 kg mais moins de 750 kg). - Les remorques pour un seul jet-ski seront pris normalement en charge par l assurance du locataire prenant le(s) scooter(s) des mers. Celui-ci doit faire le nécessaire auprès de son assureur si ce n est pas le cas. - Le locataire ne doit pas prêter le(s) scooter(s) des mers à une personne n ayant pas le permis. Si cela était le cas, la responsabilité en reviendrait au locataire (accident, dégats matériels, amende, vol,...) - Le casque est fortement conseillé pour l utilisation du jet à bras et obligatoire sur certains sites. lu et approuvé et la signature. Nom : Matricule : lu et approuvé et la signature.
Inventaire du matériel Cet inventaire est effectué en présence du locataire au départ et à l arrivée du ou des scooter(s). (Cochez les cases correspondantes) Départ Arrivée Equipement de sécurité : Oui Non Oui Non - nombre de gilets fournis... o o o o - 2 feux à mains et lampespar jet ski o o o o - 1 bout de remorquage par jet-ski o o o o - 1 coupe-circuit par jet-ski o o o o - 1 serrure anti-vol par remorque o o o o - 2 sangles par jet-ski o o o o Remorque : Oui Non Oui Non - test des feux avec le véhicule tractant o o o o - constatation des pneumatiques o o o o - état de la roue directrice o o o o - 1 bombe anticrevaison... o o o o - 1 roue de secours o o o o Matériel : Oui Non Oui Non - nombre de combinaisons fournies... o o o o - 1 ski nautique + Palonier... o o o o - 1 bouée... o o o o - 1 bombe d anti-humidité fournie o o o o - nombre de nourrice d essence fournie... o o o o - 1 casque... o o o o - 1 tuyau d arrosage... o o o o - 1 extincteur o o o o Nom : Matricule :
Fiche locataire N contrat : Observations : 1 heure = 25 euros pour le 15 F et pour le jet à bras on vous comptera 1 heure de moins par rapport au compteur du 15 F. Toute heure effectuée est dûe à la réception du ou des Jets- ski (voir règlement) Jet à selle : Date Nbre d Heures Nbre d Heures Total Signature Signature Jet à bras : Date Nbre d Heures Nbre d Heures Total Signature Signature au départ à l arrivée locataire responsable Observations :
Etat du scooter Indiquer d une ou plusieurs flèche(s), le (les) dégât(s). Au départ : A l arrivée : Au départ : Nom : Matricule : A l arrivée : Nom: Matricule: date : heure:
Personnes à contacter Sandrine MONDET et David WAFFLART email :sandrine.steve@free.fr poste :44794 téléphone : 06 09 08 62 09