Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 120/2012-199155-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays ville : - ISTRES Type d'adjudicateur : 6 - Organisme de droit public Objet : Location longue durée de 7 camions équipés de bennes à ordures ménagères Acheteur public : SAN OUEST PROVENCE Date limite de réception des plis : 03/09/2012 16:00 Résumé du marché : Location longue durée de 7 camions équipés de bennes à ordures ménagères CPV: 34144512. Date de parution : 26/06/2012 Détails Texte de l annonce : Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SAN Ouest Provence chemin du Rouquier À l'attention de: M. le président Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SAN Ouest Provence direction de la commande publique chemin du Rouquier À l'attention de: secrétariat de la commande publique Téléphone: +33 442111647 E-mail: commande-publique@ouestprovence.fr Fax: +33 442551627 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SAN Ouest Provence direction de la commande publique centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre 13800 Istres Cedex Page 1 sur 5
Adresse internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SAN Ouest Provence direction de la commande publique chemin du Rouquier, BP 10647 Adresse internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Location Code NUTS FR824 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Location longue durée de 7 camions équipés de bennes à ordures ménagères II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144512 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées, le SAN Ouest Provence a en charge la collecte des ordures ménagères et des déchets. Afin de remplacer un parc de camions vieillissant et assurer une qualité de services à la population, la collectivité se doit de se doter de véhicules en parfait état de fonctionnement. Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la location longue durée (60 mois) par la régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD) de camions neufs équipés de bennes à ordures ménagères de 12 et 16 m3 environ, maintenance préventive et corrective comprises. La solution de base concerne 7 véhicules diesel. 2 prestations alternatives sont demandées avec des véhicules hybrides. Les réponses aux PSA sont obligatoires. La livraison des 7 véhicules dont la solution a été retenue s'effectuera dans le délai de livraison prévu par le candidat et échelonnée en 1 semaine maximum. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du marché) Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN OP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Page 2 sur 5
Groupement solidaire. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies: Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise: - l'identité du candidat dans l'objet de la consultation, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, - les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies: Le DC2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique sont remplies: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 45 2. Prix de la prestation. Pondération 35 3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10 4. Délai de livraison. Pondération 10 IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12FC06 IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 3.9.2012-16:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI: Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires Le dossier peut etre retiré à Istres, centre tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012. VI.4) Procédures de recours Page 3 sur 5
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Adresse internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr Fax: +33 491811387 VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545). VI.5) Date d'envoi du présent avis: 22.6.2012 F-Istres: Véhicules de compactage des ordures ménagères Adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr Classification - Code CPV : 34144512 : Véhicules de compactage des ordures ménagères. Type d'activités : S : S - Services généraux des administrations publiques Envoi à l'euro-op : 22/06/2012 Code région : FR824 Réglementation appliquée : 5 - Communauté européenne, avec participation GATT Type de soumission requis : 1 - Soumission globale Critères d'attribution : 2 - Offre la plus économique Page 4 sur 5
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