RAPPORT ANNUEL 2011. 1. AVANT-PROPOS p. 3 2. ANNEXES

RAPPORT ANNUEL 2011 COMITÉ GÉNÉRAL DE COORDINATION TABLE DES MATIÈRES 1. AVANT-PROPOS p. 3 2. ANNEXES 2.1. Composition du Comité Général de Coordination p. 10 2.2. Composition du Comité directeur p. 21 2.3. Procès-verbal de la réunion du Comité Général de Coordination du 11 février 2011 p. 22 2.4. Procès-verbal de la réunion du Comité Général de Coordination du 8 juin 2011 p. 27 2.4.1. Projet de plan de priorités pour l année 2012 p. 34 2.4.2. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations des risques sociaux et à la déclaration LIMOSA p. 67 2.4.3. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Sécurité de l information» p. 72 2.4.4. Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale dans le cadre du programme Agora p. 75 2.4.5. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Extranet» p. 77 2.4.6. Rapport sur l état d avancement du groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» p. 79 2.4.7. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations informatiques», y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d identité éléctronique p. 85 2.4.8. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «beconnected au sein de la sécurité sociale» p. 88 2.4.9. Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail relatifs à l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale p. 90 2.4.10. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Banque de données constitution pensions complémentaires» p. 95 2.4.11. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» p. 98 1

2.4.12. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Impact omnisectoriel» p. 102 2.5. Procès-verbal de la réunion du Comité Général de Coordination du 10 février 2012 p. 104 2.5.1. Synthèse des services échangés au sein du réseau en 2011 et des services en phase de développement état d avancement des projets en cours p. 110 2.5.2. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations des risques sociaux et à la déclaration LIMOSA p. 156 2.5.3. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Sécurité de l information» p. 159 2.5.4. Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale dans le cadre du programme Agora p. 163 2.5.5. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Extranet» p. 165 2.5.6. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» p. 167 2.5.7. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations informatiques», y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d identité électronique p. 173 2.5.8. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «beconnected dans la sécurité sociale» p. 176 2.5.9. Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail relatifs à l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale p. 179 2.5.10. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Banque de données constitution pensions complémentaires» p. 182 2.5.11. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» p. 185 2.5.12. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Impact omnisectoriel» p. 189 2

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 1040 Bruxelles tél 02-741 83 11 fax 02-741 83 00 http//:www.ksz-bcss.fgov.be RAPPORT ANNUEL 2011 COMITÉ GÉNÉRAL DE COORDINATION 1. AVANT-PROPOS Avant tout, je tiens à féliciter la Banque Carrefour pour ses vingt ans d existence en 2011. Au fil des années, la BCSS est devenue un maillon indispensable dans le réseau de la sécurité sociale. Elle a œuvré pour un juste équilibre entre une prestation de services électronique efficace et effective d une part et une protection adéquate de la vie privée et la sécurité de l information d autre part. Au cours de l année écoulée, de nombreuses initiatives ont à nouveau été prises au sein du réseau de la sécurité sociale en vue d organiser, d encourager et d améliorer l accès simplifié et sécurisé aux informations fonctionnelles. En 2011, la Banque Carrefour de la sécurité sociale a en effet vu augmenter encore le nombre de messages et a pris diverses initiatives dans le cadre d une prestation de services efficace et effective en limitant les frais et les charges administratives. Ainsi, 722.551.944 messages ont été échangés en 2011 (699.344.915 en 2010) au sein du réseau de la sécurité sociale. Les développements réalisés dans les domaines suivants peuvent notamment être mis en exergue pour l année 2011. * * La migration vers l environnement SOA a constitué le principal défi de l année 2011. La plate-forme SOA est une architecture orientée services qui prend mieux en compte les besoins réels des clients et les exigences techniques sur le plan de la sécurité, des volumes et de la performance et disponibilité souhaitées lors de la mise en chantier d un projet. Dans le courant de 2011, plusieurs nouveaux services ont été développés en concertation avec l ensemble des acteurs, l environnement de production a été stabilisé et de nombreux tests fonctionnels ont été réalisés. * 3

Ces efforts devront mener, début 2012, à la mise en production progressive des applications batch sur la plate-forme SOA, qui devra aboutir à la migration des dernières banques de données de la BCSS, à savoir le registre bis, le répertoire des références et le répertoire des cartes SIS et SAM et à l arrêt des applications sur le mainframe. * * En 2011, la préparation de la suppression progressive de la carte SIS à partir du 1 er janvier 2014 a débuté. Plusieurs groupes de travail ont été institués en vue de cette suppression de la carte SIS et de l utilisation future de la carte d identité électronique (eid) comme outil pour obtenir accès à un réseau sécurisé permettant aux prestataires de soins de consulter la situation d assurabilité de leurs patients. * * * De nouvelles initiatives ont également été prises pour promouvoir la sécurité. Le développement de Sepia, le service de signature électronique de documents, a été poursuivi. De nouvelles policys ont été rédigées (notamment en ce qui concerne l accord de coopération entre le CPAS et la commune en matière de rédaction de directives de sécurité de l information) et la BCSS a participé activement à la procédure d agréation des éditeurs de chèques-repas électroniques. * * * Par ailleurs, 2011 a été l année du dixième anniversaire du portail de la sécurité sociale. Ce portail est le point d accès par excellence pour toutes les informations relatives à la sécurité sociale, à la fois pour le citoyen, l employeur et son mandataire, le fonctionnaire et tout autre professionnel de la sécurité sociale. Entre-temps, le portail est devenu une plate-forme hébergeant cent applications en ligne et le nombre de visiteurs s est multiplié par vingt depuis 2002. * 4

Grâce à «Coming2Belgium», le site portail de la sécurité sociale a par ailleurs été enrichi d une nouvelle rubrique à dimension transfrontalière. En quelques clics de souris, cette rubrique fournit un aperçu de la réglementation en matière de sécurité sociale applicable à la situation spécifique de toute personne qui vient résider, travailler ou étudier en Belgique. Enfin, la page d accueil du volet citoyen du portail de la sécurité sociale a été actualisée. * * Au cours de l année écoulée, le développement du programme Athena & Système de planification de la carrière a été poursuivi. Ce programme consiste en l élaboration d une banque de données multisectorielle des carrières contenant des données consolidées (recueillies auprès de diverses sources authentiques). Dans ce cadre, une gestion des anomalies sera développée en collaboration par les institutions publiques de sécurité sociale et les employeurs. Par ailleurs, une prestation de services efficace aux institutions concernées, aux assurés sociaux et aux organisations de la société civile est poursuivie, permettant par exemple d offrir un aperçu de la carrière ou des simulations quant à l impact de certains choix (tels que l interruption de la carrière ou le crédit-temps) sur les droits sociaux (allocations ou pension), compte tenu de la carrière (système de planification de la carrière). Une étude de faisabilité a été réalisée à cet égard en 2011 et plusieurs textes législatifs ont été préparés. Par ailleurs, une belle avancée a été réalisée dans le projet CAPELO, qui vise à créer un compte individuel de pension pour les agents des services publics, tant sur le plan juridique que sur le plan fonctionnel. Ce projet est développé de commun accord entre la BCSS, l'onss, l ONSSAPL, SIGeDIS et le SdPSP. Pour alimenter la banque de données, la DmfA doit être adaptée sur quelques points. La mise en production de ces blocs et des nouveaux codes, qui ont principalement un impact sur le secteur public, a été mise en chantier à l occasion de la déclaration DmfA du premier trimestre de 2011. Finalement, une banque de données «constitution pensions complémentaires» (DB2P) a été instituée auprès de SIGeDIS, contenant des données relatives à tous les avantages belges et étrangers pour les travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires qui constituent un complément à la pension légale. La phase de préchargement («preload») des banques de données des organismes de pension avec le numéro BCE de l organisateur d un régime de pension complémentaire et le NISS de l affilié ou du bénéficiaire a démarré en avril 2011. À la demande des organismes de pension et en vue des phases suivantes du projet (entre autres, la déclaration à la banque de données des pensions complémentaires pour les travailleurs indépendants), le préchargement est prolongé jusque fin 2012. * * * * 5

Un autre projet innovateur, qui a été lancé, est le projet e-pv. Le projet concerne l introduction d un procès-verbal électronique uniforme, la constitution d une banque de données avec les données concernées et la mise en œuvre de flux de données électroniques entre les acteurs actifs dans la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale via l accès à la banque de données e-pv. Le transfert du contenu des plateformes eworkspace et ecommunities vers beconnected, qui a débuté le 1 er avril 2011, a été poursuivi et complètement achevé en décembre. Un deuxième release a été mis en production le 30 octobre 2011, qui permettra le développement permanent et l amélioration de beconnected dans le futur. * * La collaboration avec le SPF Finances a été renforcée au cours de l année 2011. Ceci s est traduit par divers flux de données. Ainsi, dans le cadre de la consultation de données relatives à l impôt sur les personnes physiques (TAXI-AS), diverses institutions (dont l ONEm, le VAZG et les CPAS) ont été autorisées à obtenir accès à ces données à l intervention de la BCSS. Par ailleurs, un accès a été demandé pour l INASTI et l INAMI en ce qui concerne les données en matière de biens immobiliers (CADNET). CADNET est déjà en production auprès de l ONSS, de l ONP et des CPAS. Finalement, une mise à jour annuelle des dettes fiscales vis-à-vis de l ONVA a été opérée en ce qui concerne la retenue sur le pécule de vacances. * * * Au niveau européen, la BCSS continue également à jouer un rôle de premier plan. Premièrement, la BCSS se charge de la coordination de l implémentation du projet européen Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI). Le projet EESSI vise à instaurer un réseau électronique pour l échange européen de données en matière de sécurité sociale. Le réseau EESSI comptera deux types de domaines : un domaine international avec un réseau central et un domaine national pour chaque Etat membre. Outre un comité directeur, chargé du suivi de l implémentation du projet dans les Etats membres, toutes les institutions belges sont mobilisées au sein du groupe de travail Relations internationales en vue de préparer le réseau aux échanges EESSI. La Banque Carrefour de la sécurité sociale fera office de point d accès entre les institutions belges de sécurité sociale et le réseau international d échange de formulaires EESSI. * 6

A cet effet, les premières versions stables du logiciel fourni par la Commission européenne ont été installées fin août 2011. * * Ensuite, le projet STORK a été poursuivi (Identity Management). L objectif de ce projet est de définir des règles et spécifications communes afin de permettre la reconnaissance mutuelle des eid au-delà des frontières nationales et de réaliser les tests nécessaires dans un environnement réel. De manière concrète, les adaptations nécessaires à l application Limosa ont été préparées afin de permettre la communication avec la plateforme STORK. * * * L extension du datawarehouse marché du travail et protection sociale, qui est géré par la Banque Carrefour dans le cadre du programme Agora et qui est le fruit d une collaboration entre plusieurs institutions publiques de sécurité sociale, s est poursuivie comme chaque année. En 2011, la Banque Carrefour a assuré la coordination de 31 demandes de données, basées en grande partie sur le datawarehouse. Par ailleurs, une nouvelle application web relative à la mobilité socio-économique à court terme et à long terme a été développée et la gestion de la documentation est dorénavant opérée via beconnected. * * * L automatisation des CPAS a également été poursuivie en 2011. Les CPAS ont accès à 65 services, avec pour 2011 notamment Cadnet (données relatives aux revenus immobiliers), Cadaf (cadastre des allocations familiales), transaction 25 (consultation détaillée du registre national) et l extension des échanges avec l Office des étrangers. Ont également été réalisés: une extension de l enquête sociale, une source unique pour la création de l attestation multifonctionnelle (en vue de l aide financière) et une extension des services proposés par Vesta (aide aux personnes en Flandre). * * * * 7

Finalement, dans le cadre de l accord gouvernemental, la création d un groupe de travail Fraude aux allocations au sein du Comité général de coordination a été préparée. * * En 2011, la performance du réseau de la sécurité sociale a encore augmenté. Ceci est indéniablement le résultat du travail réalisé par chacun : présidents, gestionnaires, administrateurs, secrétaires, collaborateurs et participants, qui par leur dévouement, leur compétence et leur persévérance ont contribué au bon fonctionnement du réseau. Aussi, nous tenons à les remercier de tout cœur. Grâce à leur créativité et leur esprit d équipe, ce réseau partagé a pu fonctionner encore mieux et de manière plus efficace au service de la sécurité sociale. * Gabriel PERL Président 8

ANNEXES 9

BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE 2.1. Composition du Comité Général de Coordination Président: Monsieur G. Perl (F) Vice-président: Monsieur K. Snyders (N) Administrateur général de l Office National de Sécurité Sociale Place Victor Horta 11 1060 BRUXELLES Vice-président: Monsieur T. Auwers (N) Directeur général SPF Sécurité Sociale Eurostation II Place Victor Horta 40 bte 20, 5E122 1060 BRUXELLES 10

Membres effectifs et suppléants: 1 En tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale: Membres effectifs Monsieur L. Bassez (N) Directeur Membres suppléants Monsieur B. Strobbe (N) Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Maritiem Huis Olijftakstraat 7-13 bus 1 2060 ANVERS 6 Tél. 03/220 74 11 Monsieur F. De Hondt (F) Administrateur général faisant fontion Monsieur P. Roelstraete (N) Conseiller Office de Sécurité Sociale d'outre Mer Avenue Louise 194 1050 BRUXELLES Tél. 02/642 05 11 Monsieur G. Carlens (N) Administrateur général Monsieur J.-L. Cleuren (N) Directeur général Office National de l'emploi Boulevard de l'empereur 7 1000 BRUXELLES Tél. 02/515 41 11 Madame J. De Baets (F) Administrateur général Monsieur F. Theunis (F) Conseiller général Fonds des Accidents du Travail Rue du Trône 100 1050 BRUXELLES Tél. 02/506 84 11 11

Monsieur L. Vanneste (N) Administrateur général Monsieur A. Gaspard (F) Administrateur général adjoint Office National des Vacances Annuelles Rue des Champs Elysées 12 1050 BRUXELLES Tél. 02/627 97 60 Monsieur F. Florizoone (N) Administrateur général Monsieur P. Nys (F) Administrateur général adjoint Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales Rue Joseph II 47 1000 BRUXELLES Tél. 02/239 12 11 Monsieur P. Mylle (N) Conseiller Monsieur L. Renaud (F) Conseiller général Institut National d'assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants Place Jean Jacobs 6 1000 BRUXELLES Tél. 02/546 42 11 Monsieur B. Collin (F) Administrateur général adjoint Monsieur N. Marly (N) ICT-manager Institut National d'assurance Maladie Invalidité Avenue de Tervuren 211 1150 BRUXELLES Tél. 02/739 71 11 Monsieur G. Perl (F) Voorzitter Monsieur F. de Groulart (F) Conseiller général Office National des Pensions Tour du Midi 3 1060 BRUXELLES Tél. 02/529 21 11 12

Monsieur K. Snyders (N) Administrateur général Monsieur K. Deridder (N) Directeur général Office National de Sécurité Sociale Place Victor Horta 11 1060 BRUXELLES Tél. 02/509 31 11 Monsieur J. Uytterhoeven (N) Administrateur général Monsieur P. Strauss (F) Conseiller général Fonds des Maladies Professionnelles Avenue de l'astronomie 1 1210 BRUXELLES Tél. 02/226 62 11 Monsieur B. Lachaert (N) Directeur général Monsieur I. De Cock (N) Conseiller général Office National d'allocations Familiales pour Travailleurs Salariés Rue de Trèves 70 1000 BRUXELLES Tél. 02/237 21 11 2 En tant que représentants de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale: Membres effectifs Monsieur F. Robben (N) Administrateur général Monsieur E. Quintin (F) Administrateur général adjoint Membres suppléants Monsieur P. Maes (N) Chef de service Monsieur J. Jochmans (F) Chef de service Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 1040 BRUXELLES Tél. 02/741 83 11 13

3 En tant que représentants des Services Publics Fédéraux (SPF): Membres effectifs Monsieur T. Auwers (N) Directeur général Membres suppléants Monsieur K. Vleminckx (N) Conseiller SPF Sécurité Sociale Eurostation II Place Victor Horta 40 bte 20, 5E122 1060 BRUXELLES Tél. 02/528 60 11 Madame M. Misko (F) Monsieur J. Van Damme (N) SPF Sécurité Sociale Centre Administratif Botanique Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 1 1000 BRUXELLES Tél. 02/528 60 11 Monsieur P.-P. Maeter (F) Président du comité de direction Monsieur P. Debasse (N) Directeur SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Rue Ernest Blerot 1 1070 BRUXELLES Tél. 02/233 41 11 Madame L. Deschoolmeester (N) Monsieur J. Festraets (F) SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Place Victor Horta, 40 boîte 10 1060 BRUXELLES Tél. 02/524 71 11 14

Monsieur J. Leroy (F) Président du comité de direction Monsieur H. Stalpaert (N) Conseiller SPF Personnel et Organisation Bâtiment Copernic Rue de la loi 51 1040 BRUXELLES Tél. 02/790 58 00 Monsieur K. Vanhoecke (N) Administrateur Madame M. Smet (N) Expert fiscal SPF Finances North Galaxy, Tour B 27 ème étage Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 10 1030 BRUXELLES Tél. 02/572 57 57 Monsieur W. Van Assche (N) Directeur général Monsieur S. Forster (F) Directeur général FEDICT Rue Marie-Thérèse 1/3 1000 BRUXELLES Tél. 02/212 96 00 Monsieur F. De Saer (N) Directeur ICT Madame M.-C. Colin-Lefèbvre (F) Conseiller général SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie Rue de Louvain 44 1000 BRUXELLES Tél. 02/277 51 11 15

4 En tant que représentants des institutions coopérantes de la sécurité sociale: Membres effectifs Monsieur G. Devolder (N) Coordinateur Fédération des Syndicats Chrétiens Chaussée de Haecht 579 1031 BRUXELLES Tél. 02/246 31 11 Madame B. Hannes (N) Directeur Membres suppléants Monsieur Ph. Borsu (F) Administrateur Fédération Générale de Belgique Rue Haute 42 1000 BRUXELLES Tél. 02/506 82 11 Madame B. Van Crombrugghe (F) Conseiller ASSURALIA Square de Meeûs 29 1000 BRUXELLES Tél. 02/547 56 11 Monsieur W. Reynders (N) Directeur Vereniging der Kassen voor Gezinsvergoedingen Rue Accolay 40 1000 BRUXELLES Tél. 02/230 27 23 Monsieur B. Potier (F) Union Nationale des Mutualités Professionnelles et Libres Rue Saint-Hubert 19 1150 BRUSSEL Tel. 02/778 92 11 Monsieur M. Nens (N) PARTENA Kartuizersstraat 45 1000 BRUXELLES Tél. 02/549 33 54 Monsieur T. Joos (N) Directeur Union Nationale des Mutualités Chrétiennes Chaussée de Haecht 579 1030 BRUXELLES Tel. 02/246 31 11 16

Monsieur C. Van Peteghem (N) Directeur Caisse Nationale Patronale pour les Congés payés dans l Industrie du Bâtiment Boulevard Poincaré 78 1060 BRUXELLES Tél. 02/529 80 11 Monsieur C. Gilon (F) Chef de service Caisse d assurances sociales UCM BP 38 5100 JAMBES Tél. 081/32 07 30 Monsieur L. Van Rompu (N) Conseiller Congémetal - Centrale Administratie Diamant Building Boulevard August Reyers 80 1030 BRUXELLES Tél. 02/706 81 11 Monsieur L. De Meyer (N) Manager SECUREX INTEGRITY Verenigde Natieslaan 1 9000 GENT 5 En tant que représentant d Association d Institutions Sectorielles: Membres effectifs Madame H. Engels (N) Président Membres suppléants Monsieur D. Vanhaeverbeke (N) Directeur Association d Institutions Sectorielles Rue Royale 132 bte 1 1000 BRUXELLES Tél. 02/209 65 66 17

6 En tant que représentant des CPAS: Membres effectifs Monsieur Ch. Lejour (F) Conseiller Vereniging Vlaamse Steden & Gemeenten Rue d Arlon 53 bte 4 1040 BRUXELLES Tél. 02/238 51 40 Membres suppléants Monsieur P. Van Schuylenbergh (N) Directeur Vereniging Vlaamse Steden & Gemeenten Paviljoenstraat 9 1030 BRUSSEL Tél. 02/211 55 00 7 En tant que représentant du Registre national des personnes physiques: Membres effectifs Monsieur L. Vanneste (N) Directeur général Membres suppléants Madame C. Rouma (F) Conseiller général Registre national Parc Atrium Rue des Colonies 11 1000 BRUXELLES Tél. 02/518 21 21 8 En tant que représentant de SIGEDIS: Membres effectifs Monsieur J. Livyns (F) Administrateur délégué Membres suppléants Monsieur S. Janssen (N) Directeur général SIGEDIS Tour du Midi 1060 BRUXELLES Tel. 02/212 02 16 18

9 En tant que représentant de Smals: Membres effectifs Monsieur S. Vanhoof (N) CSM ehealth&pensions Membres suppléants Monsieur J. Vercruysse (N) Directeur Smals Rue du Prince Royal 102 1050 BRUXELLES Tél. 02/787 57 11 10 En tant que représentant de l Agence pour la Simplification Administrative (ASA): Membres effectifs Monsieur E. De Pue (N) Directeur général Membres suppléants Madame D. De Vos (F) Directeur général adjoint Agence pour la Simplification Administrative Rue ducale 4 1000 BRUXELLES Tél. 02/289 00 61 19

11 En tant que représentants des Communautés et Régions: Membres effectifs Monsieur G. Mareels (N) Responsable du projet CORVE Communauté flamande Bâtiment Boudewijn local 2A30A Boulevard Boudewijn 30 1000 BRUXELLES Monsieur B. Wanzoul (F) EASI-WAL E-Administration Simplification et Lisibilité Chaussée de Charleroi 83B 4 ème étage 5000 SALZINNES (NAMUR) Tél. 081/40 92 40 Monsieur O. Schneider (F) Membres suppléants Monsieur B. Lemmens (N) Conseiller Communauté flamande Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Ellipsgebouw bus 30 Koning Albert II-laan 35 bus 30 1030 BRUSSEL Monsieur F. Du Mortier (F) Developer e-gov CIRB Avenue des Arts 21 1000 BRUXELLES Tél. 02/282 47 70 Monsieur M. Fettweis (F) Etnic Place Solvay 4, 2 ème étage 1030 BRUXELLES Ministère de la Communauté germanophone Rue Gospert 1 4700 EUPEN Tel. 087/59 64 00 20

2.2. Composition du Comité directeur Président: Monsieur G. Perl (F) Président du Comité général de Coordination Membres: Monsieur K. Snyders (N) Vice-Président du Comité général de Coordination Monsieur T. Auwers (N) Vice-Président du Comité général de Coordination Monsieur S. Vanhoof (N) Secrétaire du Comité de Direction de Smals Monsieur F. Robben (N) Administrateur général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Monsieur E. Quintin (F) Administrateur général adjoint de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Monsieur P. Mylle (N) Conseiller à l Institut Travailleurs Indépendants National d Assurances Sociales pour Monsieur P.-P. Maeter (F) Président du Comité de Direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 21

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 1040 BRUXELLES tél 02-741 83 11 fax 02-741 83 00 Le Président du Comité Général de Coordination BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Comité général de coordination Rapport de la réunion du 11 février 2011 La séance est ouverte à 10h15 sous la présidence de monsieur G. Perl. 1. Approbation du rapport de la réunion du 11 juin 2010. Le Président constate que les membres ne formulent pas de remarques concernant le rapport de la dernière réunion du Comité général de coordination. Le rapport est par conséquent approuvé. 2. Communications. Il n y a pas de communications. 3. Synthèse du nombre de messages échangés au sein du réseau en 2010 et des services en cours de développement état d avancement des projets en cours. Monsieur E. Quintin (BCSS) présente la synthèse. Il attire l attention sur deux chiffres étonnants, mais pour lesquels il existe une explication logique. D une part, il y a eu une diminution du nombre de messages échangés suite au re-engineering du projet DIMONA : auparavant toutes les situations intermédiaires étaient transmises, tandis que la communication se limite maintenant à la dernière situation. D autre part, il y a eu une diminution des échanges avec le Registre national. Ceci s explique par les chiffres très élevés obtenus en 2009, d une part suite au projet Argo (mis en place auprès de SIGeDIS) pour lequel un «parallel run» (même formulaire 22

sous différents formats) a été employé et, d autre part, suite à quelques opérations ponctuelles. A la question de monsieur C. Lejour (CPAS) monsieur E. Quintin (BCSS) répond que le document concerne les projets de 2010 et que la liste des priorités pour l année 2011 est disponible sur le site web de la BCSS. Par ailleurs, il souligne l importance de la migration vers SOA en 2011. Monsieur C. Lejour (CPAS) demande s il serait possible d ajouter des données d identification supplémentaires (outre le NISS) dans les messages. Monsieur E. Quintin (BCSS) fera examiner la question, mais il attire l attention sur le fait qu il faudra, le cas échéant, prévoir une solution pour l ensemble du secteur de la sécurité sociale. Le Comité général de coordination approuve la proposition. 4. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations de risques sociaux et à la déclaration LIMOSA. Messieurs K. Deridder (ONSS) et P. Maes (BCSS) exposent le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 5. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Sécurité de l'information». Monsieur P. Bochart (BCSS) expose le rapport. Monsieur D. Cornet (Région wallonne) rappelle sa demande exprimée lors de la réunion précédente relative à l invitation d EASI-WAL aux réunions du groupe de travail Sécurité de l information. Monsieur F. Robben (BCSS) donne son accord. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 6. Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale au sein du programme Agora. Monsieur P. Maes (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 23

7. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Extranet». Monsieur J. Jochmans (BCSS) expose le rapport. Suite à la question de monsieur D. Cornet (Région wallonne) monsieur E. Quintin (BCSS) fait observer que le réseau WIN peut être connecté à l Extranet via lequel des données peuvent en effet être échangées. Monsieur C. Lejour (CPAS) demande s il est également possible d obtenir des données à caractère personnel via l Extranet par le biais de VPN. Monsieur J. Jochmans (BCSS) répond que c est effectivement possible. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 8. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale». Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 9. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Relations informatiques, y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l usage de la carte d identité électronique. Monsieur J. Jochmans (BCSS) expose le rapport. Suite à la question de monsieur C. Lejour (CPAS), monsieur J. Jochmans (BCSS) répond que la migration ne devrait normalement avoir aucun impact sur les CPAS puisqu ils utilisent déjà les services web. Il fait référence à une réunion bilatérale qu il a eue à cet égard avec le SPP Intégration sociale. Monsieur D. Cornet (Région wallonne) demande qu EASI-WAL soit impliqué dans les tests relatifs à la plate-forme SOA. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 10. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «eworkspace de la sécurité sociale». Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Monsieur F. Robben (BCSS) fait observer que plusieurs grands utilisateurs, comme le SPP Intégration sociale et l Office des étrangers, avaient des questions. C est pourquoi 24

une méthode de travail a maintenant été élaborée qui permettra de satisfaire à la fois les utilisateurs fréquents et les utilisateurs sporadiques. Il souligne également qu après une concertation avec le SPF P&O, Fedict, le SPP Intégration sociale et l Office des étrangers, Alfresco est maintenant au point. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 11. Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail relatifs à l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Madame M. Smet (SPF Finances) annonce que les tests relatifs au projet Zacheus se déroulent très bien et que la mise en production aura effectivement lieu le mois prochain. Par ailleurs, elle déclare que la priorité est maintenant accordée à l ONEm et aux CPAS, en concertation avec la BCSS. Le seul problème concerne la notion de «données enrôlées», qui ne recouvre pas la notion de «données déclarées». C est pourquoi il y a lieu d apporter une légère modification à l autorisation en question. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 12. Rapport sur l'état d'avancement des travaux dans le cadre de la Banque de données pensions complémentaires. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 13. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Le rapport est approuvé par le Comité général de coordination. 14. Rapport sur l état d avancement des travaux du «Groupe de travail impact omnisectoriel». Monsieur G. Van Camp (SPF Sécurité sociale) expose le rapport. Le rapport est approuvé par le Comité général de coordination. 25

15. Divers. Monsieur F. Robben (BCSS) déplore le fait que le Rapport d évaluation 2009 de l ASA concernant l évolution des charges administratives fédérales ait pointé, à tort, le secteur de la sécurité sociale comme le mauvais élève de la classe. Contrairement à ce qui est énoncé dans l introduction, il déclare qu il n a pas été tenu compte dans le rapport des projets d e-government bien que ceux-ci soient connus de l ASA. Il déplore que ce rapport n ait pas été soumis au préalable au comité directeur de l ASA. Madame D. Devos (ASA) répond que le rapport d évaluation 2009 concerne en premier lieu la réglementation et elle souligne que le but n est certainement pas de le diffuser dans la presse. Monsieur F. Robben (BCSS) déclare que l introduction donne une toute autre impression et demande à l ASA de soumettre dorénavant de tels rapport au comité directeur avant de les envoyer à l impression et de tenir compte à l avenir de toutes les réductions des charges qui découlent structurellement du fonctionnement de la BCSS. Il déplore par ailleurs que l ASA ne réponde jamais aux questions de la BCSS en matière de projets prioritaires. La séance est levée à 11 h 30. 26

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 1040 BRUXELLES tél 02-741 83 11 fax 02-741 83 00 Le Président du Comité Général de Coordination BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Comité général de coordination Rapport de la réunion du 8 juin 2011 La séance est ouverte à 10h05 sous la présidence de monsieur G. Perl. 1. Approbation du rapport de la réunion du 11 février 2011. Madame D. De Vos (ASA) signale qu elle a formulé quelques remarques concernant le rapport de la réunion du 11 février 2011 mais qu elle n a jamais reçu de version définitive adaptée. Monsieur P. Maes (BCSS) répond que ces remarques n ont pas eu d impact sur le reste du rapport et que le rapport n a pas à nouveau été transmis à l ensemble des membres. Par ailleurs, le rapport définitif a été repris dans le rapport annuel du CGC. Monsieur E. Quintin (BCSS) signale que l ASA et la BCSS se sont, dans l intervalle, mises d accord pour que plusieurs services déjà réalisés soient mesurés par l ASA au niveau de la simplification administrative. La BCSS a proposé une liste de mesures à l ASA. Madame D. De Vos (ASA) réplique qu une décision relative à cette proposition sera prise dans les meilleurs délais et qu elle en informera la BCSS. Monsieur E. Quintin (BCSS) ajoute que la liste proposée sera ajoutée en annexe du présent rapport. Le Président constate que les membres ne formulent pas d autres remarques concernant le rapport de la dernière réunion du Comité général de coordination. Le rapport est donc approuvé. 27

2. Communications. Il n y a pas de communication. 3. Projet de plan de priorités pour l année 2012. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le projet de plan de priorités pour l année 2012 qui est distribué en cours de réunion. Le présent document intègre l ensemble des demandes que la BCSS a reçues. Les institutions recevront, fin octobre 2011, la liste définitive des priorités et le planning de développement des nouveaux services demandés pour 2012. Monsieur C. Lejour (CPAS) renvoie à l «application 25» qui permet d accéder à toutes les données du Registre national. Il s informe sur l état d avancement de cette application. Monsieur E. Quintin (BCSS) répond que l application est entre-temps entrée en production, tant auprès de la BCSS qu auprès du Registre national. Cette application sera ensuite encore testée auprès du SPP Intégration sociale. Dès que le SPP IS donnera son feu vert, ces données seront également accessibles aux CPAS. 4. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations de risques sociaux et à la déclaration DIMONA. Messieurs K. Deridder (ONSS) et P. Maes (BCSS) exposent le rapport. Monsieur C. Lejour (CPAS) signale que les CPAS ont besoin d obtenir le salaire net par l intermédiaire de la consultation de la DmfA. Ayant exprimé ce besoin à l ONSS, celuici a signalé qu il envisage de fournir cette donnée sur base des données contenues dans la DmfA. Monsieur C. Lejour (CPAS) demande si ce besoin a été repris dans le groupe de travail. Monsieur K. Deridder (ONSS) signale que l ONSS peut, sur simple demande, donner davantage de détails concernant les anomalies constatées. Monsieur P. Maes (BCSS) observe, en outre, qu à l heure actuelle il est examiné dans quelle mesure des données relatives à l activation de chômeurs peuvent être communiquées par la voie électronique aux CPAS. Monsieur G. Carlens (ONEm) demande quelles sont les raisons spécifiques d un contrôle croisé Dimona-DfmA et d où provient le pourcentage d anomalies restant. Monsieur K. Deridder (ONSS) répond que l objectif du projet de «contrôle croisé» était d assurer une meilleure cohérence entre le nombre de relations de travail actives dans Dimona et leur déclaration dans les déclarations DmfA. En effet, il a été constaté qu il y avait dans un certain nombre de cas plus de numéros NISS dans la Dimona que dans la 28

déclaration DmfA et vice versa. Suite à ce projet, le pourcentage d anomalies a considérablement été réduit et est passé de 23% au pourcentage actuel d environ 9,9%. Dans les cas où une anomalie a été constatée, il s agissait souvent de doubles déclarations, de chevauchements ou de cas pour lesquels la déclaration devait être annulée mais pour lesquels cela n a pas été fait. Depuis la transition vers la version V2 de Dimona, les déclarations Dimona qui faisaient double emploi ou qui se chevauchent sont retenues à la source. Dans les 9,9% restant, il persiste sans doute des cas du passé ou des cas pour lesquels il est très difficile de trouver les informations utiles afin de les résoudre rapidement. Monsieur M. Fettweis (Communauté germanophone) s informe sur la disponibilité des données du projet CAPELO. Monsieur K. Deridder (ONSS) confirme que ces données seront disponibles à bref délai. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 5. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Sécurité de l information. Monsieur P. Bochart (BCSS) expose le rapport. Monsieur G. Carlens (ONEm) s informe sur les règles de sécurité de base à respecter en cas d envoi de données à caractère personnel par mail, ce sujet étant traité par le groupe de travail Policies. Monsieur P. Bochart (BCSS) répond qu il est interdit d envoyer des données de cette manière. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées aux citoyens par le biais de l ebox. Le mode d envoi de données à caractère personnel varie en fonction de l institution. Il estime qu il est préférable d harmoniser ce mode d envoi. Monsieur F. Robben (BCSS) ajoute que la plate-forme ehealth développe, à l heure actuelle, un mailbox électronique sécurisé à l attention des prestataires de soins. De nouvelles applications seront implémentées en 2012, dont le chiffrement de bout en bout du message envoyé. L accès peut se faire via la carte d'identité électronique ; il est par ailleurs gratuit. Il estime que l ebox ne doit pas se limiter au secteur social et/ou de la santé. Il faudrait cependant définir un code déontologique (par exemple, interdiction de faire de la publicité). Cette technologie pourrait également être utilisée afin de transmettre des mails, d une manière sécurisée, aux citoyens. A cet effet, il serait préférable de prendre une initiative en concertation avec FEDICT, par exemple, de sorte que cette technologie puisse être utilisée à des fins d échange de données à caractère personnel avec les citoyens par un maximum de services publics et autres services d intérêt général. Monsieur L. Van Tilborgh (FEDICT) estime en effet que les applications doivent être partagées entre toutes les parties intéressées. Il transmettra la proposition de monsieur F. Robben (BCSS) au Président de FEDICT. 29

Monsieur G. Carlens (ONEm) souligne la différence qui existe entre les règles strictes et la pratique et estime en effet qu une solution générique offre les meilleures garanties. Monsieur C. Lejour (CPAS) souligne que les CPAS sont de grands utilisateurs des ebox et sont en attente d améliorations pour une meilleure gestion des documents dans les ebox. Monsieur F. Robben (BCSS) répond cependant qu il est préférable d utiliser des messages structurés entre les institutions et souligne qu il est important de disposer des mêmes règles pour l ensemble des institutions, par exemple au moyen d une seule série de normes de sécurité. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 6. Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale au sein du programme Agora. Monsieur P. Maes (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 7. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Extranet. Monsieur J. Jochmans (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 8. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail Portail informatif de la sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Il signale que le projet a pris un certain retard ; il attend encore les fiches de l ONEm et de l ONAFTS. Monsieur G. Carlens (ONEm) attire l attention sur le fait que les personnes qui sont chargées de l établissement de ces fiches, étaient fortement occupées suite à l implémentation de la législation européenne. Elles feront cependant le nécessaire dans les meilleurs délais. Monsieur B. Lachaert (ONAFTS) signale qu il communiquera ceci aux personnes compétentes. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 30

9. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Relations informatiques, en ce compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d'identité électronique. Monsieur J. Jochmans (BCSS) expose le rapport. Il précise que les applications et la performance de la plate-forme SOA ont été testées pendant le week-end de l Ascension. D autres tests sont planifiés et les adaptations nécessaires seront réalisées afin de garantir la stabilité de la plate-forme, sans pour autant compromettre la continuité des activités des institutions du réseau de la sécurité sociale. Monsieur F. Robben (BCSS) déclare que tout est mis en œuvre pour que la plate-forme SOA soit définitivement mise en production d ici la fin juin, étant donné que le mainframe n est plus mis à la disposition gratuitement au-delà de cette date. Néanmoins, aucun risque injustifié ne sera pris. Madame E. Legein (SPF Economie) observe que la Banque Carrefour des entreprises a éprouvé des difficultés parce qu elle n a été informée que tardivement et qu elle n a jamais reçu le mail. Monsieur F. Robben (BCSS) insiste sur l importance d une communication directe. Monsieur L. Van Tilborgh (FEDICT) confirme l importance d une communication précoce et proactive et déclare que le fait de demander à la BCSS de directement contacter la BCE ne devrait pas poser de problème. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 10. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail beconnected au sein de la sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 11. Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail chargés de l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Madame M. Smet (SPF Finances) y ajoute, comme par ailleurs signalé lors de la dernière réunion, qu en ce qui concerne l accès à TAXI-AS la priorité a été accordée aux CPAS. Elle souligne cependant qu il reste à résoudre certains problèmes juridiques. Monsieur K. Vanhoecke (SPF Finances) ajoute que l accès à CADNET est prévu pour 2012. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 31

12. Rapport sur l état d avancement des travaux dans le cadre de la Banque de données pensions complémentaires. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Madame J. De Baets (FAT) demande à aussi pouvoir participer à ces travaux suite à plusieurs problèmes qui ont été constatés dans son secteur. Monsieur S. Janssen (SIGeDIS) est d accord. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 13. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Relations internationales. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Il signale que dans le cadre du projet EESSI, la BCSS est membre de la Commission administrative de la sécurité sociale des travailleurs migrants et de la Commission technique. Alors que la fin du régime de transition (de documents papier à des documents électroniques) était prévue pour le 1 er mai 2012, il y a lieu de tenir compte d un retard de six à douze mois. Ce retard est dû au logiciel peu performant développé par la Commission qui ne peut être installé par tous les Etats membres. La BCSS et le SPF Sécurité sociale ont défendu ce point de vue au sein de la Commission administrative et de la Commission technique. Il existe par ailleurs aussi un groupe de travail informel composé de représentants de la France, du Luxembourg, de la Suisse et de la Belgique qui procéderait à des tests en août/septembre. Le rapport est approuvé par le Comité général de coordination. 14. Rapport sur l état d avancement du Groupe de travail impact omnisectoriel. Monsieur T. Auwers (SPF Sécurité sociale) expose le rapport. Le rapport est approuvé par le Comité général de coordination. 15. Divers. Monsieur F. Robben (BCSS) expose le projet Open data. 32

Il signale que le datawarehouse actuel de la BCSS contient des données consolidées provenant des institutions de sécurité sociale. Les données sont, à la demande, mises à la disposition de manière codée ou anonyme au moyen d un DVD ou d une application web. Suite à une demande de FEDICT, le Collège des institutions publiques de sécurité sociale a par ailleurs décidé de créer un groupe de travail «Open data» au sein du CGC afin de faire examiner auprès de quelles institutions des informations pertinentes sont disponibles. Madame D. De Vos (ASA) souligne qu un comité de transparence au sein duquel des activités similaires ont lieu, a été créé au sein de l ASA suite à une directive européenne. Elle demande de pouvoir participer au groupe de travail en tant qu observateur. Monsieur F. Robben (BCSS) observe que toutes les institutions concernées peuvent être représentées au sein du groupe de travail à créer. Il demande à FEDICT et à l ASA de réaliser ensemble la coordination nécessaire et il ne souhaite pas entamer de discussion à ce propos au sein du groupe de travail. La séance est levée à 11h45. 33

Proposition des priorités 2012 en ce qui concerne les nouveaux services à fournir par l intermédiaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) Conformément au cycle annuel de gestion des priorités tel que prévu dans le contrat d administration de la BCSS, toutes les instances qui utilisent les services de la BCSS ont été invitées par courrier du 18 avril 2011 à communiquer les projets qu elles estimaient nécessaires d entreprendre avec la BCSS au cours de l année 2012. Les demandes de priorités relatives aux services à fournir par l intermédiaire direct de la BCSS figurent dans le tableau 1 en annexe et mentionne les demandes provenant de: DOSZ OSSOM FAO FAT NIC CIN PDOS SdPSP POD Maatschappelijke Integratie SPP Intégration Sociale RIZIV INAMI RJV ONVA RKW ONAFTS RSVZ INASTI RSZPPO ONSSAPL RVA ONEM RVP ONP FBZ FMP SIGEDIS HVW CAPAC VSI AIS Externe Preventiediensten Services externes de prévention FSO FFE FOD Binnenlandse Zaken SPF Intérieur VDAB BHG RBC: Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale BHG RBC: Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale BHG RBC: CIBG CIRB BHG RBC: MIVB STIB RW: Easi-Wal VL: CORVE VL: Agentschap Vlaamse Belastingsdienst VL: De Lijn VL: Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin VL: EANDIS VL: Kind en Gezin 34

VL: Syntra Vlaanderen VL: Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid VL: Vlaams Woningfonds VL: Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen VL: Vlaamse Milieumaatschappij FOD Financiën SPF Finances FOD Justitie SPF Justice FOD Mobiliteit en Vervoer SPF Mobilité et Transports Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA) BIPT IBPT Ethias Les éléments suivants doivent aussi être pris en considération: - les demandes de priorités relatives aux années précédentes qui n ont ou n auront pas fait l objet d une mise en production en 2011 mais qui ont été confirmées par les instances demanderesses comme restant prioritaires en 2012 ont été intégrées dans le tableau ; - le tableau comprenne les projets qui ont été demandés par les différentes instances impliquées dans le cycle de gestion des priorités ; - les instances suivantes n'ont pas encore répondu à l enquête sur les priorités pour l année 2012 ; RSZ ONSS HZIV CAAMI HVKZ CSPM ACTIRIS ADG FOREM FEDICT DAV ASA FOD SZ SPF Séc Soc FOD Economie SPF Economie FOD Volksgezondheid SPF Santé publique FOD WASO SPF ETCS RW: Agence wallonne pour l intégration des personnes handicapées RW: Office de la Naissance et de l'enfance Communauté française VL: Agentschap voor Binnenlands Bestuur VL: Agentschap Centrale Accounting VL: Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen VL: Agentschap Personen met een Handicap VL: Agentschap voor Landbouw en Visserij VL: Agentschap Wonen-Vlaanderen VL: Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media VL: Departement Werk en Sociale Economie VL: Inspectie RWO VL: Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin 35

VL: Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie - une colonne Fiche contenant les indications suivantes a été ajoutée aux 4 tableaux : o OK = la BCSS a reçu une fiche pour une nouvelle demande; o pas encore reçu = la BCSS n a pas encore reçu de fiche pour une nouvelle demande ; o confirmé = l'instance demanderesse a répondu que la demande qui a été introduite au cours d une année précédente et qui n a pas encore été réalisée, doit être reprise pour l'année 2012. Le calendrier de développement des nouveaux services demandés sera fixé conjointement avec les instances sollicitées pour fournir les services ainsi qu avec la BCSS, en fonction de leurs possibilités. Cette concertation s effectuera avant fin octobre 2011 à l initiative du SPOC de la BCSS. 36

Project ID (intern KSZ) // ID projet (interne BCSS) 09-Ap-014 Vragende instelling // Institution demandresse FOD SZ - SPF Séc Soc Betrokken instelling // Institution concernée RKW - ONAFTS RSVZ - INASTI Projectnaam // Nom du projet Toegang tot CADAF - HANDIWEB door FOD Sociale Zekerheid 09-Ap-016 RSVZ - INASTI FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door RSVZ 09-Ap-018 FOD SZ - SPF Séc Soc FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door FOD Sociale zekerheid Projectbeschrijving // Description du projet Consultation des relations entre enfant bénéficaire et attributaire d'une part, d'autre part entre enfant bénéficiaire et allocataire(s) et inversement attributaire - enfant(s) bénéficiaire(s) et allocataire - enfant(s) bénéficiaire(s) - HANDIWEB. Verkrijgen van gegevens met betrekking tot onroerende goederen bijgehouden door de FOD Financiën. Verkrijgen van gegevens met betrekking tot onroerende goederen bijgehouden door de FOD Financiën. DG personen met handicap. Contactpersoon // Personne de contact Christophe Klopfert Arnaud Lippert Arnaud Lippert Status // Statut Project opgestart Project opgestart Project opgestart Gewenste datum haalbaarheidsst udie // Date souhaitée étude de faisabilité Gewenste productie datum // Date de production souhaitée Fiche // Fiche déposée Niet bevestigd Bevestigd Niet bevestigd 09-Ap-019 OCMW - CPAS FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door OCMW's 09-Ap-020 RSVZ - INASTI FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake aanslagbiljet (TAXI-AS) door RSVZ 09-Ap-036 FEDICT RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 09-Ap-037 FEDICT RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Ontsluiting repository werkgevers/werknemers Ontsluiting repository Hoofdtoegangs-beheerders RSZ Verkrijgen van gegevens met betrekking tot onroerende goederen bijgehouden door de FOD Financiën. Webservice ter consultatie van de gegevens van het aanslagbiljet bijgehouden door de FOD Financiën. Ontsluiting van de repository werkgevers/ werknemers in het kader van de validatie van de zelfregistratie en het kunnen aanduiden van de juiste lokale beheerder. Ontsluiting van de repository hoofdtoegangsbeheerder van de werkgevers, die reeds in de repository van de RSZ geregistreerd zijn. Arnaud Lippert Michel Borgers Françoise Tomasetti Françoise Tomasetti Project opgestart Bevestigd Bevestigd, zonder datum Niet bevestigd Niet bevestigd 37

09-Ap-038 FEDICT KSZ - BCSS Ontsluiting Bisregister via FSB Vervanging van de huidige toegang tot het Bisregister via UME door een toegang via webservices waarbij FSB de UME zal vervangen. e-platform. 09-Ap-048 CORVE - De Lijn KSZ - BCSS Sociaal tarief voor De Lijn fase 2 09-Ap-050 CORVE - VAPH FOD SZ - SPF Séc Soc 09-Ap-059 CORVE - Inburgering CORVE - De Lijn CORVE - VMSW 09-Ap-063 09-Ap-066 Communauté française Federale en lokale politie OCMW - CPAS Afstemming rechten FOD SZ en VAPH (HANDIFLUX) Vervangingsinkomen uit OCMW-sector voor CORVE Ontwikkeling webservices ten behoeve van CORVE zodat deze een webservice kan ontwikkelen waarbij De Lijn online kan verifiëren of een persoon voldoet aan de voorwaarden om recht te hebben op het sociale tarief. Ontwikkeling van webservices tot onderlinge gegevensuitwisseling aangaande personen met een handicap tussen FOD SZ en VAPH teneinde de diverse subsidies en tegemoetkomingen correct te kunnen toepassen. Koppeling op de Handifluxstroom van de FOD Sociale Zaken. Ontwikkeling van webservices die toegang geven tot gegevens met betrekking tot het vervangingsinkomen uit de OCMW-sector. RSZ - ONSS Cadastre d emploi non-marchand Flux de données de l ONSS vers la Communauté française concernant le nombre de personnes engagées, leur fonction et leur taux d occupation dans le cadre de l agrément ou la reconnaissance d un opérateur. RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Toegang tot personeelsbestand door politie Raadpleging door de lokale en federale politie van het personeelsbestand in het kader van hun opdrachten van de bestuurlijke en gerechtelijke politie. Mark Demol Pierre-Etienne Pardonge Sante Broccolo Sante Broccolo Piet Hemeryck Piet Hemeryck Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Niet bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd Niet bevestigd Niet bevestigd 38

09-Ap-070 09-Ap-071 09-Ap-074 Gerechtsdeurwaarder s - Huissiers CORVE - AG Ondernemen - Inspectie Economie POD MI - SPF IS OCMW - CPAS RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS 09-Ap-090 MIVB - STIB KSZ - BCSSPOD MI - SPP ISNIC - CIN Vervanging attesten gerechtsdeurwaarders Opvolging gesubsidieerde opleidingen Toegang tot DMFA voor OCMW's Abonnements à tarif réduit pour STIB 09-Ap-103 SIGeDIS KSZ - BCSS Opbouw databank aanvullende pensioenen Ontwikkeling van een webservice ter vervanging van de huidige papieren attesten waarmee aan de gerechtsdeurwaarders toegang gegeven wordt tot - Fase 1: Personeelsbestand en Verwijzingsrepertorium - Fase 2: DMFA. Gegevensstromen met betrekking tot het Personeelsbestand en DmfA in het kader van de opvolging van de gesubsidieerde opleidingen. Verlenen van toegang tot DmfA in het kader van het inkomensonderzoek dat de OCMW's dienen te verrichten voor het toekennen van financiële of andere hulp. Développement d un webservice pour que le STIB/MIVB puisse dans le cadre d un abonnement à tarif réduit, vérifier que le citoyen a le statut VIPO ou est bénéficiaire d un revenu d intégration sociale ou a droit à un tarif réduit selon les abonnements scolaires déjà délivrés au ménage (consultation des données de composition de ménage). Ontwikkeling van een databank met betrekking tot de tweedepijlerpensioenen teneinde de sociale en fiscale controle te verbeteren en SIGeDIS toe te laten de informatieverplichtingen aan de aangeslotenen uit te voeren. Daarnaast kan de databank ook aangewend worden voor historische, statistische, wetenschappelijke of beleidsdoeleinden. Françoise Tomasetti Piet Hemeryck Sante Broccolo Pierre-Etienne Pardonge Pim Petereyns Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Niet bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd 39

09-Ap-104 RVA - ONEm FAO - FAT Consultatie periodes arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval door RVA 09-Ap-105 RKW - ONAFTS FAO - FAT Consultatie periodes arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval door RKW 09-Ap-107 RVA - ONEm FBZ - FMP Consultatie periodes van inactiviteit of toegelaten deeltijdse werkhervatting in geval van beroepsziekte door RVA Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval met het oog op het bepalen van het recht op werkloosheidsuitkeringen en de toepassing van de cumulregeling. Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval. Consultatie van de gegevens met betrekking tot periodes van inactiviteit of toegelaten werkhervatting in geval van beroepsziekte (formulier A045L). Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge Sante Broccolo Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum 09-Ap-110 09-Ap-111 FOD WASO - SPF ETCS FOD WASO - SPF ETCS KSZ - BCSS Update gegevens GINAA Automatische update van de gegevensbank GINAA met gegevens van het RR en de KBO. FAO - FAT 09-Ap-113 VSI - AIS RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Consultatie van de gegevensbank arbeidsongevallen door FOD WASO Re-engineering DIMONA voor VSI 09-Ap-114 RKW - ONAFTS RVA - ONEm Vervangingsinkomen uit werkloosheid Ontwikkeling van een webservice tot consultatie van de gegevensbank van de arbeidsongevallen (ongevallenhistoriek) door de inspecteurs van de FOD WASO in het kader van de voorbereiding van een bedrijfsbezoek. Herziening van de Dimonatoepassing en aanpassing van de overeenstemmende gegevensstromen. Gegevensstromen met betrekking tot vervangingsinkomen uit werkloosheid in het kader van het onderzoek naar de toekenning van sociale toeslagen en gewaarborgde kinderbijslag (formulier L035). Michel Borgers Pierre-Etienne Pardonge Piet Hemeryck Wendy Tielemans Niet bevestigd Niet bevestigd T4-2011 Bevestigd Bevestigd, zonder datum 40

09-Ap-115 RKW - ONAFTS OCMW - CPAS Vervangingsinkomen uit OCMW-sector voor RKW Gegevensstromen met betrekking tot vervangsinkomen en eventueel andere inkomsten uit de OCMWsector in het kader van het onderzoek naar de toekenning van sociale toeslagen en gewaarborgde kinderbijslag. Sante Broccolo Project opgestart Bevestigd 09-Ap-116 RKW - ONAFTS NIC - CIN Consultatie van periodes arbeidsongeschiktheid in geval van ziekte of zwangerschap door RKW 09-Ap-122 VSI - AIS RVA - ONEm UI - OP Aanpassing van de gegevensstromen m.b.t. werkloosheid voor VSI 09-Ap-123 VSI - AIS NIC - CIN Aanpassing van de gegevensstromen m.b.t. ziekte en arbeidsongeschiktheid voor VSI 09-Ap-127 SIGeDIS PDOS - SdPSP Loopbaangegevensbank overheidssector - CAPELO Consultatie van gegevens met betrekking tot periodes van inactiviteit of toegelaten deeltijdse werkhervatting in geval van ziekte, met name de begindatum van arbeidsongeschiktheid. 1) Inventaire des incapacités de travai (maladie, maternité, allaitement, parenté, paternité, adoption) 2) Communiquer le montant de l'indemnité 3) Consulter les attestations donnant les périodes d'incapacité de travail et congé de maternité. Aanvulling of verbetering van de gegevensstromen met betrekking tot periodes van inactiviteit als gevolg van tijdelijke werkloosheid, volledige werkloosheid en brugpensioen ten behoeve van de fondsen voor bestaanszekerheid (betrokken stromen A037, A011 en A014) Aanvulling of verbetering van de gegevensstromen met betrekking tot periodes van inactiviteit als gevolg van ziekte en arbeidsongeschiktheid ten behoeve van de fondsen voor bestaanszekerheid (betrokken stromen A020 en A052). Opzet van een gegevensbank met alle informatie die nuttig is om een e-pensioendossier te creëren voor de volledige overheidssector. Claudia Laeremans Claudia Laeremans Claudia Laeremans Ghis Vanderheyden Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd 41

09-Ap-128 SIGeDIS FAO - FAT Vervanging van huidige papieren stroom tussen SIGeDIS en FAO 09-Ap-132 COPREV - Externe preventiediensten - Services externes de prévention FAO - FAT RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Projet Pharaon 09-Ap-133 BIPT - IBPT FOD FIN - SPF FIN Uitbreiding van de webservice SupplementaryBenefits voor BIPT 09-Ap-150 RKW - ONAFTS RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 09-Ap-220 09-Ap-222 Europese Instellingen - Organismes Européennes Vlaams Woningfonds FOD SZ - SPF Séc Soc; RSZ - ONSS; RSZPPO - ONSSAPL; DOSZ - OSSOM; FAO - FAT; FBZ - FMP; RIZIV - INAMI; NIC - CIN; RKW - ONAFTS; RVA - ONEm; RSVZ - INASTI; RVP - ONP; PDOS - SdPSP; SIGeDIS; RJV - ONVA; VSI - AIS; RSVZ - INASTI RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Inkomensonderzoek Projet EESSI Verzending door het FAO aan CIMIRe van gegevens met betrekking blijvende arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval ter vervanging van de huidige papieren gegevensstroom. Envoi vers les services externes de prévention des employeurs des données concernant les déclarations des accidents graves. A terme, consultation par les services de prévention d informations globales sur les accidents auprès du FAT pour l employeur. Uitbreiding van de webservice betreffende aanvullende rechten die reeds gebruikt wordt door BIPT, met gegevens inzake het inkomen (zie ook TAXI_AS). Toegang tot DmfA in het kader van het inkomensonderzoek voor de toekenning van sociale toeslagen en gewaarborgde kinderbijslag. EESSI plateforme: échange éléctronique de données de la sécurité sociale entre les éats membres de l'union Européenne; implementation de la plateforme Belge, point d'accès unique pour tous les échanges. Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge Michel Borgers Piet Hemeryck Christophe Klopfert Droits supplémentaires Accès à DIMONA. Lies Vandecasteele Project opgestart Project opgestart Project opgestart Bevestigd, zonder datum Bevestigd OK, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd Bevestigd 42

09-Au-181 BRUGEL KSZ - BCSS Consultatie beschermde afnemer door BRUGEL 09-Au-184 Belgacom OCMW - CPAS Accès aux informations des CPAS par Belgacom 09-Au-203 OCMW - CPAS RKW - ONAFTS Consultation du CADAF par les CPAS 09-Au-215 POD MI - SPF IS OCMW - CPAS NIC - CIN Toegang tot MyCarenet door OCMW's Bij niet-betaling van energiefacturen, kan BRUGEL onder bepaalde voorwaarden iemand het statuut van "beschermde afnemer" toekennen. De voornaamste erkenningsvoorwaarden zijn het genieten van het specifiek sociaal tarief, de inkomsten en de samenstelling van het gezin. Demande de recevoir accès au flux reprenant les informations habituellement fournies par les CPAS. Consultation du Cadastre des Allocations Familiales (CADAF) via webservice. Utilisation de MyCarenet pour la consultation des données d assurabilité. 09-Au-228 FBZ - FMP RSVZ - INASTI Online consultatie ARZA Online consultatie van het repertorium van de zelfstandigen (L302). 09-Au-241 CORVE - Vlaams zorgfonds VAPH, AWIPH, COCOF, DPB 09-Au-242 RKW - ONAFTS VAPH, AWIPH, COCOF, DPB 09-Au-243 RSVZ - INASTI VAPH, AWIPH, COCOF, DPB 09-Au-260 RIZIV - INAMI POD MI - SPF IS OCMW - CPAS Toegang tot HANDIPLACED voor Vlaams Zorgfonds Toegang tot HANDIPLACED voor RKW Toegang tot HANDIPLACED voor RSVZ Contrôle Intervention majorée Gegevensstroom waardoor kan bepaald worden of een persoon meer dan 3 maanden in een instelling verblijft waar de verblijfskosten gefinancierd worden door de overheid. Gegevensstroom waardoor kan bepaald worden of een persoon met een handicap in een instelling verblijft, waar de verblijfskosten gefinancierd worden door de overheid. Gegevensstroom waardoor kan bepaald worden of een persoon met een handicap in een instelling verblijft, waar de verblijfskosten gefinancierd worden door de overheid. Communiquer l'attestation A036 reprenant les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale ou d'une aide sociale dans le cadre de l'intervention majorée et du MAF social. Françoise Tomasetti Sante Broccolo Sante Broccolo Sante Broccolo Ghis Vanderheyden Sante Broccolo Sante Broccolo Sante Broccolo Sante Broccolo Project opgestart Project opgestart Project opgestart Niet bevestigd Bevestigd, zonder datum Bevestigd Bevestigd OK, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd 43

09-Au-265 RVA - ONEm FOD FIN - SPF FIN Schuldenconsultatie door RVA (dienstencheques) 09-Au-271 CORVE - Vlaams zorgfonds FOD SZ - SPF Séc Soc Attesten medische vaststelling van een persoon met een handicap voor Vlaams Zorgfonds Om tot een meer regelmatige vergelijking van de databestanden van RVA, RSZ, RSZ-PPO en de fiscale administratie te komen, waardoor meer zekerheid kan worden bekomen omtrent de bijdragen aan RSZ of RSZ-PPO en van de betaling van fiscale schulden door de dienstenchequebedrijven, zullen de ondernemingsnummers van de door de bevoegde erkenningscommissie (RVA) erkende of te erkennen dienstencheque bedrijven, regelmatig te worden gekoppeld aan o.a. de fiscale schuldvorderingsbestanden. Het niet betalen van de fiscale schulden kan immers aanleiding geven tot het weigeren of intrekken van de erkenning als dienstencheque bedrijf. Mededeling van resultaat medisch onderzoek van de FOD SZ aan de KSZ die alleen de personen met een handicap met minstens de score 15 op de medisch-sociale schaal aan het Vlaams zorgfonds zal doorgeven. 09-Au-291 KSZ - BCSS - Modernisering registers Modernisation des applications registres BCSS et de la communication avec le RN. 09-Au-309 FSO - FFE NIC - CIN Verbrekingsvergoeding in het kader van sluiting van onderneming 10-Ap-003 CORVE - De Lijn OCMW - CPAS NIC - CIN Automatische controle bij verlenging van sociale abonnementen van De Lijn Gegevensstroom in het kader van de terugvordering door de mutualiteiten indien de sociaal verzekerde in dezelfde periode een verbrekingsvergoeding ontvangt van het FSO. Een pro-actieve verificatie via KSZ van bestaande sociale abonnees Michel Borgers Sante Broccolo Mark Demol Claudia Laeremans Pierre-Etienne Pardonge Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Project opgestart Bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd Bevestigd De Lijn fase 3 44

10-Ap-008 CORVE - Dep OV KSZ - BCSS Toegang tot "Indicatie handicap" voor Dienst Studietoelagen 10-Ap-018 CORVE - VVSG KSZ - BCSS RSZPPO - ONSSAPL Sociale Statuten voor Lokale Besturen door CORVE Aansluiten van het Departement Onderwijs Dienst studietoelagen, in de jaarlijkse opmaak van het bestand met de gegevens met betrekking tot handicap (FOD SZ, NIC, ) en niet in de gegevens kind ten laste (ie. info uit RKW en RSVZ) - (formulier A800). Lokale besturen hebben de mogelijkheid inwoners die van een sociaal statuut genieten voordelen toe te kennen. 10-Ap-020 PDOS - SdPSP RKW - ONAFTS Toegang tot CADAF voor PDOS Het project moet de PDOS in staat stellen om de toekenning op te volgen van kinderbijslag aan pensioentitularissen en aan personeelsleden van de openbare sector in loopbaanonderbreking die dergelijke perioden wensen te valideren voor hun pensioen door het verrichten van persoonlijke bijdragen. 10-Ap-022 10-Ap-023 Vlaams Woningfonds Vlaams Woningfonds FOD FIN - SPF FIN KB Inburgering Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door Vlaams Woningfonds Toegang tot gegevens KB Inburgering door Vlaams Woningfonds Het Vlaams Woningfonds verleent sociale leningen voor het kopen, bouwen en verbouwen van woongelegenheden en zorgt eveneens voor het verhuren van sociale woningen. Om hiervoor in aanmerking te komen mag het aanvragende gezin noch de volle eigendom noch het volledige vruchtgebruik bezitten van een (ander)onroerend goed. Ter controle hiervan wenst het Vlaams Woningfonds toegang tot de gegevens inzake onroerende goederen. Het Vlaams Woningfonds dient de taal- en/of inburgeringsbereidheid van (kandidaat)-huurders te controleren. Het Vlaams Woningfonds heeft momenteel geen toegang tot de Kruispuntbank Inburgering, de uitwisseling van gegevens tussen Arnaud Lippert Françoise Tomasetti Christophe Klopfert Lies Vandecasteele Sante Broccolo Project opgestart Afhankelijk van project Patris Bevestigd Bevestigd, zonder datum OK, zonder datum OK Bevestigd, zonder datum 45

10-Ap-024 Vlaams Woningfonds FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens van het aanslagbiljet voor Vlaams Woningsfonds 10-Ap-027 VLABEL KSZ - BCSS Opvraging van attesten gehandicapten door VLABEL 10-Ap-034 RVA - ONEM RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 10-Ap-036 RVA - ONEm UI - OP VDAB ADG FOREM ACTIRIS Re-engineering DIMONA Inscription comme demandeur d'emploi à disposition des OP's Vlaams Woningfonds en Huizen van het Nederlands/Onthaalbureau s verloopt momenteel telefonisch of schriftelijk. Het Vlaams Woningfonds verleent sociale leningen voor het kopen, bouwen en verbouwen van woongelegenheden en zorgt eveneens voor het verhuren van sociale woningen. Het inkomen, begrepen als de som, van het op basis van het laatst gekende aanslagbiljet. In het kader van de onroerende voorheffing worden jaarlijks op toestand 1 januari attesten van gehandicapten doorgestuurd door de KSZ. Vermits er nogal wat attesten toegekend worden met terugwerkende kracht, zou een oplossing om de toestand van een persoon online via een webtoepassing te kunnen opvragen efficiënt zijn. Wanneer een burger bezwaar zou indienen omdat er geen vermindering voor gehandicapten is toegekend zouden we rechtstreeks zijn toestand kunnen opvragen bij de KSZ. Herziening van de Dimonatoepassing en aanpassing van de overeenstemmende gegevensstromen. Mise à disposition des organismes de paiement de données concernant l'inscription comme demandeur d'emploi auprès les institutions régionales. Lies Vandecasteele Sante Broccolo Piet Hemeryck Wendy Tielemans Project opgestart Project opgestart OK, zonder datum Bevestigd Bevestigd Bevestigd, zonder datum 10-Ap-039 RSVZ - INASTI RVA - ONEm Message en matière d'assurance chômage pour la fixation des obligations des indépendants L'examen du message existant A039 (ou L035) afin de pouvoir utiliser les données pertinentes pour la fixation des obligations des travailleurs indépendants (activité complémentaire si Claudia Laeremans Project opgestart Bevestigd 46

10-Ap-041 RJV - ONVA NIC - CIN Consultatie van periodes arbeidsongeschiktheid in geval van ziekte of zwangerschap door RJV 10-Ap-042 RJV - ONVA FOD FIN - SPF FIN Transmission des saisies des contributions / TVA / SECAL 10-Ap-049 VDAB FOREM ACTIRIS ADG 10-Ap-050 10-Ap-050 VDAB ADG FOREM ACTIRIS POD MI - SPF IS OCMW - CPAS RVA - ONEm VDAB ADG FOREM ACTIRIS 10-Ap-051 FOD FIN - SPF FIN RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL CV uitwisseling tussen de regionale arbeidsbemiddelingsdiensten Online gegevensuitwisseling tussen RVA en de regionale arbeidsbemiddelings-diensten Consultation des décisions de l'onem et des données relatives à l'accompagenement des chômeurs par les CPAS Vereenvoudigd uitvoerend derdenbeslag op verloningen émargement à l'assurance chômage). Consultatie van gegevens met betrekking tot periodes van inactiviteit of toegelaten deeltijdse werkhervatting in geval van ziekte, met name de begindatum van arbeidsongeschiktheid (formulier A020 - A052). Développement d'un flux reprenant les nouvelles demandes de saisies fiscales (et pas uniquement les soldes mis à jour des saisies qui ont déjà été introduites). Automatische inschrijving als werkzoekende in een ander gewest via electronische CVuitwisseling. Online, directe consultatie via webservices van specifieke dossiergegevens per klant. L élargissement de l enquête sociale à un plus grand nombre d institutions est l une des priorités du secteur des CPAS. Dans ce cadre, les CPAS souhaitent consulter les décisions prises à l OMEn et toutes les données relatives à l accompagnement et au suivi actifs des chômeurs. Het derdenbeslag op verloningen door de Directie Invordering beoogt de belastingschuldigen die ambtshalve in de bevolkingsregisters zijn geschrapt. Door het ter beschikking stellen van de gegevens m.b.t. de werkgever en/of andere instanties die verloningen uitkeren aan de beoogde belastingschuldigen, zullen de ontvangstkantoren Claudia Laeremans Michel Borgers Wendy Tielemans Wendy Tielemans Wendy Tielemans Michel Borgers Project opgestart Project opgestart Project opgestart T4-2012 OK T1-2012 T4-2012 OK Bevestigd Bevestigd Bevestigd OK, zonder datum 47

10-Ap-058 10-Ap-059 POD MI - SPF IS OCMW - CPAS POD MI - SPF IS OCMW - CPAS KB Inburgering KB Inburgering Dossier d'attente pour code du logement pour les CPAS Locataires sociaux et dossier RIS de la KB Inburgering 10-Ap-062 RJV - ONVA FAO - FAT Consultatie periodes arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval door RJV 10-Ap-063 FBZ - FMP FAO - FAT Consultatie periodes arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval door FBZ 10-Ap-064 NIC - CIN FAO - FAT Consultatie periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval door NIC 10-Ap-065 NIC - CIN FAO - FAT Vervanging van huidige papieren stroom tussen NIC en FAO 10-Ap-066 FAO - FAT FOD WASO - SPF ETCS epv, un Pro-Justicia électronique pour FAT sneller kunnen overgaan tot het leggen van vereenvoudigd derdenbeslag op verloningen. Communication de dossiers d'attente aux bureaux d'accueil (BA) et aux maisons du néerlandais (MDN). Consultation et mutations émanant de la KB Inburgering relatives aux locataires sociaux. Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval. Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval. Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval. Verzending door het FAO aan CIMIRe van gegevens met betrekking blijvende arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval ter vervanging van de huidige papieren gegevensstroom. Elaboration d un PJ (Pro-Justicia) électronique pour les services d inspection susceptibles de dresser un PJ en droit social. Toegang voor FAO. Sante Broccolo Sante Broccolo Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge Michel Borgers Project opgestart Project opgestart Bevestigd Bevestigd Nog niet ontvangen Bevestigd, zonder datum Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen 10-Ap-070 FOD MOB - SPF MOB RSZ - ONSS Toegang DIMONA In het kader van de controles wegtransport wenst betrokken directie Contrôle wegtransport de in dienst zijnde werknemers na te gaan. Piet Hemeryck Project opgestart Bevestigd 48

10-Ap-079 RKW - ONAFTS RSVZ - INASTI CORVE: Dep Onderwijs Vlaamse Gemeenschap, Dep Onderwijs Franse Gemeenschap, Dep Onderwijs Duitstalige Gemeenschap Schoolattesten elektronische gegevensuitwisseling van schoolattesten van studenten 18+. 10-Au-004 KSZ - BCSS SIGeDIS Linkenregister Load en production des clés étrangères de SIGeDIS et chargement régulier en fonction de l'arrivée des nouveaux formulaires E5XXX. 10-Au-007 FAO - FAT RVP- ONP RIZIV - INAMI Smals Consultatie / Mutatie pensioenkadaster 10-Au-009 VSI - AIS KSZ - BCSS Naming conventions REPLYbestanden voor VSI 10-Au-012 VSI - AIS KSZ - BCSS Stopzetten mutaties voor nietactieven voor VSI Wanneer een slachtoffer van een arbeidongeval of een rechthebbende op vergoeding van een arbeidsongeval een inkomen uit pensioen heeft dient een aanpassing van de betalingen door het FAT te gebeuren. Uit de huidige naming conventions van de antwoordbestanden op batchaanvragen kan niet opgemaakt worden welke gegevens in het antwoordbestand aanwezig zijn. De VSI wenst dat uit de naamgeving van het antwoordbestand duidelijk is van welke authentieke bron de gegevens afkomstig zijn (DmfA, Rijksregister,...) Mutaties Rijksregister en KSZregisters worden aan de fondsen voor bestaanszekerheid verdeeld op basis van een integratie in het personenrepertorium en dit ongeacht de periode waarvoor het INSZ bij het betrokken fonds gekend is (was). De VSI wenst te kunnen aanduiden voor welke personen géén mutaties meer doorgestuurd moeten worden Arnaud Lippert Mark Demol Ghis Vanderheyden Pim Petereyns Pim Petereyns Project opgestart Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum 49

10-Au-018 RVP - ONP PDOS - SdPSP Betalingsmandaten: overname betalingen PDOS door RVP 10-Au-021 POD MI - SPF IS OCMW - CPAS FOD Economie - SPF Economie 10-Au-022 NIC - CIN RVP - ONP RVA - ONEM FAO - FAT FBZ - FMP RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RJV - ONVA 10-Au-024 Departement Welzijn, Zorg en Gezondheid RSZ - ONSSRSZPPO - ONSSAPLSociaal secretariaten - Secrétariats sociaux Sociale tarieven gas en elektriciteit Récupération d'indu par les mutualités Personeelsgegevensverwerving (POC) 10-Au-031 Kind & Gezin FOD FIN - SPF FIN Inkomensgerelateerde ouderbijdrage (IKG) 10-Au-039 Pensioeninstellingen - Institutions de pension SIGeDIS Smals KSZ - BCSS Opbouw databank aanvullende pensioenen - batch Ontwikkeling van gegevensstromen i.v.m. de overname betalingen PDOS door RVP Connaître les clienst finals à qui le 'Tarif social Gaz et Electricité' est octroyé. Lors d'indu, les mutuelles peuvent demander aux institutions de sécurité sociale d'effectuer des retenues sur différents revenus (tels les pensions, les allocations de chômage; les indemnités de maladies payées par un autre OA, les allocations versées lors d'un accident du travail ou des maladies professionnelles); quant aux saisies, elles s'effectuent sur la rémunération des travailleurs; il est donc nécessaire là de connaître l'employeur. Elektronische gegevensstroom met loon- en arbeidstijdgegevens van werknemers tewerkgesteld in door het Vlaamse gezondheidsbeleid erkende of gesubsidieerde instellingen naar het VAZG teneinde weddeverhogingen in het kader van het sociaal overleg te berekenen en na te gaan of de instellingen voldoen aan de personeelsnorm. (opzetten POC). Elektronische toegang tot inkomensgegevens, bij de FOD Financiën, voor controle i.k.v. regelgeving rond inkomensgerelateerde ouderbijdrage in de zelfstandige kinderopvang. Ontwikkeling van een databank met betrekking tot de tweedepijlerpensioenen: gegevensuitwisselling in batch (aangifte, antwoord, consultatie) en verantwoordelijkheden KSZ. Ghis Vanderheyden Françoise Tomasetti Claudia Laeremans Piet Hemeryck Michel Borgers Pim Petereyns Project opgestart Project opgestart Zo snel als mogelijk T2-2012 OK Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Nog niet ontvangen Bevestigd Niet bevestigd 50

10-Au-040 10-Au-044 Pensioeninstellingen - Institutions de pension POD MI - SPF IS OCMW - CPAS SIGeDIS Smals KSZ - BCSS Opbouw databank aanvullende pensioenen - online Ontwikkeling van een databank met betrekking tot de tweedepijlerpensioenen: gegevensuitwisseling in on-line (aangifte, antwoord) en verantwoordelijkheden KSZ. RSVZ - INASTI Online consultatie ARZA Online consultatie van het repertorium van de zelfstandigen. 10-Au-046 De Lijn KSZ - BCSS Mobib voor De Lijn Support de la carte Mobib: nouvelle finalité aux autorisations actuelles ou très proches d'elles. 10-Au-051 10-Au-052 10-Au-054 Pensioeninstellingen - Institutions de pension EasiWal DGO 6 - Economie, Emploi et Recherche - Division PME EasiWal DGO 5 - Pouvoirs locaux, Action Sociale et Santé RSZPPO - ONSSAPL Aangifte 1ste pijler - RSZPPO In het kader van het pensioenkadaster (1ste pijler) overmaken van A006 aan de pensioeninstellingen RSZPPO via unieke kanalen. KSZ - BCSS Projet 'Caliope' Concernant la consultation de la DMFA à la DPME (service gérant l'octroi des primes à l'emploi aux PME), Easi-Wal souhaite examiner les possibilités d amélioration des garanties sur l intégrité de la vie privée des travailleurs concernés. POD MI - SPP IS FSAS Consultation de la source authentique pour les personnes relevants des articles 60 et 61, à savoir le Service Public de Programmation - Intégration Sociale. 10-Au-056 Wonen-Vlaanderen RSZ - ONSS Verzekering gewaarborgd wonen In het kader van de verzekering gewaarborgd wonen, wenst IVA Wonen-Vlaanderen de tewerkstellingsgegevens te raadplegen. 10-Au-057 VLABEL RSZ - ONSS Inbeslagname Raadpleging van inkomensgegevens van persoonlijke aard in het kader van inbeslagname. VLABEL geeft prioriteit aan de raadpleging van de loons- en tewerkstellingsgegevens (Dimona en Dmfa), alvorens zij andere inkomensgegevens wensen na te gaan voor inbeslagname. Pim Petereyns Sante Broccolo Pierre-Etienne Pardonge Ghis Vanderheyden Arnaud Lippert Arnaud Lippert Lies Vandecasteele Lies Vandecasteele Project opgestart Project opgestart Niet bevestigd Bevestigd, zonder datum Nog niet ontvangen Niet bevestigd Bevestigd Bevestigd, zonder datum Niet bevestigd Bevestigd, zonder datum 51

10-Au-059 FOD WASO - SPF ETCS RVA - ONEm VDAB; FOREM; ADG; ACTIRIS Portaal Herstructureringen Opzetten informatief portaal betreffende herstructureringen Fase 2 - luik 2: tijdslijn. Lies Vandecasteele Project opgestart Niet bevestigd 11-Ap-003 PDOS - SdPSP SIGeDIS Ondervraging loopbaangegevensbank van SIGeDIS 11-Ap-006 NIC - CIN ehealth 11-Ap-010 RIZIV - INAMI RSZ - ONSSRSZPPO - ONSSAPL Het project moet de PDOS in staat stellen om bij ontvangst van een aanvraag voor pensioen of pensioenraming onmiddellijk de loopbaan- en bezoldigingsgegevens van de nog ontbrekende trimesters op te vragen bij de loopbaangegevensbank van SIGeDIS. KSZ - BCSS Carte médicale La deuxième phase se concentrera sur la carte remises aux assurés affiliés auprès d'une mutualité. Gegevensuitwisseling voorlopige bijdragebescheiden GVU 11-Ap-011 RIZIV - INAMI FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door RIZIV De directie controle en beheer van toegankelijkheidsgegevens en archivering van gegevens van de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV kan, op vraag van een verzekeringsinstelling, voorlopige bijdragebescheiden afleveren indien zij van de verzekeringsinstelling afdoende bewijsmateriaal ontvangt en vraagt de RSZ of RSZPPO een onderzoek te doen naar deze dossiers (regularisatie vervulling bijdrageplicht). De directie beoogt een meer performante en beveiligde gegevensuitwisseling met deze overheidsdiensten. Voor toepassing van de verzekering voor geneeskundige verzorging, en meer bepaald de verhoogde tegemoetkoming en het OMNIO-statuut, maakt het kadastraal inkomen van het eigen woonhuis deel uit van de inkomens die in aanmerking genomen worden; dit inkomen wordt verminderd met een vast bedrag per gerechtigde, verhoogd met een bedrag per persoon ten Ghis Vanderheyden Wendy Tielemans Piet Hemeryck Arnaud Lippert Project opgestart OK, zonder datum Nog niet ontvangen Bevestigd Bevestigd, zonder datum 52

laste. 11-Ap-014 RIZIV - INAMI FAO - FAT Online consultatie tijdelijke arbeidsongeschiktheid 11-Ap-015 RIZIV - INAMI NIC - CIN Online consultatie arbeidsongeschiktheid in geval van ziekte of zwangerschap Consultatie van de databank van het Fonds voor Arbeidsongevallen met betrekking tot periodes van arbeidsongeschiktheid wegens arbeidsongeval. (A044). Online consultatie van gegevens mbt periodes van inactiviteit of toegelaten deeltijdse werkhervatting in geval van ziekte (L020). Pierre-Etienne Pardonge Claudia Laeremans Project opgestart Bevestigd, zonder datum Bevestigd 11-Ap-017 RSVZ - INASTI KSZ - BCSS Connexion aux webservices KBO L'utilisation des webservices KBO de la BCSS. 11-Ap-018 RSVZ - INASTI SIGeDIS Consultation de la carrière des travailleurs salariés Pour assurer le contrôle annuel périodique des indépendants complémentaires qui exercent une autre activité (salariée ou sous statut) non reprise dans DMFA. 11-Ap-019 RSVZ - INASTI NIC - CIN Accès à Carenet Détermination du droit à l'assimilation maladie et du droit aux allocations familiales majorées par la connaissance de la décision de reconnaissance ou de refus ou de retrait ou de limitation de l'état d'invalidité prise par le Conseil médical de l'invalidité par une consultation on line via Carenet. 11-Ap-020 RR - RN KSZ - BCSS Bijwerking identificatiegegevens (PeGASIS) Definitie van eenduidige criteria die van toepassing zijn op de opneming en de bijwerking van identificatiegegevens van de personen opgenomen in het Rijksregister, hierin inbegrepen de personen die van ambtswege afgevoerd zijn of die voor het buitenland afgevoerd zijn zonder inschrijving in de consulaire bevolkingsregisters Françoise Tomasetti Ghis Vanderheyden Sante Broccolo Mark Demol T1-2012 T1-2012 OK Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum 53

11-Ap-023 FAO - FAT NIC - CIN Vervanging van batch A060- A061 11-Ap-025 RVP - ONP KSZ - BCSS Frankrijk - France Nederland - Pays-Bas Groot-Brittanië - Grande-Bretagne Duitsland - Allemagne 11-Ap-029 BIPT - IBPT KSZ - BCSS Wijziging van de toegang tot de webservice sociale telefoontarief" 11-Ap-032 VLABEL RVP - ONP Gehandicapten die op pensioen gaan in het kader van onroerende voorheffing De arbeidsongevallenverzekeraars sturen berichten naar het FAO die in een aantal gevallen aanleiding geven tot de creatie, wijziging of delete van electronische attesten voor de ziekenfondsen. De vraag is om de mailbox-berichten geheel of gedeeltelijk te vervangen door online communicatie. Pierre-Etienne Pardonge Projets internationaux bilatéraux Echanges des données entre pays. Christophe Klopfert Aanpassing van de toegang tot de webservice, die gebruikt wordt door het BIPT om het recht op het sociale telefoontarief na te gaan, op basis van een eventuele wijziging van artikel 22 van de bijlage bij de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie.fase 1: toegang tot inkomsten (FOD FIN)Fase 2: toegang tot gegevens 'personen met een handicap'. In het kader van de inning van de onroerende voorheffing verkrijgt VLABEL momenteel jaarlijks via het bericht A800 kinderbijslag gerechtigde kinderen en gehandicapte personen (kinderen en volwassenen). Voor deze personen moet VLABEL weten welke personen, op pensioen gaan om zo de nodige acties te ondernemen opdat de vermindering waar deze personen conform de vigerende wetgeving automatisch recht op hebben verder toe te kennen. Françoise Tomasetti Lies Vandecasteele Bevestigd, zonder datum Bevestigd, zonder datum OK, zonder datum Bevestigd, zonder datum 54

11-Ap-034 FOD FIN - SPF FIN RVA - ONEM FOD WASO - SPF ETCS Réception électronique d'ordres de recouvrement de créances nonfiscales Réception électronique d ordres de recouvrement émis par l ONEm et le SPF Emploi et Travail (1er volet) et contenant certaines données à caractère personnel. 11-Ap-035 FOD FIN - SPF FIN RSZ - ONSS Portage salarial Met het oog op fraudebestrijding en in het kader van l exécution de l action Portage salarial du plan d action 2008-2009 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et socialewenst de federale overheidsdienst Financiën Administratie van de BBI toegang te krijgen tot bepaalde gegevens uit het kadaster LIMOSA. 11-Ap-044 CORVE - Vlaams zorgfonds NIC - CIN Zorgverzekering statuut verhoogde tegemoetkoming Verbeterde gegevensstroom van de verzekeringsinstellingen in verband met het statuut van verhoogde tegemoetkoming (VT), inclusief het OMNIO-statuut. Michel Borgers Christophe Klopfert Françoise Tomasetti Afhankelijk van project Zacheus Zo snel als mogelijk OK OK Bevestigd, zonder datum 11-Ap-048 FBZ - FMP RKW - ONAFTS Online raadpleging CADAF door FBZ 11-Ap-049 FBZ - FMP COPREV - Externe preventiediensten - Services externes de prévention 11-Au-001 Ombudsdienst pensioenen RVP - ONP RSVZ - INASTI PDOS - SdPSP Pensioenkadaster 11-Au-005 RVA - ONEM Portaal SZ - Portail Séc Soc Vaccinatie tegen Hepatitis B Onderzoek klacht in kader pensioendossier E-Box citoyen Online raadplegen van het Kadaster van de kinderbijslag. Uitwisseling van gegevens tussen enerzijds de interne en externe diensten voor preventie en bescherming op het werk en anderzijds het fonds voor de beroepsziekten met het oog op de terugbetaling van de vaccinaties tegen hepatitis B. Tijdens het onderzoek van een klacht neemt de ombudsman schriftelijk of telefonisch contact op met de verschillende pensioeninstellingen.om dit onderzoek sneller en gerichter te voeren wenst de dienst na te gaan welke gegevens elektronisch beschikbaar zijn in het netwerk van de sociale zekerheid. Extensions d'ebox nécessaires pour son utilisation par les applications citoyen. Christophe Klopfert Pierre-Etienne Pardonge Ghis Vanderheyden Pierre-Etienne Pardonge OK, zonder datum OK, zonder datum T1-2012 OK Bevestigd, zonder datum 55

11-Au-006 Preventie & Interim RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 11-Au-007 DGPH - Medex - FBZ -FAO - RIZIV - mutualiteir AWIPH - VAPH - ehealth - VDAB DGPH - Medex - FBZ -FAO - RIZIV - mutualiteir AWIPH - VAPH - ehealth - VDAB 11-Au-017 NMBS - SNCB KSZ - BCSSOCMW - CPASNIC - CIN 11-Au-031 EasiWal - IFAPME RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 11-Au-032 EasiWal - DGO6 direction de la promotion de l'emploi RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL Arbeidsrelatie voor Centrale gegevensdatabank Uitzendkrachten Vereenvoudiging handicap Abonnements à tarif réduit pour SNCB (Phase 2) DIMONA pour l'ifapme DIMONA pour la Direction de la promotion de l'emploi Oprichten van een centrale gegevensbank met daarin alle medische geschiktheden van uitzendkrachten. Vanuit RSZ wordt de actuele werkgeverwerknemer relatie verwacht. Les personnes handicapées et les personnes en incapacité de travail sont souvent confrontées à des examens médicaux multiples afin de pouvoir obtenir divers droits. Dans le souci de ne pas soumettre ces personnes à une multitude d'examens médicaux superflus, un projet a été lancé avec pour but d offrir aux médecins qui doivent évaluer le droit d une personne sur la base d'une réglementation déterminée un accès sécurisé à l'évaluation médicale de l intéressé qui est éventuellement disponible dans le dossier médical d un autre établissement où la personne concernée a subi un examen médical. Développement d un webservice pour qu'on puisse dans le cadre d un abonnement à tarif réduit, vérifier que le citoyen a le statut BIM ou est bénéficiaire d un revenu d intégration sociale + abonnement famille nombreuse + carte pour la gratuité d'un accompagnateur de personne handicapée. Recherche des données de date de début et de fin de contrat pour les jeunes en formation. Ceci afin de contrôler qu elles sont identiques avec celles de la formation (pour pouvoir effectuer des contrôles sur l agrément du contrat ). Contrôle des APE: Accès aux données de la Dimona et de la DMFA pour calculer le volume global de l emploi d un Piet Hemeryck Sante Broccolo Pierre-Etienne Pardonge Arnaud Lippert Arnaud Lippert T1-2012 T4-2012 OK T1-2012 T1-2013 OK Niet bevestigd Nog niet ontvangen Bevestigd, zonder datum 56

11-Au-033 11-Au-034 11-Au-035 11-Au-036 11-Au-037 EasiWal - DGO6 direction de l'economie Sociale EasiWal - DGO6 direction de l'analyse financière EasiWal - DGO6 direction territoriale (inspection) EasiWal - DGO6 direction PME EasiWal - DGO6 direction Emploi et Permis de travail RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL DMFA pour la Direction de l'economie Sociale DMFA pour la Direction de l'analyse financière DMFA pour la Direction territoriale (inspection) DMFA pour la Direction PME DMFA pour la Direction Emploi et Permis de travail (ADL) employeur sur fond propre et sur base de subventions. Comme l'économie classique, l'économie sociale vise au développement d'activités économiques productrices de biens ou de services.elle se distingue toutefois de celle-ci par sa finalité qui est l'intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le développement durable. L'objectif général est, en obtenant les données de manière dématérialisées sans plus devoir les réclamer sous format papier puis les réencoder, de diminuer la charge administrative pesant tant sur les usagers que sur les agents. La disposition d'un accès via la BCSS à la DMFA permettrait au Département de l' Inspection de simplifier le travail des entreprises. L'objectif général est, en obtenant les données de manière dématérialisées sans plus devoir les réclamer sous format papier puis les réencoder, de diminuer la charge administrative pesant tant sur les usagers que sur les agents. Accès aux données de la DMFA dans le cadre des Agence de développement local (ADL). Arnaud Lippert Arnaud Lippert Arnaud Lippert Arnaud Lippert Arnaud Lippert T4-2012 T4-2013 OK T4-2012 T4-2013 Nog niet ontvangen T1-2012 T4-2012 OK Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen 11-Au-038 EasiWal - DGO6 direction Emploi et Permis de travail RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL DMFA pour la Direction Emploi et Permis de travail (MIRE) Accès aux données de la DMFA dans le cadre des Missions Régionales (MIRE) Arnaud Lippert Nog niet ontvangen 57

11-Au-039 VMSW FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door VMSW VMSW verleent sociale leningen voor het kopen, bouwen en verbouwen van woongelegenheden en zorgt eveneens voor het verhuren van sociale woningen. Om hiervoor in aanmerking te komen mag het aanvragende gezin noch de volle eigendom noch het volledige vruchtgebruik bezitten van een (ander)onroerend goed. Ter controle hiervan wenst het VMSW toegang tot de gegevens inzake onroerende goederen. 58 Lies Vandecasteele 11-Au-040 KSZ - BCSS RR - RN NIC - CIN Migration carte SIS - carte eid Migration carte SIS - carte eid. Françoise Tomasetti 12-Ap-001 CORVE - Dep OV RR - RN Toegang tot "Afstamming" zoals Om de samenstelling van het Lies beschikbaar in het Rijksregister gezin én de ouders van een kind Vandecasteele voor Dienst Studietoelagen correct te kunnen bepalen om het toekennen van een studietoelage automatisch te laten gebeuren, dient de afdeling studietoelagen te kunnen weten wie de ouders zijn van een bepaald kind, om op basis van de correcte informatie een recht te kunnen toekennen. 12-Ap-002 CORVE KSZ - BCSS Raadpleging inschrijvingen in de repertoria van KSZ 12-Ap-003 CORVE KSZ - BCSS Toegang tot gegeven "Handicap" en gekoppelde tegemoetkomingen O.a. in het project voor de omvorming van de back-office studietoelagen naar automatische rechtentoekenning en het stopzetten van de machtiging voor gebruik van de VLABELregisters, wenst CORVE de webservice voor consultatie van het verwijzingsrepertorium van de KSZ te ontsluiten aan de Vlaamse overheid. CORVE wenst één unieke interface te bekomen voor al haar klanten binnen de Vlaamse overheid voor wat betreft de ontsluiting van het gegeven handicap en de evt. daaraan gekoppelde tegemoetkomingen om deze door te geven binnen de Vlaamse overheid. Lies Vandecasteele Lies Vandecasteele Project opgestart T4-2011 OK T1-2013 Bevestigd T4-2011 T2-2012 OK T3-2011 T1-2012 OK T3-2011 T1-2012 OK

12-Ap-004 DOSZ - OSSOM RR - RN KSZ - BCSS Project Medische Dienst 12-Ap-005 Eandis KSZ - BCSS Technische optimalisatie dienst SupplementaryBenefits t.b.v. Eandis 12-Ap-006 Eandis KSZ - BCSS Gegevensuitwisseling i.k.v. de relationele processen binnen de vrije energiemarkt 12-Ap-007 Eandis KSZ - BCSS Inhoudingsplicht RSZ bij facturen van aannemers i.k.v. uitvoering van werken 12-Ap-008 Ethias RVP - ONP Gegevensuitwisseling i.k.v. toekenning pensioenbedrag of vakantiegeld 12-Ap-009 Ethias RKW - ONAFTS tot toegang gegevens kinderbijslag Project Medische Dienst, Medical Information Database And Services (MIDAS), die gebruik maakt van rechtstreekse toegang naar KSZ Webservices ter vervanging van de A1-batch programma's. De dienst SupplementaryBenefits geeft geen quasi realtime informatie weer rond het statuut van klanten, wat initieel steeds de bedoeling was. Dit project heeft als doel een passende technische oplossing te vinden om aan de behoeften te kunnen voldoen. I.k.v. onrechtmatige afname van elektriciteit of aardgas (fraude) of afname zonder leveringscontract na een verhuizing (MOZA move-out zonder afspraak), wenst Eandis vlot en efficiënt de verbruiksverantwoordelijke te kunnen identificeren om de nodige acties te kunnen uitvoeren. Eandis heeft de verplichting om inhoudingen te doen op facturen van aannemers i.k.v. de uitvoering van werken. Dit project heeft als doel om te onderzoeken of er een instrument ter beschikking kan gesteld worden om de raadpleging van de gegevens in dit kader (momenteel manueel) in massa te kunnen doen. tot mededeling door de KSZ van alle inkomsten van de gepensioneerden en hun echtgenoten (en wijzigingen) waarvan Ethias het pensioen reeds beheert. Vanaf de leeftijd van 18 jaar blijft het recht op wezenpensioen bestaan zolang het recht op kinderbijslag bestaat. Mark Demol Françoise Tomasetti Françoise Tomasetti Françoise Tomasetti Ghis Vanderheyden Ghis Vanderheyden T4-2013 T1-2014 OK Zo snel als mogelijk Zo snel als mogelijk OK T2-2012 T3-2012 OK T2-2012 T4-2012 OK OK, zonder datum OK, zonder datum 59

12-Ap-010 Ethias RR - RN tot toegang tot het Rijksregister 12-Ap-011 FAO - FAT FOD FIN - SPF FIN Réception électronique d'ordres de recouvrement de créances nonfiscales Toegang tot het Rijksregister om te kunnen beschikken over de correcte adresgegevens en gegevens burgerlijke stand alsook de gegevens van (ex-) gezinsleden. Réception électronique d ordres de recouvrement émis par l ONEm et le SPF Emploi et Travail (1er volet) et contenant certaines données à caractère personnel. 12-Ap-012 FOD FIN - SPF FIN SIGeDIS Fiscale controle WAP/WAPZ Aan de hand van de databank opbouw aanvullende pensioenen bij Sigedis opgericht wordt, zal FOD FINANCIEN in staat zijn adequate controles uit te voeren op de toepassing van de fiscale wetgeving op de aanvullende pensioenen voor werknemers (WAP) en voor zelfstandigen (WAPZ). 12-Ap-013 FSMA SIGeDIS Sociale controle WAP/WAPZ Aan de hand van de databank opbouw aanvullende pensioenen bij Sigedis, zal de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA) in staat zijn adequate controles uit te voeren op de toepassing van de wetgeving op de aanvullende pensioenen voor werknemers (WAP) en voor zelfstandigen (WAPZ). 12-Ap-014 Kind & Gezin NIC - CIN Vlaamse premie voor jonge kinderen Het uitbetalen van de Vlaamse premie voor jonge kinderen gebeurt aan de persoon die optreedt als gerechtigde i.k.v. de ziekteverzekeringswet, hiervoor dienen de gegevens bij de zorgkassen/mutualiteiten (authentieke bron) bevraagd te worden. Ghis Vanderheyden Michel Borgers Ghis Vanderheyden Ghis Vanderheyden Lies Vandecasteele OK, zonder datum T3-2012 OK T1-2012 OK T1-2012 OK Nog niet ontvangen 60

12-Ap-015 MRBC - Adminstration de l'economie et de l'emploi (AEE) RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL 12-Ap-016 PDOS - SdPSP RSZ - ONSSRSZPPO - ONSSAPL Consultation DMFA - Nombre d employés/travailleurs par entreprise Raadpleging werkgeversrepertorium 12-Ap-017 RIZIV - INAMI NIC - CIN Historiek van aansluiting verzekeringsinstellingen 12-Ap-018 RIZIV - INAMI FAO - FAT Vervanging van batch A060- A061 Pour le traitement des subsides et aides aux entreprises, la notion de taille de l entreprise est une notion fondamentale (Micro, Petites, Moyennes, Grandes). La taille de l entreprise est obtenue par un calcul qui fait intervenir entre autre le nombre d employés/travailleurs dans l entreprise. Het project moet de PDOS in staat stellen om de correcte benaming en de contactgegevens op te volgen van de actieve werkgevers in de overheidssector. Binnen het kader van haar controleopdracht heeft de Directie controle en beheer van toegankelijkheidsgegevens en archivering van gegevens behoefte om de historiek van alle voorgaande aansluitingen te kunnen consulteren. Momenteel bevat de stroom L891 alleen gegevens over de huidige aansluitingen. Données relatives à l incapacité permanente (accidents du travail) (A060 - A061): batch à remplacer par une communication on-line. 12-Ap-019 RJV - ONVA KSZ - BCSS Dossier social unique Le développement d'un dossier social unique. Lies Vandecasteele Ghis Vanderheyden Sante Broccolo Pierre-Etienne Pardonge Arnaud Lippert T4-2011 T4-2011 OK T1-2012 T3-2012 OK OK, zonder datum OK, zonder datum Nog niet ontvangen 12-Ap-020 RJV - ONVA KSZ - BCSS Validation des comptes financiers La validation des comptes financiers des travailleurs. Arnaud Lippert Nog niet ontvangen 12-Ap-021 RJV - ONVA IOSZ - IPSS Echange des comptes financiers L'échange dans le réseau des comptes financiers des travailleurs. 12-Ap-022 RJV - ONVA FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake aanslagbiljet (TAXI-AS) door RJV 12-Ap-023 RJV - ONVA FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake onroerende goederen (CADNET) door RJV Webservice ter consultatie van de gegevens van het aanslagbiljet bijgehouden door de FOD Financiën. Verkrijgen van gegevens met betrekking tot onroerende goederen bijgehouden door de FOD Financiën. Arnaud Lippert Michel Borgers Françoise Tomasetti Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen 61

12-Ap-024 RJV - ONVA FOD FIN - SPF FIN Délivrance de certificats de revenus 12-Ap-025 RJV - ONVA Gerechtsdeurwaarders - Huissiers 12-Ap-026 RSVZ - INASTI KSZ - BCSS Frankrijk - France Nederland - Pays-Bas Groot-Brittanië - Grande-Bretagne Vervanging attesten gerechtsdeurwaarders Informatisation du formulaire "276C", "délivrance de certificats de revenus". Vervanging van de huidige papieren attesten waarmee aan de gerechtsdeurwaarders toegang gegeven wordt tot gegevens van de bevoegde Vakantiekas. Michel Borgers Ghis Vanderheyden Projets internationaux bilatéraux Echanges des données entre pays. Christophe Klopfert 12-Ap-027 RSVZ - INASTI KSZ - BCSS Gebruik UAM Het RSVZ wenst d.m.v. het opzetten van een Proof Of Concept (POC) de mogelijkheid te onderzoeken om gebruik te maken van de UAM diensten van het portaal van de sociale zekerheid voor de authenticatie en autorisatie van externe gebruikers. 12-Ap-028 POD MI - SPF IS OCMW - CPAS RSZPPO - ONSSAPL Toegang tot de DmfAPPLgegevens door OCMW's Toegang tot de DmfAPPLgegevens. Ghis Vanderheyden Sante Broccolo T4-2011 OK Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen 12-Ap-029 SIGeDIS PDOS - SdPSP Loopbaangegevensbank overheidssector CAPELO Compléments au dossier de carrière Ajout de nouvelles fonctionnalités à une application existant sur portail de la sécurité sociale (= Données ponctuelles). Ghis Vanderheyden T3-2011 T1-2012 OK 12-Ap-030 12-Ap-031 FOD JUST - SPF JUST VDAB ADG FOREM ACTIRIS KSZ - BCSS Gestion de la détention (SIDIS) - Suite POD MI - SPF IS OCMW - CPAS OCMW-leefloongegevens ten behoeve van de regionale bemiddelingsdiensten Elaboration de la nouvelle base de données de «gestion de la détention» au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires (DGEPI) "Sidis Suite". Vanuit de OCM W is momenteel de gegevensstroom A036 beschikbaar met de basisinformatie van wie leefloon ontvangt van de OCMW. Deze informatie is nuttig voor de 4 regionale bemiddelingsdiensten, mits uitbreiding van deze gegevensstroom met bijkomende relevante gegevens. Michel Borgers Wendy Tielemans T4-2011 OK T1-2012 T3-2012 OK 62

12-Ap-032 VMSW FOD FIN - SPF FIN Toegang tot gegevens inzake aanslagbiljet (TAXI-AS) 12-Ap-033 VSI - AIS RVA - ONEM Vervangingsinkomen uit werkloosheid 12-Ap-034 12-Ap-035 Departement Welzijn, Zorg en Gezondheid Agentschap Zorg en Gezondheid CORVERR - RNRSZ - ONSSPOD MI - SPP ISRIZIV - INAMIRVA - ONEM KSZ - BCSS 12-Ap-036 Vlaams Zorgfonds NIC - CIN PK RSZ - ONSS RSZPPO - ONSSAPL RSVZ - INASTI SIGeDIS 12-Ap-037 SLRB FOD FIN - SPF FIN RVA - ONEM POD MI - SPF IS OCMW - CPAS NIC - CIN FOD SZ - SPF Séc Soc (DG PH) RVP - ONP RKW - ONAFTS RR - RN Rechtenverkenner Borstkankerscreeningsprogramm a Zorgverzekering - personen ten laste van grensarbeiders Accès aux données relatives aux revenus Webservice ter consultatie van de gegevens van het aanslagbiljet bijgehouden door de FOD Financiën. Ook opvraging in batch. Consultatie van gegevens met betrekking tot vervangingsinkomen uit werkloosheid (L035). De rechtenverkenner is een portaalsite die toegankelijke basisinformatie over sociale rechten, toegekend door de verschillende overheden (federaal, Vlaams, provinciaal,lokaal), bundelt. De gebruiksvriendelijkheid kan verhoogd worden door het opzetten van een koppeling met de bestaande authentieke gegevensbronnen. Maandelijkse samenstelling van de doelgroep in het kader van het borstkankerscreeningsprogramma Wijziging van de populatie van de zorgverzekering. Obtenir des flux de données relatives aux revenus, aux allocations familiales et à la composition de famille. Michel Borgers Wendy Tielemans Lies Vandecasteele Lies Vandecasteele Lies Vandecasteele Lies Vandecasteele Project opgestart T1-2012 OK T1-2012 Bevestigd T4-2011 T2-2012 OK T1-2012 OK OK, zonder datum OK, zonder datum 63

12-Ap-038 SIGeDIS RR - RN FOD Economie - SPF Economie RSZ - ONSS PK Verrijking DB2P met gegevens netwerk sociale zekerheid 12-Ap-039 BIPT - IBPT KSZ - BCSS Wijziging van de toegang tot de webservice sociaal internettarief" Een databank aanvullende pensioenen (DB2P) wordt opgericht teneinde de sociale en fiscale controle te verbeteren en een heldere communicatie naar de betrokkenen toe te laten. In de databank dient informatie geïntegreerd te worden aanwezig in het netwerk van de sociale zekerheid: o.a. identificatiegegevens van betrokken individuen, gegevens over hun tewerkstelling en identificatiegegevens van ondernemingen (pensioen- en solidariteitsinstellingen en inrichters). Un article de loi est en préparation visant l'introduction d'un tarif internet social. Ghis Vanderheyden Pierre-Etienne Pardonge T1-2013 OK Nog niet ontvangen 12-Ap-040 RVP - ONP SIGeDIS Argos controle beroepsactiviteit in openbare sector Controle van de beroepsinkomsten ingevolge een activiteit in de openbare sector van gerechtigden op een pensioen in de werknemersregeling, een inkomensgarantie voor ouderen (IGO) of gewaarborgd inkomen voor bejaarden (GI). 12-Ap-041 FBZ - FMP KSZ - BCSS Sociale maximumfactuur FBZ dient te weten vanaf welk ogenblik de uitgaven voor geneeskundige zorg in de loop van een kalenderjaar het plafondbedrag bereiken, want vanaf dat moment krijgt een gezin voor de daaropvolgende verstrekkingen het remgeld volledig terugbetaald van de mutualiteit. 12-Ap-042 FBZ - FMP KSZ - BCSS Elektronische aangifte Elektronische aangift via ehealthplatform Ghis Vanderheyden Pierre-Etienne Pardonge Pierre-Etienne Pardonge T1-2012 OK Nog niet ontvangen Nog niet ontvangen 64

Project ID (intern KSZ) // ID projet (interne BCSS) Vragende instelling // Institution demandresse Betrokken instelling // Institution concernée Projectnaam // Nom du projet Projectbeschrijving // Description du projet Contactpersoon // Personne de contact Opmerkingen // Remarques 10-Ap-025 VLABEL RSZ - ONSS Toekenning van vrijstellingen van successierechten Verwerking van persoonsgegevens van de RSZ in het kader van de vrijstellingen van successierechten voor familiale ondernemingen en vennootschappen. - Dimona - Personeelsbestand & DmfA Lies Vandecasteele In de eerstvolgende maanden zal een evaluatie van artikel 60bis Wetgeving Successierechten (inclusief de ingevoerde crisismaatregel waardoor de tewerkstellingvoorwaarde tijdelijk verviel) plaatsvinden door minister Muyters. Indien ingevolge een eventuele wijziging van de wetgeving wij opnieuw wensen/dienen gebruik te maken van de gegevens van KSZ zullen wij jullie hierover opnieuw contacteren. 10-Ap-028 VLABEL KSZ - BCSS Inning van verkeersbelastingen, belasting op inverkeerstelling en het Eurovignet Personenauto s die als persoonlijk vervoermiddel worden gebruikt door of gebruikt door gezinsleden ten behoeve van : - de militaire of burgerlijke grootoorlogsinvaliden, die een invaliditeitspensioen van ten minste 60 % genieten; - de personen die volledig blind zijn, volledig verlamd zijn aan de bovenste ledematen of wier ledematen zijn geamputeerd en de personen met een blijvende invaliditeit die rechtstreeks is toe te schrijven aan de onderste ledematen en ten minste 50% bedraagt. zijn vrijgesteld van de verkeersbelasting op autovoertuigen. Om de betrokkenen niet onnodig te moeten bevragen over hun medische toestand (% handicap) en tegelijkertijd automatisch de vrijstelling te kunnen toekennen is een toegang tot de KSZ onontbeerlijk. Tevens is deze toegang gewenst om de nodige controles op de toegekende vrijstellingen te kunnen uitvoeren. Arnaud Lippert Opgeleverd 65

11-Ap-033 VLABEL RKW - ONAFTS FOD SZ - SPF Séc Soc NIC - CIN Uitbreiding van de stroom A800 voor onroerende voorheffing 09-Ap-119 VSI - AIS RSZ - ONSS Toegang tot Limosa door VSI 09-Au-289 Vlaamse en RSZ-ONSS WAP voor Vlaamse en federale Nonprofitfondsen federale non-profitsector VSI - AIS In het kader van de inning van de onroerende voorheffing verkrijgt VLABEL momenteel jaarlijks via het bericht A800 kinderbijslag gerechtigde kinderen en gehandicapte personen (kinderen en volwassenen). Momenteel worden personen als gehandicapt aangeleverd indien zij lichamelijk of geestelijk gehandicapt zijn voor minimum 66%. Voor volgend aanslagjaar (2011) moet bijkomend voorzien worden dat gehandicapte kinderen ook aangeleverd worden op basis van het 3 pijler systeem. Consultatie van het centrale gegevenskadaster Limosa. Doorgave van DmfA, DIMONA, Werkgeversrepertorium en signaletiek aangeslotene aan de inrichter en uitvoerder van het aanvullend pensioenplan voor de Vlaamse en federale non-profitsector Arnaud Lippert Opgeleverd Christophe Klopfert On hold Pim Petereyns Op te leveren 2011 66

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations de risques sociaux et à la déclaration LIMOSA 1. Généralités La nouvelle version du règlement des utilisateurs pour les entreprises a été approuvée le 31 mai 2011 par le Comité de gestion de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. À l heure actuelle, 42 transactions sont opérationnelles sur le portail de la sécurité sociale pour les employeurs et les secrétariats sociaux. Les glossaires, instructions et simulations relatifs à la DmfA et aux déclarations de risques sociaux sont actualisés trimestriellement sur le portail de la sécurité sociale. 2. État d avancement de la DmfA 2.1. Situation générale en matière de déclarations originales Le flux relatif au quatrième trimestre de 2010 s est déroulé sans difficultés particulières, tout comme les trimestres précédents. Au terme du délai de déclaration, 4,9 millions de mutations ont pu être mises à la disposition du réseau via la BCSS. Le pourcentage de déclarations bloquantes reste stable à 1,8 %. 2.2. Modifications via web ou batch À l heure actuelle, 325 secrétariats sociaux ou prestataires de services apportent régulièrement des améliorations aux déclarations trimestrielles via la fonction «update batch». Par ailleurs, l application web est aussi disponible. 3. Qualité des données DmfA 3.1. Évolution générale des anomalies prioritaires Les anomalies sont analysées en fonction de l impact sur les droits sociaux. Les anomalies prioritaires sont celles qui ont un impact sur les droits sociaux, les autres anomalies constituent des anomalies non prioritaires. Le nombre d anomalies reste à un niveau acceptable en ce qui concerne le quatrième trimestre 2010. 3.2. Évolution générale des anomalies non prioritaires Le nombre d anomalies non prioritaires qui subsistent après la correction automatique par l ONSS reste toujours à un niveau acceptable pour le quatrième trimestre de 2010. Les anomalies non prioritaires restantes, qui ne peuvent pas être directement rectifiées par l ONSS, concernent plus spécialement: 67

- les avertissements selon lesquels une réduction déterminée a été demandée pour une personne alors que cette personne n apparaît pas dans le fichier de l ONEm relatif aux bénéficiaires de ces réductions pour la période demandée. L employeur dispose de six mois pour faire le nécessaire vis-à-vis de l ONEm. Si la personne en question n apparaît toujours pas dans le fichier de l ONEm à l issue de ce délai de six mois, la réduction est annulée via une correction du système; - l avertissement selon lequel une cotisation spéciale prévue n est pas mentionnée dans la déclaration; l ONSS doit alors vérifier si la cotisation spéciale en question n est effectivement pas due (p.ex. la cotisation spéciale en faveur de l emploi et de la formation qui n est pas due lorsque l employeur dispose d un plan de formation); - l avertissement selon lequel le montant déclaré d une cotisation spéciale est inférieur au montant attendu (p.ex. la cotisation spéciale de sécurité sociale); l ONSS doit alors vérifier s il existe un motif fondé pour ce montant inférieur. La légère augmentation constatée pour le troisième trimestre 2010 est la conséquence de l instauration de DECAVA. 4. Contrôle croisé Dimona - DmfA 4.1. Confrontations sur la base de photos prises à différents moments Le projet de contrôle croisé Dimona-DmfA a introduit un contrôle de qualité supplémentaire à partir du troisième trimestre de 2006. Lors de l introduction de la déclaration DmfA originale, le nombre de travailleurs déclarés est comparé aux nombre de travailleurs déclarés dans la Dimona. S il y a une différence entre le nombre de travailleurs dans Dimona et le nombre de travailleurs dans DmfA, l expéditeur de la DmfA reçoit, quelques jours plus tard, (via e-box) un aperçu détaillé des travailleurs qui manquent dans Dimona et dans DmfA. Afin de vérifier dans quelle mesure des corrections ont été apportées à la déclaration DmfA et/ou Dimona après constatation d une anomalie suite au contrôle croisé, une nouvelle confrontation est réalisée à l expiration du délai d enregistrement de la DmfA. 4.2. Résultats de la confrontation pour ce qui concerne le quatrième trimestre de 2010 La confrontation pour le quatrième trimestre 2010 portait sur 224.300 employeurs dont la déclaration DmfA a été acceptée. Les déclarations DmfA qui ont été introduites en plusieurs parties ainsi que les nouvelles inscriptions d un numéro matricule au cours du trimestre n ont pas fait l objet d une confrontation. À partir du trimestre de déclaration 2008-3, une confrontation a aussi été réalisée pour les employeurs du secteur de l horeca qui ont opté pour le système de Dimona-Light. Dans 9,9 % des déclarations acceptées qui ont fait l objet d une confrontation, une différence a été constatée (anomalie suite au contrôle croisé). Dans 77 % des cas, l anomalie portait sur le fait que le nombre de personnes déclarées dans la DIMONA était supérieur au nombre de personnes déclarées dans la DmfA. Pour optimaliser le contrôle croisé, un nouveau type de «nature du travailleur» a été introduit à partir du 1 er octobre 2010 au niveau de la déclaration DIMONA, qui sera utilisé dans le cas des 68

personnes pour lesquelles une déclaration DIMONA doit être effectuée mais pas de déclaration DmfA (p.ex. les travailleurs affiliés à l OSSOM). Grâce à ce contrôle croisé, la qualité des banques de données concernées est progressivement améliorée: alors qu au cours du premier trimestre 2007, une «anomalie suite au contrôle croisé» a été signalée pour 16,4% des déclarations DmfA contrôlées, ce nombre ne s élève plus qu à 9,9% des déclarations au cours du quatrième trimestre 2010. Entre-temps, plusieurs secrétariats sociaux agréés ont été reçus à l ONSS afin d examiner les résultats de manière plus approfondie. Depuis le 1 er octobre 2010, le re-engineering de la Dimona (Dimona V2) est en production de manière généralisée. Actuellement, il n est pas possible d évaluer pleinement les effets positifs de cette nouvelle version. Ce sujet a été abordé lors de la concertation avec l Union des secrétariats sociaux agréés. Il ressort de ces contacts qu un nombre important de secrétariats sociaux sont encore en train d adapter leurs systèmes afin de veiller à une meilleure cohérence entre la DIMONA et la DmfA. 4.3. Rectifications a posteriori Les employeurs pour lesquels une anomalie a été détectée dans la déclaration DmfA originale font l objet d une nouvelle confrontation et il est vérifié pour combien d employeurs il existe, à l heure actuelle, une correspondance entre Dimona et la DmfA. Le tableau ci-dessous reflète cette évolution. Trimestre Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de déclarations avec déclarations avec déclarations avec déclarations avec une différence à la une différence à la une différence à la une différence à la date de date de déclaration date de déclaration date de déclaration déclaration + 3 mois + 6 mois + 1 an 2008-1 27.622 18.074 16.478 14.223 2008-2 26.465 18.151 16.566 14.346 2008-3 27.725 19.364 17.204 14.057 2008-4 26.899 17.561 16.018 12.833 2009-1 24.852 16.849 13.906 12.085 2009-2 23.911 14.644 13.281 11.504 2009-3 22.628 14.728 13.293 11.705 2009-4 21.396 13.734 12.325 10.993 2010-1 20.118 16.143 12.383-2010-2 21.924 13.894 12.435-2010-3 22.011 13.977 - - 2010-4 22.165 - - - 5. État d avancement des déclarations des risques sociaux (DRS) Au cours des réunions du Forum DRS tenues les 2 février 2011 et 16 mars 2011, il a été constaté que les conditions préalables posées par l Union des secrétariats sociaux agréés 69

sont globalement sous contrôle. Il y a une volonté de poursuivre les tests en production et on constate une augmentation progressive du nombre de secrétariats sociaux souhaitant participer aux tests, ainsi que du nombre de scénarios testés. Par ailleurs, on a largement discuté des problèmes pratiques dans le cadre de l introduction du mandat. Ceux-ci concernent essentiellement la gestion du changement de mandataire. D autres problèmes pratiques sont également possibles en cas de changement de mandataire au niveau de la déclaration et en cas de modification ou d annulation des déclarations. Pour ce qui concerne la gestion du changement de mandataires, il a été développé, en collaboration avec Smals, une application (MAHIS) qui permet de gérer les affiliations (aussi bien futures qu autres) grâce à l historique trimestriel. Le contrôle s effectue sur base du trimestre de déclaration et du mandataire désigné pour le trimestre. Des mandataires peuvent également être gérés en parallèle (proactivement). Des règles de gestion seront élaborées en collaboration avec la direction de l Identification de l ONSS. Par ailleurs, il semble qu en pratique, les dates de fin de mandat et de clôture des accès posent problème. Lorsqu un mandat se termine le 31 décembre d une année, il n est pas rare que l «ancien» secrétariat social doive introduire des déclarations (de modification) pendant six à neuf mois afin de garantir les droits sociaux des travailleurs. Pour y parvenir, on envisage d offrir au mandataire la possibilité technique d introduire tout de même une déclaration originelle et de modification pendant 6 à 9 mois après l échéance de son mandat. Cette solution devrait toutefois demeurer exceptionnelle. 6. LIMOSA Depuis le 1 er avril 2007, tous les employeurs et indépendants étrangers qui déploient des activités sur le territoire belge, soit à titre temporaire, soit à titre partiel, sont obligés d effectuer une déclaration via LIMOSA dans la mesure où ils ne sont pas soumis à la sécurité sociale belge. Dans ce contexte, ils doivent transmettre plusieurs données d identification les concernant ainsi que des données d identification relatives aux personnes détachées et au client belge. D autres éléments tels que la nature des travaux, la période et le lieu d occupation doivent être inclus dans cette déclaration. Ci-dessous figure un aperçu cumulatif, par mois, du nombre de personnes déclarées, réparties en fonction de leur statut: 70

2007 (1 er avr 31 déc) Nombre total de personnes déclarées (cumulatif) Travailleurs Indépendants Stagiaires Stagiaires indépendants 158.226 144.898 12.392 808 128 2008 224.905 203.867 19.896 1.038 104 2009 217.115 194.550 21.575 859 131 2010 260.595 229.251 30.436 799 109 2011 (1 er trim.) 79.822 68.609 10.962 215 36 Si la preuve de déclaration L-1 ne peut être présentée au client belge (commettant ou utilisateur final), celui-ci ne peut se soustraire à sa responsabilité qu en réalisant une déclaration absence de L-1 via le site portail de la sécurité sociale. 2007 (1 er avr 31 déc) Nombre total de déclarations absence de document L-1 2.689 2008 1.385 2009 918 2010 559 2011 (1 er trim.) 115 71

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Sécurité de l information» 1. Composition du groupe de travail Le groupe de travail Sécurité de l'information est composé des conseillers en sécurité des institutions de sécurité sociale du réseau primaire et d'un conseiller en sécurité de chaque sous-groupe de travail "Sécurité de l'information" du réseau secondaire. 2. Nombre de réunions du groupe de travail au cours du premier semestre de 2011 Le groupe de travail s est réuni le 29 mars et se réunira le 22 juin prochain. Plusieurs sous-groupes de travail se sont également réunis au cours de cette période. 3. Evaluation de la mise en œuvre de l arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l organisation de la sécurité de l information dans les institutions de sécurité sociale 3.1. La désignation des conseillers en sécurité des institutions du réseau primaire Toutes les institutions du réseau primaire disposent d un conseiller en sécurité. Il est à noter que la fonction de conseiller en sécurité de l ONSS est actuellement assurée ad interim par la responsable information, qui occupait précédemment le poste. Cet intérim est assuré le temps que l ONSS puisse désigner un nouveau conseiller en sécurité. 3.2. La désignation des conseillers en sécurité des institutions du réseau secondaire La plupart des institutions des réseaux secondaires disposent d un conseiller en sécurité. 3.3. La constitution, au sein des institutions de tutelle, d un sous-groupe de travail «Sécurité de l information» Toutes les institutions du réseau primaire qui gèrent un réseau secondaire ont institué un sous-groupe de travail Sécurité de l information. Il s agit des institutions suivantes: l INASTI, l ONEM, le FAT, le CIN, l ONVA, l ONAFTS, le VMSW, la BCSS 1 et l Association d institutions sectorielles (AIS). Plusieurs institutions ont déjà organisé leur réunion, ou ont déjà planifié la date: le 1 er février pour le réseau de CORVE (Coördinatiecel Vlaams e-government); le 24 février pour le réseau de l ONVA et pour le réseau de l INASTI; le 5 mai pour le réseau de l ONEM. Les autres institutions n ont, au moment de la rédaction de cette note, pas planifiés la réunion de leur réseau secondaire. Ces institutions sont: 1 La BCSS assume le rôle de répertoire des références multi-sectoriel pour les fonds de sécurité d existence, les fonds de pension sectoriels et les services externes de prévention et de protection au travail. 72

le CIN; le FAT; l ONAFTS, la coupole qu est l Association d Institutions Sectorielles (AIS/VSI); la coupole des Services Externes de Prévention et de Protection au Travail (CoPrev). Le SPP Intégration sociale qui est chargé de la tutelle des CPAS organise des réunions par secteur géographique. Le réseau secondaire des fonds de pension sectoriels étant en pleine réorganisation, aucune réunion n a encore été planifiée. 3.4. La désignation d un conseiller en sécurité qui représente son sous-groupe de travail dans le groupe de travail «Sécurité de l information» A l exception des sous-groupes de travail SPP Intégration sociale (CPAS), tous les sousgroupes de travail ont désigné un représentant. 3.5. Normes minimales de sécurité à respecter par les institutions de sécurité sociale en vue de leur connexion au réseau de la Banque Carrefour Le service sécurité de la BCSS a collecté les réponses au questionnaire relatif à l année 2010, et réalise l analyse et le rapport pour le comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé. 4. Points abordés lors des réunions du groupe de travail «Sécurité de l information» 4.1. Formation des conseillers en sécurité Le service de sécurité spécialisé agréé de Smals a réalisé un cycle de formation en néerlandais au début de ce premier semestre 2011. Ce cycle comporte 5 jours de formations, dont le premier jour a été dédié à la présentation de la sécurité sociale, le deuxième au réseau de la BCSS et à sa sécurité. Les trois autres ont été une introduction générale à la sécurité en présentant les grands thèmes de sécurité (ISO270002). Le cycle de formation francophone a quant à lui été postposé au début du second semestre car le nombre de participants minimal n a pas été atteint. 4.2. Elaboration de polices de sécurité communes Le sous-groupe de travail permanent «Policies» a revu la liste de contrôle dans le cadre de développement de nouveaux projets et l a présentée lors de la première session du groupe de travail. Le sous-groupe «Policies» a également entamé au cours de ce premier semestre la rédaction d un document définissant les règles de sécurité dans le cadre de 73

l implémentation et l utilisation de l accès aux systèmes de messagerie à partir d un navigateur web (webmail). 4.3. Services d inspection Au début de l année, et comme chaque année, il a été procédé à l envoi des questionnaires pour les services d inspection. Le service sécurité de la BCSS ayant reçu les réponses, analyse celles-ci et réalise le rapport d évaluation afin de le transmettre au comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé. 4.4. Equipe de collaboration (beconnected) Dans le cadre de la migration de la plate-forme eworkspace (Livelink) vers la nouvelle plate-forme beconnected (Alfresco), le service sécurité de la Banque Carrefour de la sécurité sociale va réévaluer la nécessité de revoir la structure de l espace collaboratif en fonction des nouvelles fonctionnalités offerte par cette nouvelle plate-forme. 4.5. Présentation réunions d information Lors de la première réunion du groupe de travail, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale a présenté aux membres l état d avancement de la migration des flux A1 vers la nouvelle infrastructure SOA actuellement en cours d implémentation. 74

Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale au sein du programme Agora 1. Généralités Le datawarehouse marché du travail et protection sociale, un projet au sein du programme AGORA, concerne entre-temps un accord de coopération entre CIMIRe, le FAT, le FMP, le SPF Sécurité sociale, la BCSS, le CIN, le SPP Intégration sociale, le SdPSP, l INAMI, l ONAFTS, l INASTI, l ONSS, l'onssapl, l ONEm, l ONP et le VDAB/FOREM/Actiris/ADG. Le datawarehouse vise l'agrégation de données en provnenance des différentes institutions de sécurité sociale. Il permet par ailleurs d'établir des statistiques qu'une seule institution n'est pas en mesure de calculer. Son exploitation physique a été confiée à Smals. La Banque Carrefour de la sécurité sociale surveille l exploitation du datawarehouse ainsi que la mise en service de nouvelles fonctionnalités. Le Steunpunt WSE (anciennement Steunpunt WAV), le Centre Metices (ULB) et le Centrum voor Sociologisch Onderzoek (CESO, KU Leuven) accordent un soutien scientifique. 2. Nombre de réunions au cours du premier semestre de 2011 Une réunion du groupe d utilisateurs est prévue fin juin. Par ailleurs, il n a pas été nécessaire de convoquer le groupe de gestion. 3. Applications Il y a lieu de faire une distinction entre trois types d applications. 1. Les applications de base: il s'agit d'applications pour lesquelles plusieurs statistiques fixes sont calculées selon une fréquence déterminée (par trimestre, par semestre, par année, ). Un avis général a été demandé au Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé et une autorisation générale a été demandée aux institutions de sécurité sociale dont les données sont nécessaires pour l'établissement de ces statistiques. L édition 2008 sera mise à disposition dans le courant du deuxième semestre. Les applications de base seront progressivement remplacées par des applications web qui seront de plus en plus détaillées. 2. Les applications web: les applications web seront complétées avec les populations manquantes (pour l année 2009) pour la fin du premier semestre. Une mise à jour pour l année 2010 est par ailleurs prévue dans le courant du deuxième semestre. Finalement, le développement d une troisième application de base relative à la mobilité socio-économique à court terme et à long terme a débuté. 3. Les applications ad hoc: il s'agit d'applications spécifiques à la demande de chercheurs. Pour chaque demande, il convient de demander l autorisation des institutions de sécurité sociale dont les données sont nécessaires pour le développement de 75

l'application et, le cas échéant, l autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé et du Comité de gestion de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Depuis le début de l année 2011, la Banque Carrefour a assuré la coordination de 13 demandes de données, basées en grande partie sur le datawarehouse. 4. Évolution du datawarehouse marché du travail et protection sociale Les aspects suivants peuvent être signalés: - pratiquement toutes les données de l année 2009 ont été introduites, l enregistrement des données relatives à l année 2010 a débuté; - la conversion de la documentation relative aux sources dans sa nouvelle forme est terminée. Cette documentation est continuellement mise à jour et développée. Divers travaux en cours sont poursuivis (en ce qui concerne la notion de salaire, les rapports nationaux et internationaux et les aspects juridiques); - dans un premier temps, la documentation est proposée sous forme de documents Word, mais, à terme, elle sera fournie sous forme d une application web (soutenue par un système de gestion de contenu); la phase d analyse en vue du développement d un tel système est terminée et la phase de développement a débuté. La transition vers beconnected a débuté; - une concertation a eu lieu avec ADSEI quant à la possibilité d un couplage intersectoriel de données à caractère personnel. Dans une recommandation, la Commission de la protection de la vie privée a ratifié une méthode de travail proposée par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé consistant à coupler un nombre limité de données à caractère personnel en provenance de ADSEI à un nombre considérable d autres données à caractère personnel en provenance des institutions de sécurité sociale à des fins de recherche scientifique ou d appui stratégique. 76

Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Extranet» 1. Composition du groupe de travail - la BCSS - l ONP - la CAAMI - l ONSSAPL - la CAPAC - l ONVA - la CSC - l OSSOM - le FAT - le SdPSP - le FMP - Sigedis - l INAMI - Smals - l INASTI - le SPF Sécurité Sociale - l ONAFTS - le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale - l ONEm 2. Nombre de réunions Au cours du premier semestre 2011, le groupe de travail «Extranet» s est réuni à deux reprises. Une troisième réunion est prévue fin juin. 3. Thèmes traités Organisation Un nouveau nom de domaine extranetssz.be a été créé pour permettre d identifier de manière univoque les services communs de l extranet. Teleworking - VPN La disponibilité du service VPN devient d une importance capitale pour certaines institutions, notamment dans le cadre de la politique de télétravail. Le groupe de travail a demandé de mettre en œuvre sur l extranet une solution de back-up utilisable en cas d indisponibilité de la solution principale. Les équipes techniques analysent la question et ont déjà dégagé certaines pistes, entre autres via l utilisation de l infrastructure d acceptation. Sécurité Mobilité Le groupe de travail a organisé une session spécifique axée sur la mobilité. L objet de cette session était de présenter les actions déjà prises concernant les terminaux mobiles (PDA, Smartphones, ipad) et le Webmail, ainsi que de sonder les besoins des institutions sur cette matière. 77

La réunion a confirmé la demande des institutions de disposer d un cadre suffisamment ouvert pour ne pas freiner les évolutions technologiques et suffisamment contrôler pour ne pas introduire de risques majeurs en termes de sécurité. Il a été convenu d élaborer un plan d approche avec quelques institutions représentatives et en concertation avec le groupe de travail sécurité. Téléphonie Le projet Voip a démarré dans les premières institutions candidates. Un groupe d utilisateurs a été mis sur pied afin de consolider les communications de et vers le fournisseur, et d échanger les expériences entre les institutions concernées. Les institutions suivantes y sont conviées: SMALS, ONSSAPL, FMP, SIGEDIS, ONEM. Echange de fichiers L analyse de plusieurs scénarios d implémentation a été présentée au groupe. Cette analyse doit encore être finalisée sur base des remarques formulées en réunion. Doublement des connexions à l extranet Une nouvelle norme minimale de sécurité a été adoptée afin d imposer aux partenaires la redondance de leur connexion à l extranet. Des actions ont été prises pour sensibiliser les partenaires concernés et les aider à prendre les dispositions nécessaires. 4. Actions prévues au second semestre 2011 Implémentation d une solution de back-up pour le téléworking VPN. Plan d approche et mise en œuvre des recommandations en matière de mobilité. Mise en œuvre de la nouvelle solution de transfert sécurisé de fichier via internet. Poursuite du déploiement du service de téléphonie IP vers les institutions candidates, et suivi du service dans le groupe d utilisateurs. Démarrage du scénario de mise en œuvre du protocole IPv6 au sein de l Extranet. 78

Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» 1. Composition du groupe de travail - BCSS - ONP - CAAMI - ONSS - Chancellerie - ONVA - CSPM - OSSOM - FAT - SdPSP - FMP - SIGeDIS - INAMI - Smals - INASTI - SPF ETCS - ONAFTS - SPF Sécurité sociale - ONEm - SPP Intégration sociale 2. Nombre de réunions Le groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» est co-présidé par le SPF Sécurité sociale et la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en collaboration étroite avec Smals. Après une première réunion le 23 avril 2007, le groupe de travail s est réuni chaque mois. En 2008, la fréquence des réunions est devenue bimestrielle et depuis la mise en production du nouveau portail informatif pour le citoyen en 2009, le groupe se réunit sur base trimestrielle. Les travaux ont aussi été ponctués par de nombreuses réunions bilatérales des groupes de travail rédactionnels chargés d alimenter le contenu informatif du portail. En avril 2008, une cellule de coordination a été instituée, composée d un représentant de la BCSS, du SPF Sécurité sociale et de Smals. Le GT Citoyen a chargé cette cellule de l exécution et du suivi de la maintenance du portail par les institutions. Un mode de travail proactif a ainsi été instauré afin d assurer la pérennité du portail. La cellule de coordination et de rédaction spécifique concernant l application «Leaving Belgium», qui avait été créée mi-mars 2008 dans le cadre du volet international du portail et qui avait cessé ses activités en avril 2010, a été réactivée en 2011 en vue de la réalisation de l application «Coming2Belgium». 3. Réalisations 2011 Les principales réalisations de 2011 sont énumérées ci-après. Une distinction est opérée entre le volet informatif du portail et le volet comprenant les applications. - Volet informatif: 79

Optimalisation de la page d accueil du volet citoyen du portail de la sécurité sociale, avec pour résultat: un look and feel plus attrayant, avec notamment moins d interligne et plus de couleur; un meilleur agencement des thèmes et des services on-line sur la page; la possibilité de prévoir quatre bannières ; une des bannières reste affichée en permanence sur la page d accueil, à savoir la bannière du portail www.belgium.be; les autres bannières peuvent être remplies en fonction de l actualité au sein de la sécurité sociale et des besoins des IPSS; une meilleure visibilité des news ( Actualités ), du chapitre introductif A propos de la sécurité sociale belge et de l application Leaving Belgium ; la possibilité de consulter des news publiées précédemment (création d archives); les logos de toutes les IPSS participantes sont présentés sur une bande déroulante en bas de la page d accueil. La maquette de la page d accueil optimalisée ayant été approuvée par le GT Citoyen, la mise en production aura lieu dans le courant du deuxième trimestre de 2011. Mise à jour et adaptation régulières du contenu: les mises à jour du portail sont effectuées en trois phases: o introduction de la modification dans le CMS open source Hippo par l institution de sécurité sociale responsable du texte modifié; o validation formelle par Smals; o publication; indexations et autres augmentations des allocations sociales: o les montants mentionnés sur le portail sont systématiquement mis à jour; o le SPF SS a annoncé la création d une lettre d info, via laquelle seront communiquées toutes les nouvelles mesures et modifications législatives dans la sécurité sociale; les membres du GT Citoyen seront abonnés à cette lettre d info; création de liens internes vers les services on-line PenOnLine, MyPension et Handiweb sur les pages thématiques; coordination avec la Chancellerie en ce qui concerne la répartition des informations sur www.belgium.be et le portail (e.a. via Comnetportal). Activités des institutions de sécurité sociale sur le portail: rapports sur le nombre de fiches actualisées et le nombre de nouvelles fiches introduites par institution; inventaire de tous les liens externes et détection de liens morts : toutes les IPSS ont été invitées à corriger leurs liens externes générant un message d erreur; vérification des pages non publiées ( work in progress ): plusieurs institutions ont des fiches avec le statut «work in progress» dans le CMS Hippo. Il a été vérifié pourquoi ces institutions n ont pas encore publié ces fiches; migration de l eworkspace vers beconnected le 20 avril 2011; préparation et soutien de la migration de l eteam «PortInfocity» et promotion de 80

l utilisation de cette plate-forme de collaboration pour les travaux du groupe de travail Citoyen ; multi-site: grâce à ce système, les modifications au contenu du portail sont effectuées de manière plus simple et plus efficace. Actuellement, l ONEm a recours à ce système. o amélioration de la disponibilité: - monitoring quotidien de l application depuis le 16 mars 2011; - monitoring hebdomadaire par heure; - ajout de capacité de mémoire au serveur; o exécution d une étude de faisabilité pour l utilisation de multi-site auprès de la DG Personnes handicapées; o prototypage du repository; o l INAMI envisage l utilisation de multi-site dans le cadre du développement futur de son nouveau site web; formation CMS Hippo: deux formations sont prévues en juin 2011 (2 en NL et 2 en FR) à l attention des IPSS concernant le fonctionnement du système de gestion de contenu. Migration de l infrastructure SocSecV2 vers la nouvelle infrastructure Jetty avec pour but d améliorer la stabilité du portail informatif. Rapports sur les consultations et fournitures de statistiques d utilisation (via Webmetrics, Publidoc et la lettre d info mensuelle): publication mensuelle des statistiques de visites et de performances par Smals via Publidoc; webmetrics: début de la migration du POC vers l infrastructure de production; flux de visiteurs: o une analyse a été réalisée quant à l impact sur les statistiques de l utilisation de plusieurs frames sur une page. Suite à cette analyse, il a été décidé d employer une nouvelle méthode de mesure afin d éviter les doubles comptages en raison de la présence de frames. Afin de pouvoir continuer à opérer une comparaison, les statistiques historiques ont été épurées; o au cours de la période d avril 2010 à mars 2011, au total 3,5 millions de pages de la partie citoyen du portail informatif de la sécurité sociale ont été visitées au cours de 918.460 visites. Ceci signifie environ 2.548 consultations par jour. La moyenne du nombre de pages visitées par jour s élevait à 9.729 pages au cours des douze derniers mois, avec en moyenne 3,9 pages consultées par visite. Globalement, nous constatons une stagnation des flux de visiteurs par rapport aux douze mois précédents (avril 2009 à mars 2010); le GT Citoyen a défini et développé cinq indicateurs pour le suivi de l évolution du portail: o l évolution des consultations du portail; o les questions (Eranova) et incidents enregistrés; o l évolution du contenu du portail; o les activités des IPSS; o délai moyen nécessaire pour actualiser le portail; 81

News: au cours du premier trimestre de 2011, le projet indicateurs a été lancé, avec pour but d améliorer les rapports mensuels relatifs à l évolution du portail établis à l attention de la BCSS et des IPSS participantes, à la fois au niveau des flux de visiteurs et au niveau du contenu. Le groupe de travail «Indicateurs», créé en 2011, a défini un plan d approche en plusieurs phases pour réaliser ceci: o la communication des indicateurs via une lettre d information mensuelle, destinée aux membres du GT Citoyen et à toutes les institutions qui collaborent au portail informatif de la sécurité sociale; o le lancement et l envoi de la première lettre d information en date du 20 avril 2011, avec pour thème l évolution des consultations du portail au cours du mois précédent; o les lettres d information suivantes seront plus élaborées et seront enrichies avec les quatre autres indicateurs statistiques définis; o dès que l application Coming2Belgium aura été mise en production, les statistiques à ce sujet seront reprises dans la lettre d information mensuelle. afin d améliorer l attractivité du portail, le mode de présentation des news a été optimalisé; au cours du deuxième trimestre de 2011, des archives seront créées de sorte que les news publiées précédemment restent disponibles (classement par mois) et soient accessibles à partir de la page d accueil du volet citoyen du portail; la publication des news a été dynamisée grâce au suivi des sites web des diverses institutions; dans le courant du deuxième trimestre de 2011, la procédure de publication de news destinées à d autres parties du portail (employeurs, indépendants & mandataires, entrepreneurs immobiliers, fonctionnaires & autres professionnels) sera communiquée à toutes les IPSS. Accessibilité: réalisation d adaptations dans le but de continuer à respecter les nouvelles normes Any Surfer ; un audit est prévu dans le courant du deuxième trimestre de 2011. Le volet international: Leaving Belgium o depuis sa mise en production en avril 2011, Leaving Belgium a été consulté 8.922 fois au total (en moyenne 24 fois par jour) et 37.650 recherches ont été effectuées, ce qui revient à 4,2 recherches par visite. o mise à jour des fiches de Leaving Belgium ; o projet et validation d un nouveau logo pour Leaving Belgium ; o mise en production de la page de choix de langue; o formation des rédacteurs à l utilisation de Hippo; kick off du projet Coming2Belgium (le pendant de Leaving Belgium ): o objectif: communication d informations en matière de sécurité sociale pour les personnes qui s établissent en Belgique en tant que travailleur, 82

étudiant, pensionné, ou pour les personnes qui rentrent en Belgique après avoir résidé à l étranger; o moteur de recherche sur base de 4 critères: pays d origine, nationalité, statut et sujet; o organisation: l utilisateur reçoit comme résultat des fiches informatives en conformité avec les accords internationaux que la Belgique a conclu avec d autres pays; o encodage via Hippo: templates et workflow; o rôle des IPSS: - établissement d inventaires et validation du contenu par le SPF SS; - rédaction de fiches et validation du contenu par le SPF SS; - traductions; - encodage des fiches via HIPPO; spécificité du projet Coming2Belgium : o disponible en anglais (4ième langue); o intégration dans le volet international du portail de la sécurité sociale; o accessible à partir d un URL spécifique (www.coming2belgium.be); projet de logo, de maquette et de wireframes pour le projet Coming2Belgium et validation par le GT Citoyen ; fourniture de documents de support et de templates à l intention des rédacteurs de Coming2Belgium via un répertoire spécifique au sein de l eteam PortInfocity sur beconnected. - Applications on-line: L application «Demande de pension électronique» permet aux citoyens d introduire leur demande de pension ou de garantie de revenus aux personnes âgées directement via internet. Le nombre de services on-line pour les citoyens s élève ainsi à 13. Ces services permettent aux citoyens de consulter leurs dossiers ou d effectuer des simulations; amélioration de l écran de connexion: le lay-out du login a été uniformisé pour toutes les applications web du portail de la sécurité sociale. Le profil du visiteur (citoyen, employeur, ) est automatiquement présélectionné selon le volet du portail qui est consulté; quelques applications qui étaient encore basées sur Weblogics 8.0 ont été migrées vers Weblogics 10.3. 4. Prévisions pour la deuxième partie de 2011 Le groupe de travail poursuivra ses activités sur base trimestrielle. Outre les objectifs permanents, les aspects suivants seront abordés dans la deuxième partie de l année 2011: - soutien des institutions qui ont fait part de leur intérêt pour le système multi-site; - poursuite de l amélioration du moteur de recherche sur le portail; - analyse en vue d améliorer les renvois au portail de la sécurité sociale (p.ex. Google); - prise en compte des critères Any Surfer lors de l évolution du portail; - poursuite de l élaboration et de la diffusion de la lettre d information mensuelle; 83

- analyse ciblée d une orientation vers Web 2.0; - création de la nouvelle application Coming to Belgium dans le volet international du portail; - mise en production du service «Carte de travail» permettant aux demandeurs d emploi et aux chômeurs d introduire une demande on-line de carte de travail. 84

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations informatiques», y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d identité électronique 1. Composition du groupe de travail - AIS - ONAFTS - BCSS - ONEm - CAAMI - ONP - CAPAC - ONSS - CIN - ONSSAPL - CGSLB - ONVA - CSC - OSSOM - FAT - SdPSP - FFE - Sigedis - FGTB - Smals - FMP - SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale - INAMI - SPF Santé publique - INASTI - SPF Sécurité Sociale 2. Nombre de réunions Le groupe de travail «Relations Informatiques» s est réuni en session plénière à deux reprises. 3. Thèmes traités durant le premier semestre de 2011 Portail (voir également le rapport relatif au groupe de travail «Portail informatif») Les points suivants ont été présentés au groupe de travail: - statut de l intégration des nouvelles applications: Capelo Données Ponctuelles et Données Historiques; DB2P (Pensions Deuxième Pilier); carte de travail. - amélioration des procédures de test dans les différents environnements; - statut du projet Sepia et annonce de la mise en production. Fédict Un collaborateur de Fédict a présenté au groupe de travail les différents projets, applications et outils disponibles pour l utilisation de la carte d identité électronique, ainsi que l approche retenue en matière d Open Data. 85

Services web/approche SOA L inventaire actualisé des web services est communiqué aux participants. La principale nouveauté concerne le projet Capelo Données Ponctuelles. La BCSS a actualisé le planning de mise en production de sa plate-forme SOA, et présenté les différentes étapes requérant la participation directe des institutions. Toutes les institutions ont mis en place leur connexion vers la nouvelle plateforme, et ont testé leurs applications les plus critiques. Un suivi régulier a été présenté aux réunions du Collège des Administrateurs généraux. Le problème technique au niveau de la haute disponibilité des bases de données a été partiellement résolu. La solution en place permet de garantir un niveau minimal et acceptable d indisponibilité des applications en cas de problème majeur sur un des serveurs de base de données. Un scénario de migration a été préparé et soumis aux institutions. Les grandes étapes en sont: - le basculement des connexions de production vers la plateforme SOA pour chaque institution concernée; - le traitement sur la plateforme SOA de production des messages validés par les institutions; - la copie dans l environnement SOA des bases de données critiques de la BCSS, à savoir le répertoire, le registre Bis et le registre des cartes SIS. Cette dernière étape clôture le processus de migration pour les institutions. Elle a été planifiée pour le week-end de l ascension. La BCSS poursuivra et terminera quelques activités résiduelles dans l environnement mainframe avant de le déconnecter définitivement. Les activités suivantes ont été realisées: - déploiement de la connexion à la plate-forme SOA de production pour toutes les institutions; - fin de la migration de toutes les applications existantes de la BCSS vers la nouvelle plateforme SOA; quelque 350 formulaires existants ont ainsi été migrés de manière semi-automatique par le personnel de la BCSS via les outils génériques mis au point par le prestataire de services; une trentaine d applications ad hoc sont aussi converties par le personnel BCSS; - réalisation des tests avec tous les partenaires externes; 86

- finalisation des tests et mise en production des composants nécessaires pour le traitement batch; - suivi de la disponibilité et des performances des éléments mis en production (formulaires, applications, connexions); - poursuite de l analyse et des développements des applications liées à la modernisation des Registres de la BCSS; - report de la date de mise en production des nouveaux services web de consultation et mise à jour des Registres BCSS. 4. Perspectives pour le second semestre 2011 - Pour ce qui est du portail, le groupe de travail assurera le suivi des projets de modernisation et des développements des nouvelles applications proposées par les institutions, ainsi que l intégration de ces applications avec la plate-forme SOA sécurité sociale. - Pour les autres thèmes, la priorité sera consacrée à la stabilisation du projet de migration SOA et à la modernisation des registres BCSS. Les institutions qui ne participent pas au groupe de travail seront tenues informées par courrier, et pourront également être invitées si nécessaire. 87

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail beconnected au sein de la sécurité sociale 1. Composition du groupe de travail Le groupe de travail Concertation avec les clients beconnected est composé des représentants des institutions suivantes: - Office national de sécurité sociale; - SPF Sécurité sociale; - SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - SPF Personnel et Organisation; - SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale; - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; - Banque Carrefour de la sécurité sociale. 2. Nombre de réunions tenues au cours du premier semestre 2011 La concertation avec les clients concernant la plate-forme beconnected est organisée dans le courant de la semaine qui précède les réunions du comité directeur et a eu lieu les 13 janvier, 15 février, 15 mars, 17 avril et 17 mai. 3. Points examinés et réalisations intervenues au cours du premier semestre 2011 Le 24 mars, l ensemble des personnes de contact et des coordinateurs des plate-formes eworkspace et ecommunities étaient invités à participer à l évènement de lancement de beconnected. Au cours de cette réunion, ils ont reçu des informations essentielles sur le projet beconnected, dont notamment une démonstration de la nouvelle plate-forme, un aperçu des nouveautés et des changements par rapport aux anciennes plate-formes, la manière dont ils assument leur rôle et leurs responsabilités en tant que personne de contact et de coordinateur, le déroulement de la migration et l offre de formations. La nouvelle plate-forme est accessible à tous depuis le 1 er avril 2011. La transition des plate-formes eworkspace et ecommunities vers beconnected a également démarré. Le contenu des espaces de collaboration (eteams, eleg, ecommunities) n est pas transféré en une seule fois ; la migration se fait étape par étape. Le planning de cette migration, qui se terminera en novembre 2011, a été établi en concertation avec les coordinateurs. Étant donné que la migration s opère en phases, il est impossible de réaliser une communication ciblée vers tous les utilisateurs. C est la raison pour laquelle il a été demandé aux coordinateurs d informer les utilisateurs auxquels ils ont accordé un accès à leurs espaces. À cette fin, des mailing types (templates) ont été rédigés et mis à la disposition des coordinateurs. Par ailleurs, tous les coordinateurs et personnes de contact des plate-formes eworkspace et ecommunities se sont vus offrir la possibilité de s inscrire à une session de formation. Au cours de la formation pratique, ils ont été initiés au fonctionnement de beconnected et 88

ils ont appris, à l aide d exercices concrets, à travailler avec les nouvelles procédures qui sont spécifiques au rôle qu ils accomplissent. L objectif est que, selon le principe du «train the trainer», les coordinateurs et les personnes de contact au sein de l institution fournissent aux autres utilisateurs les explications nécessaires ou, le cas échéant, des formations relatives à l utilisation de beconnected. Une plate-forme de test est mise à leur disposition à ces fins. Outre la migration des espaces de collaboration existants, 3 nouveaux espaces ont été demandés depuis que beconnected est opérationnel: - PrimaWeb+: à l appui du projet visant à acquérir un logiciel unique pour tous les CPAS; - DWH MT & PS: documentation datawarehouse marché du travail et protection sociale; - ehealth_intranet: espace intranet pour les collaborateurs d ehealth. 4. Objectifs pour le deuxième semestre de 2011 Le développement et l amélioration de beconnected se poursuivent. Une deuxième release est planifiée pour septembre 2011 et comprendra les nouvelles fonctionnalités principales suivantes: - un module de recherche avancé; - plusieurs rapports spécifiques destinés aux personnes de contact et aux coordinateurs, visant à soutenir leur rôle sur la nouvelle plate-forme, ainsi que quelques rapports spécifiques au suivi de projets eleg dans le cadre du développement de textes réglementaires; - la possibilité de créer des documents MS Office directement sur beconnected. La migration du contenu des espaces eworkspace et ecommunities se poursuit et est suivie de près. Les fiches de formation qui exposent en détail toutes les fonctionnalités dans beconnected seront développées davantage. Ces fiches remplaceront le startkit, qui sert temporairement de manuel et qui décrit uniquement les fonctionnalités principales. En ce qui concerne les nouveaux accès et les demandes de création de nouveaux espaces de collaboration sur beconnected, le support nécessaire est prévu. 89

Rapport sur l état d avancement des groupes de travail chargés des échanges de services entre les institutions de sécurité sociale et le SPF Finances Il est à noter qu il n existe pas au sein du Comité général de coordination de groupe de travail unique qui traite de tous les aspects cités ci-après. Etant donné la diversité des thèmes abordés et les différentes institutions concernées, les groupes de travail qui pilotent le développement des projets sont bilatéraux et toujours placés sous la coordination de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Afin de donner une image complète, l état d avancement de tous les projets est présenté brièvement ci-après. Ces projets sont répertoriés en trois rubriques: - les services nécessaires à la bonne réalisation des missions des institutions de sécurité sociale; - les services nécessaires à la bonne réalisation des missions du SPF Finances; - les services en matière de lutte contre la fraude. 1. Services nécessaires à la bonne réalisation des missions des institutions de sécurité sociale - Taxi-As (précédemment Betax): la banque de données Taxi-As du SPF Finances comprend toutes les données figurant sur l avertissement - extrait de rôle, le chargement des revenus 2007 a été opéré dans la banque de données dans le courant du premier semestre 2009; les codes IPCAL correspondant à la structure de la déclaration d impôts relative aux revenus 2007 ont été chargés dans le filtre de la BCSS; le chargement des revenus 2008 et des codes IPCAL correspondant à la structure de la déclaration d impôts 2008 a été opéré dans le courant du premier semestre 2010; les codes IPCAL relatifs aux revenus 2009 ont été chargés dans le courant du deuxième semestre 2010; mise en production du système générique permettant aux institutions de sécurité sociale d obtenir, via la BCSS, les seules données pour lesquelles elles disposent d une autorisation du Comité sectoriel pour l Autorité fédérale, au moyen d'une gestion sélective des codes IPCAL; les autorisations pour accéder à la banque de données Taxi-AS ont été accordées par le Comité sectoriel pour l Autorité fédérale aux institutions suivantes, pour autant que des pré-requis réglementaires et relatifs à la sécurité soient atteints: le SPF Sécurité sociale la DG Personnes handicapées et la DG Politique sociale; l INAMI le Service du contrôle administratif; les CPAS via le SPP Intégration sociale (la première autorisation porte sur le dossier allocation de chauffage et la deuxième autorisation porte sur l enquête sociale par les CPAS et sur un recouvrement éventuel); 90

l ONEm; la BCSS dans le cadre des réductions forfaitaires pour le gaz et l électricité; l ONP; une décision est intervenue concernant l accès des mutualités à Taxi- As dans le cadre de l application du statut Omnio mais les contraintes y imposées ne permettent pas la mise en production du service; les accès dans le chef des institutions de sécurité sociale suivantes ont été mis en production et sont maintenus au fur et à mesure de l évolution de la codification IPCAL: le SPF Sécurité sociale la DG Personnes handicapées; le SPF Sécurité sociale pour l allocation pour l aide aux personnes âgées; l INAMI le Service du contrôle administratif; les CPAS via le SPP Intégration sociale en ce qui concerne l allocation de chauffage; la BCSS dans le cadre des réductions forfaitaires pour le gaz et l électricité; l ONP pour les dossiers revenu garanti aux personnes âgées et garantie de revenus aux personnes âgées; les analyses ont été réalisées en vue d'accorder l'accès à Taxi-As à l'onem, à la DG Politique sociale et aux CPAS (dans le cadre de l'enquête sociale); au cours de réunions particulières avec des représentants de l'onem, du SPP Intégration sociale et du SPF Finances, ce dernier a formulé des remarques concernant les autorisations déjà accordées; ces remarques sont, pour l instant, analysées par le SPP Intégration sociale et l ONEm; des demandes d adaptation des autorisations déjà accordées devront éventuellement être soumises au Comité sectoriel pour l Autorité fédérale; les acteurs suivants ont également demandé l accès à la consultation Taxi-As: l IBPT, CORVE, Kind en Gezin, le Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen et l INASTI; une concertation a été demandée au SPF Finances en vue d examiner ces demandes; les demandes d accès provenant d Easi-Wal et de la Région de Bruxelles- Capitale doivent encore être précisées par les institutions concernées. - Cadnet - revenus immobiliers: la banque de données Cadnet du SPF Finances comprend, par personne physique et par personne morale, les données de leur patrimoine immobilier (e.a. identification, nature du bien, revenu cadastral, étendue du droit et la dernière situation); le Comité sectoriel de la sécurité sociale a autorisé l ONSS, l ONP, le SPF Sécurité sociale et le SPP Intégration sociale à accéder à Cadnet; la demande de l INASTI sera introduite sous peu; mise en production du service web spécifique développé pour l'onp et mise en production de la version 2 du service web développé pour l'onss; le développement d un service au profit des CPAS a démarré et la date de mise en production est prévue pour septembre 2011; une analyse a démarré en vue de l accès de l INASTI à Cadnet; en ce qui concerne l INAMI, l étude de faisabilité doit encore être réalisée; 91

la demande des acteurs en dehors du réseau de la BCSS (le Vlaams Woningfonds) en vue d accéder à Cadnet à l'intervention de la BCSS n'a jusqu à présent pas encore reçu l'accord définitif du SPF Finances; la VMSW prépare, à l heure actuelle, une demande d autorisation au Comité sectoriel pour l Autorité fédérale; poursuite de l intégration des développements dans le cadre du projet SOA. - Indemnités aux victimes de guerre pour le SPF Sécurité sociale: l autorisation a été accordée par le Comité sectoriel pour l Autorité fédérale; la solution technique concernant le transfert des fichiers a été implémentée; un fichier de test a été traité par la BCSS le 19 mars 2010 et a été envoyé au SPF Finances (SCDF); les réponses reçues ont été traitées par le SPF Sécurité sociale; suite à ce traitement, plusieurs questions complémentaires ont été posées au SCDF; des tests supplémentaires ont été effectués; ce flux de données a été mis en production en octobre 2010. 2. Services nécessaires à la bonne réalisation des missions du SPF Finances - Mise à jour des créances établies par le SPF Finances auprès de l ONVA: l autorisation a été accordée par le Comité sectoriel pour l Autorité fédérale; les tests techniques d échange ont été clôturés positivement; un important test fonctionnel destiné à vérifier le délai de traitement des dossiers envoyés par l ONVA ou le SPF Finances a été réalisé avec succès; le premier fichier de production a été traité et les réponses du SPF Finances ont été envoyées à l ONVA le 11 mars 2010; la mise à jour annuelle des soldes débiteurs du SPF Finances a été réalisée avec succès par l ONVA sur la base de ce premier fichier de production; la mise à jour pour l année 2011 a dans l intervalle aussi été réalisée. - Recouvrement fiscal et non fiscal: le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé a autorisé le SPF Finances à accéder aux fichiers de la sécurité sociale pour les finalités de recouvrement fiscal et non fiscal (Service des créances alimentaires); dans un premier temps, il est prévu que le SPF Finances a accès aux services déjà disponibles, à savoir le répertoire des employeurs, le fichier du personnel et la DMFA auprès de l ONSS/ONSSAPL, le pécule de vacances auprès de l ONVA ainsi que les attestations relatives aux personnes atteintes d un pourcentage d incapacité physique de 66 % auprès du SPF Sécurité sociale, du secteur soins de santé, du secteur des accidents du travail et du secteur des maladies professionnelles; l analyse métier effectuée par la BCSS a été adaptée compte tenu des souhaits formulés par le SPF Finances; le design technique a été finalisé et il a été développé un service intégré grâce auquel le SPF Finances peut consulter des données provenant de la DmfA, du répertoire des employeurs, du fichier du personnel et des pécules de vacances; le SPF Finances a commencé à tester ce service intégré; les données de test supplémentaires demandées par le SPF Finances ont été mises à disposition par 92

les organismes fournisseurs (ONSS/ONSSAPL et ONVA) après l intervention de la BCSS; ce service intégré a été mis en production à la BCSS le 22 novembre 2010. - Communication au SPF Finances des personnes atteintes d une incapacité de travail de plus de 66 %: poursuite de la communication de fichiers provenant des secteurs suivants: soins de santé et indemnités, accidents du travail, maladies professionnelles, personnes handicapées; une analyse des possibilités d amélioration de l'utilisation effective de ces données au sein du SPF Finances dans le cadre de l impôt des personnes physiques est en cours de réalisation auprès du SPF Finances; à ce jour, la BCSS n a pas encore été informée des résultats de cette étude. 3. Services nécessaires à la lutte contre la fraude fiscale et sociale - Participation active au Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale et promotion du modèle des intégrateurs de services coopérant selon le principe des cercles de confiance; - suivi des projets 53 et 54 du plan permettant au SPF Finances, au SPF Justice, à l Auditorat du travail, au SPF Economie, à la Cellule de traitement des informations financières et à l Organe central pour la Saisie et la Confiscation d accéder aux Registres BCSS ainsi qu aux données pertinentes des banques de données sociales selon les autorisations à donner par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé; - mise en production des projets 15 et 17 du plan supportant les échanges de données à caractère personnel et à caractère statistique entre le SPF Finances et le secteur social (secteur du chômage, OASIS, Dimona et DmfA) concernant les secteurs d activité transport routier et nettoyage industriel; - collaboration à la réalisation d un projet d échange de services entre l ONEm et le SPF Finances relatif aux entreprises de titres-services ; une étude de faisabilité a été effectuée; des autorisations ont été accordées par le Comité sectoriel pour l'autorité fédérale et le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé; un PID (Project Initiation Document) a été rédigé; le SPF Finances a fourni en date du 9 mai une première version de la documentation relative à ce service web à la BCSS; - concertation entre l ONSS et le SPF Finances en vue d un échange de services relatif aux travailleurs frontaliers du régime ouvrier; un accord est intervenu en ce qui concerne le contenu du flux de données; les définitions précises des données à transmettre ont été transmises au SPF Finances, de sorte qu'il puisse préparer une demande d'autorisation; un projet de demande d autorisation a été rédigé par le SPF Finances et a été soumis à l ONSS en vue de sa validation; - des négociations ont démarré entre l ONSS et le SPF Finances en vue de l échange de données provenant du cadastre Limosa dans le cadre du projet Portage salarial (un régime selon lequel des travailleurs indépendants de fait peuvent se présenter comme des travailleurs salariés); le SPF Finances rédigera un projet de demande d autorisation conformément à ces négociations; - nouvelle demande du SPF Finances en vue de l obtention de données relatives aux dettes à l égard de l ONSS dans le cadre de la détection d une éventuelle faillite 93

imminente; le 27 janvier 2011, une première concertation préalable a lieu avec l'onss et le SPF Finances; une concertation supplémentaire est nécessaire afin de déterminer les données concrètes dont disposent les deux parties en vue d un échange éventuel (réciproque); - projet «4 ième voie»: 1600 études de notaire, 350 études d huissiers de justice, 14 Comités d acquisition (SPF Finances) et 28 bureaux de recettes domaniales (SPF Finances) utilisent les services web mis à disposition par la BCSS; maintenance corrective et évolutive de ces services web. 94

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail Banque de données constitution pensions complémentaires 1. Composition du groupe de travail - ASSURALIA - Association belge des institutions de pension - FSMA (précédemment CBFA) - SPF Finances - BCSS - Sigedis Chaque organisme délègue un même nombre de représentants. Si cela s avère nécessaire, des représentants des organisateurs (e.a. employeur, fonds de sécurité d existence) seront également invités. 2. Nombre de réunions du groupe de travail Au cours du premier semestre de 2011, le groupe de travail s est réuni deux fois en séance plénière, dans le but de déterminer: - le code unique pour l identification du régime de pension; - le contenu des données à communiquer; - par donnée, la date à partir de laquelle elle doit être communiquée; - le mode de traitement des données communiquées; - la fréquence et le support de la communication de données; - la procédure pour la communication de modifications de données. Le groupe de travail technique, au sein duquel les éléments précités sont examinés en détail, s est réuni 8 fois. Ce groupe de travail technique fait rapport au groupe de travail plénier. 3. Les aspects suivants ont été examinés Enrichissement préalable des banques de données des organismes de pension et de solidarité avec la clé d identification de l organisateur et de la personne affiliée Pour l identification des personnes affiliées ou de leurs bénéficiaires lors du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la banque de données Constitution pensions complémentaires, il est fait appel au numéro d identification du registre national des personnes physiques ou au numéro d identification attribué par la Banque Carrefour de la sécurité sociale. 95

Les organismes de pension et de solidarité ont fait savoir lors de la réunion plénière qu ils ne disposaient pas de ces clés d identification et qu il est donc nécessaire d enrichir préalablement leurs banques de données avec le NISS. Etant donné que l organisateur d une pension complémentaire doit également pouvoir être identifié de manière univoque dans la banque de données, les organismes de pension et de solidarité souhaitent par ailleurs pouvoir disposer du numéro unique d entreprise (numéro BCE) de l organisateur. A la demande des organismes de pension et de solidarité, le numéro BCE n est pas demandé auprès de la Banque Carrefour des entreprises, mais il est recherché, pour les personnes identifiées, dans le fichier du personnel de l ONSS pour la dernière date connue à laquelle la personne était activement affiliée à l engagement de pension de cet employeur / organisateur et était donc en service auprès de cet employeur. Cet employeur est en principe l entreprise à identifier. La phase d enrichissement préalable (dit le preload ) a débuté le 19 avril 2011. Instructions techniques de déclaration Les instructions techniques de déclaration, approuvées par le Comité de gestion de la BCSS en date du 23 mars 2010, ont entre-temps évolué. Un consensus a été obtenu au sein du groupe de travail plénier en ce qui concerne la version 1.03 du document contenant les instructions de déclaration pour le principal groupe de régimes (les engagements de pension et de solidarité réglés dans la LPC, sauf quelques exceptions). Les instructions techniques prévoient une mesure transitoire en ce qui concerne les données à déclarer de façon prioritaire. L analyse des instructions de déclaration pour les autres régimes à enregistrer dans la banque de données qui n entrent pas dans le scope de la version 1.03. (notamment les autres régimes LPC et les régimes pour travailleurs indépendants) sera poursuivie en 2011, en vue de l entrée en vigueur en 2013. Dans ces instructions de déclaration à élaborer, il sera veillé à intégrer également les pensions complémentaires versées qui font actuellement l objet d une déclaration distincte au cadastre des pensions. La version 1.03 des instructions de déclaration sera soumise fin mai au Comité de gestion de la BCSS pour approbation. Campagne de communication Tant Assuralia que l Association belge des institutions de pension ont organisé une session d information pour leurs membres dans le courant du deuxième trimestre de 2011, avec la collaboration active et la participation de Sigedis et de la BCSS. Démarrage de la banque de données L alimentation de la banque de données se déroulera en plusieurs phases à partir de juillet 2011. 96

Afin de pouvoir procéder dès 2011 à un contrôle efficace de la retenue ONSS(APL) de 8,86 %, les données de l année 2010 relatives au versement des primes devront être déclarées pour septembre 2011. 4. Objectifs pour les mois à venir - Poursuite de l enrichissement des banques de données des organismes de pension et de solidarité avec le NISS des affiliés ou de leurs bénéficiaires et avec le n BCE de l employeur/organisateur; - démarrage en plusieurs phases du circuit de déclaration à la banque de données (batch + portail); - mise en œuvre de l échange de données entre la banque de données et l ONSS(APL) en vue du contrôle de la cotisation spéciale de 8,86 %; - élaboration des scénarios d échange de données entre la banque de données et la FSMA et le SPF Finances; - démarrage des travaux d'élaboration d'une nouvelle version des instructions techniques, intégrant les régimes qui tombent actuellement en dehors du scope. 97

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» 1. Composition du groupe de travail - AIS - ONP - CIN - ONSS - CSPM - ONSSAPL - FAT - ONVA - FMP - OSSOM - INAMI - SdPSP - INASTI - SIGEDIS - ONAFTS - SPFSS - ONEM - Vlaamse Zorgverzekering 2. Nombre de réunions en 2011 Deux réunions ont eu lieu en 2011, le 13 janvier et le 4 avril. Le groupe de travail «Relations internationales» est présidé par la Banque Carrefour de la sécurité sociale. 3. Points abordés durant les réunions A présent que le projet Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI) est connu de manière générale par les membres du groupe de travail, les réunions effectuées en début 2011 ont servi à informer les membres de l'état des lieux des travaux de la Commission européenne pour la mise en œuvre du réseau central d'échange de messages, et sur le début des travaux au niveau de la Banque Carrefour de la sécurité sociale concernant l'installation et l'analyse du software livré pour la mise en place du Point d'accès. Les formulaires européens Structured Electronic Documents (SED) Afin de pouvoir mettre en œuvre les pratiques définies dans le règlement d'application 987/09, la Commission Administrative pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants (CASSTM) a défini un ensemble de flux permettant l'échange de données entre institutions de sécurité sociale, dans le cadre défini par le règlement de base. Ces flux sont constitués d'un ensemble de messages structurés distincts pour chaque situation à laquelle ils rapportent. Ces messages structurés nommés SED ont pour objectif d'être échangé via voie électronique via un système de messaging, le projet EESSI, également piloté par la CASSTM. 98

La définition des différents formulaires est maintenant terminée. L'ensemble des flux ont été approuvés en Commission Administrative en octobre 2010 et les messages sont à présent figés dans une première version utilisable par les institutions pour le lancement de l'implémentation. Le projet EESSI solutions d'accès pour les institutions Le projet EESSI, indissociable du règlement 883/04, a pour objectif d'établir un réseau électronique d'échange européen de données de sécurité sociale, dans le cadre de l'application du règlement. Le réseau EESSI sera constitué de deux types de domaines: un domaine international avec un réseau central, et un domaine national pour chaque Etat Membre (Member State MS). Le domaine international EESSI est géré et maintenu par la Commission Européenne. Ce réseau d'échange électronique est spécifique aux besoins du projet d'échange de données de sécurité sociale en Europe. La connectivité physique (réseau informatique) est fournie par le réseau européen sécurisé stesta. Le domaine national est quant à lui géré par chaque Etat membre et lui est spécifique. Les institutions de cet Etat sont connectées au réseau international par des points d'accès (Access Points AP), 5 maximum par Etat Membre. La Banque Carrefour de la sécurité sociale a été désignée comme seul point d'accès pour toutes les institutions belges. 99

Les échanges qui ont lieu au niveau national restent au libre choix des administrations nationales. L'Access Point se voit donc confier la responsabilité de traduire le format de données utilisé au niveau international dans le format utilisé pour les communications avec les institutions nationales, mais aussi celle de vérifier la cohérence des échanges (à la fois en entrée et en sortie) par rapport aux spécifications des échanges internationaux. Enfin, l'access Point a également la responsabilité de transmettre les messages reçus du réseau international aux institutions qui se trouve dans son réseau. A cet effet, il a toute latitude d'implémenter un système de routage qui prend en considération la situation nationale en termes de compétences et de répartition des tâches. 4. Réalisations - L'état des lieux des tests effectués par la Commission et les quelques Etats Membres de tests sélectionnés (la Belgique n'en fait pas partie) ont été présentés en réunion; - lors de la réunion en janvier 2011, un feedback a été réalisé par les personnes du groupe de travail des différentes institutions qui ont pu participer aux premières séances de formation prévues dans le cadre du contrat entre la Commission Européenne et le contractant, Siemens. Le feedback de ces formations fut que l'information présentée était confuse et lacunaire, et certainement peu utile aux professionnels de la sécurité sociale afin d'appréhender les conséquences de l'utilisation d'eessi pour l'application du nouveau règlement. Ce feedback a été remonté jusqu'à la Commission en commission technique, et celle-ci s'est engagée à organiser dans le courant du second semestre 2011 de nouvelles formations davantage orientées vers les utilisateurs finaux du système; - afin d'organiser le système de sécurité sociale belge dans son intégralité pour l'application du nouveau règlement, et maintenant que l'entièreté des flux par secteur est définie, une répartition des flux utiles à chaque institution a été entamée, en fonction de ses compétences. Plusieurs institutions ont d'ores et déjà investigué en interne sur les flux et messages qui leur sont nécessaires pour l'application du règlement, et communiqué cette information de manière structurée via un tableau qui est centralisé à la Banque Carrefour de la sécurité sociale. L'objectif de ce tableau sera d'avoir une idée claire des responsabilités de chaque institution dans les échanges, ainsi que de s'assurer que chaque flux européen est au moins traité par une institution 100

en Belgique. La consolidation du tableau sera un travail continu lors de l'implémentation du projet; - le centre de documentation du groupe de travail a été migré de l'eworkspace vers le nouvel espace de collaboration beconnected. Les institutions peuvent y trouver toute la documentation disponible actuellement pour le projet EESSI, ainsi que les slides des différentes réunions du groupe de travail et les documents de travail liés au projet. 5. Perspectives Le deuxième semestre 2011 sera celui où les premières réunions de travail concrètes devraient pouvoir être réalisées entre la Banque Carrefour de la sécurité sociale (point d'accès) et les institutions afin de croiser leurs besoins en termes de connectivité avec les solutions proposées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale. A ce niveau, le groupe de travail aura comme objectifs: - présenter les nouveautés en provenance de la Commission concernant les différents aspects du projet: répertoire des institutions, échanges de messages, solutions de connexion pour institutions, formations, etc.; - présenter les évolutions de planning qui pourraient survenir au vu du retard encouru à divers niveaux dans le projet EESSI (livraison des softwares de la Commission, réalisation des tests d'acceptation, mise en œuvre de solutions supplémentaires, etc.); - mettre en relation les institutions lorsqu'elles partagent des flux et des SEDs avec d'autres institutions du réseau de la sécurité sociale belge, afin de coordonner leurs efforts lors de l'implémentation; - servir de forum entre institutions afin d'échanger les bonnes pratiques et les problèmes rencontrés lors de l'implémentation du projet. 101

Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Impact omnisectoriel 1. Composition du groupe de travail - BCSS - ONEm - CAAMI - ONP - CAPAC - ONSS - CSPM - ONSSAPL - FAT - ONVA - FMP - OSSOM - INAMI - SIGeDIS - INASTI - SPF Sécurité sociale - ONAFTS 2. But du groupe de travail Le SPF Sécurité sociale a été invité par le Comité général de coordination de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à créer un groupe de travail qui serait chargé d étudier l impact de l augmentation des allocations dans certains secteurs de la sécurité sociale sur d autres allocations de sécurité sociale. Ce groupe de travail est tenu de diffuser des informations utiles relatives à ce sujet aux acteurs du secteur social, dans un premier temps aux acteurs qui font partie du réseau primaire de la sécurité sociale et ensuite à un réseau plus large. A cet égard, les informations utiles pourraient consister dans le fait que le groupe de travail: - indique dans quels domaines politiques il y a lieu d intervenir simultanément si l on veut éviter les effets négatifs d une mesure envisagée; - quantifie les effets négatifs éventuels d une exécution unilatérale d une mesure déterminée. 3. Réalisations du premier semestre 2011 Le fichier dans lequel le matériel d inventaire recueilli est rassemblé a été complété sur la base de l input du FMP. Précédemment, deux notes ont été rédigées en vue de la quantification de certaines relations. Ces notes portent respectivement sur: 1. la quantification des statuts de charge de famille pour les chômeurs et les personnes bénéficiant d une allocation AMI et de suppléments sociaux aux allocations familiales et de suppléments aux allocations familiales pour famille monoparentale; 102

2. la quantification de statuts simultanés sur la base de données du datawarehouse marché du travail et protection sociale. Ces notes ont été développées davantage et ont été soumises une première fois aux chercheurs responsables de l exécution du projet AGORA DOCDWH (documentation datawarehouse). Ces derniers n ont pas formulé de remarques nécessitant un feedback aux institutions. 4. Prévisions pour le second semestre de 2011 - Continuer à compléter le fichier pour: les indemnités en matière d accident de travail (AT) sur la base de l input du FAT. Le FAT a déjà été contacté par rapport à cette question; les données relatives au revenu d intégration sur la base de l input du SPP Intégration sociale. - Poursuite de l élaboration des notes précitées, en concertation avec les chercheurs responsables de l'exécution du projet AGORA "DOCDWH". 103

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 1040 BRUXELLES tél 02-741 83 11 fax 02-741 83 00 Le Président du Comité Général de Coordination BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Comité général de coordination Rapport de la réunion du 10 février 2012 La séance est ouverte à 10h15 sous la présidence de monsieur G. Perl. 1. Approbation du rapport de la réunion du 8 juin 2011. Le Président constate que les membres ne formulent pas de remarques concernant le rapport de la dernière réunion du Comité général de coordination. Le rapport est donc approuvé. 2. Communications. Il n y a pas de communication. 3. Synthèse du nombre de services échangés au sein du réseau en 2011 et des services en cours de développement - état d avancement des projets en cours. Monsieur E. Quintin (BCSS) présente la synthèse. Le Comité général de coordination approuve la proposition. 4. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations de risques sociaux et à la déclaration DIMONA. 104

Monsieur P. Maes (BCSS) expose le rapport. Madame D. Devos (ASA) se demande ce qu on pourrait faire pour encourager l utilisation des déclarations électroniques de risque social. Monsieur P. Maes (BCSS) déclare que leur déploiement est suivi de près au sein du Forum DRS, en concertation avec toutes les parties concernées, et que l objectif est de fortement augmenter le nombre de déclarations électroniques. Monsieur J.-L. Cleuren (ONEm) confirme cela et déclare que la volonté nécessaire existe chez les secrétariats sociaux. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 5. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Sécurité de l information. Monsieur P. Bochart (BCSS) expose le rapport. Madame J. De Baets (FAT) confirme que le FAT a organisé, pour son réseau secondaire, des réunions où des aspects de sécurité ont été abordés et auxquelles la BCSS n était pas invitée. Monsieur O. Schneider (Communauté française) informe que des problèmes de sécurité se sont produits au sein de son organisation et il se demande si le secteur de la sécurité sociale a été confronté à cette même problématique. Monsieur P. Bochart (BCSS) et monsieur B. Collin (INAMI) répondent que ce problème ne s est pas posé de manière aigue au sein de la sécurité sociale, mais qu une vigilance permanente en matière de risques de sécurité est observée et que les institutions du réseau sont immédiatement informées en cas de problèmes. Monsieur O. Schneider (Communauté française) estime que la proactivité est importante dans le contexte de la situation actuelle. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 6. Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale au sein du programme Agora. Monsieur P. Maes (BCSS) expose le rapport. A la question de monsieur B. Collin (INAMI), monsieur P. Maes (BCSS) répond que l aperçu de toutes les demandes relatives au datawarehouse marché du travail et protection sociale est repris dans la synthèse précitée du nombre de services échangés au sein du réseau et des services en cours de développement. 105

Le Comité général de coordination approuve le rapport. 7. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Extranet. Monsieur J. Jochmans (BCSS) expose le rapport. Monsieur P. Strauss (FMP) attire l attention sur les problèmes techniques lors de la mise en œuvre du projet VoIP par la société Colt. Monsieur J. Jochmans (BCSS) est au courant de ces problèmes et déclare que tout est mis en œuvre, en concertation avec la société précitée, pour résoudre ces problèmes. Monsieur J.-L. Cleuren (ONEm) informe que l ONEm a temporairement dû interrompre l implémentation dans les bureaux locaux et que de nombreux investissements ont déjà été consentis, mais que l implémentation sera relancée sous peu. Divers membres souhaitent, compte tenu des problèmes survenus, être associés à la concertation en vue d un dédommagement. Le Président propose d aborder cette problématique au sein du Collège des institutions publiques de sécurité sociale. Monsieur J.-L. Cleuren (ONEm) s informe du planning en ce qui concerne la gestion centrale des accès pour les dispositifs mobiles. Monsieur J. Jochmans (BCSS) déclare que le SPOC est opérationnel pour trois clients et qu il sera pris contact avec l ONEm. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 8. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail Portail informatif de la sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 9. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Relations informatiques, en ce compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d'identité électronique. Monsieur J. Jochmans (BCSS) expose le rapport. Monsieur C. Lejour (CPAS) attire l attention sur les incidents qui se sont produits auprès des CPAS et constate que ceux-ci sont en nombre croissant depuis la migration vers SOA. 106

Monsieur E. Quintin (BCSS) répond que la BCSS, tout comme le SPP IS, n est qu un maillon de la chaîne et il souhaite d abord avoir des précisions afin de pouvoir proposer des solutions adéquates, le cas échéant. Monsieur C. Lejour (CPAS) comprend la complexité des échanges. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 10. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail beconnected au sein de la sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Suite à la question de monsieur B. Collin (INAMI), monsieur E. Quintin (BCSS) fait observer qu un système automatique d avertissement sera prévu lors du prochain release, grâce auquel les utilisateurs seront automatiquement avertis lorsque de nouveaux documents ou des documents modifiés sont publiés sur la plateforme. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 11. Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail chargés de l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Par ailleurs, il a appris qu un cadre juridique est en cours de préparation en vue d un échange de données systématique et sécurisé par le SPF Finances, ainsi qu entre ses divers services, comprenant notamment la création d un comité sectoriel. Monsieur B. De Vries (CORVE) déclare cependant que CORVE souhaite, depuis plusieurs années, obtenir des données du SPF Finances et qu il a même obtenu une autorisation à cet effet auprès du Comité sectoriel pour l autorité fédérale et a organisé plusieurs sessions d information à ce sujet. Or, le SPF Finances a toujours refusé cet accès, notamment en raison du respect obligatoire du secret professionnel. Il souligne que d autres échanges de données ont néanmoins eu lieu entre le SPF Finances et les autorités flamandes. Monsieur P. Maes (BCSS) confirme qu il existe une bonne collaboration avec le SPF Finances et que le projet de réglementation vise précisément à encourager les échanges tout en respectant la protection de la vie privée. Monsieur J.-F. Smets (SPF Finances) souligne que le respect du secret professionnel est une obligation légale. Le Président conclut qu il conviendrait d organiser une concertation bilatérale. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 107

12. Rapport sur l état d avancement des travaux dans le cadre de la Banque de données pensions complémentaires. Monsieur S. Janssen (SIGeDIS) expose le rapport. Monsieur P. Maes (BCSS) annonce que l arrêté royal modifiant l arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale a entre-temps été réactivé. Le Comité général de coordination approuve le rapport. 13. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail Relations internationales. Monsieur E. Quintin (BCSS) expose le rapport. Le rapport est approuvé par le Comité général de coordination. 14. Rapport sur l état d avancement du groupe de travail Impact omnisectoriel. Monsieur G. Van Camp (SPF Sécurité sociale) expose le rapport. Le Président souhaite savoir quand il y aura une conclusion définitive. Monsieur G. Van Camp (SPF Sécurité sociale) souligne qu en vue d une quantification exacte des statuts en question, il est nécessaire de préciser davantage le contenu à l aide des variables du datawarehouse. A la question de monsieur C. Lejour (CPAS), monsieur G. Van Camp (SPF Sécurité sociale) répond que la population des CPAS n est actuellement pas reprise dans cette étude. Le rapport est approuvé par le Comité général de coordination. 15. Divers. Monsieur E. Quintin (BCSS) annonce premièrement que toutes les institutions de sécurité sociale ont été invitées à participer au nouveau groupe de travail «Fraude aux allocations». A la question de monsieur P. Roelstraete (OSSOM), monsieur E. Quintin (BCSS) répond que les participants à ce groupe de travail doivent bien maîtriser la matière. 108

Monsieur E. Quintin (BCSS) informe ensuite que la carte SIS ne sera plus renouvelée à partir du 1 er janvier 2014. Les dispositions juridiques et pratiques dans ce cadre sont préparées au sein des divers groupes de travail. Il a appris à cet égard que le but n est plus de parvenir à une solution multisectorielle, mais qu une solution sera préparée au sein du secteur de la sécurité sociale. Monsieur C. Lejour (CPAS) attire l attention sur les difficultés qu éprouvent les CPAS à cet égard. Monsieur O. Schneider (Communauté française) demande à être tenu au courant de la solution qui sera mise en œuvre au sein de la sécurité sociale en vue d une éventuelle réutilisation de la solution dans son secteur. Monsieur E. Quintin (BCSS) rappelle qu en ce moment la piste multisectorielle a été abandonnée. La séance est levée à 11h45. 109

Synthèse des services échangés au sein du réseau en 2011 et des services en phase de développement - 2012 - Remarques: - les chiffres indiqués reflètent le nombre de messages fonctionnels échangés, et donc directement utiles aux institutions de sécurité sociale (à noter que les chiffres transmis dans le tableau détaillé pour 2011 ne comprennent pas les messages communiqués par la BCSS en tant qu institution de gestion des répertoires sectoriels); - en ce qui concerne les demandes de données statistiques (point 25), seules sont reprises les nouvelles communications de données développées ou réalisées en 2011. 1. Répertoire des références 2. Registre national et registre Banque Carrefour 3. Fichier des cartes d identité sociale et des cartes professionnelles 4. Carrières et salaires des travailleurs salariés: LATG - DMFA 5. Flux de données consécutifs à la DMFA et aux déclarations de risques sociaux 6. Répertoire des employeurs 7. Bons de cotisation et droit à l assurance soins de santé et indemnités 8. Maximum à facturer social et intervention majorée de l assurance soins de santé 9. Maximum à facturer revenus dans l assurance maladie 10. Intervention majorée forfaitaire pour les malades chroniques 11. Cotisation spéciale de sécurité sociale 12. Droits des assurés sociaux dans le secteur des allocations familiales 13. Droits des assurés sociaux dans le secteur des pensions 14. Droits des bénéficiaires de l intervention majorée de l assurance soins de santé dans le secteur de la fiscalité provinciale et communale 15. Droits des assurés sociaux en dehors de la sécurité sociale 16. Droits des travailleurs migrants au sein de l UE 17. Intégration des CPAS dans le réseau de la BCSS 18. Début et fin d une activité en tant qu indépendant 19. Dimona Fichier du personnel 20. Droits des chômeurs 21. OASIS 22. Communication de données aux organismes de pension et de solidarité dans le cadre de la Loi Pensions Complémentaires (WAP 28.4.2003) 23. Recouvrement social 24. Echange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale 25. Aperçu des demandes de données statistiques (article 5 loi BCSS) 110

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1. Répertoire des références L607 L609 S607 U607 Message Intitulé Soumissionnaire Nombre net de dossiers actifs supplémentaires dans le répertoire des personnes de la BCSS Consultation du répertoire des personnes pour le propre secteur Consultation du répertoire des personnes pour tous les secteurs de la sécurité sociale, et ce par NISS Message permettant la suppression en une seule fois de toutes les lignes d intégration d une personne dans le répertoire des références Message permettant d effectuer on-line les modifications à apporter au répertoire des références, ligne par ligne Institutions de sécurité sociale Institutions de sécurité sociale Institutions de sécurité sociale Institutions de sécurité sociale Institutions de sécurité sociale Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 BCSS 10.527.778 1 3.907.472 10.197.062 BCSS 389.720 360.852 415.970 BCSS 16.634.167 19.132.513 5.248.746 BCSS 13.643 3.039 3.783 BCSS 8.032.187 2 4.696.445 4.994.503 ManageInscriptiond. 2.561.364 3.330.526 8.410.118 Insert ManageInscriptions. 33.906 98.920 313.379 Delete Caddis Cadastre des dispensateurs de soins SPF Santé Publique ONP - 135.112 636.511 1 Intégration en masse par l ONP de dossiers données de carrière. Intégration en masse par SPF Economie, SIGeDIS. 2 Augmentation est due à un usage accru par le CIN, l ONAFTS, le SPF Sécurité sociale, la Communauté flamande. 112

2. Registre national et registre Banque Carrefour 6XXR 620R R000R R001R R006R R010R R018R R019R R020R R022R R023R R031R Message Intitulé Soumissionnaire Consultation phonétique dans le Registre national et/ou le registre BCSS, avec création, le cas échéant, d'un nouveau numéro BCSS Recherche sur adresse dans le Registre national Consultation des données légales actuelles et historiques par type de données, dans le Registre national Institutions de sécurité sociale Destinataire et/ou répondant Registre national Registre BCSS 2009 2010 2011 140.518.266 3 111.641.589 91.094.278 3 Augmentation est due à une interrogation en masse par l ONP, le SPF Sécurité sociale et usage au profit des services web. 113

Message Intitulé Soumissionnaire R100R R120R R123R R141R R150R R151R R300R* R305R H001H H020H H031H H120H H141H H210H R400R* R401R* H140H R000K H142H Webservice rijksregister 000N 010N 020N 031N 100N 120N 150N 300N 020O 031O 120O Communication sous forme de mutations des modifications aux données légales actuelles et historiques du Registre national, par type de données (* = uniquement disponible en consultation) Consultation registre national via service web (via soa) Consultation des données actuelles dans le registre BCSS par type de données Consultation de toutes les données actuelles dans le registre BCSS Consultation des données historiques dans le registre BCSS par type de données Registre national Institutions de sécurité sociale Destinataire et/ou répondant Institutions de sécurité sociale 2009 2010 2011 20.379.729 22.391.584 22.371.722 - - 44.547.531 Registre BCSS 9.307.230 4 4.631.588 5 5.808.701 RAS 167.225 180.971 27.861 4 Augmentation due à la consultation en masse 300N par l ONP. 5 Diminution due à la transition aux services web. 114

Destinataire et/ou Message Intitulé Soumissionnaire 2009 2010 2011 répondant NI Nouvelles inscriptions NIC (500R) 258.256 270.569 278.108 Mutations en XML Nouveaux dossiers/mutations Registre BCSS/ Communautés 13.368.355 6 24.954.393 7 25.975.498 Registre national et Régions Mutations personnes radiées Mutation en XML personnes radiées pour Registre BCSS Registre national 3.888 7.259 6.799 000M Communication par les Institutions de sécurité Registre BCSS 19 35 0 010M 031M institutions de sécurité sociale des mises à jour des données sociale 100M actuelles dans le registre 120M 150M 900M BCSS, par type de données Communication sous forme de mutations des modifications Registre BCSS Institutions de sécurité sociale 43.022 28.166 20.039 901M aux données actuelles du 902M registre BCSS, par type de données L204 Communication par les institutions de sécurité sociale des mises à jour des données actuelles dans le registre BCSS, pour l'ensemble des données Communication via le CIN des mises à jour des données actuelles dans le registre BCSS pour l'ensemble des données, dans le cadre de la hiérarchie des sources M300 Communication du déchargement en masse du registre BCSS Registre BCSS Registre BCSS CIN BCSS Institutions de sécurité sociale Mutualités Registre BCSS Mutualités FAT ONP 225.814 163.769 189.847 1.591 39.959 1.190 42.987 1.238 46.882 5.617.271 3.489.444 3.030.508 6 Augmentation due à un nombre croissant d utilisateurs (Sigedis, Communautés, Coprev, LPC, ). 7 Augmentation due à un nombre croissant d utilisateurs (ONVA, SPF Santé publique, SdPSP, ) et à l augmentation du nombre de types d information. 115

Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 M301 Communication du transfert BCSS Mutualités 70 334 177 dans le registre BCSS d'un radié d'office, suite à une intégration d'une institution de sécurité sociale M302 Communication du transfert BCSS Mutualités 81.136 84.834 92.682 dans le registre BCSS d'un radié d'office, suite à une mutation provenant du Registre National M303 Communication du transfert BCSS Mutualités 53.937 62.173 64.020 dans le Registre national d'un assuré social identifié dans le registre BCSS, suite à une mise à jour du registre BCSS par une institution de sécurité sociale I705 Communication d une BCSS Mutualités 137.492 140.537 132.084 modification des données d identification dans le Registre national devant donner lieu à la création d une nouvelle carte SIS 910M Communication de la Institutions de sécurité BCSS 35.054 34.781 37.533 proposition de remplacement sociale d un numéro BCSS par un numéro national ou un autre numéro BCSS Communication du BCSS Institutions de 47.713 69.395 39.283 remplacement effectué sécurité sociale ReplaceIdentification 2.318 2.404 2.461 116

Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 M913 Communication de la CIN BCSS 99 110 100 proposition de remplacement d un numéro BCSS par un numéro national ou un autre numéro BCSS, dans le cadre de la hiérarchie des sources L205 Statistiques de suivi des CIN BCSS 6.698 12.456 15.517 adaptations effectuées par le CIN en exécution de la hiérarchie des secteurs H195,M H195,H Cartes d'étranger et documents de séjour SPP IS Registre national 21.610 722.649 491.363 552.816 725.523 695.215 H197,M SPP IS Registre national 3 H198,M SPP IS Registre national 1.227 H202,M Informations spéciales SPP IS Registre national 4.866 84.555 60.466 H202,H relatives à la situation de 708.996 1.498.680 385.418 séjour H205 Accès au Registre d attente Registre national Institutions de H207 des candidats réfugiés sécurité sociale H206 H211 H212 H213 H214 politiques Consultations Transmission des modifications 19.179.399 8 88.637 23.839.961 121.479 14.599.948 139.075 8 Augmentation due aux services web qui font appel, de manière sous-jacente, à ces consultations. 117

Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 WS: Identify Person Consultation registre CPAS/GOTOTIN/ Registre national/ 7.981.081 9 10.920.632 10 17.913.750 BCSS/registre national e-creabis registre BCSS Allocations d études (Formulaire de demande numérique DAF) Notaires ONP INASTI Autorité flamande Centrale Accounting Orafin ONVA Fedict ebirth SPF Santé publiqueecad Communit-e epv SdPSP OSSOM BCE SPF SS et SPP IS ehealth IdPFacade.FlemishAgencyforA Agence flamande de Registre national/ 108.475 11.409 6.827 gricultureandfishery l Agriculture et de la Pêche Registre BCSS IdPFacade.SYNTRA SYNTRA Vlaanderen Registre national 297.267 380.920 307.007 Registre BCSS IdPFacade.WalloniaSchoolTran MET transport Registre BCSS 63.740 20.746 23.295 sport scolaire IdPFacade.CBSSRegistre edepot (Notary) Registre BCSS 545.488 635.843 710.206 IdpFacade.ESF CPAS Registre national Registre BCSS 7.020 3.871 4.238 9 Augmentation due à un nombre croissant d utilisateurs. 10 Augmentation due à un nombre croissant d'utilisateurs. 118

Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 IdpFacade. De Lijn De Lijn Registre national 40.670 59.112 95.311 Registre BCSS IdpFacade. DeclareEuthanasia SPF Santé publique Registre national 53.026 38.260 54.488 IdpFacade.Eandis Eandis Registre national 62.010 54.869 77.941 Registre BCSS IdpFacade.Vesta Vesta Registre national 114.719 38.688 11 54.699 Registre BCSS ecreabis.identifypersonfacade ONSS Registre national 169.078 125.815 97.310 Registre BCSS Cadaf.IdentifyPerson DG PH Registre national 95 104 36 Registre BCSS IdpFacade.eCad SPF Santé publique Registre national 3 14.493 67.532 Registre BCSS IdpFacade.Identifin asbl Identifin Registre BCSS 56.869 214.611 172.052 IdpSigedis Sigedis Registre national 182.642 138.741 130.943 Registre BCSS IdpFacade.VarAFacade ehealth + ONSS Registre national 1.587.261 12 1.797.928 2.089.177 Registre BCSS Limosa.ManagePersonFacade Limosa Registre BCSS 113.778 117.078 166.276 RetrieveTIGroups Consultation transaction 25 du Registre national CPAS Registre national - - 19.271 13 11 A vitesse de croisière en 2010, en phase de démarrage en 2009. 12 Augmentation due à l utilisation d ehealth. 13 Mise en production en octobre 2011. 119

Message Intitulé Soumissionnaire WS: Création ou modification de numéro Bis et/ou proposition de remplacement d un numéro BCSS Manage Person Création d un nouveau numéro bis et/ou modification des données d identification d un numéro Bis WS: FamilyComposition Consultation de la composition du ménage auprès du Registre national WS: Personhistory Demande d un groupe de données actuel/historique dans Registre national et/ou registre BCSS e-creabis / GOTOTIN Allocations d études (Formulaire de demande numérique DAF) INASTI - service des pensions LIMOSA FEDICT ehealth OSSOM SPF Santé publique Institutions de sécurité sociale Acteurs du secteur social Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 Registre BCSS 174.283 189.567 219.708 Registre national 642.449 14 983.643 917.641 Registre national Registre BCSS 571.424 15 866.000 1.185.997 3. Fichier des cartes d identité sociale et des cartes professionnelles Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 I700 Création d une carte SIS et fourniture des données Mutualités BCSS 783.079 784.932 814.446 d identification (Registre national et Registre Banque Carrefour) I702 Annulation d une carte SIS Mutualités BCSS 122.629 113.669 125.744 I703 Récupération d une carte SIS annulée Mutualités BCSS 38.800 35.005 36.132 précédemment I704 Mise en circulation ou retrait de circulation d une carte SIS Mutualités BCSS 14.150 16.192 18.033 14 Augmentation due à un nombre croissant d utilisateurs (Communauté flamande, ). 15 Idem. 120

I706 en I707 Consultation du fichier des cartes SIS par NISS ou par n de carte Institutions de sécurité sociale BCSS 26.063 9.925 31.378 11.132 42.429 3.449 I720 Création d'une carte professionnelle et fourniture INAMI BCSS - 3 1 des autorisations à figurer sur la carte I722 Accusé de réception d'une carte professionnelle à INAMI BCSS - 11.000 1.245 l'inami I723 Annulation d une carte professionnelle INAMI BCSS 1.102 333 489 I725 Mise en circulation ou retrait de circulation d'une carte professionnelle INAMI BCSS 5.201 4.356 4.254 Statistiques cumulées relatives à la carte SIS Description Situation au 1 er Situation au 1 er Situation au 1 er Situation au 1 er Situation au 1 er janvier 2008 janvier 2009 janvier 2010 janvier 2011 janvier 2012 Cartes créées avec I700 25.904.235 26.754.007 27.495.814 28.237.043 29.008.421 Cartes personnalisées feed-back 25.808.051 26.709.202 27.446.490 28.199.381 28.967.611 Gemplus Cartes personnalisées actives 10.716.168 10.898.279 10.989.424 11.123.350 11.246.929 Cartes annulées 15.110.346 15.855.728 16.477.187 17.096.866 17.742.236 Cartes récupérées 1.368.405 1.503.728 1.650.937 1.803.524 1.964.050 Moyenne mensuelle de 156.916 52.469 57.226 58.044 59.216 renouvellement des cartes (décembre 2007) ( décembre 2008) (décembre 2009) (décembre 2010) (décembre 2011) 4. Carrières et salaires des travailleurs salariés: LATG - DMFA Message Intitulé Soumissionnaire L802 Consultation du relevé du personnel par employeur L803 Consultation des informations relatives au travailleur L804 Consultation des totaux des relevés du personnel et des cadres comptables L805 Consultation des anomalies d'une ligne de déclaration AIS INAMI Mutualités ONVA 121 Destinataire et/ou répondant ONSS 2009 2010 2011 6.216 4.964 2.545 17.378 31.047 10.481 81 - - 4 - -

Message Intitulé Soumissionnaire L806 L809 L810 Consultation des différentes occurrences par travailleur Consultation du relevé du personnel, y compris les données relatives au salaire des travailleurs manuels Aperçu du relevé du personnel, y compris les données relatives au salaire des travailleurs manuels et intellectuels CIMIRe SPF Sécurité sociale SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ONEM ONAFTS INASTI Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 18.524 14.078 11.887 358 30 - - - - FMP P807 Proposition de modifications aux données LATG ONVA ONSS 680 - - 803X ONSS ONVA CIMIRe AIS A820M A820M T820M Attestation mentionnant des données relatives au salaire et au temps de travail sur la base de la DMFA Attestation mentionnant des données relatives au salaire et au temps de travail sur la base de la DMFA Message contenant le total de tous les salaires par envoi dans la DMFA ONSS ONSSAPL ONSS CIMIRe ONVA CIN ONAFTS FSSE WAP ONAFTS CIN CIMIRe WAP CIMIRe ONVA 165.592 579.456 7.126 23.468.342 10.102.355 4.466.845 10.439.985 14.675.292 1.329.394 1.820.246 811.963 2.963.364 1.837 2.011 39.224 80.242 4.198 20.664.364 14.187.843 16 3.684.449 9.597.476 9.474.043 1.289.568 2.194.801 1.136.662 3.928.101 3.203 2.041 14.954 75.217 631 36.682.700 7.918.150 3.195.640 8.890.399 10.996.739 1.358.589 1.873.532 615.666 6.771.865 722.122 2.198 2.216 T820M Message contenant le total de tous les salaires par ONSSAPL CIMIRe 973 1.207 1.277 16 Temporairement transmission double à l ONVA suite aux projets Ambi. 122

Message Intitulé Soumissionnaire A820L A821L envoi dans la DMFA Consultation des attestations DMFA existantes, éventuellement avec historique FAT FMP ONVA ONAFTS INASTI ONEm OP CIN INAMI AIS SPF SS DG ASS DG EE Service Taxis (Région Bruxelles Capitale) SPP IS FSE WVG/Animatoren WVG/Gezinszorg WSE VDAB Destinataire et/ou répondant ONSS ONSSAPL 2009 2010 2011 12.070.090 17 11.511.103 12.777.209 A830L Consultation du set de données limité DMFA FOREM ONSS 211.979 194.524 207.187 FAT ONSSAPL DmfAen Employer Services Services web auxquels SIVA fait appel AFSE ONSS 131.613 284.037 200.792 L822 L823 Consultation de l aperçu d une fiche de salaire trimestrielle ONVA INASTI ONEm ASI Région wallonne ONSS ONSSAPL 741.520 18 575.068 621.637 17 Augmentation due à un nombre croissant d utilisateurs (Région wallonne, VDAB, Communauté flamande). 18 Augmentation due à l usage par la Région wallonne. 123

5. Flux de données consécutifs à la DMFA et aux déclarations de risques sociaux Message Intitulé Soumissionnaire A037M Attestation des organismes de paiement relative aux périodes d inactivité en raison de chômage temporaire A037L A038M A038L A044M Consultation des périodes d inactivité en raison de chômage temporaire Attestation relative aux jours de congé et au pécule de vacances des ouvriers Consultation des attestations relatives aux vacances annuelles des ouvriers Attestation relative à l incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail OP ONEm ONVA ONAFTS CIN INAMI ONVA ONEm CIN INAMI FAT Destinataire et/ou répondant ONVA ONP CIMIRe ONAFTS AIS CIN ONSS FMP FAT INAMI OP ONEm CIMIRe ONEm CIN 2009 2010 2011 2.777.737 19-5.003.764 20 1.145.260-321.214-109.720 - - 3.442.741 21-2.076.924 26 928.722-272.915-91.929 - - 1.730.132-1.730.132 769.068-237.909-77.750 - - 52.539 113.530 42.453 3.789.802 1.372.627 336.402-2.171.178 1.372.357 461.399-1.880.725 1.313.205 345.073 - ONVA 211.979 194.551 223.774 CIMIRe ONVA ONAFTS AIS CIN 485.028 22 271.358 110.179-251.138 246.808 396.028 23 108.564-245.831 244.062 244.062 109.869-242.777 19 Augmentation due à une extension aux employés, augmentation du chômage. 20 Augmentation due à une extension aux employés, augmentation du chômage et parallelrun Cimire-Sigedis. 21 Prolongation de la mesure anti-crise. Temporairement transmission double à l'onva suite au projet Ambi. 22 Augmentation due au parallelrun Cimire-Sigedis. 23 Suite au projet Ambi, l'onva a reçu temporairement les attestations en double. 124

Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 Pegasis Service web de consultation du fichier des SPF SS FAT - - 315 24 polices du Fonds des accidents du travail A045M Attestation relative aux décisions favorables dans les dossiers de maladie professionnelle FMP A046M A052M A052L Attestation relative aux décisions favorables dans des dossiers de maladie professionnelle Attestation relative aux jours AMI rémunérés ou non Consultation attestation relative aux jours AMI indemnisés ou non CIMIRe ONVA ONAFTS AIS 536.352 25 268.176 34.380-128.359 443.566 29 30.528 - - 320.512 53.537 - FMP SIGeDIS 2.016.440 262.716 VI ONVA ONEm OP INAMI FMP FMP ONVA - 4.158.402 26-4.149.049 28 58.292 2.387.865 CIMIRe 7.376.541 27 2.659.624 2.387.865 AIS - - - OA 1.242.253 29 1.344.490 1.622.692 24 Inproductiename op 13/12/2011. 25 Idem. 26 Augmentation due à la transmission des rectifications. 27 Augmentation due au parallelrun Cimire-Sigedis. 28 Augmentation due au double envoi des attestations à l'onva suite au projet Ambi. 29 Mise en production effective en 2009. 125

6. Répertoire des employeurs Message Intitulé Soumissionnaire L800 Recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs en vue d'obtenir le matricule de l'employeur recherché L801 Consultation du répertoire des employeurs sur base du matricule ONSS de l'employeur L700 Recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs ONSS(APL) en vue d obtenir le matricule ou le numéro unique de l employeur recherché A701L Consultation du répertoire des employeurs ONSS(APL) sur la base du numéro d immatriculation ONSS ou du numéro unique de l employeur AIS Mutualités + CIN ONVA CIMIRe SPF Sécurité sociale SPF Emploi, Travail et Concertation sociale INASTI INAMI FMP ONEm ONVA CIN CIMIRe SPF Emploi, Travail et Concertation sociale AIS INAMI ONVA CIN CIMIRe INASTI CPAS ONEm SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ACTIRIS FMP AIS Destinataire et/ou répondant ONSS ONSS ONSSAPL ONSS ONSSAPL 2009 2010 2011 1.646 3-82.443 40.803-74.408 68.132 45.964 4.647.819 4.665.050 5.026.681 126

A701M EmployerAttestationS ervice Attestation du répertoire des employeurs ONSS(APL) contenant les données d identification de base de l employeur Consultation du répertoire des employeurs de l ONSS(APL) sur la base du numéro d immatriculation à l ONSS ou du numéro unique de l employeur EmployerListService Recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs de l ONSS(APL) en vue de l obtention du numéro d immatriculation ou du numéro unique de l employeur recherché ONEm ONSSAPL SIGeDIS AIS ONVA SPF Sécurité Sociale SIGeDIS AIS ONVA ONVA ONEm FOREM AIS CIN SPF SS FSSE SPF ETCS ACTIRIS LPC SIGeDIS VEDPB ONSS ONSSAPL ONSS ONSSAPL 5.023.033 766.228 6.548.788 645.025 4.096.889 704.553 34.401 67.687 268.811 17.515 18.106 25.194 7. Bons de cotisation et droit à l assurance soins de santé et indemnités Message Intitulé Soumissionnaire A908 Bons de cotisation ONSS ONSSAPL Caisses d'assurances sociales A909 Bon de cotisation électronique rectifiant bon papier ONSS ONSSAPL A911 Données relatives aux bons de cotisation papier ONSS destinés à la Cellule administrative ONSSAPL A912 A traiter d urgence corriger bons par ONSS(APL) Mutualités en raison de la non-assurance 127 Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 Mutualités 10.773.033 10.373.693 10.066.078 1.101.646 1.057.480 1.107.689 1.079.605 1.075.906 1.068.322 Mutualités 554 2 296 5 501 1 INAMI 89.413 86.655 90.226 506 550 460 ONSS 5.225 2.775 1.999 ONSSAPL 1.637 1.987 1.659 P908 Confirmation de la réception d'un bon de cotisation Mutualités ONSS 4.304 4.552 4.823

Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 papier ONSSAPL 45 28 23 Caisses d'assurances 460 580 311 sociales R908 Rectification d'une réponse déjà transmise concernant la transmission d'un bon de cotisation électronique Mutualités ONSS ONSSAPL 622 65 351 24 58 0 Caisses d'assurances 3.404 3.418 7 sociales A012 Preuve de chômage ou d'interruption de carrière Caisses de paiement Mutualités 1.551.920 1.730.142 1.738.946 d'allocations de chômage ONEm P012 Confirmation de la réception d'une preuve papier de Mutualités Caisses de paiement 341 356 307 chômage ou d'interruption de carrière d'allocations de chômage ONEm R012 Rectification d'une réponse déjà transmise concernant Mutualités Caisses de paiement 23 11 une preuve de chômage ou d'interruption de carrière d'allocations de chômage ONEm A077 Attestation de travailleur à temps partiel avec ONEm Mutualités 188.342 186.782 198.742 maintien des droits dans le secteur chômage L901 L902 L903 Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié Mutualités INAMI ONSS ONSSAPL 85.870 83.796 92.370 L904 L905 L906 A015 L410 Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A012, P012, R012, A077, P077 et R077 transmis pour les chômeurs Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour les travailleurs indépendants Attestation relative aux chômeurs ayant terminé leur stage d'attente et devenant titulaire dans le secteur des soins de santé Consultation de données (adaptation du flux bons de cotisation des travailleurs indépendants pour tenir compte de l AR modifiant la date de début de Mutualités INAMI (depuis avril 2008) Mutualités INAMI 128 ONEm 11.530 10.212 13.729 INASTI 48.371 26.740 23.274 ONEm Mutualités 44.890 43.845 42.373 Mutualités Caisses d Assurances Sociales 33.399 27.740 28.942

Message Intitulé Soumissionnaire l incapacité de travail) A101 Attestation soins de santé pensionnés ONP, INASTI, Cadastre des pensions (Smals) A102 Réponses attestation soins de santé pensionnés Cadastre des pensions C101 L500 A068 A060 A061 Consultation du fichier de suivi des attestations relatives aux soins de santé pour les pensionnés Consultation par les OA auprès des OP du montant de l allocation de chômage (Feuille de renseignements allocations) Communication de données relatives à l écartement du milieu de travail pour cause de grossesse Échange de messages entre le FAT et le CIN relatif à la prise en charge du paiement des indemnités de maladie-invalidité et d accident de travail (Smals) ONP INASTI Mutualités INAMI Destinataire et/ou répondant Mutualités 128.487 45.211 198.614 ONP et/ou INASTI 231.726 Cadastre des Pensions (Smals) 2009 2010 2011 131.394 49.223 218.551 262.871 98.703 148.167 52.418 243.864 292.525 103.306 82.149 15.086 14.346 15.396 OA/CIN (en ONEm/OP 344.056 321.174 347.982 production à partir du 01.01.08) FMP INAMI 6.090 2.847-30 FAT CIN CIN FAT 8. Maximum à facturer social et intervention majorée de l assurance soins de santé Message Intitulé Soumissionnaire A003 Attestation prouvant le statut de l'assuré social au regard du champ d'application personnel de la franchise sociale et de l'intervention majorée de l assurance soins de santé; ces attestations prouvent également le droit des personnes handicapées et des personnes âgées bénéficiant d'un revenu garanti à l'intervention majorée de l'assurance soins de santé A652 Attestation permettant de communiquer la constatation médicale d un enfant handicapé SPF Sécurité sociale ONP Destinataire et/ou répondant 647.471 146.815 637.664 160.859 2009 2010 2011 338.769 108.125 714.266 110.888 648.780 160.267 365.701 113.354 Caisses de paiement Mutualités 4.594.041 5.604.216 7.042.265 des allocations de chômage SPF SS Mutualités 84.681 31.887 112.920 30 Gegevens worden nu verkregen via A052. 129

9. Maximum à facturer revenus dans l assurance maladie Destinataire et/ou Message Intitulé Soumissionnaire 2009 2010 2011 répondant L330 Attestation comprenant les assurés sociaux INAMI SPF Finances 3.710.398 3.685.278 3.709.352 susceptibles de bénéficier de la MAF suite à leur revenu. 10. Intervention majorée forfaitaire pour les malades chroniques Message Intitulé Soumissionnaire A023 Attestation prouvant le statut de l assuré social pouvant être pris en considération pour l indemnité forfaitaire allouée aux malades chroniques 11. Cotisation spéciale de sécurité sociale SPF SS Destinataire et/ou répondant Mutualités 2009 2010 2011 226.372 233.518 233.094 ONP Mutualités 3.212 2.690 2.280 Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 A007 Liste des personnes présumées soumises à la Mutualités, CSPM, SPF Finances 5.910.780 6.014.019 6.248.938 cotisation spéciale OSSOM Liste des travailleurs indépendants à titre principal à INASTI BCSS 728.404 706.347 713.078 exclure non soumission Liste supplémentaire avec personnes probablement ONSS, ONSSAPL SPF Finances 8.219.865 31 12.352.995 8.288.208 soumises (L201) L200 Consultations relatives aux prestations des conjoints d'indépendants INASTI ONEm ONSS ONSSAPL 197.475 174.214 17.814 147.933 148.124 14.835 151.652 147.815 14.925 A008 Liste des indépendants redevables du supplément de cotisations sociales ainsi que le montant du supplément payé INASTI SPF Finances 940.989 941.107 956.807 31 La transmission a lieu deux fois par an. 130

12. Droits des assurés sociaux dans le secteur des allocations familiales Message Intitulé Soumissionnaire A011, Z Attestation relative aux chômeurs complets et aux prépensionnés A011, L Consultation attestation chômage complet et prépension A014, Z => M Attestation relative aux bénéficiaires d'une allocation d'interruption (aussi crédittemps de crise) A014L Consultation des périodes d interruption de carrière/crédit-temps A200 Attestation en vue du maintien des droits aux allocations familiales pour les jeunes demandeurs d'emploi A015 Attestation relative aux chômeurs ayant terminé leur stage d'attente A020 Attestation en vue du maintien des droits aux allocations familiales pour les personnes en incapacité Caisse de chômage ONAFTS CIN ONEm ONAFTS CIN VSA WSE FMP INAMI VDAB FOREM ACTIRIS ADG ONEm Mutualités Destinataire et/ou répondant Caisses d allocations familiales Organismes de paiement Caisses d allocations familiales CIN AIS VSA WSE 33 2009 2010 2011 2.868.604 2.977.054 2.945.223 712.651 32 779.924 787.163 39.028 179.123 31.794 41.955 193.931 44.454 32.795 43.834 209.377 52.528 80.920 ONEm 11.035 34 76.138 94.294 Caisses d'allocations familiales Caisses d'assurances sociales Caisses d'allocations familiales Caisses d'assurances sociales Caisses d'allocations familiales INASTI 143.702 49.941 15.820 1.164 33.592 2.018 1.440.510 2.252.143 147.745 56.522 16.597 1.111 32.768 2.051 1.544.531 2.384.693 146.578 53.754 17.763 1.198 31.221 2.044 1.822.111 2.825.505 32 Augmentation due à une consultation en masse par les caisses d allocations familiales. 33 Vlaams Subsidie Agentschap Werk en Sociale Economie. 34 Augmentation due à l instauration de la mesure anticrise. 131

Message Intitulé Soumissionnaire de travail ou en congé de maternité L320 Consultation de l aperçu des dossiers d allocations familiales dans le cadastre des allocations familiales L321 Consultation des détails d un dossier d allocations familiales donné dans le cadastre des allocations familiales Cadaf.IdentifyAllocationFile Service permettant d identifier les dossiers d allocations familiales pour la personne concernée sur une période maximale de 5 ans et minimale d 1 mois. Ce service est enrichi de données à caractère personnel relatives à la personne concernant laquelle une consultation est réalisée: nom, prénoms, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, état civil, lieu et date de décès, composition du ménage de la personne interrogée Cadaf.RetrieveAllocationFile Service permettant de retrouver les données d un dossier d allocations familiales donné. Ce service est enrichi de données à caractère personnel (nom, prénom et date de naissance) pour les acteurs du dossier 132 Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 INASTI, ONP, VMSW ONAFTS 223.886 236.433 410.371 INASTI, ONP ONAFTS 17.316 19.672 23.857 SPF Sécurité Sociale DG Politique sociale SPF Sécurité Sociale DG Politique sociale Registre national, Registres BCSS ONAFTS Registre national, Registres BCSS ONAFTS 805 693 570 166 120 145

Message Intitulé Soumissionnaire WS EduAttest18+.sendAttest Service permettant de transmettre à l'inasti ou à l'onafts les attestations relatives aux étudiants âgés de plus de 18 ans qui sont encore à l'étude à temps plein, de sorte que le droit aux allocations familiales soit maintenu A651 Attestation de demande d allocations familiales majorées pour un enfant handicapé A652 Attestation pour la communication du statut "dossier complet" ou de la décision (constat médical ou rejet administratif médical) pour un enfant handicapé suite à la demande d'allocations familiales majorées pour un enfant handicapé BuildInH Consultation des NISS d enfants bénéficiaires dans le cas d un ouvrier attributaire dans le secteur de la construction afin de fixer le droit à une assurance hospitalisation Administration flamande Département de l'enseignement Attestations transmises au départ de la BCSS ONAFTS INASTI SPF SS AIS Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 BCSS 552.676 512.083 562.967 ONAFTS 464.976 427.674 445.450 INASTI 66.355 60.857 62.022 SPF SS 15.400 15.396 16.804 ONAFTS INASTI ONAFTS RN 47.751 57.157 52.981 17 7.778-133

Destinataire et/ou Message Intitulé Soumissionnaire 2009 2010 2011 répondant FamilyAllowanceConsult Consultation d informations CPAS INASTI - - 16 35 relatives aux allocations familiales dans CADAF 13. Droits des assurés sociaux dans le secteur des pensions Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant A009 Communication des données relatives aux SPF Sécurité sociale CIMIRe - secteur personnes handicapées, nécessaires à la Comptes individuels tenue de leur compte individuel de pension de Pensions A016 Communication des données relatives aux ONEm CIMIRe - secteur travailleurs à temps partiel avec maintien Comptes individuels des droits au chômage, nécessaires à la de Pensions tenue de leur compte individuel de pension A013 A021 A022 A004 Communication des données relatives aux chômeurs et aux bénéficiaires d une allocation d interruption de carrière, nécessaires à la tenue de leur compte individuel de pension Communication de données relatives à des chômeurs nécessaires à la tenue du compte individuel de pension Communication de données relatives aux bénéficiaires d une allocation d interruption nécessaires à la tenue du compte individuel de pension Communication des différentes pensions afin de fixer le taux de précompte et le pourcentage de cotisation de solidarité ONEm CIMIRe - secteur Comptes individuels de Pensions ONEm ONEm Cadastre pensions CIMIRe secteur des comptes individuels de pension CIMIRe - secteur des comptes individuels de pension ONP SdPSP 2009 2010 2011 235.455 116.706 234.632 1.884.678 1.347.812 882.985 6.534.444 36 526.858 37 82.897 38 9.575.468 1.657.398-1.533.200 1.545.794-285.022 302.815 9.939.237 1.697.401 9.837.024 1.742.436 35 Mise en production le 4/1/2012. 36 Augmentation due au parallelrun Cimire-Sigedis. 37 Remplacement du A013 par A021 et A022. Rectifications du passé, les données relatives à 2009 continuent à être communiquées avec A013. 38 Remplacement du A013 par A021 et A022. Rectifications du passé, les données relatives à 2009 continuent à être communiquées avec A013. 134

A006 Message Intitulé Soumissionnaire Electronic Payment Mandat Notify Electronic Payment Mandat Transfer PensioenRegister Communication trimestrielle à d autres institutions débitrices de pensions légales du pourcentage de la cotisation de solidarité et du pourcentage de précompte à retenir SdPSP ONP Cadastre des pensions Destinataire et/ou répondant Institutions débitrices de pensions légales 2009 2010 2011 31.591 351.708 6.202 39.143 462.590 7.480 31.101 373.020 6.160 Mandat de paiement électronique: réponse ONP INASTI 88.309 61.487 43.573 Mandat de paiement électronique: transmission Consultation du cadastre des pensions Consult (SSDN) HermesCareer Carrière ONP SdPSP INASTI HermesFileExist HermesFile Verification HermesPublic Rights HermesSalaried Rights Consultation du cadastre des pensions (SOA) Contrôle de l existence d un dossier de pension Contrôle de l existence d une carrière pour le conjoint INASTI ONP 33.277 41.501 47.529 ONEm, WAP, ONP CPAS, OSSOM ONP SdPSP INASTI ONP SdPSP INASTI Cadastre des pensions 46.139 1.209.587 39 1.331.689 ONP INASTI 1.238 7.548 23.722 ONP SdPSP INASTI 874.776 747.420 491.457 ONP 81 811 2.337 SdPSP INASTI SdPSP 3.507 22.080 52.291 Informations relatives au droit ONP INASTI Informations relatives au droit INASTI ONP 11.971 130.640 40 107.322 Consultation du cadastre des pensions FMP SPF Sécurité sociale Assurance soins flamande Cadastre des pensions 393.076 151.111 39 Augmentation due au secteur du chômage. 40 Première année entièrement en production à l'onp. 135

Message Intitulé Soumissionnaire Pensionregister Mutations Transmission mutations Cadastre des pensions Ministère Santé publique Cadastre des pensions Destinataire et/ou répondant AIS WAP ONEm F MP ONP 2009 2010 2011 33.322 112.054 1.881.078 A332 Transmission Ethias Cadastre des pensions FAT 12.273 11.684 12.824 L710 Consultation carrière travailleurs salariés ONEm SIGeDIS - 7.685 107.433 GlobalCareer Request DetailedCareer Request Consultation carrière travailleurs salariés Consultation détail carrière travailleurs salariés ONP SIGeDIS - 289.451 195.154 PensionDemand Demande de pension Portail sécurité sociale ONP et/ou INASTI - 408.934 129.794 ONP Punctuele Transmission des diplômes pour IPSZ SdPSP - - 69.418 41 Gegevens fonctionnaires CapeloMutaties Transmission des mutations CAPELO vers SdPSP SIGEDIS SdPSP - - 387.094 42 14. Droits des bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé dans le secteur de la fiscalité provinciale et communale Message Intitulé Soumissionnaire 608L Attestation relative aux bénéficiaires d'une intervention majorée dans l'assurance soins de santé Communes Provinces Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 BCSS 3.687.099 3.700.483 3.808.648 41 Mise en production en avril 2011. 42 Mise en production en septembre 2011. 136

15. Droits des assurés sociaux en dehors de la sécurité sociale Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant Increased Service batch sur la base d intégrations BCSS Assurance soins Allowance dans le répertoire des personnes des flamande bénéficiaires d une intervention majorée, compte tenu de paramètres spécifiques A800 Attestation relative aux assurés sociaux susceptibles de tomber sous le champ d'application de la réduction du précompte immobilier accordée en Région flamande A020 Attestation relative à l application automatique d un avantage fiscal au profit des personnes handicapées A019 L609 A019 L609 A800 Communication à la «Vlaamse Milieumaatschappij» des données à caractère social nécessaires dans le cadre du calcul de la réduction de la taxe sur les eaux usées Communication à la «Vlaamse Milieumaatschappij» des données à caractère social nécessaires à une exemption de la taxe sur les eaux usées Attestation relative aux assurés sociaux entrant en considération pour une réduction du précompte immobilier en Région bruxelloise FAT INAMI-Cellule ouvriers mineurs FMP ONAFTS CIN INASTI SPF Sécurité sociale Région flamande (ABAFIM) 2009 2010 2011 43-4.724.683 (exécution concernant l année 2009) 9.390.587 (exécution concernant l année 2010 et 2011) 2.675.536 2.820.183 4.655.296 Mutualités SPF Finances 107.113 123.317 386.566 SPF Sécurité sociale BCSS SPF Sécurité sociale BCSS Région (VMM) flamande Collaboration avec «Vlaams Water» 79.765 165.313 147.802 9.989.481 BCSS Région bruxelloise 751.779 517.853 85.279 130.603 166.201 10.126.665 793.468 525.452-44 - - 45-840.682 534.400 43 Transmission des données a eu lieu le 8 janvier 2010. 44 Formulaires remplacés par service web WaterContributionExemptions. 45 Formulaires remplacés par service web WaterContributionExemptions. 137

A041 A040 Message Intitulé Soumissionnaire Identify Person Attestation relative aux assurés sociaux, habitant en Flandre, susceptibles de recevoir automatiquement un abonnement gratuit «De Lijn» Communication des NISS des femmes âgées de 50 à 74 ans pour l organisation d une mammographie gratuite Sélection de travailleurs frontaliers entrants assujettis à l assurance dépendance flamande Recherche phonétique et recherche sur base du NISS, première étape dans la demande d un logement social Fonds flamand d intégration des personnes handicapées SPF Sécurité sociale VDAB (04.2010) BCSS INAMI - Communautés PerformInvestigation A800 Attestation avantage fiscal FAT INAMI - Cellule ouvriers mineurs FMP CIN SPF Sécurité sociale SECAL Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 De Lijn 6.320 5.313 5.402 5.684 5.266 4.305-6.942 3.890 657.086 37.966 46 2.699.529 BCSS auprès ONSS, Fonds flamand 18.384 18.532 - ONSSAPL, Cadastre d'assurance Soins des pensions et CIN VMSW 124.826 104.918 747.008 Données à caractère personnel légales VMSW 481.011 370.803 679.096 Transmission par le SPP IS, dans le cadre des créances alimentaires, des allocations accordées par eux, afin d éviter un double paiement ou de permettre au SECAL d obtenir le remboursement SPF IS SPF Finances 597.231 977.856 648.801 SPF Finances SECAL - - - 47 Supplementary Contrôle du droit au tarif téléphonique IBPT (opérateurs de BCSS 147.811 152.748 161.129 Benefits social télécommunication) (provisoirement) et RN/Registre BCSS Supplementary Contrôle du droit à des mesures sociales EANDIS BCSS et Registre 103.218 48 106.309 80.480 46 En 2010, seuls des nouveaux cas ont été transmis. 47 Production prévue après 2011. 138

Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant Benefits dans le secteur du gaz et de l électricité national Registre BCSS L609 Redevance radio et télévision Wallonie BCSS Région Wallonne (cellule fiscale) A801 Attestation relative aux assurés sociaux FAT Région Wallonne qui ont droit à une réduction de la INAMI (cellule fiscale) redevance radio-télévision (handicap > Cellule ouvriers 80%) mineurs FMP A802 Attestation relative aux personnes handicapées (nouvelles catégories de handicap) et victimes de guerre A415 Echange de données entre les organismes assureurs, et le Vlaams Zorgfonds, à l intervention du CIN, de la BCSS et de WVC 50, concernant des personnes assurées à l étranger A421 Attestation du nombre de travailleurs salariés par entreprise/unité d établissement dans le cadre de l enquête sur les déplacements domicile - travail A422 Attestation avec l adresse des travailleurs salariés par entreprise/unité d établissement dans le cadre de l enquête sur les déplacements domicile - CheckLegalFamily Revenue- travail Composition de ménage et contrôle du revenu du ménage en vue de l octroi SPF Sécurité sociale SPF-SS HANDI SPF-SS WARVIC Organismes assureurs Vlaams Zorgfonds via WVC ONSS SPF Mobilité et Transports ONSS SPF Mobilité et Transports SPF Economie 2009 2010 2011 4.956.894 7.411.316 49 3.723.181 126.368 67.472 69.154 VLABEL - 31.926 36.018 RN SPF Finances 48.215 91.302 44.297 - - 381.913 - - 4.347.160 1.067.245 51 130.205-48 Des interrogations en masse ont eu lieu fin 2007, début 2008 en vue de l'initialisation de la banque de données. 49 Deux exécutions ont eu lieu en 2010, à savoir en juin et en août. 50 Le département Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur. 51 Le traitement en masse a débuté en 2009. 139

Conditions Message Intitulé Soumissionnaire CheckBenefit Granted "CheckMandat Puhma" WaterContribution Exemptions d une réduction forfaitaire sur la facture de gaz et d électricité Contrôle octroi mazout allocation de chauffage par le Fonds social chauffage (CPAS) Consultation de la BCE (vérification de la fonction d une personne dans une entreprise) Exemption de la cotisation Vlaamse Watermaatschappijen 16. Droits des travailleurs migrants au sein de l'ue Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 SPF Economie KSZ 685.815 104.345-52 plate-forme ehealth SPF Economie 16.023 214.308 48.238 CPAS; SPF SS DG Personnes handicapées; ONP SVW VMM - - 170.083 53 86.395 Message Intitulé Soumissionnaire E501 E502 E551 E127 E125 Identification des travailleurs migrants CIMIRe Assurances Institutions étrangères débitrices de pension Mutations en ce qui concerne l'identification des travailleurs migrants Regroupement mensuel des dépenses de soins de Mutualités santé encourues dans l Etat membre visité Organismes assureurs soins de santé étrangers Enregistrement des frais médicaux encourus dans l Etat membre visité Mutualités Organismes assureurs en matière de soins de santé étrangers Destinataire et/ou répondant CIMIRe Assurances Institutions étrangères débitrices de pension Organismes assureurs soins de santé étrangers Mutualités Mutualités Organismes assureurs en matière de soins de santé étrangers 2009 2010 2011 - - 44.935 32.274 47.583 45.484 563.560 765.723 486.432 - - - - - - 52 Fin de la mesure en 2010. 53 Mise en production le 15/04/2011, en remplacement du A019. 140

Message Intitulé Soumissionnaire Echange bilatéral avec la Suisse dans le cadre de l'application du règlement 1408/71 concernant le paiement de pensions suisses aux résidents qui quittent le territoire suisse.(échange manuel) Sicherheitsfonds BVG (Suisse) Destinataire et/ou 2009 2010 2011 répondant BCSS - 47-17. Intégration des CPAS dans le réseau de la BCSS A036 L036 L891 Message Intitulé Soumissionnaire OCMWCPASHealth Insurance Webservices OCMWCPASRegisterAttest OCMWCPASRegisterRecovere damount OCMWCPASStopAttest OCMWCPASWetLoi65AB OCMWCPASWetLoi65C OCMWCPASWetLoi65DF OCMWCPASOrganicLaw Attestation multifonctionnelle (exemption du paiement de cotisation, dispense du stage d attente, droit à la franchise sociale et droit à une intervention majorée de l assurance soins de santé, traitement de la demande d une allocation familiale garantie) Consultation du fichier de suivi de l attestation multifonctionnelle Consultation du fichier d assurabilité des mutualités Service permettant de demander des données d assurabilité et des indemnités pour un NISS Services web relatifs à la consultation du NISS, revenu d intégration, loi 65, A036/L036, CPAS Destinataire et/ou répondant Organisme assureur Caisses d'allocations familiales 2009 2010 2011 493.209 420.806 458.499 239.045 221.368 248.280 Mutualités ou SPF Sécurité 70.479 34.812 - caisses d allocations familiales sociale (CPAS) CPAS Mutualités 848.600 959.532 943.558 ONAFTS CPAS Mutualités 642.211 693.577 901.527 CPAS Registre national Registre BCSS Mutualités SPP IS ONSS ONSSAPL 14.120.025 11.803.401 14.866.981 141

Echange de données entre les CPAS et la Vlaamse Agentschap voor Zorg en Gezondheid OCMWCPAS HeatingAllocation Message Intitulé Soumissionnaire Service web en vue de l introduction, de l enregistrement, de la consultation ou de la suppression d une allocation de chauffage dans l'application du SPP IS CPAS Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 446.761 54 483.255 584.544 HeatingAllocationMutation CPAS Mutualités - - 15.173 55 OCMWCPAS HouseHold-Income OCMWCPAS RvvBimOmnio-Status DofiCostInvestigationMIIS VestaConsultLicence Consultation du calcul par la Smals après réception des réponses du SPF Finances CPAS Smals 156.920 117.850 155.016 Consultation du statut BIM/Omnio CPAS BCSS 237.879 295.447 381.956 Mutualités Transmission de données relatives aux citoyens européens qui ne satisfont plus au critère de charge raisonnable pour l Etat Consultation permettant de vérifier si une personne est inscrite en tant qu accompagnateur, dirigeant et/ou soignant Consultation des données en matière d occupation d un collaborateur POD MI Office des étrangers 740 4.468 22.839 CPAS VAZG 6.257 1.559 1.669 VestaConsult- Employment CPAS VAZG 9.232 2.893 2.333 VestaConsultDossier Consultation des dossiers propres CPAS VAZG 80.242 82.699 75.523 VestaConsultClient Consultation des données d'un client du CPAS VAZG 1.615 1.185 1.165 CPAS VestaConsult- Consultation de prestations CPAS VAZG 33.982 14.913 8.642 Performance VestaClosedossier Clôture de dossiers propres CPAS VAZG 3.711 4.585 4.079 VestaCancelMostRecent- Annulation du dernier profil CPAS VAZG 17.416 362 266 Profile VestaCancelMostRecent- Suppression de la dernière cotisation Contribution utilisateur CPAS VAZG 13.759 464 354 VestaCancelMostRecent Suppression du statut service social CPAS VAZG 114 75 74 54 Diminution due au transfert du groupe-cible (catg 4) vers le SPF Economie. 55 Elargissement du statut BIM avec les catégories 2 et 3 pour l allocation mazout (depuis 1/10/2011). 142

Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 Care-Statusses familial le plus récent VestaCancelEmployment Suppression d une occupation CPAS VAZG 527 103 57 VestaAddProfile Ajout d un profil CPAS VAZG 29.120 10.285 11.064 VestaAddContribution Ajout d une cotisation utilisateur CPAS VAZG 52.739 24.227 27.665 VestaReopenDossier Réouverture d un dossier CPAS VAZG 491 309 417 VestaEndEmployment Fin d une occupation CPAS VAZG 1.120 636 603 VestaEmployPerson Occupation d un collaborateur CPAS VAZG 5.014 1.142 1.007 VestaDeletePerformance Suppression d une prestation CPAS VAZG 48.350 53.898 55.863 VestaDeleteDossier Suppression d un dossier CPAS VAZG 1.735 105 104 VestaCreateStartTime Création d une occupation avec date de CPAS VAZG 601.383 582.306 629.841 StopTimePerformance début et de fin VestaCreateNewCare- Création d un statut service social familial CPAS VAZG 401 512 582 Status VestaCreateDuration- Création d une duurtijdprestatie CPAS VAZG 129.707 101.814 135.570 Performance (prestation pour une certaine durée) VestaCreateDossier Création d un dossier CPAS VAZG 21.106 5.947 6.011 VestaCorrectProfile Adaptation d un profil CPAS VAZG 5.998 3.252 3.230 VestaCorrectEmployment Adaptation d une occupation CPAS VAZG 430 122 51 VestaCorrectDossier Adaptation d un dossier CPAS VAZG 434-341 VestaCorrect- Adaptation d une cotisation utilisateur CPAS VAZG 2.973 1.515 1.619 Contribution VestaCorrectCare- Adaptation d un statut service social CPAS VAZG 658 161 120 Statusses familial VestaUndoEndEmploym Annulation date fin occupation CPAS VAZG 64 43 47 ent Vestaaddotherhelp OCMW VAZG - - 14 Vestacloseactiveperiod OCMW VAZG - - 53 Vestaclosehelpperiod OCMW VAZG - - 29 Vestacorrectactiveperiod OCMW VAZG - - 103 Vestacorrecthelpperiod OCMW VAZG - - 7 Vestacreacteactiveperiod OCMW VAZG - - 185 Vestacreatehelpperiod OCMW VAZG - - 282 Vestadeleteactiveperiode OCMW VAZG - - 39 Vestadeletehelpperiod OCMW VAZG - - 60 143

Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 Vestaundocloseactiveperi OCMW VAZG - - 22 ode Vestaundoendemployment OCMW VAZG - - 26 18. Début et fin d une activité en tant qu indépendant Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 A301 Attestation début et fin activité indépendante INASTI Mutualités 548.747 592.558 610.012 ONEm CPAS ONAFTS SPF Sécurité sociale VDAB FOREM ACTIRIS L301 Consultation du fichier de suivi Mutualités INASTI 58.115 46.435 82.752 Caisses d allocations familiales ONEm CPAS L302 Consultation fichier RGTI SPP IS CPAS INAMI INASTI 372.247 56 593.386 1.022.895 ONAFTS et caisses d allocations familiales ONSS ONEm Région de Bruxelles- Capitale (Direction des Taxis et des Transports réguliers spécialisés) 56 Augmentation due à une interrogation en masse par l ONEm. 144

19. Dimona Message Intitulé Soumissionnaire A850 Attestation début et fin du contrat de travail ONSS ONSSAPL L850 Consultation générale Dimona CIN ONEm SPF Emploi, Travail et Concertation L851 Consultation plus détaillée de Dimona pour une déclaration L950 Accès au fichier du personnel ONEm ONAFTS FMP INASTI CPAS COPREV sociale ONEm SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Destinataire et/ou répondant CIMIRe ONEm FOREM ACTIRIS VDAB SFBeZ WAP CIMIRe ONEm FOREM VDAB ACTIRIS WAP ONSS ONSSAPL ONSS ONSSAPL ONSS ONSSAPL 2009 2010 2011 196.742.852 57 76.248.563 59 35.493.039 2.326.070 58 918.767 277.145 465.467 426.166 25.850 9.588 3.718 112 3.898.275 4.155.796 4.631.521 57 Augmentation due au parallelrun Cimire-Sigedis. 58 Augmentation due au parallelrun Cimire-Sigedis. 59 Diminution due au Re-engineering Dimona, seule la dernière situation est transmise. 145

Message Intitulé Soumissionnaire A950 Attestation visant à communiquer les changements dans le fichier du personnel Dimona Distribution A960 Employer without employees 20. Droits des chômeurs Attestation pour la communication de modifications dans le fichier du personnel Transmission de l état d affiliation d un employeur auprès d un SEP (service externe de prévention) Communication selon laquelle l employeur n a pas encore déclaré de personnel Service Taxis (BrHG) ONSS ONSSAPL Destinataire et/ou répondant ONAFTS CIN FOREM CPAS Service Taxis (Région Bruxelles-Capitale) OP COPREV 2009 2010 2011 33.640.777 60 561.738 43.363.606 61 681.159 47.742.125 560.302 BCSS SIGeDIS - 14.732.960 24.841.177 ONSS ONSSAPL ONSS ONSSAPL COPREV 86.397 62 47.065 73.547 COPREV 1.844 1.871 2.473 Message Intitulé Soumissionnaire A039 Les attestations en matière d octroi, de modification, de suspension ou de cessation de droits à des allocations de chômage destinées aux bureaux de placement en vue d un traitement rapide du dossier et de l établissement de statistiques; communication de données en matière de suivi et d accompagnement actifs des chômeurs dans le cadre de l Accord de coopération du 30.04.2005 ONEm Destinataire et/ou répondant VDAB FOREM ACTIRIS SdPSP 2009 2010 2011 1.061.111 956.346 396.905 9.812 1.026.118 922.894 414.653 9.849 924.572 844.811 373.637 9.545 60 Modifications au numéro d immatriculation ONSS a donné lieu à des mutations en masse. 61 Augmentation due au fait que chaque déclaration Dimona donne lieu à une mutation dans le fichier du personnel. 62 Augmentation due à la fusion des services de prévention et à la synchronisation des banques de données. 146

Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 L350 P011 A020 A024 A857 A043 A055 A080, M => Z A082 T082 Consultation à titre de contrôle du coût salarial Maribel social Transmission de données relatives au coût salarial et au volume de travail des employeurs affiliés auprès du Fonds Maribel social du secteur public Attestation relative à l incapacité de travail et au repos de maternité des demandeurs d emploi dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage communal Communication de données dans le cadre du placement familial Communication du numéro de la carte de contrôle nominative afin de faciliter le suivi des cartes de contrôles introduites lors de la demande des allocations Plan Rosetta: communication des embauches en vue de la réduction des cotisations patronales Transmission de données par l ONEm à l ONSS et l ONSSAPL pour la communication des bénéficiaires de réduction de cotisations patronales Transmission de données pour la communication par les services régionaux de l emploi à l ONEm des données en matière de suivi et d accompagnement actifs des chômeurs Statistiques secteur du chômage Fonds Maribel social ONSS 20.022 18.291 39.586 ONSS ONSSAPL 5.514 63 28.179 33.199 Mutualités ONEm Fonds de la construction SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ONEm VDAB FOREM ACTIRIS SdPSP VDAB FOREM ACTIRIS VDAB ACTIRIS FOREM SdPSP ONEm ONVA SIGeDIS CIN 528.045 333.714 1.218.554 9.655 2.470.315 524.263 371.344 1.347.251 11.198 2.375.159 642.229 464.294 1.641.880 14.772 2.948.132-1.089 1.118 ONEm 2.228.500 2.035.617 2.064.842 ONSS 141.973 64 - - ONSS ONSSAPL ONEm 4.483.740 924.062 ONEm 6.763.774 49 723.609 1.058.305 65 630.831 5.336.364 5.638.837 7.701.766 48 7.524.448 52 63 Reprise (nouveau en 2008). 64 Transmission en mai en vue de l actualisation du fichier. 65 Augmentation due à une activation accrue des personnes peu qualifiés, des personnes âgées de plus de 50 ans et des chômeurs (minimum 1 an et maximum 2 ans de chômage) ainsi qu à la nouvelle carte (carte d expérience). 147

Message Intitulé Soumissionnaire A090 Flux de données permettant à l ONEm de communiquer à l ONSS, dans le cadre du Pacte des générations, les dossiers relatifs aux retenues sur la prépension, les allocations de chômage et les allocations de crédit-temps (Canada dry) A091 Flux de données permettant à l ONEm de communiquer à l ONSS, dans le cadre du Pacte des générations, les montants des retenues sur les prépensions, allocations de chômage et allocations de SdPSP ONEm ONEm Destinataire et/ou répondant ONSS ONSSAPL ONSS ONSSAPL crédit-temps (Canada dry) A417 Paiement allocations de chômage ONEm VDAB ACTIRIS FOREM SdPSP Service 2009 2010 2011-415.982 49.616-415.960 170.428 8.504.750 8.773.203 8.491.792 Taxis Région Bruxelles- Capitale A501 Carte de légitimation Fonds construction InterOP 200.947 188.742 233.761 L035 Consultation du droit aux allocations de chômage VDAB ONEm - - 33.781 66 21. OASIS Message Intitulé Soumissionnaire L830 L831 L840 Consultation des DB s LATG, DIMONA et ONEM OASIS Datawarehouse epv Transmission de PV électroniques (Pro-Justicia) SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ONEm ONSS Destinataire et/ou répondant ONSS ONEm SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 2009 2010 2011 3.711.907 3.850.849 17.787.618 3.947.408 3.958.495 17.986.502 4.324.095 4.247.971 19.082.480 - - 12.616 67 66 Mise en production en septembre 2011. 67 Mise en production en septembre 2011. 148

22. Communication de données aux organismes de pension et de solidarité dans le cadre de la loi pensions complémentaires (WAP 28.4.2003) Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2009 2010 2011 A820 Message batch en XML DmfA ONSS Secteur Commerce de combustibles Secteur Spectacle Secteur Transport (CP226) Secteur Béton Secteur du transport et de la logistique (CP 140.01, 140.02, 140.03) Secteur Agriculture (CP 144) Secteur Horticulture (CP 145) Secteur Travaux techniques agricoles et horticoles (CP132) Secteur Industrie et commerce du diamant (CP 324) Secteur Spectacle Imprimerie, arts graphiques et journaux (CP 130) Fonds 2 e pilier SCP 102.01 (Granit Hainaut ; SCP 102.01) Contractants autorités locales (DIB- Ethias) RRBIS Message batch en XML données légales Registre national Registre BCSS Secteur Commerce de combustibles Secteur Spectacle Secteur Transport Secteur Béton Secteur Métal OFP F. Delory Secteur du transport et de la logistique (CP 140.01, 140.02, 140.03) Secteur Agriculture (CP 144) Secteur Horticulture (CP 145) Secteur Travaux techniques agricoles et horticoles (CP132) 7.442 18.400 177.103 25.035 49.616 10.521 59.701 6.583 10.607 - - - - 1.465 4.080 18.453 3.125 92.431 1.015 16.715 2.685 17.674 1.493 8.394 15.103 115.026 27.054 52.822 11.524 64.258 6.887 7.397 8.432 - - - 2.416 5.288 24.386 3.294 117.470 2.041 9.080 4.643 28.357 2.449 8.699 11.533 150.670 26.991 52.686 12.529 68.545 7.551 5.192 10.738 92.416 14.921 364.470 2.700 5.676 27.103 4.964 172.317 1.419 10.151 5.289 32.567 2.637 149

A701 Message batch en XML répertoire des employeurs ONSS Secteur Industrie et commerce du diamant (CP 324) Alfometal Secteur Spectacle IRP Entreprises Ford Belgique OFP Imprimerie, arts graphiques et journaux (CP 130) Fonds 2 e pilier SCP 102.01 (Granit Hainaut ; SCP 102.01) Contractants autorités locales (DIB- Ethias) Province Anvers (PROVANT) IRP INEOS OFP Bank of New York Pension Fund J&J Belgium Pension Fund OFP Secteur Commerce de combustibles Secteur Spectacle Secteur Béton Secteur du transport et de la logistique (CP 140.01, 140.02, 140.03) Secteur Agriculture (CP 144) Secteur Horticulture (CP 145) Secteur Travaux techniques agricoles et horticoles (CP132) Secteur Industrie et commerce du diamant (CP 324) Imprimerie, arts graphiques et journaux (CP 130) 2.472 - - - - - - - - - - 704 588 245 1.229 2.359 7.562 723 622-776 7.404 2.645 - - - - - - - - 1.398 634 457 1.530 4.213 13.599 1.381 1.390-903 311 1.970 1.959 21.319 1.691 220.584 3 192 788 101 1.077 460 189 850 2.752 8.260 1.180 626 1.065 150

A850 Message batch en XML avec données Dimona ONSS Secteur Spectacle Secteur Transport Secteur Béton Secteur Agriculture (CP 144) Secteur Horticulture (CP 145) Secteur Travaux techniques agricoles et horticoles (CP132) Secteur Industrie et commerce du diamant (CP 324) Secteur du transport et de la logistique (CP 140.01, 140.02, 140.03) Secteur Spectacle Imprimerie, arts graphiques et journaux (CP 130) - - 320 A431 Communication des données relatives au salaire et au temps de travail ONVA Secteur Métal 185.833 161.320 164.349 A432 Communication des données à caractère personnel de la population active ONVA Secteur Métal 185.799 174.068 163.374 A433 Communication des données relatives à l employeur ONVA Secteur Métal 6.405 6.345 6.326 SSDN/IDP Interrogation phonétique AUXIFONDS AUXIFONDS 63 - - ALFOMETAL Pension 32 48 Register 101 173 Mutations 18 25 Mutations cadastre des pensions ONP Secteur Agriculture (CP 144) Secteur Horticulture (CP145) Secteur Travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) Secteur du transport et de la logistique (CP 140.01, 140.02, 140.03) Secteur industrie et commerce du diamant (PC 324) Imprimerie, arts graphiques et journaux (CP 130) Fonds 2 e pilier SCP 102.01 (Granit Hainaut ; SCP 102.01) Contractants autorités locales (DIB- Ethias) 68 Arrêté à la demande du secteur Transport. 151 2.103 1.011 370 374 4.499 193 50 2.337-1.582 0 68 1.677 603 4.170 314 87 3.169 356 2.254 889 959 6.525 526 136 4.101 1.691 363 24 48 4 412

Province Anvers (PROVANT) 32 DB2P Déclaration DB2P SIGeDIS Organismes de pension - - 2.277.743 69 23. Recouvrement social VierdeWeg.DebtSearch Message Intitulé Soumissionnaire Avis d une vente publique ou de la passation d un acte Fonctionnaire public ou officier ministériel VierdeWeg.DebtAmount Notification du montant de la créance ONSS INASTI VierdeWeg.Insufficient Après la passation de l acte, information relative à l insuffisance d actifs Fonctionnaire public ou officier ministériel 24. Échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale Destinataire et/ou répondant ONSS INASTI Fonctionnaire public ou officier ministériel ONSS INASTI 2009 2010 2011 765.790 722.703 820.740 9.323 8.393 11.021 199 162 182 Message Dénomination Soumissionnaire BeTax.getFinancialInformation Consultation des données relatives à l impôt des personnes physiques L331 Consultation du dernier solde de créance connu (auprès des bureaux de recette des contributions directes et de la TVA) afin de pouvoir opérer des retenues pour le montant qui est réellement dû par le travailleur SPF SS DG Personnes handicapées INAMI CPAS ONP Destinataire et/ou répondant AFER (Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus) 2009 2010 2011 418.854 490.097 606.709 ONVA SPF FIN - 68.976 158.303 69 En avril 2011, un preload a eu lieu en vue de la préparation des déclarations qui ont été mises en production en juillet 2011. 152

Destinataire Message Dénomination Soumissionnaire et/ou répondant 2009 2010 2011 A333 Consultation allocations victimes de guerre allouées aux SPF SS SCDF - 28.399 77.285 «ConsultPatrimony» Consultation des données patrimoniales des employeurs débiteurs ou des personnes faisant l objet d une responsabilité solidaire et légale. ONSS ONP CPAS SPF FIN 896 68.668 34.069 70 IncomeInformationsService (Zacheus) Service intégré de consultation du fichier du personnel, de la DmfA, du répertoire des employeurs et du pécule de vacances des ouvriers dans le cadre du recouvrement fiscal et non-fiscal SPF Finances CommunicateFinalClient Tarif social gaz et électricité CPAS, ONP, DGPH ONSS ONVA - 92 92.088 SPF Economie - 6.954.071 1.384.564 70 Consultation de CADNET par les CPAS a été mise en production en novembre 2011. 153

25. Aperçu des demandes de données statistiques (article 5 loi BCSS) Centrum voor Sociologisch Onderzoek de la KU Leuven - étude visant à déterminer quels pensionnés peuvent être considérés comme vulnérables; Steunpunt Werk en Sociale Economie et Departement Werk en Sociale Economie des autorités flamandes - monitoring et analyse du marché du travail en Flandre et de la politique flamande en matière de marché du travail; Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - étude longitudinale relative à l intégration sur le marché du travail de jeunes chômeurs, de chômeurs de longue durée, de travailleurs à bas salaire et de parents isolés; Service Research & Development de l Union nationale des mutualités chrétiennes - étude en vue de l évaluation des dix ans d existence de l assurance soins flamande; Hogeschool-Universiteit Brussel étude visant à étudier l impact de la majoration du plafond de revenus en matière de travail autorisé sur l offre d emploi pour les personnes âgées et sur l âge de départ à la retraite; Direction générale Statistique et Information Economique du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie - census 2011, volet marché du travail et sécurité sociale; Bureau fédéral du Plan modèle MIDAS; Centre Metices de l ULB - évaluation du programme opérationnel du Fonds social européen dont l objectif est d améliorer la compétitivité régionale et l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale; Steunpunt sociale planning de la province du Brabant flamand - étude relative à la pauvreté à l appui des administrations locales en ce qui concerne leur politique en matière de pauvreté; Vrije Universiteit Brussel et Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek - enquête auprès des personnes qui ont été victimes d un grave accident de vélo en 2008; Institut de Gestion de l Environment et d Aménagement du Territoire (IGEAT) de l ULB mesure et analyse de la pauvreté en Belgique; Centre de recherches interdisciplinaires «Démocratie, Institutions, Subjectivité» de l UCL - étude sur l évolution et les trajets de familles monoparentales à Bruxelles au niveau de l emploi et du logement; European Trade Union Institute - étude sur les mesures permettant l insertion des jeunes sur le marché du travail; Centre de Recherche sur l Economie Publique et de la Population (CREPP), appartenant à la HEC Ecole de Gestion de l Université de Liège et Centrum voor Economische Studiën (CES) - projects FLEMOSI, BELDEBT et ISS; Centrum voor Sociaal Beleid de l Université d Anvers et Bureau fédéral du Plan - étude relative à l'exonération pour intégration socioprofessionnelle dans le calcul des revenus des bénéficiaires du revenu d intégration sociale; Studiecentrum voor Ondernemerschap de la Hogeschool-Universiteit Brussel - étude relative à la dynamique dans la vie professionnelle du chef d entreprise après la fermeture de son entreprise; Ministre de l Intérieur - statistiques relatives aux pompiers bénévoles; 154

Département d'économie appliquée de l ULB (DULBEA) - réintégration sur le marché du travail après une période d incapacité de travail; Office national de l emploi - une évaluation de la procédure d activation du comportement de recherche d emploi par les chômeurs; Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale une évaluation continue de la politique des travailleurs âgés; Faculté Economie sociale de l Université de Gand l étude des conséquences du chômage chez les jeunes; Centrum voor Biostatistiek une étude sur la santé buccale; Centrum voor Zorgonderzoek en Consultancy (LUCAS) de la Katholieke Universiteit Leuven - analyse de l efficacité des allocations aux personnes handicapées; IWEPS - comptes de travail wallons et l harmonisation des comptes de travail au niveau fédéral et dans les différentes régions; Service public de programmation Intégration sociale le suivi des personnes ayant encouru une sanction dans le cadre de l assurance chômage; Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - le calcul d indicateurs de diversité sur le marché du travail; Département d'économie appliquée de l ULB (DULBEA) une étude sur les effets à long terme d événements familiaux au début de la carrière; Centrum voor Longitudinaal en Levensloop Onderzoek de l Université d Anvers réduction de la durée de travail dans la période précédant la pension; Observatoire de la Santé et du Social de la Région de Bruxelles-Capital la position socio-économique de jeunes à Bruxelles; Hogeschool-Universiteit Brussel - étude visant à analyser l impact d une augmentation du plafond de revenus en matière de travail autorisé sur l offre d emploi pour les personnes âgées et sur l âge de départ à la retraite demande d extension; Centrum voor Zorgonderzoek en Consultancy (LUCAS) de la Katholieke Universiteit Leuven - analyse de l efficacité des allocations aux personnes handicapées demande d extension. 155

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations de risques sociaux et à la déclaration LIMOSA 1. Généralités La nouvelle version du règlement des utilisateurs pour les entreprises a été approuvée le 24 janvier 2012 par le Comité de gestion de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. À l heure actuelle, 48 transactions sont opérationnelles sur le portail de la sécurité sociale pour les employeurs et les secrétariats sociaux. Les glossaires, instructions et simulations relatifs à la DmfA et aux déclarations de risques sociaux sont actualisés trimestriellement sur le portail de la sécurité sociale. 2. État d avancement de la DmfA 2.1. Situation générale en matière de déclarations originales L afflux du troisième trimestre de 2011 s est déroulé sans difficultés particulières, à l instar des trimestres précédents. Au terme du délai de déclaration, 4,6 millions de mutations ont pu être mises à la disposition du réseau via la BCSS. Le pourcentage de déclarations bloquantes chute à 1,21 %. 2.2. Modifications via internet ou batch À l heure actuelle, 325 secrétariats sociaux ou prestataires de services apportent régulièrement des améliorations aux déclarations trimestrielles via la fonction «update batch». Il s agit de la majeure partie des déclarations rectificatives. Par ailleurs, l application internet est aussi disponible. 3. Qualité des données DmfA Évolution générale des anomalies Les anomalies sont examinées en fonction de leur impact sur les droits sociaux. Les anomalies prioritaires sont celles ayant un impact sur les droits sociaux, les autres anomalies sont des anomalies non prioritaires. Pour le troisième trimestre de 2011, le nombre total d anomalies reste à un niveau acceptable. 4. Contrôle croisé Dimona - DmfA 4.1. Confrontation sur la base d'un état de la situation à différents moments Le projet de Contrôle croisé Dimona-DmfA a introduit un contrôle de qualité complémentaire à partir du troisième trimestre de 2006. Lors de la réception de la déclaration DmfA originale, le nombre de travailleurs déclarés est comparé au nombre 156

de travailleurs déclarés dans la Dimona. Si une différence entre le nombre de travailleurs déclarés dans Dimona et dans la DmfA est constatée, l expéditeur de la DmfA reçoit quelques jours plus tard un aperçu détaillé (via l E-Box) des travailleurs qui manquent tant dans Dimona que dans la DmfA. Afin de vérifier dans quelle mesure des actions correctives ont été apportées à la déclaration DmfA et/ou Dimona, après qu une anomalie Contrôle croisé a été constatée, une nouvelle confrontation est réalisée à l expiration du délai d enregistrement de la DmfA. 4.2. Résultats de la confrontation pour le troisième trimestre de 2011 La confrontation pour le troisième trimestre 2011 concernait 225.946 employeurs disposant d une déclaration DmfA acceptée. Les déclarations DmfA introduites en plusieurs parties de même que les nouvelles inscriptions d un matricule dans le courant du trimestre n ont pas fait l objet d une confrontation. À partir du trimestre de déclaration 2008-3, une confrontation a aussi été réalisée pour les employeurs du secteur de l horeca qui ont opté pour le système de Dimona-Light. Pour 6,4 % des déclarations acceptées et ayant fait l objet d une confrontation, une différence (anomalie contrôle croisé) a été détectée. Dans 72 % des cas, l anomalie portait sur le fait que le nombre de personnes déclarées dans la DIMONA était supérieur au nombre de personnes déclarées dans la DmfA. Dans le souci d optimaliser le contrôle croisé, un nouveau type «nature travailleur» a été prévu, à partir du 1 er octobre 2010, au niveau de la déclaration DIMONA, type à utiliser pour les personnes pour lesquelles une déclaration DIMONA doit être effectuée mais pas de déclaration DmfA (p.ex. les travailleurs affiliés à l OSSOM). Grâce au contrôle croisé, la qualité des banques de données concernées est graduellement augmentée. Alors qu au premier trimestre 2007, une «anomalie contrôle croisé» avait encore été signalée pour 16,4% des déclarations DmfA contrôlées, ce nombre ne s élève plus qu à 6,4 % des déclarations pour le troisième trimestre 2011. En outre, dans 72% des cas, il s agit seulement d une anomalie relative à une personne. 4.3. Rectifications réalisées a posteriori Les employeurs pour lesquels une anomalie a été détectée dans la déclaration DmfA originale font l objet d une nouvelle confrontation et il est vérifié pour combien d employeurs il existe, à l heure actuelle, une correspondance entre Dimona et la DmfA. 5. État d avancement des déclarations des risques sociaux (DRS) La dernière réunion du Forum DRS a eu lieu le 19.01.12. Au cours de cette réunion, les participants se sont concertés sur l'utilisation de l'application Mahis (application de gestion des mandats) et sur les directives pour les fournisseurs de services. Par ailleurs, l'aperçu des déclarations en production (en particulier dans les secteurs du chômage et des indemnités) et le développement des projets pilotes sont suivis de près. 157

Tous les acteurs se sont clairement engagés à continuer à stimuler les déclarations électroniques. 6. LIMOSA Depuis le 1 er avril 2007, tous les employeurs et les travailleurs indépendants étrangers qui exercent leurs activités sur le territoire belge, soit à titre temporaire, soit partiellement, et pour autant qu ils ne soient pas assujettis à la sécurité sociale belge, doivent établir une déclaration LIMOSA. A cet égard, ils doivent transmettre plusieurs données d identification les concernant ainsi que des données d identification relatives aux personnes détachées et au client belge. D autres éléments tels que la nature des travaux, la période et le lieu d occupation doivent aussi apparaître dans cette déclaration. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu cumulatif, par mois, du nombre de personnes déclarées, réparties en fonction de leur statut: 2007 (1 er avr 31 déc) Nombre total de personnes déclarées (cumulatif) Travailleurs Indépendants Stagiaires Stagiaires indépendants 158.226 144.898 12.392 808 128 2008 224.905 203.867 19.896 1.038 104 2009 217.115 194.550 21.575 859 131 2010 260.595 229.251 30.436 799 109 2011 337.189 286.439 49.841 782 127 Si la preuve de déclaration L-1 ne peut être présentée au client belge (commettant ou utilisateur final), celui-ci peut uniquement se libérer de sa responsabilité en réalisant une déclaration absence de L-1 via le site portail de la sécurité sociale. 2007 (1 er avr 31 déc) Nombre total de déclarations absence de document L-1 2.689 2008 1.385 2009 918 2010 559 2011 608 158

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Sécurité de l information» 1. Composition du groupe de travail Le groupe de travail «Sécurité de l'information» est composé des conseillers en sécurité des institutions de sécurité sociale du réseau primaire et d'un conseiller en sécurité de chaque sous-groupe de travail «Sécurité de l'information» du réseau secondaire. 2. Nombre de réunions du groupe de travail au cours du second semestre de 2011 Le groupe de travail s est réuni le 21 décembre 2011. Les sous-groupes de travail se sont également réunis au cours de cette période. 3. Evaluation de la mise en œuvre de l arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l organisation de la sécurité de l information dans les institutions de sécurité sociale 3.1. La désignation des conseillers en sécurité des institutions du réseau primaire Toutes les institutions du réseau primaire disposent d un conseiller en sécurité. Il est à noter que la fonction de conseiller en sécurité de l information au sein de l ONSS est actuellement assurée ad intérim par l ancien conseiller en sécurité assumant maintenant la direction du service informatique. Cet intérim est assuré le temps que l ONSS puisse désigner un nouveau conseiller en sécurité. 3.2. La désignation des conseillers en sécurité des institutions du réseau secondaire La plupart des institutions des réseaux secondaires disposent d un conseiller en sécurité. 3.3. La constitution, au sein des institutions de tutelle, d un sous-groupe de travail «Sécurité de l information» Les institutions du réseau primaire, l INASTI, l ONEM, le FAT, le CIN, l ONVA, l ONAFTS, le VMSW, la BCSS 72 et l Association d institutions sectorielles (AIS), gérant un réseau secondaire, ont institué un sous-groupe de travail «Sécurité de l information». Voici les dates auxquelles ces sous-groupes se sont réunis: 30 juin et 22 décembre pour le réseau de CORVE (Coördinatiecel Vlaams e- government). La réunion du 22 décembre a été reportée au 12 janvier 2012 en raison de la grève; 28 juin et 15 décembre pour le réseau de l INASTI; 72 La BCSS assume le rôle de répertoire des références multi-sectoriel pour les fonds de sécurité d existence, les fonds de pension sectoriels et les services externes de prévention et de protection au travail. 159

24 novembre pour le réseau de l ONAFTS; 29 novembre pour le réseau de l ONEM; 30 novembre pour le réseau du CIN; 22 décembre pour le réseau de l ONVA. Cette réunion a été reportée en raison de grève à une date dans le courant du mois de janvier 2012 qui est encore à confirmer. Les autres institutions n ont, au moment de la rédaction de cette note, pas planifié la réunion de leur réseau secondaire. Ces institutions sont: le FAT 73 ; la coupole qu est l Association d Institutions Sectorielles (AIS/VSI); la coupole des Services Externes de Prévention et de Protection au Travail (CoPrev). Le SPP Intégration sociale qui est chargé de la tutelle des CPAS organise des réunions par secteur géographique. Le réseau secondaire des fonds de pension sectoriels étant en pleine réorganisation, aucune réunion n a encore été planifiée. 3.4. La désignation d un conseiller en sécurité qui représente son sous-groupe de travail dans le groupe de travail «Sécurité de l information» A l exception des sous-groupes de travail SPP Intégration sociale (CPAS), tous les sousgroupes de travail ont désigné un représentant. 3.5. Normes minimales de sécurité à respecter par les institutions de sécurité sociale en vue de leur connexion au réseau de la Banque Carrefour Le service sécurité de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale a collecté les réponses au questionnaire relatif à l année 2011, et a présenté l analyse et le rapport au comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé lors de sa séance du mois septembre. Le sous-groupe de travail «Audit» a révisé le questionnaire sur le respect de l application de normes minimales de sécurité afin que ces dernières reflètent les changements effectués l année dernière. 4. Points abordés lors des réunions du groupe de travail «Sécurité de l information» 4.1. Formation des conseillers en sécurité En collaboration avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, le service de sécurité spécialisé agréé de Smals a réalisé un cycle de formation en néerlandais au début du premier semestre et en français au second semestre 2011. 73 Le FAT a organisé pour son réseau secondaire des réunions d architectures durant laquelle les aspects de sécurités sont évoqués. Néanmoins, le service sécurité de la Banque Carrefour n est pas convié. 160

Ce cycle comporte 5 jours de formations, dont le premier jour a été dédié à la présentation de la sécurité sociale, le deuxième au réseau de la BCSS et à sa sécurité. Les trois autres jours ont constitué une introduction générale à la sécurité en présentant les grands thèmes de sécurité (ISO270002). 4.2. Elaboration de polices de sécurité communes Le sous-groupe de travail permanent «Policies» a rédigé deux documents qui ont été présentés lors de la réunion du groupe de travail du mois de décembre: le premier document a pour objectif de présenter des directives en matière de sécurité de l information dans le cadre d un accord de coopération CPAS - commune et d attirer l attention sur les points spécifiques aux CPAS; le deuxième document a pour objet de préciser une position commune aux institutions de sécurité sociale en matière d effacement, de dé-classification, réutilisation ou mise à disposition de supports de stockage magnétiques (disques durs ou bandes magnétiques) et non-magnétiques (clés USB, CD, DVD ou cartes SD par exemple) ayant pu contenir des informations sensibles. Le sous-groupe «Policies» a également continué au cours du second semestre la rédaction d un document définissant les règles de sécurité dans le cadre de l implémentation et l utilisation de l accès aux systèmes de messagerie à partir d un navigateur web (webmail). 4.3. Services d inspection Le service sécurité de la BCSS ayant reçu les réponses, et analysé celles-ci, il a présenté son rapport d évaluation lors de la réunion du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé du mois de juillet. 4.4. Equipe de collaboration (beconnected) Dans le cadre de la migration de la plate-forme eworkspace (Livelink) vers la nouvelle plate-forme beconnected (Alfresco), le service sécurité de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale a revu la structure de l espace collaboratif en fonction des nouvelles fonctionnalités offertes par cette nouvelle plate-forme et a présenté cette nouvelle arborescence lors de la réunion du mois de décembre. 4.5. Présentation réunions d information Au cours de cette année, les présentations suivantes ont été organisées lors des réunions du groupe de travail: présentation par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale de l état d avancement de la migration des flux A1 vers la nouvelle infrastructure SOA actuellement en cours d implémentation; présentation par Smals: o statut de l implémentation de SEPIA au sein de la sécurité sociale; 161

présentation par le service recherche de la Smals de: o gestion des certificats et méthodes alternatives d encryptions; o la gestion des appareils mobiles; présentation par le CERT.BE de leur activité et fonction. 162

Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale au sein du programme Agora 1. Généralités Le datawarehouse marché du travail et protection sociale, un projet au sein du programme AGORA, concerne entre-temps un accord de coopération entre CIMIRe, le FAT, le FMP, le SPF Sécurité sociale, la BCSS, le CIN, le SPP Intégration sociale, le SdPSP, l INAMI, l ONAFTS, l INASTI, l ONSS, l'onssapl, l ONEM, l ONP et le VDAB/FOREM/ACTIRIS/ADG. Le datawarehouse vise l'agrégation de données provenant des différentes institutions de sécurité sociale. Il permet par ailleurs d'établir des statistiques qu'une seule institution n'est pas en mesure de calculer. Son exploitation physique a été confiée à la Smals. La Banque Carrefour de la sécurité sociale surveille l exploitation du datawarehouse, ainsi que la mise en service de nouvelles fonctionnalités. Le Steunpunt WSE (anciennement Steunpunt WAV), le Centre Metices (ULB) et le Centrum voor Sociologisch Onderzoek (CESO, KU Leuven) accordent une aide scientifique. 2. Nombre de réunions au cours du deuxième semestre de 2011 Le groupe de gestion, ainsi que le groupe des utilisateurs, a tenu une seule réunion. 3. Applications Il y a lieu de faire une distinction entre trois types d applications: 1. les applications de base: il s'agit d'applications pour lesquelles plusieurs statistiques fixes sont calculées selon une fréquence déterminée (par trimestre, par semestre, par année, ). Un avis général a été demandé au comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé et une autorisation générale a été demandée aux institutions de sécurité sociale dont les données sont nécessaires pour l'établissement de ces statistiques. L édition 2008 a été mise à disposition. Les applications de base seront progressivement remplacées par des applications web qui seront de plus en plus détaillées. 2. les applications web: les applications web ont été mises à jour pour 2010. Le développement d une troisième application web relative à la mobilité socioéconomique est poursuivi. 3. les applications ad hoc: il s'agit d'applications spécifiques à la demande de chercheurs. Pour chaque demande, il convient de demander l autorisation des institutions de sécurité sociale dont les données sont nécessaires pour le développement de l'application et, le cas échéant, l autorisation du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé et du Comité de gestion de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. 163

En 2011, la Banque Carrefour a assuré la coordination de 31 demandes de données, basées en grande partie sur le datawarehouse. 4. Évolution du datawarehouse marché du travail et protection sociale Les aspects suivants peuvent être signalés: - toutes les données de l année 2009 ont été introduites, à l exception du fichier contenant les données provenant du registre national et des registres bis. Les données de l année 2010 sont déjà pour la grande partie introduites; - la conversion de la documentation relative aux sources dans sa nouvelle forme est terminée. Cette documentation est actualisée et complétée en permanence. Divers travaux ont été poursuivis: la notion de salaire, le rapportage national et international et les aspects juridiques. En ce qui concerne la notion de salaire, le revenu brut, le revenu brut imposable provenant d un emploi salarié (en tant que salarié et/ou indépendant) et le revenu brut imposable provenant d allocations ont été calculés. La note méthodologique a été soumise aux institutions publiques de sécurité sociale pour sa vérification. Dans le cadre du rapportage national et international, un premier indicateur a été développé, à savoir l indicateur Low Work Intensity, qui indique quelle partie de la population fait partie d une famille au sein de laquelle aucun ou peu de travail rémunéré n est effectué. Cette note a été soumise à la DGSIE. Les aspects juridiques ont déjà été examinés pour un certain nombre de sources; - dans un premier temps, la documentation est proposée dans un format Word, mais à terme le but est de la présenter sous forme d une application web (soutenue par un système de gestion de contenu); la phase d analyse pour le développement d un tel système est terminée et la phase de développement a débuté; la transition à beconnected a été réalisée. 164

Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Extranet» 1. Composition du groupe de travail - la BCSS - l ONEm - la CAAMI - l ONP - la CAPAC - l ONSS - CIMIRe - l ONSSAPL - la CSC - l ONVA - le FAT - Smals - le FMP - l OSSOM - l INAMI - le SPF Sécurité Sociale - l INASTI - le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale - l ONAFTS 2. Nombre de réunions Au cours du second semestre 2011, le groupe de travail «Extranet» s est réuni à deux reprises. 3. Thèmes traités Teleworking - VPN Des problèmes de disponibilité du service ont été constatés pour des utilisateurs ayant une configuration et un opérateur bien spécifique. Un upgrade majeur du logiciel a permis d éliminer ces problèmes. Sécurité Mobilité Suite à la réflexion entamée au premier semestre, le groupe de travail a organisé une enquête auprès de ses membres sur les réalisations et les besoins en matière de mobilité et d utilisation de terminaux mobiles (PDA, Smartphones, ipad). Les résultats de cette enquête ont été analysés et présentés au groupe. Ils confirment le besoins prioritaires d accéder de manière sécurisée aux mails, agendas et contacts. Une solution pilote a été mise en place pour assurer un contrôle d accès des appareils qui se connectent à l extranet et permettre l accès aux mails, agendas et contacts. La deuxième priorité sera d assurer un accès sécurisé aux données et applications d entreprises. 165

Téléphonie Le projet Voip s est poursuivi chez Smals et Sigedis. La solution est opérationnelle, mais la réception du projet a été reportée à la suite de manquements constatés par rapport au cahier des charges. Une réunion spéciale du groupe d utilisateurs a été organisée avec les plus hauts responsables du fournisseur afin de mettre à plat les problèmes et de leur permettre d exposer les mesures prises pour y remédier. Le fournisseur nous a assuré de sa volonté de mettre toutes les ressources nécessaires afin de mener à bien le projet dans les meilleurs délais. Echange de fichiers Une nouvelle solution de transfert sécurisé sur internet via le protocole SFTP a été mise en production. Les développements se poursuivent pour offrir, fin 2012, une solution via web services avec intégration à l UAM professionnel. Ipv6 Le scénario retenu consiste à mettre en œuvre sur l extranet une passerelle de transition entre ipv6 vers l internet et ipv4 vers les membres de l extranet. Les institutions auront ainsi le loisir de rester en ipv4, ou migrer vers ipv6, éventuellement partiellement pour certaines applications exposées vers l internet. 4. Actions prévues au premier semestre 2012 Poursuite du projet pilote de gestion des accès des appareils mobiles, extension du projet et déploiement de la solution. Poursuite des développements de la solution de transfert sécurisé de fichier via web services. Poursuite du déploiement du service de téléphonie IP vers les institutions candidates, et suivi du service dans le groupe d utilisateurs. Poursuite du scénario de mise en œuvre du protocole IPv6 au sein de l Extranet. 166

Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» 1. Composition du groupe de travail - BCSS - ONEm - CAAMI - ONP - Chancellerie - ONSS - SIGEDIS - ONVA - CSPM - OSSOM - FAT - SdPSP - FMP - Smals - INAMI - SPP Intégration sociale - INASTI - SPF ETCS - ONAFTS - SPF Sécurité sociale 2. Nombre de réunions Le groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» est co-présidé par le SPF Sécurité sociale et la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en collaboration étroite avec Smals. Après une première réunion le 23 avril 2007, le groupe de travail s est réuni chaque mois. En 2008, la fréquence des réunions est devenue bimestrielle et depuis la mise en production du nouveau portail informatif pour le citoyen en 2009, le groupe se réunit sur base trimestrielle. Les travaux ont aussi été ponctués par de nombreuses réunions bilatérales des groupes de travail rédactionnels chargés d alimenter le contenu informatif du portail. En avril 2008, une cellule de coordination a été instituée, composée d un représentant de la BCSS, du SPF Sécurité sociale et de Smals. Le GT Citoyen a chargé cette cellule de l exécution et du suivi de la maintenance du portail par les institutions. Un mode de travail proactif a ainsi été instauré afin d assurer la pérennité du portail. La cellule de coordination et de rédaction spécifique concernant l application «Leaving Belgium», qui avait été créée mi-mars 2008 dans le cadre du volet international du portail et qui avait cessé ses activités en avril 2010, a été réactivée en 2011 en vue de la réalisation de l application «Coming2Belgium». 3. Réalisations 2011 Les principales réalisations de 2011 sont énumérées ci-après. Une distinction est opérée entre le volet informatif du portail et le volet comprenant les applications. - Volet informatif: 167

optimalisation de la page d accueil du volet citoyen du portail de la sécurité sociale, avec pour résultat: o un look and feel plus attrayant, avec notamment moins d interligne et plus de couleur; o un meilleur agencement des thèmes et des services en ligne sur la page; o la possibilité de prévoir quatre bannières : une des bannières reste affichée en permanence sur la page d accueil, à savoir la bannière du portail www.belgium.be. Les autres bannières peuvent être remplies en fonction de l actualité au sein de la sécurité sociale et des besoins des IPSS; o une meilleure visibilité des news ( Actualités ), du chapitre introductif A propos de la sécurité sociale belge et de l application Leaving Belgium ; o la possibilité de consulter des news publiées précédemment (création d archives); o les logos de toutes les IPSS participantes défilent en permanence sur une bannière en bas de la page d accueil; La maquette de la page d accueil optimalisée ayant été approuvée par le GT Citoyen, la mise en production avait lieu dans le courant du deuxième trimestre de 2011; mise à jour et adaptation régulières du contenu: o les mises à jour du portail sont effectuées en trois phases: introduction de la modification dans le CMS open source Hippo par l institution de sécurité sociale responsable du texte modifié; validation formelle par Smals; publication; o indexations et autres augmentations des allocations sociales: les montants mentionnés sur le portail sont systématiquement mis à jour; le SPF SS a annoncé la création d une lettre d info, via laquelle seront communiquées toutes les nouvelles mesures et modifications législatives dans la sécurité sociale. Les membres du GT Citoyen seront abonnés à cette lettre d info; o création de liens internes sur les pages thématiques vers les services en ligne PenOnLine, MyPension et Handiweb; o une analyse ciblée d une orientation vers Web 2.0 a été effectuée; o coordination avec la Chancellerie en ce qui concerne la répartition des informations sur www.belgium.be et le portail (e.a. via Comnetportal); activités des institutions de sécurité sociale sur le portail: o rapports sur le nombre de fiches actualisées et le nombre de nouvelles fiches introduites par institution; o inventaire de tous les liens externes et détection de liens morts : toutes les IPSS ont été invitées à corriger leurs liens externes générant un message d erreur; o vérification des pages non publiées ( work in progress ): Plusieurs institutions ont des fiches avec le statut «work in progress» dans le CMS Hippo. Il a été vérifié pourquoi ces institutions n ont pas (encore) publié ces fiches; o migration de l eworkspace vers beconnected le 20 avril 2011; Préparation et soutien de la migration de l eteam «PortInfocity» et promotion de 168

l utilisation de cette plate-forme de collaboration pour les travaux du groupe de travail Citoyen; o multi-site: grâce à ce système, les modifications au contenu du portail sont effectuées de manière plus simple et plus efficace. Actuellement, l ONEm a recours à ce système; amélioration de la disponibilité: monitoring quotidien de l application depuis le 16 mars 2011; monitoring hebdomadaire par heure; ajout de capacité de mémoire au serveur; exécution d une étude de faisabilité pour l utilisation de multi-sites auprès de la DG Personnes handicapées; prototypage du repository; l INAMI envisage l utilisation de multi-sites dans le cadre du développement futur de son nouveau site web; o formation CMS Hippo: deux formations ont été prévues en juin 2011 (2 en NL et 2 en FR) à l attention des IPSS concernant le fonctionnement du système de gestion de contenu; migration de l infrastructure SocSecV2 vers la nouvelle infrastructure Jetty avec pour but d améliorer la stabilité du portail informatif; rapports sur les consultations et fourniture de statistiques d utilisation (via Webmetrics, Publidoc et la lettre d info mensuelle): o publication mensuelle des statistiques de visites et de performance par Smals via Publidoc; o webmetrics: migration du POC vers l infrastructure de production; o flux de visiteurs: une analyse a été réalisée quant à l impact sur les statistiques de l utilisation de plusieurs frames sur une page. Suite à cette analyse, il a été décidé d employer une nouvelle méthode de mesure afin d éviter les doubles comptages en raison de la présence de frames. Afin de pouvoir continuer à opérer une comparaison, les statistiques historiques ont été épurées; en 2011, au total 3,8 millions de pages de la partie citoyen du portail informatif de la sécurité sociale ont été visitées au cours de 1,25 million de visites. Ceci signifie environ 40.087 consultations par jour. La moyenne du nombre de pages visitées par jour s élevait à 125.427 pages au cours de cette année, avec en moyenne 3 pages consultées par visite. Globalement, nous constatons une forte augmentation des flux de visiteurs de 30 % par rapport à 2010 et une diminution des pages visitées de 25 % par visite; o le GT Citoyen a défini et développé cinq indicateurs pour le suivi de l évolution du portail: évolution des consultations du portail; les questions (Eranova) et incidents enregistrés; évolution du contenu du portail; activités des IPSS; délai moyen nécessaire pour actualiser le portail; 169

o au cours du premier trimestre de 2011, le projet indicateurs a été lancé. Celui-ci avait pour but d améliorer les rapports mensuels relatifs à l évolution du portail établis à l attention de la BCSS et des IPSS participantes à la fois au niveau des flux de visiteurs et au niveau du contenu; Le groupe de travail «Indicateurs», créé en 2011, a défini un plan d approche en plusieurs phases pour réaliser cet objectif: la communication des indicateurs via une lettre d information mensuelle, destinée aux membres du GT Citoyen et à toutes les institutions qui collaborent au portail informatif de la sécurité sociale; le lancement et l envoi de la première lettre d information en date du 20 avril 2011, avec pour thème l évolution des consultations du portail au cours du mois précédent; au cours des mois suivants, la lettre d information s est étendue progressivement et a été distribuée mensuellement; news: o afin d améliorer l attractivité du portail, le mode de présentation des news pour le groupe cible citoyens a été optimalisé; o au cours du deuxième trimestre de 2011, des archives ont été créées de sorte que les news publiées précédemment restent disponibles (classement par mois) et soient accessibles à partir de la page d accueil du volet citoyen du portail; o la publication des news a été dynamisée grâce au suivi des sites web des diverses institutions; o dans le courant du deuxième trimestre de 2011, la procédure de publication de news destinée à d autres parties du portail (employeurs, indépendants & mandataires, entrepreneurs immobiliers, fonctionnaires & autres professionnels) a été communiquée à toutes les IPSS; accessibilité simplifiée: o réalisation d adaptations dans le but de continuer à respecter les standards Any Surfer en fonction des nouvelles normes; o au cours du quatrième trimestre 2011, un plan d action a été rédigé contenant des propositions d adaptations pouvant améliorer la référence au portail de la sécurité sociale lors de recherches effectuées sur un moteur de recherche, p.ex. Google et Bing; le volet international: o Leaving Belgium depuis sa mise en production en avril 2010, Leaving Belgium a été consulté 15.638 fois au total (en moyenne 26 fois par jour) et 57.340 recherches ont été effectuées. Ceci signifie environ 3,7 consultations par jour. mise à jour des fiches de Leaving Belgium ; projet et validation d un nouveau logo pour Leaving Belgium ; mise en production de la page de choix de langue; formation des rédacteurs à l utilisation de Hippo; o Coming2Belgium : mise en production de l application Coming2Belgium le 28/10/2011; 170

campagne de communication le 28/10/2011 lancée par le SPF Sécurité sociale et la BCSS; objectif? En quelques manipulations simples, toute personne qui vient en Belgique pour s'y établir, travailler ou étudier peut vérifier ses droits et ses obligations en matière de sécurité sociale; groupe cible? Coming2Belgium s'adresse aux étrangers qui ont l'intention de résider pour une longue période en Belgique et aux Belges qui reviennent au pays après avoir résidé longtemps à l'étranger. Il peut s'agir de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants, de fonctionnaires, de travailleurs frontaliers, de personnes détachées, de pensionnés, d'étudiants; moteur de recherche sur base de 4 critères: pays d origine, nationalité, statut et sujet; organisation: l utilisateur reçoit comme résultat des fiches informatives en conformité avec les accords internationaux que la Belgique a conclus avec d autres pays; encodage via Hippo: templates et workflow; rôle des IPSS: établissement d inventaires et validation du contenu par le SPF SS; rédaction de fiches et validation du contenu par le SPF SS; coordination par la BCSS et le SPF SS; traductions (en fr, nl, all, ang); encodage de 184 fiches via HIPPO; spécificité du projet Coming2Belgium : disponible en anglais (4ième langue); intégration dans le volet international du portail de la sécurité sociale; accessible à partir d un URL spécifique www.coming2belgium.be et www.comingtobelgium.be; o projet de logo, de maquette et de wireframes pour le projet Coming2Belgium et validation par le GT Citoyen ; o fourniture de documents de support et de templates à l intention des rédacteurs de Coming2Belgium via un répertoire spécifique au sein de l eteam PortInfocity sur beconnected; - Applications en ligne: Les nouveaux services en ligne suivants ont été mis en production pour le citoyen: l application «Demande de pension électronique» permet aux citoyens d introduire leur demande de pension ou de garantie de revenus aux personnes âgées directement via internet; l application web de simulation du «Calcul d allocation interruption de carrière et de crédit-temps» de l ONEm permet aux citoyens de calculer en ligne le montant d une allocation d interruption de carrière ou de crédit-temps. Le nombre de services en ligne pour les citoyens s élève ainsi à 13. Ces services permettent aux citoyens de consulter leurs dossiers ou d effectuer des simulations. 171

Amélioration de l écran de connexion: le lay-out du login a été uniformisé pour toutes les applications web du portail de la sécurité sociale. Le profil du visiteur (citoyen, employeur, ) est automatiquement présélectionné selon le volet du portail qui est consulté ; Quelques applications qui étaient encore basées sur Weblogics 8.0 ont été migrées vers Weblogics 10.3. 4. Perspectives pour 2012 Le groupe de travail poursuivra ses activités sur base trimestrielle. Outre les objectifs permanents, les aspects suivants seront abordés en 2012: - réalisation du plan d action rédigé en 2011 visant à optimiser les références au portail de la sécurité sociale lors des recherches effectuées sur un moteur de recherche, tel que Google et Bing; - poursuite de l amélioration du moteur de recherche sur le portail par l'intégration d'un nouveau moteur de recherche; - simplification de la navigation et de l accès aux informations qui figurent sur le portail informatif; - Leaving Belgium : adaptation du contenu au nouvel accord international avec la Bosnie; - la page d accueil du volet citoyen sera rendue plus accessible aux applications mobiles; - évolutions des URL du portail informatif vers les standards universellement applicables; - en concertation avec le groupe de travail Citoyen et après l'étude exploratoire déjà effectuée, il sera vérifié concrètement quels médias sociaux seront intégrés à la partie «citoyen» du portail informatif; - en 2012, l évolution de CMS Hippo 6.0 vers une version plus récente sera préparée; - une page d erreurs sera développée ( page 404") qui orientera à nouveau vers le portail; - création d une lettre informative mensuelle International qui indiquera les statistiques des visiteurs de Leaving Belgium et de Coming2Belgium. Le groupe cible de cette lettre informative est composé des membres du groupe de travail "Citoyen" et des rédacteurs des applications Leaving Belgium et Coming2Belgium; - le soutien des institutions qui ont fait part de leur intérêt pour le système multi-sites (e.a. la DG Personnes handicapées, l INAMI); - prise en compte des critères Any Surfer lors de l évolution du portail; - la mise en production du service «Carte de travail» permettant aux demandeurs d emploi et aux chômeurs d introduire une demande en ligne de carte de travail; - organisation de deux sessions de formation sur CM Hippo; - l intégration de deux nouveaux services en ligne sur la page d accueil citoyen o la calculatrice d allocations familiales de l ONAFTS comme simulation; o l interface de Studentatwork destinée au citoyen étudiant comme «consultation de votre dossier». 172

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations informatiques», y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d identité électronique 1. Composition du groupe de travail - BCSS - ONAFTS - CAAMI - ONEm - CAPAC - ONP - CIMIRe - ONSS - CIN - ONSSAPL - CSPM - ONVA - FAT - OSSOM - FFE - SdPSP - FSE - Smals - FMP - SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale - INAMI - SPF Santé publique - INASTI - SPF Sécurité Sociale - INTEROP - VDAB - VLAFO 2. Nombre de réunions Le groupe de travail «Relations Informatiques» s est réuni en session plénière à deux reprises et à trois reprises pour des sessions exclusivement consacrées au projet de migration SOA. 3. Thèmes traités durant le second semestre de 2011 Portail (voir également le rapport relatif au groupe de travail «Portail informatif») Le portail célèbrait en 2011 ses 10 ans d existence. Cet événement a été l occasion de dresser un bilan des réalisations: - 34 web services en production pour 8 institutions, 11 en acceptation et 14 en développement; - 1 premier web service accessible directement depuis internet avec sécurisation via UMan et UAM; - moyennes de 25.000 visites et 4.500.000 hits par jour en 2011. La documentation existante s est enrichie d un «Start Up Guide» à destination des techniciens (chefs de projet, analystes, développeurs) qui s engagent dans le processus de développement de web services à intégrer au portail, ainsi que d un «Registry», catalogue et documentation de tous les services disponibles. 173

Les rapports mensuels de performances des applications sont désormais disponibles sur la plateforme de partage beconnected. Open Data Le groupe de travail a été informé du lancement du site data.gov.be et des initiatives prises en matière de mise à disposition de données, notamment, pour le secteur social, les données relatives au marché du travail. Services web/approche SOA L inventaire actualisé des web services est communiqué aux participants. Les principales nouveautés concernent les projet DB2P, epv, Pegasis. La BCSS a régulièrement informé le groupe de travail de l évolution des activités liées à la mise en production de sa plate-forme SOA. Le scénario de migration et les tests exécutés au mois de juin ont mis en évidence des points positifs et négatifs: - points positifs scénario de basculement avec arrêt des mises à jour sur le mainframe; stabilité et temps de réponse du Registre national; connectivité des partenaires ONEm, ONAFTS, INASTI, CIN, INAMI, Smals. - points négatifs temps de réponse pour certains formulaires; stabilité des consultations on-line; batch BCSS: o incapacité du système à traiter les volumes journaliers attendus; o stabilité et qualité des applications batchs avec les grands volumes. Depuis lors, les activités suivantes ont été réalisées: - mise en production sur la plateforme SOA des connexions vers tous les serveurs de données externes; - mise en production des connexions SOA clients pour tous les partenaires (sauf INAMI); - déploiement sur la plateforme SOA d un form router permettant l envoi de la requête vers le mainframe si le formulaire demandé n est pas encore en production sur la plateforme SOA; - mise en production de tous les formulaires A1 on-line, sauf consultations et mises-àjour du Registre Bis, du Répertoire et des cartes SIS/SAM; - suivi de la disponibilité et des performances des éléments mis en production (formulaires, applications, connexions); - poursuite des tests fonctionnels des formulaires et applications dans l environnement d acceptation; - upgrade hardware de l environnement d acceptation; 174

- révision du «framework» batch sur la plateforme SOA: réécriture des composants défectueux et correction des bugs; - exécution quotidienne des fichiers de production dans l environnement d acceptation pour valider les composants réécris, les corrections, et les performances; - poursuite de l analyse et des développements des applications liées à la modernisation des Registres de la BCSS; - report de la date de mise en production des nouveaux services web de consultation et mise à jour des Registres BCSS. 4. Perspectives pour le premier semestre 2012 - Pour ce qui est du portail, le groupe de travail assurera le suivi des projets de modernisation et des développements des nouvelles applications proposées par les institutions, ainsi que l intégration de ces applications avec la plate-forme SOA sécurité sociale. - Pour les autres thèmes, la priorité sera consacrée à la mise en production du projet de SOA et à la modernisation des registres BCSS. Concrètement, la BCSS procèdera à une mise en production progressive de ses applications batch sur la plateforme SOA qui se terminera par la migration de ses bases de données critiques Registre Bis, du Répertoire et des cartes SIS/SAM, et l arrêt des applications sur le mainframe. La BCSS poursuivra et terminera quelques activités résiduelles dans l environnement mainframe avant de le déconnecter définitivement. Les institutions qui ne participent pas au groupe de travail seront tenues informées par courrier, et seront également être invitées si nécessaire. 175

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail beconnected dans la sécurité sociale 1. Composition du groupe de travail Le groupe de travail Concertation avec les clients beconnected est composé des représentants des institutions suivantes: - Office national de sécurité sociale; - SPF Sécurité sociale; - SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - SPF Personnel et Organisation; - SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale; - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; - Banque Carrefour de la sécurité sociale. 2. Nombre de réunions du groupe de travail au cours du deuxième semestre de 2011 La concertation avec les clients concernant la plate-forme beconnected est organisée dans le courant de la semaine qui précède les réunions du comité directeur et a eu lieu les 29 août, 13 septembre, 11 octobre, 17 novembre et 20 décembre 2011. 3. Points abordés et réalisations au cours du deuxième semestre de 2011 Le transfert du contenu des plate-formes eworkspace et ecommunities vers beconnected, qui a débuté le 1 er avril, a été poursuivi et complètement achevé en décembre. L accès aux anciennes plate-formes sera coupé en janvier. Tous les utilisateurs eleg de l eworkspace se sont vus offrir la possibilité de s inscrire à une session de formation. Au cours de la formation pratique, les utilisateurs sont initiés au fonctionnement de beconnected et ils apprennent, à l aide d exercices concrets, à travailler avec le nouveau module eleg. Le développement et l amélioration de beconnected se poursuivent. Une deuxième release a été mise en production le 30 octobre 2011 et comprend les nouvelles fonctionnalités principales suivantes: un module de recherche avancé; un rapport spécifique destiné aux personnes de contact pour la gestion des accès au beconnected; le développement relatif au module eleg, visant à soutenir la rédaction de textes réglementaires; la possibilité de créer des documents MS Office directement sur beconnected. quelques améliorations relatives à la gestion de groupe; quelques améliorations ergonomiques relatives à l ajout de métadonnées; 176

une mise à jour vers la version 3.3.5. d Alfresco. Par ailleurs, un essai a été entrepris, en collaboration avec quelques consultants d'alfresco, pour résoudre les problèmes de performance et d instabilité qui se produisent et pour éviter ceux-ci à l avenir. Des fiches de formation supplémentaires, qui exposent en détail toutes les fonctionnalités dans beconnected, ont été développées. Entretemps, des démos ont été créées sur la base de ces fiches, en collaboration avec l IFA. Les premières démos ont été mises à disposition sous la rubrique Aide. Outre la migration des espaces de collaboration existants, les nouveaux espaces suivants ont été demandés lors du deuxième trimestre: des sites web de pays: visant à soutenir le projet Renouvellement des sites web des ambassades et des consulats à l étranger ; FODECO WCMS2: visant à soutenir le projet dans le cadre d une solution WCMS à développer au sein de FEDICT pour les sites web economie.fgov.be et statbel.fgov.be; Guichet électronique: une fonction de guichet électronique pour le SPP Intégration sociale et ses services (HRM, Budget et logistique); CCDPS ARSSW: visant à soutenir les missions visées à l article 96 du Code pénal social: consacrer des études aux aspects juridiques et socio-économiques et fournir des avis sur ceux-ci; JUSTCOP: plate-forme d échange visant à soutenir les Communities of Practise au sein du SPF Justice; JUSTCONNECTED: plate-forme de travail et de collaboration destinée aux fonctionnaires du SPF Justice; Réseau Dir P&O OIP-ION: mise à disposition des directeurs P&O de tous les documents et présentations des réunions du réseau; MiPos2011: espace d échange et de travail pour les organisateurs et les participants du concours Innovation, véhicule d efficience 2011 ; WTC II Bruxelles: collecter et conserver tous les documents techniques sur le bâtiment WTC II à Bruxelles, à l attention des différents services publics fédéraux qui en font usage; WG_DOLSIS: espace de travail pour l équipe de projet chapeautant DOLSIS (= application web qui ouvre accès aux données ONSS(APL)); SYNLOG: plateforme d information et d échange pour l analyse et la réalisation des synergies dans les services de support logistique des IPSS (invitations, pv des réunions et bibliothèques des documents utiles pour les synergies et collaborations entre les IPSS); SYN-HR: coordination et soutien des divers groupes de travail afin de réaliser le plan opérationnel relatif à la synergie des IPSS; rapportage au Collège; DATAQUALITY: visant à améliorer le traitement de données au sein du SPF P&O; terminology: visant à soutenir la création d une banque de données terminologique destinée à différents prestataires de soins; 177

Carrière: visant à soutenir l échange d informations relatives aux données de carrière entre SIGeDIS, l ONP et l ONSS(APL); BRUGES- FAC: afin de permettre aux différents SPF qui occupent le bâtiment Kam FAC à Bruges de s échanger des documents et des informations et de les mettre à disposition. 4. Objectifs pour le premier semestre de 2012 Le développement et l amélioration de beconnected se poursuivent. Une prochaine release comprendra des fonctionnalités qui étaient déjà présentes sur les anciennes plateformes, mais qui ne sont pas encore disponible sur beconnected. L utilisation de beconnected sera évaluée. Une campagne de marketing visant à promouvoir son utilisation sera organisée, si celle-ci s avère utile. Par ailleurs, le fonctionnement et l efficacité du centre de contact seront évalués et l hébergement et l entretien confiés à Smals seront suivis de près. En ce qui concerne les nouveaux accès et les demandes de création de nouveaux espaces de collaboration sur beconnected, le support nécessaire est prévu. 178

Rapport sur l état d avancement des groupes de travail chargés de l échange de services entre les institutions de sécurité sociale et le SPF Finances I. Services nécessaires à la bonne réalisation des missions des institutions de sécurité sociale - TAXI_AS [contient toutes les données de la déclaration fiscale] les accès dans le chef des institutions de sécurité sociale suivantes sont en production: o le SPF Sécurité sociale DG Personnes handicapées; o le SPF Sécurité sociale pour l allocation pour l aide aux personnes âgées; o l'inami Service de contrôle administratif; o les CPAS via le SPP Intégration sociale concernant l allocation de chauffage; o l ONP revenu garanti aux personnes âgées et garantie de revenus aux personnes âgées; o la BCSS dans le cadre des réductions forfaitaires pour le gaz et l électricité (terminé, était limité dans le temps); le Comité sectoriel pour l'autorité fédérale a par ailleurs autorisé les institutions suivantes à accéder à la banque de données TAXI_AS: o le SPF Sécurité sociale DG Politique sociale; le set de codes est défini par le SPF Finances; o les CPAS à l intervention du SPP Intégration sociale: l autorisation porte sur un éventuel recouvrement auprès des débiteurs d'aliments; o l ONEm: la BCSS a reçu du SPF Finances le set de codes IPCAL (test); la documentation WS TAXI_AS a été fournie à l ONEm qui effectue des tests en ce moment; o la VAZG (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid): dans le cadre des simulations, la BCSS est chargée du couplage unique de données (notamment données sociales et données fiscales) et ne transmet pas le NISS à la VAZG; une nouvelle demande est en cours; les acteurs suivants ont également demandé l accès à la consultation TAXI_AS: o l IBPT: analyse extension service BCSS existant a commencé; l autorisation du Comité sectoriel pour l'autorité fédérale a été obtenue; le SPF Finances doit encore déterminer le set de codes; o l INASTI (demande d autorisation en cours de préparation); o CORVE (demande encore en examen auprès du SPF Finances); o Kind en Gezin (demande encore en examen auprès du SPF Finances); o la SWCS via Easi-Wal: la BCSS attend la précision des besoins; o la Région de Bruxelles-Capitale (direction Logement) prépare actuellement une demande d autorisation; 179

o la S.L.R.B. (Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale): reçu la demande dans le cadre des priorités 2012; - CADNET - revenus immobiliers: en production pour l ONSS, l ONP et les CPAS; l INASTI et l INAMI ont également demandé l accès à CADNET; pour l INASTI, l analyse a déjà commencé, en ce qui concerne l INAMI, l étude de faisabilité doit encore être réalisée; le Vlaams Woningfonds teste à l heure actuelle CADNET; la VMSW (Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen) attend l autorisation; à l heure actuelle, l application PATRIS est en voie de développement auprès du SPF Finances; PATRIS remplacera CADNET et y ajoutera des données historiques. En fonction de l état d'avancement de ce projet, les clients intéressés par CADNET sont invités à ne pas faire de doubles développements et à rendre leurs développements conformes au calendrier PATRIS. - Indemnités aux victimes de guerre pour le SPF Sécurité sociale: le flux de données du SPF Finances vers le SPF Sécurité sociale a été correctement exécuté en 2011. II. Services nécessaires à la bonne réalisation des missions du SPF Finances - Mise à jour des créances établies par le SPF Finances auprès de l ONVA: concerne un flux de données annuel; les soldes des dettes auprès des Finances ont été correctement mises à jour par l ONVA sur base d un premier fichier de production; le traitement a aussi été réalisé en 2011. - Recouvrement fiscal et non fiscal: ce service intégré (ZACHEUS) qui donne accès au répertoire des employeurs, au fichier du personnel et à la DmfA de l ONSS/ONSSAPL et au pécule de vacances auprès de l'onva est en production à la BCSS. - Communication au SPF Finances des personnes atteintes d une incapacité de travail de plus de 66 %: le flux de données est en production; il s agit de la communication de données provenant des secteurs suivants: soins de santé et indemnités, accidents du travail, maladies professionnelles et personnes handicapées. III. Lutte contre la fraude - Développement échange de données dans le cadre de titres-services: 180

les autorisations du Comité sectoriel pour l'autorité fédérale et du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé ont été obtenues; la BCSS a développé un service web en collaboration avec le SPF Finances; l ONEm développe à l heure actuelle sa partie dans la chaîne. - Développement du flux de données relatif aux travailleurs frontaliers de l ONSS au profit du SPF Finances (pas de données individuelles relatives aux travailleurs): la BCSS a fourni une description des données au SPF Finances de sorte que ce dernier puisse préparer une demande d autorisation; l ONSS a validé le projet de demande d autorisation mais on attend pour l instant encore l introduction de cette demande d autorisation par le SPF Finances. - Portage salarial: le SPF Finances souhaite obtenir une sélection du Cadastre Limosa pour plusieurs secteurs; l'isi doit encore fournir des informations supplémentaires pour que la demande d'autorisation puisse être finalisée. IV. Aspects stratégiques - Adaptation cadre légal échange de données SPF Finances: la BCSS a participé à l adaptation du cadre légal pour qu un échange de données puisse avoir lieu au sein du SPF Finances et entre le SPF Finances et des institutions externes (p.ex. du secteur de la sécurité sociale); la création d un Comité sectoriel des Finances s avère être un premier élément indispensable à cet égard; un autre élément essentiel de l adaptation concerne l insertion de la problématique du respect du secret professionnel (article 337 du code IPP 92) dans l autorisation. 181

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail Banque de données constitution pensions complémentaires 1. Composition du groupe de travail - ASSURALIA - Association belge des institutions de pension - FSMA (précédemment CBFA) - SPF Finances - BCSS - Sigedis Chaque organisme délègue un même nombre de représentants. Si cela s avère nécessaire, des représentants des organisateurs (e.a. employeur, fonds de sécurité d existence) seront également invités. 2. Nombre de réunions du groupe de travail Au cours du deuxième semestre de 2011, le groupe de travail s est réuni trois fois en séance plénière, dans le but de déterminer: - le code unique pour l identification du régime de pension; - le contenu des données à communiquer; - par donnée, la date à partir de laquelle elle doit être communiquée; - le mode de traitement des données communiquées; - la fréquence et le support de la communication de données; - la procédure pour la communication de modifications de données. Les points précités sont élaborés en détail dans un groupe de travail technique. Ce groupe de travail technique fait rapport au groupe de travail plénier. 3. Les aspects suivants ont été examinés Enrichissement préalable des banques de données des organismes de pension et de solidarité avec la clé d identification de l organisateur et de la personne affiliée ( preload ) La phase d enrichissement préalable (aussi appelée preload ) a été mise en production en avril 2011. Fin 2011, 35 entités différentes (organismes de pension ou de solidarité ou leur fournisseur de services) ont fait appel au preload, qui a identifié plus de 3,5 millions d individus. 182

À la demande des organismes de pension et en vue des phases suivantes du projet (entre autres, la déclaration à la banque de données des pensions complémentaires pour les travailleurs indépendants), le preload est prolongé jusqu à la fin 2012. Démarrage de la banque de données Les instructions de déclaration qui sont en vigueur en ce moment et qui ont été approuvées par le Comité de gestion de la Banque Carrefour le 23 mars 2010 et le 31 mai 2011, portent sur le groupe de régimes le plus important, à savoir les engagements de pension et de solidarité telles que réglés dans la LPC. Depuis juillet 2011, les organismes de pension et de solidarité ou leur fournisseur de service alimentent la banque de données auprès de Sigedis, conformément aux instructions de la LPC (version 01.03). Plusieurs organismes n ont cependant pas encore effectué les démarches nécessaires afin de s enregistrer dans le User & Access Management. Ils ont été contactés à cet effet par Sigedis. Le délai de déclaration des primes relatives à 2010 qui ont été versées par l employeur afin d accorder à ses membres du personnel des avantages extralégaux en matière de vieillesse et de décès anticipé est expiré depuis le 31 octobre 2011. Depuis la loi ONSS, une cotisation spéciale de 8,86% est due sur ces primes. D ici la fin janvier 2012, les données relatives aux régimes existants qui tombent sous le champ d application et la situation des comptes individuels doivent être déclarées à la banque de données. En ce qui concerne l'exploitation de la banque de données, l'échange de données entre Sigedis et l'onss dans le cadre du contrôle de la cotisation spéciale de 8,86% est opérationnel. Une extension de l exploitation de la banque de données est également préparée avec la FSMA et le SPF Finances à l aide de workshops. Il est examiné comment et quand le citoyen pourra consulter ses données qui sont enregistrées dans la banque de données, la date limite étant fixée à la mi-2012. Instructions techniques de déclaration Ces derniers mois, le groupe de travail a élaboré les instructions relatives aux informations à déclarer concernant les régimes de pension complémentaires pour travailleurs indépendants, et plus précisément les régimes LPCI (PLCI et PLCI sociale) et les régimes dits INAMI, en vue d une entrée en vigueur en 2013. Ces instructions ont été soumises au Comité de gestion pour approbation. Les données à communiquer relatives aux autres régimes pour travailleurs indépendants (p.ex. assurances groupe, assurances pour chefs d entreprise indépendants, engagements de pension individuels, ) seront traitées ultérieurement. 183

4. Objectifs pour les mois à venir - Extension des instructions de déclaration aux autres situations au sein du champ d application légal de la banque de données, tant en ce qui concerne les régimes LPCI qui tombent en dehors de la version actuelle des instructions (structure d accueil, exigence individuelle de pension, ) qu en ce qui concerne les autres régimes pour les travailleurs indépendants (assurances pour chefs d entreprise indépendants, ); - poursuite de l opérationalisation des attributs bleu clair (en ce moment des champs optionnels); - ajout des instructions relatives à l exécution des prestations et des paiements, après avoir finalisé les analyses sur la transition de la déclaration au cadastre des pensions vers la déclaration unique DB2P; - élaboration des scénarios d échange de données entre la banque de données et la FSMA et le SPF Finances. 184

Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» 1. Composition du groupe de travail - AIS - ONP - CIN - ONSS - CSPM - ONSSAPL - FAT - ONVA - FMP - OSSOM - INAMI - SdPSP - INASTI - SIGEDIS - ONAFTS - SPFSS - ONEM - Vlaamse Zorgverzekering 2. Nombre de réunions en 2011 Quatre réunions ont eu lieu en 2011, les 13/01, 04/04, 27/06 et 24/11. Le Groupe de Travail Relations Internationales est présidé par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. 3. Points abordés durant les réunions A présent que le projet EESSI est connu de manière générale par les membres du Groupe de Travail, les réunions effectuées en début 2011 ont servi à informer les membres de l'état des lieux des travaux de la Commission européenne pour la mise en œuvre du réseau central d'échange de messages, et sur le début des travaux au niveau de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale concernant l'installation et l'analyse du software livré pour la mise en place du point d'accès. EESSI Deuxième révision des formulaires européens Après la première révision des formulaires qui a eu lieu en 2010, une deuxième révision a été entamée au cours du second semestre 2011. L objectif de cette révision est d impliquer au maximum les spécialistes de terrain des différentes institutions nationales afin de s assurer que les formulaires correspondent bien aux besoins liés à leur utilisation pratique. Plusieurs experts du GTI participent à l établissement et à la correction de ceuxci. Cette révision doit être terminée pour mars 2012. 185

De plus, une première cartographie du réseau de la sécurité sociale belge a été discutée. L objectif est de s assurer que chaque institution identifie correctement les flux et formulaires pour lesquelles elle est compétente, mais aussi pour s assurer que l entièreté des flux et formulaires soient couverts. Cette cartographie est réalisée sur base d un fichier Excel où chaque institution indique les flux et formulaires pour lesquels elle est compétente. EESSI installation des softwares à la BCSS La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale fera office d Access Point entre les institutions de sécurité sociale belges et le réseau international d échange de formulaires EESSI. A cet effet, les premières versions stables du software livré par la Commission pour l établissement de cet Access Point sont arrivées fin aout 2011, et une nouvelle version est disponible depuis décembre 2011. Une première version a été installée pour en vérifier la compatibilité avec l infrastructure de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale avec succès. L étape suivante, qui aura lieu début 2012, sera la configuration de la connexion entre le réseau européen et le réseau de la sécurité sociale, afin d obtenir un Access Point disponible pour effectuer les premiers tests. 186

EESSI connexion des institutions belges Le projet EESSI permet différents moyens de connexion des institutions belges au réseau EESSI, en fonction de leurs business, mais aussi de leur disponibilité et de leurs possibilités techniques. Les différentes solutions techniques ont été présentées et discutées lors des réunions, afin d en souligner leurs avantages et inconvénients respectifs. Les spécifications techniques de ces solutions, mises à jour en décembre 2012, sont disponibles sur l espace beconnected du groupe de travail. EESSI rapports des premiers tests et modification de la date de mise en œuvre Deux sessions de tests des premières versions des softwares ont été entreprises en étroite collaboration entre un petit groupe d Etats Membres volontaires (Etats Membres de test, dont la Belgique ne fait pas partie) et la Commission. La première session s est déroulée mi-mai 2011 et le feedback fut très négatif. Les softwares se sont révélés instables, incomplets et très difficiles à utiliser. La seconde session, qui s est déroulée fin juin 2011, fut plus positive mais les logiciels restaient insuffisants pour un déploiement en production. EESSI modification de la date de mise en œuvre Suite à une demande effectuée lors de la Commission Technique de juin 2011, un rapport complet sur la situation du projet EESSI a été présenté en Commission Technique d octobre 2011. Après présentation de ce rapport qui faisait part d un retard estimé à 9 mois sur les dates de livraison originales, et le feedback négatif des sessions de test, la Commission Administrative, supportée par la Commission Technique, a décidé de repousser la date de mise en œuvre officielle du projet EESSI au 1er mai 2014, au lieu du 1er mai 2012. Une nouvelle série de milestones ont été fixés en coopération avec les différents partenaires. Les plus importants sont: - «T0»: date à laquelle les softwares de la Commission seront stables et considérés comme «production-ready», afin de permettre aux Etats Membres de lancer leurs préparations dans les meilleures conditions: juin 2012; - «AP up-and-running»: date à laquelle tous les Access Points doivent être disponibles dans un environnement de test afin de pouvoir commencer les tests bilatéraux: 1er janvier 2013. Si ces milestones ne sont pas atteints, pour une raison ou pour une autre, la date du 1 er mai 2014 pourra être réévaluée si nécessaire. 4. Réalisations - Les opinions des institutions belges, relevées pendant les réunions, sur la faisabilité du planning de mise en œuvre du projet EESSI ont été prises en compte et relayées au 187

niveau européen. Concordant avec celles des autres Etats Membres, celles-ci ont permis de modifier le planning afin de s orienter vers la date plus réaliste du 1er mai 2014; - une première version de la cartographie du réseau de la sécurité sociale belge vis-à-vis du business du règlement européen a été réalisée sur base d un tableau Excel. Les institutions y ont mentionné les différents flux et formulaires pour lesquelles elles sont responsables. Cette cartographie a permis de coordonner les analyses et les efforts des différentes institutions compétentes au sein d un même secteur de la sécurité sociale; - l évolution des résultats des tests effectués par les Etats Membres de Test et la Commission Européenne a été présentée lors des réunions; - une stratégie de participation aux différentes formations prévues par la Commission a été mise en place, où les places sont très peu nombreuses par pays. Les personnes qui participeront à ces réunions donneront un feedback lors des réunions du Groupe de Travail sur les informations obtenues. Le matériel éventuellement disponible sera mis à la disposition de tous sur l espace beconnected du groupe de travail; - la documentation complète du projet EESSI, qui a été mise à jour avec la release de décembre 2011 de la Commission a été fournie aux membres via l espace beconnected du groupe de travail. 5. Perspectives Sur le plan business, l année 2012 apportera une stabilisation dans les différents processus métiers liés à l application du règlement CE 883/04 et ses conséquences pour le travail des institutions compétentes. Il sera primordial d établir une cartographie précise du réseau de la sécurité sociale afin que les responsabilités des différentes institutions soient clairement définies. Sur le plan technique, l année 2012 permettra aux institutions belges d avoir accès à des softwares EESSI validés et stables. Ils permettront à l Access Point, la BCSS, de mettre en place une infrastructure de test stable et utilisable, et aux différentes institutions compétentes d entamer leurs analyses de connexion et d implémentation locale pour supporter le projet. Enfin, la Commission devrait, sur base de ces softwares validés et stables, organiser un nombre croissant de formations et de workshops en 2012 destinés aux différents intervenants du projet : informaticiens, fonctionnaires, Le groupe sera le lieu idéal pour coordonner la participation des experts belges à ces formations et pour y présenter un feedback à tous. 188

Rapport sur l état d avancement du groupe de travail Impact omnisectoriel : deuxième semestre 2011 1. Composition du groupe de travail - OSSOM - ONVA - SPF Sécurité sociale - ONAFTS - FAT - INASTI - FMP - ONSSAPL - CSPM - ONSS - CAPAC - ONEm - CAAMI - ONP - BCSS - SIGEDIS - INAMI 2. But du groupe de travail Le SPF Sécurité sociale a été invité par le Comité général de coordination de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à créer un groupe de travail qui serait chargé d étudier l impact de l augmentation des allocations dans certains secteurs de la sécurité sociale sur d autres allocations de sécurité sociale. Ce groupe de travail est tenu de diffuser des informations utiles relatives à ce sujet aux acteurs du secteur social, tout d abord à ceux qui font partie du réseau primaire de la sécurité sociale et ensuite à un réseau plus large. A cet égard, les informations utiles pourraient consister dans le fait que le groupe de travail: - indique dans quels domaines politiques il y a lieu d intervenir simultanément si l on veut éviter les effets négatifs d une mesure envisagée; - quantifie les effets négatifs éventuels d une exécution unilatérale d une mesure déterminée. 3. Réalisations au cours du deuxième semestre de 2011 Précédemment, deux notes ont été rédigées en vue de la quantification de certaines relations. Les dites notes portent respectivement sur: - la quantification des statuts de charge de famille pour les chômeurs et les personnes bénéficiant d une allocation AMI et de suppléments sociaux aux allocations familiales et d un supplément aux allocations familiales pour famille monoparentale; - la quantification de statuts simultanés sur la base de données du datawarehouse marché du travail et protection sociale. 189

Les concepts développés dans les notes précitées ont été partiellement complétés par les chercheurs responsables de l'exécution du projet AGORA "DOCDWH". En interprétant ces concepts aussi sur le plan du contenu sur la base des variables qui sont enregistrées dans le datawarehouse marché du travail et protection sociale, il est possible d effectivement quantifier ces concepts. Une version provisoire d une demande visant à obtenir des données anonymes provenant du datawarehouse marché du travail et protection sociale a été rédigée. 4. Prévisions pour le premier semestre de 2012 - La demande précitée sera mise au point après l input des chercheurs responsables de la réalisation du projet AGORA «DOCDWH» et sera, ensuite, introduite auprès de la BCSS. - Si des données sont mises à disposition au cours du 1 er trimestre de 2012, celles-ci seront analysées et un rapport de cette analyse sera rédigé. 190