FILIERE SOCIALE Mise à jour 03/ Cadre d emplois des AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Catégorie C Décrets n 92-850 du 28/08/1992 modifié, n 2010-1068 du 08/09/2010, n 2008-512 du 29/05/2008 et arrêté du 29/01/2007, décrets n 2016-596 et n 2016-604 du 12/05/2016, décret n 2016-1372 du 12/10/2016. GRADES Le présent cadre d emplois comprend les grades d ATSEM principal de 2 ème classe et d ATSEM principal de 1 ère classe. FONCTIONS Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. Maison des collectivités Parc Tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F 53810 CHANGÉ Tél : 02 43 59 09 09 Fax : 02 43 53 16 74 Mail : cdg53@cdg53.fr www.cdg53.fr - 1 -
RECRUTEMENT DANS LES GRADES ATSEM PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE Les deux voies d accès à ce grade sont le concours ou l examen professionnel réservé aux internes dans le cadre de l avancement de grade. MODALITES DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS Concours externe ouvert* aux candidats titulaires (1) du certificat d aptitude professionnelle petite enfance ou justifiant d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n 2007-196 du 13/02/2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique. * pour 60 % au moins des postes mis au concours Concours interne ouvert* aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent, y compris les agents de la fonction publique hospitalière, aux fonctionnaires et agents de l Etat et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1 er janvier de l année du concours de deux années au moins de services publics effectifs effectuées auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. * pour 30 % au plus des postes mis au concours Troisième concours ouvert* aux candidats justifiant de l exercice pendant une période de 4 ans au moins, soit d une ou plusieurs activités professionnelles de droit privé quelle qu en soit la nature, soit d un ou de plusieurs mandats en qualité de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, soit d une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d une association. * pour 10 % au plus des postes mis au concours (1) Dispense de diplôme accordée pour les mères et pères de famille d au moins trois enfants qu ils élèvent ou ont élevés, pour les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste établie par le Ministre chargé des sports et les candidats justifiant de qualifications au moins équivalentes attestées (par autre diplôme ou expérience professionnelle). L obtention de ces concours donne vocation à être inscrit sur une liste d aptitude. L inscription ne vaut pas recrutement et est valable deux ans, renouvelable deux fois une année sur la demande expresse de l intéressé. REMUNERATION C 2 voir tableau page 6-2 -
ATSEM PRINCIPAL DE 1 ERE CLASSE (Réservé aux fonctionnaires) MODALITES DE NOMINATION PAR AVANCEMENT DE GRADE Etre ATSEM principal de 2 ème classe, justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. Quota : le décret portant statut particulier du cadre d emplois des ATSEM ne prévoit pas de quota pour les grades d avancement mais la loi n 2007-209 du 19 février 2007 dispose que l assemblée délibérante doit déterminer, après avis du Comité Technique (CT), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. Il s agit d un taux de promotion à appliquer à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l avancement de grade considéré. REMUNERATION C 3 voir tableau page 6 FORMATIONS Types de formation Formation d intégration pour les ATSEM principaux de 2 ème classe Formation de professionnalisation au 1 er emploi Formation de professionnalisation tout au long de la carrière Formation de professionnalisation suivie à la suite de l affectation sur un poste à responsabilité (au sens de l article 15 du décret n 2008-512 du 29/05/2008) Nombre de jours et délais 5 jours dans l année qui suit la nomination 3 jours* dans les 2 ans à compter de la nomination 2 jours* par période de 5 ans (à l issue du délai de 2 ans prévu cidessus) 3 jours* dans les 6 mois à compter de l affectation sur l emploi considéré * Cette durée peut être portée au maximum à 10 jours en cas d accord entre l autorité territoriale et l agent LES EPREUVES DU CONCOURS D ACCES AU GRADE D ATSEM PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 et chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L épreuve écrite est anonyme et fait l objet d une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité. Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission. Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury. A l issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. - 3 -
I. CONCOURS EXTERNE SUR TITRES AVEC EPREUVES EPREUVE D ADMISSIBILITE : La réponse à vingt questions à choix multiple portant sur des situations concrètes habituellement rencontrées par les membres du cadre d emplois dans l exercice de leurs fonctions. (durée : 45 minutes ; coefficient 1) EPREUVE D ADMISSION : Un entretien permettant d apprécier l aptitude du candidat et sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois ainsi que ses connaissances de l environnement professionnel dans lequel il sera appelé à exercer ses fonctions. (durée : 15 minutes ; coefficient 2) II. CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES EPREUVE ORALE D ADMISSION : Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu il a acquises à cette occasion, sur la base d un document retraçant son parcours professionnel. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve. Cet entretien se poursuit par une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé) - 4 -
III. TROISIEME CONCOURS EPREUVE D ADMISSIBILITE : Une série de trois à cinq questions à réponse courte posées à partir d un dossier succinct remis aux candidats portant sur les problèmes susceptibles d être rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans l exercice de ses fonctions. (durée : 2 heures ; coefficient 1) EPREUVE D ADMISSION : Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et des compétences qu il a acquises à cette occasion, sur la base d un document retraçant son parcours professionnel. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve. Cet entretien se poursuit par une conversation visant à apprécier, le cas échéant sous forme de mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes les plus fréquemment rencontrés par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient 2) Pôle Accès à l emploi territorial - 5 -
Classement indiciaire et durée de séjour dans les échelons Catégorie C - Echelles C1, C2 et C3 GRADES ECHELONS DATE D EFFET INDICES 1 er 2 ème 3 ème 4 ème 5 ème 6 ème 7 ème 8 ème 9 ème 10 ème 11 ème 12 ème C 3 Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint d animation principal de 1 ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint technique des établissements d enseignement principal de 1 ère classe Agent social principal de 1 ère classe ATSEM principal de 1 ère classe Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe Garde champêtre chef principal Opérateur des APS principal 2018 2019 2020 DUREE DE CARRIERE 374 345 388 355 404 365 422 375 445 391 448 448 448 457 400 460 460 460 475 413 478 415 478 415 478 415 518 445 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 525 450 525 450 525 450 548 466 548 466 548 466 558 473 C 2 Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint d animation principal de 2 ème classe Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique des établissements d enseignement principal de 2 ème classe Agent social principal de 2 ème classe ATSEM principal de 2 ème classe Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe Garde champêtre chef Opérateur des APS qualifié 2018 2019 2020 01/01 DUREE DE CARRIERE 353 359 334 357 333 333 338 372 343 374 345 374 345 376 346 381 381 387 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 404 365 444 390 444 390 444 390 446 392 459 402 459 402 459 402 461 404 471 411 471 411 471 411 473 479 416 483 418 483 418 486 420 C 1 Adjoint administratif Adjoint d animation Adjoint du patrimoine Adjoint technique Adjoint technique des établissements d enseignement Agent social Opérateur des APS 2018 2019 2020 DUREE DE CARRIERE 347 325 348 326 327 348 326 327 355 331 349 327 353 353 333 352 361 335 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 359 334 363 337 361 335 365 338 370 342 366 339 370 342 378 348 370 342 372 343 376 346 387 386 386 389 401 363 407 367 407 367 419 372 4 ans (2020) 432 382 Valeur mensuelle du point d indice majoré au 1 er février : 4,6860 bruts Point sur n 2016/26 / p. 2