STATUTS DU COMITE DES FÊTES DE FROSSAY 44320 Préambule Réunis en assemblée générale extraordinaire le 4 Décembre 2015, les membres ont décidé de modifier les statuts de l'association du COMITE DES FÊTES DE FROSSAY. Les présents statuts remplacent et abrogent les statuts déclarés en sous-préfecture en date du 28 Juillet 1959 et insérés au journal officiel. Article 1. Constitution Dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «COMITE DES FÊTES DE FROSSAY» Article 2. Objet. Cette association a pour but d'organiser diverses manifestations dans le souci de créer une animation dans la commune ou en collaboration avec les communes avoisinantes et peut être amenée à apporter son assistance morale, physique, matérielle ou pécuniaire aux diverses composantes de la commune (associations, organismes reconnus, etc ), elle pourra également prêter son concours pour l'organisation d autres manifestations. L'association demeure seule juge pour l'aide qu'elle pourra apporter. Article 3. Siège Social. Le siège social est fixé à la mairie de FROSSAY - 44320, il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration du Comité des Fêtes. Article 4. Durée. La durée de l'association est illimitée. Article 5. Affiliation. Le Comité des Fêtes n'aura aucune affiliation politique, religieuse ou cultuelle. Article 6. Fonctionnement. 1
Le matériel du comité des fêtes est stocké dans un local des services techniques route du Migron prêté gracieusement par la mairie de Frossay. Le comité des fêtes se doit dans la mesure du possible de privilégier les commerçants de Frossay pour tous les achats nécessaires pour leurs fêtes et manifestations diverses. Article 7. Conditions d'admission. Peut participer au comité des fêtes, toute personne résidant à Frossay en ayant fait la demande et à condition de satisfaire aux obligations suivantes : être majeur, (toutefois une dérogation peut être autorisée aux mineurs sous réserve de l'autorisation parentale mais ils ne prennent pas part aux décisions délibératives) être accepté par le conseil d administration qui se réserve un droit de refus sur les candidatures présentées. En cas de refus, les motifs n'auront pas à être communiqués. accepter les statuts, (une copie des statuts lui est remise dès son entrée dans l'association) En cas de besoin, notamment, pour mener à bien tout projet particulièrement important, le Comité des Fêtes peut faire appel à des bénévoles extérieurs au comité pour renforcer l'équipe. Basé sur le principe du bénévolat, il n'est versé aucune rémunération aux quelques membres que ce soit du Comité des Fêtes. Chaque personne prend l'engagement de respecter les présents statuts. Aucune cotisation n est exigée. Article 8. Composition. L'association se compose ainsi: a) Les membres du conseil d administration. b) Un membre de droit «Mr le Maire ou un représentant du conseil municipal» c) Des bénévoles Article 9. Election du conseil d administration. Le conseil d administration de 6 à 12 membres est élu par vote à bulletin secret lors de l assemblée générale ordinaire annuelle ou lors d une assemblée extraordinaire. Pour être élu il sera nécessaire d obtenir la majorité des voix. Toutes les personnes de la population de Frossay présentes à l assemblée générale peuvent voter à condition qu elles soient majeures. Une seule personne par couple peut se présenter et être élue au conseil d administration. L autre personne du couple étant si elle le souhaite bénévole au comité mais ne participe pas aux réunions du conseil d administration. Article 10. Radiation. 2
Elle est effective : par démission par décès par radiation prononcée par le conseil d administration pour motif grave, l'intéressé étant invité au préalable à fournir des explications. De fait, par la non-participation régulière aux activités de l'association. Ces décisions sont susceptibles d'un recours à l'assemblée générale ordinaire qui statuera définitivement. Article 11. Responsabilités. Aucune personne de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l'association répond de ses engagements. Article 12. Ressources. Les ressources proviendront essentiellement : des manifestations organisées par l'association, des subventions communales ou autres. des revenus liés aux locations de matériel appartenant en propre à l'association, toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Les fonctions des membres actifs et bénévoles sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés peuvent leur être remboursés au vu de pièces justificatives.le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement etc.. Article 13. Conseil d administration L'association «Comite des Fêtes de FROSSAY» est gérée par un conseil d administration composé de 6 à 12 membres élus à bulletin secret pour 3 ans par l'assemblée Générale à la majorité des personnes présentes à cette assemblée. Les candidatures pour le conseil d administration devront de préférence être adressées au Président avant l'assemblée Générale, elles seront aussi acceptées le jour de l assemblée générale. Seuls les membres élus au conseil d administration ont voix délibérative au sein du Comité des Fêtes.. Au sein de ce C.A, seront élus à bulletin secret à l'issue de l'assemblée Générale dans un délai de 8 jours maximum un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire, un secrétaireadjoint. Le conseil d administration est renouvelé par tiers chaque année lors de l assemblée générale. Les membres sortants des deux premières années suivant l'adoption des statuts sont désignés par tirage au sort ou volontariat au cours de la dernière réunion du Comité des Fêtes qui précèdera l'assemblée générale. Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance, le bureau pourvoira provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. 3
Article 14. Pouvoirs du conseil d administration. Le conseil d administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre un des membres. Il fait ouvrir tout compte en banque, auprès des divers organismes financiers, effectue tout emploi de fonds, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile. Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte, achat et investissement reconnu nécessaire, de biens et valeurs appartenant à l'association et à passer marchés et commandes nécessaires à la poursuite de ses projets. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres. Article 15. Rôles des membres du conseil d administration. Le président ou le vice-président sont chargés d'exécuter les décisions du conseil d administration, de diriger et surveiller l'administration du Comité des Fêtes, de présider et présenter le bilan moral à l'assemblée Générale Ordinaire et enfin de présider l'assemblée Générale Extraordinaire le cas échéant. Ils doivent faire connaître dans les trois mois à la mairie de Frossay tout changement intervenu au sein du conseil d administration ainsi que toute modification apportée aux statuts, Ils représentent l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile, en cas d'empêchement, ils peuvent déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du bureau. Ils ordonnancent les dépenses. Le président et le trésorier ont pouvoir de signature sur le compte bancaire. Le secrétaire est chargé de toute la correspondance et tenue des archives, il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d administration, des séances de travail avec les membres actifs, des assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Il tient le registre spécial obligatoire prévu par la loi du 1er juillet 1901. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il ouvre un compte bancaire, il en est le signataire avec le président. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recette qu'en dépense, il verse sur le compte en banque l'intégralité des recettes éventuellement perçues lors des manifestations. En cas de besoin de fonds de caisse, le trésorier sortir en espèce la somme nécessaire à l organisation d une manifestation. Il conserve et classe soigneusement tous les justificatifs de recettes et de dépenses. Il présente le bilan financier à l'assemblée générale ordinaire. Article 16. Réunions Le conseil d administration réunit sur convocation de son président les membres élus du Comité des Fêtes chaque fois qu'il le juge utile. L'ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations adressées au moins 8 jours avant la date de réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des présents. Elles sont constatées par les procès-verbaux couchés sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil d administration se réserve le droit d'inviter des personnes externes à l'association lors des réunions mais elles ne prennent pas part aux décisions délibératives. 4
Article 17. Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire, qui se réunit une fois par an, comprend tous les membres de l'association ainsi que toute personne résidant à Frossay. Une convocation à l'assemblée Générale Ordinaire est envoyée par le secrétaire ou remise en main propre à chaque membre du comité des fêtes au minimum 15 jours avant la date de cette assemblée. Une invitation par voie de presse ou autre sera lancée à la population de Frossay. L'ordre du jour est indiqué dans les convocations. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les présents. L'assemblée entend les rapports sur la gestion, notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la reconduction du bureau et du conseil d administration ou à la nomination des postes non pourvus dans les conditions prévus à l'article 13. Toutes les personnes présentes peuvent être candidates pour l'obtention d'un poste au sein du conseil d administration. Les décisions de l'assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des personnes présentes. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d'une des personnes présentes, les votes peuvent être émis à bulletin secret. Article 18. Assemblée générale extraordinaire. Sur demande de la moitié plus un des membres du conseil d administration ou sur la demande d un membre de droit, le président peut ou doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Une convocation à l'assemblée Générale Extraordinaire est envoyée par le secrétaire à chaque membre actif du comité des fêtes 15 jours minimum avant la date de cette assemblée. L'ordre du jour est indiqué dans les convocations. L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes. Toutes les délibérations sont prises à la majorité. Toutefois, à la demande d'une des personnes présentes, les votes peuvent être émis à bulletin secret. L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour provoquer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association. Article 19. Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut éventuellement être établi par le C.A. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement des activités de l'association et à la répartition des attributions et des responsabilités des membres actifs. 5
Article 20. Dissolution. Elle ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire voir conditions prévues article 18 En cas de dissolution volontaire ou forcée du Comité des Fêtes, le conseil d administration remet les biens du dit Comité des Fêtes aux différentes associations d'animation de la commune régies par la loi 1901. En aucun cas les membres du Comité des Fêtes ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens. Article 21. Assurances. Le Comité des Fêtes doit être assuré pour garantir sa responsabilité civile, garantir les membres du conseil d administration, les bénévoles ainsi que toutes les responsabilités relatives au poste de président. Article 22. Formalités. Tous les pouvoirs sont conférés au Président ou au vice-président du Comité des Fêtes pour remplir les formalités de déclaration et de publication. Ces statuts peuvent être modifiés par avenant après décision du conseil d administration et acceptation en assemblée générale. Fait à Frossay le : Le président : Le vice-président : Le secrétaire : Le trésorier : Les membres du conseil d administration : Le membre de droit : 6