RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Forêt, production pérenne et dynamique
Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs généraux Mobiliser l ensemble des acteurs des filières bois dans les territoires Contribuer au redressement productif en stimulant durablement le développement et la compétitivité du secteur Leviers de conduite de la réflexion: 8 thèmes de travail, dont 3 obligatoires* Attentes de la société: produits bois correspondant à la demande, production durable Innovation, recherche et développement, propriété intellectuelle Projets d entreprises, accès aux financements publics et privés *Emploi, attractivité des métiers, conditions de travail, formations initiale et continue *Compétitivité des entreprises sur tous les marchés, promotion des produits, relations commerciales des acteurs de la filière *Stratégies collectives, projets collaboratifs Valorisation complète des bois par les filières D autres thèmes peuvent être proposés localement puis traités Objectif opérationnel Etre pragmatique Formuler des propositions opérationnelles destinées à nourrir un plan d actions national concerté, à finaliser pour mai, dans la perspective de la «Loi d avenir» prévue pour mi 2013. 2
Trame de feuille de route de l atelier thématique (1/2) Constitution du groupe Membres ABIBOIS CRPF ONF Union régionale des Syndicats de producteurs forestiers de Bretagne, et syndicats de producteurs départementaux Syndicat des exploitants forestiers scieurs de Bretagne Association des experts forestiers de Bretagne Association des entrepreneurs forestiers de Bretagne Chambre régionale des métiers Pépiniéristes forestiers Emballages Samson SA Chambres d agriculture CETEF Parc Naturel Régional d Armorique Pays Centre Ouest Bretagne Animateurs Breizh-bocage Conseil Régional Bretagne Conseils généraux DRAAF, DIRECCTE, DREAL Bretagne DDTM 22, 29, 35, 56 Professionnel pilote Laurent Le MERCIER producteur, expert forestier Secrétaire Bertrand GUIZARD - DRAAF Bretagne
Trame de feuille de route de l atelier thématique (2/2) Date 1: Jeudi 10 janvier 2013 9h30 à 12h30 Adresse lieu 1: Loudéac Calendrier des réunions de travail Date 2: Vendredi 8 février 2013 14h0 à 17h00 Adresse lieu 2: Loudéac
Cadrage du thème de travail : périmètre et définition Périmètre et définition du thème - Le thème production pérenne et dynamique concerne l amont de la filière (forêt), pour lequel le diagnostic régional fait apparaître : - un sous-investissement forestier, - une valorisation des bois feuillus insuffisante au regard de la disponibilité de la ressource, - Une baisse progressive des surfaces en résineux, et à terme un risque de ressource insuffisant au regard des investissements réalisés dans les entreprises de première transformation; - Une raréfaction de la ressource en peuplier, fortement utilisée par les secteurs légumiers et ostréicoles bretons - L objectif de l atelier thématique «forêt, production pérenne et dynamique», est de proposer des solutions visant à pérenniser la production d une ressource bois locale «dynamique», de nature à consolider le positionnement de la première transformation et à stimuler l investissement aval. Appuis existants Nationaux - Aides nationales et communautaires aux investissements forestiers Régionaux - Action forêt du Projet Agricole et Agroalimentaire Régional - Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier
Constats et analyse des enjeux (1) 1 - Fort morcellement de la propriété ; - Difficulté de gestion notamment pour les petites propriétés (< 50 ha) - Difficulté de mobilisation des bois (places de dépôt notamment). ; - Intérêt économique «secondaire» mais variable en fonction des situations - Manque de professionnalisme des propriétaires / producteurs. - Contexte réglementaire et administratif défavorable; 2 - Érosion des surfaces en résineux ; - Risque de rupture à terme des approvisionnements (confiance des entreprises pour investir) - Qualité parfois déficiente des produits faute de gestion - sylviculture (pin maritime) - Faible rentabilité économique de la production.
Constats et analyse des enjeux (2) 3 Sous-valorisation des feuillus - Faible valeur économique des produits - Peu de sensibilité des acteurs ruraux pour les bois du bocage. 4 Déficit d image de la populiculture - Érosion des surfaces, avec risque de rupture d approvisionnement à terme - Lutte des acteurs bassin versant - SAGE - SDAGE contre la populiculture, sans discernement 5 Contexte réglementaire et administratif défavorable - EBC pouvant être vécus (voire appliqués) comme contrainte à l aménagement - Zonage très large des secteurs «humides» (90 000 ha en 29) - Niveau faible de contrôle des obligations de reconstitution - Difficultés d accès aux aides de l État (Europe) donc sous utilisées - Incompréhension de certaines communes face aux inconvénients temporaires générés par l exploitation forestière
Propositions d actions Propositions d actions à mettre en œuvre au niveau national - Proposition d action n 1 : Restaurer la confiance des acteurs de la filière en l avenir pour inciter à l investissement à tous les niveaux Propositions d actions à mettre en œuvre au niveau régional - Proposition d action n 2 : Favoriser la gestion, la disponibilité et le renouvellement de la ressource existante au profit des investissements industriels en cours et à venir - Proposition d action n 3 : Améliorer la productivité forestière et accroître la proportion de peuplements productifs au profit des investissements industriels en cours et à venir - Proposition d action n 4 : Communiquer autour des enjeux de la filière bois en Bretagne pour favoriser l émergence de nouveaux débouchés et accroître la connaissance des acteurs périphériques de la filière
ACTION * OBJECTIF SYNERGIES Proposition d actiond n n 1 : niveau national Restaurer la confiance des acteurs de la filière en l avenirl pour inciter à l investissement à tous les niveaux Priorité 1 : Renforcer et élargir le champ d action du DEFI (DEFI travaux DEFI contrat DEFI acquisition = article 199 du Code Général des Impôts), en contrepartie d un engagement de gestion durable et de certification. * Simplifier en les rendant applicables les règlementations sur le transport des bois. * Priorité 2 : Tenir compte de l impact globalement favorable sur l environnement des bois et forêts durablement gérés, pour assouplir les modalités d application de la réglementation zones humides, notamment par la mise en œuvre de mesures simples de compensation dans le périmètre du site. * Pour s adapter aux moyens modernes d exploitation, rehausser le seuil déclaratif pour les chantiers d abattage à plus de 1 000 m 3 (Code Rural). * Créer un contexte réglementaire et fiscal adapté aux enjeux de production de long terme et spécifique à la Forêt, tenant compte du risque porté par le producteur. Faire porter aux producteurs les investissements de long à très long terme par une motivation fiscale ciblée sur l extension et l amélioration forestière. Conditionner les dispositions fiscales à un engagement de certification de la gestion durable des forêts. Concertation à ouvrir avec les acteurs de l urbanisme, rédacteurs de PLU et communes pour favoriser l information des producteurs forestiers sous garantie de gestion durable, évitant les classements inappropriés pouvant être source de contraintes. CIBLE ET PARTICIPANTS COUT PREVISIONNEL Cible : Ministères pour actions à caractère réglementaire et fiscal. Mesures de simplification sans coût direct. Impact modeste sur les rentrées fiscales au titre du DEFI. Dispose-t-on d une évaluation du «coût» de cette mesure sur le plan national? (*) Action particulièrement favorable à la compétitivité des acteurs économiques de la filière.
Proposition d action n 2 : niveau régional Favoriser la gestion, la disponibilité et le renouvellement de la ressource existante au profit des investissements industriels en cours et à venir ACTION * Action et programme régional visant à : Accorder une aide forfaitaire aux producteurs qui investissent dans les infrastructures (places de dépôt, accès...) et l amélioration forestière Renouveler le dispositif d aides régionales à l établissement des plans simples de gestion volontaires en l étendant aux autres documents de gestion durable (R.T.G. et C.B.P.S.) Diminuer la durée de carence pour reconstitution pour la porter à 36 mois (cas des résineux «exotiques» exploités en coupe rase) et accentuer l efficacité des contrôles (les systématiser?). OBJECTIF SYNERGIES CIBLE ET PARTICIPANTS COUT PREVISIONNEL Permettre la mobilisation dans de meilleures conditions techniques et économiques et à moyen long terme, dynamiser la gestion donc la productivité forestière. Action sur l infrastructure de la forêt et sur la sensibilisation à la gestion des producteurs forestiers, conditions à moyen long terme du dynamisme de la forêt. Relais possibles avec des financements des Collectivités. Travail avec des acteurs de la gestion de la faune sauvage pour une restauration de l équilibre sylvo-cynégétique. Expérimentation à l échelle des territoires ciblés d un dispositif visant à favoriser la mutation des petites parcelles boisées pour limiter les coûts de mutation en contrepartie de garanties de conservation et de gestion durable. Les producteurs forestiers sont la cible principale de l action. Les participants sont : - Les administrations, les Collectivités, le C.R.P.F., les experts forestiers, les acteurs de la chasse (et les notaires pour la mesure expérimentale). Équipement, infrastructures, aménagement 100 places de dépôt par an? Établissement de documents de gestion durable sur 500 ha par an? Mesure expérimentale sur les mutations concernant 100 ha par an? (*) Action particulièrement favorable à la compétitivité des acteurs économiques de la filière.
Proposition d actiond n n 3 : niveau régional Améliorer la productivité forestière et accroître la proportion de peuplements productifs au profit des investissements industriels en cours et à venir ACTION * OBJECTIF SYNERGIES CIBLE ET PARTICIPANTS COUT PREVISIONNEL Mise en place du programme «Breizh Forêt» incitant les producteurs forestiers à investir dans des boisements répondant aux attentes du marché. Conditionner les aides à une garantie de gestion durable et à la prise en compte d enjeux de biodiversité. Démarrage dès 2014. Durée minimum : 10 ans. La populiculture est éligible à ce programme. Permettre aux investissements (scieries) en cours et à venir de s appuyer sur une ressource forestière pérenne et susciter de nouveaux investissements dans la première et seconde transformation. Action notamment destinée à palier la diminution avérée de la disponibilité en bois à intervenir au cours des prochaines années justifiant de l urgence de la mise en œuvre de la mesure. S adosser au dispositif Breizh Bocage pour l adapter à la forêt. Travail en partenariat avec le monde agricole pour ébaucher des solutions quant à la gestion future des zones humides pour lesquelles le boisement peut être une réponse, dans certains cas, notamment en populiculture. Dynamique collaborative à trouver avec les entrepreneurs de travaux forestiers du reboisement, les pépiniéristes, avec possibilité de classement de peuplements régionaux pour la production de graines. Les producteurs forestiers, les pépinip piniéristes, les E.T.F. de reboisement et les industriels de la première transformation. - Europe, Etat, Région dans le cadre d un financement en procédure associée en cas de co-financement, C.R.P.F., O.N.F., experts forestiers, entrepreneurs de travaux forestiers de reboisement, ABIBOIS notamment pour l animation du dispositif. Un premier budget a évalué les moyens nécessaires à 20 millions d Euros pour un objectif de 10 000 ha de plantations. Financeurs : FEADER + publics + privés (producteurs forestiers, transformateurs...). (*) Action particulièrement favorable à la compétitivité des acteurs économiques de la filière.
Proposition d actiond n n 4 : niveau régional Communiquer autour des enjeux de la filière bois en Bretagne pour favoriser l émergence de nouveaux débouchd bouchéss et accroître la connaissance des acteurs périphériquesriques de la filière ACTION Action axée prioritairement sur : La prise de conscience et l analyse des points faibles constituant des freins au dynamisme et à la compétitivité de la filière. La formation autour des enjeux de la gestion et de la production forestière. La communication filière forêt bois en Bretagne. OBJECTIF SYNERGIES Favoriser l émergence d un contexte favorable au développement économique de la filière forêt bois en Bretagne. Etudier et définir les possibilités de valorisation des feuillus de qualité secondaire. Création de plateformes physiques ou virtuelles (site internet) Bois Bûche pour favoriser en Bretagne la consommation de bois issus des forêts bretonnes. Etudier les cas où la populiculture peut être un dispositif de phytoremédiation aux pollutions diffuses en zones humides (partenariat C.R.P.F./ Centres de recherche/ Filière). Communiquer et former les acteurs SAGE et SDAGE aux intérêts de la populiculture et aux enjeux économiques locaux (filières courtes). Communiquer et former les élus locaux sur les territoires identifiés comme «forestiers» aux enjeux de la production forestière. Partenariats à construire entre C.R.P.F. centres de recherche ABIBOIS centres techniques d étude des bois.. France Bois forêt pour le financement des actions de communication. Synergies à trouver avec l atelier thématique «valorisation des bois». CIBLE ET PARTICIPANTS COUT PREVISIONNEL Cible : Elus locaux, acteurs des Commissions Locales de l Eau, associations environnementales, consommateurs de bois, producteurs forestiers... Participants : C.R.P.F., O.N.F., ABIBOIS + centres d études, administrations. A définir (ABIBOIS).