STATUTS Cocci N Roule Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts pour une durée indéterminée une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Cocci N Roule» Article 2 : Buts et Durée Faire connaitre les différentes NEUROFIBROMATOSES au plus grand nombre de personnes (malades, familles, médecins traitants, médecins spécialistes, monde médical, médias ) Cette association a pour buts : Participer à des courses d athlétisme en fauteuil en France avec des personnes atteintes de Neurofibromatose ou leurs proches afin de trouver un équilibre par le sport. Aider au financement de programmes de recherche sur les Neurofibromatoses. D organiser des rencontres avec des médecins, malades, familles, d autres associations œuvrant contre les Neurofibromatoses, des associations de maladies génétiques et handicap. Soutenir, écouter et aider les malades et leur famille face aux difficultés quotidiennes liées à la maladie mais aussi en les accompagnants dans une démarche de Loisirs. Sa durée est illimitée. 1
Articles 3 : Moyens Convaincre les organisateurs d événements sportifs et autres, à s engager dans notre combat en nous permettant par exemple, de participer à leur épreuve. Tenir des stands afin de recevoir des dons et vendre des objets en rapport avec les neurofibromatoses sur les évènements auxquels nous participons. Organiser des rencontres entre des athlètes handisports ou valides avec des personnes atteintes d une des neurofibromatoses et leurs familles. Organiser et participer à différents manifestations afin de récolter des fonds, informer les malades et toute autre personne concernée de prés ou de loin par la maladie. Le siège social est fixé à SOISSONS : Article 4 : Siege social 298 Avenue de Château Thierry 02200 Soissons Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration. La ratification par l assemblée générale sera nécessaire. Article 5 : Composition des membres de l association L association se compose de: Membres actifs ou adhérents : Membres ayant payé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d administration. Membres bienfaiteurs : ces membres s'acquittent d un don à l association supérieur au montant de la cotisation. Membres d honneur : ce titre est décerné aux personnes ayant rendu des services à l'association. Ils sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle. Les titres de «membres bienfaiteur» et de «membre d honneur» sont attribués par vote du conseil d administration. 2
Pour faire partie de l association, il faut : Article 6 : Admission Il faut adhérer aux présents statuts et s acquitter de la cotisation annuelle. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association. Article 7 : Radiations La qualité de membre de l'association se perd par: La démission ; Le décès ; La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 : Les ressources de l association comprennent : Les ressources de l'association se composent de : Le montant de la cotisation annuelle. Les subventions de l Etat, des régions, des départements et des communes. Les recettes de manifestations Les dons ou toute autre ressource qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur. Article 9 : Conseil d administration L'association est dirigée par un conseil d'administration élus pour 3 ans. Est éligible au conseil d'administration tout membre actif à jour de sa cotisation depuis 3
plus de six mois. Un membre mineur peut faire parti du conseil d administration s il remplit les conditions cumulatives suivantes : Etre âgé d au moins 14 ans Avoir l accord écrit de ses parents ou tuteurs Il ne pourra se présenter au bureau Le conseil d administration effectue tous les actes et opérations non expressément réservés à l Assemblée Générale. Notamment il : - Détermine et contrôle la gestion matérielle administrative et financière de l association - Adopte le budget et arrête les comptes annuels. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. Le conseil d administration est composé de 15 personnes maximum : Fonctions obligatoires : 1 Président 1 Trésorier 1 Secrétaire Fonctions facultatives 1 vice président 1 Trésorier adjoint 1 Secrétaire adjoint Responsables de commissions (sponsors, circuit, presse, réservations évènements ) Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 10 : Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association à quelque titre qu ils soient affiliés. L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Au minimum quinze jours avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur la convocation qui est adressée à chaque membre par lettre simple ou par courriel. L assemblée générale délibère quelque soit le nombre d adhérents présents Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. 4
Dispose d'une voix délibérative lors de l'assemblée générale: Les membres actifs depuis plus de six mois, à jour de leur cotisation et âgé de 16 ans au moins au jour de l'assemblée générale. Les parents (ou représentants légaux) d'un membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de moins de 14 ans au jour de l'assemblée générale. Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs. Chaque personne présente à l assemblée générale ou extraordinaire peut recevoir au maximum 3 pouvoirs de membres absents. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, que les questions soumises à l ordre du jour. Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du conseil soit du tiers au moins des adhérents. Les modifications des statuts, du nom de l association ainsi que sa dissolution ne peuvent être votées que lors d une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance. Article 11 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin, l assemblée générale extraordinaire est régit comme les assemblées générales ordinaires A l exception qu elle ne peut délibérer qu en présence d un tiers des adhérents présents ou représentés. Si la première assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer faute du quorum une 2 e assemblée se tient sous 15 jours et peut valablement délibérer sans quorum. le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l article 12. Article 12 : Président, Secrétaire, Trésorier Le président est le représentant légal de l'association tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l'association. Il exécute les décisions du conseil d'administration. Il assure les relations publiques auprès des partenaires. Il est l'ordonnateur principal des dépenses de l'association. Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents 5
registres et fichiers de l'association. Il est responsable des archives. Le trésorier a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l'association. Il en rend compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande. Article 13 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d administration, qui le fait alors approuver par l assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Article 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu à une association choisie par les membres. Les membres qui ont apporté des biens personnels ou propres peuvent exercer leur droit de reprise, c est-à-dire reprendre possession desdits biens, dans l état où ils se trouvent. Les présents statuts ont été approuvés et signés par l assemblée constitutive du 19 avril 2014. David Avram, Président de Cocci N Roule 6