DEEE Le rapport développement durable Avec Eco-systèmes la nature vous dit merci! Edition 2014
Un petit geste de recyclage, c est un grand geste pour l environnement! 2014 a été pour Eco-systèmes l année de l obtention de son troisième agrément par les pouvoirs publics. Mais 2014 a également été l année du redémarrage de la collecte, avec +8% collectés par rapport à 2013, soit 369 500 tonnes pour un taux de collecte de 37%. L engagement d Eco-systèmes aux côtés de ses partenaires de la collecte a permis de trouver un nouveau souffle, nécessaire à l atteinte de l objectif réglementaire de 65% de taux de collecte à horizon 2020. Cette année, Eco-systèmes a travaillé avec les distributeurs et leurs prestataires afin d adapter les solutions de reprise à tous les types d organisation, y compris dans le cas de la vente à distance. Eco-systèmes lutte aussi activement aux côtés des collectivités contre les vols et pillages afin de garantir la sûreté des DEEE en déchetteries. Le développement de l économie sociale et solidaire a franchi un nouveau pas en 2014, avec le déploiement de dispositifs permettant de fournir un gisement de qualité dans toute la France. Enfin, Eco-systèmes compte désormais deux nouveaux canaux de collecte les récupérateurs et opérateurs de broyage qui favoriseront la collecte des DEEE ménagers traditionnellement détenus par les professionnels et artisans. Christian Brabant, Directeur Général d Eco-systèmes Eco-systèmes a également aidé ses producteurs a bien appréhender les évolutions réglementaires, mais aussi à mettre en place des démarches d éco-conception pour leurs produits. La qualité du traitement a elle aussi reçu une attention toute particulière, avec l ambition forte de faire de la filière DEEE française un leader du recyclage au niveau européen. Et pour faire connaitre cette filière aux petits comme aux grands, des campagnes d information et de nombreux ateliers en milieu scolaire ont été mis en place tout au long de l année. Ce rapport développement durable permet d appréhender le bénéfice environnemental lié à la collecte des DEEE par Eco-systèmes en 2014. Et vous le comprendrez en voyant ces chiffres-clé : un petit geste de recyclage, c est toujours un grand geste pour l environnement! En 2014, Eco-systèmes a accueilli les récupérateurs et opérateurs de broyage dans son réseau de partenaires de la collecte. Ils devront représenter 30% des tonnages collectés à horizon 2020. 2
LES GRANDES MISSIONS D ECO-SYSTEMES Informer les habitants-citoyens-consommateurs sur les solutions de collecte et la qualité du recyclage des appareils. page 5 S engager en faveur de l économie L éco-participation payée par les producteurs sociale et solidaire. Les appareils en état de marche sont réemployés ou réutilisés par les réseaux solidaires tels qu Emmaüs ou Envie. page 7 Accompagner les fabricants d équipements électriques et électroniques dans la réduction de l empreinte écologique des produits qu ils mettent en marché. page 4 É Développer avec les distributeurs, les collectivités locales et Emmaüs des solutions de collecte adaptées au grand public. page 6 Les matières obtenues par le recyclage seront utilisées pour fabriquer de nouveaux produits. page 8-9 Les appareils usagés sont acheminés vers des sites de traitement. Certains déchets sont utilisés comme source d énergie. page 8-9 Organiser / contrôler Les déchets ultimes et les substances réglementées sont éliminés en installations spécialisées. le ramassage, la dépollution et le traitement des DEEE, réalisés par des prestataires sélectionnés partout en France et contrôlés systématiquement. page 11 page 10 3
ACCOMPAGNER LES PRODUCTEURS ACCOMPAGNER LES PRODUCTEURS Quelles responsabilités pour les producteurs? Le terme de «producteurs» regroupe des fabricants, mais également des importateurs ou des distributeurs ayant une marque propre d équipements électriques et électroniques. Ils doivent, dans le cadre de la «responsabilité élargie des producteurs» : Prendre en charge la fin de vie des équipements électriques et électroniques proportionnellement à leur part de marché. Marquer les nouveaux produits, qui ne doivent plus être jetés, d un pictogramme spécifique (depuis le 13 août 2005). Renforcer l éco-conception des nouveaux produits, dans un objectif de prévention. Répartition des appareils mis sur le marché par les producteurs adhérents d Eco-systèmes CAT 1 70,7 % CAT 2 11,2 % CAT 3 2,8 % CAT 4 7,1 % CAT 6 5,7 % CAT 7 2,7 % CAT 9 0,3 % CAT 1 Gros appareils ménagers CAT 2 Petits appareils ménagers CAT 3 Équipements informatiques et de télécommunications CAT 4 Matériel grand public CAT 6 Outils électriques et électroniques (à l excepion des gros outils industriels fixes) CAT 7 CAT 9 Jouets, équipements de loisirs et de sport Instruments de contrôle et de surveillance Données 2014 déclaration ADEME Qui finance le dispositif? Pour le compte de ses 2 311 producteurs adhérents, Eco-systèmes a organisé la collecte, la dépollution et le recyclage de plus de 49 millions d appareils en 2014. Le financement de ces opérations est assuré par l éco-participation versée par le producteur à l éco-organisme, proportionnellement aux quantités de produits qu il met sur le marché. L éco-participation est répercutée à l identique du producteur au distributeur jusqu au consommateur. Cette disposition légale du Code de l Environnement s inscrit dans une démarche à but non lucratif. En 2014, les producteurs adhérents d Eco-systèmes ont mis 992 047 tonnes de produits sur le marché. Nouveau barème modulé dès le 1er janvier 2015 Le dispositif de modulation du barème des éco-participations visant à encourager l éco-conception des produits existe depuis 2010. Il comporte des considérations liées à la dépollution, au recyclage et à la durabilité des appareils. Dès le 1er juillet 2015, une nouvelle phase de modulation du barème sera mise en place pour aller encore plus loin. Celle-ci intègre une forte incitation en faveur de la prévention, du recyclage des plastiques en boucle fermée, et prend tout particulièrement en compte la durée de vie des équipements. L attribution d un bonus ou d un malus selon le respect ou non de certains critères demeure, selon le même principe que la première phase de modulation. L extension du périmètre du barème modulé est également un changement majeur, avec désormais 15 grands types d équipements concernés contre 5 précédemment. Eco-systèmes estime que plus de 50% du montant de ses éco-participations seront concernées par le nouveau dispositif d éco-modulation. 4
INFORMER LES USAGERS Faire connaitre le recyclage garanti et les services Eco-systèmes Selon l étude gisement «appareils ménagers et assimilés» réalisée avec l OCAD3E et l ADEME, 4 kg de DEEE par habitant et par an sont encore jetés ou déposés sur le trottoir. Pour faire connaître sa plateforme de services, Eco-systèmes a mis en place 3 temps forts d information en 2014. En hiver, une campagne digitale dédiée aux jeux olympiques de Sotchi a permis de donner une forte visibilité à la plateforme de services d Eco-systèmes. La campagne de l été «meubles verts en magasin» a permis de multiplier par 4 les connexions sur le site par rapport à 2013, et la collecte du PAM a atteint le score exceptionnel de +20 %, soit le double du taux 2013. Enfin, la campagne de fin d année a permis de mettre en valeur la garantie du recyclage. Les trois quarts des Français affirment qu ils veulent être sûrs que leurs appareils sont dépollués et recyclés et veulent savoir qui est responsable du recyclage de leurs appareils*. Tout l enjeu pour Eco-systèmes est donc de proposer et de garantir la qualité du service de collecte, visible par tous, mais aussi celle du traitement, invisible du grand public, mais cruciale et souvent décriée par les médias. Au-delà des bilans matières en ligne sur eco-systèmes.fr, Eco-systèmes a d ores et déjà lancé la création de modules d information innovants pour faire comprendre, sans culture technique, comment sont recyclés les produits en matière puis en nouveaux objets, souvent très différents des appareils d origine. Ces informations viennent appuyer les spots web destinés à toucher le public des jeunes avec les aventures de «Kiki le gille-pain» et de «Titine la perceuse». * Enquête IFOP 2013. L éducation à l environnement, un droit pour tous les enfants Depuis 2009, Eco-systèmes et le Réseau École et Nature (REN) conçoivent des ateliers pédagogiques adaptés aux DEEE. En 2014, 466 demi-journées d animation se sont déroulées, touchant près de 10 000 enfants et jeunes. Dans les villes comme dans les villages, en filière générale comme en Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire, le plus grand soin a été apporté pour sensibiliser le plus grand nombre de jeunes dans un esprit d intérêt général. Le REN coordonne 35 structures, particulièrement implantées localement dans 15 régions, qui entretiennent des relations privilégiées avec les établissements scolaires et les collectivités. Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, Eco-systèmes et le REN entendent développer encore le dispositif, notamment en proposant d associer aux animations la collecte de téléphone au profit d Emmaüs. Pour s inscrire toujours plus dans une dynamique interfilière, Eco-systèmes a décidé d investir dans la mallette Rouletaboule. Cet outil de sensibilisation à l environnement, qui présente déjà les filières des emballages, piles et textiles notamment, sera complété par un nouveau module dédié aux DEEE en 2015. Le matériel pédagogique sera enrichi grâce à des appareils ou des matières à manipuler, les éducateurs et enseignants étant unanimes sur le succès des séances où il est possible de regarder les objets du quotidien autrement. Eco-systèmes étudie avec ses partenaires les possibilités de mise à disposition de composants à fort potentiel pédagogique, comme des moteurs, des cartes électroniques ou encore des mousses polyuréthane. 5
DEVELOPPER LA COLLECTE La collecte Eco-systèmes en 2014 En 2014, Eco-systèmes a collecté plus de 369 500 tonnes de Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). Cette progression des volumes correspond en grande partie aux efforts des consommateurs pour rapporter davantage de produits dans les points de collecte existants (magasins, déchèteries, centres de réemploi). L'équivalent de 49 millions de gestes d apport des DEEE ont été ainsi réalisés en 2014. 2011 (tonnes) 2012 (tonnes) 2013 (tonnes) 2014 (tonnes) Progression 2013 / 2014 GEM HF Gros électroménager hors froid 124 493 131 028 135 301 146 703 8,4 % GEM F Gros électroménager froid 61 720 63 938 66 643 70 133 5,2 % ECRANS 78 488 71 041 65 262 63 677-2,4% PAM Petits appareils en mélange 64 104 68 177 73 991 89 051 20,4 % TOTAL 328 805 334 183 341 197 369 564 8,3 % Eco-systèmes a collecté en 2014 49 563 250 appareils La performance Eco-systèmes en 2014 Eco-systèmes a collecté plus de 369 500 tonnes de DEEE en 2014, soit un taux de collecte d environ 37,3%. En 2020, le taux de collecte devra être de 65%, soit un doublement de la collecte. La performance d Eco-systèmes : 7,4 kg/hab/an* * Au prorata de la part de marché de ses adhérents 6
S ENGAGER EN FAVEUR DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) Le réseau Emmaüs France réemploie des équipements électriques et électroniques issus des dons des habitants. Le réseau Envie réutilise quant à lui le gros électroménager collecté par la distribution. En 2014, près de 429 113 appareils ont ainsi pu être réemployés ou réutilisés après réparation. Les chiffres 2014 du réemploi et de la réutilisation Accompagner le développement de l économie sociale et solidaire 369 500 T. collectées Collectivités Distributeurs Distributeurs ESS 24 369 T. remises à Emmaüs 22 446 T. remises à Envie Tri : réemploi ou réutilisation Appareils non réutilisables Depuis le démarrage de la filière, Eco-systèmes développe son soutien à l ESS en favorisant sa professionnalisation et en lui donnant des moyens pour diversifier son activité. Pour sortir d une activité essentiellement dédiée aux appareils de froid, de lavage et de cuisson, mais aussi pour répondre aux demandes croissantes des clients, Eco-systèmes stimule depuis fin 2013 la réutilisation des écrans plats en collaboration avec Envie et une enseigne de la distribution. Par ailleurs, Eco-systèmes participe à des travaux communs avec le GIFAM, l ADEME et Envie pour proposer des pièces détachées d occasion ou neuves via ses partenaires de l économie sociale et solidaire. Enfin, dans le cadre des travaux avec le CENELEC, Eco-systèmes s investit fortement dans la définition des nouveaux standards européens sur le réemploi et la réutilisation, pour en garantir la qualité et la pérennité au niveau international. Autant de perspectives de développement vouées à augmenter encore le nombre d appareils réemployés et réutilisés! Remise à Eco-systèmes des produits non réemployables (Emmaüs) Dans le cadre de l accord entre Emmaüs France et Eco-systèmes, les groupes et communautés d Emmaüs ont remis à la disposition de la filière en 2014 : en tonnes Au niveau national Recyclage par les prestataires 8 096 T. réemployées / réutilisées = 429 113 appareils réemployés / réutilisés 20 400 429 113 appareils réemployés et réutilisés en 2014* Envie (réutilisation) 72 % 28 % Emmaüs France (réemploi) 12 % 52 % 27 % Gros électroménager froid Ecrans 3 645 tonnes réutilisées = 69 255 appareils 4 451 tonnes réemployées = 359 858 appareils Pourcentage de tonnes réemployées / réutilisées * Hors téléphones mobiles Gros électroménager hors froid Petits appareils en mélange 7
ECONOMISER NOS RESSOURCES NATURELLES La valorisation des DEEE Tous les appareils électriques et électroniques peuvent être recyclés. Plus précisément, ils vont être valorisés sous forme de nouvelles matières premières ou sous forme d énergie. Quantité de DEEE traités Poids (tonnes) Matières obtenues Poids (tonnes) Pourcentage Poids de matières recyclées 285 456 Poids de matières valorisées énergétiquement 34 162 QUANTITE TOTALE VALORISEE 319 618 Ferraille 166 845 45 % Métaux non ferreux (aluminium, cuivre, ) 30 214 8 % Plastique recyclé 66 643 18 % Minéraux (verre, ciment, ) 24 080 7 % Tubes cathodiques 35 159 10 % Poids de matières éliminées en installations spécialisées 39 514 Déchets 36 921 10 % Autres (composants dangereux, ) 9 703 3 % Décomposition des matières obtenues par famille d appareils Les processus industriels permettent de démanteler les appareils puis de séparer les matières obtenues (ferraille, verre, plastique, etc). Un seul but : extraire la matière première secondaire qui permet d économiser nos ressources naturelles. Par souci de simplification, figurent ici les groupes de matières les plus significatifs. 16% 1% 2% 4% 1% 16% GEM HF 29% GEM F 58% 8% 53% 6% Taux de recyclage : 78 % Taux de valorisation : 89 % 6% Taux de recyclage : 84 % Taux de valorisation : 96 % 9% 4% PAM 46% 3% 8% Écrans 12% 5% 26% 17% 15% Taux de recyclage : 81 % Taux de valorisation : 86 % 55% Taux de recyclage : 78 % Taux de valorisation : 85 % Ferraille Métaux non ferreux (aluminium, cuivre ) Plastique recyclé Minéraux (verre, ciment ) Verre tubes cathodiques Déchets Autres* Taux de recyclage par appareil disponibles sur www.eco-systemes.fr *Substances réglementées, cartes électroniques 8
Les matières recyclées L obtention de matières premières secondaires est essentielle pour économiser les ressources de notre planète. Pour chaque matière obtenue, nous avons voulu illustrer ce que représente l effort consenti par nos concitoyens pendant l année 2014. Le recyclage des DEEE c est : Participer à l économie de 419 140 barils de pétrole brut Ferraille En 2014, Eco-systèmes a recyclé : 166 845 tonnes de ferraille La production de fer à partir de ferraille permet un gain d'énergie et une réduction des émissions de CO2 importants par rapport à la production de fer à partir de minerai. Energie économisée : 106 595 558 kwh Soit, la consommation énergétique annuelle de 5 125 ménages ** Emissions de CO2 évitées : 161 840 tonnes Eviter l émission de 1 928 291 tonnes de CO2 * Métaux non ferreux En 2014, Eco-systèmes a recyclé : 30 214 tonnes de métaux non ferreux La matière recyclée permet d'économiser par rapport à la production de la matière vierge : Energie économisée : 231 644 463 kwh Soit, la consommation énergétique annuelle de 11 137 ménages ** Emissions de CO2 évitées : 67 717 tonnes Plastiques recyclés En 2014, Eco-systèmes a recyclé : 66 643 tonnes de plastique La matière recyclée permet, par rapport à la production de la matière vierge : Une économie de 66 643 328 litres de pétrole brut Tubes cathodiques En 2014, Eco-systèmes a recyclé : 29 534 tonnes de verre (verre au plomb et verre au baryum) Emissions de CO2 évitées : 5 457 tonnes Que vont-ils devenir? Les métaux non-ferreux L aluminium est utilisé dans la fabrication de pièces automobiles comme la culasse, ou encore le collecteur d échappement. Le cuivre est affiné pour éliminer les impuretés et sert à la fabrication de nouveaux câbles par exemple. Les plastiques recyclables Le mélange de différents polymères et de différentes couleurs rend complexe le recyclage de plastiques. Les plastiques sont recyclés notamment en pièces cachées pour l automobile. Les mousses isolantes issues de GEM froid servent de combustibles dans les incinérateurs spécialisés. Les métaux ferreux Ils sont principalement réutilisés pour faire des armatures métalliques pour la construction. Certains freins techniques et économiques comme la peinture qui les recouvre ou leur trop grande légèreté ne permettent pas aujourd hui leur recyclage pour des appareils électriques et électroniques. Les tubes cathodiques Le verre des tubes cathodiques est recyclé et sert à fabriquer des matériaux de construction. Eco-systèmes participe actuellement à des projets de R&D permettant de pousser les applications du verre des tubes cathodiques encore plus loin. Sources : IFEN, Ademe, BIR, Réseau Action Climat France. * Dont 233 013 tonnes liées au recyclage des matières et 1 695 278 tonnes liées à la dépollution des appareils de GEM froid (voir page suivante). * * Ménage = consommation moyenne d une résidence principale toutes sources d énergie confondues. 9
OBJECTIF : DEPOLLUER ET RECYCLER C est l une des raisons d être de cette filière : extraire puis neutraliser les substances potentiellement dangereuses présentes dans les déchets d équipements électriques et électroniques. Lorsqu elles ne peuvent être réutilisées, les substances réglementées sont éliminées dans des installations spécialisées. Les substances réglementées extraites des DEEE en 2014 Condensateurs Mercure Gaz (CFC, hydrocarbures des réfrigérateurs) Piles et batteries Tubes cathodiques Cartouches de toner Poids en kg 468 240 806 350 849 653 571 40 440 525 178 953 Extrait d une liste de 16 substances qui font l objet d un reporting systématique aux pouvoirs publics. Substances réglementées : mieux les connaitre Condensateurs Peuvent contenir des PCB (Polychlorobiphényls) qui ont été utilisés dans la fabrication de certains d'entre eux jusqu en 1987. Les PCB sont des polluants organiques persistants (ou POP) qui sont donc très peu biodégradables dans l'environnement. Ils s'accumulent dans les organismes tout au long de la chaîne alimentaire, entraînant des perturbations de la reproduction et des systèmes immunitaires. Dans son étude publiée en juin 2012, Eco-systèmes préconise des méthodes spécifiques de tri et de traitement des condensateurs afin de mieux dépolluer les composants contenant du PCB. Mercure Se retrouve dans certains composants comme les interrupteurs liquides que l on trouve dans quelques appareils (du type congélateurs coffres, ordinateurs portables). Est aussi utilisé dans les lampes de rétro-éclairage des écrans LCD. Le mercure fait partie des métaux lourds qui entrainent des effets importants sur le système nerveux, les reins, perturbe la reproduction et le développement. Piles et batteries Contiennent des métaux lourds (plomb, mercure) ainsi que du lithium qui ont des effets sur les êtres vivants s'ils sont répandus dans l'eau ou dans la nature. Une fois extraites des appareils, les piles et batteries sont transmises aux éco-organismes agréées Screlec et Corepile qui se chargent de leur traitement (élimination des polluants et recyclage des métaux). Verres au plomb ou au baryum Composent les différents verres des tubes cathodiques des téléviseurs et moniteurs. Le baryum est un métal dont les composés peuvent provoquer des effets sur les systèmes cardiovasculaire et nerveux. Le plomb est un métal lourd qui s'accumule dans les organismes et provoque des effets néfastes sur la reproduction et le développement des être vivants. Les cartouches de toner Contiennent des pigments dont l'inhalation peut irriter les voies respiratoires. Les dangers des toners de couleur sont peu documentés. Gaz CFC Les CFC détruisent la couche d'ozone et possèdent un pouvoir de réchauffement climatique très important (jusqu'à 11 000 fois plus important que le CO2 pour certains gaz). Certains réfrigérateurs contiennent jusqu'à 500g de CFC dans leur système de réfrigération et leur isolation : leur recyclage permet de capturer l'équivalent de 3 tonnes de CO2! En 2014, la dépollution des gaz CFC a permis d'éviter l'émission de l'équivalent de 1 695 278 tonnes de CO2. Pour connaitre l'équivalent CO2 des CFC, Eco-systèmes mesure les quantités de gaz contenues dans les différents types de réfrigérateurs ainsi que la répartition de ces derniers grâce à des échantillonnages rigoureux. 10
Fiabiliser la comparaison des taux de recyclage et de valorisation Aujourd hui, de grandes disparités existent dans les taux de recyclage et de valorisation au niveau européen, tant en termes de méthodes de calcul que de suivi, ou encore de méthodes de caractérisations. Il est donc impossible de comparer les taux des différents pays de manière pertinente. Pour faciliter la comparaison des taux dans les pays européens, Eco-systèmes propose la mise en place d un indice de confiance indiquant la qualité du calcul des taux. Alors que la France met en place une traçabilité, une méthode et des calculs plus poussés que la plupart des autres pays européens, ses résultats chiffrés ne la placent paradoxalement pas parmi les meilleurs élèves. En effet, le niveau de profondeur des caractérisations influe sur le calcul du rendement final. L autre facteur est lié à la sévérité des choix techniques de calcul et de mesure. Un premier travail commun a été réalisé en accord avec l ADEME et les autres éco-organismes, pour ne plus tenir compte des pertes de matière ni de l eau dans les méthodes de calcul des taux de recyclage et de valorisation. L indice de confiance européen proposé par Eco-systèmes permettrait de savoir dans quelle mesure les taux sont comparables entre eux et de les mettre en regard avec pertinence. Pour assurer une comparaison fiable et sensée des taux au niveau européen, il faudrait toutefois fixer un indice de confiance minimal pour chaque flux, fournir l indice obtenu pour chaque caractérisation, mais aussi s assurer que la méthode de calcul de l indice est la même dans tous les pays européens. Avec l aide de l ADEME, la France se propose d être proactive au niveau international pour mettre en place ce nouvel indice dans les années à venir. Des sites de traitement répartis sur toute la France En octobre 2014, une nouvelle unité de traitement industriel pour les flux de GEM hors froid, de GEM froid et de PAM a vu le jour à la Réunion. Elle permet de favoriser le traitement local des DEEE mais aussi de réduire l impact environnemental des activités d Eco-systèmes. Pour faire face à une collecte en pleine croissance, l unité de la Réunion sera en mesure de traiter jusqu à 8 500 tonnes de DEEE par an. 69 Centres de Traitement* dont : - 11 Centres de Traitement GEM froid - 18 Centres de Traitement GEM hors froid - 20 Centres de Traitement écrans à tubes cathodiques - 5 Centres de Traitement écrans plats - 15 Centres de Traitement PAM * Au 31 décembre 2014 11
Imprimé par QUALI PRINT, sur du papier Cyclus Offset produit à partir de fibres 100% recyclées. Imprimé par QUALI PRINT, sur du papier Cyclus Offset produit à partir de fibres 100% recyclées. Retrouvez plus d informations sur www.eco-systemes.fr