Compte rendu du Bureau du CRTE du mardi 21 février 2006. 1 - Congrès CRTE Validation de l avant projet de Résolution pour envoi aux syndicats le 24 février. Les amendements doivent remonter au CRTE, pour le 05 avril 2006. Rappel : les candidatures au Bureau doivent être déposées également pour le 05 avril. Le Bureau du 06 avril devra valider le rapport d activité pour envoi aux syndicats le 23 avril. 2 - Campagne électorale Cheminots: - Rappel des enjeux. - Bilan du meeting. - Contribution du CRTE et de l URSIF. Les élections professionnelles SNCF se dérouleront le jeudi 23 mars 2006, avec une durée des mandats portée à 3 ans. Dans un contexte marqué par le revers des organisations majoritaires sur le dossier de l intéressement la CFDT a fait le choix d une campagne sur la différence. Le slogan «Osez la différence» marque une volonté d assumer une approche de la négociation qui nous est propre. Le meeting organisé à l initiative du CRTE Ile de France le jeudi 26 janvier 2006 confirme chez les militants un état d esprit plus offensif en assumant nos positions face aux cheminots(es). La présence de l URI et de l union fédérale cheminots a permis de rappeler aux militants cheminots d île de France l importance que revêt ce scrutin pour l organisation et que les résultats seront un test de l audience de la CFDT chez les salariés. L URSIF dans le cadre d une aide financière pour soutenir la confection des supports revendicatifs (3 flyers sur les thèmes activités sociales, restauration d entreprise, gratuité des transports pour les personnels SNCF RATP et deux autres formats de tracts sur la garde des enfants et la sûreté des personnels.) contribuera à hauteur de 3000 sur cette campagne.
La conception du matériel électoral représente un coût total de 7954.60. Le CRTE participant à hauteur de 4000 et l URSIF à hauteur de 3000, afin de boucler le budget et ne pas réduire sur le matériel une participation financière a été demandée aux syndicats cheminots d Ile de France pouvant y contribuer (Paris Nord, PRG et Centraux). 3 Préparation du SDRIF Le compte rendu de l URSIF sur la rencontre CRTE/URSIF du 27 janvier, dans le cadre de la préparation du SDRIF a été diffusé par Email aux syndicats. Une nouvelle réunion est prévue le 16 mars à 14h30 à l URSIF. 4 - Projet de structuration de la manutention/nettoyage ferroviaire dans le cadre d un plan de développement et de la mise en place de permanences juridiques. Projet de structuration de la manutention & nettoyage ferroviaire sur la région Ile de France, dépendant de la convention collective SAMERA Annexes 1 et 2 exclusivement. Ce secteur d activité dépendant de l union fédérale CFDT des cheminots et activités complémentaires fait l objet d une demande de structuration de la part des syndicats cheminots d Ile de France. Comme cela a été envisagé lors du Conseil CRTE du 12 décembre 2005, le CRTE est favorable à l utilisation de locaux de Paris Rive gauche pour la mise en place d une structure logistique Ile de France chargée de coordonner nos actions et nos interventions ainsi que la prise en charge juridique des adhérents et salariés de ce secteur. Il est à noter que plusieurs entreprises de nettoyage interviennent sur les champs géographiques de plusieurs syndicats, d ou la nécessité de mettre en place une structure de coordination. Structure logistique et de coordination pilotée par le CRTE, mais qui n est pas destiné à se substituer aux syndicats, il faut le rappeler. L activité juridique du CRTE Ile de France étant en réorganisation, suite au départ de l actuel permanent juridique, une part du budget correspondant peut être mis à disposition de cette structure logistique manutention ferroviaire, tout en s appuyant sur la charte de fonctionnement du CRTE. Le redéploiement de moyens du CRTE se ferait sur un champ professionnel où la demande en assistance juridique est prioritaire et source de développement, dans le cadre d un plan de structuration en partenariat avec la FGTE. Les autres branches du
CRTE Ile de France n ayant pas formulées de demande sur le secteur juridique. Plan de développement et de structuration FGTE sur la manutention ferroviaire de la région Ie de France pour la période 2006-2007. Financement de 2500 en 2006 à la charge du CRTE Ile de France, et 2500 à la charge de la FGTE. Pour l année 2007 même financement, après bilan de l activité. Contractualisation entre la Fédération, La Branche Cheminots, le CRTE Ile de France, les syndicats Cheminots Ile de France, le Cabinet LEGENDRE chargé des permanences juridique, ainsi que les militants chargés du développement et de la structuration. Le principe d un contrat entre les différentes parties prenantes permettra de fixer le fonctionnement de la structure et leurs engagements respectifs dans le cadre d un plan de développement. 5 - Contribution financière du CRTE au fonctionnement fédéral et évolution de la charte financière fédérale. Dans le cadre du budget FGTE de l année 2006 pour partager le déficit structurel de 90 000. Le bureau fédéral a présenté la répartition et la contribution financière des Branches et CRTE au fonctionnement fédéral. La contribution de notre CRTE calculée sur la base des cotisations de l exercice 2004, soit 100252 cotisations, représente la somme de 5614.11. Cette baisse de recette nous oblige à réviser le budget de fonctionnement 2006 du CRTE Ile de France. L analyse de l impacte sur le budget prévisionnel 2006 sera présentée lors de notre prochain Bureau par le Trésorier. Pour l avenir, l évolution de la charte fédérale prévoit après analyse par les trésoriers de Branches d assujettir les reversements au fonctionnement des CRTE conformément aux statuts. Extrait du document du groupe de travail des Trésoriers de branches concernant les CRTE. «Conditionner le versement de la part fédérale aux CRTE à la mise en œuvre des compétences attribuées par les statuts fédéraux (formation syndicale, etc.) A part un fonctionnement minimum (réunions du conseil ou bureau) peu de CRTE fonctionne réellement en appliquant les obligations qui leurs sont faites par les statuts fédéraux.
En fait, la part fédérale reversée aux CRTE est soit mise en réserve, soit redistribuée aux syndicats. Cette proposition suppose de définir des critères et objectifs précis de mise en œuvre des compétences des CRTE et donc de modifier la charte des moyens de la fédération». Le Bureau CRTE assumera cette contribution de solidarité au fonctionnement de la fédération, mais souhaite néanmoins que les budgets concernant les CRTE qui ne fonctionnent pas soient redistribués aux CRTE assumant leurs obligations et responsabilités statutaires, dès l exercice 2006. Il souhaite en cela, une modification de la charte fédérale et une précision dans les statuts des responsabilités et obligations des CRTE. 6 - Formations prioritaires FGTE et prise en charge financière des formations CRTE. Dans le cadre de la prise en charge financière des formations FGTE prioritaires pour l année 2006, le CRTE demande la prise en charge de 4 sessions de formation. La formation «Notations catégorielles SNCF» qui s est déroulée du 16 au 17 janvier 2006 soit 2 jours (salle rue Euryale Dehaynin Paris), formation ouverte pour 15 stagiaires. Prise en charge demandée 200 La formation «Animateurs de syndicats» qui se déroulera du 18 au 21 avril 2006 soit 4 jours (salle rue Euryale Dehaynin Paris), formation ouverte pour 15 stagiaires. Prise en charge demandée 1000 La formation «Animateurs de SSE» qui se déroulera du 26 au 28 septembre 2006 soit 3 jours (salle rue Euryale Dehaynin Paris), formation ouverte pour 15 stagiaires. Prise en charge demandée 1000 Dans le cadre des formations CNAM. Une formation «Prévention de la violence dans les transports SNCF, RATP et Transports Urbains» qui se déroulera du 02 au 04 octobre 2006, soit 3 jours (salle rue Euryale Dehaynin Paris), formation ouverte pour 15 stagiaires. Prise en charge demandée sur la base CNAM 185 X 15 stagiaires X 3jours = 8325. 7 - Divers. Participation du CRTE au Conseil du SGTNEF dans le cadre du plan de développement Roissy/Paris Nord II, le 10 février dernier. Rencontre du CRTE et du SERIF, le 22 février. Dans le cadre des élections professionnelles à EUROSTAR, la section CFDT du syndicat de la Restauration Ferroviaire Trains de Nuit a obtenu 19 élus sur 24.
Un beau succès à souligner. Le CRTE organisera une session de formation spécifique DP pour ces élus. Le prochain Bureau du CRTE Ile de France se déroulera le jeudi 09 mars 2006.