COMPTE RENDU 14èmes JOURNEES PARLEMENTAIRES DE LA SECURITE ROUTIERE LE 29 NOVEMBRE 2007 Représentants de l association présents : Dominique BERLINE, relais ALEXANDRE, Jean-Luc CALLEBAUT, relais TERRY60. Intervenants : Hervé MARITON, ancien ministre, député de la Drome, rapporteur spécial du budget des transports ; Charles REVET, sénateur de la Seine Maritime ; Jean ARIBAUD, préfet évaluateur, auteur du rapport de la mission d évaluation sur le permis à point ; Lionel BICHOT, sous directeur de la sécurité de la route et de la gestion du trafic, ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durable ; Jean CHAPELON, secrétaire général observatoire national interministériel de sécurité routière ; Jean-Jacques DEBACQ, préfet, responsable interministériel contrôle automatisé ; Christian GIRARDEAU, directeur général CITILOG ; Patrice PARISE, directeur général des routes ministère de l écologie du développement et de l aménagement durable ; Laurent RICCI, secrétaire permanent adjoint programme de recherche et d innovation interministériel sur les transports terrestres (PREDIT) ; Henri STOUFF, président de l association professionnelle des sociétés concessionnaires ou exploitantes d autoroutes ou d ouvrages routiers (ASFA) président directeur général de COFIROUTE ; Robert NAMIAS, président du conseil national de sécurité routière ; Jérôme LAMBERT, député de la Charente ; Gérard ACOURT, président de l école de conduite française (ECF) ; Jacques BOUSSUGE, directeur sécurité association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d autoroutes ou d ouvrages routiers (ASFA) ; Renaud BOUTHIER, directeur AVENIR SANTE ; Patrice CHAZAL, chef du service du fichier national des permis de conduire ministère de l intérieur de l Outre Mer et des collectivités territoriales ; Jean-Pierre FOUGERE, sous directeur adjoint de l éducation routière ministère de l écologie du développement et de l aménagement durable ; Guy MAUGIS, président BOSH France ; Stéphane PENET, directeur des marchés fédération française des sociétés d assurances (FFSA), Cécile PETIT, déléguée interministérielle à al sécurité routière et de la circulation routière, ministère de l écologie du développement et de l aménagement durable. Le thème de cette journée : LUTTE CONTRE L INSECURITE ROUTIERE : POUR UNE NOUVELLE IMPULSION?
Un rappel des chiffres de ces 20 dernières années démontre une baisse constante du nombre de tués sur les routes. En 1986 ils étaient environ 12000. En 2006 il y en a eu 4709. Certes ces résultats sont encourageants et, en aucun cas les efforts consentis dans ce combat ne doivent se relâchés. Il est constaté une augmentation significative du nombre d accidents corporels et de blessés et qui, pour la plupart ont moins de 25 ans. En 2005, la France se situait au 7 ème rang européen en matière de sécurité routière avec 88 tués par an et par million d habitants. L accent a été mis sur une motivation supplémentaire avec une nouvelle approche, avec de nouvelles technologies. Le permis à points joue un rôle important dans la modification des comportements par rapport à la vitesse. En 2006, 12 % des 37,1 millions de conducteurs ont eu des points retirés, mais seulement 0,19 % ont vu leur permis invalidés. Le déploiement des radars automatique montre, d une façon général, que les usagers roulent moins vite. La plupart des infractions sont des dépassements d environ 10 km/h. Il y a actuellement près de 1800 radars automatiques et d autres seront installés. L alcool est devenu la première source d accident et les efforts doivent porter dans ce domaine par la mise en place de nouvelles campagnes comme la mise en vente à 1 d éthylotests (SOUFFLEZ, VOUS SAUREZ) et, un renforcement de la lutte contre ce phénomène sans pour autant écarter les autres (vitesse, drogue, ceinture, téléphone mais aussi fatigue et somnolence) pour lesquels il ne faut pas relâcher la vigilance. Il est prévu, pour 2010, que le taux d alcoolémie autorisé passera de 0,5 gr/l de sang à 0,2 gr/l. Mais comme le disait Robert NAMIAS lors de son intervention, SI TU CONDUIS, TU BOIS PAS. Il ressort également la nécessité, par les actions de prévention, de sensibiliser les usagers sur leur comportement. Comme l a dit l un des intervenants, la psychologie joue un rôle important dans la lutte contre l insécurité routière. Les deux roues représentent également un axe prioritaire dans le cadre de la prévention car ils représentent 16 % des tués pour 1 % du trafic. La prévention par l éducation dès le plus jeune âge est l un des sujets qui est souvent revenu dans la lutte contre les comportements dangereux au volant. Rappelons que la plupart des tués ont moins de 25 ans. Une étude démontre que le comportement des jeunes sur nos routes est principalement dû à leur environnement de vie (problème familiaux, cadre social). L actuel BSR devrait être amélioré d ici quelques années et pourrait devenir un vrai permis. Il sera peut être envisager également une formation obligatoire pour les motos de 125 cm3. De plus en plus, la technologie se mettra au service de la sécurité routière (détecteur d obstacles, éthylotests embarqués, régulateur de vitesse, ESP, nouvelles technologies pour les infrastructures ). Ces nouveaux systèmes technologiques devraient se généraliser dans les années à venir. Un déploiement de caméras sur le réseau routier devrait aussi se développer. Des contacts ont été pris avec le vice président de la PEEP, avec un enseignant de BEP, inquiet de l évolution du cannabis en milieu scolaire, le directeur de la PIJE (Prévention Information Jeunes Elèves).
Lutte contre l insécurité routière : pour une nouvelle impulsion? Organisées et présidées par Hervé MARITON, ancien ministre, député de la Drôme, rapporteur spécial du budget des Transports Sous le haut patronage de Bernard ACCOYER, président de l Assemblée nationale et en présence de Dominique BUSSEREAU, secrétaire d État aux Transports
08:45 09:15 09:30 Accueil des congressistes Ouverture des Rencontres Hervé MARITON, ancien ministre, député de la Drôme, rapporteur spécial du budget des Transports À la recherche d une nouvelle impulsion : quels nouveaux moyens? Les nouvelles orientations pour la sécurité routière Quelles conclusions de la première semaine mondiale des Nations Unies pour la sécurité routière d avril 2007? L organisation de nouveaux États Généraux de la sécurité routière n est-elle pas indispensable? Pour quelles raisons le nombre de tués sur les routes sur les six premiers mois de l année 2007 a-t-il de nouveau augmenté de 2%? Quel bilan de la démarche SURE? Mobilité durable, route apaisée : des objectifs compatibles? Retours d'expérience du PREDIT III (Programme national de recherche et d innovation dans les transports terrestres). La directive européenne concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. Les nouveaux moyens 2000 radars en 2007 : quel bilan, quelle efficacité? Le développement des radars mobiles automatiques. Interdistance, non-respect des feux rouges... : doit-on traiter d autres types d infractions de manière automatisée? Les conséquences sur la circulation des limiteurs de vitesse obligatoires sur poids lourds. Intensifier la lutte contre les stupéfiants. Faut-il favoriser l implantation de bornes éthylotests électroniques? L apport des nouvelles technologies (ITS) : quelles perspectives pour des infrastructures et des routes «intelligentes»? Sommes-nous à l ère de l information routière en temps réel? Peut-on mieux utiliser l informatique pour gérer la signalisation en temps réel en fonction des flux et des conditions météorologiques? Président Charles REVET, sénateur de la Seine-Maritime 12:00 12:30 Intervenants Jean ARIBAUD, préfet évaluateur,auteur du rapport de la Mission d évaluation sur le permis à points Lionel BICHOT, sous-directeur de la Sécurité de la route et de la gestion du trafic, ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables Jean CHAPELON, secrétaire général, Observatoire national interministériel de sécurité routière Jean-Louis LÉONARD, député de la Charente-Maritime, président du Programme national de recherche et d innovation dans les transports terrestres (PREDIT) Patrice PARISÉ, directeur général des Routes, ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables Henri STOUFF, président de l Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d autoroutes ou d ouvrages routiers (ASFA), président-directeur général de Cofiroute Clôture des travaux de la matinée Robert NAMIAS, président du Conseil national de la sécurité routière Déjeunerà la Maison de la Chimie
14:00 14:30 Ouverture des travaux de l après-midi Cécile PETIT, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, directrice de la Sécurité et de la Circulation routières, ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables Nouveaux publics et nouvelles technologies : quelles priorités? Nouveaux publics : l action sur les comportements, clé essentielle du succès? Les jeunes et les deux-roues motorisés : publics prioritaires de la prévention à l issue des Rencontres nationales de la sécurité routière de mars 2007. Quelles actions concrètes? Label Vie, quels résultats? Comment expliquer la mobilisation croissante des acteurs de la société civile contre le risque routier professionnel? Quels exemples? Quel rôle les assureurs peuvent-ils jouer dans l accompagnement de la politique de sécurité routière? Permis à 1, apprentissage de la conduite : quelles évolutions attendent encore le permis de conduire? Stages de sensibilisation : un prolongement adapté à la formation? Que faire face à la recrudescence du nombre de conducteurs sans permis estimé entre quatre et six millions d automobilistes? Face au trafic de points? Les nouvelles technologies au cœur de la «conduite apaisée» Quelles sont les nouvelles technologies d évitement des accidents? Les technologies d assistance à la conduite automobile : bilan et perspectives Le régulateur-limiteur de vitesse : une aide pour le conducteur? Un dispositif efficace? Quels avantages présentent les systèmes embarqués intelligents pour la sécurité routière? La voiture du futur : quelles applications dans le domaine de la sécurité à l horizon des dix prochaines années? La sécurité est-elle un critère déterminant aux yeux des automobilistes lors de l achat? Président Jérôme LAMBERT, député de la Charente Intervenants Gérard ACOURT, président, École de conduite française (ECF) Renaud BOUTHIER, directeur, Avenir santé Patrice CHAZAL, chef du Service national des permis de conduire, ministère de l Intérieur, de l Outre-mer et des Collectivités territoriales Patricia DELHOMME, directrice de l unité de recherche de psychologie de la conduite, Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) Jean-Pierre FOUGERE, sous-directeur adjoint de l Éducation routière, ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables Guy MAUGIS, président, Bosch France Stéphane PÉNET, directeur des Marchés, Fédération française des sociétés d assurances (FFSA) 16:30 Clôture des travaux de la journée Dominique BUSSEREAU, secrétaire d État aux Transports
Informations pratiques Conditions d inscription et de participation Ne pourront participer à cette manifestation que les personnes : Ayant retourné impérativement le coupon-réponse au plus tard le Avec le concours du MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Mardi 27 novembre 2007 à Altedia M&M CONSEIL 5, rue de Milan 75009 PARIS Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en compte que les 200 premières réponses parvenues dans les délais. Les confirmations d inscription ne seront adressées que par e- mail. Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après que la capacité d accueil maximum aura été atteinte recevront notification que leur inscription ne peut pas être prise en compte. Aucun remboursement d inscription au déjeuner ne sera possible pour tout désistement qui n aura pas été signalé par écrit 8 jours avant la date du colloque. Lieu du colloque Maison de la Chimie Salle n 262 28, rue Saint-Dominique 75007 Paris RER : Invalides Métro : Invalides - Assemblée nationale Bus :63-69 - 83-84 - 93-94 Parking : Invalides En partenariat avec FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES Pour tout renseignement 5, rue de Milan 75009 Paris Lieu du déjeuner Maison de la Chimie Tél.:01 44 91 58 50 28, rue Saint-Dominique 75007 Paris Fax :01 44 91 58 51 Ne pourront participer au déjeuner que les personnes s étant acquittées des frais d inscription et ayant été au préalable accueillies sur les lieux du colloque. Contact inscriptions : Samira EL FITOURI inscriptions@altedia.fr www.mmconseil.com