Programme d accès aux services de santé et aux services sociaux pour les personnes d expression anglaise de l Outaouais 2011-2014 Adopté par le Conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais le 17 mars 2011
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AVANT-PROPOS L Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais (l Agence) vous présente la révision du Programme d accès aux services de santé et aux services sociaux pour les personnes d expression anglaise de l Outaouais 2011-2014. Ce document n aurait pu être réalisé sans l apport des membres du Comité régional pour d accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise et plus particulièrement les membres du comité de travail pour la révision du programme. L Agence tient à les remercier et à vous les présenter : Nancy Dagenais-Elliott Kevin Drysdale * Mike Dubeau Margaret Elliott Danielle Fortin* Stéphane Lalonde Danielle Lanyi * Brigitte Massé-Dassylva* Edward McCann Collin O Shea Claude Renaud Linda Sullivan * Kathy Teasdale Angèle Turgeon Centre de santé et de services sociaux du Pontiac Représentant communautaire Commission scolaire Western Québec Pavillon du Parc, représentante des établissements régionaux Centre de santé et de services sociaux de Gatineau Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-la- Gatineau Représentante communautaire (Présidente) Centre de santé et de services sociaux de Papineau Représentant communautaire Représentant communautaire Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais Centre de santé et de services sociaux des Collines Représentante communautaire Centres Jeunesse de l Outaouais, membre cooptée *Ces personnes font partie du comité de travail. Nous tenons aussi à remercier le Community Health and Social Services Network (CHSSN) qui nous a permis d utiliser leurs données et des cartes géographiques de la région. Recherche et rédaction : Lise Lessard, Direction de l organisation des services Collaboration : Philippe Garvie, Direction de la santé publique Coordination : Direction de l organisation des services Soutien technique : Nathalie Gagnon, Direction de l organisation des services Ce document est rédigé selon les règles épicènes, c est-à-dire qu il convient aussi bien aux femmes qu aux hommes. -2-
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TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 4 INTRODUCTION... 6 SECTION 1 LE CADRE LÉGAL ET MINISTÉRIEL... 8 1.1 Le cadre légal... 8 1.2 Les orientations ministérielles... 8 SECTION II UN PORTRAIT DE LA RÉGION DE L OUTAOUAIS ET DE SA POPULATION 12 2.1 Le réseau de la santé et des services sociaux en Outaouais... 12 2.2 Particularités régionales pour l élaboration du programme d accès... 13 2.3 Démarche régionale pour la révision du programme d accès... 14 2.4 Caractéristiques de la population d expression anglaise de l Outaouais... 17 2.5 Distribution de la population selon la langue parlée... 21 SECTION III PRIORITÉS 2007-2010 ET ACTION ENTREPRISES... 24 SECTION IV LES OBJECTIFS RETENUS POUR 2011-2014... 30 4.1 Améliorer l accès en anglais à l information sur les services de santé et les services sociaux... 30 4.2 Améliorer les connaissances sur les besoins des personnes d expression anglaise et leur utilisation des services de santé et des services sociaux... 31 4.3 Assurer aux personnes d expression anglaise l accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise... 31 4.4 Soutenir le développement des ressources humaines afin de rendre les services de santé et les services sociaux aux personnes d expression anglaise... 32 4.5 Accroître la participation de la communauté anglophone à l intérieur des instances décisionnelles et consultatives du réseau de la santé et des services sociaux... 32 SECTION V MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PROGRAMME D ACCÈS... 33 CONCLUSION... 34 BIBLIOGRAPHIE... 36-4-
Annexe 1 Centre de santé et de services sociaux de Gatineau... 38 Annexe 2 Centre de santé et de services sociaux de Papineau... 74 Annexe 3 Centre de santé et de services sociaux des Collines... 96 Annexe 4 Centre de santé et de services sociaux Vallée-de-la-Gatineau... 115 Annexe 5 Centre de santé et de services sociaux du Pontiac... 133 Annexe 6 Centre régional de réadaptation La RessourSe... 147 Annexe 7 Centre Jellinek... 152 Annexe 8 Centre hospitalier Pierre-Janet... 156 Annexe 9 Pavillon du Parc... 161 Annexe 10 Centres jeunesse de l Outaouais... 167-5-
INTRODUCTION Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux 1 (ci-après la «Loi») accorde aux personnes d expression anglaise le droit de se prévaloir des services de santé et des services sociaux dans leur langue. C est dans ce contexte que l Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais (l Agence) a élaboré un Programme d accès aux services de santé et services sociaux pour la population de langue anglaise en 2007 (ci-après Programme d accès). Celui-ci fut le fruit d une démarche coopérative entre les partenaires du réseau et les partenaires communautaires représentatifs des personnes d expression anglaise. Selon les dispositions de la Loi, le Programme d accès doit être révisé au moins tous les trois ans ainsi qu être approuvé par l ensemble des établissements de la région. La version 2011-2014 du programme d accès fait état des mesures mises en place afin d améliorer l accès aux services et précise les actions ainsi que les mesures devant être poursuivies ou mises de l avant dans le plan d action à venir. Ce programme d accès s inscrit dans la transformation du réseau de services à laquelle les établissements ont eu à s ajuster en développant de nouveaux partenariats qui permettent de mieux répondre aux besoins de la population. Il faut noter que l ensemble des Centres de santé et de services sociaux (CSSS) et des établissements régionaux est visé par d accès de l Agence. Afin de réaliser ce programme d accès, plusieurs sources d information ont été utilisées notamment pour les données quantitatives le Baseline Data Report 2009-2010 produit par le Community Health and Social Services Network (CHSSN) 2 (réseau provincial communautaire de santé et de services sociaux), le Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les anglophones au Québec de Statistique Canada 3 ainsi que les données issues du recensement 2006 de Statistiques Canada. Pour les éléments qualitatifs relativement aux besoins des personnes d expression anglaise, le document produit en 2006 par le Outaouais Health and Social Services Network (OHSSN), soit le réseau de santé et de services sociaux pour les anglophones de l Outaouais, ainsi que les informations provenant des établissements qui ont réalisé des travaux dans le cadre de l élaboration de leur plan d accès ont été nos principales sources d informations. L apport précieux des membres du Comité régional pour d accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de l Outaouais sur les enjeux et les besoins de la communauté anglophone est aussi à souligner. Le présent document comporte cinq sections. La première section permet de préciser les cadres légal et ministériel ainsi que les fondements régionaux pour l élaboration d un programme d accès. La deuxième section présente un portrait de la région de l Outaouais et de sa population, incluant les caractéristiques démographiques, socioéconomiques et sociosanitaires, la distribution de la population anglophone selon la langue parlée ainsi que les besoins tels qu exprimés par la communauté anglophone. De plus, certaines particularités régionales sont présentées afin de mieux saisir les enjeux régionaux pour l élaboration du programme d accès. 1 LRQ, c. S-4.2 2 Community Health and Social Services Network, Baseline Data Report 2009-2010 Demographic Profiles of Québec s Englishspeaking Communities by selected CSSS Territories, 31 mars 2010. 3 Corbeil, J.-P., Chavez, B. et Pereira D., Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les anglophones du Québec, Statistiques Canada, septembre 2010. -6-
La troisième section reprend les priorités énoncées dans le plan d accès 2007-2010 en précisant les actions entreprises et les résultats obtenus. La quatrième section identifie les priorités du programme d accès 2011-2014 en termes d objectifs généraux et spécifiques afin de mieux répondre aux besoins d accessibilité au réseau pour les personnes de langue anglaise. La cinquième section identifie les suivis nécessaires à la mise en œuvre du programme ainsi que l élaboration des plans d actions régionaux et locaux. Ce programme d accès sera suivi rapidement d un plan d action régional précisant les mesures à mettre en place, les résultats attendus, les outils de mesures des résultats ainsi que l échéancier. -7-
SECTION 1 LE CADRE LÉGAL ET MINISTÉRIEL 1.1 Le cadre légal La Loi sur les services de santé et les services sociaux 4 à l article 348, prévoit l obligation pour les agences de la santé et des services sociaux d élaborer des programmes d accès aux services en langue anglaise. Outre les articles 1 à 3 de la Loi qui établissent les grands principes à respecter pour la prestation des services offerts à l ensemble de la population québécoise, les articles 4 à 6 prévoient que toute personne a le droit d être informée de l existence des services et des ressources disponibles, de recevoir des services personnalisés en plus de choisir le professionnel ou duquel elle désire recevoir ces services. Pour sa part, l article 15 de la Loi reconnaît aux personnes d expression anglaise «le droit de recevoir en langue anglaise des services de santé et des services sociaux, compte tenu de l organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui dispensent ces services et dans la mesure où le prévoit un programme d accès visé à l article 348». Cette dernière disposition législative oblige toute agence à «élaborer, en collaboration avec les établissements, un programme d accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d expression anglaise de sa région». Un tel programme doit également tenir compte de tout établissement désigné en vertu de l article 508 de la Loi. Selon cet article, le gouvernement peut désigner parmi les établissements reconnus en vertu de l article 29.1 de la Charte québécoise de la langue française 5 ceux qui sont tenus de rendre s aux personnes d expression anglaise, les services de santé et les services sociaux en langue anglaise 6. Dans notre région, il y a deux établissements qui sont désignés, à savoir le CSSS de Pontiac et l Hôpital Mémorial de Wakefield du CSSS des Collines. Ces derniers sont tenus responsables de rendre s aux personnes d expression anglaise, les services de santé et les services sociaux en langue anglaise. Finalement, les articles 509 et 510 de la Loi prévoient respectivement la formation d un comité provincial et de comités régionaux. Le Comité provincial donne son avis sur les programmes d accès de toutes les régions en vue du dépôt au conseil des ministres pour approbation tandis que les comités régionaux, comme celui dans notre région, donnent leur avis sur d accès de leur région respective. 1.2 Les orientations ministérielles Le Cadre de référence pour l élaboration des programmes d accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise 7 contient des orientations à privilégier dans la détermination des modalités d accès aux services pour les personnes d expression anglaise. 4 LRQ, c. S-4.2 5 LRQ, c. C-11 6 Québec (Gouvernement du). Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cadre de référence pour l élaboration des programmes d accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d expression anglaise, MSSS, Mars 2006, 37 p. 7 Ibid. -8-
Ces orientations reprennent les principes qui ont guidé la mise en œuvre de la réforme du réseau de la santé et des services sociaux en 2005 et qui sont : 1) La responsabilité populationnelle En vertu de ce premier principe, la responsabilité envers la population est partagée collectivement entre les divers intervenants qui dispensent des services dans un territoire local. Cette responsabilité se manifeste dans l accessibilité aux services le plus complet possible ainsi que dans la prise en charge et l accompagnement des personnes qui bénéficient des services de santé et des services sociaux. La préoccupation de base demeure le maintien et l amélioration de la santé et du bien-être de la population et des communautés, dont la communauté anglophone. En Outaouais, l ensemble des établissements de santé et de services sociaux prend part à l élaboration du programme d accès et à l identification de leurs priorités d accès considérant qu il s agit de leur responsabilité en regard de la population de langue anglaise du territoire qu il desserve. 2) La hiérarchisation des services La notion de hiérarchisation des services implique l amélioration de la complémentarité de services pour faciliter le cheminement des personnes entre les niveaux de services, suivant des mécanismes de référence entre les dispensateurs. Une meilleure accessibilité aux services sera assurée par des ententes ou des corridors établis entre ces derniers. Ces mécanismes sont bidirectionnels, c est-à-dire qu ils prévoient autant le recours aux services de deuxième et de troisième ligne que la planification des services de première ligne qui seront offerts à la personne lors de son retour dans son milieu de vie. Des précisions relatives aux différentes ententes de services qui existent actuellement entre les dispensateurs sont présentes dans ce document afin de répondre à l objectif de hiérarchisation des services. 3) Le cheminement facilité de la personne dans le réseau Le système de santé et de services sociaux doit effectuer les adaptations nécessaires afin de répondre adéquatement aux besoins de chaque personne d expression anglaise. Il n incombe pas à cette dernière de naviguer dans le système mais plutôt à celui-ci de l accueillir, de clarifier avec elle ses besoins, de proposer la réponse la plus appropriée et de l orienter vers un service adéquat. Pour leur assurer des services en langue anglaise, le CSSS doit guider les personnes d expression anglaise vers les services requis et les diriger à l endroit approprié où elles pourront obtenir réponse à leurs besoins dans leur langue, tout en respectant les droits des personnes, les normes éthiques et les standards de pertinence et d accès reconnus. Le programme d accès identifie les difficultés actuelles relatives au cheminement des personnes dans le réseau et propose des pistes de solutions afin d y remédier. 4) L intervention clinique réussie La langue de l usager étant un outil essentiel pour assurer une intervention clinique réussie et pour recevoir des services adéquats, toute personne a besoin d écoute et de communication. La réussite de l intervention clinique s appuie donc sur une réponse adaptée et personnalisée aux besoins des personnes d expression anglaise. Pour améliorer la communication et la réponse aux besoins lors d une intervention clinique, l information doit être dans la langue de la personne qui en a besoin. Il s agit d une question de qualité de service et de sécurité pour la clientèle. Le personnel du réseau, s il est dans l incapacité de répondre aux besoins identifiés, il doit pouvoir informer la clientèle de l endroit et de la façon dont les services en langue anglaise pourraient lui -9-
être rendus. Pour cette raison, il importe que les modalités d accès aux services soient publiques, facilement s au personnel et à toute personne désireuse de les consulter. L apport du Centre ConneXion dans la région, pour la diffusion de l information sur le réseau de la santé et des services sociaux et ses mécanismes d accès ainsi que les efforts des établissements afin de répondre aux besoins des personnes d expression anglaise, favorisent la réussite de l intervention clinique. 5) La participation des personnes d expression anglaise Dans le domaine de la santé et des services sociaux, la participation individuelle de la personne à son plan d intervention et plan de service, ainsi qu aux décisions affectant son état de santé et de bien-être, est nécessaire à la réussite des interventions. Au plan collectif, la participation des personnes issues des communautés d expression anglaise est également essentielle. Le programme d accès doit être le produit d une démarche facilitant la participation des personnes anglophones. Ces personnes doivent avoir la possibilité d exprimer leurs besoins à l égard de la prestation de services en langue anglaise. Dans le cadre des travaux pour la révision du programme d accès, nous avons pu compter sur l apport de plusieurs membres de la communauté anglophone de l Outaouais qui siègent au Comité régional. De plus, des consultations auprès de la population anglophone effectuées dans le cadre des plans d actions locaux du CSSS des Collines et du CSSS de Papineau ont été des sources d information importantes. -10-
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SECTION II UN PORTRAIT DE LA RÉGION DE L OUTAOUAIS ET DE SA POPULATION 2.1 Le réseau de la santé et des services sociaux en Outaouais Lors des travaux entrepris régionalement sur la planification stratégique pluriannuelle 2010-2015, un portrait de la région a été fait et plusieurs informations sont reprises ici. La région de l Outaouais, située à l extrême ouest du Québec, a une population estimée en 2009 à 357 000 8. La région a évolué de manière particulière dans les 30 dernières années et son identité a été forgée par sa situation frontalière avec l Ontario, l omniprésence de l administration publique fédérale et de la dualité urbaine-rurale. La zone urbaine correspond au territoire de la ville de Gatineau alors que la zone rurale comprend quatre municipalités régionales de comté (MRC) : Papineau, Pontiac, Les Collines et Vallée-de-la-Gatineau. En termes démographiques, la région de l Outaouais représente 4% de la population totale du Québec. Au plan géographique, la superficie de la région est de 33 574 km 2. Contrairement à plusieurs régions du Québec, la région de l Outaouais connaît une croissance depuis quelques années. La population régionale s est accrue d environ 8% entre les deux derniers recensements (2001 et 2006), soit deux fois plus rapidement que celle de l ensemble de la province. De plus, selon les travaux réalisés sur le phénomène transfrontalier, environ 5% de la population de l Outaouais en 2006 vivait, il y a 5 ans, dans une autre province canadienne, principalement dans l Est ontarien 9. Le développement immobilier dans la région et les coûts de logement plus bas que de l autre côté de la rivière des Outaouais, expliquent en partie ce phénomène. Il faut noter que cette augmentation de population se fait sentir surtout sur le territoire du CSSS de Gatineau et sur celui du CSSS des Collines. Au plan des services de santé et des services sociaux, la région peut compter sur un vaste réseau d établissements et d organismes communautaires. L Outaouais compte cinq Centre de santé et de services sociaux (CSSS de Gatineau, CSSS des Collines, CSSS de Papineau, CSSS du Pontiac et CSSS Vallée-de-la-Gatineau), 1 centre hospitalier régional psychiatrique (CH Pierre Janet), 1 centre régional de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble envahissant de développement (Pavillon du Parc), 1 centre régional de réadaptation en déficience physique (CRR La RessourSe), 1 centre régional de réadaptation en dépendance (Centre Jellinek) et 1 centre jeunesse (Centres Jeunesse de l Outaouais). Le CSSS de Gatineau assume un mandat régional pour les services hospitaliers de deuxième ligne ainsi que pour l offre de service de maison des naissances avec sages-femmes. Les services tertiaires sont assurés par les corridors de services entre les établissements surspécialisés de Montréal ou de l est de l Ontario. La région de l Outaouais fait partie du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l Université McGill. Au nombre de 150, les organismes communautaires à vocation locale ou régionale qui sont reconnus par l Agence, offrent des services à la population de l Outaouais dans une gamme étendue de problèmes sociaux ou de santé. Plusieurs offrent des services s à la population anglophone mais ils ne sont pas répertoriés sous ce critère. Parmi l ensemble des organismes communautaires reconnus, nous en retrouvons deux qui ont un mandat de 8 Projection 2006-2031. Population par âge et sexe, Québec et ses régions administratives. Site électronique de l Institut de la statistique du Québec : projections basées sur les données du recensement de 2006. 9 Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais, Planification stratégique pluriannuelle 2010-2015 du réseau de la santé et des services sociaux de l Outaouais, Une approche unique pour l Outaouais, janvier 2010, p. 15. -12-
desservir principalement une clientèle anglophone. De plus, la méconnaissance des services communautaires et l absence de groupe de soutien en Outaouais est souvent mentionnée comme étant un facteur expliquant l utilisation des services en Ontario. Il est important de rappeler qu il y a deux établissements qui sont désignés par l article 29.1 de la Charte québécoise de la langue française soit le CSSS de Pontiac et l Hôpital Mémorial de Wakefield du CSSS des Collines. Ces derniers sont tenus de rendre aux personnes d expression anglaise, l ensemble des services de santé et des services sociaux en langue anglaise. Les autres établissements du réseau ont une gamme de services qui sont s afin de répondre à plusieurs besoins de la communauté d expression anglaise de l Outaouais. 2.2 Particularités régionales pour l élaboration du programme d accès Bien qu à l échelle de la province la proportion d anglophones au sein de l ensemble de la population québécoise soit de 13,4%, celle-ci est concentrée à 92% dans trois régions : la région métropolitaine de Montréal (80,5%), l Outaouais (6%) et l Estrie (5%). Il s agit donc d une proportion importante de personnes d expression anglaise qui vit, étudie, travaille en Outaouais et qui a des besoins en santé et en services sociaux. Afin de répondre aux diverses responsabilités qui incombent au réseau, il importe d être en mesure d offrir des services aux personnes d expression anglaise à l intérieur de la région. La situation géographique particulière de l Outaouais, fait en sorte que certains anglophones peuvent avoir tendance à utiliser les services offerts dans les établissements ontariens qui offrent une gamme complète de services en langue anglaise. La proximité des services de l Ontario, certaines pénuries de professionnels de la santé en Outaouais ainsi que le manque d information de la population de langue anglaise sur les services existants et offerts par le réseau québécois, sont quelques facteurs qui influencent cette consommation de services à l extérieur de la région. Les efforts d autosuffisance régionale doivent se poursuivre et le programme d accès est un moyen parmi d autres pour y arriver. La participation active de la communauté anglophone dans la région, y compris à l intérieur du Comité régional, est un élément important qui contribue à une meilleure connaissance des besoins afin d améliorer l accès aux services pour les personnes d expression anglaise. Nous pouvons compter sur des personnes de la communauté qui sont engagées et soucieuses de contribuer à améliorer l accessibilité des services en développant des partenariats avec le réseau de la santé et des services sociaux. Bien que l ensemble des services de santé et des services sociaux ne soit pas toujours à la population anglophone, il est rassurant de savoir que lors du recensement de 2006, c est dans la région de l Outaouais que l on retrouve la proportion la plus élevée au Québec de médecins pouvant soutenir une conversation en langue anglaise (97%) alors que chez les infirmières, cette proportion est de 60% 10. 10 Corbeil, J.-P., Chavez, B. et Pereira D., Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les anglophones du Québec, Statistiques Canada, septembre 2010, p. 57. -13-
2.3 Démarche régionale pour la révision du programme d accès La démarche pour la révision du programme d'accès aux services de santé et aux services sociaux pour les personnes d'expression anglaise a débuté en décembre 2010 avec la mise sur pied d un comité de travail issu du Comité régional, composé de représentantes et de représentants des établissements et de la communauté anglophone. Considérant l exercice exhaustif réalisé par les établissements en 2007, le Comité de travail a demandé cette fois-ci, de mettre à jour la liste des services s et d indiquer les actions entreprises pour remédier aux difficultés d accès. Parallèlement, les éléments identifiés au programme d accès 2007-2010 nécessitant une attention particulière ont fait l objet d une analyse et d un état de situation quant aux résultats atteints. Pour sa part, le Comité régional s est rencontré à trois reprises afin de suivre l évolution des travaux du sous-comité, de faire des commentaires et des modifications et finalement de recommander le document au conseil d administration de l Agence. -14-
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2.4 Caractéristiques de la population d expression anglaise de l Outaouais Dans le but de dresser un portrait quantitatif de la clientèle visée, nous utilisons comme source d'information la variable "première langue officielle parlée" de Statistiques Canada (2006). De plus, certaines données sont issues des travaux réalisés par le Community Health and Social Services Network (CHSSN) dans le cadre du portrait démographique de la population réalisée en 2010 11. Cet organisme utilise les standards reconnus par le Conseil du Trésor du Canada en répartissant également les personnes qui ont indiqué que les deux langues officielles étaient leur langue (50% pour les francophones et 50% pour les anglophones). L Agence utilise la même répartition afin d assurer une uniformité dans les données utilisées. Population de l Outaouais selon la première langue officielle parlée : Population Province Québec Outaouais CSSS Gatineau CSSS Collines CSSS Papineau CSSS Pontiac CSSS Vallée-de-la- Gatineau Anglophones 994 720 58 720 32 565 8 295 3 765 10 745 3 355 Pourcentage 13.4% 17.4% 15% 26.7% 7.6% 54.7% 16.5% Francophones 6 373 223 278 285 183 980 22 768 45 615 8 885 17 033 Pourcentage 85.7% 82.3% 84.5% 73.3% 92.3% 45.3% 83.5% Total 7 435 900 338 185 217 680 31 065 49 420 19 630 20 390 Source : Statistiques Canada, Recensement 2006. Considérant le concept de «première langue officielle parlée», les réponses multiples ont été distribuées également entre les francophones et anglophones. Selon ce tableau, la population de l'outaouais dont la première langue officielle parlée est l'anglais se chiffre à 58 720 personnes, ce qui représente 17,4 % de l'ensemble de la population de la région en 2006, une valeur un peu plus élevée que pour l'ensemble de la province qui se situe à 13,4 %. 11 Pocock, Joanne et Jan Warnke, Baseline Date Report 2009-2010. Demographic Profiles of Quebec s English-speaking Communities by selected CSSS Territories, Community Health and Social Services Network, March 2010. -17-
Distribution de la population anglophone selon la première langue officielle parlée par territoire de CSSS et secteurs de CLSC en Outaouais 2006 Français Anglais (% des anglophones sur le territoire) % de la population d anglophones dans la région Population totale Outaouais 278 285 58 720 100,0% 338 190 (17,4%) CSSS Gatineau 183 980 32 565 55.5 % 217 680 (15,0%) - Hull 58 430 9 420 (13,8%) 16,0% 68 135 - Aylmer 27 375 13 880 (33,5%) 23,6% 41 400 - Gatineau 98 315 9 395 (8,6%) 15,9% 108 150 CSSS des Collines 22 768 8 295 (26,7%) 14,2% = 31 065 CSSS du Pontiac 8 885 10 745 (54,7%) 18,3% 19 630 CSSS Vallée-de-la- Gatineau 17 033 3 355 (16,5%) 5,7% = 20 390 CSSS Papineau 45 615 3 665 (7,6%) 6,4% 49 420 -Vallée-de-la-Lièvre 30 408 3 212 (9,8%) 5,4% 33 630 - Petite-Nation 15 205 555 (3,5%) 1,0% = 15 785 Source : Statistiques Canada, Recensement 2006. Considérant le concept de «première langue officielle parlée», les réponses multiples ont été distribuées également entre les francophones et anglophones. : augmentation depuis les données de 2001 : diminution depuis les données de 2001 = aucun changement depuis 2001 Le tableau ci-dessus représente le découpage de la région par territoire de CSSS. Le total de la population inclut les personnes dont ni le français, ni l anglais n est la première langue officielle parlée. Voici quelques faits saillants pour décrire cette population. La population anglophone se divise de manière à peu près égale entre les secteurs urbains et ruraux de la région avec toutefois une plus grande représentation proportionnelle en secteur rural. C est sur le territoire du CSSS du Pontiac où la concentration d anglophones est la plus forte ; ils représentent 54,7% de la population. Vient ensuite le secteur du CLSC d Aylmer au sein du CSSS de Gatineau avec un pourcentage de 33,5% ainsi que le territoire du CSSS des Collines où plus du quart des habitants sont anglophones (26,7%). En termes de groupes d âge, il y peu de différence marquée entre les anglophones et les -18-
francophones dans notre région. Nous pouvons remarquer que la proportion la plus importante de personnes anglophones se retrouve dans le groupe d âge 25 à 44 ans avec 30,2% comparativement à la population francophone à 28.6%. Ce groupe est suivi de près par les 45 à 64 ans (28,4%) et 29,3% de francophones. Relativement à l'ensemble de l'outaouais, la population anglophone âgée de plus de 65 ans de la région est semblable pour les deux communautés et oscille autour de 10%. La proportion de jeunes âgés de moins de quinze ans a diminué dans les dernières années. Elle est de 16,9% pour les anglophones et 18,2% pour les francophones, alors qu en 2001 la proportion était semblable pour les deux communautés, soit d environ 20% de la population totale. En ce qui a trait à la scolarité, notre région présente certaines particularités. En effet, selon des données disponibles 49,2 % des anglophones de 15 ans et plus ont un diplôme d études secondaires ou moins en Outaouais, ce qui est comparable aux francophones de la région. Il s agit tout de même d un pourcentage supérieur au reste de la province (44,7%). Il faudrait analyser plus à fond ces données considérant que plusieurs jeunes qui poursuivent des études à l extérieur du Québec, à Ottawa par exemple, ne se retrouvent pas dans ces statistiques. Considérant la proximité de notre région avec l Ontario, c est un facteur important à considérer lorsque l on veut analyser la diplomation et la réussite scolaire. Plusieurs responsables du réseau scolaire contestent les données régionales actuelles qui ne représentent pas la réalité. Présentement, une étude sur le décrochage scolaire chez les jeunes anglophones est en cours par la Commission scolaire Western Québec, qui devrait jeter un nouvel éclairage sur la réalité des jeunes étudiants anglophones, leur parcours scolaire et leur mobilité. Malgré cette mise en garde, à partir des données disponibles nous constatons que notre région compte sur un pourcentage plus élevé d anglophones ayant un diplôme universitaire 19,4%, comparativement à 17,1% pour la population francophone. Anglophones et francophones au chômage : Population + de 15 ans Province Québec Outaouais CSSS Gatineau CSSS Collines CSSS Papineau CSSS Pontiac CSSS Vallée- de-la- Gatineau Anglophones 835 065 48 750 26 970 6 835 3 255 8 910 2 785 Pourcentage sans emploi 8,8% 7,6% 6,8% 4,7% 9,4% 9,7% 18,4% Francophones 5 304 940 227 470 150 705 17 770 37 183 7 360 14 455 Pourcentage sans emploi Source : CHSSN Baseline Date Report 2009-2010. 6,6 % 6,1% 5,4% 4,7% 7,0% 8,6% 13,5% Le fait d avoir un travail fait partie des éléments dans la vie d une personne qui contribue à sa santé physique et mentale. Le travail soutien l intégration sociale ainsi que l amélioration des conditions de vie de par le revenu généré. Bien que la région de l Outaouais ait un taux de chômage inférieur au reste de la province, tant pour les francophones que pour les anglophones, nous constatons que le pourcentage de personnes anglophones au chômage est plus élevé que la moyenne régionale pour le CSSS de Papineau, le CSSS du Pontiac et est particulièrement élevé sur le territoire du CSSS Vallée-de-la-Gatineau. La situation du marché -19-
de l emploi des dernières années dans les régions rurales relevant principalement des matières premières comme la forêt, a beaucoup souffert des fermetures d usines et des baisses dans la coupe de bois. Anglophones et francophones selon les revenus inférieurs à 10 000 $ et supérieurs à 50 000 $ : Population + de 15 ans Province Québec Outaouais CSSS Gatineau CSSS Collines CSSS Papineau CSSS Pontiac CSSS Vallée-de-la- Gatineau Anglophones 835 065 48 750 26 970 6 835 3 255 8 910 2 785 Pourcentage gagnant -10 000 $ Pourcentage gagnant + 50 000 $ 27,6% 25,7% 24,8% 22,4% 25,2% 28,8% 34,3 % 17,2% 21,4% 22,1% 35,0% 20,4% 13,0% 8,8% Francophones 5 304 940 227 470 150 705 17 770 37 183 7 360 14 455 Pourcentage gagnant -10 000 $ 23,4% 22,0% 21,1% 20,5% 23,9% 26,1% 26,1% Pourcentage 16,6% 22,7% 25,9% 26,0% 15,1% 16,6% 8,5% gagnant + 50 000 $ Source : CHSSN Baseline Date Report 2009-2010. Le revenu comme déterminant de la santé est un fait connu et bien documenté. Le revenu contribue aussi au développement social et économique d une communauté. Dans la région de l Outaouais des disparités très importantes existent entre les différents territoires de CSSS quant aux revenus de la population anglophone. Alors que les territoires de Vallée-de-la-Gatineau et du Pontiac ont un pourcentage élevé de personnes anglophones gagnant moins de 10 000 $ par année, le territoire du CSSS des Collines indiquent un pourcentage supérieur au reste de la région et du Québec, de personnes anglophones gagnant plus de 50 000 $ par année. Ce territoire représente aussi le pourcentage le plus élevé de la région pour les diplômés universitaires anglophones (34,2%). -20-
2.5 Distribution de la population selon la langue parlée Des variations depuis le recensement de 2001 apparaissent surtout en ce qui a trait à la répartition de la population anglophone dans la région. Notons que la population totale a eu une croissance nette en 5 ans de 31 210 personnes. Par croissance nette, nous voulons inclure les arrivées, les départs, les naissances et les décès. De ce nombre, 9 250 personnes proviennent d une autre province canadienne, ce qui représente 16,6% de la population anglophone alors qu au Québec, cette migration canadienne représente seulement 10,7%. Ce volume de nouveaux résidents est concentré principalement sur les territoires du CSSS de Gatineau (61%), du CSSS des Collines (17,6%) et du CSSS de Papineau (11%). Notre proximité avec l Ontario explique en partie cette réalité. En effet, plusieurs personnes et jeunes familles de la région d Ottawa sont à la recherche d un endroit où le coût de l habitation est abordable, et où des programmes sociaux soutiennent particulièrement les familles, tout en poursuivant leurs activités professionnelles en Ontario. Voici des précisions : Au CSSS de Gatineau le pourcentage de la population anglophone a augmenté passant de 13,6% en 2001 à 15% en 2006 12, cependant, il semble qu il y ait un mouvement de cette population. En effet, sur le territoire du CLSC de Hull on note une augmentation de 6,6%, sur le territoire du CLSC de Gatineau une augmentation de 1,4% alors que le pourcentage de la population anglophone du territoire du CSLC d Aylmer, bien qu étant la plus nombreuse dans la région, a diminué de 2,4% ; Au CSSS des Collines, la population totale a augmenté alors que le pourcentage de personnes anglophones a diminué passant de 28,7% en 2001 à 26,7% en 2006 ; Le CSSS du Pontiac a aussi vu le pourcentage de sa population anglophone diminué entre les périodes de recensement passant de 56,7% à 54,7% ; Pour le CSSS Vallée-de-la-Gatineau, le pourcentage de la population anglophone semble stable avec une variation à la hausse de 0,5% ; Le CSSS de Papineau semble aussi vivre une diminution en pourcentage de sa population anglophone qui est passé de 8,4% en 2001 à 7,6% en 2006. Nous pouvons tenter d expliquer le mouvement à l intérieur de la région par le développement immobilier important sur le territoire du CLSC de Gatineau où le coût de l habitation est moins élevé qu ailleurs dans la région métropolitaine. En effet, le prix des maisons dans la région urbaine est plus élevé dans le secteur Aylmer et moins élevé dans le secteur de Gatineau. De plus, les nombreuses pertes d emplois dans le territoire du CSSS du Pontiac peuvent avoir contribué à un exil du territoire des travailleurs et des travailleuses à la recherche d emploi. 12 Une erreur a été soulevée lors de la révision des données. Le tableau à la page 8 du Programme d accès 2007-2010 indique 15,8% pour le pourcentage d anglophones sur le territoire du CSSS de Gatineau en 2001, alors qu il était de 13,6%. -21-
2.6 Les besoins de la population d expression anglaise en Outaouais Un certain nombre d études ont confirmé que la langue constitue un important déterminant de la santé. En effet, la langue commune entre le personnel du réseau de la santé et des services sociaux et une personne d expression anglaise est un élément essentiel de l accès au service ainsi que de l efficacité des interventions. Les obstacles linguistiques auxquels font face la minorité anglophone occasionnent des problèmes de communication et de compréhension. Ceci a une incidence directe sur le degré d utilisation des services, l augmentation du temps nécessaire aux consultations, la qualité ainsi que la satisfaction de la population en ce qui a trait aux services de santé et de services sociaux en Outaouais. Pour mieux comprendre, imaginons notre détresse à être dans un pays étranger, malade et où le personnel de santé ne parle ni le français, ni l anglais. En 2006, le Outaouais Health and Social Services Network (OHSSN), organisme représentant la communauté anglophones de l Outaouais en santé et services sociaux, publiait un rapport sur les besoins de la communautés anglophones 13. Ce rapport faisait suite à une consultation effectuée auprès de 14 groupes de discussions regroupant 130 personnes ayant l anglais comme langue maternelle. Les informations recueillies sont une source importante d information sur la perception de la santé, les problèmes d accès, les solutions à y apporter, ainsi que les forces de la communauté anglophone. Nous pouvons penser que ces informations sont toujours d actualité en 2010. Nous reprenons ici un résumé des préoccupations des participantes et des participants à savoir : la qualité des soins et l accessibilité sont des éléments primordiaux à privilégier en Outaouais. Les problèmes sociaux qui nécessitent une attention particulière sont les soins aux personnes âgées ainsi que les jeunes, les problèmes de toxicomanie, le chômage et la pauvreté, la nutrition et l obésité. Les problèmes d accès aux services portent surtout sur les longues périodes d attente avant d avoir accès à un service, la pénurie de services, surtout en milieu rural, la pénurie de médecins généralistes et spécialistes, les services d urgence, les services de première ligne, la pénurie de ressources résidentielles pour les personnes âgées ainsi que les jeunes et la pénurie de groupes de soutien pour les anglophones. En termes de problèmes reliés à la langue, les participants ont identifié la pénurie de services en anglais, la pénurie d information disponible en langue anglaise ainsi que la pénurie de services en santé mentale offerts en anglais. Des problèmes d ordre médicaux tels que le traitement des maladies chroniques ainsi que la pénurie de services spécialisés (orthophonie, troubles d apprentissage et déficience auditive) ont également été soulignés. Selon cette étude, les éléments à prioriser afin de répondre aux besoins de la population anglophone en termes d accessibilité aux services sont : l amélioration de l information et de la communication en anglais (affichage, dépliants et autres), la promotion de l information concernant la gamme des services offerts en anglais, l amélioration de l accès à un personnel de première ligne pouvant s exprimer et comprendre l anglais, l accès en temps opportun aux services (médecins, spécialistes, cliniques et autres services), l amélioration de la capacité d accès à des services en Ontario (sans frais additionnels) et l accès à un vaste éventail de services à proximité de son lieu de domicile, surtout en milieu rural. 13 Outaouais Health and Social Services Network, A Health and Social Services Report on the English-speaking Population of the Outaouais Region, 2006. -22-
Les groupes de discussion ont fait part du désir de collaboration de la collectivité anglophone avec les fournisseurs de services sociaux et de services de santé afin d améliorer la prestation de services pour la population anglophone en Outaouais. Depuis cette étude importante, divers travaux ont eu cours avec des membres de la communauté anglophone ainsi que le réseau de la santé et des services sociaux où d autres difficultés ont été identifiées. D abord, les situations où des personnes de langue anglaise ayant un médecin de famille en Ontario qui, suite à un déménagement ou un avis de non remboursement des frais médicaux, doivent se trouver un médecin du côté québécois. Ces nouveaux patients se butent à des difficultés reliées à la pénurie de médecin et à la méconnaissance du fonctionnement du réseau. De plus, des délais importants peuvent se produire suite à un transfert d un patient d un médecin d Ottawa vers le réseau québécois quand le dossier est entièrement rédigé en anglais. L inverse est aussi vrai, lorsqu un médecin québécois achemine une demande de référence ou un rapport diagnostic en français à un collègue anglophone de l Ontario, il y a souvent des délais qui pénalisent le patient. Ceci est particulièrement remarqué lors de références ou transferts, provenant des cabinets de médecins de famille. Finalement, bien que la situation relève du réseau des services de garde, le manque de centre de la petite enfance en langue anglaise, particulièrement pour les enfants présentant un trouble envahissant du développement ou une déficience intellectuelle, est un frein important à l intégration et la réadaptation de ces enfants. Le manque de places pour ces enfants qui ont des besoins particuliers a un impact sur le réseau de la santé et des services sociaux. -23-
SECTION III PRIORITÉS 2007-2010 ET ACTION ENTREPRISES Lors de l élaboration du programme d accès 2007-2010, des problèmes particuliers avaient été identifiés comme devant être traités prioritairement afin d améliorer l accès pour les personnes d expression anglaise. Cette section reprend les problèmes identifiés et précise les actions entreprises ainsi que les résultats obtenus. Problèmes identifiés 2007-2010 Méconnaissance des services de santé et des services sociaux disponibles en anglais La population anglophone qui ne connaît pas l existence des services s en anglais ou qui n est pas en mesure d y accéder faute d information ou de compréhension du réseau, peut avoir tendance à utiliser des services en Ontario. Actions entreprises Mettre sur pied un comité régional qui pourrait agir comme un lieu de partage d information pour la communauté anglophone. Diffuser l information sur la grippe HINI auprès de la communauté anglophone. Résultats Comité régional pour d accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de l Outaouais : - 4 membres provenant de la communauté anglophone et 1 membre du milieu scolaire anglophone. -Information sur le site WEB du OHSSN ; -Distribution de dépliants en anglais. Évaluer la faisabilité de mettre en place un centre de documentation, d information et de référence pour la population anglophone. - Développement du centre en collaboration avec la Commission scolaire Western Québec ; - Inauguration du Centre ConneXion (mars 2010) ; - Site WEB de l OHSSN et convivial. -24-
Problèmes identifiés 2007-2010 Actions entreprises Offrir des ateliers de prévention et/ou d information à la population. Rendre en anglais l information sur les services des établissements. Résultats - Ateliers et visioconférences offerts par le OHSSN sur les territoires des CSSS de Gatineau, Papineau, des Collines et de la Vallée-de-la-Gatineau portant sur divers sujets de santé tels que : la maladie d Alzheimer, la prévention des chutes, la nutrition, le diabète, les AVC et le processus de deuil ; - Promotion des programmes de prévention tels le Défi 5/30 et «J arrête j y gagne» à travers le site web et le bulletin du OHSSN ; - Programme P.I.E.D. de prévention des chutes chez les personnes âgées offert à des groupes de personnes âgées anglophones par le CSSS de Gatineau. - Site WEB s en anglais : CSSS de Gatineau, CSSS des Collines, CSSS du Pontiac, CRR La RessourSe, Centre Jellinek et CH Pierre-Janet ; - Lien sur le site du CSSS de Papineau avec l OHSSN. -25-
Problèmes identifiés 2007-2010 Manque de ressources résidentielles de réadaptation en toxicomanie La masse critique ne semble pas permettre d offrir des services résidentiels en anglais dans la région. Bien que ce sont dans des circonstances très rares que le recours à une ressource interne de réadaptation pour jeunes toxicomanes et alcooliques soit indiqué, il est important qu'une telle ressource soit identifiée au niveau provincial pour accueillir les jeunes d'expression anglaise. Thérapie de groupe Les thérapies ou services de groupe ne sont pas disponibles en anglais et ce, particulièrement pour les problématiques de dépendances et en santé mentale. La masse critique est souvent absente dans les territoires ruraux pour offrir les services de groupes. Actions entreprises Identifier des établissements qui offrent des services en ressources résidentielles de réadaptation en toxicomanie. Offrir des thérapies de groupe en dépendance et en santé mentale pour la clientèle anglophone. Résultats -Entente de service entre le Centre Jellinek et Portage, situé à Montréal qui offre les services de traitement pour les jeunes toxicomanes anglophones ; -Pour les adultes, la clientèle anglophone reçoit des services résidentiels pour la désintoxication au Centre Jellinek ; -Entente de service avec le Centre Foster en Montérégie pour les services de réadaptation (stabilisation) pour les adultes anglophones. -Groupes en langue anglaise de thérapie en dépendance pour la clientèle adulte offerts par le Centre Jellinek sur le territoire du CSSS du Pontiac en 2008-2009 et 2009-2010 ; -Au moins un membre du personnel d intervention du Centre Jellinek peut desservir la clientèle anglophone sur chacun des 5 territoires de CSSS ; -Ententes signées entre le Centre Jellinek et la Commission Scolaire Western Québec pour que du personnel de l équipe jeunesse du Centre Jellinek travaillent auprès des jeunes anglophones dans les écoles secondaires ; -En santé mentale, le CHPJ réfère les personnes qui nécessitent une intervention de groupe à l Hôpital Royal d Ottawa. Pour les autres services, ils sont s en langue anglaise. -26-
Problèmes identifiés 2007-2010 Services d'orthophonie Les services d orthophonie pour les enfants de 5 à 12 ans ne sont pas disponibles en anglais. Besoins de formations en langue anglaise Des besoins de formations en langue anglaise afin de soutenir le personnel du réseau à développer et maintenir une compétence en langue anglaise. Actions entreprises Développer des services d orthophonie en anglais pour les enfants. Offrir de la formation linguistique en langue anglaise pour le personnel du réseau. Résultats - Un poste à temps plein a été octroyé en orthophonie au CSSS Gatineau (volet CH) pour les enfants anglophones 5 à 12 ans ayant besoin de réadaptation en orthophonie ; - Un contrat de service avec la Commission scolaire Western Québec pour la prestation de ce service auprès des jeunes anglophones du CSSS de Gatineau ; - Le CRR La RessourSe et les CSSS ont développé une entente afin qu un poste d orthophoniste pour les 0-5 ans soit disponible pour leur clientèle. - Depuis 2008, 35 groupes ont été formés pour un total de 320 personnes formées ; - Formation spécifique sur le déplacement sécuritaire des personnes dispensée par le CSSS du Pontiac au personnel anglophone des résidences pour personnes âgées du territoire du CSSS Vallée-de-la-Gatineau. -27-
Problèmes identifiés 2007-2010 Pénurie d outils de travail et de documentation en langue anglaise Un besoin d outils d animation et de documentation en langue anglaise a été noté par plusieurs établissements. Actions entreprises Rendre en langue anglaise de la documentation et des outils de travail. Résultats - L Agence a réalisé et a fait traduire Le guide d information - Ouverture d une résidence pour personnes âgées (2007); - L Agence a coordonné la traduction des documents ministériels relatifs à la certification des résidences pour personnes âgées. Ces documents sont s à l ensemble des agences au Québec ; - Le CSSS du Pontiac a fait traduire l ensemble des outils de formations de la formation AGIR auprès de la personne âgées, Programme de formation pour les préposés aux bénéficiaires qui œuvrent auprès des personnes âgées en perte d autonomie. (2010). Ces documents sont maintenant s à l ensemble des établissements désignés du Québec et aux établissements du Nunavik ; - Traduction du calendrier annuel du Regroupement des comités des usagers de l Outaouais depuis 2009 ; - L Agence a identifié un budget annuel de traduction servant à traduire des documents provenant des établissements et qui s adressent à la population ; - Entre 2007 et 2010, 483 documents provenant des établissements et s adressant à la clientèle anglophone ont été traduits; - Le Centre ConneXion diffuse de l information sur des services et des documents disponibles en langue anglaise. -28-