direction départementale de l Équipement Doubs Service Habitat Urbanisme et Environnement Risques Naturels et environnement Besançon, le 4 juillet 2003 affaire suivie par : DDE du Doubs / Shue-Rne - Murielle PIOTTE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BTP DU DOUBS Complément au dossier-projet du plan mis à la consultation, daté de décembre 2002 La présente note constitue un complément au dossier-projet du plan daté de décembre 2002. Elle apporte des précisions à ce dossier, comme suite à certaines des remarques formulées lors de la consultation ou pour tenir compte de certaines évolutions du contexte. CAS PARTICULIER DE L AMIANTE (Partie I-6-4 du dossier-projet du plan, page 11) Concernant les principaux textes visant à la protection des résidants et des travailleurs exposés aux poussières d amiante, il faut citer également : Le décret n 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n 96-1133 du 12 décembre 1996 relatif à l interdiction de l amiante et le décret n 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante. Concernant les modes de traitement devant être envisagés selon le type de déchet d amiante, les précisions ci-après peuvent être apportées, relativement à la gestion des déchets d amiante lié, et en particulier des déchets d amiante-ciment. 6 rue Roussillon BP 1169 25003 Besançon Cedex téléphone : 03 81 65 62 62 télécopie : 03 81 65 62 01 mél. dde-25 @equipement.gouv.fr La circulaire n 97-15 du 9 janvier 1997 relative à l élimination des déchets d amianteciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du BTP, a défini les conditions relatives au conditionnement, transport et stockage de ces déchets. Elle stipule que ces déchets peuvent être mis en installation de stockage pour déchets inertes dans une alvéole spécifique et précise les règles de bonnes gestion (par exemple, afin d éviter les risques d exposition des travailleurs à l émission de fibres d amiante, le bennage et le régalage ne devront pas être pratiqués). 1/7
Une décision du 23 juillet 2001 du Conseil européen a classé tous les matériaux de construction contenant de l amiante comme déchets dangereux. Le décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets transpose cette décision en droit français. La réticence des exploitants de déchèteries et d installations de stockage à accepter des déchets d amiante lié est connue et peut s expliquer par diverses raisons possibles : place nécessaire, coût, manque d exutoire et caractère dangereux de ces déchets. Dans ce contexte, où des questions sont régulièrement posées sur la gestion de ces déchets, les ministères de l environnement et de l équipement ont décidé de préparer un projet de circulaire, actuellement en cours de finalisation, et dont les principales dispositions envisagées à ce jour (version projet) peuvent être présentées comme ci-après. Ces dispositions visent à confirmer le cadre réglementaire à appliquer (le texte européen de référence étant considéré à ce jour comme clarifié, la décision a été prise de ne pas changer la réglementation existante) et à apporter diverses précisions. La mise en site de stockage Il est rappelé que la réglementation française différencie deux catégories de déchets contenant de l amiante, prenant en compte deux niveaux très différents de risque : - Déchets d amiante friable (éliminés en installation de stockage pour déchets dangereux ou par vitrification). - Déchets d amiante lié : il s agit essentiellement de matériaux de construction dans lesquels les fibres d amiante sont intégrées à une matrice solide. Le risque de dispersion de fibres ne peut intervenir qu à l occasion de travaux ou lors de manipulations. L amiante lié est essentiellement constitué d amiante-ciment. Il est rappelé que la directive européenne 1999/31/CE relative à la mise en décharge définit les déchets inertes comme : «Des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines». Il est conclu que cette définition permet de considérer que les déchets d amiante lié (et en particulier ceux d amiante-ciment, où l amiante est fortement liée), présentent les caractéristiques des déchets inertes et peuvent donc être mis en installation de stockage pour déchets inertes, dans une alvéole spécifique, comme précisé dans la circulaire n 97-15 du 9 janvier 1997. Dans les mêmes conditions techniques précisées par cette circulaire, ces déchets peuvent aussi être stockés en carrière dans une alvéole spécifique. Plus généralement, les déchets d amiante lié peuvent également être éliminés en centre de stockage pour déchets banals (classe 2) dans une alvéole spécifique. 2/7
Dans tous les cas, l admission de ces déchets n est possible que dans des sites d accueil qui y ont été dûment autorisés. Les carrières et les centres de stockage de classe 2 sont soumis à autorisation préfectorale au titre des installations classées (les modalités spécifiques relatives à ces sites sont fixées par voie d arrêté). Les centres de stockage de déchets inertes, qu ils reçoivent ou non des déchets d amiante, ne relèvent pas de la législation sur les installations classées, mais sont soumis à autorisation du maire au titre du code de l urbanisme. La collecte, le cas de déchèteries Le projet de circulaire rappelle que la réglementation n interdit pas l apport de déchets amiantés en déchèterie aussi bien en ce qui concerne l amiante lié que l amiante libre. Lorsque la superficie est comprise entre 100 m 2 et 2 500 m 2, une déchèterie est soumise à déclaration, la réglementation applicable est l arrêté ministériel du 2 avril 1997 relatif aux déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public. Sans préjudices d éventuelles modifications pouvant être apportées par arrêté préfectoral sur rapport de l inspection des installations classées, l annexe 1 de l arrêté précité fixe des prescriptions relatives aux déchets ménagers spéciaux : ces dispositions s appliquent au cas des déchets d amiante lié ou friable apportés en petite quantité par les ménages, et selon les modalités définies par la collectivité locale, ceux apportés par les artisans et les entreprises. Lorsque la superficie est supérieure à 2 500 m 2, une déchèterie est soumise à autorisation préfectorale et des contraintes spécifiques sont imposées par voie d arrêté. L exploitant d une déchèterie a toujours la possibilité d interdire l apport de certains déchets sur son site ou de réserver leur acceptation à un conditionnement spécifique. Compte tenu de la grande dispersion des gisements d amiante lié et du risque d élimination dans des filières inappropriées, l intérêt de son acceptation en déchèterie reste cependant à souligner. Etant donné l éloignement des sites actuellement susceptibles d accueillir des déchets d amiante lié, il serait important de pouvoir déterminer et de réaliser quelques sites dans le département du Doubs, voire à une échelle régionale. DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) (Parties I-5 et III-3-1 du dossier-projet du plan, pages 8 et 31) La considération, en page 8 du dossier-projet du plan, selon laquelle le plan régional d élimination des déchets industriels spéciaux prend insuffisamment en compte les déchets spéciaux issus du BTP, doit être relativisée, elle renvoie surtout à la problématique de la gestion des déchets de bois traité. Les constats effectués pour les déchets spéciaux issus du BTP pourront le cas échéant être pris en compte dans le cadre d une révision du plan régional susvisé, conduite à l échelle régionale qui constitue l échelon territorial adapté pour arrêter des orientations en matière de gestion des déchets industriels spéciaux. L analyse doit être approfondie en ce qui concerne l accessibilité de certains déchets spécifiques aux débouchés existants hors du département et le rôle pouvant être joué par les sites d importance régionale pris en compte dans le dossier-projet du plan. 3/7
PROBLEMATIQUE DU BOIS TRAITE (Partie III-3-2 du dossier-projet du plan, page 32) D après le décret du 18 avril 2002, est classé comme dangereux, le bois contenant des substances dangereuses ou contaminé par de telles substances, sachant que le principe général retenu par le décret est de classer un déchet comme dangereux si celui-ci contient un pourcentage de déchets dangereux supérieur à un certain seuil. Concernant la distinction entre les déchets de bois traité pouvant être qualifiés de banals et ceux devant être qualifiés de dangereux, le problème semble se poser surtout pour les bois de démolition et de dépose lors de réhabilitation, car dans la construction neuve, le recours à des produits de traitement non dangereux est obligatoire. Comme l illustrent les débats intervenus à ce sujet en Conseil départemental d hygiène du 27 mars 2003, il n existe pas actuellement de méthode simple de reconnaissance des types de traitement, ni d évaluation précise des tonnages concernés. Il est possible de recourir à une analyse historique, mais en cas de doute sur le type de produit traitant le bois, seules des analyses permettent de mettre en évidence la teneur en substances dangereuses. L incinération des déchets de bois classés dangereux doit être effectuée à très haute température, dans un centre d incinération spécialisé (voire éventuellement en cimenterie, étant précisé que cela n est plus possible à ce jour à l échelle régionale, pour des raisons de capacité notamment). Concernant l incinération des déchets de bois traités non classés dangereux : - Celle-ci est possible, sur le plan des normes de rejet atmosphérique, en usines d incinération d ordures ménagères, mais les usines du Doubs ne le peuvent pas actuellement pour des raisons de capacité, et peut se poser le problème lié à la présentation du produit qui doit le cas échéant être broyé). - Celle-ci peut être envisagée en chaudières à bois ou chaufferies collectives (selon les fonctionnalités de l équipement, vis-à-vis par exemple du traitement des fumées) : lors du Conseil départemental d hygiène susvisé, l intérêt de cette possibilité d incinération a été souligné, compte tenu notamment du fait que plusieurs projets de ce type d équipement semblent envisagés à ce jour. CAS PARTICULIERS : BITUME ET PLATRE / SITE DE STOCKAGE POUR DECHETS INERTES (Partie III-3-3 du dossier-projet du plan, page 33) Le Ministère de l environnement est en train de mettre à jour le guide diffusé en avril 2001 relatif aux installations de stockage des déchets inertes en provenance du BTP, afin de prendre en compte l annexe II de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999, publiée en janvier 2003, qui précise les critères d acceptation des déchets dans les décharges pour déchets inertes. Le projet de nouveau guide a pour objet de proposer des prescriptions adaptées à ce type de stockage. Parmi les dispositions envisagées à ce jour (version projet de mai 2003, non définitive), on peut citer notamment les éléments suivants. 4/7
Trois points sont soulignés : l importance du choix de la localisation du site, la nécessité de clore le site pour éviter les dépôts sauvages, ainsi que la réalisation d un contrôle visuel (et olfactif) des déchets entrants (réalisé à minima à l entrée du site, puis lors du déchargement du camion et lors du régalage des déchets). Les déchets d enrobés bitumineux sont admissibles en installation de stockage de déchets inertes à condition qu ils ne contiennent pas de goudrons, ce qu il s agit de vérifier : des tests simples et rapides, dont certains sont en cours d évaluation par l INERIS (Institut national de l environnement industriel et des risques) pourront être effectués, sachant qu une connaissance précise de l origine du déchet (analyse historique et documentaire) peut permettre d effectuer un premier tri. Il faut aussi préciser que la valorisation / réemploi de ce type de déchets est possible dans la majorité des cas et constitue la solution à rechercher en priorité. Pour les très petites quantités, peuvent se présenter des difficultés à dissocier et à trier le béton bitumineux des autres déchets inertes. Les déchets d amiante lié (voir ci-dessus) et certains déchets contenant du plâtre peuvent être admis en installation de stockage de déchets inertes, si l installation y a été dûment autorisée (voir précisions données à ce sujet, ci-dessus dans le cadre du cas particulier de l amiante), mais nécessitent des dispositions particulières pour leur manutention et leur stockage. Les déchets de plâtre se décomposent en plusieurs catégories (qui correspondent à quelques précisions près, aux trois grandes catégories indiquées en page 33 du dossier-projet du plan de gestion des déchets du BTP du Doubs) : - Les déchets contenant une faible quantité de plâtre sur un support inerte (stuc, enduit ), en mélange avec ce support, sont stockés avec les autres déchets inertes du BTP. - Les plaques exclusivement constituées de plâtre ou cartonnées ou dotée d un doublage inerte (laine minérale, ) peuvent être admises en site de stockage pour déchets inertes mais en alvéole spécifique en raison de leur forte teneur en plâtre. - Les déchets contenant du plâtre sur des supports non inertes (polystyrène expansé, lattis bois, filasse, ) peuvent être admis en installation de stockage pour déchets banals (classe 2) dans des alvéoles ne recevant pas de déchets biodégradables. ARTICULATION AVEC LES DECHETERIES PUBLIQUES (Partie III-5 du dossier-projet du plan, page 36) Concernant le rôle susceptible d être joué par les déchèteries publiques, il peut être précisé qu il n a pas été prévu un accueil de déchets en mélange avec un tri par le personnel. Le principe est celui d un accueil de proximité en déchèteries publiques pour des apports limités de déchets du BTP triés au préalable. Compte tenu de la non acceptation de certains déchets des particuliers (amianteciment notamment) en déchèteries publiques, il serait intéressant que les particuliers puissent avoir accès aux sites d accueil spécifiques aux déchets du BTP. On peut donc retenir un principe général d acceptation des déchets BTP des particuliers dans les déchèteries BTP ou plates-formes BTP moyennant paiement sur la base le cas échéant de tarifs spécifiques dans le cas où les tarifs pratiqués pour les entreprises ne sont pas adaptés aux particuliers (tarifs avec seuil par exemple). Cette disposition nécessiterait de désigner un ou plusieurs sites d accueil comme répondant aux certaines conditions techniques spécifiques. 5/7
PRECISIONS DIVERSES : QUANTIFICATION DES DECHETS TP, SITES D ACCUEIL ET AVANCEMENT DES PROJETS S agissant de l enquête nationale sur les déchets produits par les activités de travaux publics, mentionnée en page 20 du dossier-projet du plan, on peut préciser que cette étude (FNTP, ADEME, Ministère de l environnement), vient de se terminer et que les principaux résultats sont les suivants : Il est estimé que les TP génèrent 280 millions de tonnes d excédents et de déchets de chantier, dont les deux tiers font l objet d une valorisation. Sur le total des déchets valorisés (186 millions de tonnes) : - 47 % (87 millions de tonnes) sont directement réutilisés sur le site et donc considérés comme des excédents de chantier et 16 % sont réutilisés hors site. - 26 % sont orientés vers des carrières et 10 % vers une filière de recyclage. Sur le total des déchets non valorisés (94 millions de tonnes) : - 67 % (63 millions de tonnes) sont orientés vers des centres de stockage de classe 3. - 31 % vont dans des décharges brutes. - Les 2 % restants vont en centres de stockage de classe 2 et de classe 1 ou sont brûlés. Concernant le recensement de la capacité d accueil existante, présenté en page 23 du dossier-projet du plan, on peut également citer pour mémoire, le centre de stockage de classe 2 à Faverney en Haute-Sâone, autorisé en octobre 2002, étant précisé que cette localisation paraît un peu éloignée du département du Doubs. Il conviendrait d ajouter un volet sur l enjeu relatif à l insertion paysagère et environnementale des sites d accueil des déchets et de réaliser un tableau récapitulatif de classification par déchet, au regard de la réglementation des filières d accueil et de traitement correspondantes. Dossier-projet du document d application du plan La formulation, en page 7, relative au stockage direct de déchets inertes en carrière se rapporte à la notion de circuit direct des déchets. Le principe retenu par le plan est bien celui d un accueil de déchets inertes dans des carrières qui y sont autorisées, avec un examen visuel et olfactif ainsi que, si nécessaire, un tri. La possibilité d un accueil des déchets des entreprises en usines d incinération d ordures ménagères, est mentionnée dans le tableau synthétique du réseau d accueil des déchets du BTP en pages 10, 11 et 15, ne concerne pas les déchets spéciaux. Suivi de l avancement des projets (informations non exhaustives) Le suivi de l avancement des projets est prévu dans le cadre du dispositif d observation et de suivi explicité en page 70 du dossier- projet du plan. Ce suivi est particulièrement important et gagnerait à être mis davantage en exergue. La déchèterie publique d Isle s/doubs ainsi que le site de Mouthe (déchèterie publique et stockage d inertes), recensés en projet, sont désormais en place. Concernant les perspectives de déchèteries BTP et de plates-formes BTP, le dossier-projet du plan a identifié certains porteurs de projet. Les informations recueillies récemment par téléphone auprès de ces derniers sont les suivantes. 6/7
Le projet de déchèterie BTP à Pouilley-les-Vignes, par l entreprise Nicollin, a pratiquement abouti (ouverture envisagée dès cet automne). Le projet de déchèterie BTP à Gonsans, par l entreprise Ecogranu, est en phase d étude : l ouverture peut être envisagée d ici fin 2004 selon les délais de procédure. Le projet de plate-forme BTP à Berche, par l entreprise Climent, est en phase d étude : l ouverture peut être envisagée en 2004. Les projets de plate-forme BTP à Villers-sous-Montrond et de déchèterie BTP à Franois, par l entreprise Bonnefoy, sont prévus en 2004 (le lancement effectif des travaux pourra être fonction de l évolution de la situation relative à la gestion des déchets et de la mobilisation des différents acteurs a œuvrer dans le sens d une bonne gestion). L entreprise envisage par ailleurs la mise en œuvre d autres projets de déchèteries BTP et d un projet de centre de stockage de classe 2. Le projet de déchèterie BTP à Flangebouche, par l entreprise Vermot, est en phase d étude, en liaison avec la Communauté de Communes de Pierre fontaine-vercel : il s agira d une déchèterie industrielle (et non pas seulement BTP), dont l ouvertture n est pas envisagée avant 2004-2005. Le projet de déchèterie BTP à Chaffois, par l entreprise Carrière de Chaffois, est abandonné. REMARQUES DE FORME L information selon laquelle l ADEME a participé au cofinancement de l étude conduite pour l élaboration du plan, figure en page 7 du document, mais a été omise au niveau de la page de garde. Le projet de l entreprise Bonnefoy, de plate-forme d agglomération BTP, est situé sur la commune de Villers-sous-Montrond et non Merey-sous-Montrond. Page 82 : mentionner la communauté de communes du plateau du Russey La déchèterie recensée à Saint-Hippolyte n existe pas actuellement : elle a bien été recensée en projet en page 95, mais elle a par contre été recensée comme existante au niveau des cartes pages 24, 45, ainsi qu en pages 46 et 101 (et en pages 8 et 16 du document d application du plan). Concernant le découpage du département en secteurs effectué dans le cadre du plan, le canton du Russey devrait être rattaché au secteur de Pontarlier, car ce canton est dans les faits plus orienté vers le secteur de Pontarlier plutôt que vers celui de Maîche / Montbéliard.. La terminologie exacte est «Chambre de métiers» et non «des» métiers. Page 11, le guide relatif aux installations de stockage de déchets inertes a été édité par le ministère de l environnement en avril 2001 (et non 2000). Page 34, il est mentionné une capacité d accueil de 90 000 tonnes / an pour le centre de stockage de classe 2 de Corcelles-Ferrières, la DRIRE a fait remarqué que ce centre est autorisé à recevoir 108 000 tonnes / an de déchets. Page 50, paragraphe «devenir des déchets» : sur une plate-forme (sans «s»). Le nom de la commune de Vergranne s écrit sans «s». Pages 95 et 101 Déchèterie Saint-Hippolyte : remplacer SIVOM par C. de communes Déchèterie d Isle/Doubs : gérée par la C. de Communes des Isles du Doubs 7/7