Amiens, le 18 janvier 2011 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS Chancelier des Universités à Monsieur le Président de l Université de Picardie Jules-Verne Mesdames et messieurs les chefs d établissement Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement CL/SG n 11-062 Affaire suivie par : Christine LEROY Chef du bureau des affaires générales Téléphone : 03 22 82 69 45 Fax : 03 22 82 37 69 Mél : ce.dpae@ac-amiens.fr 20, boulevard d Alsace-Lorraine 80063 Amiens cedex 9 Horaires d ouverture : 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi Objet : Liste d aptitude et tableau d avancement des techniciens de laboratoire au titre de l année 2011. Réf. : note de service ministérielle DGRH C2-1 n 2011-005 du 12 janvier 2011. P.J. : pour la liste d aptitude : formulaire d acte de candidature et rapport d aptitude professionnelle (annexe 2) ; pour le tableau d avancement : rapport d aptitude professionnelle (annexe 4). J ai l honneur d appeler votre attention sur les opérations liées à l accès au corps des techniciens de laboratoire par liste d aptitude, d une part, et à l accès par tableaux d avancement aux grades de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle et de classe supérieure, d autre part. I - LISTE D APTITUDE AUX FONCTIONS DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE : Je vous rappelle que la loi n 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique a instauré, en ses articles 5 et 6, la reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle (RAEP). La valeur professionnelle de l agent et les acquis de l expérience professionnelle sont désormais un critère exprès d avancement et de promotion. S agissant de la liste d aptitude d accès au corps des techniciens de laboratoire, les propositions d inscription concernent en priorité les agents qui, soit exercent déjà, dans les faits, les fonctions afférentes au corps des techniciens de laboratoire, soit présentent un parcours antérieur démontrant leur aptitude à exercer dans ce corps. Vous voudrez bien en outre sensibiliser les agents qui souhaitent accéder au corps des techniciens de laboratoire par liste d aptitude, des conséquences que peut impliquer leur candidature en terme de mobilité fonctionnelle et/ou géographique, notamment pour les agents affectés en collèges, compte tenu des nouvelles tâches qui pourraient leur être confiées. Personnels de laboratoire avancement TL circulaire 2011 LA et TA technicien labo
Conditions d inscription : 2/2 Conformément aux dispositions énoncées dans le décret n 2007-1275 du 27 août 2007 relatif aux modalités de recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire, sont susceptibles d être inscrits sur la liste d aptitude les fonctionnaires de catégorie C du Ministère de l Education nationale justifiant, au 1 er janvier de l année de recrutement, d au moins neuf années de services publics. Formulation des demandes : Les agents qui souhaitent postuler pour leur inscription sur la liste d aptitude devront remplir la déclaration de candidature ci-jointe (annexe 2) et la remettre à leur supérieur hiérarchique qui établira le rapport d aptitude professionnelle. Les candidats doivent par ailleurs obligatoirement se positionner sur l une des deux spécialités : A (science de la vie et de la terre et biotechnologie) ou B (sciences physiques et chimiques). Ces documents devront être adressés à mes services, sous le présent timbre, avant le 11 février 2011, afin de permettre la préparation des travaux de la commission administrative paritaire nationale qui se réunira dans le courant des mois de mars ou avril 2011. II TABLEAUX D AVANCEMENT DE GRADE DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE : Le décret n 96-276 du 26 mars 1996 fixe les conditions requises communes aux techniciens de laboratoire des administrations de l Etat et de ses établissements publics : TABLEAU D AVANCEMENT Classe supérieure - appartenir au grade de technicien de laboratoire de classe normale - justifier de 5 ans de services dans le corps des techniciens de laboratoire - avoir atteint le 7 e échelon du grade depuis au moins 2 ans TABLEAU D AVANCEMENT Classe exceptionnelle - appartenir au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure - compter 8 ans de services dans le corps des techniciens de laboratoire - avoir atteint le 2 e échelon du grade depuis au moins 1 an Pour l ensemble des fonctionnaires promouvables ou remplissant dans le courant de l année 2011 les conditions exigées pour être promu au grade supérieur, vous compléterez l imprimé «rapport d aptitude professionnelle» (cf. annexe 4), en y portant votre appréciation sur la manière de servir de l agent, sa contribution au service public ainsi que les acquis de son expérience professionnelle. Ce document devra me parvenir impérativement pour le 11 février 2011. Je vous remercie par avance de votre contribution au bon déroulement de ces opérations dans les délais impartis. Pour le Recteur et par délégation, Le Secrétaire Général de l académie Personnels de laboratoire avancement TL circulaire 2011 LA et TA technicien labo Patrick GUIDET
MEN DGRH C2-1 CANDIDATURE LISTE D APTITUDE ANNEXE N 2 ACTE DE CANDIDATURE ET RAPPORT D APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L ACCES AU CORPS DE : TECHNICIEN DE LABORATOIRE à remplir par l agent : ANNEE : 2011 ACADEMIE DE : ACTE DE CANDIDATURE :. Je, soussigné(e) : faire acte de candidature à une inscription sur la liste d aptitude pour l accès au corps de technicien de laboratoire Spécialité (A ou B) : SITUATION ADMINISTRATIVE : Corps : date d entrée dans le corps : / / Grade : date d entrée dans le grade : / / Echelon date de début d échelon : / / Affectation : Depuis le : FORMATION(S) SUIVIE(S) ADMISSIBILITE(S) CONCOURS : Formations suivies au cours des 3 dernières années : Admissibilité au concours du corps au cours des 5 dernières années : PREFERENCES D AFFECTATION FONCTIONNELLE et GEOGRAPHIQUE: L attention du candidat est appelée sur la possibilité d un changement d affectation et de fonction. En candidatant, il reconnait avoir pris connaissance de cette éventualité. Fait à le : Signature de l agent 1/4
MEN DGRH C2-1 CANDIDATURE LISTE D APTITUDE ANNEXE N 2 PARCOURS PROFESSIONNEL ET RAPPORT D ACTIVITE (outre la valeur professionnelle de l agent, les acquis de l expérience professionnelle sont désormais pris en compte, c est à dire la densité, la richesse du parcours antérieur et les acquis que ce parcours a permis de capitaliser). Dates Affectations Fonctions occupées Mission(s) Rapport d activité et motivations : 2/4
Non acquis En cours d acquisition Acquis Expert Non pertinent MEN DGRH C2-1 CANDIDATURE LISTE D APTITUDE ANNEXE N 2 RAPPORT D APTITUDE PROFESSIONNELLE (le rapport d aptitude professionnel doit être établi avec le plus grand soin par l autorité hiérarchique compétente) Activités actuelles et contribution de l agent : (préciser l étendue de ses responsabilités, sa participation éventuelle à un jury de concours, les formations suivies ou assurées pour d autres personnels ) Appréciation sur les aptitudes suivantes : Compétences professionnelles et technicité Capacité à manager une équipe Capacité d analyse et de synthèse Capacité d initiative et autonomie Capacité d adaptation Aptitudes relationnelles 3/4
MEN DGRH C2-1 CANDIDATURE LISTE D APTITUDE ANNEXE N 2 Appréciation sur l aptitude de l agent à exercer dans l immédiat des tâches de niveau supérieur : OUI NON Proposition motivée : Fait à le : Qualité et Signature du supérieur hiérarchique : 4/4
MEN DGRH C2-1 AVANCEMENT DE GRADE ANNEXE N 4 POUR L ACCES AU GRADE DE : RAPPORT D APTITUDE PROFESSIONNELLE Tech labo CL SUPERIEURE Tech labo CL EXCEPTIONNELLE ANNEE : 2011 ACADEMIE DE : NOM : Prénom : Adresse professionnelle : SITUATION ADMINISTRATIVE : Corps : date d entrée dans le corps : / / Grade : date d entrée dans le grade : / / Echelon date de début d échelon : / / Affectation : Depuis le : RAPPORT D APTITUDE PROFESSIONNELLE (Le rapport d aptitude professionnel doit être établi avec le plus grand soin par l autorité hiérarchique compétente Activités actuelles et contribution de l agent : (préciser l étendue de ses responsabilités, sa participation éventuelle à un jury de concours, les formations suivies ou assurées pour d autres personnels ) 1/2
Non acquis En cours d acquisition Acquis Expert Non pertinent MEN DGRH C2-1 AVANCEMENT DE GRADE ANNEXE N 4 Appréciation sur les aptitudes suivantes : Compétences professionnelles et technicité Capacité à manager une équipe Capacité d analyse et de synthèse Capacité d initiative et autonomie Capacité d adaptation Aptitudes relationnelles Appréciation sur l aptitude de l agent à exercer dans l immédiat des tâches de niveau supérieur : OUI NON Proposition motivée : Fait à le : Qualité et Signature du supérieur hiérarchique : 2/2