Aux Partenaires de l événement PRÉVENTIF POUR LE CLIMAT Montréal 2005

Aux Partenaires de l événement PRÉVENTIF POUR LE CLIMAT Montréal 2005 Proposition d un processus simplifié de vérification de projets de compensation de GES Par : 20 février 2006

Table des matières Objectif... 3 Contexte... 3 Démarche de l événement Préventif pour le climat... 4 1. Inventaire des émissions de GES... 4 2. Validation des projets de compensation de GES... 4 3. Vérification des projets de compensation de GES... 4 4. Certification des projets de compensation de GES... 5 Annexe A - Projet de plantation en milieu boréal - MRNF... 6 Annexe B - Projet de plantation en milieu urbain Ville de Montréal... 8 Annexe C - Projet de plantation urbaine et rurale - Jour de la Terre et Villes et village en santé... 9 Annexe D - Projet de plantation en milieu scolaire CRÉ et partenaires... 10 Annexe E - Projet de transport en commun - Société de Transport de Montréal... 11 Annexe F - Projet de téléconférences Bell... 12 Annexe G - Équipe de travail de la Chaire en Éco-Conseil... 13 2

Objectif Aux Partenaires de l événement Préventif pour le climat Montréal 2005 d Hydro-Québec, la Chaire en Éco-Conseil de l UQAC (Chaire) propose un processus simplifié de vérification pour les projets de compensation de gaz à effet de serre (GES) de petite envergure. Ce processus simplifié inclut à la fois la méthode de vérification ainsi que les paramètres à vérifier 1. Contexte Le gouvernement du Canada a publié le 11 août 2005 un document de consultation intitulé Système de compensation pour les gaz à effet de serre (Environnement Canada, 2005). Le système intérieur de compensations de GES du Canada est conçu de manière à encourager des réductions ou des absorptions (c est-à-dire le stockage du carbone) intérieures rentables des émissions de GES dans le cadre d activités (ou projets) qui ne sont pas assujetties à la réglementation fédérale. Dans son document, le gouvernement dit être en train d élaborer ou amorcer l élaboration de protocoles de quantification normalisés et basés sur la future norme ISO 14064-2 pour des projets typiques comme : 1. Le captage et la destruction des gaz d enfouissement 2. La réduction des émissions de méthane en agriculture 3. La gestion des sols 4. Le boisement 5. Le transport intermodal 6. Les biocombustibles 7. Le piégeage géologique 8. L énergie non émettrice 9. L efficacité énergétique Selon l article 133, les projets inférieurs à 50 000 tco 2 é ne seront pas tenus d utiliser un protocole de quantification du système de compensations. Il est à noter que chacun des projets de compensation de l événement Préventif pour le climat est inférieur à cette limite et sont de types 4 et 5, auxquels nous ajoutons les solutions de télécommunication. À la lecture de l article 134, nous comprenons qu il s agit là de projets de petite envergure dont les protocoles de quantification et de vérification restent à élaborer. De plus, le gouvernement indique que les petits projets devraient être validés par un processus simplifié. Le travail de quantification et de vérification que fait la Chaire en Éco-Conseil, dans le cadre de l événement Préventif pour le climat, pourra donc servir à Environnement Canada à titre d intrant à son travail d élaboration de processus pour les projets de petite envergure. À l évidence, pour l ensemble du Canada, le potentiel de réduction effective lié à des projets de petite envergure est très important et pourrait grandement contribuer à aider le Canada à rencontrer ses obligations découlant de son adhésion au protocole de Kyoto. 1 Le créneau prévu pour la réalisation des projets de plantation est prévu de avril à septembre 2006. Ceci nous oblige à produire ce document même si l étape préalable de validation n est pas encore complétée. 3

Démarche de l événement Préventif pour le climat La démarche établit quatre grandes étapes : l inventaire des émissions de GES ainsi que la validation, la vérification et la certification des projets de compensation de GES. 1. Inventaire des émissions de GES Environnement Canada et le Secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont approximé que les émissions de GES de la Conférence de Montréal 2005 étaient de 25 000 tco 2 é et qu elles provenaient presque entièrement du transport aérien. 2. Validation des projets de compensation de GES Cette étape est en cours depuis novembre 2005. Moment auquel Hydro-Québec, la Chaire en Éco-Conseil et leurs partenaires ont documenté les projets de compensation en soumettant quatre formulaires 2,3,4,5 à Environnement Canada dans le but d obtenir une validation. Nous attendons toujours leurs commentaires techniques. De façon préliminaire toutefois, les projets leur apparaissaient conformes. Il est utile de rappeler que, dans ce formulaire, la section 8. Project validation demande Describe procedure used to validate the project (e.g. validating for completeness, accuracy and ownership of the project description). Ci-après est le texte qui est commun à chaque projet : «La validation est effectuée en deux temps. Dans un premier temps, durant l élaboration du projet, la pré validation a été faite par la Chaire en Éco-Conseil en association avec Environnement Canada et ce, au nom des partenaires. Dans un deuxième temps, une validation sera effectuée par les experts d Environnement Canada et ce, via le présent formulaire». 3. Vérification des projets de compensation de GES Toujours selon le document de consultation du gouvernement canadien, un projet de compensation réduisant ou séquestrant (removal/reduction R/R) des GES est admissible à des crédits de carbone si les R/R rencontrent les critères suivants (il est à noter que ces critères recoupent ceux élaborés dans la norme ISO 14064 et du GHG protocol) : Être quantifiables : Les réductions et/ou la séquestration doivent être quantifiées à l aide de protocole et de méthodologies reconnues. De tels protocoles sont cependant en cours de réalisation en ce qui concerne la foresterie mais seront basés sur les guides de bonnes pratiques existants. 2 Hydro-Québec, 22 novembre 2005, Descriptif du projet de compensation : plantation en milieu boréal, PPC_Plantation boréale_cop_mop11_offset_emissions_form.pdf 3 Hydro-Québec, 22 novembre 2005, Descriptif du projet de compensation : plantation d arbres en milieux urbain, rural et scolaire, PPC_Plantations_U RS_COP_MOP11_OFFSET_EMISSIONS_FORM.pdf 4 Hydro-Québec, 22 novembre 2005, Descriptif du projet de compensation : téléconférences chez Bell, PPC_Téléconférences_COP_MOP11_OFFSET_EMISSIONS_FORM.pdf 5 Hydro-Québec, 22 novembre 2005, Descriptif du projet de compensation : transport en commun pour les délégués et bénévoles de CDP11, PPC_Transport en commun_cop_mop11_offset_emissions_form.pdf 4

Être réels : Un projet de compensations doit être une intervention précise et identifiable qui engendre des réductions ou la séquestration de GES (et qui ne débouche pas tout simplement sur le déplacement des émissions d une source ou d un site à un autre). Être excédentaires : Les réductions ou la séquestration par les projets de compensation ne pourront produire des crédits compensatoires que si ces dernières ne sont pas le résultat d un règlement, d un programme ou d un encouragement bien défini du gouvernement fédéral pour la réduction des GES. Être vérifiables : Des tierces parties compétentes et accréditées devront pouvoir vérifier que les réductions et les séquestrations ont bel et bien été effectuées. Être uniques : Une réduction ou une séquestration ne peut être créditée qu une seule fois. L approche simplifiée de vérification de projets de petite envergure que propose la Chaire est inspirée du processus de Déclaration de revenus (rapport d impôts) des citoyens. Ce processus considère le citoyen comme étant conforme aux règles fiscales dans ses déclarations volontaires et qu il peut être vérifié en tout temps. Par conséquent, la Chaire propose des paramètres simples à produire et à vérifier 6, tout en respectant l esprit des critères et principes qui sont exigibles pour qu une R/R soit admissible au fonds du climat. Les Partenaires s engagent à produire la documentation requise et la Chaire s engage à faire une vérification de type papier par opposition à terrain. Il va de soit qu Environnement Canada se garde le privilège d effectuer une vérification de type terrain en tout temps. 4. Certification des projets de compensation de GES Cette étape est l étape ultime où les crédits de compensation sont émis par l autorité désignée, soit Environnement Canada. 6 Les paramètres simples à vérifier par projet sont en annexe. Bien que ce soit l objectif de ce document de les proposer des paramètres, de brèves descriptions générales avaient été données à Environnement Canada dans les formulaires de novembre 2005 et sont incluses dans les annexes à titre de rappel. 5

Annexe A - Projet de plantation en milieu boréal - MRNF Extrait du formulaire de la section 7. Project description b. Explain how criteria for obtaining an offset will be met Les R/R sont vérifiables puisque les plantations seront identifiées et constitueront un dispositif expérimental suivi par le MRNF et les chercheurs du Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale de l UQAC. Ces derniers sont présentement les seuls à avoir un programme de recherche consacré aux différents aspects du reboisement de ces territoires ouverts. Extrait du formulaire de la section 9. Verification of R/R, Describe how the R/R will be verified Dans le cadre de microprojets de R/R, une simple vérification interne 7 devrait être adéquate. Une méthode simplifiée sera donc développée et approuvée conjointement entre Environnement Canada et la Chaire en Éco-Conseil. La Chaire effectuera vraisemblablement des vérifications pendant et après la plantation. Proposition d éléments à vérifier Additionnalité 8 o Lettre du ministère Quand o Période de plantation (début, fin) Lieu o Carte de localisation incluant les points de géoréférence (si possible). o Numéros des photographies aériennes Description o Vocation du territoire depuis le 31 décembre 1989. o Caractéristiques du sol et du milieu. o Densité, volume ligneux et superficie du territoire à reboiser ainsi que les espèces présentes sur celui-ci. o Espèces et densité à l hectare de la plantation (nombre de plants et superficie reboisée par l entreprise sylvicole embauchée et rapport de vérification des parcelles effectuées par le contrôleur de qualité). o Localisation du panneau d identification. Suivi et entretien o Rapport aux 5 ans de la croissance et de la survie de la plantation. 7 Dans le cadre de ce projet où la Chaire de recherche et d intervention en Éco-Conseil est une partie prenante du projet «Préventif pour le climat», nous avons convenu qu elle pourrait agir comme vérificateur interne. 8 Il s agit ici de démontrer que le projet résulte en une diminution des émissions ou une augmentation des stocks de carbone par rapport à ce qui serait normalement arrivé sans le projet préventif pour le climat. Il doit être prouvé que le projet n aurait pas eu lieu si ce n était des avantages apportés par la diminution des GES. Si le projet allait se réaliser d une manière ou d une autre, il ne pourra être admissible. Par exemple, il peut s agir d une lettre de l autorité responsable faisant référence au rapport d activités de l institution des années précédentes, démontrant que le projet a lieu pour la première fois cette année,ou encore qu il était pas initialement prévu dans la programmation annuelle 2005. 6

o Remplacement. Descriptif des émissions liées à la réalisation de la plantation : o Transport des plants : type de véhicule utilisé, type et quantité de carburant consommée pour transporter les plants jusqu au site. o Préparation du site : type de machinerie utilisée, type et quantité de carburant consommée pour effectuer les opérations nécessaires à la préparation du site (coupe, débardage, scarification ainsi que le transport de la machinerie si requis). o Reboisement : type de véhicule utilisé, type et quantité de carburant consommée pour transporter le personnel jusqu au site. La Chaire, sur réception de ces informations fera le calcul de la superficie reboisée et s assurera que les territoires correspondent à ceux qui étaient prévus dans la description du projet pré-validé. Une lettre d un professionnel de la Chaire à cet effet sera ajoutée aux pièces justificatives et expédiées à Environnement Canada avec la quantité d émissions qui serait susceptible d être compensée par la plantation. 7

Annexe B - Projet de plantation en milieu urbain Ville de Montréal Extrait du formulaire de la section 7. Project description b. Explain how criteria for obtaining an offset will be met Les R/R sont vérifiables puisqu une tierce partie compétente, la Chaire en Éco-Conseil pourra vérifier les réductions effectuées via les rapports de plantations des partenaires. Extrait du formulaire de la section 9. Verification of R/R, Describe how the R/R will be verified Dans le cadre de micro projets de R/R, une simple vérification interne 7 devrait être adéquate. Une méthode simplifiée sera donc développée et approuvée conjointement entre Environnement Canada et la Chaire en Éco-Conseil. La Chaire effectuera vraisemblablement la vérification des rapports de plantation. Proposition d éléments à vérifier Additionnalité 8 o Lettre de l autorité pertinente à la Ville. Quand o Période de plantation (début, fin). Lieu o Carte de localisation incluant l adresse civique ou les coordonnées GPS Description o Vocation du territoire depuis le 31 décembre 1989. o Caractéristiques du sol et du milieu. o Densité initiale du peuplement (si applicable) o Nombre d arbres plantés et espèces (facture ou document provenant de l entité qui a fourni les arbres) o Localisation du panneau d identification Suivi et entretien o Rapport aux 5 ans de la croissance et de la survie de la plantation. o Remplacement Descriptif des émissions liées à la réalisation de la plantation : o Transport des plants : type de véhicule utilisé, type et quantité de carburant consommée pour transporter les plants jusqu au site. o Préparation du site : type de machinerie utilisée, type et quantité de carburant consommée pour effectuer les opérations nécessaires à la préparation du site (coupe, débardage, ainsi que le transport de la machinerie si requis). o Reboisement : type de véhicule utilisé, type et quantité de carburant consommée pour transporter le personnel jusqu au site. La Chaire, sur réception de ces informations fera le calcul de la superficie reboisée et s assurera que les territoires correspondent à ceux qui étaient prévus dans la description du projet pré-validé. Une lettre d un professionnel de la Chaire à cet effet sera ajoutée aux pièces justificatives et expédiées à Environnement Canada avec la quantité d émissions qui serait susceptible d être compensée par la plantation. 8

Annexe C - Projet de plantation urbaine et rurale - Jour de la Terre et Villes et village en santé Extrait du formulaire de la section 7. Project description b. Explain how criteria for obtaining an offset will be met Les R/R sont vérifiables puisqu une tierce partie compétente, la Chaire en Éco-Conseil pourra vérifier les réductions effectuées via les rapports de plantations des partenaires. Extrait du formulaire de la section 9. Verification of R/R, Describe how the R/R will be verified Dans le cadre de micro projets de R/R, une simple vérification interne 7 devrait être adéquate. Une méthode simplifiée sera donc développée et approuvée conjointement entre Environnement Canada et la Chaire en Éco-Conseil. La Chaire effectuera vraisemblablement la vérification des rapports de plantation. Proposition d éléments à vérifier Additionnalité 8 o Lettre de l autorité pertinente de chaque Villes et villages. Quand o Période de plantation (début, fin). Lieu o Carte de localisation incluant les points de géoréférence (si possible) Description o Vocation du territoire depuis le 31 décembre 1989. o Caractéristiques du sol et du milieu. o Densité initiale du peuplement (s il y a lieu) o Nombre d arbres plantés et espèces (facture ou document provenant de l entité qui a fourni les arbres) o Localisation du panneau d identification. Suivi et entretien o Nom et fonction de la personne responsable o Rapport aux 5 ans de la croissance et de la survie de la plantation. o Remplacement Descriptif des émissions liées à la réalisation de la plantation : o Transport des plants : type de véhicule utilisé, type et quantité de carburant consommée pour transporter les plants jusqu au site. o Préparation du site : type de machinerie utilisée, type et quantité de carburant consommée pour effectuer les opérations nécessaires à la préparation du site (coupe, débardage, ainsi que le transport de la machinerie si requis). o Reboisement : type de véhicule utilisé, type et quantité de carburant consommée pour transporter le personnel jusqu au site. La Chaire, sur réception de ces informations fera le calcul de la superficie reboisée et s assurera que les territoires correspondent à ceux qui étaient prévus dans la description du projet pré-validé. Une lettre d un professionnel de la Chaire à cet effet sera ajoutée aux pièces justificatives et expédiées à Environnement Canada avec la quantité d émissions qui serait susceptible d être compensée par la plantation. 9

Annexe D - Projet de plantation en milieu scolaire CRÉ et partenaires Extrait du formulaire de la section 7. Project description b. Explain how criteria for obtaining an offset will be met Les R/R sont vérifiables puisqu une tierce partie compétente, la Chaire en Éco-Conseil pourra vérifier les réductions effectuées via les rapports de plantations des partenaires. Extrait du formulaire de la section 9. Verification of R/R, Describe how the R/R will be verified Dans le cadre de micro projets de R/R, une simple vérification interne 7 devrait être adéquate. Une méthode simplifiée sera donc développée et approuvée conjointement entre Environnement Canada et la Chaire en Éco-Conseil. La Chaire effectuera vraisemblablement la vérification des rapports de plantation. Proposition d éléments à vérifier Additionnalité 8 o Lettre de l autorité pertinente de chacune des Écoles. Quand o Période de plantation (début, fin). Lieu o Carte de localisation incluant l adresse civique de l école. Description o Vocation du territoire depuis le 31 décembre 1989. o Caractéristiques du sol et du milieu. o Nombre d arbres plantés et espèces (facture ou document provenant de l entité qui a fournie les arbres) o Localisation du panneau d identification (optionnel). Suivi et entretien o Rapport aux 5 ans de la croissance et de la survie de la plantation. o Remplacement Descriptif des émissions liées à la réalisation de la plantation : o Transport des plants : type de véhicule utilisé, type et quantité de carburant consommée pour transporter les plants jusqu au site. o Préparation du site : type de machinerie utilisée, type et quantité de carburant consommée pour effectuer les opérations nécessaires à la préparation du site (coupe, débardage, scarification ainsi que le transport de la machinerie si requis). o Reboisement : type de véhicule utilisé, type et quantité de carburant consommée pour transporter le personnel jusqu au site. La Chaire, sur réception de ces informations fera le calcul de la superficie reboisée et s assurera que les territoires correspondent à ceux qui étaient prévus dans la description du projet pré-validé. Une lettre d un professionnel de la Chaire à cet effet sera ajoutée aux pièces justificatives et expédiées à Environnement Canada avec la quantité d émissions qui serait susceptible d être compensée par la plantation. 10

Annexe E - Projet de transport en commun - Société de Transport de Montréal Extrait du formulaire de la section 7. Project description b. Explain how criteria for obtaining an offset will be met Les R/R sont vérifiables puisqu une tierce partie compétente, la Chaire en Éco-Conseil, pourra vérifier les réductions effectuées via un sondage auprès des récipiendaires de la CAM Hebdo à l occasion de CdP11. Extrait du formulaire de la section 9. Verification of R/R, Describe how the R/R will be verified Dans le cadre de micro projets de R/R, une simple vérification interne 7 devrait être adéquate. Une méthode simplifiée sera donc développée et approuvée conjointement entre Environnement Canada et la Chaire en Éco-Conseil. La Chaire effectuera vraisemblablement la vérification après la CdP11. Proposition d éléments à vérifier Additionnalité 8 o Lettre de l autorité pertinente de la STM. Quand o Période de service (début, fin). Lieu o Territoire couvert. Description o Nombre de Carte Autobus Métro (CAM) distribuées lors du congrès. La Chaire, sur réception de ces informations fera le calcul des crédits à réclamer et s assurera de la conformité avec la description du projet pré-validé. Une lettre d un professionnel de la Chaire à cet effet sera ajoutée aux pièces justificatives et expédiées à Environnement Canada. 11

Annexe F - Projet de téléconférences Bell Extrait du formulaire de la section 7. Project description b. Explain how criteria for obtaining an offset will be met Les R/R sont vérifiables puisqu une tierce partie compétente, la Chaire en Éco-Conseil pourra vérifier les réductions effectuées via les rapports d appels. Extrait du formulaire de la section 9. Verification of R/R, Describe how the R/R will be verified Dans le cadre de micro projets de R/R, une simple vérification interne 7 devrait être adéquate. Une méthode simplifiée sera donc développée et approuvée conjointement entre Environnement Canada et la Chaire en Éco-Conseil. La Chaire effectuera vraisemblablement la vérification au cours de l année 2006. Proposition d éléments à vérifier La nature ce projet étant significativement différente de celle des autres projets, il fait l objet d un travail de recherche avec la Chaire en Éco-Conseil. Les paramètres de vérification seront élaborés dans le cadre de cette recherche. 12

Annexe G - Équipe de travail de la Chaire en Éco-Conseil Claude Villeneuve, directeur de la Chaire Biologiste, il partage depuis 30 ans sa carrière entre l'enseignement supérieur, la consultation, la recherche et les travaux de terrain en sciences de l'environnement. Il a participé depuis 1979 à plusieurs consultations publiques, à titre d expert dans la réalisation d études d impact, de témoin expert, de commissaire du Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) ou comme auteur de mémoires. Auteur de plusieurs ouvrages dont «Vivre les changements climatiques, Quoi de neuf?» avec François Richard (Éditions Multimondes, 2005), il a reçu de nombreuses récompenses pour la qualité de son travail. Il a été directeur de l'institut européen pour le Conseil en environnement de Strasbourg (France) (1993-94) et rédacteur en chef de la revue ÉCODÉCISION (1994-97). Il a agi comme commissaire ou comme expert dans plusieurs consultations publiques. Il enseigne actuellement au département des sciences fondamentales de l UQAC où il est aussi responsable du Diplôme d Études Supérieures Spécialisées (DESS) en Éco-Conseil. Son expérience dans le domaine de l énergie et de l environnement est reconnue par de nombreuses publications et conférences au niveau québécois et canadien. Il est l auteur de la méthode d analyse de développement durable qui sera utilisée dans ce projet. Jacques Blanchet, B.A., DESS en Éco-Conseil Jacques Blanchet est un artiste et un éco-conseiller diplômé. Il possède 10 ans de réflexion et d expérience sur la responsabilisation et la sensibilisation de publics cibles sur des sujets non valorisés. Il est chargé de projets de la Chaire, notamment pour les projets ACFAS ØØ, les dossiers de Gestion des matières résiduelles et de sensibilisation de la population. Simon Gaboury, ing. f., DESS en Éco-Conseil Simon Gaboury est un ingénieur forestier et un éco-conseiller diplômé. Il est étudiant à la maîtrise sur le thème de la séquestration du carbone dans les plantations. Il possède trois ans d expérience en foresterie. Il a aussi eu l occasion de travailler sur divers projets d efficacité énergétique et d analyse de cycle de vie au sein de la Chaire. Vincent Grégoire, B. Sc. agr., M. Sc. env., DESS en Éco-Conseil Vincent Grégoire détient une maîtrise en environnement et il est un éco-conseiller diplômé. Il a oeuvré dans le milieu de l environnement entre 1986 et 1995 et est de retour dans le domaine depuis 2001. Au cours de ces 15 années dans le domaine de l environnement, il a participé à de nombreux projets de nature variée allant des études d impact à des travaux majeurs de réhabilitation. Il a été, entre autres, responsable en environnement sur différents chantiers de la Baie James de même que lors de la construction de routes dans le Moyen Nord. Il a dirigé une firme faisant la promotion d échanges stratégiques en environnement au Chili. Il possède de plus une très bonne expérience en droit de l environnement, tant canadien (LCPE 1999) que québécois (LQE). Il est chargé de projet à la Chaire pour les dossiers de communication stratégique en environnement et les dossiers de normalisation. 13

Raymond Lord, B. Ing., DESS en Éco-Conseil Raymond Lord est un ingénieur en génie mécanique et un éco-conseiller diplômé. Il cumule plus de 18 années d expérience en vérification/assurance de la qualité, en optimisation de procédés de fabrication, en gestion de projets et en recherche et développement de procédés. Il est chargé de projet à la Chaire, notamment pour le projet Préventif pour le climat dans le cadre de la Conférence de Montréal sur les changements climatiques. Kouraichi Said Hassani, M. Sc. env., DESS en Éco-Conseil Kouraichi Said Hassani détient une maîtrise en environnement et il est un éco-conseiller diplômé. Il oeuvre dans le milieu de l environnement depuis 1994. Au cours des huit dernières années, il a participé à de nombreux projets de nature variée allant des analyses de projets de développement durable, de développement d indicateurs de biodiversité et de développement durable pour les gouvernements du Québec, du Canada et à l international. Jean-Robert Wells, ing., DESS en Éco-Conseil Jean-Robert Wells est un ingénieur en génie biochimique et un éco-conseiller diplômé. Il cumule plus de 12 années d expérience en gestion de projets divers en traitements des eaux industrielles, en implantation de programmes de gestion responsable, en études environnementales et en rédaction. Il est chargé de projet à la Chaire pour les dossiers de veilles stratégiques en changements climatiques, de gaz à effet de serre, de filières énergétiques, de même que pour les dossiers de projets de compensations. 14