RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE MARTIGUES COMMUNICATION

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE MARTIGUES COMMUNICATION (Bouches du Rhône) Rappel de procédure La chambre a inscrit à son programme la vérification des comptes et l examen de la gestion de la filiale de la SEMOVIM, Martigues Communication. Par lettre en date du 27 octobre 2011, la présidente de la chambre en a informé M. Lefèvre, directeur général de la SEMOVIM et président directeur général de Martigues Communication ainsi que M. Gaby Charroux, maire de Martigues en sa qualité de président du conseil d administration de la SEMOVIM et M. Paul Lombard, ancien président. Les entretiens de fin de contrôle ont eu lieu le 9 juillet 2012. Lors de sa séance du 30 octobre 2012, la chambre a arrêté ses observations provisoires. Celles-ci ont été transmises dans leur intégralité à M. Lefèvre. M. Lefèvre a répondu par courrier enregistré au greffe le 27 mai 2013. Après avoir entendu le rapporteur, la chambre, a arrêté, le 2 septembre 2013, ses observations définitives Ce rapport d observations définitives a été communiqué par lettre du 1 er octobre 2013 à M. Lefèvre, dirigeant en fonctions ainsi qu à M. Charroux, Député-Maire. Les destinataires disposaient d un délai d un mois pour faire parvenir à la chambre leurs réponses aux observations définitives. M. Lefèvre a fait parvenir à la chambre une réponse qui, engageant sa seule responsabilité, est jointe au présent rapport d observations définitives. Ce rapport, auquel sera jointe la réponse, devra être communiqué par la commune de Martigues à son assemblée délibérante, lors de la plus proche réunion suivant sa réception. Il fera l objet d une inscription à l ordre du jour, sera joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donnera lieu à un débat. Ce rapport sera, ensuite, communicable à toute personne qui en ferait la demande en application des dispositions de l article R.241-18 du code des juridictions financières. 1

SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE MARTIGUES COMMUNICATION 4 1.1 L objet de la SEM 4 1.2 Le capital social et les dirigeants 4 2. LA SITUATION FINANCIERE 5 2.1 Le bilan 5 2.2 Le compte de résultat 5 3. DES ACTIVITES DEPENDANTES DE LA VILLE 6 3.1 Le magazine municipal Reflets 7 3.1.1 La régie de recettes publicitaires 7 3.1.2 Le marché passé avec la ville pour la réalisation du magazine 8 3.2 Les autres médias 9 2

SYNTHESE Martigues Communication, également dénommée Maritima Médias, est une société anonyme filiale de la SEMOVIM, société d économie mixte locale d organisation et de gestion des équipements touristiques de la ville de Martigues. Créée en juin 1990 pour prendre en charge les activités de communication, Martigues Communication regroupe cinq activités : la conception et la rédaction du magazine municipal Reflets, la diffusion sur la radio privée Maritima, la télédiffusion sur canal Maritima, chaîne privée diffusant des bulletins d information et des reportages, le développement d un site d information «Maritima info», et enfin des prestations de service de communication pour la ville de Martigues (communication interne, productions audiovisuelles, campagne de communication de la ville dans le cadre du Maritima Music tour, etc.). La situation financière de Martigues Communication demeure précaire. En 2011, le résultat d exploitation est négatif, les charges augmentant plus vite que les produits de même nature. La société maintient son chiffre d affaires grâce à la progression continue de radio Maritima. En 2009, son existence a été mise en péril en raison de différends avec cinq salariés qui se sont soldés par le versement d indemnités transactionnelles de 307 000. L activité de la société reste tributaire à plus 50 % de la ville de Martigues, en diminution toutefois depuis 2002 où il s élevait à 73 % en 2002. En effet, Martigues Communication est titulaire du marché relatif à la conception du magazine municipal Reflets depuis de nombreuses années. La société bénéficie d un avantage concurrentiel du fait de sa parfaite connaissance du magazine depuis 1990 et de sa capacité à mobiliser un nombre plus important de journalistes, en raison du soutien financier de la ville. Martigues Communication assure également la perception des recettes liées aux publicités. Inexistant jusqu en 2007 ainsi qu en 2008, le montant reversé à la commune sur les recettes est très faible (17 953 en 2011). La société ne respecte pas les dispositions du marché prévoyant la transmission à la ville des contrats de publicité. Les autres supports de l information municipale (Maritima radio, Maritima TV et Maritima info) sont aussi pilotés par Martigues Communication. Le coût de l ensemble de ces supports s élève pour la ville à 1,5 M en 2011. La société n établit pas de bilan annuel des prestations réalisées pour la ville contrairement à ce que prévoit l article 10 des marchés relatifs à Maritima radio et Maritima TV. Ces observations conduisent la chambre à formuler les recommandations suivantes, que la société s engage à mettre en oeuvre : RECOMMANDATIONS Recommandation n 1 : Fournir à la ville les justificatifs nécessaires pour lui permettre de contrôler les recettes publicitaires du magazine Reflets. Recommandation n 2 : Etablir le bilan annuel des prestations réalisées pour la ville en application de l article 10 des marchés relatifs à Maritima radio et Maritima TV. 3

1. PRESENTATION DE MARTIGUES COMMUNICATION 1.1 L objet de la SEM Martigues Communication est une société anonyme filiale de la société d économie mixte locale d organisation et de gestion des équipements touristiques de la ville de Martigues (SEMOVIM). Elle a également pour enseigne «Maritima Médias». Créée en juin 1990 par la ville de Martigues pour «professionnaliser les activités de communication qui doivent prendre en compte les intérêts de la collectivité et ceux de l ensemble de la population dans le respect de ses différences», Martigues Communication était initialement une société d économie mixte. L article 3 des statuts de la société définit son objet : «la société a pour objet la mise en œuvre et l exploitation de tous moyens de communication multi-médias, et en particulier les supports écrits, radiophoniques et audiovisuels. Elle pourra également concevoir toutes stratégies de communication ( ). Ces actions pourront également être développées par l organisation de congrès et manifestations diverses.» En pratique, elle regroupe cinq activités au service de la ville de Martigues : 1 la conception et la rédaction du magazine municipal Reflets ; 2 la radiodiffusion (vente de programmes radiophoniques) sur radio Maritima, radio privée diffusant 24 h sur 24 sur l aire de l ouest du département, récemment étendue à Aix-en-Provence ; 3 la télédiffusion (vente de programmes télévisuels, encodage et mise en ligne de programme télévisuels) sur canal Maritima, chaîne privée diffusant des bulletins d information et des reportages ; 4 le développement d un site d information «Maritima info» avec l obtention du statut d éditeur en ligne ; 5 des prestations de service de communication pour la ville de Martigues (communication interne, productions audiovisuelles, campagne de communication de la ville dans le cadre du Maritima Music tour, etc.). Martigues Communication intervient, en outre, pour des opérations ponctuelles comme par exemple l édition de vingt pages supplémentaires dans le magazine municipal à l occasion du départ de l ancien maire Paul Lombard ou la réalisation de CD sur le parc communal de Figuerolles. 1.2 Le capital social et les dirigeants Le capital social de Martigues Communication appartient à 99,88 % à la SEMOVIM dont le capital social est lui-même détenu à 82,71% par la ville de Martigues. Les 0,12 % restants sont détenus par six personnes privées. Le capital social est fixé à 80 000 et divisé en 5 000 actions de 16. L administration est assurée par trois administrateurs, dont le président du conseil d administration qui est également directeur général de la SEMOVIM. 4

2. LA SITUATION FINANCIERE 2.1 Le bilan Bilans simplifiés en 2007 2008 2009 2010 2011 Actif immobilisé 175 169 125 444 64 248 286 046 350 489 dont immobilisations corporelles 173 177 124 166 63 547 237 520 280 833 Actif circulant 1 141 621 1 065 933 1 066 230 1 239 058 1 105 516 dont disponibilités 67 371 210 461 217 218 576 987 327 723 dont clients et comptes rattachés 933 259 710 234 710 234 601 789 695 312 Actif net Total 1 376 848 1 204 919 1 180 847 1 567 139 1 502 962 Capitaux propres 170 743 170 765-98 535 72 735 98 165 Provisions risques et charges 0 50 372 290 223 250 446 218 342 Dettes financières 83 209 0 25 331 200 262 174 281 Dettes d'exploitation 999 018 932 474 911 643 994 870 989 562 Passif net total 1 376 848 1 204 919 1 180 847 1 567 193 1 502 962 (source rapports de gestion Martigues-Com) L actif immobilisé au bilan de Martigues Communication est constitué à 80 % d immobilisations corporelles. Il a doublé sur la période 2007-2011. Après une baisse importante en 2009, les capitaux propres se sont reconstitués, mais ils restent à un niveau inférieur à celui de 2007 (98 165 en 2011 contre 170 743 en 2007), le résultat déficitaire de 2009 (cf. infra 2.2) ayant entraîné une réduction du capital. Ce résultat provenait de charges exceptionnelles ponctuelles (contentieux avec le personnel cf.infra 2.2) qui ont fortement fragilisé la société. Conformément à l article L. 225-248 du code du commerce, les actionnaires, réunis en assemblée générale extraordinaire le 23 juin 2010, ont décidé la poursuite de l activité de la société. Les capitaux propres ayant été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social, la société a pu être maintenue. Les dettes financières quasi inexistantes jusqu en 2008, s élèvent en 2011 à 174 281 en raison d un emprunt de 200 000 contracté en 2010 pour financer le projet d entreprise mis en œuvre pour relancer la société. L actif circulant se maintient autour de 1,1 M en raison de créances clients importantes. Les dettes d exploitation restent à un niveau élevé pendant toute la période (0,989 M en 2011). 2.2 Le compte de résultat Comptes de résultats simplifiés 2007 2008 2009 2010 2011 Evolution en euros 2007-2011 Produits d'exploitation 3 326 112 3 087 942 3 060 624 3 080 957 3 212 939-3% Production vendue biens et services 3 102 853 3 047 445 3 032 265 2 998 620 3 169 504 2% Charges d'exploitation 3 246 608 3 038 636 2 892 396 2 906 888 3 219 183-1% dont salaires et traitements 1 400 941 1 436 200 1 322 188 1 373 313 1 484 829 6% Résultat exploitation 79 503 49 307 168 229 174 069-6 244-108% Résultat financier -3 586 4 728 1 229-2 250-3 496 Résultat courant avt. Impôt 75917 54035 168458 171819-9740 Résultat exceptionnel 102 855-54 012-438 758-548 35 170 Résultat net comptable 108 247 22-269 300 171 270 25 430 rentabilité commerciale résultat net/ca 3,49% 0,00% -8,88% 5,71% 0,80% (source exploitation des rapports de gestion Martigues com) 5

Globalement, les produits d exploitation baissent de 3 %, passant de 3,33 M à 3,21 M entre 2007 et 2011 ; le chiffre d affaires progresse toutefois légèrement. En 2011, on note une petite embellie de 4,2 % mais comme parallèlement, les charges d exploitation enregistrent une hausse de 10,7 %, le résultat d exploitation est légèrement négatif (- 6 244 ). Le résultat net comptable est erratique au cours de la période. En 2011, il ne s élève qu à 25 430. La rentabilité commerciale (résultat net/production vendue) est donc pratiquement nulle pour cette dernière année. Les dépenses relatives aux salaires et traitements sont stables, leur évolution de 6 % correspond à l inflation constatée au cours de la période d analyse. Toutefois, le versement d indemnités faisant suite à la signature de quatre protocoles transactionnels avec des salariés dont elle s est séparée, a coûté 307 523 à la société. 3. DES ACTIVITES DEPENDANTES DE LA VILLE La filiale de la SEMOVIM assure l édition du magazine municipal Reflets, ainsi que la gestion des trois médias de la ville (Maritima radio, Maritima TV et Maritima infos). Son activité reste tributaire à plus 50 % de la ville de Martigues, en diminution toutefois depuis 2002, année où il s élevait à 73 %. Depuis 2010, l activité de Martigues Communication est répartie en deux pôles : le pôle audiovisuel et multimédia, le plus important (88% du chiffre d affaires en 2011), et le pôle écrit qui concerne le magazine municipal Reflets. En 2007 2008 2009 2010 2011 Pôle audiovisuel et Multimédia 2 574 372 2 624 721 2 645589 2 639 300 2 782 507 dont Maritima radio 1 628 803 1 755 617 1 860 687 1 830 087 1 854 992 Reflets 52 593 47 523 42 547 39 233 42 746 Martima TV 605 952 624 5502 618 446 729 855 813 202 multimédia 282 024 197 079 123 908 37 855 56 004 Maritima Info 0 2 600 15 561 Autres 5000 Pôle écrit 527 977 420 469 359 322 359 322 386 998 dont : Marché Reflets 348 268 363 826 358 684 358 684 386 425 Marché ville 42 435 4141 0 0 0 Marché CAPM 129 168 39 221 Autres 8 105 13281 27991 638 573 Pôle administratif et financier 504 2255 0 0 0 TOTAL productions et services vendus 3 102 854 3 047 445 3 032265 2 998 621 3 169 504 (Source rapports certifiés de Martigues com.) Le média Maritima radio représente 58,5 % du chiffre d affaires total de la société. Il a progressé de près de 14 % en cinq ans. 6

Le chiffre d affaires de Maritima TV reste faible même s il semble amorcer une hausse en 2010. La ville et la communauté d agglomération couvrent 56,5 % des productions et services vendus par la SEM en 2011 (3,2 M ). Le chiffre d affaires des clients annonceurs augmente de 22 % entre 2008 et 2011. Typologie clients 2007 2008 2009 2010 2011 Evolution en milliers d'euros 2007-2011 Ville de Martigues 1 659 1 747 1 688 1 674 1 697 2% Communauté d'agglo du pays de Martigues 129 39 13 37 95-26% Clients annonceurs 1 011 1 171 1 221 1 164 1 238 22% prestations de services pour clients privés 172 16 9 29 29-83% Autres recettes d'exploitation 131 74 102 94 111-15% Total 3 102 3 047 3 033 2 998 3 170 2% Part de la ville et de la CAPM dans le total 57,64% 58,62% 56,08% 57,07% 56,53% source rapport de gestion Martigues com 3.1 Le magazine municipal Reflets La société Martigues Communication est en charge de la conception rédactionnelle du magazine Reflets depuis 1990. Elle assure également la perception des recettes liées aux publicités insérées dans le magazine. Celui-ci bénéficie, selon la ville et Martigues Communication, d un lectorat assidu. Aucune étude ou évaluation n a toutefois été produite à la chambre à ce sujet. La ville mesurerait cependant cette assiduité au regard des signalements de non-distribution faits par les habitants. Elle indique aussi qu une enquête de satisfaction portant sur les différents supports d information de la ville est à l étude à horizon 2014. 3.1.1 La régie de recettes publicitaires Concernant les recettes liées aux publicités insérées dans le magazine municipal, il convient de souligner qu aucun marché afférent à la régie publicitaire n a été passé pour la période antérieure à 2007 ni pour l année 2008 et qu en conséquence, la ville n a bénéficié d aucun reversement sur ces recettes. Pour l année 2007, un marché à procédure adaptée (MAPA) a été passé avec la société Martigues Communication. Il prévoit le reversement à la ville de 30 % des recettes publicitaires encaissées par la SEM. Pour 2009-2010, un nouveau MAPA a été passé avec la société prestataire où le taux de reversement à la ville des recettes publicitaires est porté à 42 %. Depuis 2011, cette prestation est couverte par le lot n 7 du marché global de communication couvrant la période 2011-2014. Magazine REFLETS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Montant des recettes publitaires SEM 57 065 62 867 61 047 52 593 47 523 42 547 37 233 42 746 (en HT) Rétrocession à la ville en % 30% 30% 42% 42% 42% Montant rétrocédé (en ) 15 778 0 17 870 15 638 0 Montant à recouvrer (en ) 14 257 17 953 (source collectivité) Les recettes publicitaires encaissées par Martigues Communication ont évolué entre 62 867 en 2005 et 37 233 en 2010 et sont loin de celles prévues dans la fourchette de 60 000 à 95 000, à l article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du dernier marché. 7

Leur baisse à partir de 2006 s expliquerait non seulement par la mise en place d une nouvelle maquette du magazine, qui a réduit l espace dédié à la publicité (suppression de 2 pages pleines), mais aussi par le choix de la collectivité de se réserver plus d espace pour promouvoir ses actions. Par ailleurs, alors que la publicité dans le supplément de l été n était pas exclue du marché, Martigues Communication l a supprimée depuis deux ans (8 à 9 pages pleines à 500 minimum soit une baisse du chiffre d affaires d environ 5 000 ). La réintégration de publicités dans le supplément été permettrait d augmenter les recettes. La SEM fait valoir que le marché publicitaire local n a cessé de diminuer et que le magazine n est pas un support publicitaire réactif. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 7 du marché pour 2011-2014, précise que le volume mensuel des pages publicitaires pleines ou fractionnées est de l ordre de 5 à 8 pages d équivalent «pleines pages». Or il a été constaté, par exemple, que le magazine de mars 2012 ne compte que 3 pleines pages et 4 tiers de pages consacrées à de la publicité «commerciale». Selon ce même CCTP, Martigues Communication doit fournir mensuellement au service communication de la ville les différents contrats de publicité signés. Or, pour des raisons d ordre pratique et en accord avec la ville, la société envoie uniquement un état annuel indiquant le montant total des recettes de publicité encaissées et le montant à rétrocéder. La commune ne procède à aucun contrôle sur justificatifs et se contente de ces états déclaratifs annuels ou bisannuels ne comportant que le montant hors taxe du chiffre d affaires généré par la publicité. En réponse aux observations provisoires, Martigues Communication s est engagée à remplir ses obligations contractuelles. Recommandation n 1 : Fournir à la ville les justificatifs nécessaires pour lui permettre de contrôler les recettes publicitaires du magazine Reflets. 3.1.2 Le marché passé avec la ville pour la réalisation du magazine Dans le marché de 2003 couvrant la période 2004-2006, toutes les prestations sont facturées pour le prix de 726 367,50 TTC par Martigues Communication mais la photogravure et l impression étaient sous-traitées. Le magazine municipal a par la suite été intégré dans le marché de communication 2007-2010. montants minimum et maximum du marché HT 2007 2008 2009 2010 lot 10 conception du magazine (en ) 230 000-350 000 416 529 435 136 471 050 392 013 Martigues Communication est restée attributaire du marché de conception du magazine municipal à chaque renouvellement (2007-2010 et 2011-2014). Parmi les critères de jugement des offres pour ce marché, les moyens humains et matériels et la valeur technique sont prédominants, respectivement à hauteur de 40 % et 35 % alors que le prix des prestations ne compte que pour 10 %. Martigues Communication étant classée première sur quatre candidats pour les deux premiers critères, elle a remporté le marché systématiquement alors qu elle arrivait avant dernière pour le prix. La société a, en effet, une parfaite connaissance du magazine depuis 1990 et peut mobiliser un nombre plus important de journalistes pour sa réalisation. 8

En 2009, la société a dépassé de 32 257 le montant annuel maximum prévu par le marché 2007-2010 qui était fixé à 438 793,26 TTC révison de prix comprise ce qui révèle une sousévaluation initiale du prix du marché. Pour le marché 2011-2014 (lot n 5), ce maximum a été relevé à 478 400 TTC 1. 3.2 Les autres médias Outre le magazine Reflets, la société Martigues Communication pilote trois autres supports d informations : Maritima radio, Maritima TV et depuis 2010, le site internet Maritima.info. La ville a également développé son propre site internet ainsi qu un site internet du guide social 2. Le coût de l ensemble de ces supports s élève à 1,5 M en 2011. Maritima Radio est depuis 2002 la première radio sur le grand pourtour de l étang de Berre (70 000 auditeurs par jour dont 23 500 à Martigues) et vient d obtenir une fréquence à Aixen-Provence entraînant une augmentation de son bassin d écoute de 380 000 personnes à 590 000 personnes. La ville achète à Martigues Communication 4 000 heures de programmes radiophoniques par an pour un montant annuel de 723 484 TTC. Maritima TV est bâtie sur les mêmes principes que la radio mais pour l achat de programmes télévisuels. Cette chaine locale câblée qui couvre les territoires de Martigues, Port de Bouc, Fos sur Mer et Istres propose chaque jour une heure de programmes nouveaux composée d informations locales en plateau mais la grille de programme repose sur un principe de multi-diffusion 24h/24h, 365 jours par an. Cette télévision locale est depuis peu disponible sur les principaux fournisseurs d accès à internet. Son audience n est pas connue. Martigues Communication n établit pas de bilan annuel des prestations réalisées pour la ville contrairement à ce que prévoit l article 10 des marchés relatifs à Maritima radio et Maritima TV. Recommandation n 2 : Etablir le bilan annuel des prestations réalisées pour la ville en application de l article 10 des marchés relatifs à Maritima radio et Maritima TV. 1 L exécution pour l année 2011 est de 462 164 TTC. 2 Le site internet du guide social a été créé en 2000. Il est accessible exclusivement par code d accès par les professionnels de l accueil social (environ 300 personnes). Le site internet de la ville de Martigues (www.villemartigues.fr) bénéficie, quant à lui, d une audience croissante, de 9 715 par mois jusqu à plus de 20 000 visites pour le seul mois de juillet 2011. 9