FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES - AMPHI G 25 ET 26 OCTOBRE 2012 www.univ-nantes.fr/droit Administré, usager, citoyen, public Les transformations du destinataire de l action administrative et de son droit
Jeudi 25 octobre LES MULTIPLES VISAGES DE L USAGER 09h30 Matinée : Présidence : Jean-Claude Hélin Professeur émérite de l Université de Nantes DES FIGURES IMPOSÉES 09h45 10h15 10h45 Remarques historiques sur la notion d usager, F. Rolin, Pr. à l Université Paris Sud. L usager et la rémunération du service rendu, X. Cabannes, Pr. à l Université de Picardie. L usager victime, M. Deguergue, Pr. à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne 11h 15 DES FIGURES INSTABLES 11h30 12h00 12 h 45 14h30 14h45 15h15 15 h 45 16h15 16h45 17h30 L usager vulnérable, D. Roman, Pr. de droit public, Université François Rabelais, Tours, Membre de l Institut universitaire de France. Portrait du prévenu en usager de la chaîne pénale, J. Danet, avocat honoraire, MC à l Université de Nantes. Déjeuner libre Après-midi : Présidence : Jacqueline Morand-Deviller Professeur émérite de l Université Paris I Panthéon-Sorbonne DES FIGURES LIBRES La privatisation de l usager, A. Van Lang, Pr. à l Université de Nantes. La RGPP et la question de l usager, J. Caillosse, Pr. émérite de l Université Panthéon-Assas. Le destinataire des politiques environnementales, M. Moliner-Dubost MC à l Université de Lyon III. L usager, acteur du contentieux administratif, B. Seiller, Pr. à l Université Panthéon-Assas. Questions.
Vendredi 26 octobre LE DROIT DE L ACTION ADMINISTRATIVE AU PRISME DE SON DESTINATAIRE Matinée : Présidence : Yves Jégouzo, Président honoraire de l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) LE CADRE GÉNÉRAL 09h00 09h30 10h00 10h30 Les deux conceptions de la démocratie administrative, B. Faure, Pr. à l Université de Nantes, directeur de DCS (UMR 6297). Intelligibilité et simplification du droit, G. Eveillard, Pr. à l Université de Rennes (Institut du droit public et de la science politique). Sécurité juridique et confiance légitime, B. Bonnet Pr. à l Université Jean Monnet, Saint-Etienne. La régulation des relations administration-administrés, G. Dumont, Pr. à l Université de Nantes. 11h00 11h15 11h45 12h15 14h30 15h00 15h30 16h00 LE SERVICE PUBLIC Le principe d égalité devant le service public, L. Janicot, Pr. à l Université de Cergy-Pontoise (LEJEP). Usager du service public et laïcité, M. Le Roux, MC à l Université de Nantes. Déjeuner libre Après-midi : Présidence : Jacqueline Morand-Deviller LES ACTES JURIDIQUES Contractualisation et négociation, C. Ribot, Pr à l université de Montpellier I. Les décisions administratives, R. Noguellou, Pr à l université de Paris Est-Créteil. La para-légalité administrative, C.-A. Dubreuil, Pr. à l université d Auvergne. Rapport de synthèse : Didier Truchet, Pr. à l Université Panthéon-Assas.
Renseignements francoise.vigouroux@univ-nantes.fr agathe.vanlang@univ-nantes.fr Inscriptions Tél. : 02.40.14.15.97 Bulletin d inscription à remplir et à retourner par courrier accompagné du règlement par chèque impérativement avant le 23 octobre 2012 Adresse Faculté de Droit et des Sciences politiques Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 Amphi G Votre séjour Pour plus d informations sur votre hébergement : Office de tourisme de Nantes Métropole 3, Cours Olivier de Clisson, 44000 Nantes www.nantes-tourisme.com Tél. : 0 892 464 044 Conception Faculté de Droit Septembre 2012 Université de Nantes - Illustration de Léonor BERREHAR
BULLETIN D INSCRIPTION : colloque Administré, usager, citoyen, public Les transformations du destinataire de l action administrative et de son droit Nom... Prénom... Fonction... Service... Entreprise ou organisme... Tél. :...Courriel... Adresse...... S inscrit au colloque Administré, usager, citoyen, public Les transformations du destinataire de l action administrative et de son droit du 25 et 26 octobre 2012 à Nantes (Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes, Amphi G, nombre de places limité à 280 personnes). Frais d inscription au colloque : Étudiants : 10 - joindre une photocopie de votre carte d étudiant Universitaires / professionnels : 20 Formation continue : 120 N Siret / / / / / / / / / / / / / / / Code APE/NAF / / / / / Merci de retourner votre bulletin d inscription accompagné de votre règlement par chèque établi à l ordre de «M. l agent comptable de l Université de Nantes» avant le 23 octobre 2012 à : Faculté de Droit et des Sciences politiques Françoise Vigouroux - Laboratoire Droit et Changement Social Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 Pour tout renseignement : 02 40 14 15 97 - francoise.vigouroux@univ-nantes.fr