Carrière des enseignants des universités Enquête PAYS : STATUT 1. Statut des enseignants des universités CONTRACTUEL Employeur / Commentaires Pour la catégorie d'enseignant, quel est l'employeur : l'etat (le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche) statut de contractuels de droit public les autorités publiques, au niveau de l'etat, de la région ou de la province les établissements, publics statut de contractuels sur fonds propres privés statut de contractuel de droit privé Situation des enseignants Pour la catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient : fonctionnaires fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée dans une autre situation : laquelle? 1
2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories) Mode de recrutement / Commentaires En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titre et travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certaines disciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables? Par de processus de recrutement formalisé, la décision est prise par le chef d'établissement S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé? par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des personnalités extérieures enseignantes solution mixte Conditions particulières du recrutement Pour la catégorie d'enseignant, existe-t-il : préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement une condition d'âge une condition de diplôme une condition de nationalité pour les contractuels de l'etat l'age limite de recrutement est 54 ans D'autres conditions, lesquelles? : 2
3. Carrière Textes qui réglementent la carrière / Commentaires En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'etat : leur carrière est soumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'etat. Dans le pays considéré, estce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable? Si, quels sont ces textes et quelles sont les autorités qui les prennent? des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales Loi n 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d emploi des agents contractuels de l Etat des textes définis par les autorités publiques de l'etat, de la région ou de la province des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays des conventions collectives signées établissement par établissement un autre dispositif, lequel? : Progression dans la carrière En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé en grades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est basée sur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par un jury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences à professeur est un nouveau recrutement. 3
Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau? Pour les contractuels de l'etat il existe 6 catégories et 16 échelons Si, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée? Diplômes, expérience professionnelle Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière? Dans le grade changement automatique d'échelon tous les 2 ans. Quelles sont les autorités qui en décident? Ministère du budget pour les changements d'échelon et de grade Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant, interne à l'établissement ou géographique? Obligations de service En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : direction des établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherche fondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administration et animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables? Les missions sont définis par le contrat. Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à : l'enseignement collectif? (présentiel ou à distance) : le tutorat et l'accompagnement des étudiants : la recherche : Variable en fonction du contrat Variable en fonction du contrat Variable en fonction du contrat 4
/ Commentaires d'autres missions : Variable en fonction du contrat Y a-t-il d'autres obligations spécifiques? obligation de résidence : autres : Congé sabbatique L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière? Si, quelles sont les conditions d'attribtion? Quelle en est la durée? A quelle fréquence? Retraite Existe-t-il une limite d'âge maximale? Si, laquelle? Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner? Dans ce cas, peut-il être rémunéré? 60 ans en tant que vacataire ou par convention avec l'université en heures dites "supplémentaires" (vacations) ou par contrat (officieux) 5
4. Rémunération Progression du salaire (hors primes et indemnités) / Commentaires En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression de sa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corps des professeurs. Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion? progression par échelon et catégorie Si, comment le salaire progresse-t-il? Par notation du Chef d'établissement selon la grille indiciaire de la fonction publique Existe-t-il une grille de salaires? Si, peut-elle être jointe à la réponse? grille ci-jointe Quelle autorité décide de la progression du salaire? l'établissement une instance nationale autre Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique? (primes, indemnités, intéressement, bonus) x prime de fonction, spéciale, indemnité de résidence, couverture sociale pour les enfants. Ces primes sont-elles plafonnées? elles sont fixes et déterminées par arrêté Si, à quel pourcentage du salaire? Cumul d'activités Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle? officiellement. Dans la réalité ils exercent aussi très souvent dans le privé La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée? puisqu'elles ne sont pas reconnues Si, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant? 6
5. Mobilité internationale / Commentaires Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays? Si, lesquels? Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés? Ces dispositifs sont-ils financés? en totalité en général en partie parfois, avec des compléments obtenus de diverses coopération, des universités d'accueil etc. S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible? (détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement) Informations Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations? institutionnels : régionaux : autres : Pouvez-vous donner quelques adresses : 7
Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire? Lesquelles? Depuis quelques années des établissements privés d'enseignement supérieur ouvrent. Normalement pour délivrer des diplômes gabonais, les établissements privés devraient avoir une habilitation d'exercer décernée par le ministère de l'enseignement supérieur. Dans la réalité, Les établissements font leur demande d'habilitation qui leur permet de fonctionner dans l'attente de la décision du Ministère. 8
STATUT 1. Statut des enseignants des universités ASSISTANT Employeur / Commentaires Pour la catégorie d'enseignant, quel est l'employeur : l'etat (le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche) les autorités publiques, au niveau de l'etat, de la région ou de la province les établissements, publics privés Décret 866/PR/MES/MFP du 21/8//1981 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l'enseignement supérieur Situation des enseignants Pour la catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient : fonctionnaires fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée dans une autre situation : laquelle? 9
2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories) Mode de recrutement / Commentaires En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titre et travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certaines disciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables? La nomination des assistants est faite par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les candidatures sont présentées par les recteurs saisi par le doyen (ou chef d'établissement) après avis d'un jury S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé? par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des personnalités extérieures enseignantes solution mixte Assemblée des enseignants du département présidée par le chef de département Conditions particulières du recrutement Pour la catégorie d'enseignant, existe-t-il : préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement une condition d'âge une condition de diplôme DEA ou Agrégation du second degré minimum une condition de nationalité nationalité gabonaise D'autres conditions, lesquelles? : à noter, il existe un statut à part pour les assistants, chefs de clinique en médecine et pharmacie. 10
3. Carrière Textes qui réglementent la carrière / Commentaires En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'etat : leur carrière est soumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'etat. Dans le pays considéré, estce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable? Si, quels sont ces textes et quelles sont les autorités qui les prennent? des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales Loi n 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires Loi n 1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique Décret 866/PR/MES/MFP du 21/8//1981 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. Arrêté 241/MENESRS/MFBP fixant les obligations hebdomadaires de service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. des textes définis par les autorités publiques de l'etat, de la région ou de la province des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays des conventions collectives signées établissement par établissement un autre dispositif, lequel? : Progression dans la carrière En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé en grades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est basée sur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par un jury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences à professeur est un nouveau recrutement. 11
Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau? Assistant, maître-assistant, maître de conférences, professeur (ces deux derniers sont de rang magistral) Si, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée? Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière? Quelles sont les autorités qui en décident? Progression dans le grade par l'ancienneté. Changement de grade (diplôme, liste d'aptitude CAMES, ancienneté) Dans le grade changement automatique d'échelon tous les 2 ans. Ministère du budget pour les changement d'échelon (automatique), pour le changement de grade Ministère de l'enseignement supérieur. Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant, interne à l'établissement ou géographique? Obligations de service En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : direction des établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherche fondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administration et animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables? Elles ne comprennent pas le conseil et orientation des étudiants, tutorat, la valorisation des résultats de recherche, et la diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à : l'enseignement collectif? (présentiel ou à distance) : le tutorat et l'accompagnement des étudiants : la recherche : 8 heures équivalent TD par semaine Pas d'obligation statutaire Le reste du temps 12
d'autres missions : Si fonction administrative réduction 50% heures statutaires d'enseignement Y a-t-il d'autres obligations spécifiques? obligation de résidence : autres : Congé sabbatique / Commentaires L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière? Si, quelles sont les conditions d'attribtion? décision conjointe du Ministre chargé de l'enseignement supérieur et Ministre du budget de l'etat Quelle en est la durée? A quelle fréquence? 1 an tous les 4 ans d'activités continues Retraite Existe-t-il une limite d'âge maximale? Si, laquelle? Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner? Dans ce cas, peut-il être rémunéré? 60 ans Possibilité de report de l'age de la retraite jusqu'à 65 ans après accord conjoint du Ministre chargé du budget et de l'enseignement supérieu. Possibilité d'intervention comme vacataire ou par convention avec l'université. en heures dites "supplémentaires" (vacations) ou par contrat (officieux) 13
4. Rémunération Progression du salaire (hors primes et indemnités) / Commentaires En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression de sa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corps des professeurs. Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion? progression par échelon, grade. Si, comment le salaire progresse-t-il? selon la grille indiciaire du grade Existe-t-il une grille de salaires? Si, peut-elle être jointe à la réponse? grille ci-jointe Quelle autorité décide de la progression du salaire? l'établissement une instance nationale x autre Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique? (primes, indemnités, intéressement, bonus) prime de fonction, spéciale, Prime d'incitation à la Recherche (PIR), indemnité de résidence, indemnité de transport, prestations familliales Ces primes sont-elles plafonnées? elles sont fixes et déterminées par arrêté Si, à quel pourcentage du salaire? Variable en fonction des agents (car cumul), elles peuvent être supérieure au traitement de base Cumul d'activités Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle? Possibilité d'heures d'enseignement et activité de recherche privée avec autorisation du Recteur d'université. La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée? 14
/ Commentaires Si, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant? 5. Mobilité internationale Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays? Si, lesquels? Dans le cadre de l'année sabbatique ou la mise en stage Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés? Ces dispositifs sont-ils financés? en totalité en général en partie parfois, avec des compléments obtenus de diverses coopération, des universités d'accueil etc. S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible? (détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement) Informations Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations? institutionnels : régionaux : autres : Pouvez-vous donner quelques adresses : Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire? Lesquelles? 15
STATUT 1. Statut des enseignants des universités MAITRE ASSISTANT Employeur / Commentaires Pour la catégorie d'enseignant, quel est l'employeur : l'etat (le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche) les autorités publiques, au niveau de l'etat, de la région ou de la province les établissements, publics privés Décret 866/PR/MES/MFP du 21/8//1981 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l'enseignement supérieur Situation des enseignants Pour la catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient : fonctionnaires fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée dans une autre situation : laquelle? 16
2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories) Mode de recrutement / Commentaires En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titre et travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certaines disciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables? La nomination des maitres-assistants est faite par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les candidatures sont présentées par les recteurs saisi par le doyen (ou chef d'établissement) après avis d'un jury S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé? par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des personnalités extérieures enseignantes solution mixte Assemblée des enseignants du département présidée par le chef de département Conditions particulières du recrutement Pour la catégorie d'enseignant, existe-t-il : préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement une condition d'âge Inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de maîtreassistant du CAMES. Avoir été assistant pendant au moins 2 ans une condition de diplôme doctorat ou titre équivalent une condition de nationalité nationalité gabonaise D'autres conditions, lesquelles? : à noter, il existe un statut à part pour les maîtresassistants, chefs des travaux en médecine et pharmacie. 17
3. Carrière Textes qui réglementent la carrière / Commentaires En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'etat : leur carrière est soumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'etat. Dans le pays considéré, estce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable? Si, quels sont ces textes et quelles sont les autorités qui les prennent? des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales Loi n 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires Loi n 1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique Décret 866/PR/MES/MFP du 21/8//1981 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. Arrêté 241/MENESRS/MFBP fixant les obligations hebdomadaires de service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. des textes définis par les autorités publiques de l'etat, de la région ou de la province des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays des conventions collectives signées établissement par établissement un autre dispositif, lequel? : Progression dans la carrière En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé en grades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est basée sur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par un jury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences à professeur est un nouveau recrutement. 18
Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau? Assistant, maître-assistant, maître de conférences, professeur (ces deux derniers sont de rang magistral) Si, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée? Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière? Quelles sont les autorités qui en décident? Progression dans le grade par l'ancienneté. Changement de grade (diplôme, liste d'aptitude CAMES, ancienneté) Dans le grade changement automatique d'échelon tous les 2 ans. Ministère du budget pour les changement d'échelon (automatique), pour le changement de grade Ministère de l'enseignement supérieur. Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant, interne à l'établissement ou géographique? Obligations de service / Commentaires En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : direction des établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherche fondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administration et animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables? Elles ne comprennent pas le conseil et orientation des étudiants, tutorat, la valorisation des résultats de recherche, et la diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à : l'enseignement collectif? (présentiel ou à distance) : le tutorat et l'accompagnement des étudiants : la recherche : 7 heures équivalent TD par semaine Pas d'obligation statutaire Le reste du temps 19
d'autres missions : Si fonction administrative réduction 50% heures statutaires d'enseignement Y a-t-il d'autres obligations spécifiques? obligation de résidence : autres : Congé sabbatique / Commentaires L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière? Si, quelles sont les conditions d'attribtion? décision conjointe du Ministre chargé de l'enseignement supérieur et Ministre du budget de l'etat Quelle en est la durée? A quelle fréquence? 1 an tous les 4 ans d'activités continues Retraite / Commentaires Existe-t-il une limite d'âge maximale? Si, laquelle? Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner? Dans ce cas, peut-il être rémunéré? 60 ans Possibilité de report de l'age de la retraite jusqu'à 65 ans après accord conjoint du Ministre chargé du budget et de l'enseignement supérieu. Possibilité d'intervention comme vacataire ou par convention avec l'université. en heures dites "supplémentaires" (vacations) ou par contrat (officieux) 20
4. Rémunération Progression du salaire (hors primes et indemnités) / Commentaires En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression de sa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corps des professeurs. Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion? progression par échelon, grade. Si, comment le salaire progresse-t-il? selon la grille indiciaire du grade Existe-t-il une grille de salaires? Si, peut-elle être jointe à la réponse? grille ci-jointe Quelle autorité décide de la progression du salaire? l'établissement une instance nationale x autre Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique? (primes, indemnités, intéressement, bonus) prime de fonction, spéciale, prime académique, prime de documentation, indemnité de résidence, indemnité d'encadrement (voir ci-joint) Ces primes sont-elles plafonnées? elles sont fixes et déterminées par arrêté Si, à quel pourcentage du salaire? Variable en fonction des agents (car cumul), elles peuvent être supérieure au traitement de base Cumul d'activités Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle? Possibilité d'heures d'enseignement et activité de recherche privée avec autorisation du Recteur d'université. La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée? 21
Si, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant? / Commentaires 5. Mobilité internationale Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays? Si, lesquels? Dans le cadre de l'année sabbatique ou la mise en stage Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés? Ces dispositifs sont-ils financés? en totalité en général en partie parfois, avec des compléments obtenus de diverses coopération, des universités d'accueil etc. S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible? (détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement) Informations Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations? institutionnels : régionaux : autres : Pouvez-vous donner quelques adresses : Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire? Lesquelles? 22
STATUT 1. Statut des enseignants des universités MAITRE DE CONFERENCES Employeur / Commentaires Pour la catégorie d'enseignant, quel est l'employeur : l'etat (le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche) les autorités publiques, au niveau de l'etat, de la région ou de la province les établissements, publics privés Décret 866/PR/MES/MFP du 21/8//1981 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l'enseignement supérieur Situation des enseignants Pour la catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient : fonctionnaires fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée dans une autre situation : laquelle? 23
2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories) Mode de recrutement / Commentaires En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titre et travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certaines disciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables? La nomination des maitres de conférences est faite par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les candidatures sont présentées par les recteurs saisi par le doyen (ou chef d'établissement) après avis d'un jury S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé? par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des personnalités extérieures enseignantes solution mixte Assemblée des enseignants du département présidée par le chef de département Conditions particulières du recrutement Pour la catégorie d'enseignant, existe-t-il : préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement une condition d'âge Inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences du CAMES. Etre maitre-assistant. une condition de diplôme doctorat es sciences (equivalent HDR) une condition de nationalité nationalité gabonaise D'autres conditions, lesquelles? : 24
3. Carrière Textes qui réglementent la carrière / Commentaires En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'etat : leur carrière est soumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'etat. Dans le pays considéré, estce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable? Si, quels sont ces textes et quelles sont les autorités qui les prennent? des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales Loi n 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires Loi n 1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique Décret 866/PR/MES/MFP du 21/8//1981 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. Arrêté 241/MENESRS/MFBP fixant les obligations hebdomadaires de service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. des textes définis par les autorités publiques de l'etat, de la région ou de la province des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays des conventions collectives signées établissement par établissement un autre dispositif, lequel? : Progression dans la carrière En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé en grades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est basée sur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par un jury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences à professeur est un nouveau recrutement. 25
Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau? Assistant, maître-assistant, maître de conférences, professeur (ces deux derniers sont de rang magistral) Si, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée? Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière? Quelles sont les autorités qui en décident? Progression dans le grade par l'ancienneté. Changement de grade (diplôme, liste d'aptitude CAMES, ancienneté) Dans le grade changement automatique d'échelon tous les 2 ans. Ministère du budget pour les changement d'échelon (automatique), pour le changement de grade Ministère de l'enseignement supérieur. Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant, interne à l'établissement ou géographique? Obligations de service En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : direction des établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherche fondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administration et animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables? Elles ne comprennent pas le conseil et orientation des étudiants, tutorat, la valorisation des résultats de recherche, et la diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à : l'enseignement collectif? (présentiel ou à distance) : le tutorat et l'accompagnement des étudiants : la recherche : 5 heures équivalent TD par semaine Pas d'obligation statutaire Le reste du temps 26
d'autres missions : Si fonction administrative réduction 50% heures statutaires d'enseignement Y a-t-il d'autres obligations spécifiques? obligation de résidence : autres : Congé sabbatique / Commentaires L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière? Si, quelles sont les conditions d'attribtion? décision conjointe du Ministre chargé de l'enseignement supérieur et Ministre du budget de l'etat Quelle en est la durée? A quelle fréquence? 1 an tous les 4 ans d'activités continues Retraite Existe-t-il une limite d'âge maximale? Si, laquelle? Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner? Dans ce cas, peut-il être rémunéré? 60 ans Possibilité de report de l'age de la retraite jusqu'à 65 ans après accord conjoint du Ministre chargé du budget et de l'enseignement supérieu. Possibilité d'intervention comme vacataire ou par convention avec l'université. en heures dites "supplémentaires" (vacations) ou par contrat (officieux) 27
4. Rémunération Progression du salaire (hors primes et indemnités) / Commentaires En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression de sa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corps des professeurs. Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion? progression par échelon, grade. Si, comment le salaire progresse-t-il? selon la grille indiciaire du grade Existe-t-il une grille de salaires? Si, peut-elle être jointe à la réponse? grille ci-jointe Quelle autorité décide de la progression du salaire? l'établissement une instance nationale x autre Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique? (primes, indemnités, intéressement, bonus) prime de fonction, spéciale, prime académique, prime de documentation, indemnité de résidence, indemnité d'encadrement Ces primes sont-elles plafonnées? elles sont fixes et déterminées par arrêté Si, à quel pourcentage du salaire? Variable en fonction des agents (car cumul), elles peuvent être supérieure au traitement de base 28
Cumul d'activités / Commentaires Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle? Possibilité d'activité libérale après autorisation du Minstre chargé de l'enseignement supérieur. Possibilité d'heures d'enseignement et activité de recherche privée avec autorisation du Recteur d'université. La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée? puisqu'elles ne sont pas reconnues Si, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant? 5. Mobilité internationale Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays? Si, lesquels? Dans le cadre de l'année sabbatique ou la mise en stage Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés? Ces dispositifs sont-ils financés? en totalité en général en partie parfois, avec des compléments obtenus de diverses coopération, des universités d'accueil etc. S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible? (détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement) 29
Informations Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations? institutionnels : régionaux : autres : Pouvez-vous donner quelques adresses : Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire? Lesquelles? 30
STATUT 1. Statut des enseignants des universités PROFESSEUR TITULAIRE Employeur / Commentaires Pour la catégorie d'enseignant, quel est l'employeur : l'etat (le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche) les autorités publiques, au niveau de l'etat, de la région ou de la province les établissements, publics privés Décret 866/PR/MES/MFP du 21/8//1981 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l'enseignement supérieur Situation des enseignants Pour la catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient : fonctionnaires fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée dans une autre situation : laquelle? 31
2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories) Mode de recrutement / Commentaires En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titre et travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certaines disciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables? La nomination des Professeurs titulaires est faite par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les candidatures sont présentées par les recteurs saisi par le doyen (ou chef d'établissement) après avis d'un jury S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé? par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des personnalités extérieures enseignantes solution mixte Assemblée des enseignants du département présidée par le chef de département Conditions particulières du recrutement Pour la catégorie d'enseignant, existe-t-il : préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement Inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de professeur du CAMES et Etre maître de conférences depuis 2 ans. Soit être au dernier échelon du grade de maître de conférences depuis au moins 2 ans. une condition d'âge une condition de diplôme doctorat es sciences (equivalent HDR) une condition de nationalité nationalité gabonaise 32
D'autres conditions, lesquelles? : 3. Carrière Textes qui réglementent la carrière / Commentaires En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'etat : leur carrière est soumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'etat. Dans le pays considéré, estce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable? Si, quels sont ces textes et quelles sont les autorités qui les prennent? des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales Loi n 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires Loi n 1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique Décret 866/PR/MES/MFP du 21/8//1981 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. Arrêté 241/MENESRS/MFBP fixant les obligations hebdomadaires de service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. des textes définis par les autorités publiques de l'etat, de la région ou de la province des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays des conventions collectives signées établissement par établissement un autre dispositif, lequel? : Progression dans la carrière En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé en grades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est basée sur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par un jury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences à professeur est un nouveau recrutement. 33
Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau? / Commentaires Assistant, maître-assistant, maître de conférences, professeur (ces deux derniers sont de rang magistral) Si, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée? Progression dans le grade par l'ancienneté. Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière? Quelles sont les autorités qui en décident? Dans le grade changement automatique d'échelon tous les 2 ans. Ministère du budget pour les changement d'échelon (automatique). Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant, interne à l'établissement ou géographique? Obligations de service En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : direction des établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherche fondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administration et animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables? Elles ne comprennent pas le conseil et orientation des étudiants, tutorat, la valorisation des résultats de recherche, et la diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à : l'enseignement collectif? (présentiel ou à distance) : le tutorat et l'accompagnement des étudiants : la recherche : d'autres missions : 3 heures équivalent TD par semaine Pas d'obligation statutaire Le reste du temps Si fonction administrative réduction 50% heures statutaires d'enseignement 34
/ Commentaires Y a-t-il d'autres obligations spécifiques? obligation de résidence : autres : Congé sabbatique L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière? Si, quelles sont les conditions d'attribtion? décision conjointe du Ministre chargé de l'enseignement supérieur et Ministre du budget de l'etat Quelle en est la durée? A quelle fréquence? 1 an tous les 4 ans d'activités continues Retraite Existe-t-il une limite d'âge maximale? Si, laquelle? Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner? Dans ce cas, peut-il être rémunéré? 65 ans Possibilité de report de l'age de la retraite jusqu'à 70 ans après accord conjoint du Ministre chargé du budget et de l'enseignement supérieu. Possibilité d'intervention comme vacataire ou par convention avec l'université. en heures dites "supplémentaires" (vacations) ou par contrat (officieux) 35
4. Rémunération Progression du salaire (hors primes et indemnités) / Commentaires En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression de sa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corps des professeurs. Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion? progression par échelon, grade. Si, comment le salaire progresse-t-il? selon la grille indiciaire du grade Existe-t-il une grille de salaires? Si, peut-elle être jointe à la réponse? grille ci-jointe Quelle autorité décide de la progression du salaire? l'établissement une instance nationale x autre Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique? (primes, indemnités, intéressement, bonus) prime de fonction, spéciale, prime académique, prime de documentation, indemnité de résidence, indemnité d'encadrement Ces primes sont-elles plafonnées? elles sont fixes et déterminées par arrêté Si, à quel pourcentage du salaire? Variable en fonction des agents (car cumul), elles peuvent être supérieure au traitement de base 36
Cumul d'activités / Commentaires Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle? Possibilité d'activité libérale après autorisation du Minstre chargé de l'enseignement supérieur. Possibilité d'heures d'enseignement et activité de recherche privée avec autorisation du Recteur d'université. La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée? puisqu'elles ne sont pas reconnues Si, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant? 5. Mobilité internationale Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays? Si, lesquels? Dans le cadre de l'année sabbatique ou la mise en stage Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés? Ces dispositifs sont-ils financés? en totalité en général en partie parfois, avec des compléments obtenus de diverses coopération, des universités d'accueil etc. S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible? (détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement) Informations Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations? institutionnels : 37
régionaux : autres : Pouvez-vous donner quelques adresses : Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire? Lesquelles? 38