REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Institut de Statistiques et d Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU) TRAITEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS LES COMPTES NATIONAUX : CAS DU BURUNDI Bujumbura, Juin 2014
Table des matières 0. INTRODUCTION... 3 1. LE SECTEUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES... 3 2. LES SOUS SECTEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES... 3 3. LE TRAITEMENT DES SOURCES... 4 3.1 Le Budget de l Etat (ordinaire et extraordinaire d investissement)... 4 3.2 La reddition des comptes... 4 3.3 Les administrations de sécurité sociale... 5 3.4 Les statistiques des collectivités locales... 5 3.5 Les statistiques des Administrations Publiques à caractère Administratif et des Administrations Personnalisées de l Etat... 5 4. LES DEFIS... 6 5. CONCLUSION... 6 2
0. INTRODUCTION Les administrations publiques ont une importance particulière dans l économie nationale et dans la comptabilité macroéconomique. Elles sont l objet d analyses de plus en plus approfondies de la part des économistes et des organismes internationaux. Les indicateurs issus des finances publiques permettent des comparaisons internationales et en particulier le suivi de l évolution des comptes publics. En d autres termes, ils permettent d évaluer l impact des finances publiques en matière de croissance et de développement et la maîtrise des comptes publics en général et des comptes sociaux en particulier. 1. LE SECTEUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Le secteur des administrations publiques comprend des personnes morales dont la fonction principale consiste à procurer des biens et des services à la collectivité ou aux ménages, à redistribuer le revenu et la richesse, et à réaliser des productions non marchandes. Leurs ressources principales proviennent des versements obligatoires effectués par les autres secteurs et reçus directement ou indirectement. Les services rendus par les administrations publiques ressortent de plusieurs branches d activités : administration publique, éducation, santé et action sociale, gestion, voiries et assainissement, ainsi que les activités récréatives, culturelles et sportives. Deux critères sont décisifs pour décider du classement d une unité institutionnelle dans le secteur des administrations publiques, à savoir : le critère du contrôle, qui est défini comme la capacité à déterminer la politique générale ou le programme d une unité institutionnelle, le caractère non marchand du service produit par l unité institutionnelle. 2. LES SOUS SECTEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Le secteur des administrations publiques est subdivisé en trois sous-secteurs : L administration publique centrale composée de : 1. De l État ( Pouvoirs publics], 2. Des établissements publics à caractère administratif et les administrations personnalisés de l Etat. Les administrations publiques locales : 1. Les collectivités locales (les communes), 2. La Mairie de Bujumbura Les administrations de sécurité sociale : 1. Les régimes d assurance sociale (Mutuelle de la Fonction Publique (MFP)); 2. Les organismes des administrations de sécurité sociale (Institut Nationale de la Sécurité Sociale (INSS), Office National de Pension et Rente (ONPR). 3
Les sources statistiques disponibles sur les administrations publiques sont essentiellement de nature comptable et présentent une grande diversité d une unité à l autre, c est pourquoi il est généralement difficile de les transposer selon les besoins de la comptabilité nationale. Il convient alors de s informer avec précision sur les règles qui président à leur élaboration. Les sources de données des administrations publiques utilisées actuellement pour la production des comptes nationaux sont les suivantes: Le Budget Ordinaire (BO) et Budget Extraordinaire d Investissement (BEI), La reddition des comptes (qui retrace les recettes de l état) Les rapports financiers des Etablissements Publics à caractère Administratif et les Administrations Personnalisés de l Etat Les rapports financiers des administrations de sécurité sociale, Les rapports financiers des communes et de la mairie de Bujumbura. 3. LE TRAITEMENT DES SOURCES 3.1 Le Budget de l Etat (ordinaire et extraordinaire d investissement) Le budget est l acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l Etat. Il est préparé par la direction générale des finances publiques en coopération avec la direction du trésor et la direction du budget. Les dépenses sont structurées par ministère, et à l intérieur de chaque ministère en rubrique désignant d une part le motif de la dépense, et d autre part sa nature économique. Le service de la comptabilité Nationale reçoit le fichier en version électronique de la part du ministère des finances. A partir de ce fichier, un premier travail effectué par les comptables nationaux consiste au passage de la nomenclature COFOG à la nomenclature de la comptabilité nationale. Le budget étant présenté en engagements, liquidations, ordonnancement et paiements, c est la colonne ordonnancements qui est pris en compte par les comptables nationaux. Une fois le passage effectué, l on dégage tous les éléments nécessaires pour le calcul de la production des administrations publiques. Le tableau de passage de la nomenclature COFOG à la nomenclature comptabilité nationale est présenté en annexe 1. 3.2 La reddition des comptes L administration centrale, pour mener à bien ses fonctions régaliennes, a besoin de ressources et une grande partie provient.des impôts et taxes qu elle collecte auprès de toutes les unités résidentes et non résidentes, exerçant une activité économique dans le pays. La reddition des comptes constitue l une des sources administratives et elle retrace toutes les recettes collectées par l Etat au cours d une année donnée. Ce document est indispensable pour la confection des comptes nationaux, dans le sens où il fournit aux comptables nationaux tous les détails sur les produits et non fiscaux. 4
Le travail effectué au sein de la comptabilité nationale est le passage de la nomenclature reddition des comptes à la nomenclature comptabilité nationale, comme c est présenté en annexe 2 de ce document. 3.3 Les administrations de sécurité sociale Les administrations de sécurité sociale sont des types particuliers des sous-secteurs des administrations publiques servant de source à la confection des comptes nationaux. Au Burundi, les administrations de sécurité sociale sont généralement constituées de l Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), de la Mutuelle de la Fonction Publique (MFP) et de l Office National de Pension et de Rente (ONPR). Ce dernier étant nouvellement créé, il n est pas encore pris en compte actuellement au sein de la comptabilité nationale. L ISTEEBU collecte les rapports financiers produits par l INSS et la MFP, pour calculer la production des administrations de sécurité sociale. Dans ces rapports financiers, la comptabilité nationale est intéressée par des produits et charges (classes 6 et 7) ainsi que les immobilisations (classe 2). Le tableau de passage en annexes 3 et 4 montre le cheminement fait pour répondre aux besoins de la comptabilité nationale. 3.4 Les statistiques des collectivités locales Le "Budget Communal" et le "Compte Administratif Communal" constituent les principales sources de données relatives aux recettes et aux dépenses des collectivités publiques locales. Le "Budget Communal" un document prévisionnel, qui fournit les informations suivantes :i) les prévisions des recettes et des dépenses de l exercice budgétaire des années n et n-1 et ii) les recettes et les dépenses portées dans le compte administratif de l exercice budgétaire. Le "Compte Administratif Communal" est un compte rendu précis sur l exécution du budget communal. Le "Budget Communal" et le "Compte Administratif Communal" sont compilés dans un seul document appelé «Bilan annuel» collecté sous support papier. La saisie se fait au bureau et le traitement consiste à adapter les différents libellés présentés dans ce bilan à la nomenclature de la comptabilité nationale. Notons néanmoins, l absence d une nomenclature commune aux collectivités locales permettant la standardisation des écritures comptables. Une table de passage des statistiques des collectivités locales à la comptabilité nationale est présentée en annexe 5. 3.5 Les statistiques des Administrations Publiques à caractère Administratif et des Administrations Personnalisées de l Etat Ces Administrations regroupent des organismes de statut juridique, mais en général dotés de la personnalité juridique et auxquels l État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. La plupart d entre eux sont usuellement mentionnés comme «opérateurs de l État». Contrôlés et financés majoritairement par l État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Les statistiques des Administrations Publiques à caractère Administratif et des Administrations Personnalisées de l Etat sont constitués de rapports financiers qui sont collectés sous un support papier auprès de ces établissements. Ils retracent leurs dépenses et recettes annuelles. Après la saisie des 5
données, un travail de la correspondance des libellés à la nomenclature de la comptabilité nationale est effectué. Notons également que les administrations publiques libèrent différemment les rubriques, autrement dit, ils n utilisent pas la nomenclature des dépenses des administrations publiques. Une table de passage des statistiques des EPA et APE est présentée en annexe 6. Il arrive que certains EPA et APE ne mettent pas à la disposition de l ISTEEBU leurs rapports financiers pour une année donnée, dans ce cas l on procède à une estimation de leurs dépenses et recettes à base des subsides reçues de la part de l Etat. 4. LES DEFIS Les grands défis pour ces sources de données résultent en grande partie à: la non désagrégation de certaines informations au niveau du budget ordinaire et extraordinaire d investissement ainsi que les rapports financiers de l INSS et de la MFP, l inexistence d une nomenclature commune aux collectivités locales pour une meilleure écriture comptable, la non exhaustivité des données statistiques émanant des administrations publiques à caractère administratif et les administrations personnalisées de l Etat. 5. CONCLUSION D une manière générale, la plupart des sources nécessaires, dans le domaine des finances publiques, pour la production des comptes nationaux sont disponibles et exploitées. Néanmoins certaines sources, tels que le document sur la coopération extérieure et/ou le rapport sur les investissements publics financés par les Dons projets ou Prêts projets, ne sont pas exploitées faute de leur non disponibilité. 6