Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML de la domiciliation européenne. version janvier 2014. www.ing.be/sepa

Documents pareils
Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML du virement européen. version janvier

Message XML pour l ordre de domiciliation européen

Quelles sont les conséquences d une migration de DOM80 vers SDD (SEPA) pour CODA2.3?

Checklist SEPA pour ERP s (packages comptables)

Migration des mandats existants sur base du fichier de la Banque Nationale de Belgique. version mars ing.be/sepa

Message XML pour l ordre de domiciliation Révocation (ou Annulation)

Evolutions du Relevé de Compte 120 caractères pour les opérations de virements et de prélèvements SEPA

topaccount : La domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) Page : 1

Guide d utilisation du standard ISO POUR DES REMISES INFORMATISEES D ORDRES DE PRELEVEMENTS SEPA

Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements

Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge.

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA

SEPA Direct Debit. professionnels. Bien commencer avec la domiciliation européenne

Tout sur le mandat en Belgique pour les créanciers qui encodent manuellement les domiciliations européennes SEPA. version août ing.

Manuel Prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit)

Comité National SEPA. SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels

Migrer à SEPA : c'est indispensable

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières

Comprendre Bon à savoir S y préparer Lexique

MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES REMETTANTS HORS CLIENTÈLE DFT

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise

Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS?

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire

C F O N B. Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires. LE VIREMENT SEPA «SEPA Credit Transfer»

Code de conduite relatif au service de mobilité interbancaire

La solution Mobile Banking d ING Version 3.0

Guide d utilisation du standard ISO POUR DES REMISES INFORMATISEES D ORDRES DE PAIEMENT

Progitek Gestion xpress. Tutorial pour réaliser des virements SEPA vers votre serveur bancaire. Plan du tutorial

MISE EN PLACE DES PRÉLÈVEMENTS SEPA PAR LES ORDONNATEURS LOCAUX

Informations générales Assurance Auto ING

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus

Cartes de crédit ING Mode d emploi

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3

S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE

SEPA Single Euro Payments Area

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA > GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Quelles sont les informations obligatoirement présentes sur le mandat?

SEPA Direct Debit La domiciliation dans un marché unifié pour les paiements européens au 1er février 2014

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

ING Business Account Règlement

Guide Utilisateur Gestion de vos Prélèvements

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage professionnel

virements et PrÉLèvements SEPA GUIDE Pour réussir sa migration

FAQ Online Banking. 1. Demander l accès et se connecter à l Online Banking. 2. Online Banking Plus

Virement SEPA Réussir Votre Migration

La domiciliation européenne SEPA

Usage externe SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.

Saisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB

SEPA Single Euro Payments Area JUIN 2013

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES

SEPA L Espace unique de paiement en euro

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME

Guide SEPA. «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au

Prélèvement SEPA. Réussir votre Migration

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.

FAQ SEPA Dispositions générales Qu est-ce qu un virement SEPA? Qu est-ce qu un prélèvement SEPA?

SEPA dans l ERP SAP. Etes-vous prêts?

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises

Gestion électronique des procurations

Plate-forme de tests des fichiers XML virements SEPA et prélèvements SEPA. Guide d'utilisation

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Qu est-ce que cela va changer dans votre gestion au quotidien? Que devez-vous faire pour préparer cette échéance?

RÈGLEMENT COMPTES À VUE Annexe 1 au Règlement général des opérations.

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage privé

Règlement Spécifique Online Banking

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Foire aux questions. 2. Quand MusicMark a- t- elle été lancée?

Fiche d information services de paiement particuliers

Associations Dossiers pratiques

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Fiche d information services de paiement clients commerciaux

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Le prélèvement SEPA, c est maintenant

Guide d utilisation de PayPal e-terminal. Informations à usage professionnel uniquement

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8

L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage.

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA»

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique

professionnels PC banking Pro

Profitez de nos services bancaires et d assurances, de nos solutions Internet et des conseils avisés de nos experts.

La société civile de droit commun et la planification successorale

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

LISTE INTERBANCAIRE CODES MOTIFS DE REJET/RETOUR. Brochure destinée à la clientèle

Popsy Financials. Liaison bancaire

KIT DE COMMUNICATION SEPA

Transcription:

Financial Supply Chain SEPA Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML de la domiciliation européenne version janvier 2014 www.ing.be/sepa

Introduction 1 Questions fréquentes 2 Comment formuler correctement la date et l heure de création (CreationdateTime)? 2 Comment formuler correctement l émetteur du paiement (InitiatingParty)? 2 Comment interpréter le tableau et quelle est la signification des signes + et [#..#]? 4 Qu est-ce que la comptabilisation globale (BatchBooking)? 4 Qu est-ce que le type de séquence (SequenceType)? 5 Qu est-ce que la «RequestedCollectionDate»? 5 Comment la transaction est-elle rapportée dans le CODA? 6 Annexe d ING aux directives d implémentation du message XML pour l ordre de domiciliation européen de Febelfin 6 Exemples 10 Equivalences CIRI 01 (mapping) 18 Information de référence 19 Liens utiles 20

Introduction L objectif de ce document est de vous aider à mieux comprendre et utiliser le format XML pour vos ordres de domiciliations européens (SEPA). Febelfin a publié sur son site internet le document «Message XML pour l ordre de domiciliation européen, Core et B2B», qui se base sur les règles (Rulebooks) définies par le Conseil européen des paiements (EPC). Le document est disponible dans la rubrique «Les standards ABB pour la banque à distance». Bien que les directives contiennent toutes les informations nécessaires afin de garantir un message financier correct, nous pensons que des renseignements supplémentaires sont essentiels pour assurer une migration réussie vers la domiciliation européenne. Notre description se base sur le message standard XML ISO 20022 CustomerDirectDebitInitiation (pain.008.001.02) relatif à l initiation de l ordre de domiciliation des clients accompagné des directives d implémentation de Febelfin et l annexe d ING. La norme ISO 20022 définit certaines règles et limites relatives à l utilisation des messages XML standards. ING a donc décidé d écrire une annexe, propre à la banque, qui doit être considérée comme un document complémentaire aux directives d implémentation de Febelfin. Cette annexe vous fournit plus de détails sur le traitement de vos ordres de domiciliations européens au sein d ING. Le document de Febelfin et l annexe d ING doivent être lus en vis-à-vis et sont essentiels pour garantir une migration réussie. L annexe d ING prime.l utilisation de vos connaissances actuelles pour effectuer une bonne migration vers le SEPA constitue également un facteur de réussite. Grâce à ce document, nous souhaitons aussi vous expliquer comment créer des éléments XML basés sur votre CIRI01. Nous terminerons en vous expliquant comment ING peut vous aider à tester vos fichiers. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les heures limites de clôture (cut-off times) fixées par ING doivent être respectées et ce afin de faciliter le traitement de vos transactions. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 1

Questions fréquentes Comment formuler correctement la date et l heure de création (CreationdateTime)? Définition : Date et heure auxquelles une instruction de paiement ou un groupe d instructions de paiement a/ont été créé(s) par l expéditeur. Tag XML : <CreDtTm> Occurrences : [1..1] Format : YYYY-MM-DDThh:mm:ss Exemple : <CreDtTm>2011-08-24T09:40:30</CreDtTm> En cas de non-respect du format, l instruction de paiement sera rejetée. Comment formuler correctement l émetteur du paiement (InitiatingParty)? Définition : L Initiating Party est l émetteur du paiement. Dans le contexte de la domiciliation, il peut s agir du créancier ou de la partie qui initie le paiement au nom du créancier. Tag XML : <InitgPty> Occurrences : [1..1] Format : Cette rubrique du message se compose des éléments suivants : 1.8 [1..1] ++ InitiatingParty <InitgPty> [0..1] +++ Name <Nm> 70 [0..1] +++ Identification <Id> [1..1] ++++ OrganisationIdentification <OrgId> [0..1]{Or +++++ BICOrBEI <BICorBEI> 11 [0..1] Or} +++++ Other <Othr> [1..1] ++++++ Identification <Id> 35 [0..1] ++++++ Issuer <Issr> 35 Règles : Vous pouvez utiliser soit Name, soit Identification ou soit les deux. Name est limité à 70 caractères. Pour les entreprises belges, Identification (sous Other ) doit reprendre le numéro d entreprise (10 chiffres) et Issuer «KBO-BCE». En cas d utilisation de Identification, OrganisationIdentification doit être indiqué (obligatoirement). Si on utilise OrganisationIdentification, c est soit BICOrBEI ou une récurrence de Other qui est autorisée. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 2

Comment interpréter le tableau et quelle est la signification des signes + et [#..#]? Le signe «+» indique le niveau de la structure xml auquel l élément se situe. Le signe [#..#] indique si un élément est facultatif ou obligatoire et combien de fois il peut être répété. La récurrence est indiquée entre crochets. [0..1] indique que l élément peut être présent 0 fois ou 1 fois. L élément est facultatif. [1..1] indique que l élément ne peut être présent qu une seule fois. L élément est obligatoire. [1..n] indique que l élément est obligatoire et peut être présent 1 à n fois. L élément est obligatoire. n est parfois représenté par, qui signifie infini. Un élément qui fait partie d un bloc d éléments est obligatoire pour autant que le bloc dont il fait partie soit présent dans le message. S il ne peut y avoir qu un seul élément présent parmi plusieurs, ceci est indiqué devant les éléments concernés par : [0..1] {Or [0..1] Or} Illustration avec Initiating Party : Niveau 1 (+) Niveau 2 (++) Initiating Party se situe au niveau 2 (++) et est obligatoire [1..1]. Niveau 3 (+++) Au moins l une des deux balises (Name (+++) ou Idenfitification (+++)) doit être utilisée au niveau de l Initiating Party. Les deux balises (tags) peuvent aussi être utilisées conjointement. Niveau 4 (++++) Dès lors que Identification (+++) est utilisée, OrganisationIdentification (++++) devient aussi obligatoire. [1..1]. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 3

Pour OrganisationIdentification (++++), deux possibilités sont possibles : BICOrBEI (+++++) ou Other (+++++). L un des deux est requis. Il n est toutefois pas permis d utiliser les deux en même temps ({or} entre les deux ; le tag OrganisationIdentification ++++ est obligatoire, mais peut figurer une seule fois : [1..1]). 1 ière Possibilité : BICOrBEI (+++++) peut être utilisé au lieu de Other (ce code est accordé aux organisations par le «ISO 9362 Registration Authority», p.ex. pour les entreprises situées en dehors de la Belgique). Niveau 5 (+++++) 2 ième Possibilité : Si Other (+++++) est utilisé, Identification (++++++) doit être présent (obligatoire) [1..1]. Issuer (++++++) est optionnel [0..1]. Niveau 5 (+++++) Niveau 6 (++++++) Pour les entreprises belges, Identification (sous Other) doit contenir le numéro d Entreprise (10 digits) et comme valeur par défaut KBO-BCE dans le tag Issuer. Qu est-ce que la comptabilisation globale (BatchBooking)? Bien que l utilisation de la fonction «BatchBooking» soit optionnelle, elle n est pas utilisée chez ING pour les ordres de domiciliations européens. Cette fonctionnalité permettrait au créateur du fichier d indiquer s il faudrait une comptabilisation unique par transaction individuelle ou une comptabilisation globale pour la somme des montants de toutes les transactions du batch. ING considère tous les encaissements comme des crédits globaux sur le compte. Si vous souhaitez recevoir un reporting plus détaillé concernant les encaissements exécutés, ING peut vous les fournir dans votre reporting CODA. Pour ce faire, veuillez contacter notre Help Desk Electronic Banking Support (EBS), au moins 4 jours ouvrables avant la date d implémentation. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 4

Qu est-ce que le type de séquence (SequenceType)? Il est possible d effectuer des domiciliations européennes récurrentes «Recurrent» ou uniques «One Off». Les domiciliations récurrentes sont celles pour lesquelles le débiteur a donné une autorisation pour des transactions régulières initiées par le créancier. Les domiciliations européennes uniques bénéficient d une autorisation (sequence type = OOFF) pour initier un seul encaissement / débit, autorisation qui ne peut plus être utilisée pour une transaction ultérieure. Définition : indique la type de séquence de la domiciliation, par exemple première (First), récurrente (Recurrent), finale (Final) ou unique (One-off). Tag XML : <SeqTp> Occurrences : [1..1] Format : il convient d utiliser l une des valeurs suivantes. CODE NAME DEFINITION FRST First (Première) Premier encaissement d une série d instructions d encaissement RCUR Recurrent Instruction d encaissement pour laquelle une autorisation a été donnée par le débiteur pour des transactions régulières initiées par le créancier. FNAL Final Dernier encaissement d une série. OOFF (unique) Instruction d encaissement pour laquelle une autorisation a été donnée par le débiteur d effectuer une seule transaction. Règles : Le code FRST est obligatoire lorsque «Original Debtor Agent» (2.58) est mentionné et contient»smnda» (Same Mandate New Debtor Agent) Le code FRST est également obligatoire pour le premier encaissement en cas de migration de DOM80 vers la domiciliation européenne. Pour qu une domiciliation européenne récurrente soit envoyée, un premier encaissement «FRST» doit avoir été envoyé au préalable. Après le premier encaissement «FRST» des encaissements récurrents suivront. Lorsqu une instruction de premier encaissement «FRST» n est pas réglée (elle est soit rejetée (reject) - soit annulée (cancellation)), elle est considérée comme n ayant jamais été envoyée. Le créancier doit renvoyer la domiciliation en tant que transaction «FRST» avec les informations identiques ou corrigées, et ce en respectant la même chronologie (sur la base de la même référence de mandat et du même numéro de compte du débiteur). Lorsqu il s agit d un retour (return) d une instruction de premier encaissement «FRST», le créancier doit renvoyer une instruction récurrente «RCUR», étant considéré que le mandat a déjà été accepté. Au niveau du reporting, le reporting CODA a été amélioré et indique si la transaction retournée est un «reject» ou un «return». Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 5

Qu est-ce que la «RequestedCollectionDate»? Définition : Date à laquelle le créancier demande l encaissement du montant auprès du débiteur. Tag XML : <ReqdColltnDt> Occurrences : [1..1] Format : YYYY-MM-DD Utilisation : le délai minimum entre la date d envoi et la date d encaissement demandé dépend du type de domiciliation (B2B ou CORE) et du type de séquence (FRST, OOFF, RCUR, FNAL). Exemple : <ReqdColltnDt>2010-12-18</ReqdColltnDt> Règle ING : Maximum six mois dans le futur. Lorsqu ING reçoit l ordre trop tard par rapport à la date d encaissement, la date d encaissement est adaptée en conséquence. Une date d encaissement correcte doit être mentionnée dans le fichier afin d éviter une intervention manuelle. Cette dernière pourrait avoir un impact sur le prix et la durée de traitement car la transaction ne serait alors pas considérée comme «STP». Il est important de prendre en compte l heure limite de clôture (cut-off time) d ING lorsque vous utilisez la balise de la «date d encaissement requise». En cas de non-respect des heures limites de clôture d ING, la durée d exécution du paiement peut être modifiée. Comment la transaction est-elle rapportée dans le CODA? Si vous désirez obtenir un reporting détaillé par transaction, plutôt qu au niveau du bloc «PaymentInformation», il est possible de l obtenir dans le produit CODA d ING, et non via le format XML. Des informations complémentaires relatives au reporting sont disponibles dans notre brochure «Impact de SEPA dans le reporting CODA2.3 pour la domiciliation européenne». Nous nous ferons un plaisir de vous les fournir sur simple demande. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 6

Annexe d ING aux directives d implémentation du message XML pour l ordre de domiciliation européen de Febelfin (Annexe version 2.0 01.07.2010) ING soutient le «message XML pour l initiation de l ordre de domiciliation européen Core et Business-to-Business» publié par Febelfin, Fédération belge du secteur financier. Ce document est disponible via le lien suivant : http://www.febelfin.be/fr/paiements/directives-et-protocoles-standards-bancaires Nous vous conseillons de toujours utiliser la dernière version publiée. Les changements nécessaires sont décidés par le Conseil européen des paiements (EPC). Cette annexe au document de Febelfin vise à fournir des détails pour bien comprendre les directives définies par ING pour les paiements SEPA (domiciliations européennes) initiés en Belgique. Seuls les comptes créanciers sont visés. Canaux électroniques : Uniquement Swiftnet, FTP ou Isabel 6.0. La description se base sur le message standard ISO 20022 Customer Direct Debit Initiation <pain.008.001.02>. Le nombre d encaissements est limité à maximum 75.000 domiciliations par fichier. Liste des rubriques et instructions spécifiques d ING Comment lire cette liste? Les directives d implémentation XML de Febelfin et l annexe d ING sont utiles pour les clients qui souhaitent passer facilement aux produits SEPA. Ces documents doivent être lus en vis-à-vis car l annexe d ING se réfère aux chapitres et numérotations (index) des directives d implémentation XML de Febelfin. Afin de garantir l acceptation du fichier XML, il convient de se tenir à l annexe d ING pour les spécificités par rapport aux directives d implémentation XML de Febelfin. Les deux premiers chiffres mentionnés ci-dessous désignent l index. C est le nombre se référant à la rubrique correspondante au standard ISO 20022 XML. «Pas soutenu» signifie que l élément XML n est pas pris en considération par ING (aucun blocage de l ordre de paiement mais la demande n est pas prise en compte ni lors de l exécution ni dans le reporting). 1.7 ControlSum - Total des montants (Niveau de message M ) Pas vérifié 1.8 InitiatingParty - Partie initiatrice (Niveau de message M ) Uniquement le nom est soutenu, limité à 70 caractères. L émetteur (Issuer) n est pas soutenu. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 7

2.3 BatchBooking - Comptabilisation globale (Niveau de lot B - batch) Toutes les demandes d encaissement sont traitées comme des ordres de crédit globaux ( BatchBooking = true), quelle que soit la valeur spécifiée. 2.4 NumberOfTransactions - Nombre de transactions (Niveau de lot B - batch) Pas soutenu 2.5 ControlSum - Total des montants (Niveau de lot B - batch) Pas soutenu 2.6 PaymentTypeInformation - Informations sur le type de paiement (Niveau de lot B - batch) Service Level n est pas soutenu 2.18 RequestedCollectionDate - Date d encaissement requise (Niveau de lot B - batch) Maximum six mois dans le futur. Lorsqu ING reçoit l ordre trop tard par rapport à la date d encaissement, la date d encaissement est adaptée en conséquence. 2.20 CreditorAccount - Devise du compte du créancier (Niveau de lot B - batch) Currency (devise du compte) n est pas soutenue (la devise du compte doit être en euro) 2.23 UltimateCreditor - Créancier final (Niveau de lot B - batch) Seul le nom est soutenu Issuer (l émetteur) n est pas soutenu Légende M B1 T1 T2 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 8

Level (+) CUSTOMERDIRECTDEBITINITIATION INITIATION D UN ENCAISSEMENT DU CLIENT Message item - Rubrique du message Occur. 1 GroupHeader - Intitulé du groupe [1..1] NIVEAU DU MESSAGE 2 MessageIdentification - Identification du message [1..1] 2 CreationDateTime - Date et heure de création [1..1] 2 NumberOfTransactions - Nombre de transactions [1..1] 2 ControlSum - Total des montants [0..1] 2 InitiatingParty - Partie initiatrice [1..1] 1 PaymentInformation - Informations sur le paiement [1..n] NIVEAU DU LOT (batch) 2 PaymentInformationIdentification Identification des informations de paiement [1..1] 2 PaymentMethod - Mode de paiement [1..1] 2 BatchBooking - Comptabilisation globale [0..1] 2 NumberOfTransactions - Nombre de transactions [0..1] 2 ControlSum -Total des montants [0..1] 2 PaymentTypeInformation [1..1] Informations sur le type de paiement 2 RequestedCollectionDate Date d encaissement requise [1..1] 2 Creditor - Créancier [1..1] 2 CreditorAccount - Compte du créancier [1..1] 2 CreditorAgent - Institution financière du créancier [1..1] 2 UltimateCreditor - Créancier final [0..1] 2 ChargeBearer - Partie supportant les frais [0..1] 2 CreditorSchemeIdentification Identification du schéma du créancier [0..1] 2 DirectDebitTransactionInformation Informations sur les encaissements [1..n] 3 PaymentIdentification - Identification du paiement [1..1] 3 InstructedAmount - Montant demandé [1..1] 3 DirectDebitTransaction - Encaissements [1..1] 4 MandateRelatedInformation Informations relatives aux mandats [1..1] 3 UltimateCreditor - Créancier final [0..1] 3 DebtorAgent - Institution financière du débiteur [1..1] 3 Debtor - Débiteur [1..1] 3 DebtorAccount - Compte du débiteur [1..1] 3 UltimateDebtor - Débiteur final [0..1] 3 Purpose - Motif [0..1] 3 RemittanceInformation [0..1] Informations relatives aux transactions NIVEAU DE TRANSACTION Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 9

Exemples 4. Exemples Encaissements récurrents avec deux transactions Guide de référence pour la Belgique Format XML domiciliation européenne EDD L exemple qui suit décrit une domiciliation européenne récurrente comprenant Encaissements récurrents avec deux transactions deux transactions pour un montant total de 11.723,74 EUR. La comptabilisation globale est requise. L exemple qui suit décrit une domiciliation européenne récurrente comprenant deux transactions La partie pour initiatrice un montant est COBELFAC total de 11.723,74 SA. EUR. La comptabilisation globale est requise. Le créancier La partie est initiatrice AAAAAAAA, est installé COBELFAC en Belgique. SA. Le créancier est AAAAAAAA, installé en Belgique. La première transaction s élève à 4.723,34 EUR. Le débiteur 1 est dénommé La première transaction s élève à 4.723,34 EUR. Le débiteur 1 est dénommé CBA et est installé en Belgique. CBA et est installé en Belgique. La deuxième transaction La deuxième s élève à transaction 7.000,40 EUR. s élève Le débiteur à 7.000,40 2 est dénommé EUR. Le débiteur 2 est dénommé XYZ et est installé en XYZ Belgique. et est installé en Belgique. ING Belgium Page 12 of 21 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 10

Guide de référence pour la Belgique Format XML domiciliation européenne EDD ING Belgium Page 13 of 21 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 11

Guide de référence pour la Belgique Format XML domiciliation européenne EDD ING Belgium Page 14 of 21 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 12

Guide de référence pour la Belgique Format XML domiciliation européenne EDD ING Belgium Page 15 of 21 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 13

Migration à partir de DOM80 Migration à partir de DOM80 Guide de référence pour la Belgique Format XML domiciliation européenne EDD L exemple suivant décrit un encaissement effectué pour la première fois lors du L exemple passage de suivant la DOM80 décrit à la un domiciliation encaissement européenne effectué (SEPA). pour la première fois lors du passage de la DOM80 à la domiciliation européenne (SEPA). Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 14 ING Belgium Page 16 of 21

Guide de référence pour la Belgique Format XML domiciliation européenne EDD ING Belgium Page 17 of 21 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 15

Guide de référence pour la Belgique Format XML domiciliation européenne EDD ING Belgium Page 18 of 21 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 16

Guide de référence pour la Belgique Format XML domiciliation européenne EDD ING Belgium Page 19 of 21 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 17

Equivalences CIRI 01 (mapping) Le tableau ci-dessous indique uniquement les éléments obligatoires et recommandés. L objectif est de vous montrer le lien entre le format XML et le format CIRI01. Index Message Item - Rubrique du message <XML Tag> CIRI01 Functional equivalent 1.0 GroupHeader - Intitulé du groupe <GrpHdr> Obligatoire 1.1 MessageIdentification Identification du message <MsgId> Obligatoire 1.2 CreationDateTime Date et heure de création <CreDtTm> Obligatoire Rec 0 pos 6-11 1.6 NumberOfTransactions Nombre de transactions <NbOfTxs> Obligatoire 1.8 InitiatingParty - Partie initiatrice <InitgPty> Obligatoire 2.0 PaymentInformation Informations de paiement <PmtInf> Obligatoire 2.1 PaymentInformationIdentification Identification des informations de <PmtInfId> Obligatoire Rec 0 pos 17-26 paiement 2.2 PaymentMethod - Mode de paiement <PmtMtd> Obligatoire 2.6 PaymentTypeInformation Informations sur le type de paiement <PmtTpInf> Obligatoire 2.18 RequestedCollectionDate Date d encaissement requise <ReqColltnDt> Obligatoire Rec 0 pos 63-68 2.19 Creditor - Créancier <Cdtr> Obligatoire 2.20 CreditorAccount - Compte du créancier <CdtrAcct> Obligatoire Rec 0 pos 49-60 2.21 CreditorAgent Institution financière du créancier <CdtrAgt> Obligatoire 2.24 ChargeBearer Personne supportant les frais <ChrgBr> Obligatoire 2.27 CreditorSchemeIdentification Identification du schéma du créancier <CdtrSchmeId> Recommendé 2.28 DirectDebitTransaction Information <DrctDbtTxInf> Obligatoire 2.29 PaymentIdentification Identification du paiement <PmtId> Obligatoire 2.31 EndToEndIdentification <EndToEndId> Obligatoire 2.44 InstructedAmount - Montant demandé <InstdAmt> Obligatoire Rec 1 pos 19-30 2.46 DirectDebitTransaction <DrctDbtTx> Obligatoire 2.47 MandateRelatedInformation Informations relatives au mandat <MndtRltdInf> Obligatoire 2.48 MandateIdentification Identification du mandat <MndtId> Obligatoire 2.70 DebtorAgent Institution financière du débiteur <DbtrAgt> Obligatoire 2.72 Debtor - Débiteur <Dbtr> Obligatoire 2.73 DebtorAccount - Compte du débiteur <DbtrAcct> Obligatoire Rec 1 pos 6-17 2.88 RemittanceInformation Informations relatives aux transactions <RmtInf> Recommendé 2.89 Unstructured - Non structurées <Ustrd> Recommendé Rec 1 pos 57-86 2.90 Structured - Structurées <Strd> Recommendé Rec 1 p os 87-98 Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 18

Information de référence Le tableau ci-dessous vous indique où retrouver les informations relatives aux références. Index Rubrique du message Description 1.1 MessageIdentification Identification du message 2.1 PaymentInformation- Identification Identification des informations de paiement 2.30 InstructionIdentification Identification des instructions 2.31 EndToEndIdentification Identification de bout en bout 2.48 MandateIdentification Identification du mandat Cette référence obligatoire est attribuée par vous, partie initiatrice, et envoyée à votre banque qui identifiera le message. Cette référence ne sera pas reprise dans votre reporting CODA. Cette référence obligatoire est attribuée par vous, partie initiatrice, afin d identifier sans ambiguïté le «PaymentInformation Block» dans le message. Cette référence est présente dans votre reporting CODA, dans le champ de référence du montant global. Cette référence optionnelle est attribuée par vous, partie initiatrice, et envoyée à votre banque afin qu elle identifie la transaction. Etant donné que cette identification constitue une référence entre l initiateur (l expéditeur) et la banque du débiteur (DebtorAgent), elle n est pas transmise à la banque du créancier (CreditorAgent). Cette référence unique et obligatoire est attribuée par vous, partie initiatrice, afin d identifier la transaction sans ambiguïté. Cette identification passe telle quelle à travers toute la chaîne. Ce numéro identifie de manière unique, pour un créancier donné, chaque opération d encaissement présentée à la banque du créancier. Ce numéro sera transmis durant tout le traitement des encaissements, du début à la fin de l encaissement. Vous devez définir la structure interne de cette référence; cette référence ne peut avoir de sens que pour vous. Cette référence est présente dans votre reporting CODA, au niveau des détails. Référence du mandat de la domiciliation qui a été signé entre le débiteur et vous, le créancier. Guide de référence pour la Belgique relatif au Format XML Domiciliation européenne 19

Liens utiles Febelfin http://www.febelfin.be/fr/paiements/directives-et-protocoles-standards-bancaires ISO 20022 Initiation des prélèvements des clients http://www.iso20022.org Conseil européen des paiements (EPC) http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cfm?page=sepa_direct_debit_(sdd) Outil de validation du format Le manuel d utilisation est disponible sur le site Internet via ce lien : http://www.ingsepa.com/formatvalidationtool/en ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE 0403.200.393 BIC : BBRUBEBB IBAN : BE45 3109 1560 2789. Éditeur responsable : Inge Ampe Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles 705117F 01/14 Editing Team & Graphic Studio Marketing ING Belgium