Assurance-vie (1) : un produit d'épargne à part

- 1 Assurance-vie (1) : un produit d'épargne à part Résumé : L'assurance-vie est devenue le placement fétiche des Français. Il s'agit d'un placement à long terme, offrant cependant une grande souplesse. Après en avoir étudié les règles de fonctionnement et les différents types de supports, vous serez sensibilisé sur les points permettant de choisir, entre divers contrats, celui qui sera le plus adapté à votre situation. Sommaire :. Principes de base Un produit d'épargne à long terme Un blocage de 8 ans à relativiser Exercices : QCM de mémorisation. Choisir un contrat Pérennité et bonne gestion de l'assureur Un contrat à lire prudemment Exercices : QCM de mémorisation. Quizz d'évaluation Mots clés : Assurance-vie Placement Contrat en euros Contrat en unités de comptes Frais Rachat Avance Prime Précompte Support Multi-support Rente viagère Réversion Succession Mise à jour : 25.07.2002 Auteur : H. du Halgouët Expert : Aurore Jacquemont ISSN : 1623-3255

- 2 Section : Principes de base En bref : Un produit d'épargne à long terme Principes de base Une épargne de longue durée ou un capital à transmettre Une fiscalité avantageuse Les parties prenantes Délai de rétractation Contrats en euros Capital garanti Faible rendement Contrats en unités de comptes Prise de risque maîtrisée par le souscripteur Rentabilité à long terme Possibilité de changer la répartition de l'épargne Principes de base Une épargne de longue durée ou un capital à transmettre Selon l'âge du souscripteur, la finalité du placement en assurance-vie peut varier. Il peut s'agir de se constituer une épargne et / ou de transmettre un capital en dehors du cadre successoral ordinaire. Dans un cas comme dans l'autre ce sont les avantages fiscaux qui rendent l'assurance-vie aussi attrayante. Mais pour bénéficier de ces avantages, le souscripteur doit être prêt à attendre 8 ans avant de récupérer les capitaux investis (cf. Chapitre intitulé " Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscaux "). Pour constituer son capital, le souscripteur verse des primes à une compagnie d'assurances qui s'engage en contrepartie à reverser les primes reçues augmentées d'intérêts et diminuées de divers frais à un bénéficiaire à une époque déterminée. Il faut distinguer le contrat d'assurance-vie du contrat d'assurance-décès. Dans le second, le souscripteur verse une prime à fonds perdus en cas de vie en fin de contrat. Tandis que dans le premier, il peut récupérer son épargne même si l'assuré n'est pas décédé. Les parties prenantes Quatre parties prennent part au contrat d'assurance-vie : l'assureur : il rédige et propose le contrat et s'engage à offrir une prestation au bénéficiaire ; le souscripteur : il signe le contrat et verse les primes. C'est lui qui désigne le bénéficiaire du contrat ; l'assuré : c'est la personne sur la vie de laquelle repose le contrat ; le ou les bénéficiaires : ce sont les personnes qui percevront les fonds, si l'assuré décède avant le terme prévu dans le contrat. Généralement, le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire en cas de vie (de l'assuré) sont la même personne. Dans ce cas, c'est le souscripteur qui récupère les sommes capitalisées dans le contrat. Il faut également désigner un bénéficiaire en cas de décès (de l'assuré). Lorsque l'assuré n'est pas le souscripteur, l'assuré doit consentir aux garanties prises sur sa personne (il doit répondre à un questionnaire de santé).

Délais de rétractation Le 1 er versement de prime marque le début du contrat. Après cela, le souscripteur dispose de trente jours pour revenir sur sa décision. Il lui suffit de compléter et de renvoyer le modèle de lettre de renonciation fourni par l'assureur. Ce dernier doit alors rembourser la prime dans les trente jours, sans quoi il devra payer des intérêts. Contrats en euros Il y a deux grandes familles de contrats d'assurance-vie : les contrats en euros ; les contrats en unités de comptes. Dans le cas des contrats en euros, il y a une garantie des capitaux versés par le souscripteur. A l'échéance du contrat, le bénéficiaire touche au minimum le montant des primes investies, déduction faite des frais prélevés par l'assureur. Le risque de perte en capital est donc nul. Cependant la rentabilité de ce type de contrats est faible ; en 2000, elle s'élevait à environ 5 % (3,3 % de rentabilité nette d'inflation). Elle est très liée à la rentabilité des obligations puisque les assureurs placent sous cette forme les primes qui leur sont confiées. Depuis 1988, la rentabilité des contrats en euros est en baisse continue. Ce mouvement ne pourra être interrompu que par une remontée des taux d'intérêt du marché obligataire. Les contrats en euros ont été le premier type de produits distribués par les compagnies. Mais, la baisse continue des taux obligataires les a poussé à offrir à leurs clients des contrats en unités de compte. Certains assureurs proposent un taux de rentabilité minimal garanti mais, dans la pratique cela revient à déterminer une référence variable ou à fixer en fin d'année quel taux minimal sera assuré pour l'épargne investie pendant l'année à venir. Les contrats en euros sont adaptés aux personnes désireuses de prendre un minimum de risque : ils s'appliquent bien à quelqu'un qui s'est constitué un capital en vue de sa retraite et qui souhaite en tirer un revenu régulier. La rémunération des contrats en euros dépend de deux composantes : le taux d'intérêt technique ; la participation aux bénéfices de la gestion de l'assureur. Contrats en unités de comptes Les contrats en unités de comptes font l'objet d'un Chapitre entier intitulé " Assurance-vie (3) : contrats multisupports ". Ils permettent d'investir dans des supports dynamiques, puisque tout ou partie des primes peut être placé sur des actions. Le souscripteur peut fixer lui-même la répartition de son épargne ou opter pour une gestion profilée. Dans ce dernier cas, c'est l'assureur qui définit l'allocation permettant de répondre aux attentes du souscripteur. Exemple : Trois profils sont généralement proposés : - 3 Légende : Caractéristique des principaux profils de gestion profilée Cette allocation n'est pas figée puisque le souscripteur peut procéder à un certain nombre d'arbitrages entre les différents supports proposés. La rentabilité des actions étant supérieure à celle des obligations sur le long-terme, on peut supposer que les contrats investis majoritairement sous cette forme donneront le meilleur rendement. Toutefois, il n'y aucune garantie en la matière : une perte partielle du capital n'est pas à exclure en cas de contre-performance du support. Si l'objectif du contrat est de transmettre un capital, il faut tout de même noter que la plupart des assureurs proposent une garantie du capital transmis en cas de décès. Certains contrats multi-supports permettent de basculer progressivement le capital vers des supports moins risqués et donc de concilier rentabilité et précaution.

- 4 En bref : Un blocage de 8 ans à relativiser Avances Disposer temporairement d'une partie du capital Un coût modique Attention à rembourser l'avance! Rachat Partiel : pour récupérer défintivement une partie du capital à éviter avant le 8 e anniversaire du contrat Total : Récupérer la totalité de sa mise attention aux pénalités! Avance Le souscripteur peut souhaiter récupérer tout ou partie de son capital avant le terme du contrat. Il peut demander : une avance ; un rachat partiel ; un rachat total. L'avance est un prêt consenti par l'assureur. Ce prêt est accordé moyennant une rémunération supérieure (de 1 à 2 points) à celle appliquée pour l'épargne du contrat (pour un contrat en euros). Le coût de l'avance s'élève actuellement à environ 7 % de la somme avancée. En assurance-vie, l'avance permet de récupérer jusqu'à : 80 % de l'épargne constituée pour un contrat en euros ; 60 % pour un contrat en unités de comptes. Il faut rembourser l'avance dans un " délai raisonnable " n'excédant pas 3 ans, sinon elle pourrait être qualifiée de retrait partiel et entraîner une requalification fiscale. Rachat Le rachat est une faculté exclusivement attachée à la personne du souscripteur. Il lui permet de récupérer tout ou partie de son capital. Pour le solde, le contrat se poursuit sur la base des capitaux restants. Le rachat partiel Le rachat permet de préserver l'avenir, en conservant l'antériorité de son contrat. Limites : lorsque le rachat intervient avant le délai de 8 ans, les intérêts sur les retraits sont imposables ; si votre besoin de liquidité est ponctuel, il est parfois préférable de demander une avance. Avant de procéder au rachat, informez-vous de la périodicité de distribution de la participation aux bénéfices. Si celle-ci est proche, sans doute aurez-vous intérêt à retarder un peu l'opération. Le rachat total Si vous avez besoin de récupérer la totalité de vos capitaux, le rachat total est la seule solution. Dans ce cas, il y a rupture du contrat.

L'assureur ne peut vous refuser le rachat si vous avez déjà réglé au moins deux primes annuelles ou 15 % des primes initialement prévues au contrat (pour les contrats à versements périodiques). Inconvénient : vous perdez l'antériorité fiscale dont vous disposiez. Et vous risquez de payer des pénalités à votre assureur. - 5 L'opération peut se traduire par une perte en cas de précompte de frais. En outre, certains contrats attribuent un bonus de fidélité aux clients qui ne procèdent pas à un rachat total sur leur contrat pendant une certaine durée (8 ans à 10 ans). Légende : Comparaison entre l'avance et le rachat

- 6 Exercices de mémorisation? Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux de l'assurance-vie, combien de temps faut-il attendre? 1. 8 ans 2. 4 ans 3. L'assurance-vie n'est pas fiscalement avantageuse? Quel événement marque le début du contrat d'assurance-vie? 1. La signature du contrat par l'assureur et le souscripteur 2. Le versement de la première prime par le souscripteur 3. Lorsque l'assuré décède? Est-il possible de changer de support lorsque l'on a souscrit un contrat d'assurance-vie multisupports? 1. Oui 2. Non, le support d'investissement est fixé une fois pour toutes à la signature? Parmi les affirmations suivantes, laquelle est erronée? 1. Le rachat entraîne une diminution des capitaux investis 2. Le rachat partiel n'est pas imposable 3. Le rachat total entraîne la liquidation du contrat d'assurance-vie? Le souscripteur peut-il également être bénéficiaire du contrat d'assurance-vie? 1. Oui 2. Non

- 7 Solutions? Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux de l'assurance-vie, combien de temps faut-il attendre? 8 ans Explication : La fiscalité de l'assurance-vie devient pleinement avantageuse à partir de 8 ans. Pour tous les détails, reportez-vous au Chapitre intitulé " Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscaux ".? Quel événement marque le début du contrat d'assurance-vie? Le versement de la première prime par le souscripteur Explication : Le début du contrat d'assurance-vie est marqué par le paiement de la première prime et non la signature du contrat.? Est-il possible de changer de support lorsque l'on a souscrit un contrat d'assurance-vie multisupports? Oui Explication : Cela permet de moduler la prise de risque en cours de contrat.? Parmi les affirmations suivantes, laquelle est erronée? Le rachat partiel n'est pas imposable Explication : C'est une des différences par rapport à l'avance.? Le souscripteur peut-il également être bénéficiaire du contrat d'assurance-vie? Oui Explication : Cette solution est évidemment possible, c'est la condition sine qua non pour que l'assurancevie puisse être utilisée dans une optique d'épargne-retraite.

- 8 Section : Choisir un contrat En bref : Pérennité et bonne gestion de l'assureur Pérénité de l'assureur Choisir un assureur bien établi Régularité des performances Critères de sélection : résultat / chiffre d'affaires ; rating ; solvabilité Bonne gestion Le rapport frais / chiffre d'affaires Le poids du réseau Générosité Politique de rémunération des assurés Pérennité de l'assureur Choisir un assureur bien établi En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous allez engager votre épargne à long terme. Prenez donc bien soin de sélectionner un assureur ayant " pignon sur rue ". A défaut d'un nom connu, il est facile de vérifier si la compagnie est adossée à un groupe solide. Régularité des performances L'épargnant doit se méfier des rendements élevés et sans risque. Ils peuvent en effet dissimuler, pour un contrat récent, une politique de commercialisation agressive, avec un rendement qui baissera une fois passée la période de lancement. Il faut regarder la performance passée sur plusieurs années et la comparer à la concurrence. Les prix régulièrement décernés dans la presse spécialisée peuvent fournir des indications pour sélectionner les contrats les mieux gérés. Questions à se poser Quelques indicateurs donnent un premier éclairage sur la santé de la compagnie : le ratio résultat / chiffre d'affaires. Parfois négatif, il peut s'élever jusqu'à 9 %. Il faut bien noter que le résultat financier et technique de la compagnie influe sur la performance des contrats en euros. le rating des compagnies d'assurances françaises et étrangères les plus importantes (Cf. Chapitre intitulé " Notation des emprunts "). Les notes actuelles varient de AAA (la meilleure note) à B (honore ses engagements). la solvabilité : la réglementation impose qu'une compagnie possède au moins 4 euros de fonds propres pour 100 euros d'épargne gérée. En fait, mieux vaut choisir une compagnie dont le ratio de solvabilité est sensiblement supérieur au minimum. Exemple : La faillite d'europavie en décembre 1997 a fait l'effet d'un coup de tonnerre. Depuis, un fonds de garantie des assurés-vie a été créé. Bonne gestion de l'assureur Le ratio frais / chiffre d'affaires Le ratio frais généraux sur encaissement est un indicateur précieux sur la capacité de la compagnie d'assurances à maîtriser ses coûts. Ce ratio est périodiquement publié par la presse. Plus ce ratio est bas, plus la participation aux bénéfices a de chance d'être importante.

Le poids du réseau Les compagnies anciennement installées, mettant en oeuvre un important réseau de salariés commissionnés ou de courtiers ont des ratios de frais élevés. Les mutuelles sans intermédiaire et les filiales d'établissements bancaires affichent un ratio jusqu'à 50 % moins élevé. Générosité Pour les contrats en euros, diviser la participation distribuée par les provisions mathématiques donne une bonne indication du système de rémunération de l'épargne des assurés. Ce ratio varie entre 4 et 7 % environ. C'est grâce à la distribution des bénéfices, incluant le taux d'intérêt garanti, réalisés par la compagnie d'assurances, que l'assuré verra progresser son capital investi. La législation fait obligation à l'assureur de redistribuer au minimum 85 % du solde des résultats financiers et 90 % des résultats techniques réalisés avec les fonds des souscripteurs. Une distribution à 100 % n'est pas forcément à privilégier. En effet, que vaut-il mieux? 100 % d'une participation à 5 % ou 85 % d'une participation à 6 %? - 9 En bref : Un contrat à lire prudemment Privilégier la souplesse Trois modalités de versement des primes Sortie en capital ou en rente Quand choisir? Reversion : une option intéressante en cas de rente Les frais Négociables Précompte des chargements : à éviter à tout prix Frais spécifiques aux contrats en unités de comptes Date d'effet des arbitrages et d'investissement des primes Valeur de rachat : pas de frais de sortie après le 10 e anniversaire Privilégier la souplesse Lorsque vous choisissez votre contrat, il est préférable d'opter pour un contrat offrant une bonne souplesse de fonctionnement. Cela s'apprécie au niveau des modalités de versement et de sortie. Modalités de versement des primes On distingue trois modalités contractuelles de versement : le versement unique : il consiste à verser à la souscription une prime unique ; le versement libre : les primes peuvent être versées à tout moment par le souscripteur, la seule contrainte étant de respecter un montant minimal. Cette solution est la plus souple ; le versement programmé : la périodicité et le montant minimal des primes sont définies de manière contractuelle. La sortie du contrat Le contrat d'assurance-vie est conclu pour une durée librement fixée avec l'assureur. Cependant, tant que le souscripteur ne le clôture pas par un rachat total et que l'assuré ne décède pas, le contrat est généralement tacitement reconduit. Les primes continuent donc à produire des intérêts et le capital se valorise. Il existe deux modalités de sortie : le versement du capital (si l'assuré est en vie, on parle de rachat total) ; le versement d'une rente. Selon le contrat, le bénéficiaire doit choisir entre ces deux options à la souscription ou au dénouement ; certains contrats permettent de panacher les deux options.

- 10 Spécificités de la rente viagère Une sortie en rente consiste à renoncer à son droit sur le capital moyennant l'engagement de l'assureur de verser une pension. Le versement peut être prévu sur une durée limitée ou à vie. Dans le cas de la rente viagère (versée à vie), plus votre espérance de vie est longue (plus vous êtes jeune), moins la pension sera élevée. Une option de reversion en faveur du conjoint survivant est souhaitable. Cette option permet au souscripteur de toucher la rente tant qu'il est vivant. Au décès du souscripteur, c'est son conjoint qui en bénéficie. Avec cette option, le montant de la rente viagère sera néanmoins amputé par rapport à ce qui aurait été touché par le seul assuré. Plus le crédirentier est âgé, moins sa rente est soumise à l'impôt sur le revenu. La rente viagère apporte l'assurance d'un revenu servi à vie. Le taux de rente devient attractif surtout à partir de 70 ans. La rente viagère convient idéalement aux personnes sans héritiers et qui ne souhaitent donc pas transmettre un capital. Frais Les contrats d'assurance-vie subissent de nombreux frais dont la plupart peuvent être négociés à la souscription. Frais communs à tous les contrats Pris en plus de la prime initiale, les frais d'adhésion correspondent à des frais de dossier. A chaque versement de prime, l'assureur prélève des frais dits de chargement. Il faut opter pour un contrat dont la somme investie est importante par rapport à votre versement initial : certains assureurs prélèvent d'emblée des frais, qui devraient en fait être réglés en plusieurs années! C'est le précompte des chargements. Exemple : Les frais de souscription de 5 % sont prélevés lors du versement unique de 100 000 euros de M. Durand. En supposant que le contrat rapporte 6 % par an, au bout d'un an son placement vaudra : (100 000-5 000) x 1,06 = 100 700 euros. Après calcul des frais de gestion de 1 %, son placement revient finalement à 99 693 euros seulement! Les frais de gestion sont prélevés par l'assureur en fonction de l'encours des primes et des produits capitalisés (réinvestissement des revenus des primes). Frais spécifiques aux contrats en unités de comptes Dans le cadre des contrats en unités de comptes, vous subirez généralement des frais d'arbitrage à chaque modification de votre allocation d'actif. De plus, les supports dans lesquels vous pourrez investir sont des OPCVM faisant eux-mêmes l'objet de frais de gestion ; ces frais non négociables viendront diminuer directement la valeur des unités de comptes. Malgré cela, leur rentabilité reste supérieure à celle des contrats en euros. Frais annuels L'épargnant, très courtisé, ne doit pas hésiter à comparer et négocier, car le moindre frais vient réduire la capitalisation de l'épargne investie Légende : Fourchette indicative de frais C'est en début de contrat qu'il faut négocier les pénalités parfois prévues lors des retraits de fonds les premières années.

Date d'effet Il faut aussi se renseigner sur les dates d'effet : combien de temps après le versement les fonds commencentils à produire des intérêts? Quelle est la durée de mise en place des arbitrages? Frais de sortie Pour connaître les éventuels frais de sortie, il faut demander à l'assureur quelle est la valeur de rachat du contrat. Au-delà de 10 ans, il ne peut pas y avoir de pénalités de sortie. - 11

- 12 Exercices de mémorisation? Existe-t-il un fonds de garantie en cas de faillite d'une compagnie d'assurances-vie? 1. Oui 2. Non? Le souscripteur d'un contrat en euros est-il intéressé aux résultats de la compagnie gérant son épargne? 1. Oui 2. Non? Est-il possible de faire bénéficier une seconde personne d'une rente viagère en cas de décès du premier bénéficiaire? 1. Oui, toujours 2. Oui, à condition d'avoir demandé une option de reversion 3. Non, jamais? Est-il préférable d'opter pour un contrat ayant des frais de chargement à chaque versement de prime ou pour un contrat ayant des chargements précomptés? 1. Chargement à chaque versement de prime 2. Chargement précompté? Sur les contrats en unités de comptes, l'assureur peut-il vous compter des frais à chaque modification de votre allocation d'actif? 1. Oui 2. Non

- 13 Solutions? Existe-t-il un fonds de garantie en cas de faillite d'une compagnie d'assurances-vie? Oui Explication : Il a été créé suite à la faillite d'europavie.? Le souscripteur d'un contrat en euros est-il intéressé aux résultats de la compagnie gérant son épargne? Oui Explication : Il bénéficie d'une participation sur les résultats financiers et techniques. Attention : le pourcentage de participation n'est pas fixe.? Est-il possible de faire bénéficier une seconde personne d'une rente viagère en cas de décès du premier bénéficiaire? Oui, à condition d'avoir demandé une option de reversion Explication : Le montant des arrérages est alors inférieur à ce qui aurait été payé sans cette option.? Est-il préférable d'opter pour un contrat ayant des frais de chargement à chaque versement de prime ou pour un contrat ayant des chargements précomptés? Chargement à chaque versement de prime Explication : Le précompte des chargements est une mauvaise opération qui diminue sensiblement la performance finale.? Sur les contrats en unités de comptes, l'assureur peut-il vous compter des frais à chaque modification de votre allocation d'actif? Oui Explication : Ce sont les frais d'arbitrage, mais leur montant est négociable (cf. Chapitre intitulé : " Assurance-vie (3) : multi-supports ").

- 14 Quizz d'évaluation Principes de base? Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie dispose-t-il d'un délai de rétractation? 1. Non 2. Oui, 1 mois à compter de la signature 3. Oui, 1 mois à compter du premier versement? Parmi les affirmations suivantes, laquelle est-erronée? 1. L'avance doit être remboursée dans un délai raisonnable 2. L'avance est imposable 3. L'avance ne diminue pas la valeur du contrat? De quoi la rentabilité d'un contrat en euros dépend-elle? 1. La rentabilité des obligations 2. Les performances des marchés actions? Sur quel type de contrats le montant de l'avance peut-il être le plus important? 1. Un contrat en euros 2. Un contrat en unités de comptes? Si vous recherchez une bonne performance, quelle solution est préférable? 1. Investir sur un contrat en euros 2. Investir sur un contrat en unités de comptes

- 15 Choisir un contrat? En France, y a t-il déjà eu des compagnies d'assurances-vie ayant fait faillite? 1. Oui 2. Non? Les compagnies d'assurances-vie sont-elles notées par les agences de rating? 1. Oui 2. Non? Lorsqu'il sort du contrat, le souscripteur peut-il opter pour le versement d'une rente? 1. Oui 2. Non? Si le contrat arrive à échéance et que vous ne demandez pas le rachat, que se produit-il? 1. L'assureur devient propriétaire du capital 2. Le contrat est tacitement reconduit d'année en année 3. Le capital ne produit plus de nouveaux intérêts? A partir de quand l'assureur ne peut-il plus prélever de frais de sortie? 1. 5 ans 2. 8 ans 3. 10 ans? Quel est le ratio de solvabilité minimal exigé par la législation? 1. 1 euro de fonds propres pour 100 euros d'actif géré 2. 4 euros de fonds propres pour 100 euros d'actif géré 3. 1 euro de fonds propres pour 1 euro d'actif géré

- 16 SOLUTIONS DU QUIZZ? Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie dispose-t-il d'un délai de rétractation? Oui, 1 mois à compter du premier versement? Parmi les affirmations suivantes, laquelle est-erronée? L'avance est imposable? De quoi la rentabilité d'un contrat en euros dépend-elle? La rentabilité des obligations? Sur quel type de contrats le montant de l'avance peut-il être le plus important? Un contrat en euros? Si vous recherchez une bonne performance, quelle solution est préférable? Investir sur un contrat en unités de comptes? En France, y a t-il déjà eu des compagnies d'assurances-vie ayant fait faillite? Oui? Les compagnies d'assurances-vie sont-elles notées par les agences de rating? Oui? Lorsqu'il sort du contrat, le souscripteur peut-il opter pour le versement d'une rente? Oui? Si le contrat arrive à échéance et que vous ne demandez pas le rachat, que se produit-il? Le contrat est tacitement reconduit d'année en année? A partir de quand l'assureur ne peut-il plus prélever de frais de sortie? 10 ans? Quel est le ratio de solvabilité minimal exigé par la législation? 4 euros de fonds propres pour 100 euros d'actif géré