1 CURRICULUM VITAE Eric LOQUIN Né le 27 mai 1949 à Dijon Marié, 2 enfants Adresse personnelle: 7 avenue Pasteur, 21700, Nuits Saint Georges Adresse professionnelle : Faculté de droit de Dijon, 4 bd Gabriel, 21000, Dijon. 1. TITRES UNIVERSITAIRES : Etudes à la Faculté de droit de Dijon : Licence et Maîtrise en droit privé ; Diplôme d 'études supérieures en droit privé ( DES ), Diplôme d 'études supérieures en histoire du doit ( DES ), Doctorat en droit (1978), Lauréat de la Faculté de droit (1978). Agrégation de droit privé (1984) 2. CARRIERE UNIVERSITAIRE Maître de conférence à l ' Université de Bourgogne de 1978 à 1984 Professeur à l ' Université de Reims de 1984 à 1988 Professeur à l ' Université de Bourgogne à partir de 1988. 3. RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES Président de la section de droit privé : 1989 à 1998 Doyen de la Faculté de droit: 1991 à 1996 Directeur du DEA DROIT de L ' ECONOMIE depuis 1994 Fondateur et directeur du diplôme franco- anglais de droit comparé, Université de Bourgogne / Université de Manchester depuis 1995. Président de la Commission de discipline de l ' Université de Bourgogne: 1993-1997 Membre élu du Conseil d'administration de la Faculté de droit depuis 1989 Membre élu du Conseil d'administration de l ' Université de Bourgogne : 1993 1997; réélu en 2007 Membre élu du Conseil Scientifique de l ' Université de Bourgogne: 1997 à 2006 Directeur du Centre de Recherches sur le droit des marchés et des investissements internationaux, (UMR Université de Bourgogne / CNRS) depuis 1998. Membre du Conseil National de la Recherche Scientifique (section 36), 2000-2004 Membre du Bureau de la section 36 du Conseil National de la Recherche Scientifique, 2000-2004 Membre du CCRRDT de la Région Bourgogne depuis 2000 Vice Président de l ' Université de Bourgogne délégué aux relations internationales et à la coopération européenne, (depuis décembre 2003).
2 4. DISTINCTION HONORIFIQUE Commandeur des Palmes Académiques 5. SOCIETES SAVANTES Comité français de l ' arbitrage Comité français de droit international privé International Law Association Société française de législation comparée Association H. Capitant Association Internationale de droit économique Association française de droit spatial Association internationale de Procédure 6. COLLABORATION PERMANENTE A DES REVUES SCIENTIFIQUES Revue de l'arbitrage Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Journal de droit international Revue Procédure ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT Matières enseignées : Cours de droit civil : Les personnes, la famille, (DEUG 1ére année) Cours de droit des contrats spéciaux, (Licence, 3) Cours de Droit International Privé, 1 et 2 (M. 1). Cours de Techniques Contractuelles, M2 Droit des affaires Cours Arbitrage commercial international, M2 Droit des affaires internationales) Cours de Droit Commercial général, ( Licence 2) Cours de droit spécial des sociétés, (Licence 3). ACTIVITES DE RECHERCHE THEMATHIQUES : Droit du commerce international- Droit de l arbitrage interne et international- Mondialisation du droit- Droit privé de la commercialisation de l espace- Droit international privé- droit sportif international
3 THESES DIRIGEES ET SOUTENUES : F. OSMAN, ( Maître de Conférence ), " Les principes généraux de la lex mercatoria ", LITEC, 1992. J. KOM, ( Maître de Conférence, Cameroun ), la garantie contre l ' éviction dans la vente internationale, dact., 1991 ). A. MYNARD, Les contrats du commerce électronique, dact. 1992 I. MOINE, ( Maître de conférence, Dijon ), Les Choses hors le commerce, LGDJ, 1993 XIO YING LI, ( Maître de Conférence, Dijon ), la transmission et l 'extension des clauses compromissoires SI AHMED, Les contrats internationaux de consommation, dact. 1994 B. BOIRIN - BLANCHECOTTE, L ' adoption internationale, dact. 1995 L. RAVILLON, ( Maître de conférence, Dijon ), Le droit des télécommunications spatiales, LITEC, 1996 S. SIRE, ( Maître de conférence, DIJON ), Le commerce international des fruits et légumes, dact. 1996 S. ABDUL - SALAM, ( professeur à la faculté de Droit du Koweit ), L 'arbitrage dans les pays du Golfe, dact. 1997 W. ABDEL - GAWAD, ( Maître de conférence, DIJON ), Arbitrage et concurrence, LGDJ, 2001 S. PRIEUR, ( Maître de conférence, DIJON ), Le droit de disposer de son corps, Les Etudes Hospitalières, 1998 G. VERRIER, Les institutions d 'arbitrages, dact. 1998 C. PREAUBERT, Le statut juridique des animaux, dact. 1999 SAMIR BOSTANGI, ( professeur d ' Université, Tunis ), L 'évolution du traitement réservé à la loi étrangère en matière de statut personnel, dact. 2000 M. MIGNOT, ( Professeur agrégé des Universités, Strasbourg), Etude critique de la solidarité, Dalloz, 2001 B. MAGERAND, Les relations d ' affaires, PU Aix en Provence, 2003. Anne Sophie COURDIER, Le solidarisme contractuel, ( 2003 ), Maitre de conférence à l Université de Bourgogne Séverine WERTHE, Les droits discrétionnaires, ( 2003 ) Virginie VOISIN, L ' adoption en droit comparé franco - anglais, ( 2003, PUAM, 2004 ) Catherine TIRVAUDEY, Maître de conférence, Besançon,Théorie générale de l ' indivisibilité juridique, ( 2003 ).
4 V. ANTONOVA, Le régime juridique des investissements pétroliers en Russie, 2004. Clothilde JOURDAIN - FORTIER, Maître de conférences à l Université de Bourgogne Santé et droit du commerce international, 2004, publié chez LITEC, en 2006 Nelia ROULOT CARDOSO, Les obligations essentielles en droit privé des contrats, (2006). Emmanuel BLIARD, l environnement en droit de la responsabilité et de la réparation, (2007) Karima DJEMALI, L insolvabilité internationale, Evolution et perspectives, (2007). Ismael SELIM, L ordre public international in favorem arbitrandum PUBLICATIONS I. OUVRAGES 1. L'amiable composition en droit comparé et international, Contribution à l'étude du non droit dans l ' arbitrage commercial, LITEC, Paris 1980. 2. L'arbitrage, avec P. Ancel, MC. Rondeau - Rivier, J. Rubellin - Devichi, Litec, 1989. 3. Travaux Dirigés de droit civil, Deug 1ére année, Eyrolles, 1991, 2éme éd. 1993 4. La Mondialisation du droit, sous la direction d ' E. LOQUIN et C. KESSEDJIAN, LITEC 2000 5. L'Arbitrage du Commerce International, JOLY, 2002. 6. Les séparations internationales d'entreprises, sous la direction d ' E LOQUIN, LITEC 2004 7. Les règles matérielles internationales, Cours à l Académie de droit international de La Haye, Recueil des cours 2006, tome 322, 238.p. 8. Droit et marchandisation, sous la direction d Eric Loquin et Annie Martin, Litec, 2010 II. ARTICLES 1. " L'obligation pour l'amiable compositeur de motiver sa sentence", Rev. Arb. 1976, p. 233 2. " L'organisation juridique du nouvel espace énergétique international", in, " De l'énergie nucléaire aux nouvelles sources d'énergie", Paris, LITEC, 1983. 3. " Les pouvoirs des arbitres internationaux à la lumière de l ' évolution récente du droit de l 'arbitrage international ", Journal de droit international, 1983, p. 293 4. " Normalisation agricole et arbitrage de qualité", in " La gestion des ressources
5 naturelles d ' origine agricole", LITEC 1983, p. 397 5. " Pouvoirs et devoirs des amiables compositeurs", Rev. Arb. 1985, p. 199 6. " L'application des règles anationales dans l'arbitrage commercial international " in " L ' apport de la jurisprudence arbitrale " CCI. Paris 1986 7. L' idée de nation dans le droit français de la nationalité acte du colloque " l ' idée de Nation, Dijon, 1986 8. " La compétence arbitrale ", Jurisclasseur Procédure civile, fasc. 1032, ( 1986 ) 9. " Le conflit entre la compétence arbitrale et la compétence judiciaire " Juris classeur Procédure civile fasc. 1034, (1986) 10. " La procédure devant les arbitres " Juris classeur Procédure civile, fasc. 1036, (1986) 11. " Arbitrage de droit et amiable composition ", Juris classeur Procédure civile, fasc. 1038 (1986) 12." Le chèque en droit international " Juris classeur de droit international, fasc.587 - B (1987) 13." Délimitation des espaces monétaires nationaux et espace monétaires transnational " in Droit et Monnaie, Litec 1988 14. " Les clauses dissuasives des litiges ", Juris classeur Contrats distribution, fasc. 135, 163, (1989) 15." La réalité des usages du commerce international ", Revue internationale de droit économique 1989, II, 163 16. " Les incidences juridiques de la procréation médicalement assistée", Actes des Vémes Journées de responsabilités médicales de Bobigny, Ed. Lacassagne, 1990 17. " L'examen du projet de sentence par l'institution d'arbitrage et la sentence au second degré " ; Revue de l ' arbitrage 1990, 427 18. " La gestion contractuelle des risques de l'exploitation commerciale de l'espace ", avec avec PF. VEIL, in " L'exploitation commerciale de l'espace ", Litec 1992 19. " Le nom et le droit français ", in Dictionnaire historique des noms de famille romans, Tubingen, 1992. 20. " Perspectives pour une réforme des voies de recours en matière d'arbitrage ", Revue de l'arbitrage 1992, p. 321. 21." Des procédures amiables se règlement des conflits : l'arbitrage juridique appliqué aux sports ", Colloque, quel juge pour le sport?, Dijon 1991. 22. " Les principes républicains dans le code civil ", Réflexions sur la contribution du Code civil à l ' émergence de principe républicain ", in La République en droit français, ECONOMICA, 1996, p. 241. 23. " Arbitrage et cautionnement ", Revue de l'arbitrage 1994, p. 235 24. " La sentence arbitrale ", Juris - classeur Procédure civile, fasc. 1042, (1997) 25. "Compromis et clause compromissoire", Juris - classeur Procédure civile, fasc. 1020 (1996)
6 26. " les Institutions d'arbitrage ", Juris - classeur Procédure civile, fasc. 1002, (1997) 27." Une synthèse attendue du droit de l'arbitrage commercial international : le traité de l'arbitrage commercial international de PH. FOUCHARD, E. GAILLARD et B. GOLDMAN, Journal de droit international 1996, p. 109. 28. L'incapacité des juifs dans les lois antisémites de Vichy, in le droit antisémite de Vichy, Le Seuil, 1996. 29. Arbitrage et droit de la consommation in "Vers un droit européen de la consommation " Bruylant, 1998, p. 357 et s. 30. " Principes généraux du droit de l'arbitrage, droit comparé " Juris - classeur Procédure civile, Fascicule 1010, (1998). 31. "La notion d'arbitrage " Juris - classeur Procédure civile, Fascicule 1002 (1998). 32. " Les voies de recours contre la sentence arbitrale ", Juris- classeur Procédure civile Fascicule 1046 Les voies de recours, (2OO1). 33. "La volonté des opérateurs du commerce international comme source de droit", (avec L. Ravillon), in "La Mondialisation du droit», Litec, 2OOO, p. 91 et s. 34 " La mise en danger de la vie d'autrui et l'information du malade sur les risques encourus ", Revue de droit médical, n 2, p. 165 et s.. 35 " L'actualité de la clause d'arbitrage par référence ", Revue du Centre français d'arbitrage et de l'assurance et de la réassurance, 1999, n 4, p. 17 et s. 36. " L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace judiciaire européen ", in " Les effets des jugements nationaux dans les autres Etats membre de l'union Européenne" BRUYLANT, 2001, p. 155 s. 37. " Où en est la lex mercatoria? ", in Mélanges Ph. Kahn, Litec 2001, p. 25 et s. 38. " Les médiateurs en France et à l'étranger", Rapport de synthèse, Centre français de droit comparé et Centre français du commerce extérieur, Colloque du 17 novembre 2000, publication de la Soc. de législation comparée 2001. 39. " Les sources du droit mondialisé ", Droit et Patrimoine septembre 2001, p. 71 40. " Réflexions sur la jurisprudence arbitrale, communication au colloque de Saint Etienne sur " les divergences de jurisprudence ", octobre 2001. 41. " Le droit français et le couple ", Communication au colloque " le droit et le couple ", TGI Châlon sur Saône, octobre 2001, 42. Différences et convergences dans le régime de la transmission et de l ' extension de la clause compromissoire devant les juridictions françaises, Gazette du Palais 2002, ( 5 et 6 juin 2002), Les cahiers de l'arbitrage 2002-1, p. 7 et suiv. 43. Les garanties de l'arbitrage, Les Petites affiches 2003, n 127, 2 octobre 2003, p. 13 et suiv. 44. Les rapports entre le droit modélisé et la Lex Mercatoria, Les petites Affiches 2003, n 252, (p. 63 à 69), Actes du colloque organisé en octobre 2002 par la Faculté de droit de Toulouse
7 45. L'internationalisation des contrats sportifs,, Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Dijon en novembre 2002, Les contrats des sportifs, PUF, 2003, p. 33 et suiv. 46. Dictionnaire de la justice, PUF, 2004, v les mots Equité - Mondialisation. 47. Sport et droit international privé, LAMY Droit sportif économique 2003, n 186-1 à 186-160. 48. L'arbitrage et le partenariat euro- méditerranéen, (avec Ph. Leboulanger), in Le partenariat euro méditerranéen, le processus de Barcelone, Bruylant, Bruxelles, 2003, p. 233-260 49 Les illusions perdues du contrôle de l'arbitrabilité du litige international, Mélanges offerts à J. NORMAND, Justice et droits fondamentaux, Litec, 2003, p ; 339 et suiv 50. Réflexions sur la jurisprudence arbitrale, sa cohérence et ses divergences, in Les divergences de jurisprudence, Pub. Université de Saint Etienne, 2003, pp. 127-138 51. A la recherche de la jurisprudence arbitrale, Mélanges A. PONSARD, Litec, 2003, p. 212 à 252. 52. Considérations comparatives sur les coutumes et les usages en droit chinois et français, in Les sources du droit chinois et la réforme juridique en Chine, LITEC, 2004, 203 et s. 53. The enforcement of internatinal arbitral awards at the beginning of the third millenium, in International Business Law, 2003, n 7, p. 747. 54. Typologie des séparations d'entreprise, in " Les séparations internationales d 'entreprises ", LITEC, 2004, p. 51 et suiv. 55. Les règles matérielles du commerce international, actes du colloque organisé à la mémoire de Ph. Fouchard, Revue de l arbitrage, 2005, 443 et suiv. 56.. Ethique, commerce et sport, Acte du colloque d Alexandrie, avril 2005, Bruylant, 2006... 58. Evolution des contrats de vente de satellite, in le droit des activités spatiales à l aube du XXIe siècle, LITEC, 2005, p. 97 et s. 59. Les obligations de confidentialité dans l arbitrage, Rev. arb. 2006, 323. 60. L utilisation par les arbitres du TAS des principes généraux du droit et le développement d une Lex sportiva, in «The proceeding before the Court of arbitration for sport», Bern, Ed. Weblaw, 2007, p; 85-108. 61. Arbitrabilité et protection des parties faibles, communication au Comité français de Droit
8 international privé, Trav. Com Fr. DIP 2004-2006, Pédone, 2008. p. 135-155 62. Produits thérapeutiques d origine humaine et extracommercialité in Le médicament et la personne, (avec I. MOINE-DUPUIS), CREDIMI, LITEC 2007, p. 411 et s. 63. Sécurité juridique et relations internationales, in La Sécurité juridique, Larcier, 2008, p. 468 à 494. 64. L arbitrage commercial international et la prise en compte de l intérêt des Etats en matière de droit de la concurrence, in Le droit international de la concurrence, Travaux du CREDIMI, vol. 30, Litec 2008, p. 325 à 345. 65. Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI, RDAI, 2008, 103 66. Les mesures provisoires dans l arbitrage commercial international, Rapport de synthèse, Actes du colloque, organisé par le Journal de droit international, Litec, 2007, p.137 et s. 67. A la recherche du principe d égalité dans l arbitrage commercial international, Les Cahiers de l Arbitrage 2008-2, ( p. 5 à 20, sur 2 colonnes) ; 69. Compromis et clause compromissoire, fasc. Juris. Class. Procédure civile, 1020, refonte 2008, pp. 1à 40 (sur 2 colonnes) 70. Le règlement communautaire ROME II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, la règle de conflit générale in Le règlement communautaire Rome II, Travaux du CREDIMI, 2008, vol. 31, p.p. 35 à 53. 71. Le partage des risques dans les contrats de location de transpondeurs in Gestion et partage des risques dans les projets spatiaux, Actes du colloque organisé par la Société française de droit aérien et spatial et le CREDIMI, Dijon,3 octobre 2007, PEDONE, 2008, p.p. 11-20. 72. Evocation du professeur Ph. FOUCHARD, in Médiation et arbitrage, Litec, 2005, p 303 à 306. 73. Préférez l arbitrage, (avec Louis BUCHMAN), Gazette du Palais 2008, n 258, p. 9 à 17, (sur 2 colonnes). 74. L arbitre, (conditions de désignation- statut), J. Class. Procédure civile Fascicule 1030,. (création 2009)
9 75. Convention d arbitrage-arbitrabilité, Fascicule 1024, (refonte 2009), Jurisclasseur de procédure civile, (p. 1 à 38, sur 2 colonnes). 76. Compétence arbitrale- étendue, fascicule 1032, (refonte 2009), Juriclasseur de procédure civile, (p ; 1 à 38 sur 2 colonnes). 77. L arbitre, fascicule 1030, création, Jurisclasseur de procédure civile, 2009 78 Les experts : auxiliaires ou concurrents du juge? Rapport de synthèse, Acte du colloque du Centre Français de Droit Comparé, Société de législation comparée, décembre 2009. 79. L idée de nation dans le droit français de la nationalité, in Continuité et transformation de la Nation, sous la direction de Charlot, Guenancia, Sylvestre, EUD 2009, p. 179-193. 80. L approche juridique de la marchandisation, in Droit et marchandisation, sous la direction d Eric Loquin et A. Martin, Litec 2009, III. CHRONIQUES A LA REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ECONOMIQUE : 1. De l'internationalité par ricochet de l'arbitrage, RTD Com. 1991,575 2. De l'impossibilité de consolider des procédure d'arbitrage distinctes, RTD. Com. 1991,577 3. Des limites de l'autonomie de la clause compromissoire, RTD. Com 1991,578. 4. De la validité des clauses d'arbitrage par référence dans les contrats internationaux, RTD. Com; 1991,580. 5. Des pouvoirs de l'amiable compositeur à l'égard du contrat, RTD Com; 1992,164. 6. De l'obligation pour l'amiable compositeur de respecter l'article 9 NCPC,RTD. Com. 1992,166. 7. Des causes de récusation des arbitres, RTD Com. 1992,167 8. Le principe de validité de la clause d'arbitrage par référence, RTD. Com. 1992,169. 9. La valeur normative de la lex mercatoria, RTD Com. 1992,171. 10. De l'impossibilité d'ordonner la comparution des arbitres dans l'instance d'appel concernant la sentence, RTD Com. 1992,588. 11. L'extension de la clause compromissoire dans les groupes de contrats, RTD Com. 1992,591. 12. L'adage fraus omnia corrumpit justifie l'ouverture d'une action en rétractation de la sentence internationale non prévue par les textes, RTD. Com. 1992,593. 13. De l extension de la clause compromissoire à l'intérieur d'un groupe de société,rtd Com. 1992,586
10 14. La difficile coexistence de l'arbitrage et des procédures collectives, RTD. Com. 1992,794. 15. Le crépuscule de l'arbitrage multipartite? RTD Com. 1992,796. 16. La portée de l'acceptation d'une clause compromissoire par un Etat sur les immunités de juridiction et d'exécution, RTD. Com. 1992, 798. 17. La validité de la clause compromissoire contenue dans les conditions générales d'une vente à l'agréage avant tout agrément, RTD. Com. 1992,798. 18. L'arbitrabilité des litiges nés des brevets, RTD Com. 1993,293. 19. De la relativité d'une clause d'arbitrage stipulée dans une promesse de porte - fort, RTD Com. 1993, 295. 20. La clause d'arbitrage par référence, toujours l'incertitude, RTD Com; 1993, 297. 21. L'urgence, condition de recevabilité du référé provision en présence d'une clause compromissoire, RTD. Com. 1993,3OO. 22. De la pathologie des clauses compromissoires, RTD. Com. 1993,301. 23. La distinction de l'arbitrage contractuel et de l'arbitrage juridictionnel, RTD. Com. 1993, 482. 24. Les arbitres face à l'ordre public communautaire, RTD. Com. 1993,494. 25. Des recours ouverts contre la décision du juge intervenant dans le cadre de sa mission d'assistance de l'arbitrage, RTD Com. 1993, 639. 26. De l'autorité de la chose jugée de la décision du président du tribunal de grande instance statuant sur l'indépendance de l'arbitre, RTD. Com. 1993, 642. 27. De la détermination du délai d'arbitrage et de sa suspension dans l'attente des résultats de l'expertise, RTD. Com. 1993,643. 28. Nouvelles lumières sur l'arbitrage judiciaire, RTD. Com. 1993, 644. 29. De l'absence d'incidence d'une décision étrangère validant ou annulant une sentence arbitrale internationale sur son exequatur en France, RTD. Com. 1993, 645 30. La validité de la clause compromissoire par référence dégagée de tout formalisme est une règle matérielle de l'arbitrage commercial international, RTD. Com. 1993, 647. 31. De l'incompétence du président du tribunal de commerce statuant comme juge des référés en présence d'une clause compromissoire, RTD. Com. 1994,250. 32. Nouvelles lumières sur l'arbitrage multipartite : les conditions de validité des arbitrages parallèles présidés par un arbitre commun aux deux procédures, RTD. Com. 1994,251. 33. L'irrésistible extension du principe de l'autonomie de la clause compromissoire, RTD. Com. 1994,264. 34. Du temps et du lieu de l'arbitrage, RTD. Com. 1994,477. 35. L'unité du régime de l'arbitrage judiciaire, RTD. Com. 1994, 481.
11 36. Trois arbitres ou un arbitre? RTD. Com. 1994,482. 37. Qu'est ce qu'une sentence? RTD. Com 1994,483. 38. La compétence internationale du juge de l'exequatur d'une sentence rendue hors de France, RTD. Com. 1994,485. 39. Caractère commercial du cautionnement et compétence des tribunaux de commerce, RTD. Com 1994,698. 40. La compétence internationale des tribunaux de commerce français au regard de l'article V-1 de la Convention de Bruxelles, RTD. Com. 1994,698. 41. L'étrange régime de la nullité de la clause compromissoire insérée dans un acte mixte, RTD. Com. 1994,700. 42. L'usurpation par le tribunal arbitral des pouvoirs d'amiable compositeur, RTD. Com. 1994,701. 43. L'autonomie du droit français régissant l'exequatur des sentences arbitrales internationales, RTD. Com. 1994,702. 44. L'arbitrage face à la corruption et à la fraude, RTD. Com. 1994,703. 45. Des honoraires des arbitres, RTD. Com. 1995, 396. 46. Des dangers des clauses d'arbitrage pathologiques, RTD. Com. 1995,398. 47. L'article 75 NCPC et l'arbitrage, RTD. Com. 1995,399. 48. Droit de la consommation et arbitrage international, RTD. Com. 1995,400 49. L'interdiction faite aux arbitres de proroger le délai de l'arbitrage est une exigence de l'ordre public international, RTD. Com. 1995,406. 50. Le point de départ du délai de l'article 1486 al. 2 NCPC.,RTD. Com. 1995, 587. 51. Les mystères de l'article 1452 NCPC, RTD. Com. 1995,588. 52. Du délai pour arbitrer, RTD. Com. 1995,591. 53. La décision d'incompétence de l'arbitre, RTD. Com. 1995,593. 54. De la difficulté de cerner le concept d'arbitrage et des procédures d'arbitrage pathologiques, RTD. Com. 1995,753. 55. L'investiture du président du tribunal de commerce appelé à désigner un arbitre en cas de difficulté de constitution du tribunal arbitral, RTD. Com. 1995,756. 56. Désordres et chaos dans le droit français de l'arbitrage international : les rebondissements de l'affaire Hilmarton, RTD. Com. 1995,758. 57. La surprenante nullité de la clause compromissoire organisant un tribunal arbitral composé de deux arbitres et prévoyant l'intervention d'un tiers arbitre départiteur, RTD. Com. 1996,246. 58. La validité douteuse de la clauses prévoyant le prononcé de la sentence arbitrale dans un délai de trois mois après la clôture de l'instruction constatée par le tribunal arbitral, RTD. Com. 1996,246. 59. Extension et transmission de la clause compromissoire: l'enjeu de la distinction, RTD. Com. 1996,247. 60. Clauses d'arbitrage et connaissements maritimes, RTD. Com. 1996,250. 61. De l'obligation faites aux arbitres de soumettre tout argument de droit ou de fait soulevé d'office par lui à la discussion contradictoire des parties, RTD. Com. 1996,447. 62. L'ordre public et l'arbitrage en droit interne français, RTD. Com. 1996,450.
12 63. La recevabilité de l'appel nullité contre l'ordonnance du juge constituant le tribunal arbitral en cas d'erreur grossière, RTD. Com. 1996, 454. 64. De l'étendue de la compétence de arbitres au regard de la clause compromissoire, des écritures échangées par les parties et du compromis d'arbitrage, RTD. Com. 1996,659. 65. De la responsabilité des arbitres et de l'incidence de celle-ci sur le paiement de leurs honoraires, RTD. Com. 1996, 662. 66. L'urgence n'est pas une condition de recevabilité du référé provision dans l'arbitrage interne, RTD. Com. 1996, 663. 67. La compétence du juge des référés saisi sur le fondement de l'article 145 NCPC en présence d'une clause compromissoire, RTD. Com. 1996,664. 68. La dualité des sanctions de la fraude procédurale dans l'arbitrage international, RTD. Com. 1996,667. 69. L'arbitre et l'expert de l'article 1834-4 du Code civil, RTD. Com. 1997,230. 70. Les conséquences de la règle le criminel tient le civil en l'état sur la procédure arbitrale, RTD. Com. 1997, 231. 71. La désignation comme arbitre de l'avocat de l'une des parties, RTD. Com. 1997, 234. 72. L'opposabilité de l'inaptitude de l'etat étranger de compromettre quelque soit la nature et l'objet de la convention contenant la clause compromissoire, RTD. Com. 1997,236. 73. Arbitrage de qualité et respect du contradictoire, RTD. Com. 1997,238. 74. Deux principes à distinguer, l'autonomie de la clause compromissoire par rapport au contrat principal et la compétence de l'arbitre pour apprécier sa compétence, RTD. Com. 1997,632. 75. Les pouvoirs du président directeur général d'une société anonyme pour renoncer à la convention d'arbitrage, RTD. Com. 1997,634. 76. La preuve de la violation du principe du contradictoire, RTD. Com. 1997, 635. 77. Vers un rapprochement du régime de l'arbitrage interne et international : l'urgence, condition de recevabilité du référé provision dans l'arbitrage interne et international, RTD. Com. 1997,433. 78. L'ordonnance du président du tribunal de grande instance, statuant sur un incident de récusation, peut faire l'objet d'un recours en nullité, en cas d'excès de pouvoir, RTD. Com. 1997, 436. 79. L'inutilité de l'article 1454 NCPC?, RTD. Com. 1997,437. 80. Les instruments de délimitation de la mission de l'arbitre, RTD. Com. 1997,438. 81. L'obligation de préciser les fondements d'un recours en annulation d'une sentence, RTD. Com. 1998,327. 82.L'impossible coordination des droits de la reconnaissance des sentences arbitrales : les derniers enseignements de l'affaire Hilmarton,RTD. Com. 1998,329. 83. La licéité de l'arbitrage international du droit de la consommation, RTD. Com. 1998,330. 84. Des précisions sur le régime de l'appel nullité dirigé contre les ordonnances du président du tribunal intervenant pour assister la constitution du tribunal arbitral : le délai pour agir est celui prévu en matière de contredit,rtd. Com. 1998, 573. 85. De l'arbitrage judiciaire et de ses limites, RTD. Com. 1998,575. 86. La fixation dans la sentence des honoraires des arbitres, RTD. Com. 1998, 577.
13 87. La clause soumettant la fixation du prix d'un contrat de bail à des experts n'est pas une clause d'arbitrage, RTD. Com. 1998,578. 88. L'opposabilité de la clause compromissoire internationale à l'opérateur directement impliqué dans l'exécution du contrat,mais non signataire de celle-ci,rtd. Com. 1998,580. 89. Lumière sur le droit français de la " faillite " internationale, RTD. Com.. 1998,831. 90. De la compétence du président du tribunal de commerce, nonobstant l'existence d'une clause compromissoire, pour ordonner non contradictoirement, sur requête,des mesures urgentes RTD. Com. 1998,836. 91. De l'articulation des règles des procédures collectives avec celles de l'arbitrage, RTD. Com. 1998,836. 92. De la nullité de la sentence fondée sur des informations erronées fournies par un arbitre partial aux membres du tribunal arbitral au regard de l'ordre public international français, RTD. Com. 1998, 837. 93. L'utilité retrouvée de l'article 1454 NCPC, RTD. Com. 1999,370. 94. De l'obligation faite aux arbitres de faire discuter par les parties des informations d'ordre générales recueillies par l'un d'entre eux, RTD. Com. 1999,376. 95. De la transmission de la clause compromissoire internationale stipulée dans un contrat cédé et de son effectivité indépendamment de la vérification de la validité de la cession des droits substantiels, RTD. Com. 1999,377. 96. De l'impossible action principale en nullité de la convention d'arbitrage, RTD. Com. 1999, 380. 97. L'instance arbitrale est en cours, au sens de l'article 48 de la loi du 25 janvier 1995, à la date de la demande d'arbitrage déposée au secrétariat de l'institution d'arbitrage, RTD. Com. 1999, 652. 98. De la réhabilitation de l'acte de mission en tant qu'instrument de définition de l'étendue de la compétence matérielle des arbitres, RTD. Com. 1999,652. 99. Disparition du lien d'instance et maintien de la compétence arbitrale née de la clause compromissoire, RTD. Com. 1999, 654. 100. Réaction d'humeur à l 'encontre de l'arbitrage médical, RTD. Com. 1999,655. 101. Du sort des clauses compromissoires prévoyant un arbitrage devant les institutions d'arbitrage disparues des anciens pays socialistes et de l'absence d'effet en France d'une décision étrangère rejetant une demande d'annulation d'une sentence, RTD. Com; 1999,655.
14 102. Le caractère nécessairement conventionnel de l'arbitrage commercial international ou le principe de l'inexistence de la clause compromissoire indépendamment de toute loi étatique, RTD. Com. 1999,659 103. L'extension à l ' arbitrage interne des règles applicables à l'arbitrage international,rtd. Com; 1999,844. 104. La désignation d'un arbitre dans un arbitrage antérieur par l'une des parties ne porte pas atteinte à son indépendance, RTD. Com. 1999, 850. 105. La partie à l'arbitrage n'est pas un sachant, RTD. Com. 2OOO, 334. 106. L'abandon du contrôle de la contradiction des motifs des sentences arbitrales, RTD. Com. 2000 336. 107. De quelques violations du principe du contradictoire par les arbitres lors d'une mesure d'instruction RTD. Com. 2000, 337. 108. Arbitrage et sociétés, RTD. Com. 2000, 338 109. L'emprise, (parfois inopportune), du droit européen sur le droit de l'arbitrage international, RTD. Com. 2000, 340. 110. De la compétence territoriale du président du tribunal de grande instance chargé d'assister en France l'arbitrage international, RTD. Com. 2000, 345. 111. L'obligation pour le président du tribunal, appelé à prêter son concours à la constitution du tribunal arbitral, de respecter la volonté des parties, RTD Com. 2000, 593. 113. La non applicabilité de l 'article 1456 du NCPC à l 'arbitrage forcé, RTD Com. 2000, p. 595. 114. Les critiques concernant la date et la signature de la sentence ne constituent pas des cas d'ouverture du recours en annulation en matière d ' arbitrage international, RTD Com. 2000, p. 598 115. La sentence annulée au Nigéria ne peut produire d'effet aux Etats Unis, RTD. Com. 2000, 600. 116. Pot pourri de décisions récentes confirmant des solutions classiques du droit de l ' arbitrage,
15 RTDC 2001, 53 118. Clauses compromissoires pathologiques degré zéro, RTD. Com. 2001, 57 119. Le litige portant sur une convention ayant éteint une convention précédente est-il soumis à la clause compromissoire contenue dans le contrat éteint, RTD. Com. 2001, 59 120. La capacité d'agir en justice ne relève pas de l'ordre public international, RTD Com. 2001 62 121. L'effet suspensif d'un recours exercé à l'étranger, dans le pays où la sentence a été rendue, ne s'oppose pas à l'exequatur en France de cette sentence, RTD. Com. 2001,63 122. Un tribunal arbitral peut- il apprécier si une demande est insusceptible d'être instruite en application de la Résolution 748 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, RTD Com. 2001, 66. 123. Engagement d'un Etat d'exécuter une sentence arbitrale et renonciation à l'immunité d'exécution, RTD. Com. 2001, 410. 124. La transmission de la clause d'arbitrage dans une chaîne translative de vente, RTD. com. 2001, 413. 125. Du bon usage des conventions internationales : la mise en œuvre de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles de 1968, RTD. Com. 2001, 640. 126. Les métamorphoses de la clause compromissoire: le nouvel article 2061 C. civ., RTD Com. 2001, 642. 127. L'obligation pour l'amiable compositeur de respecter sa mission, RTD. Com. 2001, 647. 128. De l'interdiction d'appeler contre la sentence rendue en matière d'arbitrage international, RTD. com. 2001, 649. 129. De la compétence du juge français chargé d'assister l'arbitrage en cas de déni de justice international, RTD Com. 2001, 651. 130. De l'impossibilité de contester l'ordonnance d'exequatur donnant force exécutoire en France à une sentence rendue à l'étranger hors les cas de l'article 1502 NCPC, RTD. com..2001, 653. 131. La distinction de l'arbitrage et de la médiation ou de la conciliation, RTD. Com. 2002, 40
16 132. De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation, RTD. Com. 2002, 41. 133. Les honoraires des arbitres ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance de taxation, RTD. Com. 2002, 42. 134. De l'interdiction de saisir par simple requête le juge chargé de désigner un arbitre à la place de la partie défaillante, RTD. Com. 2002, 43. 135. Du prononcé d'une sentence en rectification d'une erreur matérielle pendant l'instance du recours en annulation dirigé contre la sentence devant être rectifiée, RTD. Com. 2002, 44. 136. L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non recevoir, RTD. Com. 2002, 46. 137. Un jugement étranger rendu en violation d'une clause compromissoire peut- il être reconnu en France par application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968? RTD Com. 2002, 47. 138. De l'effet négatif du principe compétence - compétence, RTD. Com. 2002, 49. 139. L'extension de la clause compromissoire à des contrats mettant en œuvre la même opération économique, RTD. Com. 2002, 277. 140. L' autonomie de la clause compromissoire n ' est pas un obstacle à son opposabilité au cessionnaire par le cédé en tant qu' accessoire de la créance, RTD. Com. 2002, 279. 141. La cession d'un fonds de commerce rend- t- elle opposable au cessionnaire la clause compromissoire contenue dans le contrat de franchise conclu par le cédant du fonds? RTD. Com. 2002, 280. 142. Du droit aux honoraires des arbitres, RTD. Com. 2002, 282. 143.L' article 1460 NCPC n'est pas contraire à l'ordre public! RTD Com. 2002, 654. 144. Nouvelles illustration de l'incompétence du juge étatique en raison d'une convention d'arbitrage, RTD Com. 2002, 655.
17 145. De l'obligation de transparence de l'arbitre, RTD. Com. 2002, 657. 146.Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées, RTD. Com. 2002, 659. 147. Du juge de l'exequatur compétent pour rendre exécutoire en France une sentence rendue à l ' étranger et de la possibilité d ' obtenir la nullité de l ' ordonnance d'exequatur pour excès de pouvoir et vice grave de procédure, RTD. Com. 2002, 662. 148. Des difficultés posées par l'application du principe de l'origine nécessairement conventionnelle du tribunal arbitral en matière d ' arbitrage forcé, RTD. Com. 2002, 664. 149. Confirmation de l'application du principe de l'efficacité internationale de la clause compromissoire à la transmission de la convention d'arbitrage, RTD. Com. 2002, 667. 150. Comment reconnaître une sentence arbitrale, RTD. Com. 2003, 60. 151. La nullité de la sentence pour défaut d'imparité du tribunal arbitral, RTD. Com. 2003, 62 153. De l'arbitrabilité de l'action en nullité d'une société, RTD. Com. 2003, 62. 154. Le principe " le criminel tient le civil en l'état n'est pas applicable en matière d ' arbitrage international, RTD. com. 2003, 63 155. L'omission de statuer n'est pas un cas de nullité de la sentence rendue en matière internationale, RTD. com. 2003, 66 156. L'exécution en France d'une sentence non définitive à l'étranger, RTD. com. 2003, 68 157. La prorogation du délai d'arbitrage par l'avocat, RTD com. 2003, 475 158.Principe du contradictoire et introduction dans la cause par les arbitres d'un moyen de fait ou de droit, RTD com. 2003, 476 159. Variations sur les devoirs et les pouvoirs des amiables compositeurs, RTD com. 2003, 478 160. L'institution d'arbitrage doit - elle notifier aux parties sa décision de proroger le délai de l ' arbitrage, RTD com 2003, 479 161. De la nature juridique du référé arbitral de la CCI, RTD com. 2003, 482
18 162. L'application de la loi du 15 mai 2001 réformant l'article 2061 du Code civil aux clauses compromissoires conclues antérieurement à son entrée en vigueur, RTD com 2003, 695 163. L'arbitre amiable compositeur a l'obligation de s'expliquer sur l'équité de la règle de droit qu'il applique : la confirmation du principe, RTD com. 2003, 698 164. En l'absence de clause de renonciation à l'appel, la cour d'appel, saisie d'un recours en annulation, est habilitée, en cas de rejet de celui - ci, à juger au second degré, le fond du litige dès lors que l ' appelant a conclu sur le fond, RTD com. 2003, 699 165. De la nature de mandat commun de la mission du président du tribunal de commerce désigné par les parties pour régler les difficultés de constitution d ' un tribunal arbitral international présentant des liens avec la France, RTD com. 2003, 700 166. De la validité de la clause d'arbitrage imposant la désignation d'un arbitre commun à deux parties en litige contre une troisième partie ou un groupe d ' arbitres n ' ayant qu ' une voix au sein du tribunal arbitral, RTD. com. 2004, 249 et suiv. 167..L'obligation faite au tribunal arbitral investi des pouvoirs d'amiable compositeur de juger en équité: pour une défense de la jurisprudence de la Cour de cassation, RTD. com. 2004, 252. et suiv. 168. De la contradiction non manifeste résultant de la présence dans un même contrat d'une clause compromissoire et d ' une clause attributive de compétence, RTD. com. 2004, 255 et suiv. 169. De la non application de la Convention de Lugano à l'exécution des décisions des tribunaux des Etats signataires statuant sur des recours contre une sentence arbitrale, RTD. com. 2004, p. 256 et suiv. 170. Le contrôle de la sentence internationale au regard du seul ordre public international français, RTD. Com. 2004, p. 259 et s. 171. De la coexistence d'une procédure d'arbitrage et de l'ouverture d'une procédure collective, RTD. com. 2004, p. 439 et s. 172. De l'application immédiate de la loi du 15 mai 2001 modifiant l ' article 2061 du code civil : le débat reste ouvert! RTD com. 2004, p. 441 et s. 173. Les parties peuvent-elles écarter l'application des règles matérielles françaises de validité de la clause compromissoire internationale en soumettant expressément la clause à une loi
19 étrangère, RTD. com. 2004, p. 443 et s. 174. La validité de la clause compromissoire internationale conclue par un consommateur, RTD com. 2004, p. 447 et s. 175. L expert désigné en application de l article 1592 du code civil peut il trancher un désaccord existant entre les parties ayant pour objet l interprétation de la clause qu il doit mettre en œuvre, RTD com. 2005, 260. 176. Du conflit existant entre les principes du droit de l arbitrage et ceux du droit communautaire de la concurrence : les limites su contrôle de la conformité de la sentence internationale au droit européen de la concurrence, RTD com. 2005, 263. 177. La contribution des juridictions françaises au bon fonctionnement de l arbitrage international, RTD com. 2005, 266 178. Quelques lumières sur une question ténébreuse : le juge de l exécution peut il allouer des intérêts moratoires courant à partir du prononcé de la sentence, lorsque le tribunal arbitral n a pas décidé de cette question, RTD com. 2005, 267. 179. Les mystères de la désignation du troisième arbitre par les deux arbitres nommés par les parties, RTD com. 2005, 482 180. L obligation pour l amiable compositeur de statuer en équité: le débat est clos, RTD com. 2005, 484 182. Le juge des référés ne peut se substituer au juge de l exequatur pour assurer l exécution de la sentence, RTD com. 2005, 485. 183. L inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire, RTD com. 2005, 487. 184. L irrecevabilité de la demande préjudicielle au titre de l article 234 du CE introduite par un tribunal arbitral devant la Cour de Justice des Communautés Européennes, RTD Com. 2005, 488. 185. Un revirement de jurisprudence contestable : la constitution du tribunal arbitral interdit la saisine du juge des référés aux fins de mesures provisoires ou conservatoire, RTD. Com. 2006, 297. 186. La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai d arbitrage, RTD Com.
20 2006, 299. 187. L application dans le temps du nouvel article 2061 du Code civil, RTD Com.2006, 303. 188. Le calendrier de l arbitrage, RTD Com. 2006, 305. 189. La partie impécunieuse et les conséquences de l impossibilité pour elle de payer les frais d arbitrage, RTD Com. 2006, 308. 190. La consécration de l estoppel par le droit français de l arbitrage, RTD Com. 2006, 309. 191. Le principe de la renonciation au grief non invoqué devant le tribunal arbitral, RTD com. 2006, 310. 192. De la transmission et de l extension de la clause compromissoire : «un grand arrêt» de la première chambre civile de la Cour de cassation, RTD Com. 2007, 677. 193. La jurisprudence Hilmarton est toujours d actualité, RTD Com. 2007, 682. 194. De l impossibilité de recevoir des demandes nouvelles en cas de fixation de l objet du litige par un compromis d arbitrage, RTD Com. 2007, 684. 195 De l usage de la télécopie pour signifier une sentence, RTD Com. 2007, 686. 196 De la multiplication des sentences, RTD Com. 2007, 687. 197 De la bonne gestion de l instance arbitrale par les arbitres, RTD. Com. 2007, 689. 198 L arbitrabilité relative de l action en nullité pour brevet, RTD com. 2008, 516. 199 contrôle par le juge de l annulation du respect par le juge de sa mission, RTD com. 2008, 521. 200 De la compétence du juge d appui français choisi par les parties dans la clause compromissoire hors les conditions posées par l article 1493 al. 2 NCPC et des limites de ses pouvoirs, RTD com. 2008, 526. 201. L existence d un investissement litigieux, condition de la saisine d un tribunal arbitral prévu par un traité bilatéral d investissement, RTD com. 2009, 534 202. De la distinction de l arbitrage et des institutions voisines, RTD com. 2009, 536
21 203. Les conditions de l évolution du litige pendant l instance arbitrale, RTD com. 2009, 541 204. La validité de l opinion dissidente en droit français interne et international de l arbitrage, RTD. com. 2009, 543 205. Les obligations du tribunal arbitral en cas d ouverture d une procédure collective, RTD com. 2009, 546. 206. Le contrôle de l exercice par l arbitre de son pouvoir d amiable compositeur, RTD com. 2009, 550. IV. Chronique des sentences du Tribunal arbitral du sport, (Journal de droit international) JDI. 2001, p. 235 à 347, (avec G. SIMON). JDI. 2002, avec G. SIMON et D. HASCHER, p. 321 et s. JDI. 2003, avec G. SIMON et D. HASCHER, P. 263 et s JDI 2004, avec D. HASCHER, p. 289 et s JDI 2005, avec D HASCHER, p. 1301 à 1337 JDI 2006, avec D. HASCHER, p. 192 à 254 JDI 2008, p. 233 à 309 V. COMMENTAIRES D'ARRÊTS A LA REVUE DE L'ARBITRAGE : 1. Cass. Civ. 29 février 1972, Rev. Arb. 1972, 130 2. Cass. Civ. 20 décembre 1971, Rev. Arb. 1972, 122 3. Cass. Com. 29 mai 1972, Rev. Arb. 1973,2O 4. CA. Paris,11 février 1971, Rev. Arb. 1973,2O 5. CA Toulouse, 21 décembre 1971, Rev. Arb. 1973, 80 6. CA. Paris, 20 avril 1973, Rev. Arb. 1974, 84 7. Cass., Civ.., 5 juin 1973, Rev. Arb. 1974,91 8. Cass. Civ. 7 juin 1992,Rev. Arb. 1974,102 9. Cass. Civ. 23 mai 1973,Rev. Arb. 1974, 1O2 10. Cass. Civ. 23 janvier 1973, Rev. Arb. 1974,298 11. Cass. Civ. 13 avril 1972, Rev. Arb. 1975, 235 12. Cass. Civ. 7 novembre 1974, Rev. Arb. 1975, 302 13. Cass. Civ. 17 juin 1974, Rev. Arb. 1976, 189 14. Cass. Com. 9 janvier 1979, Rev. Arb. 1979,468 15. CA. Paris, 28 février 1980,Rev. Arb. 1980,538 16. Cass. Civ. 30 septembre 1981, Rev. Arb. 1982,431 17. CA. Paris,7 juillet 1987, Rev. Arb. 1988, 793 18. CA. Paris, 6 mai 1988, Rev. Arb. 1989, 83 19. Cass. Civ. 2 mai 1990, Rev. Arb. 1991,326 2O. CA. Versailles, 7 mars 1990, Rev. Arb. 1991, 326 21. CA. Paris, 18 novembre 1993, Rev. Arb. 1994, 5O5 22. Cass. Civ. 29 novembre 1995, Rev. Arb. 1995,234 23. CA. Paris, 7 juillet 1995, Rev. Arb. 1996,270 24. CA. Paris, 28 novembre 1996, Rev. Arb. 1997, 380 25. CA. Versailles, 16 octobre 1997, Rev. Arb. 1998, 572 26. Cass. Civ. 3 juin 1998, Rev. Arb. 1999,71
22 27. CA. Rouen, 3 octobre 1996, Cass. Civ.,8 juin 1999, TGI. Paris, 7 décembre 1994, Rev. Arb. 2000,116 28. CA Rouen, 8 octobre 1998, Rev. Arb. 2000, 128 29. Cass. Civ. 2, 15 février 2001, CA. Grenoble 15 décembre 1999, Rev. Arb. 2001, 135 30. Cass. 2 civ. 7 novembre 2002, Rev. arb. 2003, 115. 31. Paris, 22 janvier 2004,, Rev. Arb. 2004, 647. 32. Cass. Civ. 1, 23 mai 2006, Rev. Arb. 2008, 69 VI. COMMENTAIRES D'ARRÊTS AU JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL, (CLUNET) : 1. CA. Paris, 14 novembre 1975, JDI. 1976, 429 2. CA. Paris, 13 décembre 1975, JDI 1977,429 3. CA. Paris, 25 novembre 1977, JDI 1979, 128 4. Cass. Civ.,18 mars 1980, JDI 1980,874 5. CA. Paris, 9 novembre 1984, JDI 1986,1039 6. CA. Paris,2 janvier 1987, JDI 1987,930 7. Cass. Civ.,24 novembre 1987, JDI 1988,297 8. CA. Paris,20 juin 1988, JDI 1989, 1032 9. CA. Paris,28 janvier 1988, JDI 1989,1021 10. Cass. Civ.,11 octobre 1989, JDI 1990,633 11. Cass. Civ.,10 juillet 1990, JDI 1992,168 12. TGI. Dijon, 8 novembre 1991, JDI 1992,366 13. Cass. Civ. 25 mai 1992, JDI. 1992, 974 14. Cass. Civ. 14 octobre 1994, JDI 1994, 974 15. Cass. Civ. 2O décembre 1993 et 9 novembre 1993, JDI 1994, 690 16. CA. Paris, 6 avril 1995, JDI 1995,971 17. CA. Paris,17 mai 1995, JDI 1996, 111 18. CA. Paris, 13 juin 1996, JDI 1997, 151 19. CA. Paris, 15 septembre 1998, JDI 1999, 162 20. CA. Paris, 1 er juin 1999, JDI 2OOO, 370 21 Cass. 1ére, 18 juillet 2000, JDI 2001, 99 (avec G. SIMON). 22. Cass. 1 ère, 28 mai 2002, JDI 2003, n 1. 23. Paris, 17 juin 2004, JDI 2005, 1165 VII. COMMENTAIRE D'ARRËT AU JOURNAL DES SOCIETES, BULLETIN JOLY CA. Paris, 1 er décembre 1993, Bull. Joly février 1994 VIII. COMMENTAIRE D'ARRÊT AU RECUEIL DALLOZ - SIREY CA Paris, 11 janvier 1996, D. 1996,351. IX. Commentaire d arrêt aux Petites Affiches : TGI Paris, 10 octobre 2007, PA 2008, n 60-61, 32 X. PREFACES :
1. à l'ouvrage de F. OSMAN, Les principes généraux de la Lex Mercatoria, LGDJ, 1992. 2. à l'ouvrage d ' I. MOINE, Les choses hors le commerce,lgdj 1996. 3. à l'ouvrage de L. RAVILLON,les contrats de télécommunication spatiale,litec, 1997. 4. à l'ouvrage de JM LONCLE et J. Y. TROCHON, Pratique des négociations dans les rapprochements d'entreprises, EFE 1997. 5. à l'ouvrage de S. PRIEUR,la disposition par l'individu de son corps, Les Etudes hospitalières, 1999. 6. à l'ouvrage de W. ABDELGAWAD, Arbitrage et droit de la concurrence, LGDJ, 2001 7. à l'ouvrage de Marc MIGNOT, Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français, Nouvelles collection des thèses Dalloz, 2002. 8. à l ' ouvrage de B. MAGERAND, Les relations d ' affaires, PU Aix en Provence, 2003 9. à l'ouvrage de Virginie VOISIN, l ' adoption en droit français et anglais comparé, PU Aix - Marseilles, 2004 10. à l ouvrage de Clothilde Joudain-Fortier, Santé et commerce international, Litec, 2006 11. à l ouvrage d Anne Sylvie Courdier, le solidarisme contractuel, Litec 2006. 23