Table par titres de conférences, tables rondes et études de cas 1. Ce qu il y a à retenir de la crise financière Perspectives économiques nord-américaines Carlos Leitao... 1:1-14 2. Le traitement fiscal des différentes pertes inhérentes à l exploitation d une entreprise France Major... 2:1-40 3. Approche critique sur les techniques de protection d actifs en temps de crise financière Michael J. Hanlon... 3:1-26 4. Quand le fisc est le principal créancier Serge Fournier et Michel Beauchamp... 4:1-30 5. Consolidation des pertes dans un groupe de sociétés Alain Fournier... 5:1-46 6. Gain sur règlement de dette Christian Desjardins... 6:1-32 7. Survol des règles sur la minimisation des pertes Liliane Fortier... 7:1-42 8. Perte au titre d un placement d entreprise Une mise à jour Hugues Lachance... 8:1-32 9. Groupe consultatif sur le système canadien de fiscalité internationale Brian Mustard, Brian Bloom, Amélie Guimont et Marie-Emmanuelle Vaillancourt... 9:1-40 10. Faire affaire à l étranger Liste de contrôle et pièges à éviter Marc Desrosiers... 10:1-46 XXIX
11. Entreprises de services faisant affaire au Canada et à l étranger Yves-André Grondin et Patrice Lareau... 11:1-56 12. Disposition par une personne non résidente d un bien canadien imposable : où en sommes-nous? Joël L. Boucher... 12:1-18 13. Tendances de vérification de l ARC Dan Rivet... 13:1-10 14. Prix de transfert Vérification, cotisation et opposition : comment se défendre Pierre Barsalou... 14:1-44 15. Faire affaire aux États-Unis Éléments de base et nouveautés de 2009 Sonya Desruisseaux... 15:1-24 16. La mobilité transfrontalière des employés Joseph H. Takhmizdjian... 16:1-42 17. Pénalités administratives imposées à des tiers Shawna O Brien... 17:1-8 18. L article 84 L.I.R. Pièges et opportunités Claudine Puglièse... 18:1-30 19. La fiscalité manufacturière, un secteur à redécouvrir Guy Carbonneau... 19:1-54 20. La déduction pour gains en capital Une mise à jour Anne-Marie Dupras et Joëlle Savage... 20:1-52 21. L examen testamentaire Liste de contrôle Marc Jolin... 21:1-70 22. Fiducie discrétionnaire ou actions à dividendes discrétionnaires? Luc Martel... 22:1-60 23. Coffre d outils en planification successorale Martin Lord, Caroline Marion et François Morin... 23:1-78 XXX
24. Revue de la jurisprudence récente sur la règle générale antiévitement Denis Lacroix... 24:1-36 25. Interprétations techniques Pierre Fleury... 25:1-78 26. Le traitement fiscal des instruments financiers dérivés Benoît Millette... 26:1-50 27. Nouveautés et précisions en TPS/TVQ Quoi de neuf en 2009? Maryse Janelle... 27:1-26 28. Prêts, pas prêts j arrive! Les incidences des IFRS sur la fiscalité Jason Doucet... 28:1-40 29. Évolution de la notion de contrôle Nicolas X. Cloutier, Olivier Fournier et John Lennard... 29:1-22 30. Jurisprudence fiscale récente Alain Ménard, Marie-Andrée Legault, Wilfrid Lefebvre et Danny Galarneau... 30:1-54 31. Modification et rectification des contrats Mathieu Bouchard... 31:1-22 32. Régimes enregistrés au décès Hélène Marquis, Serge Lessard et Natalie Hotte... 32:1-98 33. Pièges et opportunités de planification pour les citoyens américains vivant au Canada Paule Gauthier et Caroline Rhéaume... 33:1-42 34. Pièges à éviter avec les fonds distincts Comment maximiser votre investissement Robert Laniel... 34:1-16 XXXI
35. Table ronde RS & DE Renée Gallant, Lucie Bélanger, Martine Javelas, Sébastien Rheault, Yvan Marceau, Hélène Marquis, Shawn O Toole et Owen-John Peate... 35:1-30 36. Le régime d épargne-actions II Manon Thivierge... 36:1-52 37. Les règles de conversion applicables aux fiducies de revenu Marc-André Bélanger... 37:1-30 38. Crédits d affaires électroniques Denis Valois et Annie Rondeau... sans texte 39. Le cinquième protocole modifiant la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis Une mise à jour Pierre Bourgeois... 39:1-40 40. Nouveautés à surveiller en fiscalité internationale Nicolas Legault... 40:1-20 41. L effritement du secret fiscal Fonds détenus à l étranger Pierre J. Dansereau... 41:1-34 42. Évasion fiscale, divulgations volontaires et accommodation/complaisance Paul Ryan... 42:1-46 43. Les méthodes estimatives de vérification et de cotisation Christopher R. Mostovac... 43:1-40 44. Jurisprudence administrative récente Jean Groleau et Jacques Plante... 44:1-20 45. Méthodes d évaluation de la valeur marchande d une assurance vie Diane Hamel et Yves Girouard... 45:1-50 46. L évolution des prêts leviers en assurance vie Gilles Chevalier et Peter Everett... 46:1-32 XXXII
47. Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des produits financiers Jocelyne Gagnon, Paule Gauthier, Robert Duong, Guy Goulet et Ghislain Martineau... 47:1-58 48. Table ronde sur la fiscalité provinciale Daniel Gosselin, Jean-François Drouin, Denis Valois, François Bédard, Henri-Louis Fortin, Lucie L. Labbé, Ginette Pelland et Céline Davidson... 48:1-72 49. Table ronde sur la fiscalité fédérale Marcel Lemay, Stéphane Leblanc, René Roy, François Bordeleau, Alain Godin, Robert Duong et Stéphane Prud Homme... 49:1-90 50. Étude de cas Entreprise en difficultés financières : pièges et solutions Normand Royal, Paul Beauvais, Stéphane Lachance et Bernard Moreau... 50:1-10 51. Mini-thématique Opportunités de planification en période de difficultés financières Claude Ménard, Pierre T. Allard et Jean-François Thuot... 51:1-88 XXXIII