RECAPITULATIF Barème des éco-participations

2018 RECAPITULATIF Barème des éco-participations eco-mobilier.fr

BARÈME 2018 INCHANGÉ PAR RAPPORT À 2017 SAUF L INTÉGRATION DES COUETTES ET OREILLERS (POUR APPLICATION AU 01/10/2018) RAPPEL L éco-participation est applicable à la vente, lors de la facturation. Depuis le 1 er mai 2013, elle est due sur tous les éléments d ameublement. Les montants des éco-participations sont définis selon 3 familles de mobilier : Sièges Literie Meubles. Pour les sièges, le barème est présenté par types de produits et en fonction du nombre de places assises. Pour la literie, le barème est présenté par type de produits et en fonction de la dimension. Pour les meubles, le montant de l éco-participation est défini selon le poids du produit. SOMMAIRE Sièges... 3 Literie... 4 Meubles... 5 Les critères d éco-modulation... 6 Le barème à la dimension... 6 2

SIÈGES BARÈME HT ÉCO-PARTICIPATIONS HT PAR ÉLÉMENT D AMEUBLEMENT > 1 PLACE 2 PLACES > 2 PLACES CHAISE 1 0,21 SIÈGE 2 PLACES ET PLUS, NON REMBOURRÉ 2 0,92 SIÈGE PIVOTANT AJUSTABLE EN HAUTEUR 0,50 SIÈGE SANS STRUCTURE EN TEXTILE OU REMBOURRAGE (pouf, pouf fauteuil, poire) 0,50 1,50 2,50 SIÈGE ARTICULÉ/ÉLECTRIQUE 3,33 5,83 9,17 SIÈGE REMBOURRÉ NON CONVERTIBLE 3 1,42 3,75 7,08 SIÈGE REMBOURRÉ CONVERTIBLE 2,50 4,58 8,75 2,50 BANQUETTE, CLIC-CLAC ET BZ 4 < ou = 110 cm 2,50 110 cm 4,58 2,50 GALETTE, COUSSIN (spécifique à un meuble donné), HAMAC, SIÈGE GONFLABLE, AUTRE PARTIE DE SIÈGE NON REMBOURRÉ 0,04 SUPPORT DE HAMAC 0,96 AUTRE ACCESSOIRE OU PARTIE DE SIÈGE REMBOURRÉ (ex. : accotoir, repose-pieds) 0,38 BARÈME TTC ÉCO-PARTICIPATIONS TTC PAR ÉLÉMENT D AMEUBLEMENT 1 PLACE 2 PLACES > > 2 PLACES CHAISE 1 0,25 SIÈGE 2 PLACES ET PLUS, NON REMBOURRÉ 2 1,10 SIÈGE PIVOTANT AJUSTABLE EN HAUTEUR 0,60 SIÈGE SANS STRUCTURE EN TEXTILE OU REMBOURRAGE (pouf, pouf fauteuil, poire) 0,60 1,80 3,00 SIÈGE ARTICULÉ/ÉLECTRIQUE 4,00 7,00 11,00 SIÈGE REMBOURRÉ NON CONVERTIBLE 3 1,70 4,50 8,50 SIÈGE REMBOURRÉ CONVERTIBLE 3,00 5,50 10,50 3,00 BANQUETTE, CLIC-CLAC ET BZ 4 < ou = 110 cm 3,00 110 cm 5,50 3,00 GALETTE, COUSSIN (spécifique à un meuble donné), HAMAC, SIÈGE GONFLABLE, AUTRE PARTIE DE SIÈGE NON REMBOURRÉ 0,05 SUPPORT DE HAMAC 1,15 AUTRE ACCESSOIRE OU PARTIE DE SIÈGE REMBOURRÉ (ex. : accotoir, repose-pieds) 0,46 1. Chaise (siège à 1 place, à dossier, sans accoudoirs), chaise avec accoudoirs, mais sans assise ni dossier rembourrés ou munis de coussins, tabouret, reposepieds non rembourré, hors siège pivotant ajustable en hauteur, siège bébés. 2. Y compris chaises longues. 3. Avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins. 4. 1 place de couchage (largeur < 110 cm) = 1 place assise, 2 places de couchage (largeur > 110 cm) = 2 places assises. N.B. Les barèmes TTC sont présentés à titre indicatif au taux normal de TVA de 20 %, seuls les barèmes HT sont contractuels. 3

LITERIE BARÈME HT ÉCO-PARTICIPATIONS HT PAR ÉLÉMENT D AMEUBLEMENT 120 CM > 120 CM CADRE À LATTES 1,50 2,50 Duo 3,00 SOMMIER À LATTES 2,33 3,75 Duo 4,66 SOMMIER TAPISSIER 1 2,92 3,75 Duo 5,84 SOMMIER RELAXATION MÉCANIQUE/ÉLECTRIQUE 4,58 9,17 Duo 9,17 SOMMIER BÉBÉ/SOMMIER FUTON/ SOMMIER FAGOT/LIT DE CAMP 0,92 TOUT MATELAS, Y COMPRIS MATELAS PLIABLE 2,50 5,00 5,00 MATELAS : surmatelas de type litier, matelas bébé, petit matelas style futon 0,92 MATELAS DE COUCHAGE GONFLABLE 0,15 PIEDS DE LIT (lot de 2) 0,15 LIT COFFRE (hors matelas) 4,00 7,00 PRAC (PRODUITS REMBOURRÉS D ASSISE ET DE COUCHAGE) SACS DE COUCHAGE COUETTES SURMATELAS NON LITIERS EDREDONS OREILLERS, TRAVERSINS, TOUS TYPES DE COUSSINS, POLOCHONS ET PRODUITS REMBOURRÉS D ASSISE ET DE COUCHAGE 0,15 /unité 2 places ( 205 cm) 0,15 /unité 1 place (<205 cm) 0,10 /unité 0,05 /unité 1. Sommier avec un cadre entouré de tissu. BARÈME TTC ÉCO-PARTICIPATIONS TTC PAR ÉLÉMENT D AMEUBLEMENT 120 CM > 120 CM CADRE À LATTES 1,80 3,00 Duo 3,60 SOMMIER À LATTES 2,80 4,50 Duo 5,60 SOMMIER TAPISSIER 1 3,50 4,50 Duo 7,00 SOMMIER RELAXATION MÉCANIQUE/ÉLECTRIQUE 5,50 11,00 Duo 11,00 SOMMIER BÉBÉ/SOMMIER FUTON/ SOMMIER FAGOT/LIT DE CAMP 1,10 TOUT MATELAS, Y COMPRIS MATELAS PLIABLE 3,00 6,00 6,00 MATELAS : surmatelas de type litier, matelas bébé, petit matelas style futon 1,10 MATELAS DE COUCHAGE GONFLABLE 0,18 PIEDS DE LIT (lot de 2) 0,18 LIT COFFRE (hors matelas) 4,80 8,40 PRAC (PRODUITS REMBOURRÉS D ASSISE ET DE COUCHAGE) SACS DE COUCHAGE COUETTES SURMATELAS NON LITIERS EDREDONS OREILLERS, TRAVERSINS, TOUS TYPES DE COUSSINS, POLOCHONS ET PRODUITS REMBOURRÉS D ASSISE ET DE COUCHAGE 0,18 /unité 2 places ( 205 cm) 0,18 /unité 1 place (<205 cm) 0,12 /unité 0,06 /unité 1. Sommier avec un cadre entouré de tissu. N.B. Les barèmes TTC sont présentés à titre indicatif au taux normal de TVA de 20 %, seuls les barèmes HT sont contractuels. 4

MEUBLES BARÈME HT ÉCO-PARTICIPATIONS HT PAR ÉLÉMENT D AMEUBLEMENT TOUT TYPE DE MEUBLE 0 KG À 0,5 KG exclu 0,02 0,5 KG À 1 KG exclu 0,05 1 KG À 2 KG exclu 0,09 2 KG À 5 KG exclu 0,15 5 KG À 10 KG exclu 0,38 10 KG À 20 KG exclu 0,96 20 KG À 30 KG exclu 1,46 30 KG À 40 KG exclu 1,92 40 KG À 60 KG exclu 2,50 60 KG À 100 KG exclu 4,33 100 KG À 150 KG exclu 7,92 150 KG À 200 KG exclu 9,58 200 KG À 250 KG exclu 12,50 250 KG À 300 KG exclu 17,50 300 KG À 400 KG exclu 21,67 400 KG À 500 KG exclu 26,67 500 KG À 600 KG exclu 31,67 600 KG À 700 KG exclu 36,67 700 KG À 800 KG exclu 41,67 800 KG À 900 KG exclu 46,67 900 KG À 1 000 KG exclu 51,67 1 000 KG À 1 100 KG exclu 56,67 1 100 KG À 1 200 KG exclu 61,67 1 200 KG À 1 300 KG exclu 66,67 1 300 KG À 1 400 KG exclu 71,67 1 400 KG À 1 500 KG exclu 76,67 1 500 KG À 1 600 KG exclu 81,67 1 600 KG À 1 700 KG exclu 86,67 1 700 KG À 1 800 KG exclu 91,67 1 800 KG À 1 900 KG exclu 96,67 1 900 KG À 2 000 KG exclu 101,67 PLUS DE 2 000 KG 106,67 BARÈME TTC ÉCO-PARTICIPATIONS TTC PAR ÉLÉMENT D AMEUBLEMENT TOUT TYPE DE MEUBLE 0 KG À 0,5 KG exclu 0,02 0,5 KG À 1 KG exclu 0,06 1 KG À 2 KG exclu 0,11 2 KG À 5 KG exclu 0,18 5 KG À 10 KG exclu 0,46 10 KG À 20 KG exclu 1,15 20 KG À 30 KG exclu 1,75 30 KG À 40 KG exclu 2,30 40 KG À 60 KG exclu 3,00 60 KG À 100 KG exclu 5,20 100 KG À 150 KG exclu 9,50 150 KG À 200 KG exclu 11,50 200 KG À 250 KG exclu 15,00 250 KG À 300 KG exclu 21,00 300 KG À 400 KG exclu 26,00 400 KG À 500 KG exclu 32,00 500 KG À 600 KG exclu 38,00 600 KG À 700 KG exclu 44,00 700 KG À 800 KG exclu 50,00 800 KG À 900 KG exclu 56,00 900 KG À 1 000 KG exclu 62,00 1 000 KG À 1 100 KG exclu 68,00 1 100 KG À 1 200 KG exclu 74,00 1 200 KG À 1 300 KG exclu 80,00 1 300 KG À 1 400 KG exclu 86,00 1 400 KG À 1 500 KG exclu 92,00 1 500 KG À 1 600 KG exclu 98,00 1 600 KG À 1 700 KG exclu 104,00 1 700 KG À 1 800 KG exclu 110,00 1 800 KG À 1 900 KG exclu 116,00 1 900 KG À 2 000 KG exclu 122,00 2 000 KG À 2 100 KG exclu 128,00 AU-DELÀ DE 2000 KG, par tranche de 100 kg + 5,00 AU-DELÀ DE 2000 KG, par tranche de 100 kg + 6,00 Remarque : pour les entreprises qui ne seraient pas en capacité de déterminer le poids réel du produit mis en marché ou dont la détermination certaine du poids n est pas connue avant la mise en marché effective de l élément (ex. : agencement sur mesure), propose une table de correspondance entre la dimension et le poids de l élément d ameublement. N.B. Les barèmes TTC sont présentés à titre indicatif au taux normal de TVA de 20 %, seuls les barèmes HT sont contractuels. 5

LES CRITÈRES D ÉCO-MODULATION L éco-modulation du barème des éco-participations est une incitation des metteurs en marché destinée à favoriser l éco-conception prenant en compte la fin de vie des éléments d ameublement. Les premiers critères retenus par visent à favoriser l aptitude au recyclage et la réduction à la source des déchets, tout en veillant à ne pas induire de transfert de pollution d une étape à l autre du cycle de vie des éléments d ameublement. Critère n 1 : Les éléments d ameublement constitués à plus de 95% de bois massif (sans matériau de rembourrage associé), et certifiés (FSC ou PEFC) Critère n 2 : Les éléments d ameublement constitués à plus de 95% de métal (sans matériau de rembourrage associé) Critère n 3 : Les éléments d ameublement évolutifs (produits dont la dimension peut être adaptée à la taille de l utilisateur au cours de sa croissance ; produits pouvant changer de fonction principale) Elle est d application volontaire pour les entreprises. L éco-modulation est un bonus sur le montant de l éco-participation. Ainsi, les éléments d ameublement éligibles aux critères ci-dessus appliqueront le barème avec éco-modulation. Vous pourrez retrouver les montants du barème éco-modulé et des informations pratiques apportant les précisions utiles sur les critères et sur les modes de preuves associés sur le site eco-mobilier.fr. LE BARÈME À LA DIMENSION Certains metteurs en marché, dans la fabrication sur mesure, ne peuvent pas déterminer le poids de l élément d ameublement avant sa réalisation et sa pose. Le barème de l éco-participation étant organisé par tranche de poids, il est indispensable de disposer du poids du produit pour lui attribuer une éco-participation, lors du devis ou de la commande. C est pour cela que, lorsque le poids n est pas connu, on peut utiliser le barème à la dimension : il s agit d une correspondance entre la dimension d un meuble et sa tranche de poids estimée. Il concerne les meubles hors siège et literie. Lors de la déclaration de mise en marché, il est également nécessaire d attribuer un code, qui dépend du poids et du matériau utilisé, pour pouvoir reverser à l éco-participation. Ce barème à la dimension permet d obtenir le code produit. Il permet également de renseigner le matériau majoritaire utilisé dans la fabrication du produit. Cette information est très utile pour appliquer l éco-modulation. - SAS au capital de 200 000. Siège social : 50, avenue Daumesnil 75012 Paris - 538 495 870 RCS Paris - Illustration couverture : Relajaelcoco - Janvier 2018 6

ECO-MOBILIER SAS au capital de 200 000 - Siège social : 50, avenue Daumesnil 75012 Paris - 538 495 870 RCS Paris Crédit photo : GettyImages / Ken Wramton 93% DES FRANÇAIS ATTENDENT UN SERVICE DE REPRISE DE LEURS ANCIENS MEUBLES * Nos services n attendent que vous. Contactez-nous! Eco-mobilier vous accompagne au quotidien et de façon personnalisée pour vous aider à éco-concevoir vos produits, vous faciliter la collecte, le tri et le recyclage du mobilier usagé et pour mieux communiquer avec vos clients. Pour nous contacter 0,05 / appel ou eco-mobilier.fr * Étude TNS Sofres «Développement de l écoresponsabilité» - septembre 2016 7