Toulouse, le 16 janvier 2018 La rectrice de l académie de Toulouse à Mesdames et messieurs les chefs d établissement de collège comprenant une SEGPA ou/et une 3 ème générale à dispositif d'insertion ; Mesdames et messieurs les directeurs d EREA ; Rectorat Direction des Examens et Concours DEC 3 Référence NM/JS/2018/CFG Dossier suivi par Noémie Martinel Chef de bureau Marie-Pierre Commageat Gestionnaire Tél. : 05 36 25 76 76 marie-pierre.commageat@actoulouse.fr Jean-Marie Sandrin Responsable de pôle Tél : 05 36 25 76 72 dec3dnb@ac-toulouse.fr Adresse postale : CS 87 703 31 077 Toulouse Cedex 4 Localisation géographique : 75, rue Saint-Roch 31400 Toulouse Mesdames et messieurs les directeurs de CFA, MLDS, ULIS, ITEP, IME ; Mesdames et messieurs les chefs d établissement de collège ; Mesdames et messieurs les chefs d établissement des lycées professionnels ; Mesdames et messieurs les responsables locaux d enseignement de l administration pénitentiaire ; Madame la directrice de l EPIDE S/c de Madame la proviseure de l unité pédagogique régionale près la direction interrégionale des services pénitentiaires. Objet : Inscription des candidats au certificat de formation générale (CFG) et organisation de la session 2018. Référence : Code de l Education (article D332-22 et suivants) arrêté du 19-7-2016 - J.O. du 3-8-2016 (NOR : MENE1620386A) relatif aux Conditions de délivrance du certificat de formation générale circulaire n 2011-009 du 19-1-2011 (NOR : MENE1100012C) relative aux élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) circulaire n 2013-143 du 10-9-2013 (NOR : MENE1322775C) relative à l entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire et accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) La présente circulaire précise les modalités d inscription et d organisation du CFG pour la session de juin 2018, en conformité avec la réglementation citée en référence. Page 1 sur 8
1 Tableau récapitulatif des différentes phases d organisation de l examen et calendrier Inscriptions au Certificat de formation générale - session 2018 Du mercredi 17 janvier au mercredi 7 février 2018 Transmission de la copie de la demande d aménagements d'épreuves Mercredi 7 février 2018 (date limite) Transfert de candidats Vendredi 27 avril 2018 (date limite) Envoi du dossier professionnel au centre d épreuves pour épreuve orale Jeudi 31 mai 2018 dernier délai Remontée de l évaluation des composantes du socle Saisie de l évaluation des composantes du socle Du lundi 14 mai au vendredi 15 juin 2018 délai de rigueur Dans Cyclades Épreuves écrites (candidats individuels) Mardi 5 juin 2018 9h/10h : français 10h30/11h30 : maths Epreuve orale Candidats individuels : Mardi 5 juin 2018 après-midi Candidats scolaires : Le lundi 11 juin et mardi 12 juin 2018 Correction des épreuves écrites du Certificat de formation générale Vendredi 8 juin 2018 Délibération du jury Mardi 10 juillet 2018 1 Publication des résultats sur le site de l académie Mercredi 11 juillet 2018 1 1 Dates prévisionnelles sous réserve de modification académique Page 2 sur 8
2 Inscriptions Cette année, les inscriptions au certificat de formation générale se dérouleront sur le logiciel Cyclades accessible depuis le portail ARENA (comme pour le Diplôme national du brevet). La procédure d accès au logiciel est détaillée en annexe 1 (disponible sur cèdre) La procédure de saisie des candidatures est aussi détaillée en annexe 1. J attire votre attention sur l utilisation du logiciel Cyclades. En effet, vous avez accès au DNB et au CFG sur la même interface. Il faut donc être attentif à bien sélectionner l examen sur lequel vous travaillez. Rappel pour les inscriptions Il existe deux catégories de candidats pour les inscriptions, les candidats scolaires et les candidats individuels. Lors de l inscription et de la saisie des candidats, merci de porter une attention particulière à la saisie de l état civil. (Civilité, nom, prénom, date de naissance et lieu) car ces informations seront reportées sur les diplômes des candidats. Il n y aura pas d export de la base élèves (BEE), l inscription dans Cyclades, pour chaque candidat, sera créée de toute pièce par l établissement pour tous les candidats. 2.1 Statut d inscription Public concerné : - les élèves effectuant leur dernière année de scolarité, - les élèves en fin de scolarité en SEPGA et en EREA, - les élèves handicapés scolarisés (IME, IMP, IMPRO, ULIS 3ème ) - les élèves relevant du DIMA, - les candidats qui ne sont plus soumis à l obligation scolaire, - les élèves des établissements relevant du Ministère de la Justice (EPIDE, CEF, UPR,.) Page 3 sur 8
Le tableau suivant précise sous quel statut les candidats doivent être inscrits à l examen : Statut scolaire Candidats effectuant leur dernière année de scolarité des établissements publics ou privés sous contrat (SEGPA, EREA, 3 ème insertion, 3 ème générale en difficulté scolaire, 3 ème P.PRO) Candidats DIMA, y compris DIMA des MFR Candidats stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public (GRETA) Candidats des ULIS Candidats issus de l administration pénitentiaire suivant un parcours scolaire Statut individuel Candidats des MLDS (mission lutte contre le décrochage scolaire MLDS) Candidats des MFR Candidats des CFA privés Candidats issus de l administration pénitentiaire ne suivant pas un parcours scolaire Candidats de première et deuxième année de CAP. Statut au choix (en fonction des conditions de scolarisation) Candidats des établissements spécialisés (IME, ITEP) Candidats des classes relais Point de vigilance, relatif à l inscription des candidats DIMA Conformément à la réglementation, les candidats de DIMA présentent le CFG sous statut scolaire. Leur inscription au CFG relève de la responsabilité de l établissement de rattachement administratif, c est à dire le collège dans lequel il demeure inscrit. Point de vigilance, relatif à l inscription des élèves de 3 ème générale et prépapro au CFG Tout élève scolarisé en classe de 3 ème a vocation à présenter le DNB et non le CFG. Néanmoins, et à titre exceptionnel, un élève de troisième générale ou prépa-pro en grande difficulté scolaire pourra être inscrit au CFG, à condition que l inscription au DNB soit maintenue et que l objectif pédagogique pour l élève demeure le cycle 4. 2.2 Confirmation d inscription : L établissement procède à l édition de l ensemble des confirmations d inscription et à la vérification. Ces confirmations sont remises aux candidats s ils sont majeurs, ou à leurs représentants légaux pour vérification et signature. Les établissements doivent procéder à la modification de l inscription du candidat concerné depuis l application avant la date de clôture des inscriptions. Les établissements devront clôturer le service inscription. 2.2.1 Pièces justificatives Tous les candidats de 16 et 25 ans (y compris ceux ayant la double nationalité) doivent fournir le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). Page 4 sur 8
De 16 à 25 ans (au 30 janvier 2018) Document exigible : - certificat de participation à la JDC ou - attestation individuelle d exemption ou - attestation le plaçant provisoirement en règle avec le service national 2.2.2 Conservation des documents relatifs à l inscription Depuis la session 2014, les établissements conservent les confirmations d inscription signées, les attestations de recensement (ou équivalent), ainsi que tous les papiers d identité durant deux ans. 2.3 Transferts de candidats (candidats changeant d établissement) Dans le cas où vous accueilleriez en cours d année un candidat inscrit préalablement par un autre établissement, vous devrez compléter la fiche de transfert disponible sur cèdre en (annexe 2). Cette procédure a notamment pour but de modifier en conséquence le centre d épreuves du candidat. La date limite de modification du centre d épreuves est fixée au vendredi 27 avril 2018. Après cette date, les candidats demeureront affectés dans le centre d épreuves de leur établissement d origine. 3 Demande d aménagement d épreuves pour les candidats présentant un handicap La demande d aménagements d épreuves s effectue selon les prérogatives de la circulaire académique du 28 septembre 2017, dont vous avez été destinataire, et qui est par ailleurs visée en référence et disponible sous Cèdres. Les candidats concernés doivent être recensés dès le début de la procédure d inscription et signalés lors de l inscription. Une copie des demandes d aménagements d épreuves sans les pièces médicales doit être également transmise au bureau DEC3. Les aménagements sont valables sur deux sessions consécutives. Attention, merci de bien préciser sur la demande d aménagement l examen concerné (CFG ou/et DNB). Les demandes d aménagements d épreuves doivent correspondre aux épreuves de l examen, à savoir : - Pour les candidats scolaires, uniquement une épreuve orale ; il n est donc pas nécessaire de demander un aménagement de l épreuve écrite pour un candidat scolaire, puisqu il n y a pas d épreuve écrite; - Pour les candidats individuels, deux épreuves écrites et une épreuve orale. 4 Organisation - Affectation Le vadémécum et le cahier des charges avec les consignes épreuves vous seront transmis ultérieurement par nos services. 4.1 Désignation des centres d épreuves et de correction La désignation des centres d épreuves et de correction, ainsi que des coordonnateurs, vous sera communiquée ultérieurement par nos services. Page 5 sur 8
4.2 Affectation Les centres épreuves devront affecter les candidats en salles et en dates pour l épreuve orale. Les consignes et les procédures vous seront transmises ultérieurement. 4.3 Saisie des informations relatives à la maîtrise du socle Chaque établissement procèdera pour ses candidats inscrits sous statut scolaire, à la saisie de l évaluation des huit composantes du socle. Cette saisie sera réalisée entre le lundi 14 mai et le vendredi 15 juin 2018, délai de rigueur, sur l application Cyclades, dans l onglet «établissement d inscription» «évaluation» «gérer les notes» (saisir les notes par candidats ou par épreuves). 4 paliers d évaluation sont disponibles : Codification points Maîtrise «I» 10 points (insuffisant) «F» 20 points (fragile) «S» 25 pts (satisfaisant) «T» 30 pts (très bonne maîtrise) «DP» (dispense socle langue étrangère) Pour les élèves DIMA, la saisie des résultats du socle de compétences sera réalisée par le collège d origine en concertation avec l établissement de formation accueillant le candidat. 4.4 Edition des convocations des candidats Les chefs d établissement d inscription éditeront les convocations de leurs élèves sur laquelle est indiqué le lieu d examen. Cet édition se fait par le biais de Cyclades (Établissement inscription > Document candidat > Editer en masse les documents candidats.) Pour les élèves DIMA, la convocation est établie par le collège de rattachement qui se charge de la transmission à l établissement de formation du candidat, accompagné d un double de la liste d émargement attestant de la bonne remise au candidat. 4.5 Organisation des épreuves et des corrections Les binômes interrogateurs et les correcteurs des épreuves écrites seront convoqués par la DEC. Les centres épreuves et de correction seront désignés par la DEC. 5 Épreuves 5.1 Réglementation épreuves La réglementation des épreuves est détaillée dans l annexe 3 aussi disponible sur cèdre. 5.2 Dépôt des dossiers professionnels Les dossiers supports de l'épreuve orale doivent être transmis, en 1 seul exemplaire, le jeudi 31 mai 2018 délai de rigueur, au centre d épreuves où se déroulera l épreuve Page 6 sur 8
d entretien avec le jury. Ces dossiers seront accompagnés d'une liste nominative récapitulative des candidats par ordre alphabétique. Vous trouverez en (annexe 4) la notice explicative pour l élaboration du dossier professionnel que vous devrez remettre à tous les élèves. Les consignes relatives au dossier pour l oral seront aussi précisées dans le cahier des charges. Concernant les candidats DIMA, le collège de rattachement se chargera de la transmission du dossier professionnel au centre d interrogation. 5.3 Surveillance et secrétariat d examen Le chef de centre organise la surveillance des épreuves en ayant recours aux enseignants de son établissement et, si besoin, à ceux des établissements non centres d épreuves dont il accueille les candidats. Dans ce cas, les surveillants sont convoqués par leur chef d établissement d origine, qui établira leur ordre de mission. N.B. : une convocation pour l examen du CFG (oral, correction, etc.) ne dispense pas un professeur de la surveillance des épreuves. Le secrétariat d examen est assuré par des enseignants, originaires de préférence du centre de correction. 6 Après les épreuves 6.1 Acheminement et anonymat des copies Les copies des candidats sont anonymées par les centres épreuves. Ces derniers se chargeront de leur acheminement sur le centre de correction de rattachement dès la fin des épreuves. Les copies des épreuves écrites doivent arriver sur le centre de correction au plus tard le jeudi 7 juin 2018 délai de rigueur. 6.2 Organisation des corrections des épreuves des candidats individuels Les corrections se dérouleront le vendredi 8 juin 2018 sur un centre de correction départemental désigné ultérieurement par mes services. En cas d absence d un correcteur, les chefs de centre de correction transmettront à la DEC les motifs de l absence. Je vous rappelle que les signalements d indisponibilité doivent être effectués exclusivement sous couvert du chef d établissement d origine. 6.3 Saisie des notes des épreuves ponctuelles par le centre d examen La saisie des notes des épreuves écrites et orales se fera par les correcteurs et/ou interrogateurs avec l identifiant précisé sur le bordereau de notation. 6.4 Délibération et publication des résultats La date de délibération sera le mardi 10 juillet 2018, et les résultats seront publiés le mercredi 11 juillet 2018 à partir de 14h00. 1 1 Dates prévisionnelles sous réserve de modification académique Page 7 sur 8
6.5 Archivage des documents d examen Les documents d examen seront conservés et archivés durant une année selon les modalités suivantes : - pour l épreuve orale (bordereaux, grille d évaluation, dossier professionnel) par le centre d épreuve ; - pour les épreuves écrites (copies, bordereaux de notation) par le centre de correction. Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous remercie pour votre collaboration. Pour la rectrice et par délégation, Pour le secrétaire général empêché, La directrice des examens et concours, Signé : Christine PELATAN CPI : Madame l inspectrice d académie - directrice académique des services de l'éducation nationale du Gers, présidente du jury du DNB ; Madame et Messieurs les inspecteurs d académie - directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs d académie, inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l éducation nationale - enseignement technique - enseignement général ; PJ à disposition sur cèdre : Annexe 1 : Procédure d accès au logiciel et de saisie des candidatures Annexe 2 : Fiche de transfert candidats CFG Annexe 3 : Réglementation des épreuves CFG Annexe 4 : Notice candidats pour le dossier professionnel Page 8 sur 8