PREFET DE L'ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale Greffe des associations 11 avenue Paul Verlaine - BP 2428 38034 GRENOBLE CEDEX 2 04-57-38-65-19 Le numéro W381013508 est à rappeler dans toute correspondance Récépissé de Déclaration de CREATION de l'association n W381013508 Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d' association ; Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ; La Directrice Départementale donne récépissé à Madame la Trésorière d'une déclaration en date du : 10 novembre 2012 faisant connaître la constitution d'une association ayant pour titre : HIMALAYAK SOLIDARITÉ dont le siège social est situé : 698 route de Villard 38250 Lans-en-Vercors Décision prise le : 07 novembre 2012 Pièces fournies : liste des dirigeants Procès-verbal Statuts Grenoble, le 12 novembre 2012 Pour le préfet et par subdélégation, Loi du 1 juillet 1901, article 5 - al 5,6 et 7 - Décret du 16 août 1901, article 3 : Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. Loi du 1 juillet 1901, article 8 - al 1 : Seront punis d'une amende de 1500 en première infraction, et, en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l'article 5. NOTA : L'insertion au Journal Officiel des modifications portant sur le titre, l'objet, le siège social d'une association est facultative. Elle ne peut être exigée des tiers car le récépissé délivré par les services préfectoraux fait foi dans tous les cas. La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique à la déclaration relative à votre association dont les destinataires sont les services préfectoraux et les services de l'etat concernés. L'article 40 de cette loi vous garantit un droit d'accès et de rectification. Celui-ci peut s'exercer auprès du préfet ou du sous-préfet de l'arrondissement du siège de votre association, pour les données à caractère personnel concernant les personnes physiques déclarées comme étant chargées de sa direction ou de son administration.
HIMALAYAK SOLIDARITÉ Association loi 1901 698 route de Villard 38250 LANS EN VERCORS S o HIMALAYAK l i d a r i t é Ensemble, faisons mieux vivre les villages népalais Article 1 - Constitution et dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination «Himalayak Solidarité». Article 2 - Objet Cette association a pour objet le soutien et l assistance du village de Jambuk et ses alentours dans le Solu-Khumbu au Népal. L aide apportée se fait sous diverses formes (aide alimentaire, médicaments, dons d argent, biens matériels tels que fournitures scolaires, livres, outils pédagogiques, vêtements, apport de savoirfaire, de compétences, rénovation de divers lieux tels que l école, le monastère, etc...). L association ne poursuit aucun but lucratif ou politique. Article 3 - Adresse Le siège de l association est fi xé au 698 route de Villard - 38250 LANS EN VERCORS. Il pourra étre transféré par simple décision du Conseil d Administration. Article 4 - Durée L association est créée pour une durée indéterminée. Article 5 - Admission et adhésion Pour faire partie de l association, il faut souscrire un bulletin d adhésion, adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, être agréé par le Conseil d Administration et acquitter un droit d entrée (cotisation). Chaque nouvel adhérent ayant rempli toutes ces conditions est, de droit, membre de l Assemblée Générale avec voix délibérative. Article 6 - Cotisation Une cotisation annuelle de 10 Euros doit être acquitée par les adhérents. Son montant est fi xé, chaque année, lors de l Assemblée Générale Ordinaire. 1/4 Statuts Himalayak Solidarité
Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par : le décès ; la démission qui doit être adressée par lettre simple au Conseil d Administration ; le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d exigibilité ; la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d Administration après avoir entendu les explications de l intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre. Article 8 - Ressources et frais Les ressources de l association comprennent : LA VENTE D ARTISANAT (principale ressource de l association) les recettes des manifestations exceptionnelles ; le montant des cotisations ; les subventions de l État, des Collectivités Territoriales et autres parrainages ; les dons toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur L association pourra sur les gains obtenus issus de la vente d artisanat, fi nancer l achat d un billet d avion aller/retour, à hauteur de 1 billet par an pour se rendre sur place afi n de constituer le stock et de vérifi er la bonne utilisation des fonds. Il n y a pas de salariés dans l association et les frais répertoriés sont ceux nécessaires à la marche légale de l association (timbres, petit matériel de bureau, frais d organisation liés aux journées de soutien, etc...) et toujours engagés dans le but de faire rentrer des fonds pour l association. Article 9 - Conseil d Administration L association sera dirigée par le Conseil d Administration qui administrera les trois premières années de l association «Himalayak Solidarité». Il sera composé d un minimum de trois personnes et d un maximum de trois personnes. Pour être éligible, il faut être à jour du paiement de sa cotisation. Aux termes de ces trois années, le Conseil d Administration sera renouvelé et élu à nouveau pour trois années par l Assemblée Générale et ainsi de suite. Les membres sont rééligibles autant de fois qu ils le désirent. L Assemblée Générale élira un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le Président représente l association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour entrer en justice au nom de l association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l association, à l exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l exécution des formalités prescrites par lesdits articles 2/4 Statuts Himalayak Solidarité
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l association. Il effectue les paiements ordonnancés par le Président ainsi que les reçus. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu avec l autorisation du Conseil d Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu il effectue et rend compte à l Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Il présentera, chaque année lors de l Assemblée Générale Ordinaire de l association, un bilan annuel, visé par un expert-comptable, ainsi qu un rapport d activité de l année précédente dans les six mois qui suivront la clôture de l exercice. En cas de vacances ou d indisponibilité temporaire ou prolongée, le Conseil d Administration pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres jusqu à la prochaine Assemblée Générale. Article 10 - Réunion du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que l exige l intérêt de l association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d une voix prépondérante en cas d égalité. Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la fi n de l exercice. Chaque adhérent à jour de ses cotisations aura le droit d assister à cette Assemblée Générale Ordinaire et de prendre connaissance des rapports établis. Un mois avant la date fi xée, les membres seront convoqués par la voie du bulletin d information de l association, courrier simple adressé par voie postale ou courrier électronique. Les membres convoqués peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que de trois mandats de représentation. L ordre du jour sera indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l Assemblée et expose la situation morale de l association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l Assemblée. L assemblée Générale fi xe le montant de la cotisation annuelle. Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire Sur demande d au-moins la moitié des membres ou sur demande du Conseil d Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire par la voie du bulletin d information de l association, courrier simple adressé par voie postale ou courrier électronique. Cette situation exceptionnelle pouvant conditionner l existence de l association (dissolution, modifi cation des statuts, ), il est défi ni que les décisions seront prises à la majorité ou plus des membres présents. Un procès-verbal sera établi. 3/4 Statuts Himalayak Solidarité
Article 13 - Règlement intérieur Le Conseil d Administration décidera de l établissement d un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l Assemblée Générale. Il s impose à tous les membres de l association. Article 14 - Dissolution La dissolution est prononcée par l Assemblée Générale Extraordinaire. L actif sera dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Article 15 Adoption des statuts Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée Générale constitutive tenue à Lans en Vercors le 5 novembre 2012. HIMALAYAK Fait à Lans en Vercors, le 7 novembre 2012 S o l i t é i d a r 4/4 Statuts Himalayak Solidarité