CARTOGRAPHIE LIBRE ET CITOYENNE Journée technique 6 novembre 2013 POLITIQUE DE DIFFUSION DES DONNEES IGN François PERRUSSEL-MORIN Directeur interrégional centre-est ign.fr
Sommaire Le statut et les missions de l IGN Données gratuites sous licence ouverte Données sous licence IGN Politique partenariale Intérêt de l IGN pour le projet OSM
LE statut et les missions de l IGN Etablissement public à caractère administratif de 1650 agents Opérateur public de référence pour l information géographique et forestière Mission de service public pour la production, l entretien, et la diffusion de données d autorité décrivant l ensemble du territoire national de manière homogène Subvention pour charge de service public couvrant 63% du budget annuel Financement complémentaire auprès des usagers des données IGN Mission d appui pour le ministère de la défense Fournisseur de services d utilisation des données
LE statut et les missions de l IGN L IGN contribue à l analyse des territoires, facilite la mise en œuvre des projets d aménagement et de développement durables et l application des réglementations : L'observation et la mesure de la Terre La description du territoire La diffusion de l'information géographique La recherche, l'innovation et l'enseignement Le conseil et l'expertise Des données et des services au cœur de multiples domaines d application Patrimoine IGN : 4,5 millions de photographies aériennes de 1919 à nos jours 536 000 cartes de 1630 à nos jours 350 TO de données vectorielles et raster
Données GRATUITES sous licence OUVERTE RGC : Répertoire géographique des communes GEOFLA : base de données des unités administratives BD ALTI > 75 m : modèle numérique de terrain ROUTE 500 : base de données routières (500 000 km) ROUTE 120 : base de données routières (120 000 km) BD ORTHO 5 m : Orthophotographies SCAN 1000 : Fonds de carte image Données de l inventaire forestier statistique Fiches signalétiques de géodésie et de nivellement LITTO3D : coproduction SHOM - IGN Patrimoine géographique : cartes anciennes et PVA Métadonnées, spécifications, aide en ligne, service clients
Données gratuites pour les missions de service public Données gratuites pour les organismes publics, en dehors des usages industriels et commerciaux : RGE (Référentiel à grande échelle) API et flux du Géoportail Flux de la pyramide Plan IGN Données gratuites pour les organismes d enseignement et de recherche fondamentale : Toute la gamme de référentiels IGN (sauf produits coédités)
Données sous licence IGN Données soumises à redevances : RGE pour les usages industriels et commerciaux API du Géoportail pour les Web-services payants Orthophotographie à haute résolution Cartographie des essences forestières BATI 3D Fonds cartographiques (gamme de SCAN) Bases de données à moyenne échelle (BD CARTO) Produits coédités (Contour-IRIS, France-Raster, T3D) Développement en cours d une gamme de services à valeur ajoutée (grand public et professionnels)
Politique partenariale Mise à jour en continu du référentiel topographique Partenariats avec les organismes publics Opérateurs nationaux Services départementaux d incendie et de secours (RIPART) Conseils généraux Agglomérations CrowdSourcing Remontées du Géoportail : 250 signalements par mois analysés et validés sur le terrain (seuil de 20 000 alertes atteint) Volonté d extension à des fédérations d utilisateurs (fédérations sportives, syndicats professionnels )
Intérêt pour le projet OSM OpenStreetMap utilise ROUTE 500 et GéoFLA en licence ouverte OpenStreetMap pourrait constituer une source précieuse de signalements pour la mise à jour en continu du RGE : Détection de changements Nouvelles infrastructures Informations sémantiques La licence ODbL n est pas compatible avec la rediffusion sous licence restreinte