A: Mairie Monsieur Tène Jacques 31470 SAINT LYS Saint Lys, Le 15 juin 2015 Objet : Collège et Cosec Copie à : Mme Louit Catherine et au collège. Monsieur le Maire, Le Cosec (Complexe sportif evolutif couvert) chemin du Pillore est le deuxième Cosec de Saint Lys, ouvert en 1982. Le précédent était celui le Gymnase de l'ancien collège aujourd'hui appelé "la Gravette". Art. L 214-4 CODE DE L EDUCATION I. Les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive doivent être prévus à l'occasion de la création d'établissements publics locaux d'enseignement, ainsi que lors de l'établissement du schéma prévisionnel des formations mentionné à l'article L 214-1. II. Des conventions sont passées entre les établissements publics locaux d'enseignement, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d'équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. III. L'utilisation des équipements se fait conformément aux dispositions de l'article L 1311-15 du code général des collectivités territoriales, sauf dans l'hypothèse où des conventions de mise à disposition gracieuse ont été négociées. Article L1311-15 code général des collectivités territoriales (2006) L'utilisation d'équipements collectifs par une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte fait l'objet d'une participation financière au bénéfice de la collectivité territoriale, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte propriétaire de ces équipements. Toutefois, lorsque l'équipement concerné est affecté à l'exercice d'une compétence transférée à l'établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte par la collectivité ou l'établissement utilisateurs de cet équipement, cette disposition n'est pas applicable à cette collectivité ou à cet établissement. Le montant de la participation financière est calculé par référence aux frais de fonctionnement des équipements. Les modalités de calcul de cette participation sont définies par convention passée entre le propriétaire et la collectivité, l'établissement ou le syndicat utilisateurs. A défaut de signature de cette convention au terme d'un délai d'un an d'utilisation de cet équipement, le propriétaire détermine le montant de cette participation financière qui constitue une dépense obligatoire pour l'utilisateur. Cette subvention obligatoire, vu la présence d un emploi (M.Papain), du chauffage, des différents travaux d entretien, devrait se situer entre 60 000 et 90 000 euros/an.
Nous remercions par avance la municipalité de nous communiquer rapidement le montant de cette subvention, ainsi que le pourcentage qu elle représente sur le cout de fonctionnement global du COSEC. La convention qui devrait être tripartite (collège-utilisateurs, Conseil départemental-collectivités de rattachement, Commune de Saint Lys- Propriétaire) prévoit entre autres le financement du fonctionnement par le conseil départementale pour l'utilisation par le collège, et les modalités permettant aux professeurs d'eps de travailler. Les Cosec sont donc construits auprès des Collèges et n'existeraient pas sans eux. Leurs constructions sont très largement subventionnées par le conseil général et leur fonctionnement est compensé aussi financièrement pour l'utilisation par le collège. Par ailleurs cela fait un équipement sportif au service de la population le reste du temps. Le Sloo est une association crée en mars 1934, il semblerait sous l'impulsion de l'équipe de basket. Cette association représente aujourd hui 19 sections ou associations. Certains membres ont du quitter le bureau du Sloo cette année (la dépêche du 6 mars 2015, assemblée générale du SLO), notamment M.Laborde puisque élu comme Conseiller municipal délégué aux sports. Il cumulait donc ces deux fonctions entre mars 2014 et l'assemblée générale de 2015. La commune de Saint Lys délègue au Sloo la gestion des plannings, et d'autres missions formalisées par une convention. Le Sloo dispose de deux vaste bureaux et d'une grande salle de réunion à l'étage. Une permanence y est assurée du lundi au vendredi de 17h30 à 19h30. Des espaces grillagés existent sous la rochelle permettant le stockage du matériel nécessaire aux professeurs de sports (Ballons, tapis,...etc) A l'arrivée dans sa fonction de M.Papain (employé municipal chargé de l'entretien du Cosec), les enseignants lui ont laissé un espace pour stocker une partie de son matériel. Dans tous les autres Cosec du canton, et presque partout ailleurs dans les autres collèges, un bureau existe pour les enseignants leurs permettant de faire leur travail administratif, d'avoir un téléphone fonctionnel, et accessoirement de boire le café, comme dans tout les bureaux de la planète. Là, ça n'existe pas. Les enseignants se sont fait petit à petit un espace au sein de leur stockage grillagé. Au mois de juin 2014, à la demande du Sloo, la municipalité réfléchit a accroitre la capacité de stockage du SLOO. M.Laborde (Conseiller municipal délégué aux sports) lance donc des réunions de concertation entre M.Laborde (Conseiller municipal délégué aux sports) et notamment M.Laborde (SLOO). Malheureusement le collège, principal utilisateur du Cosec n'est pas convié à ces réunions. Il est alors très rapidement décidé de prendre de l'espace à ceux qui n'ont pas été invités, c'est à dire les enseignants d'eps. Par un courrier le 16 mars 2015, la commune informe le collège des travaux prévus au Cosec mi avril et notamment "l'optimisation de la zone de rangement du collège aujourd hui encombrée par de vieux tourets électriques". Après échanges infructueux entre Madame la Principale du Collège et les élus de la mairie, nous prenons l'initiative d'organiser une réunion entre la mairie, le SLOO, et le Collège pour trouver une solution. Courrier envoyé le 24 mars pour une réunion le 31 mars. La veille de la réunion, à 18h30, les élus municipaux concernés s'aperçoivent et nous font savoir que leur emploi du temps ne leur permettra pas de venir à la réunion, et que les utilisateurs (le SLOO?) ne s opposent pas aux travaux.
Notre réunion a donc lieu, avec le SLOO et le collège. Une solution est vite trouvée par l'extension de la zone de stockage le long du mur de séparation entre les deux terrains collectifs. Le compte rendu de réunion est tout de suite envoyé à la municipalité, ainsi qu'aux participants. Pas de réponses de nos élus municipaux. Deux conseils d'administration ont eu lieu depuis. Les représentants de la commune de Saint Lys nous assureront qu'ils ne comprennent pas pourquoi le collège n'a pas été consulté sur ces travaux. Que c'était le SLOO qui devait informer le collège. Puis que non, c'était la municipalité. Ils nous ont assuré aussi que dorénavant les parents d'élèves, représentants les utilisateurs du collège, et donc du Cosec seraient invités aux prochaines réunions. Les enseignants ont enfin été invités à une réunion la veille des vacances, invitation faite la veille à 18h00 pour le lendemain. Coup de chance les élus de la commune ont pu se libérer. Nous n avons pas été invités. Leurs demandes de réexamen des travaux pour les espaces de stockage ont été refusées. Comme c'était prévisible. La zone de stockage attribuée aux enseignants ne permet pas de contenir l'ensemble du matériel. Celui ci est entassé par les services techniques en équilibre instable dans une des zones attribuées au SLOO. Quelques jours après le SLOO évacue ce matériel dans le gymnase afin de récupérer la surface de stockage convenue. Quelques mails et propos excessifs sont alors échangés.
Une réunion est organisée le 19 mai entre le SLOO, la mairie, et les enseignants d'eps. Suite aux engagements de Monsieur le Maire formalisés lors du conseil d'administration, nous nous invitons. Nous sommes alors été éjectés de la salle de réunion! Les représentants de parents d'élèves, utilisateurs des équipements, et élus par plus de 3000 parents ont découvert comment "La démocratie participative" était considérée par le conseil municipal. Ont participé à cette réunion les membres du Sloo, des membres du conseil municipal dont Monsieur le Maire, (une quinzaine de personnes) contre trois enseignants d EPS. La maire adjointe de Fontenilles s est jointe à la réunion tardivement. Du coup nous n'avons pas pu entendre, ni nous faire entendre. Nous ne pouvons rendre compte que des propos entendus dans une discussion à bâtons rompus, après la réunion : C est volontairement que les enseignants et le collège n'ont pas été consultés. Que les parents d'élèves n'avaient rien à faire là. Aucun projet concret présenté (plans, etc) Ensuite s'en est suivi une inspection des affaires des enseignants d'eps (ouverture de placard, de tiroirs,...etc) avec l'avis de chacun des membres du Sloo ou de la municipalité sur l'opportunité de garder tel ou tel objet. Des remarques désobligeantes sur la présence d un frigo et d une machine à café. La mairie promet d évacuer rapidement des armoires remplies de papier. La mairie attend des enseignants un inventaire complet du local de stockage. Procédé humiliant et autoritaire envers la communauté éducative. Ce n'était pas plus simple de consulter les principaux utilisateurs des équipements avant d'investir le temps des agents municipaux et l'argent du contribuable? Quel gâchis! Un mois est passé depuis cet humiliant épisode. Aucune réunion en vue, les armoires sont toujours là. Le box attribué à la section Volley est toujours vide. L autre partie attribuée au Sloo est toujours encombrée par le matériel des professeurs d EPS. Seule la partie attribuée à M.Papain est fonctionnelle.
Nos Propositions Ce que nous aurions proposé et dit si l instance de démocratie participative que nous représentons recevait d autres considérations, dans ce dossier, qu une suffisance méprisante : Le problème vient au départ de l absence d un local administratif spécifique pour les enseignants d EPS, comme il en existe dans la plupart des COSEC de France. Au fur et à mesure des années, les enseignants se sont constitués un petit espace dans leur box de stockage. Parallèlement, le Sloo se développe et finis par manquer d espace de stockage. Une apparente optimisation importante des box de rangements des professeurs d EPS (frigos, machine à café, sièges, table) semble évidente aux yeux de certains membres du Sloo. Tout de suite après des élections municipales très serrées, et l élection du secrétaire du Sloo comme Conseiller municipal délégué aux sports, le projet de réorganisation des box de rangement est lancé, et exécuté sans concertation avec les utilisateurs des box concernés, les professeurs d EPS du collège. L échec était prévisible. 1. Nous proposons donc l extension des box de rangement telle que proposée et acceptée par le Sloo et le Collège lors de la réunion du 31 mars 2015. Proposition restée sans réponse. 2. Pour résoudre le problème originel d un local administratif et privatif (et pas d un espace de pose inutile!), nous vous proposons, en coordination avec les enseignants d EPS, la solution ci-dessous sur la rochelle, avec des équipements permettant de travailler dans des conditions dignes, y compris un poste téléphonique en état de marche, (voir l état de l actuel!). Nous vous prions d agréer, Monsieur le Maire, nos sincères salutations. Toute l équipe des parents d élèves,