Humanitaire et Développement Commerce équitable Emploi / formation Innovations Bénévolat / Volontariat Ensemble pour la solidarité DOSSIER EXPOSANT EC/ECHO BORIS HEGER- ANOUK DELAFORTRIE EC HUMANITARIAN AID and CIVIL PROTECTION Co-organisé par www.salondessolidarites.org Les chiffres-clés du Salon Des Solidarités 2012 Près de 20 000 visiteurs & 213 exposants en 2012
2
Sommaire PRESENTATION DU SALON 4 DÉVELOPPER VOTRE RÉSEAU AVEC LE SDS 6 INFORMATIONS PRATIQUES 7 INFORMATIONS TECHNIQUES 8 TARIFS 9 DEMANDE D INSCRIPTION 10 CONTRAT DE LOCATION 12 REGLEMENT DU SALON DES SOLIDARITES 2014 16 3
Présentation du salon L association Salon Des Solidarités, créée par les collectifs d ONG ASAH et HUMANIS, organise depuis 2007 l unique événement en Europe qui rassemble les acteurs de la solidarité internationale et le grand public durant 3 jours. L événement 2014 Notre équipe est heureuse de vous présenter la 5 e édition du Salon Des Solidarités qui se tiendra les 12, 13 et 14 juin au parc des expositions de Paris, Porte de Versailles. Avec ses 230 exposants attendus issus des ONG, des collectivités, des institutions et des entreprises, le Salon Des Solidarités est devenu le rendez-vous de référence en matière de solidarité internationale. L événement construit une passerelle entre vous, membres d une organisation œuvrant dans la solidarité internationale et le grand public toujours plus nombreux chaque année. 22 000 visiteurs sont attendus pour cette 5 e édition (près de 20 000 visiteurs en 2012). La journée PRO, les «Contact thé», les villages thématiques, la nocturne ouverte au public autant de nouveautés à découvrir pendant les 3 jours de l événement pour dynamiser davantage vos réseaux, rencontrer vos futurs partenaires et partager vos projets. Rejoignez-nous en 2014 pour vivre des moments forts de rencontre et d échanges avec tous les professionnels du secteur et le grand public. Des tarifs sur mesure vous permettront de participer à moindre frais à cet événement que nous vous invitons à découvrir dans ce dossier. Nous vous donnons donc rendez-vous le 12 juin 2014, pour l ouverture du salon. 4
Le Salon Des Solidarités, c est le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale. Le Salon Des Solidarités c est : 6000 m 2 dédiés aux acteurs de la solidarité internationale. 3 pôles : Projets, Ressources, Prestataires d exposants pour une visibilité optimale. 8 villages thématiques. Un espace VIP réservé aux exposants. + de 60 journalistes qui suivent de près l événement. Et aussi : Des ateliers techniques et animés. Des conférences qui s adressent à chacun d entre vous. La journée PRO spécialement réservée aux professionnels. La soirée exposant et les «Contact thé» pour étendre vos réseaux. Une stratégie de communication à votre service. Alors n attendez plus, réservez dès maintenant votre emplacement en remplissant les modalités d inscription à adresser à : Association Salon Des Solidarités c/o Humanis- Service relations exposants 7, rue du Héron 67300 SCHILTIGHEIM Une remise de 10% est accordée pour toutes les inscriptions avant le 30 octobre 2013. Clôture des inscriptions le 30 avril 2014 5
Développer votre réseau avec le SDS Carrefour de rencontres et d échanges, le Salon Des Solidarités s adresse à toutes les structures qui agissent pour la solidarité internationale. Soucieux de satisfaire chacun d entre vous mais aussi les visiteurs, nous vous proposons un programme qui s adapte à vos besoins. Le Salon Des Solidarités vous permet d étendre votre réseau, clé de réussite de votre organisation. Venez rencontrer des professionnels : Journée PRO : la journée du jeudi vous sera entièrement dédiée. L inauguration avec la remise des Trophées de l innovation et l organisation de tables-rondes spécifiques seront les temps forts de cette journée. Soirée exposant : organisée le jeudi soir, c est LE moment de détente entre exposants en plein cœur de Paris. Les «Contact thé» pro et thématiques : Des rendez-vous incontournables pour faire des rencontres insolites et dynamiser son réseau. Un pass petit-déjeuner «Contact thé» pro vous est offert dans votre pack exposant. Espace Pro : pour rencontrer vos homologues partenaires (possibilité de réserver un box sur place pour organiser vos rendez-vous pro). Un bar sera également à disposition sur cet espace. Venez rencontrer le Grand public et les médias : Et aussi des moyens mis à disposition pendant les 3 jours pour parfaire vos connaissances avec des experts. Ateliers de professionnalisation, Conférences, Tables rondes, Expositions & Animations. 22 000 visiteurs attendus pour découvrir vos activités et s engager à vos côtés. Espace Presse : venez à la rencontre des journalistes partenaires pour faire parler de votre structure. 6
Informations pratiques Horaires d installation et d ouverture du salon: t Horaires Mer 11 juin 2014 t Jeu 12 juin 2014 Ven 13 juin 2014 Sam 14 juin 2014 Ouverture des stands Ouverture des stands Ouverture au public 10h-19h Ouverture au public 10h-19h 7h Montage des stands 8h 7h-10h 9h 10h 11h 12h Journée Pro (inclus les Contact Thé) 10h-19h 13h 14h 15h 16h 17h 18h Montage des stands 16h-20h 19h Démontage des stands 20h 21h 22h 23h Soirée exposants 20h-minuit 24h Parc des expositions, Porte de Versailles : 7
Informations techniques Descriptif des stands STAND NU Le stand nu se caractérise par : - des cloisons en mélaminé (hauteur de 2,40 m) - une moquette au sol - une enseigne drapeau indiquant le nom de l exposant et le numéro du stand - 1 table et 2 chaises pliantes N.B : La décoration particulière des stands est effectuée sous la responsabilité des exposants (accrochage de panneaux au moyen de patafix ou scotch ; il est interdit de percer les cloisons). La décoration doit respecter le règlement du salon (fin de dossier). DIMENSIONS Les stands proposés ont les dimensions suivantes : 6 m 2 (3x2m)/ 9 m 2 (3x3m)/ 18 m 2 (6x3m)/ 36 m 2 (6x6m ou 9x4m) ou plus. Ce large choix s inscrit dans notre volonté d adapter l offre aux besoins et aux moyens financiers variés des acteurs de la solidarité internationale. Un stand simple ne dispose que d un seul côté ouvert. Un stand avec un côté ouvert supplémentaire offre une meilleure visibilité à l exposant mais entraine un coût supplémentaire. En effet, cela exige une organisation différente de l espace, le nombre de stands avec angles est donc limité. 6 m 2 (3 x 2) 18 m 2 (6 x 3) OPTIONS SUPPLéMENTAIRES (disponible sur commande) : Angle ouvert supplémentaire sur le stand Coffret électrique Rail de spots : Rail de 2 spots (stands de 6 m 2 ) ou de 3 spots (stands de 9 m 2 et plus) Connexion internet illimitée Place de parking Mobilier (cf. catalogue joint au dossier exposant) NETTOYAGE, SECURITE, ASSURANCES Nettoyage Le nettoyage des parties communes du salon (allées, espaces collectifs, accès, sanitaires, parking) est assuré par les organisateurs. Le nettoyage des stands reste à la charge des exposants. Sécurité Le gardiennage général du salon est assuré par les organisateurs pendant le montage, l exploitation et le démontage de la manifestation via une société professionnelle de gardiennage. Assurances Les organisateurs assurent les exposants en matière de responsabilité civile mais déclinent toute responsabilité en cas de vol ou dégâts qui pourraient survenir pendant le montage, le démontage, la période d exposition et la Soirée Exposants. L exposant doit prendre obligatoirement sa propre assurance exposition afin d assurer son matériel. 9 m 2 (3 x 3) 36 m 2 (6 x 6 ou 9 x 4) ou plus 8
Nos offres de remises : Une remise de 10% pour toutes les inscriptions réglées avant le 30 octobre 2013 (remise 1) Les exposants 2012 bénéficient d une remise de 5% (remise 2) Vous appartenez à un collectif conventionné par le Salon Des Solidarités, une remise de 15% vous est accordée (remise 3) Tarifs La location du stand inclut les prestations suivantes : + 100 invitations (Grand public d une valeur de 15 ), + Coupon «1 entrée achetée = 1 entrée offerte» à publier dans vos bulletins, + 2 badges nominatifs exposants, + 1 pass offert pour participer au «Contact thé» réservé au responsable de votre structure, + Espace personnalisé sur le site internet du Salon : http://salondessolidarites.org, + Accès gratuit aux différents espaces du Salon, + Visibilité du logo de la structure sur le site du Salon et sur l application mobile, + Possibilité de participer à la «soirée exposants», + Possibilité de participer aux Trophées des Innovations, + 4h de Wifi offert par jour (sur inscription). TARIFS EXPOSANTS 1 (hors ONG et Associations loi 1901) TVA 20%* Espace Prix HT en euros Prix TTC en euros 6 m 2 1 250 1 500,00 9 m 2 1 820 2 184,00 18 m 2 3 620 4 344,00 36 m 2 7 250 8 700,00 Plus de 36 m 2 Nous contacter pour plus d informations sur les tarifs TARIFS EXPOSANTS 2 (réservés aux ONG et Associations loi 1901) TVA 20%* Espace Prix HT en euros Prix TTC en euros 6 m 2 690 828,00 9 m 2 990 1 188,00 18 m 2 1 790 2 148,00 36 m 2 3 490 4 188,00 Plus de 36 m 2 Nous contacter pour plus d informations sur les tarifs 9
Demande d inscription A retourner dûment rempli, joint au Contrat de location et au chèque de règlement à : Salon Des Solidarités c/o Humanis 7 rue du Héron 67300 Schiltigheim. Les informations contenues sur cette fiche sont confidentielles. Elles permettent aux organisateurs de connaître les exposants. Seuls les éléments marqués d un astérisque seront repris dans les outils de communication du salon (guide du salon, site internet du salon, affiche pour le stand, etc). NOM DE VOTRE STRUCTURE* (ce nom sera repris pour votre enseigne) : _ Si vous souhaitez un autre nom pour votre enseigne, merci de le préciser : _ Sigle* : Adresse* : Code postal* : Commune* : Courriel de contact* Téléphone* TVA intracommunautaire SIREN : Le logo de votre structure doit être envoyé par mail dans un format jpeg, gif ou png (maxi 100ko) à exposant@salondessolidarites.org LE REPRESENTANT LEGAL Nom : Prénom : Qualité : LA PERSONNE CHARGEE DU SALON AU SEIN DE VOTRE STRUCTURE Nom : Prénom : Qualité : _ Courriel : Téléphone : RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Statut juridique* _ Date de création* : Budget global de votre structure en 2013 : _ Collectifs, fédérations ou réseaux dont votre structure est membre* : 10
Si vous êtes une délégation, un comité, une antenne, un groupe local, à quelle structure centralisée êtes-vous rattachée (nom, adresse)*? Si votre structure a des antennes ou autres implantations en France ou à l étranger, précisez leur localisation*: ACTIVITES DE VOTRE STRUCTURE Présentation des activités de la structure* (max. de 120 mots) : Pays d intervention* : Nombre de salariés* : Nombre de bénévoles* : Nombre d adhérents* : SOUHAITEZ-VOUS PARTICIPER : À la Soirée exposant le 12 juin OUI NON Nombre de places à réserver : (dans la limite de 2 places maximum par structure exposante) A un «Contact thé» : OUI NON Le 12 juin matin «Contact Thé spécial responsable de structure» (1 place offerte par structure exposante): (2 places maximum par structure exposante) OUI NON Le 12 juin après-midi «Contact Thé thématique» : (2 places maximum par structure exposante) Aux Trophées de l innovation : OUI NON Le concours est ouvert à tous les exposants qui développent des projets innovants dans les secteurs de l eau, de l agriculture, de l énergie ou de l éco-construction. Pour connaitre les conditions de participation, veuillez contacter : innovation@salondessolidarites.org 11
Contrat de location A retourner dûment rempli, joint à la Demande d Inscription et au chèque de règlement à : Salon Des Solidarités c/o Humanis Service relations exposants 7, rue du Héron 67300 SCHILTIGHEIM 1. Stand (se référer à la grille tarifaire p 9) TARIF 1 : Entreprises, collectivités, institutions (hors ONG et Associations loi 1901) Les remises sont calculées à partir du tarif HT SUPERFICIE CHOISIE m 2 PRIX HT A cocher (les remises sont cumulables) - Remise 1 (10%) - Remise 2 (5%) - Remise 3 (15%) TOTAL 1 HT en : TARIF 2 : ONG et Associations loi 1901 Les remises sont calculées à partir du tarif HT SUPERFICIE CHOISIE m 2 PRIX HT A cocher (les remises sont cumulables) - Remise 1 (10%) - Remise 2 (5%) - Remise 3 (15%) TOTAL 1 HT en : R1 : remise de 10% pour toutes les inscriptions réglées avant le 30 octobre 2013 R2 : remise fidélité de 5% pour les exposants 2012 R3 : remise de 15% si vous appartenez à un collectif conventionné par le Salon des Solidarités N.B. : Les remises sont cumulables (ex : R1+R3+R2=RT). 12
2. Options du stand : A cocher Prix unitaire HT en Angle ouvert supplémentaire sur le stand 55 Réf SDS2014_ANGLE COFFRET ÉLECTRIQUE 3 KW Réf SDS2014_CO3KW 495 4 KW Réf SDS2014_CO4KW 605 6 KW Réf SDS2014_CO6KW 780 Quantité Prix Total HT en ECLAIRAGE (fonctionne avec location de coffret électrique) Rail 2 spots (stands de 6 m 2 ) Réf SDS2014_RAIL2SPOTS 27,15 Rail 3 spots (stands de 9m 2 et plus) Réf SDS2014_RAIL3SPOTS 28,80 WIFI 4h de wifi /exposant / jour 1 mis à disposition sur inscription préalable Réf SDS2014_WIFI_4hoffert GRATUIT 1 GRATUIT Connexion internet Wifi Pro illimité (3jours) Réf SDS2014_payant 180 PARKING (pour véhicule dont la hauteur est inférieure à 1.90 m) 2 Parking 1 jour Réf SDS2014_PARK1J 18 Parking 2 jour Réf SDS2014_PARK2J 35 Parking 3 jour Réf SDS2014_PARK3J 54 TOTAL 2 HT en : 1 Chaque exposant bénéficie de 4h de wifi gratuit par jour, le débit de la connexion n est pas garanti. 2 Pour toutes autres demandes, merci de nous contacter directement (ex : élingage, autre véhicule, ) 3. Options mobiliers (se référer au catalogue mobilier téléchargeable ci dessous) http://www.aliance-mobilier.com/document/aliance.pdf Prix Unitaire HT en Prix Total HT en Mobiliers Supplémentaires (avec référence du catalogue) Quantité Table tertio + 3 chaises bingo 115 1 115 Réf. : E101H E X E M P L E TOTAL 3 HT en : 13
Contrat de location 4. Options exposants : A cocher Pass «soirée exposant» (2 maxi par structure) Réf SDS2014_Pass Soirée expo LES TEMPS FORTS Prix Unitaire HT en 20 Quantité Prix Total HT en Pass «Contact thé» supplémentaire : «Contact thé spécial responsable de structure» Gratuit 1 Gratuit Réf SDS2014_Contact-the_offert «Contact thé spécial responsable de structure» Réf SDS2014_Contact-the_1 12 1 12 «Contact thé thématique» Réf SDS2014_Contact-the_2 12 TOTAL 4 HT en : TOTAL GÉNÉRAL HT 1 + 2 + 3 + 4 X 20 % (TVA) 3 = 3 Le taux de TVA sera de 20% dès le 01 janvier 2014 (article 68 de la Loi de Finances Rectificatives). TTC Votre inscription ne sera validée que sur réception d un chèque ou virement valant règlement de la totalité des prestations commandées. Je choisis de régler par : Chèque à l ordre de l association Salon Des Solidarités Virement bancaire au compte de l association Salon Des Solidarités Règlement par virement sur le compte bancaire suivant: Banque: Caisse Epargne Orgeval Code Banque Code guichet Numéro Compte Clé RIB 17515 00600 08275867622 03 Domiciliation: 11, Place de l église 78630 ORGEVAL Code IBAN: FR7617515006000827586762203 Code BIC/SWIFT: CEPAFRPP751 Par la signature de ce contrat, la structure représentée par s engage à avoir pris connaissance et à accepte sans réserve ni restriction toutes les clauses du règlement du Salon Des Solidarités (ci-dessous), ainsi que les règles énoncées dans le Dossier Exposant. Date Signature (manuscrite) : 14
15
Règlement du SALON DES SOLIDARITES 2014 REGLEMENT DU SALON DES SOLIDARITES 2014 Article 1: GENERALITES : Sous la dénomination «SALON DES SOLIDARITES 2014» se déroule au Parc des Expositions Porte de Versailles, un Salon ouvert aux acteurs de la solidarité internationale français et étrangers. Il a lieu les 12/13/14 juin 2014. Le Salon Des Solidarités est co-organisé par le collectif ASAH et le collectif HUMANIS au travers de l association collégiale «Salon Des Solidarités» située 181 Avenue Daumesnil 75012 PARIS. Le décret n 2006-1386 du 15/11/2006 relatif au tabagisme et aux interdictions de fumer dans les établissements publics s applique à cette manifestation. Article 2 : LIEU, DATES ET HEURES D EXPOSITION Parc des Expositions Porte de Versailles à Paris- hall 2.2-1, place de la Porte de Versailles, 75015 PARIS Montage : le 11 juin de 16h à 20h, le 12 juin 2014 de 7h à 9h45 Ouverture : 12 juin 2014 de 10h00 à 19h00 ; 13 juin 2014 de 10h à 21h30, 14 juin 2014 de 10h à 19h, Démontage : le 14 juin 2014 de 19h à 21h. Article 3 : RECONNAISSANCE DES CONDITIONS DE PARTICIPATION En signant la demande d inscription, l EXPOSANT accepte pour lui, ses collaborateurs ou mandataires, les conditions qui suivent, et s engage à respecter les prescriptions d organisations. En outre, il s engage à prendre connaissance et à respecter sans réserve les prescriptions éditées par la Société VIPARIS du Parc des Expositions, Porte de Versailles à Paris. Article 4 : ADMISSION Les organisateurs ont seuls qualité à accepter les demandes d inscriptions et à procéder à la répartition des stands. Leurs décisions sont sans appel : ils n ont pas à les motiver. Article 5 : INSCRIPTION La demande d inscription au Salon Des Solidarités 2014 s effectue par l envoi à : Association Salon Des Solidarités c/o Association HUMANIS 7, rue du Héron 67300 SCHILTIGHIEM de : la Demande d inscription dûment remplie le Contrat de location dûment rempli et signé le Chèque ou virement libellé à l ordre : Salon Des Solidarités, valant règlement de la totalité des prestations commandées (stand, options et mobiliers). Votre dossier sera traité seulement après réception de toutes les pièces demandées. Les ORGANISATEUR confirment à l EXPOSANT son inscription par l envoi d un courriel ce qui prend valeur de contrat. Le numéro d EXPOSANT sera communiqué quelques jours avant l ouverture de l exposition. Les inscriptions sont ouvertes à partir du 9 septembre 2013 jusqu au 30 avril 2014. Le prix est dû dès la conclusion du contrat qui s accompagne de son règlement. Sans préjudice du droit l ORGANISATEUR peut résilier le contrat : - en cas de défaut de paiement de l EXPOSANT (de l édition en cours ou des éditions précédentes) - si l exposant ne respecte pas les clauses Article 6: INFORMATIONS FOURNIES L EXPOSANT doit faire connaître aux ORGANISATEURS tout élément ou évènement survenu ou révélé depuis son inscription, et de nature à justifier un nouvel examen de son inscription. Les ORGANISATEURS se réservent le droit de demander, à tout moment, tout renseignement complémentaire en rapport avec ce qui précède, et, le cas échéant, de réformer une décision d admission prononcée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes. Le règlement versé ne donne alors pas lieu à remboursement. Le droit résultant de l inscription est personnel et incessible. Un avis favorable à la demande d inscription n emporte aucun droit d admission pour une manifestation ultérieure. Article 7 : PARTICIPATION DE TIERS Il est strictement interdit de faire de la prospection et de la publicité payante ou gratuite de quelque nature et sous quelque forme que ce soit pour des structures non exposantes. Article 8 : RESTAURATION La réalisation de prestations de restauration traiteur (réception, cocktails, traiteurs, ) n est pas autorisée dans l enceinte du hall d exposition. Article 9 : STAND Définition d un stand : On entend par «stands d exposition» des espaces sur un même îlot, séparés entre eux par des cloisons mitoyennes de hauteur quelconque, interdisant la libre circulation entre eux, accessibles par des allées et occupés par des raisons sociales ou marques de fabrique juridiquement distinctes. Le Salon Des Solidarités met à la disposition des EXPOSANTS des stands de surface variable. Les ORGANISATEURS établissent le plan de la manifestation et effectuent la répartition des emplacements. Cette répartition se fait selon trois critères : - la classification des structures par pôles (Projets / Ressources / Prestataires) et thématiques, afin de faciliter la compréhension du grand public sur la variété des acteurs de la solidarité internationale ; - l implantation des autres espaces d animations prévus sur le salon ; - les contraintes d équipement de certains stands (éclairage, etc). L EXPOSANT peut uniquement préciser à côté de quelle structure il souhaite tenir son stand. Les ORGANISATEURS se réservent le droit de modifier, toutes les fois qu ils le jugeront nécessaire et dans l intérêt de la manifestation, la disposition et l emplacement des surfaces. Au cas où la surface attribuée à un EXPOSANT ne serait pas disponible pour une raison non imputable aux ORGANISATEURS, l EXPOSANT a le droit de demander le remboursement du prix de location du stand, à l exclusion de toute demande de dommages et intérêts. Article 10 : AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DU STAND Il est rappelé à l EXPOSANT qu il doit, préalablement à toute occupation de son stand, repérer les implantations des différents systèmes de sécurité se trouvant à proximité de son stand. Il prendra, pendant la période d occupation, toutes les dispositions utiles afin que les arrangements effectués sur son stand n empêchent pas l accès aux bouches et poteaux d incendie, de sorte que ces derniers restent constamment dégagés. Toute utilisation injustifiée de ces différents équipements de sécurité fera l objet d une amende imputable à l EXPOSANT. 10-1RESPONSABILITÉ A compter de la livraison du bien dûment acceptée et jusqu à sa restitution, L EXPOSANT a la garde et la responsabilité de celuici, par application des dispositions de l article 1384 et suivants du Code civil. A ce titre, il est responsable de toute détérioration, disparition pouvant affecter ledit bien pendant toute la durée de sa location jusqu à sa restitution matérialisée, le cas échéant, par la contre-signature du bon de reprise visé supra. L EXPOSANT est responsable de son stand et du matériel exposé : les ORGANISATEURS ne pourront être tenus responsables de vols ou dégâts commis sur les stands. En cas de détérioration ou de disparition du bien loué, l EXPOSANT sera redevable des frais de réparation dudit bien ou de son remplacement en valeur à neuf à la date du sinistre, ainsi que de tout préjudice immatériel qui en découlerait, notamment celui découlant de son indisponibilité. 16
En conséquence, l EXPOSANT a l obligation de souscrire, auprès de compagnies agréées pour pratiquer les opérations d assurances en France, un contrat tous risques couvrant les biens loués notamment contre les risques de vol, d incendie, d explosion, de dégâts des eaux, de bris de machine, un contrat couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et/ou non consécutifs occasionnés aux tiers, du fait de l utilisation des biens donnés Pour des raisons de sécurité et d hygiène, les animaux ne sont pas autorisés à l intérieur du hall d exposition. Les branchements et les consommations d électricité sur les stands individuels sont à commander sur le Contrat de location. Les ORGANISATEURS sont autorisés à contrôler les installations. L EXPOSANT reste responsable de tout matériel fourni en location. Le nettoyage de chaque stand est à la charge de L EXPOSANT. Aucun stand ne pourra être évacué ou dégarni avant la clôture du Salon (samedi 14 juin 19h). 10.2 : INTERVENTIONS SUR LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ET LES INFRASTRUCTURES DU SITE Pour des raisons de sécurité, seules les personnes mandatées par la SOCIETE VIPARIS sont habilitées à intervenir sur les réseaux électriques, d eau et d air comprimé du SITE. De même, seules les personnes mandatées par la SOCIETE VIPARIS sont habilitées à intervenir sur les infrastructures (galeries techniques, caniveaux, toitures, espaces extérieurs, gaines et câbles de communications électroniques, résilles d élingage...) du SITE. Ainsi, ne sont pas autorisés : > tout percement pour fixation de machines, équilibre et contreventement d équipements tant sur les dalles, dallages, terrasses, que sur les autres éléments de construction; > tout collage ou adhérence de matériaux sur les dalles, dallages ou autres éléments de construction; > toute intervention sur les structures. En cas de non-respect des recommandations du présent article, la SOCIETE VIPARIS se réserve le droit de couper l alimentation en électricité, eau ou air comprimé, et/ou de déposer immédiatement les installations non autorisées ou non conformes, l EXPOSANT étant alors tenu à l ensemble des frais et conséquences dommageables de son installation, sans recours contre la SOCIETE VIPARIS et l ORGANISATEUR. 10.3 : ÉLECTRICITÉ Chaque branchement ne pourra alimenter qu un seul stand (normes sécurité incendie). Les coffrets et armoires électriques sont équipés d un interrupteur différentiel 300mA et de fusibles correspondant à l intensité souscrite. En cas de surintensité, le dispositif de protection coupe l installation. Les coffrets munis de prise de courant sont équipés d un disjoncteur différentiel de 30 ma. Pour des raisons de sécurité (protection des personnes), les prises de courant proposées par l ORGANISATEUR sont équipées d une protection 30mA pour un circuit de 8 prises maximum. Au-delà de 8 prises de courant, il est nécessaire d installer une 2è protection 30mA. Seules les personnes mandatées par la SOCIETE VIPARIS sont autorisées à ouvrir les coffrets et les armoires, lesquels doivent, pour des raisons de sécurité, rester accessibles à tout moment aux personnes mandatées par la SOCIETE VIPARIS tout en étant hors de portée du public. La fourniture de courant n est pas garantie contre les microcoupures. Il est précisé que, l EXPOSANT n est nullement autorisé ni par la SOCIETE VIPARIS ni par l ORGANISATEUR à utiliser et/ou recourir en cas de coupure électrique, à un groupe électrogène. 10.4 : COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - INTERNET ET RÉSEAUX Le tirage des câbles dans les infrastructures du SITE ne peut être effectué que par la SOCIETE VIPARIS. De même, la SOCIETE VIPARIS est seule habilitée à poser des paraboles sur les infrastructures des bâtiments. Pour un rendu optimum, une connexion ne peut alimenter plus de 4 appareils. Au-delà, une connexion supplémentaire est nécessaire. Article 11 : ACCES INTERNET - RESEAU HERTZIEN 11.1 : ACCÈS INTERNET - SERVICE WIFI L accès au service wifi (ci-après «le Service») est effectué par l EXPOSANT dans les conditions du présent document. L EXPOSANT s engage à utiliser le Service conformément à ces stipulations, et à s abstenir d émettre ou de recevoir tout message, donnée, fichier, contenu ou signal contraire à l ordre public, aux bonnes mœurs, ainsi notamment qu aux législations relatives aux infractions de presse, à la protection du droit d auteur sur internet, à la protection des mineurs, du secret d affaires, du secret des correspondances ou encore de la vie privée sur internet. A défaut, la SOCIETE VIPARIS se réserve le droit d interrompre immédiatement la connexion de l EXPOSANT à Internet, sans indemnité ni préavis. L ORGANISATEUR ne saurait être tenue en aucun cas d une quelconque responsabilité au titre des messages données, fichiers, contenus ou signaux émis ou reçus par l EXPOSANT dans le cadre du Service, ainsi que de l éventuel caractère illicite des sites et contenus visités, consultés, ou mis en ligne par le Client, et plus généralement, de tout dommage quel qu il soit, imputable subi ou causé par le Client à l occasion de son utilisation du Service. L EXPOSANT garantira en conséquence l ORGANISATEUR de tous dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que lui-même ou ses préposés lui auront causés ou dont des tiers se prévaudront, du fait de l utilisation de l accès à Internet. L EXPOSANT sera seul responsable du bon état de son installation terminale (câblage en aval du point de terminaison, configuration informatique) et du paramétrage de son équipement informatique pour l obtention d une prestation conforme au Bon de Commande. L EXPOSANT déclare avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de réponse, chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet via le Service ; la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. L EXPOSANT reconnaît également qu il est averti des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus sur internet. Il assume seul la responsabilité des moyens de protection de la sécurité et de la confidentialité de ses données, contenus ou applications dans le cadre de son utilisation du Service. En outre, toute connexion au Service via les identifiants attribués à l EXPOSANT est réputée effectuée par celui-ci. L EXPOSANT prend soin, le cas échéant, de se conformer à la règlementation applicable en matière de cryptologie et de secret des correspondances. Il appartient au seul EXPOSANT de mettre en œuvre des solutions de sécurité physique et logique permettant de protéger son système informatique et ses contenus de toute intrusion frauduleuse et de tout virus informatique. En aucun cas la responsabilité de l ORGANISATEUR ne peut être engagée sur ces points, ce que l EXPOSANT reconnaît. L EXPOSANT est également informé que le Service peut être altéré par la proximité d équipements générant des perturbations électromagnétiques. Aux fins de mise à disposition du Service d accès wifi, la SOCIETE VIPARIS recourt à un Opérateur de Communications Électroniques déclaré conformément à l article L.33-1 CPCE. A ce titre, l Opérateur est soumis à l obligation de conservation des données d identification et de connexion issue des articles 6 de la loi n 2004-575 du 21 janvier 2004 et L.34-1 CPCE. Dans ce cadre, l Opérateur, ou la SOCIETE pour son compte, sont amenés à collecter et conserver les données techniques définies par l article R.10-13 CPCE, sans toutefois enregistrer le contenu des communications. Par application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d un droit d accès, de modification, de suppression et 17
d opposition au traitement de ses données personnelles et à leur éventuelle transmission à des tiers. Les droits portant sur ces informations s exercent auprès de la SOCIETE VIPARIS ou de l Opérateur de Communications Electroniques fournissant le Service. L EXPOSANT est tenu d informer tout utilisateur de la connexion wifi mise à sa disposition des droits dont il dispose sur les données à caractère personnel le concernant. Le CLIENT s engage à porter les présentes informations et limitations d utilisation à la connaissance de tout préposé, partenaire, client, prospect ou visiteur qui serait amené à se connecter à internet dans le cadre du Service mis à disposition du CLIENT. 11.2 : RESEAU HERTZIEN Toute installation d un réseau sans fil (de type Wi-Fi, Wimax, Edge,...) est interdite dans l enceinte du site sans l autorisation expresse et préalable de la SOCIETE VIPARIS. Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DIVERS L EXPOSANT doit faire son affaire, avant la manifestation, de la protection intellectuelle des matériels, produits ou services qu il expose (brevets, marques, modèles ), ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les ORGANISATEURS n acceptant aucune responsabilité notamment en cas de litige avec un autre EXPOSANT ou un visiteur. Les EXPOSANTS doivent traiter directement avec la SACEM s ils font usage de musique à l intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de matériels sonores, les ORGANISATEURS n acceptant aucune responsabilité de ce chef. Les marchandises non admises pourront être retirées par les ORGANISATEURS, aux frais de l EXPOSANT. Article 13 : ASSURANCE Les ORGANISATEURS ont souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l ensemble des dégâts sur les parties collectives du salon (allées, espaces d animations, etc.). Cette assurance ne couvre pas les exposants sur leur stand. Les exposants doivent donc souscrire une assurance individuelle pour leur stand, couvrant de préférence le vol, l incendie et les dégâts des eaux. Les dégâts, vols et sinistres éventuels doivent être déclarés immédiatement aux Services de Polices, à la société d assurance et aux ORGANISATEURS. Les ORGANISATEURS déclinent toute responsabilité en cas de vols, de dégâts ou de pertes. Article 14 : FACTURATION ET CONDITION DE PAIEMENT La réception par les ORGANISATEURS de la Demande d inscription, accompagnée du Contrat de location signé et du règlement par chèque, engage fermement l Exposant. Le règlement se fait par chèque libellé à l ordre «Salon des Solidarités» et envoyé à l adresse : «Salon des Solidarités» c/o Association Humanis 7, rue du Héron - 67300 SCHILTIGHEIM. Aucun acompte ne sera accepté : le règlement de la totalité du montant TTC des prestations est exigé. Une facture, confirmant réception du paiement, sera envoyée à tous les EXPOSANTS, une fois leur inscription validée. Les éventuelles réclamations concernant cette facture doivent se faire, par écrit, dans le mois qui suit sa réception. Article 15 : RESILIATION Toute demande d annulation doit être adressée à l association «Salon Des Solidarités», par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de renonciation d exposer après l attribution définitive du ou des stands, la totalité du loyer est due par l EXPOSANT défaillant. Toutefois, si le stand peut être reloué, seule une indemnité de 50% du loyer sera perçue en couverture des frais d administration. En cas de non-respect des conditions et des clauses du contrat, concernant le paiement, les ORGANISTEURS sont en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée. Article 16 : PARKING ET AIRES DE LIVRAISONS La vitesse maximale autorisée dans l enceinte de VIPARIS est de 20 km/h. Tout stationnement, même de courte durée, est interdit en dehors des parkings et des aires aménagées et balises à cet effet. L accès de caravanes et de camping-cars est interdit sur l ensemble du site. Il est interdit de s arrêter sur les voies prioritaires réservées aux pompiers et aux services de sécurité. Pendant l ouverture au public du salon aucun stationnement ni stockage d aucune sorte n est autorisé aux abords des pavillons en particulier sur les périmètres de sécurité signalés en périphérie des bâtiments. Tout véhicule en infraction peut être enlevé sans préavis et conduit dans un emplacement réservé. Les frais de déplacement du véhicule sont alors à la charge du contrevenant et payables avant la reprise du dit véhicule. Les ORGANISATEURS ainsi que VIPARIS déclinent toute responsabilité en matière de vols ou de dégâts de toute nature que ce soit causés aux véhicules en stationnement ainsi que pour tout accident matériel ou corporel survenu à l occasion de ce stationnement. Article 17 : DISPOSITIONS DIVERSES 17-1 : RESERVES-MODIFICATION DU CALENDRIER En cas d événements imprévus dont la responsabilité ne leur est pas imputable, les ORGANISATEURS sont autorisés à : 1) annuler le Salon, auquel cas les sommes versées par les Exposants ne leur seront pas remboursées. 2) réduire ou prolonger la durée du Salon, auquel cas les Exposants ne sauraient se prévaloir d une modification du contrat conclu les autorisant à prétendre à une réduction de leurs frais de participation. En cas de Force majeure : L ORGANISATEUR ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d un cas de force majeure, au sens donné à ce terme par la jurisprudence française. 17-2 : RECLAMATIONS Les réclamations relatives à l exécution des prestations doivent être formulées par écrit au responsable de la SOCIETE avant la fermeture de la manifestation au public, pour pouvoir être constatées et prises en compte. Aucune réclamation ne sera valablement reçue après cette date. 17-3: DROIT DU PROPRIETAIRE Les ORGANISATEURS exercent le droit de propriétaire dans toute l enceinte du Hall d exposition pendant la durée du montage, du déroulement de la manifestation et du démontage. 17-4 : PRESCRIPTION EXTINCTIVE Toutes les revendications de l EXPOSANT envers les ORGANISATEURS s éteignent dans les 3 mois qui suivent le salon. Le délai de prescription commence à courir à la fin du mois dans lequel tombe le jour de clôture du Salon. 17-5: DOCUMENTS CONTRACTUELS Seuls les documents rédigés en français et notamment le présent règlement font foi. Les traductions en langue étrangère n ont qu une valeur indicative. 17-6: LIEU D EXECUTION ET TRIBUNAUX COMPETENTS Pour toutes les obligations réciproques, le lieu d exécution et le tribunal compétent sont ceux de Paris ou, si les ORGANISATEURS le désirent, le siège de l EXPOSANT. Le droit appliqué est le droit français. 18
Humanitaire et Développement Commerce équitable Emploi / formation Innovations Bénévolat / Volontariat Ensemble pour la solidarité EC/ECHO BORIS HEGER- ANOUK DELAFORTRIE EC HUMANITARIAN AID and CIVIL PROTECTION Co-organisé par www.salondessolidarites.org 19
Contacts Informations générales : Laetitia Guinchard Coordinatrice : info@salondessolidarites.org : 03.88.26.26.26 Chargées de relation exposants : Laetitia Bischoff : exposant@salondessolidarites.org : 03.88.26.26.26 Iordanka DICHKOVA : i.dichkova@salondessolidarites.org : 03.88.26.26.26 Chargé de relation exposant - Entreprise : Matthieu CHARROT : innovation@salondessolidarites.org : 01.34.75.93.64 Presse : Romain GANGLOFF - Chargé de communication : presse@salondessolidarites.org : 07.81.50.39.28 2014 Salon Des Solidarités - Partenaire communication : Agence Galilée - Photos : EC/ECHO BORIS HEGER - EVANGELOS PETRATOS - VINCENTI RAIMUNDO - ANOUK DELAFORTRIE - EU HUMANITARIAN AID and CIVIL PROTECTION. Imprimé par 2G Impression.