LA RDC DANS LES ORGANISATIONS D INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE EN AFRIQUE

LA RDC DANS LES ORGANISATIONS D INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE EN AFRIQUE PAR PIERRE EMANGONGO KUNGA EXPERT EN INTEGRATION ET POLITIQUE COMMERCIALE UNMOCIR/RDC pierremangongo@hotmail.fr Tél:+243815015101 1

PLAN SOMMAIRE I. INTRODUCTION A. CONTEXTE ET PRESENTATION DU CIR B. QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LE CONCEPT INTEGRATION C. ETAPES DE L INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE D. INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE ET L OMC II. REGIONALISME EN AFRIQUE A. LA CHARTE DE L OUA ET LE PLAN D ACTION DE LAGOS B. LA STRATEGIE DU TRAITE D ABUJA C. LES PRINCIPALES CER 2

INTRODUCTION PLAN SOMMAIRE III. LA RDC ET LE REGIONALISME A. DIFFERENTES ADHESIONS DE LA RDC B. OUVERTURE DES MARCHES C. PROCESSUS D HARMONISATION DES POLITIQUES COMMERCIALES D. AVANTAGES ET INCOVENIENTS DES ADHESIONS MULTIPLES E. OPPORTUNITES ET PREALABLES IV. CONCLUSION 3

I. INTRODUCTION A. CONTEXTE ET PRESENTATION DU CIR La réussite d une intégration économique régionale nécessite des efforts considérables aussi bien des dirigeants politiques que de toutes les forces vives d une Nation. Ce qui met en exergue l importance de la sensibilisation en matière de l augmentation de la production des biens et services, l intégration économique, de l accès au marché et de la facilitation des échanges. Et pour y parvenir la presse économique joue un rôle majeur dans la collecte, le traitement, la diffusion et la publication de l information relative aux exigences et avantages de l intégration économique régionale. 4

CONTEXTE ET PRESENTATION DU CIR Le cadre Intégré Renforcé(CIR) a été mis à contribution pour sensibiliser les professionnels des médias sur quelques aspects de l intégration économique et de la facilitation des échanges afin de faire large diffusion auprès du public congolais. A cet effet, il convient de noter que le CIR est un partenariat innovant mettant ensemble les Institutions publiques, la société civile et le secteur privé. C est un programme d appui au secteur du commerce destiné aux Pays les Moins Avancés (PMA-pays dont le Pib ne dépasse pas 900 dollars américains) afin de les aider à intégrer le Système Commercial Multilatéral. 5

A.CONTEXTE ET PRESENTATION DU CIR Le Programme opère dans le but d atteindre un objectif plus large consistant à favoriser la croissance économique et le développement durable pour affranchir les individus de la pauvreté. En d autres termes le CIR se sert du commerce pour lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement socioéconomique des PMA. 6

A.CONTEXTE ET PRESENTATION DU CIR Cela implique une coopération étroite entre les donateurs actuels, les six agences participantes ( Organisation Mondiale du Commerce -OMC, Centre de Commerce International de Genève-CCI, Programme des Nations Unies pour le Développement- PNUD, Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement-CNUCED, Banque Mondiale- BM et Fonds Monétaire International-FMI), les institutions ayant le statut d Observateur, le Secrétariat Exécutif du CIR(SE), le Gestionnaire du Fonds d Affectation Spéciale pour le CIR(GFAS) et les autres partenaires de développement qui aident les PMA dans leurs efforts. 7

INTRODUCTION B.QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LE CONCEPT INTEGRATION La création des Organisations Internationales et regroupements régionaux s inscrit de nos jours dans le contexte de la diplomatie du type nouveau comprenant plusieurs volets : social, culturel, économique, politique etc. Sur le plan politique, une certaine opinion considère que les regroupements économiques régionaux constituent un long processus conduisant en définitive à la création des structures supranationales ou mieux à une intégration politique. 8

B.QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LE CONCEPT INTEGRATION Du Point de vue économique, les organisations régionales économiques sont revêtues des nobles missions consistant à résoudre des problèmes d intérêts communs afin de favoriser la fluidité du commerce dans un espace régional, promouvoir le développement socio-économique des Etats membres et de permettre à ceux-ci de participer dignement dans le système commercial multilatéral de l OMC. Elles visent la création de nouveaux ensembles économiques intégrés, qui transcendent les économies nationales. 9

INTRODUCTION C. ETAPES DE L INTEGRATION ECONOMIQUE D une Manière Générale, on distingue cinq étapes de l intégration économique. Il s agit de la zone d échanges préférentiels, zone de libre échange, union douanière, Marché commun, Union Monétaire et Union économique. Dans la pratique, les Etats recourent souvent aux quatre dernières étapes. 1. Zone d échanges préférentiels: cette zone est caractérisée par l application de tarifs préférentiels c est-àdire les pays membres appliquent des tarifs plus bas qu ils concèdent aux pays tiers ; 10

C.ETAPES DE L INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE 2. Zone de Libre échange: est un espace conventionnel dans lequel deux ou plusieurs Etats appartenant ou non à une même région géographique, s accordent à se donner des faveurs douanières(notamment la suppressions des droits des douanes). Toutefois, ils se réservent le droit de taxer, chacun à sa façon, les tiers Etats. 11

INTRODUCTION C.ETAPES DE L INTEGRATION ECONOMIQUE 3. Union douanière :est, à notre sens, une autre forme avancée de l intégration économique caractérisée par l élimination des barrières entre les membres et l établissement ou l instauration d un tarif extérieur commun(tec). 4.Marché commun: consacre la libre circulation des personnes, des biens, des services et des facteurs de production. 5.Union Monétaire et économique: est caractérisée par l unicité de monnaie et de politiques fiscales. Il s agit en d autres termes de l unification des politiques monétaires, fiscales, sociales et la mise en place d une autorité supranationale. 12

INTRODUCTION D. L INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE ET L OMC ARTICLE XXIV DU GATT & MEMORANDUM D ACCORD Prévoit des accords qui entraînent la création, parmi les membres de l OMC, de deux types de relations commerciales: Unions douanières et zones de libre-échange; Prévoit également des accords intérimaires dans les cas des unions douanières ou zones de libre-échange mises en œuvre par étapes, durant une période de transition. 13

II.REGIONALISME EN AFRIQUE A.CHARTE DE L OUA ET LE PLAN D ACTION DE LAGOS La genèse d un effort concerté pour intégrer le continent africain au plan économique peut remonter directement au Plan d Action de Lagos de 1980 et à la Charte de l Organisation de l Unité africaine OUA, signée le 25 mai 1963 et entrée en vigueur le 13 septembre 1963. Cet effort a abouti à l adoption du Traité portant création de la Communauté économique africaine (Traité d Abuja) en juin 1991. Le Traité est entré en vigueur le 12 mai 1994. La Communauté Economique africaine (CEA) a été créée comme partie intégrante de l OUA avec pour but principal de promouvoir l intégration des économies africaines. 14

B.STRATEGIE DU TRAITE D ABUJA Ces efforts d intégration continentale sont conformes aux objectifs de l Union africaine qui impliquent l accélération de l intégration politique et socio-économique du continent, la promotion du développement durable aux niveaux économique, social et culturel ainsi que l intégration des économies africaines, la coordination et l harmonisation des politiques entre les CER existantes. 15

II.REGIONALISME EN AFRIQUE B.STRATEGIE DU TRAITE D ABUJA La stratégie d intégration adoptée par le Traité d Abuja est basée sur le recours aux Communautés économiques régionales (CER) comme «jalons» pour le bloc commercial continental final. Le Traité a initialement prévu la création de cinq CER correspondant aux cinq régions reconnues par l OUA. Ces CER ont été,pour la plupart, la transformation des organisations créées sur base des affinités culturelles(coloniales) en véritables organisations économiques régionales d intégration. 16

II.REGIONALISME EN AFRIQUE C. LES PRINCIPALES CER 1. L UNION DU MAGRHEB ARABE (UMA) L UMA est une CER composée de cinq pays, à savoir: l Algérie, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. Elle a été créée en 1989, suite à la signature du Traité de Marrakech. L UMA a pour objectifs de réaliser les progrès et la prospérité des États membres et le déploiement d efforts pour parvenir progressivement à la libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux. Elle doit promouvoir le développement industriel, agricole, commercial et social des Etats membres afin de réussir l intégration économique de l Afrique du Nord. 17

II.REGIONALISME EN AFRIQUE 2.LE MARCHE COMMUN DE L AFRIQUE DE L EST ET AUSTRALE(COMESA) Conformément au Plan d Action de Lagos, les dirigeants africains avaient créé en 1981, la Zone d Echanges préférentiels(zep) avec siège à Lusaka(Zambie). Celle-ci s est, au fil de temps, transformée en Marché Commun de l Afrique de l Est et Australe(COMESA), suite à la signature du Traité l instituant en novembre 1993 et ratifié au mois de décembre 1994. Il a pour membre le Burundi, Comores, République Démocratique du Congo, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Ouganda, Zambie et le Zimbabwe. 18

II.REGIONALISME EN AFRIQUE Le COMESA a, entre autres, pour objectifs, de promouvoir un «un développement plus équilibré et plus harmonieux des structures de production et de commercialisation des Etats membres ; d amener les Etats membres à adopter des programmes et de politiques macroéconomiques» et à coopérer pour la création d un environnement propice aux investissements étrangers, transfrontières et locaux. Il a, en fait, pour mission principale de favoriser l intégration de l Afrique de l Est et australe. 19

II.REGIONALISME EN AFRIQE 3. LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE CENTRALE(CEEAC) La CEEAC est parmi les CER reconnues par l Union africaine comme élément de base de la CEA. Le traité instituant la CEEAC a été signé en octobre 1983 à Libreville et est entré en vigueur au mois de décembre 1984. Elle vise ainsi l intégration, la promotion et le renforcement de la coopération harmonieuse ainsi qu un développement équilibré et auto-entretenu dans tous les domaines de l activité économique et sociale au sein de la région. 20

II.REGIONALISME EN AFRIQE Le but visé par ce regroupement est en fait la promotion du développement économique de la sous-région, la facilitation de la circulation des biens, services et des personnes. LA CEEAC a pour membres l Angola, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, le Congo, la RD Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Sao Tomé et Principe. 21

II.REGIONALISME EN AFRIQUE 4. COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST(CEDEAO) A l origine, la CEDEAO a été créée en 1975 pour la croissance économique, et, promouvoir la coopération, l intégration et le développement de l Afrique de l Ouest. Le 24 juillet 1993, le traité l instituant a été révisé pour prendre en compte les dispositions du Traité d Abuja et le paysage économique qui avait changé au plan mondial. Elle vise ainsi la promotion de la coopération et de l intégration, la préservation et le renforcement de la stabilité économique. 22

II.REGIONALISME EN AFRIQUE Le Traité de la CEDEAO permet également à la Communauté de conclure des accords de coopération avec les autres Communautés régionales dans l optique de la réalisation de ses objectifs régionaux. La CEDEAO a pour membres le Bénin, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Côte d Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra-Leone et le Togo. 23

II.REGIONALISME EN AFRIQUE 5. LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L AFRIQUE AUSTRALE(SADC) La SADC est une Organisation qui vise la promotion du développement socio-économique de l Afrique australe. La création de la SADC remonte au 1 er avril 1980, avec la création de la Conférence de coordination du développement de l Afrique australe (SADCC) suite à l adoption de la Déclaration de Lusaka. L objectif principal de l Organisation n était pas de mettre en place un mécanisme d intégration, mais plutôt de réduire la dépendance vis-à-vis de l Afrique du Sud. 24

II.REGIONALISME EN AFRIQUE Le 17 août 1992 la SADCC a été transformée en Communauté de développement de l Afrique australe, suite à l adoption de la Déclaration et du Traité de la SADC à Windhoek, en Namibie. Conformément au Protocole sur le commerce, conclu en août 1996 et qui est entré en vigueur le 25 janvier 2000,le but de la SADC était de créer une zone de libre-échange dans un délai de huit ans à compter de l entrée en vigueur du Protocole, soit en 2008. 25

II.REGIONALISME EN AFRIQUE La SADC a pour membres l Angola, Botswana, Lesotho, Malawi; Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Namibie, Afrique du Sud, Ile Maurice, République Démocratique du Congo(le 8 septembre 1997),Madagascar et Seychelles. La candidature du RWANDA a été rejetée en 2005 pour des questions des procédures. 26

II.REGIONALISME EN AFRIQUE 6. LA COMMUNAUTE SAHELO-SAHELIENS (CEN-SAD) La CEN-SAD est la dernière née des CER. Elle a été créée le 4 février 1998 àtripoli, avec l adoption du Traité instituant la Communauté des États sahélo-sahéliens. Elle a ensuite été reconnue comme CER lors du 36ème Sommet de l OUA, qui s est tenu à Lomé en juillet 2000. A la différence des autres CER, son étendue géographique ne correspond à aucune des cinq régions géographiques identifiées dans le Traité d Abuja. Il s ensuit que la CEN-SAD est composée de pays qui sont déjà membres d autres CER. 27

II.REGIONALISME EN AFRIQUE La CEN-SAD a notamment pour objectifs la suppression des obstacles à la libre circulation des biens, des marchandises et des services et l amélioration du transport par voies terrestre, aérien et maritime; l établissement d'une union économique globale basée sur une stratégie à travers un plan de développement complémentaire avec les plans nationaux de développement des pays concernés, englobant l'investissement dans les domaines agricole, industriel, énergétique, social et culturel; 28

REGIONALISME EN AFRIQUE la liberté de séjour, de propriété et d'exercice de l'activité économique ; La CEN-SAD a pour membres: le Benin, Burkina Faso, République centrafricaine, Comores, Côte d Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sao Tome et-principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Togo et la Tunisie. 29

III.LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE 1.DIFFERENTES ADHESIONS DE LA RDC La RDC est membre de plusieurs Communautés Economiques Régionales, à savoir la Communauté des pays des Grands Lacs (CEPGL) depuis le mois de septembre 1976, la Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC) depuis 1983, le Marché Commun de l Afrique de l Est et Australe (COMESA) depuis 1994 et de la Communauté de Développement de l Afrique Australe (SADC) depuis le 8 septembre 1997. La RDC participe aux travaux de la Tripartite Marché Commun de l Afrique de l Est et Australe(COMESA)-Communauté Economique de l Afrique de l Est (EAC)- Communauté de Développement de l Afrique Australe(SADC). La RDC a signé en juin 2011 la déclaration sur le lancement des négociations commerciales tripartites COMESA EAC SADC concernant la ZLE tripartite. 30

LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE A.DIFFERENTES ADHESIONS DE LA RDC La RDC participe également aux travaux de la création de la Zone de Libre échange de l Union africaine, prévue effectivement 2017. Elle est, en outre, membre de plusieurs autres organisations régionales et internationales dont l Union Africaine (UA), le Groupe des Etats d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la Banque Africaine de Développement (BAD), l Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), l'agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), l Agence pour l Assurance du Commerce en Afrique(ACA), et l Organisation pour l Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique(OHADA). 31

III.LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE B. OUVERTURE DES MARCHES La RDC est en train de finaliser son adhésion à la Zone de Libre échange du COMESA. Elle se prépare également pour sa prochaine adhésion à l Union douanière du même regroupement régional. Elle est aussi engagée dans le processus d adhésion à la zone de Libre échange de la SADC ainsi que dans les travaux de la création de la zone de Libre échange SADC-COMESA-EAC. Le Gouvernement de la RDC poursuit de nombreuses réformes susceptibles de faciliter l accès au marché congolais. Il s agit notamment du guichet unique intégral, de la limitation du nombre d intervenants aux frontières et de la suppression des taxes redondantes. 32

LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE C. PROCESSUS D HARMONISATION DES POLITIQUES COMMERCIALES A titre exemplatif, les travaux dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Tripartite COMESA-EAC-SADC constitue une avancée significative qui pourrait permettre à la RDC de faciliter la mise en œuvre de son programme d intégration régionale et d harmonisation des politiques. En matière des services, la RDC a retenu comme prioritaires les secteurs des Finances, Tourisme, Transports et Télécommunications, appuyés par les secteurs de l Energie et Construction. Elle déploie des efforts pour s accommoder aux réglementations des organisations régionales telles que le COMESA, la SADC et la CEEAC; 33

LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE C. PROCESSUS D HARMONISATION DES POLITIQUES Du point de vue douanier, la RDC procède par l harmonisation des nomenclatures tarifaires et autres réglementations; Elle applique la Déclaration douanière du COMESA (DDCOM); Du point de vue de la Normalisation et la Métrologie, la RDC a adopté des normes harmonisées du COMESA; - En ce qui concerne les assurances, la RDC utilise la carte jaune ducomesa; 34

LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE D. AVANTAGES ET INCOVENIENTS DES ADHESIONS MULTIPLES La RDC est parmi les pays africains qui sont membres à la fois de plusieurs regroupements régionaux ouvrant ainsi un débat sur le bien fondé de ces adhésions multiples. 1. Avantages Rationalisation des potentialités économiques; Accès aux larges marchés régionaux afin d écouler les différentes productions où le pays a des avantages comparatifs ; 35

D.AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES ADHESIONS MULTIPLES 2.INCONVENIENTS Une ouverture excessive du marché national risque de générer la fermeture ou faillite des industries locales et augmenter le chômage; Le versement des quote- parts de contribution pour la participation dans plusieurs CER ayant parfois les mêmes objectifs frise le gaspillage, et pèse beaucoup sur le trésor public; Risque d instaurer une concurrence déloyale sur le marché national. 36

LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE E. OPPORTUNITES ET PREALABLES 1. OPPORTUNITES La République démocratique du Congo est surtout caractérisée par une situation géographique hautement stratégique au cœur du continent africain et des incommensurables potentialités économiques du sol et du sous-sol qui font d elle un scandale géologique au cœur du continent africain. Malgré ses richesses potentielles ostentatoires le pays est malheureusement classée dans la catégorie des pays les Moins avancés de la Planète. 37

LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE E. OPPORTUNITES ET PREALABLES 1. OPPORTUNITES(SUITE) L intégration économique régionale offre de nombreuses opportunités pour ce pays continent de rentabiliser ses potentialités économiques et d avoir, à des conditions préférentielles, accès aux grands marchés régionaux. 38

LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE E. OPPORTUNITES ET PREALABLES 1. OPPORTUNITES(SUITE) C est dans ce contexte que le Gouvernement congolais a retenu l intégration régionale parmi ses priorités dans son plan stratégique 2012-2016. La RDC accorde ainsi un intérêt particulier à la mise en œuvre des programmes du des Organisations économiques régionales auxquelles elle est membre. 39

LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE OPPORTUNITES ET PREALABLES B. PREALABLES Le long processus de l intégration de la RDC dans le dynamisme de l intégration économique régionale a mis en exergue le rôle important que doit jouer la volonté politique. C est à ce titre qu il convient de saluer l initiative du gouvernement de la RDC de consacrer à l intégration régionale une place de choix dans son programme de développement national 2012-2016. 40

LA RDC ET LE REGIONALISME EN AFRIQUE B.PREALABLES (SUITE) En plus,la relance de la production des biens et services à l échelle nationale apparaît comme une condition sin qua none pour tirer profit des résultats de l intégration économique régionale. A cela s ajoute la construction des infrastructures viables de communication, de stockage et de commercialisation des biens sur le territoire national. 41

IV. CONCLUSION Le régionalisme ou mieux l intégration économique régionale relève du domaine de la mondialisation économique qui s impose à tous les Etats de la Planète; Il convient pour ce faire d y participer avec une vision gouvernementale claire et rationnelle; Pour tirer profit du régionalisme, le gouvernement de la RDC devra faire preuve de bonne volonté politique et mettre les bouchées double pour renforcer les facteurs de production et augmenter la production nationale des biens et services; 42

IV. CONCLUSION A cet effet, il sera intéressant de repenser davantage les conditions de travail et de rémunération afin de promouvoir le développement humain de manière à améliorer le rendement des travailleurs; - Multiplier les actions de sensibilisation en qui concerne l intégration économique régionale ainsi que l accord de l OMC sur la facilitation des échanges afin que la population soit concernée pour apporter son soutien aux efforts de l intégration de la RDC sur les marchés régionaux et internationaux ; 43

IV. CONCLUSION Il sera également indispensable pour la RDC de poursuivre les réformes et veiller à leur mise en œuvre effective afin d améliorer davantage le climat des affaires, déployer des efforts supplémentaires pour la facilitation du commerce et attirer les investissements privés de par le monde; Il sera, en outre, intéressant d apporter des innovations dans les domaines de la Normalisation et la Métrologie pour que les produits congolais soient compétitifs sur les marchés régionaux et internationaux; 44

IV. CONCLUSION La réussite du régionalisme passe également par la création d un marché national intégré; le développement des petites Moyennes Entreprises /Industries, l émergence de la classe moyenne et le renforcement du partenariat public-privé sans oublier la formalisation de l économie informelle; La mise à contribution des gigantesques potentialités énergétiques pourra faire de la RDC un levier de l essor du régionalisme en Afrique. 45

CONCLUSION Le développement de la diplomatie commerciale serait également un atout considérable pour que la RDC soit davantage active sur les marchés régionaux et internationaux. JE VOUS REMERCIE 46