Pour alimenter la réflexion PARLER DE CE QUI IMPORTE EN MATIÈRE DE COMMERCE INTERNATIONAL DES ALIMENTS

Pour alimenter la réflexion PARLER DE CE QUI IMPORTE EN MATIÈRE DE COMMERCE INTERNATIONAL DES ALIMENTS

Le présent guide a été préparé par le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) avec l aide financière de l Agence canadienne de développement international (ACDI). Le guide est conçu à titre d outil pour faciliter les délibérations publiques; les opinions qui y sont exprimées ne sont pas nécessairement partagées par le CCCI ou l ACDI. De nombreuses personnes ont collaboré à la production de ce guide et nous les remercions toutes. Nous adressons un merci particulier à toutes les personnes qui ont révisé les diverses ébauches du manuscrit dans le but d élaborer un guide qui présente chaque point de vue de façon juste et impartiale. (Toute lacune à cet égard est imputable uniquement à l auteur.) Coordonnatrice du projet : Chercheuse et rédactrice : Formatrice à l animation : Adjointe administrative : Jacquie Dale Ann Simpson Anne Buchanan Joanne Vézina Références photographiques : Couverture : ACDI/Patricio Baeza; USDA; Intérieur : ACDI/David Trattles; USDA; ACDI/Patricio Baeza Mars 2002 Le guide peut être reproduit sans frais à des fins d utilisation dans les forums. Pour obtenir des exemplaires supplémentaires du CCCI, passer commande à l adresse suivante : 1, rue Nicholas, bureau 300 Ottawa (Ontario) K1N 7B7 Tél. : (613) 241-7007, poste 300 (Unité des publications) Téléc. : (613) 241-5302 www.ccic.ca

Table des matières Préface Introduction Les approches Première approche : Favoriser la prospérité grâce au commerce ouvert Deuxième approche : Donner priorité à la santé et à l environnement Troisième approche : Considérer les aliments comme étant plus qu un produit de base Résumé des approches À la recherche de terrains d entente Lexique Documents consultés 2 4 7 8 12 16 20 22 23 26

Préface La mondialisation de l économie et la croissance du commerce international provoquent des changements dans la façon dont les Canadiennes et les Canadiens, et les gens de partout au monde, vivent et travaillent. Au cours des dernières années, on a assisté à de multiples discussions et débats au sujet de la politique commerciale. Bien qu ils se sachent concernés par la politique commerciale, de nombreux Canadiens estiment qu ils sont tenus à l écart de la discussion. Ils entendent les experts débattre de la question ou regardent les reportages des manifestations dans les rues à l occasion des rencontres internationales; ils ne savent pas où se situer. De nombreux Canadiens aimeraient en apprendre davantage sur les questions relatives au commerce et sur la manière dont elles influencent leur vie et leurs valeurs, mais ils n ont pas eu beaucoup d occasions de le faire dans une atmosphère non polarisée. Le guide est conçu pour vous aider à vous engager dans une nouvelle démarche à l égard des discussions publiques sur les questions reliées au commerce. Il met l accent sur un aspect du commerce qui présente un intérêt pour de nombreux Canadiens le commerce des aliments et des produits alimentaires. Cette formule, que nous utiliserons pour dialoguer, se nomme délibération publique. Qu est-ce que la délibération publique? La délibération est une façon de discuter de questions importantes et d envisager des choix difficiles. La délibération n est pas un débat, où deux parties adverses tentent de remporter la victoire, mais il ne s agit pas non plus d une discussion à bâtons rompus. C est une façon qui s offre aux citoyens de réfléchir, de discuter ensemble, et de soupeser les choix concernant certaines orientations fondamentales pour nos collectivités et notre pays. La délibération n est pas qu une occasion d exprimer votre opinion ou d essayer d amener d autres personnes à changer la leur. C est une façon de déterminer quelle action est dans le plus grand intérêt de l ensemble de la population. Il s agit de penser non seulement à ce qui est dans votre meilleur intérêt personnel mais aussi dans celui de tout le monde. L objectif n est pas de déterminer un gagnant : l objectif est de prendre des décisions judicieuses. Au cours d une délibération, chacun a le droit de parole et chacun doit écouter. Les personnes approfondissent les idées des autres aussi bien que leurs propres convictions. Elles ne sont pas obligées de tirer des conclusions. Mais elles pèsent les conséquences et les coûts de diverses options en se fondant sur ce qui importe vraiment, pour eux comme pour les autres. Les personnes qui participent à des délibérations disent que le fait d échanger, dans un climat libre de confrontation, les aide à saisir et à approfondir des questions complexes, et les amène à mieux respecter et comprendre les points de vue des autres. Il n existe pas de réaction évidente face aux défis que posent des questions complexes comme celles qui sont associées au commerce international. Quelle que soit l approche retenue, il y aura des concessions à faire. Pour obtenir une chose, nous devrons peut-être renoncer à une autre. Nous devons décider de ce qui nous importe le plus et essayer de trouver des terrains d entente de façon à pouvoir avancer ensemble. 2

Le but du présent guide Souvent, les gens craignent de ne pas en savoir suffisamment sur une question pour être en mesure de contribuer à une délibération. D où l utilité du présent guide. Il fournit un aperçu de certaines des questions associées au commerce international des aliments, et explore plusieurs «approches» ou démarches pour répondre à la question. Toutefois, on peut participer sans avoir lu le guide puisque le point de départ de toute délibération, ce sont les expériences et les valeurs propres aux personnes qui y prennent part. L animateur de la délibération vous aidera à partager vos opinions et vos préoccupations. Nul besoin d être un expert. Les approches proposées dans le guide ne s excluent pas l une l autre et ne sont pas non plus les seules manières d aborder les questions liées au commerce et aux aliments. Elles sont conçues de manière à amorcer la délibération et non comme le dernier mot sur la question. Les différentes approches fournissent un cadre de travail une façon d aborder les questions du commerce et des aliments à la lumière de différentes valeurs, et d examiner certaines des difficiles décisions et concessions associées aux différents points de vue sur les questions. Nous souhaitons que la délibération vous permettra, ainsi qu aux autres participants, de trouver certaines valeurs et certains principes communs, même si vous êtes en désaccord sur d autres sujets. Le sujet : Le commerce international des aliments Le commerce et les accords internationaux qui le régissent jouent un rôle de plus en plus important dans la vie des Canadiens et de la population mondiale. Les exportations de biens et de services représentent actuellement 45,6 p.100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada; en 1991, elles en représentaient 25 p. 1001. Les aliments sont parmi les choses dont nous faisons le commerce, et à la fois les exportations et les importations d aliments ont connu une croissance. La croissance du commerce des produits alimentaires a engendré des changements pour les Canadiens en ce qui a trait, par exemple, aux types d aliments offerts aux consommateurs, et aux moyens de production et de transport des aliments. Bien sûr, le commerce n est pas le seul facteur de changement en matière de production et de consommation d aliments. Les développements technologiques, les politiques agricoles et sociales ainsi que de nombreux autres facteurs jouent un rôle important. Mais le commerce et les accords internationaux qui le régissent occupent une part très importante de l ensemble. À titre de membre de l Organisation mondiale du commerce (OMC) et de partie prenante dans les discussions sur une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), le Canada a participé à des négociations internationales sur le commerce des aliments. À mesure que le Canada poursuit les négociations commerciales internationales, il importe que les Canadiens se demandent ce qui leur importe le plus en ce qui concerne les aliments, et leurs modes de production et de distribution, la façon dont ils sont produits et distribués, et ce que cela implique pour eux et pour la population d autres pays. Quels principes devraient guider notre pays dans sa manière d aborder le commerce des aliments? 3

Introduction Ces dernières années, de nombreux changements sont survenus dans la production, le traitement et la consommation des aliments au Canada. Des changements sont aussi survenus sur le plan international, dans les règlements et les accords qui régissent le commerce des aliments. Le monde changeant de la production et de la consommation des aliments Du côté de la production, les fermes continuent de grossir, et le nombre de fermes et d agriculteurs continue de décroître 2. Aujourd hui, environ 3 p. 100 de la population du Canada vivent dans une ferme 3. Le nombre d exploitations agricoles a diminué de 18,3 p. 100 depuis 1976; le taux de diminution a ralenti depuis 1991 4. La consommation d aliments transformés et emballés a augmenté 5. L industrie des aliments et des boissons représente maintenant le deuxième plus important secteur manufacturier du Canada en raison de la croissance des produits à valeur ajoutée 6. La biotechnologie joue un rôle de plus en plus important dans la production et la transformation des aliments 7. Le Canada est l un des trois plus gros producteurs de plantes cultivées génétiquement modifiées 8. Entre 50 et 55 p. 100 du canola semé au Canada en 2000 était génétiquement modifié. Quelque 70 p. 100 des aliments transformés au Canada sont susceptibles de contenir des ingrédients biotechnologiques tels que le canola, le soya ou le maïs génétiquement modifiés 9. Les consommateurs s intéressent de plus en plus aux aliments biologiques. Au cours de la dernière décennie, la demande d aliments biologiques a augmenté de façon constante au Canada, comme aux États-Unis, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et dans d autres pays. Plus de 18 p. 100 des Canadiens achètent régulièrement des aliments biologiques 10. Les exportations et les importations de produits agroalimentaires ont augmenté; ainsi une plus grande variété de produits alimentaires est disponible dans les magasins et plus de produits alimentaires canadiens sont exportés vers davantage de pays 11. L industrie agroalimentaire, qui comprend l agriculture primaire, la pêche, la transformation des aliments et des boissons, la vente au détail des aliments et l industrie des services alimentaires, représentait 8,8 p. 100 du PIB du Canada en 1996, soit plus de 70 milliards de dollars de biens et de services 12. L agriculture primaire les cultures, l élevage du bétail, etc. représentait 24 p. 100 de ce total, ou 2,2 p. 100 du PIB. En 1999, 410 000 personnes travaillaient dans le secteur de l agriculture primaire au Canada 13. Les 2 900 usines de transformation des aliments du Canada employaient près de 236 000 personnes 14. En 1996, les Canadiennes et les Canadiens ont consacré 9,8 p. 100 de leur revenu disponible à l achat d aliments et de boissons non alcooliques. Dans les autres pays industrialisés, les consommateurs ont dépensé entre 8 et 26 p. 100 de leur revenu à cette fin 15. Les consommateurs à faible revenu consacrent une plus grande proportion de leur budget à l achat d aliments 16. Dans bon nombre de pays en développement, la fraction du revenu affectée à l achat d aliments est encore plus élevée : environ 33 p. 100 au Mexique 17 et 70 p. 100 en Tanzanie 18. 4

Le Canada fait partie des quelque 140 pays qui sont membres de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces pays ont négocié un certain nombre d accords, tel que l Accord sur l agriculture, qui précisent les règles juridiques du commerce international. En vertu de ces accords, les pays membres ont à la fois des droits et des obligations. Les règles établies consistent essentiellement à faciliter l accès des pays membres aux marchés mondiaux et à uniformiser davantage les règles des échanges commerciaux, à la condition que ces pays acceptent d ouvrir leurs marchés et de soumettre leurs politiques intérieures à certaines contraintes (p. ex. dans le cas de l agriculture, de réduire certaines formes d aide aux agriculteurs). Les nouvelles règles du commerce international Sur la scène internationale, les choses ont changé aussi. Ces dernières années, des modifications importantes ont été apportées aux règles et aux accords internationaux qui régissent le commerce des produits agroalimentaires. Avant la dernière décennie, les règlements applicables au commerce des produits alimentaires n étaient pas imposés à l échelle internationale, même s il en était question dans les accords commerciaux entre certains pays. C est dans l Accord sur l agriculture, conclu en 1995, que le commerce des produits agricoles a fait pour la première fois l objet de règlements internationaux officiels. L Accord sur l agriculture a cherché à libéraliser le commerce des produits agricoles, c est-à-dire à réduire les contraintes auxquelles ce commerce était soumis. Cette libéralisation signifie généralement que les pays membres de l OMC doivent prendre des mesures pour ouvrir leurs marchés aux importations agricoles en provenance des autres pays membres de l OMC; pour réduire le soutien interne et les subventions à leurs entreprises agricoles, des mesures auxquelles est attribué un effet de distorsion du commerce; et pour réduire les subventions à l exportation des produits agricoles. L Accord sur l agriculture initial devait être mis en application sur une période de plus de six ans (10 ans pour les pays en développement). De nouveaux pourparlers sont présentement en cours à l OMC, l objectif étant de libéraliser encore davantage le commerce des produits agricoles 19. Environ un tiers des importations agroalimentaires au Canada se compose de fruits, de noix et de légumes qui ne sont pas produits à grande échelle et ne sont pas non plus disponibles toute l année au pays. Un autre tiers se compose de produits tels que le sucre, le café, le thé et d autres produits qui ne sont habituellement pas disponibles sur le marché intérieur 20. Le Canada importe des produits alimentaires principalement des États-Unis, de la France, de l Australie, du Brésil et du Mexique 21. En 1999, les exportations de produits alimentaires du Canada totalisaient 22,8 milliards de dollars, ce qui représentait 3,52 p. 100 du commerce mondial de produits alimentaire 22. En 2000, ces mêmes exportations représentaient 6 p. 100 de l ensemble des exportations dans le monde. Soixante et un pour cent des exportations de produits alimentaires étaient destinés aux États-Unis, 8,7 p. 100 au Japon, 5,3 p. 100 à l Union européenne (UE), 3,3 p. 100 au Mexique, 3 p. 100 à la Chine et 18,7 p. 100 à près de 200 autres partenaires commerciaux 23. 5

La «sécurité alimentaire» est l une des problématiques souvent abordées dans les discussions concernant le commerce international de produits alimentaires. Les opinions divergent quant à la meilleure façon d assurer cette sécurité alimentaire. Le Plan d action du Canada pour la sécurité alimentaire affirme que «la sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active». La sécurité alimentaire ne signifie pas seulement manger à sa faim, même si c est là un aspect important. La sécurité alimentaire englobe également des notions de bonne nutrition, de salubrité des aliments et d accès à des aliments adaptés aux besoins culturels et religieux des gens, de façon à ce qu ils puissent mener une vie saine et productive. Au Canada et dans le monde, des millions de personnes n ont pas suffisamment d aliments nutritifs pour vivre en santé : ces gens souffrent «d insécurité alimentaire». Dans l ensemble, quelque 815 millions de personnes sont chroniquement sous-alimentées 24. Environ un tiers de la population mondiale souffre de carences en fer, en vitamine A, en iode et en folate 25. Au Canada, on estime qu environ trois millions de personnes ont vécu des périodes d insécurité alimentaire au cours de l année 1998-1999; environ un cinquième de ces personnes a reçu de l aide des banques alimentaires, des soupes populaires ou d autres œuvres charitables 26. 6

Les approches Dans les pages qui suivent sont décrites trois façons d aborder la question et de prendre des décisions au sujet du commerce des produits alimentaires. Elles ne sont pas présentées dans un ordre particulier, ne s excluent pas mutuellement et ne sont pas non plus tranchées. Ce ne sont pas les seules approches possibles, mais elles résument trois visions communes. L objectif n est pas d en choisir une seule, comme si c était là la réponse à toutes les questions relatives au commerce des produits alimentaires. En fait, il y aura probablement des éléments de chacune des approches qui vous plairont, et d autres qui ne vous plairont pas. Les différentes approches décrites fournissent un cadre de dialogue, c est-à-dire une manière d examiner les questions du commerce et des produits alimentaires en fonction de différentes valeurs et de considérer les choix possibles. 1 2 3 Certaines personnes affirment que le commerce ouvert est la clé de la prospérité au Canada et dans les autres pays, et que le commerce des produits agricoles peut être un élément important de cette prospérité. Elles soutiennent que le libre commerce des produits alimentaires est la meilleure façon de fournir aux Canadiens et aux autres des aliments nutritifs en quantité suffisante et à prix abordable. Elles estiment que le Canada doit augmenter ses exportations de produits agroalimentaires afin de demeurer concurrentiel dans l économie mondiale et profiter des possibilités de croissance économique et de création d emplois qu offrent les nouvelles technologies. Elles croient que le potentiel positif du libre commerce de produits alimentaires n est pas totalement exploité parce qu il existe de trop nombreux obstacles au commerce et de trop nombreuses distorsions du marché. Certaines personnes affirment que le désir de produire des aliments à peu de frais afin d accaparer une plus grande part des marchés internationaux renforce les tendances à opter pour une agriculture à grande échelle, mécanisée et tributaire des produits chimiques. Elles jugent ce genre d agriculture néfaste pour l environnement et la santé humaine. Elles s inquiètent des risques pour l environnement et la santé que posent les pesticides, les aliments génétiquement modifiés et le transport à longue distance des produits alimentaires. Elles estiment que les accords commerciaux actuels restreignent la capacité des nations d aborder avec prudence la question des risques pour l environnement et la santé. Elles sont convaincues que, lorsque les produits alimentaires sont en cause, la préservation de la santé humaine et de l environnement devraient avoir priorité sur des considérations de commerce et de profit. Certaines personnes affirment que les aliments ne sont pas seulement des produits de base qu ils sont aussi essentiels à la vie et que la manière de les produire et de les distribuer a des conséquences sociétales et culturelles dont il faut tenir compte en priorité dans les décisions relatives au commerce. Elles soutiennent que la production et la distribution des produits alimentaires sont des activités trop importantes pour être laissées totalement au marché libre ou aux négociations commerciales dans lesquels le pouvoir économique est fort inégalement réparti (p. ex. entre les pays riches et les pays pauvres, et entre les agriculteurs et les sociétés agroindustrielles internationales). Elles croient que notre manière d aborder le commerce des produits alimentaires doit tenir compte du droit humain fondamental à l accès aux aliments, de la valeur sociétale de la production alimentaire et de la survie des collectivités rurales ainsi que de l importance de conserver un certain contrôle local sur la production alimentaire. 7

1 approche ère Favoriser la prospérité grâce au commerce ouvert ENJEU : Plus le libre commerce augmente, plus grande est la possibilité d accroître les revenus et les ressources vivrières dans le monde. Ce potentiel n est pas pleinement exploité parce qu il y a trop d obstacles au commerce des produits alimentaires et trop de distorsions dans le marché. L industrie agroalimentaire représente une part importante de l économie du Canada et peut stimuler la croissance et la création d emplois, mais seulement si elle est en mesure de soutenir la concurrence dans un monde en perpétuel changement et de plus en plus compétitif. STRATÉGIE GLOBALE : Continuer de libéraliser le commerce des produits agroalimentaires. Augmenter les exportations agroalimentaires du Canada afin de maintenir notre niveau de vie et nos perspectives d avenir. Faire en sorte que le Canada soit un chef de file dans le secteur des nouvelles technologies pour que ses produits agroalimentaires soient de qualité supérieure, et concurrentiels. Les entreprises agroalimentaires canadiennes, grandes et petites, font la preuve qu elles ont ce qu il faut pour soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. La société Pearl Seaproducts, lauréate d un prix du Canada à l exportation en 2000, utilise une technologie innovatrice pour cultiver des huîtres de qualité supérieure au large de la Sunshine Coast, en Colombie-Britannique. Environ 80 p. 100 des huîtres élevées dans les clayères sont vendues sur les marchés d exportation des États- Unis, de Hong Kong et de Singapour. Pearl Seaproducts est devenue un employeur important dans la petite collectivité de Sechelt, puisqu elle compte aujourd hui une quarantaine d employés à temps plein 27. 8 Les exportations de produits agricoles sont une importante source de recettes pour de nombreux pays en développement. Ainsi, le secteur du café et du cacao est responsable de 46 p. 100 de toutes les exportations de la Côte d Ivoire et fournit des emplois à 60 p. 100 de la population active 28. Le café vient au second rang des produits les plus échangés dans le monde, juste derrière les produits pétroliers 29. Une bonne partie des exportations agricoles en provenance des pays en développement est assujettie à des droits de douane élevés, et confrontée à d autres barrières dans différents pays. Le Canada est l un des pays industrialisés dont les taux tarifaires sont les plus faibles 30, mais les droits prélevés sur de nombreux produits agricoles, que les pays en développement cherchent à exporter, sont élevés 31. Les droits de douane sur des produits contingentés, tels que les produits laitiers et avicoles, excèdent les 300 p. 100 32. Dans bien d autres pays industrialisés, les droits de douane sont encore plus élevés : les droits de douane imposés par l Union européenne sur les produits à base de viande peuvent atteindre 826 p. 100 33. Il a été estimé que si les pays supprimaient tous les obstacles à l importation de produits en provenance des pays en développement (de tous les produits, pas seulement de produits agricoles), ces derniers pourraient accroître leurs recettes de 100 milliards de dollars par année, soit plus du double du montant total consacré à l aide au développement international 34.

Exemples d actions possibles AU CANADA Fournir de l information sur l exportation et une aide à l exportation aux producteurs agricoles canadiens (petits, moyens et gros) afin de les encourager à exporter leurs produits. Continuer de faire mousser la réputation et l avantage concurrentiel du Canada à titre de fournisseur de produits alimentaire sains et de qualité supérieure (p. ex. en ayant recours à la science pour améliorer la salubrité des aliments, en faisant fond sur l expertise du Canada en biotechnologie et en stimulant la production de produits à valeur ajoutée). Réduire ou supprimer les droits de douane sur les importations de produits alimentaires. Encourager la production agricole axée sur le marché (p. ex. inciter les producteurs à diversifier leur production et à cibler des marchés à créneaux prometteurs, prendre des mesures pour supprimer les systèmes de gestion de l approvisionnement pour le lait, la volaille, etc.). Dans les pays membres de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les politiques de soutien à l agriculture coûtent plus de 330 milliards de dollars américains par année aux consommateurs et contribuables. Selon un rapport de l OCDE, ces politiques ont généralement pour effet de réduire l efficience économique et de perturber les marchés internationaux, souvent au détriment des pays en développement. Les politiques actuelles n atteignent pas non plus les agriculteurs à faible revenu et, en bien des cas, font plus de tort que de bien à l environnement. Dans les pays de l OCDE, le montant consacré aux différentes mesures de soutien à l agriculture est cinq fois plus élevé que celui des dépenses de ces pays au titre de l aide au développement international, et équivaut à deux fois la valeur globale des exportations agricoles des pays en développement 35. À L ÉCHELLE INTERNATIONALE Continuer de négocier à l OMC dans le but d ouvrir de nouveaux marchés pour les produits agroalimentaires canadiens et, dans le cadre de la Zone de libre-échange des Amériques, négocier la libre circulation des produits agricoles à l intérieur des Amériques. Au cours des négociations d accords commerciaux, réclamer la suppression, dans tous les pays, des subventions à l exportation des produits alimentaires; l abolition des programmes nationaux de soutien à l agriculture, qui faussent les échanges; et la réduction ou l élimination des droits de douane sur les importations de produits alimentaires. Veiller à ce que les règles commerciales n empêchent pas l importation ou l exportation d aliments dont la salubrité a été établie conformément aux normes scientifiques internationalement reconnues (tels que les aliments contenant des ingrédients génétiquement modifiés). Fournir une aide technique aux pays en développement pour qu ils tirent tous les avantages possibles d une participation active au commerce agroalimentaire international. À l échelle mondiale, la biotechnologie (y compris les soins de santé et les produits agroalimentaires) est une industrie de 20 milliards de dollars, un chiffre qui devrait grimper à 50 milliards de dollars en 2005. Dans cette industrie, le Canada se classe au troisième rang dans le monde, après les États- Unis et le Royaume-Uni 36. Les produits transformés à valeur plus élevée (ou à valeur ajoutée) forment une part de plus en plus importante des exportations agroalimentaires canadiennes : en 2000, ces produits représentaient 52,5 p. 100 des exportations du Canada 37. Il a été estimé que le fait de porter à 60 p. 100 le pourcentage de produits transformés dans les exportations agroalimentaires pourrait aider à créer jusqu à 100 000 emplois de plus dans le secteur des aliments et boissons au Canada 38. 9

LE POUR 1) Le Canada est un pays commerçant et le commerce des produits alimentaires comporte de nombreux avantages pour les Canadiens. Les exportations de produits alimentaires s avèrent une contribution importante à la santé économique du Canada. Le marché canadien des produits alimentaires étant saturé, il faut augmenter les exportations pour assurer la croissance continue du secteur agroalimentaire. Les Canadiens ont besoin des emplois et de la croissance qui découleront de l expansion des exportations (en particulier des produits à valeur ajoutée) et du développement des industries de la biotechnologie agroalimentaire. Par ailleurs, les importations de produits alimentaires augmentent la variété dans les régimes alimentaires des consommateurs canadiens (c est le cas notamment des fruits et légumes frais en hiver qui contribuent à leur bonne santé et à leur saine nutrition). La réduction des droits de douane sur les produits alimentaires importés contribuera à faire fléchir les prix pour les consommateurs canadiens. 2) Le commerce ouvert est la meilleure façon d augmenter la croissance économique et les disponibilités alimentaires partout dans le monde. Si chaque pays produit les biens qu il est le plus apte à produire et les échange librement, l avantage comparatif entraînera des avantages pour tous. Les pays comme le Canada ont des avantages comparatifs en agriculture, notamment des terres et des ressources en abondance et une grande capacité de recherche. Étant donné que la population mondiale continue d augmenter, le libre commerce aidera à acheminer plus efficacement les produits alimentaires vers les pays qui en ont besoin et qui souhaitent s en procurer. Les populations pauvres des pays en développement profiteront de produits alimentaires plus économiques. LE CONTRE 1) Le commerce agricole ouvert ne fonctionnera pas parce que le pouvoir économique et politique est trop inégalement réparti. Il n est pas réaliste de penser que les agriculteurs d un petit pays en développement peuvent concurrencer de grands producteurs agricoles du Canada. Le processus de négociations commerciales actuel favorise les pays puissants. Les États-Unis et les pays de l Union européenne subventionnent abondamment leurs agriculteurs, et l histoire montre qu ils n ont aucun intérêt à mettre fin à cette pratique, quel que soit le libellé des règles commerciales. Ils ne vont pas changer simplement parce que le Canada le leur demande; alors, le Canada ne devrait plus faire de concessions au nom du libre commerce (surtout pas des concessions qui auraient pour effet de réduire l aide accordée à nos agriculteurs). 2) Le modèle actuel de libre commerce ne tient pas compte des coûts pour l environnement. Les aliments importés de l autre bout du monde semblent meilleur marché uniquement parce que les coûts environnementaux de leur production et de leur transport sont ignorés. La production de porc, de poisson d élevage et d autres produits destinés à l exportation engendre des risques importants pour l environnement et la santé au Canada. Nous ne pouvons continuer de faire fi des conséquences de nos décisions économiques pour l environnement. 10

LE POUR 3) La concurrence internationale oblige les producteurs canadiens d aliments à faire preuve d innovation. Elle encourage l investissement dans la production d avant-garde qui aide à garantir aux Canadiens l accès à des aliments sains à prix abordable ainsi qu aux marchés d exportation. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la mise en place de méthodes de prévention scientifiques pour contrôler les risques que peuvent présenter les aliments pour la santé. Les mesures utilisées ont aidé à optimiser la salubrité des aliments pour les consommateurs canadiens et à ouvrir des marchés d exportation pour des produits tels que le poisson et le porc dont la salubrité peut être garantie. 4) Pour les pays en développement, les échanges commerciaux sont la meilleure façon de se sortir de la pauvreté. Des règles commerciales claires et la réduction des subventions déloyales à l exportation et des mesures nationales de soutien qui ont un effet de distorsion sur le commerce en Europe et aux États-Unis profiteront aux pays en développement ainsi qu au Canada. De nombreux pays en développement ont de la difficulté à trouver des débouchés pour leurs produits parce que les pays industrialisés (y compris le Canada) perçoivent encore des droits de douane sur les importations et maintiennent d autres entraves à l importation; le retrait de ces barrières à l importation favorisera le développement. La réduction de l aide fournie aux agriculteurs dans les pays riches rendra les règles du jeu plus équitables pour tous. LE CONTRE 3) L augmentation des échanges commerciaux ne résoudra pas les problèmes de la faim et de la pauvreté dans le monde. Il y a déjà suffisamment d aliments pour nourrir tous les êtres humains le problème, c est que bien des gens n ont pas accès aux ressources nécessaires pour produire ou acheter de la nourriture. Les méthodes de commerce actuelles n aident pas à résoudre ce problème de base et, en certains cas, contribuent à son aggravation. Plus de cinq ans après la création de l OMC, la pauvreté et l inégalité continuent d augmenter 39. 4) L accroissement du libre commerce des produits alimentaires peut mettre en danger la santé des consommateurs canadiens si le Canada est obligé d importer des aliments de pays dont les normes de qualité ne sont pas aussi rigoureuses que les nôtres. Le Canada doit faire preuve de prudence dans la conclusion de nouveaux accords commerciaux et veiller à ce que ceux-ci ne compromettent pas sa capacité d établir des normes rigoureuses en ce qui a trait à la salubrité des aliments, ou sa capacité de décider lui-même d autoriser la vente de nouveaux produits lorsqu il règne une certaine incertitude quant aux effets de ceux-ci sur la santé et l environnement (par exemple des aliments contenant des ingrédients génétiquement modifiés). Au cours des deux dernières décennies, le Brésil a développé son secteur agricole et a fait en sorte qu il devienne un exportateur important. Le Brésil est le plus grand producteur au monde de canne à sucre, d oranges et de café, et occupe le deuxième rang en ce qui concerne la production de fèves soya, de maïs, de bœuf et de volaille. Il a réussi à éradiquer la fièvre aphteuse de la plupart des régions où l on fait l élevage du bœuf. Cependant, dans bien des pays, les exportations de jus d orange du Brésil sont encore aujourd hui frappées de droits de douane. L accès du Brésil aux marchés du sucre est limité par les quotas et ses exportations de volaille peuvent difficilement concurrencer celles des pays européens qui bénéficient de subventions. En dépit des progrès qu il a réalisés dans sa lutte contre la fièvre aphteuse, ses exportations de bœuf sont encore entravées par les règlements sanitaires. Selon le ministre brésilien de l'agriculture, «seule la libéralisation du commerce peut faire en sorte que les pays en développement tirent des avantages équitables de la mondialisation» 40. 11

2 approche e Donner priorité à la santé et à l environnement ENJEU : Les conceptions actuelles des échanges commerciaux favorisent des méthodes de production et de transport des aliments qui sont destructrices et malsaines pour l environnement parce que les coûts environnementaux ne sont pas pris en compte. De nouvelles technologies, telles que le génie génétique, permettent de créer des produits alimentaires dont les effets sur la santé et l environnement ne sont pas connus, et qui sont échangés sur les marchés internationaux sans tenir suffisamment compte des risques. L Accord sur l application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l OMC porte sur les règlements et les normes de salubrité des aliments visant à protéger la santé animale et végétale. Cet accord permet aux pays d établir leurs propres normes, mais précise que les règlements doivent être fondés sur des connaissances scientifiques et avoir uniquement pour but d assurer la salubrité des produits alimentaires et de protéger la santé végétale et animale. Les pays peuvent avoir des normes plus exigeantes que les normes internationales à condition de pouvoir les justifier par des données scientifiques. Les membres de l OMC sont encouragés à fonder leurs mesures de salubrité alimentaire sur les normes et lignes directrices de la Commission du Codex Alimentarius. Cette commission internationale est composée de spécialistes provenant de tous les pays membres de l OMC. Les membres de la Commission ne sont pas encore parvenus à s entendre sur l étiquetage des aliments génétiquement modifiés, mais ont reconnu la nécessité d indiquer la présence dans les aliments de substances pouvant provoquer des réactions allergiques 41. En 1995, la Commission du Codex a adopté des normes autorisant des niveaux résiduels d hormones de croissance dans la viande. Les États-Unis et le Canada ont alors déposé une plainte à l OMC contre l Union européenne qui avait pendant longtemps interdit les importations de viande contenant des résidus d hormones de croissance. L Union européenne soutenait pouvoir invoquer le principe de précaution puisqu elle avait des doutes au sujet des effets des hormones sur la santé. Le groupe spécial de l OMC chargé d examiner le différend donna tort à l Union européenne qui se vit imposer des sanctions commerciales de plus de 190 millions de dollars américains. Malgré ces sanctions, l Union européenne a refusé de lever son interdiction 42. 12 STRATÉGIE GLOBALE : Donner priorité à la santé et à la viabilité environnementale dans toutes les décisions relatives au commerce des produits alimentaires, même si cela se traduit par une restriction des échanges commerciaux dans certains cas. Faire preuve de prudence dans les décisions relatives au commerce de nouveaux produits agroalimentaires (tels que les aliments génétiquement modifiés), lorsque leurs effets sur la santé ou l environnement sont incertains. Depuis quelques années, des crevettes à prix relativement bas sont couramment disponibles au Canada. Certains affirment que ces crevettes sont bon marché uniquement parce que leur prix ne comprend pas les coûts que représente leur production pour l environnement. Ces personnes citent l exemple des pays tels que l Inde, la Thaïlande, la Malaisie, le Bangladesh et les Philippines. Cherchant à augmenter leurs recettes d exportation, ces pays ont encouragé la construction de fermes à crevettes le long des côtes. Des mangroves (les forêts pluviales des régions côtières tropicales) dont environ les deux tiers des mangroves de la Thaïlande ont été coupées à blanc. La culture des crevettes exige de grandes quantités de sel et d eau fraîche ainsi que des pesticides, des produits chimiques et des antibiotiques. La plupart des fermes de crevettes ont une durée de vie limitée, après quoi le sol est inutilisable à toute autre fin, y compris la culture d espèces végétales, parce qu il est trop pollué et trop salin. Les chercheurs estiment que cela prendra 30 ans pour assainir les terres rendues salines par la culture des crevettes dans certaines régions de l Inde 43.

Exemples d actions possibles AU CANADA Inciter les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires du Canada à opter pour des méthodes de production biologiques ou à faible utilisation de produits chimiques. Faire en sorte que les coûts des produits alimentaires comprennent tous les coûts environnementaux de la production et du transport (p. ex. établir les prix des combustibles, des produits chimiques, de l eau et des autres intrants pour tenir compte des incidences environnementales; assurer l observation de règlements environnementaux sévères). Appliquer le «principe de précaution» aux décisions relatives à de nouveaux produits alimentaires tels que les aliments génétiquement modifiés. Encourager les consommateurs à acheter des produits locaux, le moins emballés possible, de manière à réduire les incidences environnementales découlant du transport et de l emballage. Le 6 novembre 2001, Crompton Corp, un fabricant américain de produits chimiques, a déposé un avis d intention d intenter une poursuite contre le gouvernement du Canada pour avoir ordonné l abandon graduel du lindane (un pesticide utilisé pour traiter les semences de canola). La compagnie réclamait des dommages de 100 millions de dollars. La société Crompton alléguait l absence de fondement scientifique à l interdiction d utiliser le lindane, qu elle fabrique, et prétendait que l abandon graduel de ce pesticide allait à l encontre des dispositions du chapitre 11 de l Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Avant d ordonner l abandon graduel du lindane, le gouvernement canadien en avait étudié les effets sur la santé et l environnement pendant près de trois ans, après avoir observé que des questions restaient sans réponse quant aux répercussions de ce pesticide sur les humains et sur la faune 44. À L ÉCHELLE INTERNATIONALE Susciter des efforts internationaux visant à trouver des façons d évaluer les effets sur l environnement dans les coûts des produits alimentaires échangés, de telle sorte que ces coûts englobent les coûts réels de production et de transport; veiller à ce que les accords commerciaux aillent dans ce sens. Veiller à ce que les accords commerciaux n aient pas préséance sur les accords environnementaux internationaux, ne compromettent pas le recours au principe de précaution ou ne l emportent pas sur les lois et normes canadiennes en matière d environnement et de santé. Respecter le droit des autres pays de restreindre les importations d aliments génétiquement modifiés ou d exiger leur étiquetage. Aider les pays en développement à améliorer et à mettre en application les normes qui régissent la salubrité alimentaire et l utilisation de produits chimiques dans l agriculture afin que leurs exportations puissent respecter les normes plus rigoureuses du Canada; dans le cadre des projets d aide, encourager l agriculture durable. Au Canada, le secteur de l agriculture biologique est en croissance rapide. En 2000, les recettes des agriculteurs biologiques canadiens se sont chiffrées à environ 600 millions de dollars, soit approximativement 1,5 p. 100 de l ensemble des recettes monétaires agricoles. Le Canada exporte presque tous ses produits biologiques. Il se classe parmi les cinq plus grands producteurs de céréales et d oléagineux biologiques au monde 45. Quatre-vingts pour cent des produits alimentaires biologiques consommés au Canada sont importés 46. 13

LE POUR 1) La prospérité et la production agricole futures dépendent du respect de l environnement, tant à l échelle locale que mondiale. Les accords commerciaux actuels favorisent une agriculture et des pêches anti-écologiques en ne tenant pas compte des coûts environnementaux de la production et du transport des produits alimentaires. En certains cas, les échanges commerciaux peuvent être une bonne idée du point de vue de l environnement : une région prédisposée à la sécheresse peut avoir avantage à importer des produits alimentaires plutôt que d affaiblir la nappe phréatique en ayant recours à l irrigation. En d autres cas, il peut être préférable d encourager les cultures vivrières au lieu d expédier les produits alimentaires sur de longues distances, car les émissions provenant du transport contribuent au changement climatique. Il faut donner une plus grande priorité aux considérations environnementales dans les décisions relatives aux échanges commerciaux. Il peut être difficile de trouver des moyens de tenir compte des coûts pour l environnement, mais nous devons nous y mettre avant d anéantir la planète. 2) Les méthodes agricoles utilisant moins de produits chimiques sont meilleures pour la planète ainsi que pour la santé des consommateurs et des travailleurs agricoles. Elles peuvent également être profitables : les aliments biologiques sont un marché en croissance et lucratif, à l échelle tant internationale que nationale. De plus, elles peuvent faire réaliser des économies aux agriculteurs 47. LE CONTRE 1) Les aliments biologiques sont sans doute un luxe agréable pour les consommateurs des pays développés qui peuvent se le permettre, mais les méthodes d agriculture biologique ne peuvent suffire à nourrir la population de plus en plus nombreuse de la planète. Les Nations unies prévoient que la population mondiale augmentera de 3 milliards de personnes d ici 2050 48. Les insectes et animaux nuisibles causent d énormes pertes d aliments dans de nombreux pays en développement. La plupart des terres propices à l agriculture sont déjà cultivées et l eau se fait de plus en plus rare dans bien des régions. Une utilisation judicieuse des engrais chimiques et des pesticides peut contribuer à accroître les récoltes. Nous ne devons pas rejeter les découvertes du génie génétique susceptibles d accroître les récoltes avec moins d irrigation et de réduire les ravages causés par les insectes et animaux nuisibles. 2) Les méthodes classiques d agriculture et de transformation des aliments augmentent la salubrité des aliments et peuvent être écologiquement viables. Les agriculteurs canadiens sont des champions des pratiques d agriculture durable qui consistent notamment à utiliser des méthodes culturales de conservation du sol et à limiter l emploi de pesticides 49. Une utilisation prudente des produits chimiques permet de contrôler les insectes et animaux nuisibles, les champignons, les bactéries, etc. qui peuvent menacer la salubrité des produits alimentaires. Au Canada, des réglementations et inspections rigoureuses assurent la salubrité des aliments. Les preuves scientifiques dont nous disposons ne suffisent pas à établir que les aliments génétiquement modifiés peuvent être dangereux pour les consommateurs. Il n est pas prouvé que les aliments biologiques soient plus sûrs ou plus sains que ceux cultivés selon des méthodes classiques. 14

LE POUR 3) Les technologies de modification génétique sont très puissantes et il est dangereux de les utiliser trop rapidement alors que les risques qu elles font courir à la santé et à l environnement sont peu connus et parfois irréversibles. En de telles situations, nous devons recourir au principe de précaution et user de prudence même en l absence de preuve scientifique de danger. Les accords commerciaux doivent respecter le droit des pays de prendre leur temps pour approuver les produits alimentaires génétiquement modifiés, ou de ne pas les approuver du tout, en vue de protéger la biodiversité ainsi que la santé humaine. Le principe de précaution doit s appliquer également lorsqu il existe une incertitude scientifique quant aux incidences à long terme sur la santé des résidus de pesticides, d hormones et d antibiotiques dans les produits alimentaires. 4) La santé humaine et la salubrité de l environnement sont plus importantes que les échanges commerciaux. Les accords commerciaux ne doivent pas contredire les normes et les accords touchant l environnement et la santé. Notre approche du commerce doit protéger la capacité du Canada de maintenir des normes rigoureuses en matière de salubrité alimentaire et de protection de l environnement; les considérations commerciales ne doivent pas primer sur ces aspects. LE CONTRE 3) La prise en compte des coûts pour l environnement entraînera une flambée des prix des aliments. Il y a déjà des millions de Canadiennes et de Canadiens, et près d un milliard de personnes dans le monde, qui n ont pas suffisamment d argent ou de ressources pour se procurer les provisions alimentaires nutritives dont ils ont besoin quotidiennement. Notre première priorité devrait consister à nous assurer que tous ont accès à des aliments nutritifs en quantité suffisante pour mener une vie saine et active. 4) Les normes sanitaires et environnementales doivent découler des normes scientifiques admises par la communauté internationale. En l absence de définition convenue du principe de précaution, ce dernier peut être appliqué de manière arbitraire et constituer un obstacle inéquitable aux échanges commerciaux. Les agriculteurs canadiens ont souffert des interdictions dites «de précaution» dont l Union européenne a frappé les produits alimentaires génétiquement modifiés et la viande provenant de bœufs traités aux hormones de croissance. Les pays en développement sont outrés parce que leurs exportations de produits alimentaires sont rejetées par les pays riches sur la base de règles sanitaires ou environnementales non scientifiques (parfois qualifiées de «protectionnisme écologique») 50. Le système de réglementation du commerce, fondé sur des règles, mis en place par l OMC, est la meilleure façon de s assurer que les risques pour la santé et l environnement, non fondés scientifiquement, ne seront pas érigés en obstacles aux échanges commerciaux. Les agriculteurs des pays en développement s intéressent de plus en plus aux méthodes d agriculture biologique et à faible utilisation de produits chimiques, tant pour leur production locale que pour les produits destinés à l exportation. Au Bangladesh, plus de 25 000 agriculteurs ont adhéré au mouvement Nayakrishi Andolan (qui signifie «nouvelle agriculture»). Ce mouvement communautaire préconise les cultures sans pesticides ou autres produits chimiques, les cultures mixtes et la rotation des cultures ainsi que la protection de la diversité grâce à la conservation des semences. Selon une étude réalisée par les Nations unies, les cultures mixtes sont trois plus productives que les monocultures. Les troupeaux de bestiaux ont augmenté de 100 à 200 p. 100 et les encaissements de 50 à 200 p. 100 depuis l introduction des pratiques recommandées par le mouvement Nayakrishi 51. Des agriculteurs de la partie orientale des Îles du Vent, dans les Caraïbes, se sont convertis à la production biologique des bananes destinées à l exportation. Dans cette même région, les exportations de bananes cultivées selon les méthodes classiques ont chuté et continueront probablement de chuter puisque les Îles perdront leur accès préférentiel traditionnel aux marchés européens. Les Îles du Vent espèrent créer de nouvelles possibilités d exportation en approvisionnant le grand marché en croissance du Royaume-uni en bananes et autres fruits biologiques 52. 15

e 3approche Considérer les aliments comme étant plus qu un produit de base ENJEU : Les aliments sont plus qu un produit de base ils sont essentiels à la vie et la façon dont ils sont produits et distribués a d importantes conséquences sociétales et culturelles. La production et la distribution des aliments sont des activités trop importantes pour être laissées totalement au marché libre, surtout lorsque le pouvoir économique est si inégalement concentré. Vingt millions de personnes, dans plus de 70 pays, travaillent directement à la production du café. Les petits agriculteurs, qui possèdent moins de cinq acres de terre, produisent environ la moitié de la consommation mondiale 53. Les prix du café fluctuent énormément et la majorité des petits producteurs de café en tirent des recettes inférieures aux coûts de production moins de la moitié dans certains cas 54. Au cours des trois dernières années, le prix du café sur les marchés a chuté de plus de 60 p. 100 55. Quatre sociétés achètent plus de 70 p. 100 des exportations mondiales de café. Sur ce marché, les petits agriculteurs n ont pas de pouvoir de négociation. La situation est la même pour les producteurs de cacao. C est pour tenter d améliorer la situation des petits agriculteurs que le mouvement du «commerce équitable» a pris de l ampleur. Des coopératives versent aux producteurs de café et de cacao un prix juste pour leurs grains tout en maintenant les prix à un niveau raisonnable pour les consommateurs. Le nombre de points de vente offrant à leur clientèle du café et du cacao «équitables» est en augmentation au Canada 56. STRATÉGIE GLOBALE : Veiller à ce que les règles commerciales internationales reconnaissent que les aliments ne sont pas simplement un autre produit de base, et que l agriculture et les pêches ne sont pas uniquement des moyens de production industrielle. Établir, entre la production vivrière nationale et le commerce des produits alimentaires, un équilibre qui tient compte de l importance sociétale de la production vivrière et de l accès aux aliments, ainsi que de la nécessité d assurer la survie des collectivités rurales. Bon nombre de pays en développement sont lourdement endettés et leurs créanciers exigent qu ils augmentent leurs exportations afin de se procurer des devises étrangères. Pour accéder aux marchés d exportation, les pays sont invités à signer des accords commerciaux et à ouvrir leurs marchés aux importations. Le Mexique s est empressé d ouvrir ses frontières aux importations de céréales en provenance des États-Unis et du Canada, en échange d un accès aux marchés américain et canadien pour ses produits d exportation. Plus de la moitié du maïs du Mexique a été cultivé par de petits agriculteurs indépendants qui ont vendu leurs récoltes pour se procurer de l argent afin d acheter d autres biens. Entre 1994 et 1996, les prix du maïs ont diminué de 48 p. 100, car du maïs bon marché, produit principalement aux États-Unis, est apparu sur le marché. Les petits agriculteurs ne pouvaient concurrencer ces bas prix. Entre 700 000 et 800 000 agriculteurs mexicains ont peut-être perdu là leur moyen de subsistance 57 et la pauvreté a fait un bond prodigieux en milieu rural. À cause des monopoles au sein de l industrie de transformation, et d autres facteurs, la baisse des prix n a pas profité aux consommateurs mexicains : une tortilla coûte plus cher aujourd hui que jamais auparavant 58. 16

Exemples d actions possibles AU CANADA Fournir aux agriculteurs un soutien du revenu suffisant pour compenser les effets de facteurs (tels que les bas prix des produits de base) sur lesquels ils n ont aucune emprise. Maintenir en place des régimes de gestion des approvisionnements et de commercialisation méthodique pour aider les agriculteurs à atteindre un niveau de vie raisonnable. Diminuer le nombre d intermédiaires entre les producteurs et les consommateurs pour que les agriculteurs tirent un bon rendement de leurs produits et gardent les prix des aliments à un niveau raisonnable pour les consommateurs : p. ex. en ayant recours aux marchés agricoles, aux mécanismes d achat en vrac, etc. Veiller à ce que les politiques sociales reconnaissent que l accès aux aliments est un droit humain fondamental. Le prix versé aux producteurs canadiens de porc a diminué de 22 cents le kilo entre 1976 et 1998. Le prix au détail du porc a augmenté de 4,25 $ le kilo durant cette même période. En 1975, une boîte de 675 grammes de céréales «Corn Flakes» coûtait 55 cents; l agriculteur recevait sept cents pour son maïs. En 1997, la boîte de Corn Flakes coûtait 2,98 $; l agriculteur recevait alors 10 cents pour son maïs 59. La concentration des entreprises a augmenté dans l industrie agroalimentaire. Dix sociétés contrôlent 84 p. 100 du marché mondial des produits chimiques utilisés en agriculture, qui totalise 30 milliards de dollars américains; deux d entre elles contrôlent 34 p. 100 du marché 60. À l échelle mondiale, 10 sociétés contrôlent près du tiers du marché des semences, dont la valeur est estimée à 23 milliards de dollars 61. Au Canada, trois sociétés contrôlent 71 p. 100 de la capacité de production d engrais azoté. Près des trois quarts de la capacité des usines de transformation de la viande de bœuf au Canada sont concentrés entre les mains de deux sociétés seulement 62. À L ÉCHELLE INTERNATIONALE Réclamer davantage de souplesse dans les accords commerciaux touchant les produits alimentaires. Soutenir le droit des pays en développement de décider d ouvrir leurs marchés alimentaires ou pas (ou dans quelle mesure), au rythme qu ils jugent convenable; encourager la production vivrière locale; et promouvoir la sécurité alimentaire pour les pauvres. Ces mesures peuvent comprendre la soustraction des principales cultures de base aux engagements en matière d accès au marché et l autorisation de maintenir certaines restrictions au commerce international afin de protéger les marchés agricoles locaux. Négocier des accords commerciaux qui reconnaissent l importance de l agriculture et protègent la capacité des agriculteurs de gagner leur vie (p. ex. des accords qui ne portent pas atteinte aux régimes canadiens de gestion des approvisionnements et qui permettent l adoption de différentes règles pour protéger l agriculture dans les pays où celle-ci domine l économie). Inciter la communauté internationale à faire des efforts pour réduire la fluctuation des prix des produits de base. Préconiser le «commerce équitable» qui offre un juste rendement aux petits agriculteurs des pays en développement. L agriculture est la principale source d emplois et de revenus des habitants des pays en développement, dont la plupart sont de petits agriculteurs. L agriculture est également le seul moyen de nourrir une bonne partie des populations de ces pays. L agriculture emploie plus de 70 p. 100 de la population active des pays à faible revenu et 30 p. 100 de celle des pays à revenu intermédiaire, alors que ce pourcentage est d environ 4 p. 100 dans les pays à revenu élevé 63. 17

LE POUR 1) Le commerce totalement libre n appuie pas le rôle important que jouent les agriculteurs et pêcheurs à titre de producteurs d aliments et de participants à la vie des collectivités rurales. L agriculture est un domaine risqué, les prix des produits de base fluctuent et les agriculteurs ont peu d emprise sur ces risques ou sur leurs coûts et revenus. Au fil des ans, le Canada a tenu compte de ces réalités en élaborant à leur intention des programmes de soutien ainsi que des régimes de gestion des approvisionnements et de commercialisation méthodique qui leur garantissent un rendement raisonnable. Mais aujourd hui, dans un environnement commercial de plus en plus ouvert, ces appuis ont été réduits, avec pour résultat que de nombreux agriculteurs canadiens ne peuvent vivre de leur travail et sont forcés de quitter leurs terres, alors que quelques entreprises agroindustrielles réalisent de gros profits. Les collectivités rurales et un mode de vie sont en train de disparaître, et c est là une perte considérable pour nous tous. Nous devons veiller à ce que nos ententes commerciales n obéissent pas uniquement aux intérêts des sociétés agroindustrielles et exportatrices et laisser plutôt aux pays le soin d estimer l importance du travail et des contributions de celles et ceux qui cultivent et récoltent les aliments. 2) L accès à la nourriture est un droit fondamental. Tous les pays devraient pouvoir conserver la maîtrise de la production des aliments essentiels, même si cela signifie qu il faut restreindre les échanges commerciaux et intervenir sur le marché. Les gouvernements ont la responsabilité de garantir à leurs citoyens l accès à des quantités suffisantes d aliments nutritifs et sains. Le pays qui est trop dépendant des importations de produits alimentaires devient vulnérable lorsque les prix augmentent ou que des facteurs, tels qu un conflit, rendent les approvisionnements difficiles. Si la production et la distribution des aliments sont laissées entièrement à la discrétion du marché, ceux qui n ont ni argent ni ressources souffriront de la faim. Les considérations commerciales ne devraient pas l emporter sur le droit à l alimentation. LE CONTRE 1) Somme toute, davantage de gens, au Canada et ailleurs dans le monde, tireront des avantages d échanges commerciaux plus ouverts. L histoire montre que la «souplesse» des accords commerciaux fait plus de mal que de bien : le protectionnisme a freiné la croissance économique dans de nombreux pays. Les exportations agroalimentaires créent des emplois au Canada et les importations de fruits et légumes frais améliorent la santé des populations. Pour bien des pays en développement, l expansion du secteur agricole grâce aux exportations est l avenue de développement économique à long terme la plus prometteuse. D autres pays n ont pas les ressources nécessaires pour produire tous les aliments dont ils ont besoin et doivent donc importer des produits alimentaires. Le fait de restreindre le commerce ne leur sera d aucune aide : ce qu il leur faut, c est un accès à des importations à plus bas prix. 2) La dimunition du nombre d agriculteurs canadiens n est pas nécessairement une mauvaise chose. L agrandissement des fermes et la diminution du nombre d agriculteurs sont des changements qui ont précédé les accords de libre-échange. Les Canadiens ne devraient pas se voir imposer davantage d impôts ou payer leurs aliments plus cher pour que les agriculteurs continuent d utiliser des méthodes de culture traditionnelles sans égard à l évolution de l industrie. Cela n aide pas non plus les pays en développement lorsque les Canadiens doivent dépenser plus pour des produits de base cultivés chez eux, afin de subventionner les agriculteurs, et ont ensuite moins d argent pour acheter des produits alimentaires importés. Plutôt que de s accrocher à l agriculture, alors que celle-ci va à l encontre du bon sens économique, les collectivités rurales devraient diversifier leur économie en se tournant vers les hautes technologies, le tourisme, etc. «Il y a 20 ans, je me suis lancé en agriculture et le monde disait avoir besoin de plus d aliments et de plus d agriculteurs En 1998, j ai vendu 100 kg de porc pour moins de la moitié de l argent que je touchais en 1978, et ce en dépit d augmentations énormes des coûts de production. Intensifiez le commerce extérieur si vous devez le faire. Mais ne le faites pas en croyant faussement que cela m aidera ou aidera ma femme ou notre fille.» Perry Pearce, éleveur de porcs de l Ontario 64. «Le gouvernement nous répond catégoriquement que parce que nous avons signé l accord de l OMC, nous ne pouvons pas bloquer les importations ni imposer de barrières non commerciales, et qu on ne peut rien faire pour empêcher ces produits d inonder notre marché et d un autre côté, nous ne pouvons pas exporter nos propres produits sur les autres marchés et gagner suffisamment d argent pour être en mesure d acheter les produits alimentaires dont nous avons besoin Il faut que nous produisions des denrées alimentaires si nous ne créons pas d emplois et que nous n exploitons pas nos ressources naturelles, nous ferons tous bientôt la queue devant les guichets de distribution de tickets alimentaires parce que ce sera la seule façon pour nous de trouver de quoi nous nourrir.» Wendy Lee Yuen, agricultrice de Trinité-et-Tobago 65. 18

LE POUR 3) Les méthodes agricoles et les rôles que joue l agriculture varient grandement dans le monde, surtout entre pays développés et pays en développement. Il n existe pas de modèle unique. Les accords de libre-échange se fondent sur un modèle de production agricole propre aux nations riches : de grosses fermes nécessitant des intrants et une mécanisation considérables. Ce n est pas le modèle d agriculture qui domine dans bon nombre de pays en développement où des populations importantes dépendent de petites fermes pour se nourrir et avoir un emploi. Dans ces pays, la viabilité du secteur agricole est essentielle pour réduire la pauvreté et la faim. Le Canada s est développé sur le plan économique en soutenant l agriculture intérieure. Les pays en développement doivent aussi avoir un tel choix et ne pas être forcés d ouvrir leurs marchés aux importations, surtout dans le cas des aliments de première nécessité. 4) Le pouvoir économique est très inégalement réparti entre les pays riches et les pays pauvres, et entre les multinationales agroindustrielles et les petits producteurs. Notre façon de voir les accords commerciaux doit tenir compte de ces déséquilibres. Les partisans des accords de libre-échange parlent «d uniformiser les règles du jeu», mais les règles du jeu ne sont pas équitables lorsque certains joueurs sont beaucoup plus imposants et puissants que les autres. Les règles commerciales ont permis aux pays riches de continuer à stimuler leurs exportations à l aide de subventions inéquitables 66. À cause de leurs richesses, ils peuvent toujours «dépenser plus» que les pays pauvres. En attendant que les choses changent, les pays en développement doivent être en mesure de protéger leurs petits agriculteurs des torts qui leurs sont injustement causés par les importations subventionnées. Tous les gouvernements, y compris le gouvernement du Canada, doivent avoir la possibilité de soutenir les intérêts des agriculteurs et de réglementer la puissance et les actions des grandes sociétés agroindustrielles. LE CONTRE 3) Aider les gens à rester dans les domaines de l agriculture et des pêches ne devrait pas avoir priorité sur l obligation d assurer la durabilité de l environnement. Le soutien accordé à la pêche non durable pour «protéger» des moyens de subsistance et un mode de vie dans le Canada atlantique a épuisé la ressource et aggravé la situation des communautés de pêcheurs. Les subventions importantes versées aux agriculteurs des pays de l Union européenne favorisent une utilisation excessive de pesticides et de l eau d irrigation 67. En certains cas, aussi bien au Canada qu ailleurs, l agriculture provoque une dégradation d environnements marginaux : il serait préférable d axer les efforts sur la création d emplois de substitution pour les populations. La viabilité de l environnement doit être notre principale priorité dans les décisions relatives aux produits alimentaires et aux échanges commerciaux. 4) Même si les règles commerciales offraient plus d exceptions aux pays en développement, cela n aiderait pas les pauvres et ferait du tort aux Canadiens. Dans bien des pays en développement, les richesses et le pouvoir sont concentrés entre les mains d un petit nombre de personnes, et les institutions démocratiques sont faibles. Les droits de douane et autres protections contre les importations de produits alimentaires ne profiteront, au bout du compte, qu à quelques propriétaires fonciers et entreprises prospères. Entre-temps, les exportateurs canadiens seront pénalisés parce que leurs débouchés à l exportation seront réduits. Les exceptions aux accords commerciaux conduiront à un cercle vicieux. Si des exceptions sont faites pour certains pays, sous le prétexte d assurer la survie des collectivités rurales et de soutenir les agriculteurs, il sera plus difficile de convaincre d autres joueurs, notamment les pays de l Union européenne, d accepter de réduire les subventions déloyales qu ils justifient par des arguments similaires. La surproduction des agriculteurs subventionnés de l Union européenne nuit à la fois aux pays en développement et au Canada.Tout compte fait, une approche fondée sur le marché, préconisant des appuis intérieurs minimes, est la meilleure façon de favoriser une production vivrière équitable et efficiente. 19

Première approche : Favoriser la prospérité grâce au commerce ouvert ENJEU Le libre commerce offre de plus grandes possibilités d augmenter les revenus et les ressources vivrières. Ces possibilités ne sont pas exploitées parce qu il y a trop d entraves aux échanges commerciaux et de trop nombreuses distorsions du marché. STRATÉGIE GLOBALE : Continuer de libéraliser le commerce des produits agroalimentaires. Accroître les exportations du Canada et assurer sa primauté dans le secteur des nouvelles technologies agroalimentaires. EXEMPLES D ACTIONS POSSIBLES : AU CANADA Fournir de l information sur l exportation et de l aide à l exportation aux entreprises agroalimentaires canadiennes Améliorer l avantage concurrentiel du Canada à titre de fournisseur de produits alimentaires sains et de qualité supérieure Réduire ou supprimer les droits de douane sur les importations de produits alimentaires Favoriser une production axée sur le marché EXEMPLES D ACTIONS POSSIBLES : À L ÉCHELLE INTERNATIONALE Négocier le libre-échange des produits agroalimentaires dans le cadre de l OMC et de la ZLEA Réclamer l abolition des subventions à l exportation, des droits de douane et des programmes de soutien à l agriculture qui ont un effet de distorsion du commerce Faire en sorte que les règles n empêchent pas le commerce d aliments génétiquement modifiés, à moins que leur nocivité ne soit prouvée scientifiquement Fournir une aide commerciale aux pays en développement LE POUR Le Canada a besoin des échanges commerciaux pour assurer sa prospérité économique Le libre commerce est la meilleure façon d augmenter la croissance et d assurer la sécurité alimentaire dans tous les pays du monde Les consommateurs sont mieux protégés lorsque la concurrence internationale oblige les producteurs d aliments à faire preuve d innovation Les échanges commerciaux sont, pour les pays en développement, le moyen le plus efficace d échapper à la pauvreté LE CONTRE 20 Le libre commerce des produits agricoles ne donnera pas les résultats escomptés à cause des inégalités de pouvoir économique et politique Le modèle actuel de libre commerce ne tient pas compte des coûts pour l environnement L intensification des échanges commerciaux ne résoudra pas le problème de la faim et de la pauvreté dans le monde, qui est le résultat d un accès insuffisant aux aliments, et non d une pénurie d aliments L intensification du libre commerce peut comporter des risques pour la santé des Canadiens si nous ne parvenons pas à maintenir des normes élevées et, au besoin, à faire preuve de prudence

Deuxième approche : Donner priorité à la santé et à l environnement Troisième approche : Considérer les aliments comme étant plus qu un produit de base Les pratiques commerciales courantes favorisent l utilisation de méthodes nuisibles et non durables de production et de transport des aliments. De nouveaux aliments, tels que les aliments génétiquement modifiés, sont commercialisés sans étude suffisante des risques qu ils comportent. Les aliments sont plus qu un produit de base ils sont essentiels à la vie. La production et la distribution des aliments sont des activités trop importantes pour être laissées totalement au marché libre, surtout lorsque le pouvoir économique est si inégalement réparti. Donner priorité à la santé et à la viabilité de l environnement dans toutes les décisions relatives au commerce des aliments. Faire preuve de prudence dans les décisions ayant trait au commerce de nouveaux produits agroalimentaires. Encourager la production biologique et à faible utilisation de produits chimiques Intégrer les coûts environnementaux dans les coûts des produits alimentaires Appliquer le principe de précaution aux décisions concernant les nouveaux produits alimentaires (p. ex. les aliments génétiquement modifiés) Stimuler l achat d aliments produits localement dont les emballages sont réduits au strict minimum Encourager la prise en considération des coûts pour l environnement dans la détermination des prix des produits alimentaires; veiller à ce que les règles commerciales aillent dans ce sens Veiller à ce que les règles commerciales n aient pas préséance sur les accords environnementaux internationaux, ne compromettent pas le recours au principe de précaution ou ne restreignent pas les normes sanitaires Respecter le droit des autres pays à restreindre les importations d aliments génétiquement modifiés Aider les pays en développement à améliorer la salubrité des aliments et favoriser l agriculture durable La prospérité et la production agricole futures dépendent de la salubrité de l environnement, et les règles commerciales doivent tenir compte de cette réalité Les méthodes agricoles utilisant moins de produits chimiques sont moins nuisibles pour la santé et l environnement, et peuvent aussi être rentables Les technologies de la modification génétique sont puissantes et les risques sont mal connus : la prudence est de mise Une bonne santé et un environnement sain sont plus importants que les échanges commerciaux Les méthodes d agriculture biologiques ne peuvent parvenir à nourrir la population mondiale qui augmente sans cesse Les méthodes classiques améliorent la salubrité des aliments et peuvent être écologiquement durables La prise en compte des coûts pour l environnement augmentera les coûts des produits alimentaires et fera du tort aux pauvres Le principe de précaution est mal défini et risque fort d être utilisé comme une mesure protectionniste Établir, entre la production vivrière nationale et le commerce des produits alimentaires, un équilibre qui tienne compte de l importance sociétale de la production vivrière et de l accès aux aliments, ainsi que de la nécessité d assurer la survie des collectivités rurales. Fournir aux agriculteurs un soutien suffisant du revenu Maintenir en place des régimes de gestion et d écoulement ordonné des approvisionnements Diminuer le nombre d intermédiaires entre les producteurs et les consommateurs en ayant recours aux mécanismes d achat en vrac, aux marchés agricoles, etc. Veiller à ce que les politiques sociales reconnaissent le droit à l alimentation Réclamer davantage de souplesse dans les accords commerciaux touchant les produits alimentaires afin de protéger la sécurité alimentaire des pauvres dans les pays en développement Négocier des accords commerciaux qui reconnaissent l importance sociétale de la production vivrière et protéger la gestion des approvisionnements Inciter la communauté internationale à faire des efforts pour réduire la fluctuation des prix des produits de base Favoriser la conclusion d accords commerciaux équitables Les échanges commerciaux totalement ouverts ne reconnaissent pas l importance de la contribution des agriculteurs et des pêcheurs à la production de denrées alimentaires, ni celle des collectivités rurales L accès aux aliments est un droit fondamental : tous les pays devraient pouvoir garder la maîtrise de leurs cultures vivrières essentielles Les méthodes agricoles et les rôles que joue l agriculture ne sont pas du tout les mêmes dans les pays développés et dans les pays en développement : un modèle unique ne convient pas à tout le monde et les accords commerciaux devraient refléter cette réalité Lorsqu il existe de grands écarts de pouvoir, il n est pas équitable «d uniformiser les règles du jeu» Le libre commerce est le modèle le plus prometteur pour le développement économique à long terme et susceptible de profiter au plus grand nombre Il n y a aucun avantage à soutenir un plus grand nombre d agriculteurs que celui dont nous avons besoin au Canada La protection d un mode de vie ne doit pas avoir préséance sur la durabilité de l environnement Même si les règles commerciales offraient plus d exceptions aux pays en développement, cela n aiderait pas les pauvres et ferait du tort aux Canadiens 21

À la recherche de terrains d entente Le présent guide propose trois visions possibles du commerce international des produits alimentaires. Les approches ne sont pas incompatibles, mais chacune se fonde sur une conception différente du problème et de la solution. Chaque approche comprend différentes options et fait ressortir des priorités différentes. L un des objectifs des délibérations publiques est de chercher des terrains d entente sur les questions difficiles. Bien entendu, il n est pas réaliste de penser que tout le monde s entendra sur tout après quelques heures ou même quelques échanges. Mais la discussion peut tout de même faire émerger des terrains d entente. Ainsi, vous pouvez découvrir que votre vision du commerce international des produits alimentaires diffère de celle d une autre personne, mais que vous partagez avec cette personne des conceptions semblables de la collectivité, de la nutrition ou d autres aspects de la vie. Au cours et à la fin de l échange, l animateur tentera de dégager tous les points communs que votre groupe a découverts. Cette information sera transmise au Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) et incorporée dans le rapport final sur les échanges qui auront eu lieu dans les différentes régions du pays. Au cours d une délibération, chacun présentera le fruit de sa réflexion, sachant que les réflexions des autres pourront enrichir la sienne et non la détruire. Les délibérations soulèvent une question fondamentale : sommes-nous prêts à accepter les conséquences de nos choix? 22

Lexique Accord sur l application des mesures sanitaires et phytosanitaires : Un accord conclu par les pays membres de l OMC au sujet des règlements relatifs à la salubrité des aliments et des normes agricoles touchant la santé animale et végétale. Cet accord laisse les pays définir leurs propres normes, mais stipule que les règlements adoptés doivent avoir un fondement scientifique et viser uniquement à garantir la salubrité des aliments ainsi que la santé animale et végétale. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) : Un accord obligeant les pays membres de l OMC à accorder une protection par brevet à certaines formes de vie (notamment aux procédés génétiques et microbiologiques) et aux obtentions végétales. Aflatoxine : Une toxine cancérigène produite par un champignon qui attaque parfois les récoltes de maïs, d arachides et de fèves soya exposés à la chaleur et à l humidité. Agriculture biologique : Les définitions de l agriculture biologique sont multiples. En général, le terme renvoie à une approche holistique de la production agricole, qui vise à protéger l environnement, à minimiser la pollution, à promouvoir le bien-être et à optimiser la productivité biologique, ce qui englobe la biodiversité et l activité biologique des sols. Entre autres, l agriculture biologique consiste à éviter d utiliser des pesticides synthétiques, des engrais chimiques et des semences ou plants dérivés du génie génétique. L agriculture biologique favorise le recours à la rotation des cultures, qui «régénère le sol». Agroalimentaire : Produits agricoles et alimentaires, comprenant les denrées de base (p. ex. les produits d élevage et les céréales), les produits semi-transformés (p. ex. la farine) et les produits transformés (tels que les plats de résistance pré-cuisinés, les produits de confiserie, les aliments et boissons en conserve). Biodiversité : La variabilité des organismes vivants de toutes origines; elle inclut la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes d une région. Certaines définitions de la biodiversité englobent également la diversité des cultures humaines. Chapitre 11 de l ALENA : Le Chapitre 11 traite du volet «investissement» de l Accord de libreéchange nord-américain. Il définit des règles de base ayant pour but d établir un climat d investissement prévisible pour les investisseurs des pays signataires de l ALENA. Il donne aux investisseurs privés la possibilité de faire appel aux tribunaux chargés de régler les différends pour engager des poursuites contre les gouvernements signataires de l Accord et demander compensation pour les lois ou autres décisions qui leur semblent avoir des effets défavorables sur leurs activités et profits présents ou futurs. Commerce équitable : Le commerce qui garantit un prix équitable aux producteurs pour leur travail et leur donne voix au chapitre dans le cadre des relations commerciales. Distorsion : Le commerce est considérée comme faussé lorsque les prix et les quantités produites, achetées et vendues sont supérieurs ou inférieurs qu ils ne le seraient habituellement sur un marché compétitif. Droit à l alimentation : Les Nations unies ont décrété que l accès à une nourriture suffisante était à la fois un droit individuel et une responsabilité collective. En 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels soulignait le droit de chacun à une nourriture suffisante ainsi que le droit fondamental de toute personne à ne pas souffrir de la faim. Le droit de ne pas souffrir de 23

la faim signifie que les pays ont l obligation de faire en sorte, qu à tout le moins, leurs populations ne soient pas affamées. Les pays sont également tenus de faire tout en leur pouvoir pour favoriser l accès à une nourriture suffisante à tous ceux qui vivent sur leur territoire : les gens doivent avoir accès à une nourriture de qualité et en quantité suffisante pour être en santé et mener une vie active. Effets externes : Produits ou effets secondaires des activités, qui ne sont pas pris en compte dans les prix du marché. Des effets externes apparaissent lorsque les coûts ou les avantages que tirent les fabricants ou consommateurs d un bien ou d un service n englobent pas tous les coûts sociaux ou tous les avantages de la production ou de la consommation de ce bien ou de ce service. Les effets externes peuvent être positifs ou négatifs. Le propriétaire qui améliore l apparence extérieure de sa propriété crée un effet externe positif pour ses voisins en ce sens que cette propriété a meilleure mine et peut ainsi faire grimper la valeur des propriétés environnantes. La pollution est un exemple d effet externe négatif : les coûts d une atteinte à l environnement et de torts à la santé humaine sont absorbés par la société et non par le pollueur. Entreprises agroindustrielles : Entreprises qui œuvrent dans un domaine connexe à l agriculture, fournissent des moyens de production (tels que des engrais ou de l équipement) ou ont un rôle à jouer dans la commercialisation des produits agricoles (par exemple, les entreprises d entreposage, les entreprises de transformation, les grossistes, les transporteurs et les détaillants). Génie génétique : Le procédé qui consiste à changer la composition génétique d un organisme en lui transférant l ADN (la substance dont se composent les gènes) d un autre organisme. Ce processus comprend également la modification des gènes. Libéralisation des échanges commerciaux : Élimination complète ou partielle des politiques ou des subventions gouvernementales qui limitent les échanges commerciaux. La décision de retirer des politiques ayant un effet de distorsion sur le commerce peut être prise par un pays (décision unilatérale), par deux pays (décision bilatérale) ou par de nombreux pays (décision multilatérale). Mondialisation économique : La tendance à concentrer davantage les marchés mondiaux des biens, des services et des capitaux : l émergence d une économie globale, sans frontières. Monoculture : Culture intensive d une seule plante sur une vaste étendue; culture répétée d une seule plante sur une parcelle donnée de terre. Moyens de production : Matériel, énergie et ressources utilisés pour fabriquer un produit. Dans le cas de l agriculture, les moyens de production englobent des éléments tels que l eau d irrigation, les engrais, les pesticides, l équipement et le combustible. Mutagenèse : L introduction de modifications permanentes et héréditaires (mutations) dans l ADN d un organisme, p. ex. par le recours à des produits chimiques ou à la radiation. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Une organisation internationale qui compte 30 pays membres, à revenu élevé ou intermédiaire. Le Canada est membre de l OCDE. Organisation mondiale du commerce (OMC) : L organe international qui édicte les règles des échanges commerciaux entre les pays. Les accords commerciaux internationaux que les quelque 140 pays membres négocient présentement par l entremise de l OMC poursuivent trois objectifs principaux : aider à rendre le commerce aussi libre que possible, accroître la libéralisation du commerce grâce à la négociation et proposer des moyens impartiaux pour régler les différends commerciaux. Organisme génétiquement modifié : Un organisme dont la composition génétique a été intentionnellement modifiée à l aide de procédés tels que le génie génétique, le clonage ou la mutagenèse. (Voir également le terme transgénique.) 24

Phytosanitaire : Qui a trait à la santé des plantes. Principe de précaution : Il n existe pas de définition internationalement convenue du principe de précaution. En général, il signifie que lorsqu une activité risque de causer des torts à la santé humaine ou à l environnement, des mesures de précaution doivent être prises, même dans les cas où la relation de cause à effet n est pas entièrement établie scientifiquement. Produit de base : Tout article homogène qui peut être acheté et vendu librement. Le café, le cacao et le blé sont des exemples de produits de base agroalimentaires. Le pétrole et le gaz naturel sont d autres exemples de produits de base. Produit intérieur brut (PIB) : La valeur marchande totale de tous les biens et services finals produit dans un pays au cours d une année donnée : total des dépenses de consommation, d investissement et publiques, plus la valeur des exportations, moins la valeur des importations. Produits à valeur ajoutée : Produits agroalimentaires qui ont été transformés et pour lesquels un prix plus élevé est donc exigé. Cette transformation peut être moyennement importante (p. ex. la production de farine à partir du blé) ou considérable (p. ex. les produits cuits au four). Protectionnisme : Le recours à des politiques gouvernementales pour protéger les industries internes de la concurrence étrangère. Régimes de gestion des approvisionnements : Régimes grâce auxquels, par l intermédiaire d organismes tels que les offices provinciaux et nationaux de commercialisation, les producteurs garantissent des approvisionnements suffisants d un produit de base en particulier (tel que le lait) afin de répondre à la demande interne, et obtiennent en retour le droit de fixer des prix en fonction du coût de production. Soutien interne : Les mesures qu utilisent les gouvernements pour stimuler et soutenir l agriculture dans leurs pays. Il en existe un large éventail, notamment la recherche agronomique et la formation agricole, les services d inspection sanitaire, l assurance-récolte et l assurance-revenu pour les agriculteurs et les paiements directs aux agriculteurs. L OMC estime que certaines formes de soutien interne, tel que l achat des récoltes par les gouvernements à un prix garanti («soutien des prix du marché»), ont un effet de distorsion sur les échanges, alors que d autres (notamment la recherche agronomique) ne produisent pas ce genre d effet 68. Subventions : Avantages accordés aux entreprises par le gouvernement, tels que des incitatifs fiscaux, des subventions directes et des prêts à taux préférentiels. La subvention à l exportation est reliée aux exportations; une subvention interne n est pas un avantage directement relié aux exportations. Tarifs : Droits de douane sur les biens importés. Les tarifs donnent un avantage financier à des biens similaires produits localement. Ils constituent également des recettes pour le gouvernement. Transgénique : Un organisme qui été modifié à l aide du génie génétique afin de contenir un ou plusieurs nouveaux gènes de source extérieure. (Voir également organisme génétiquement modifié.) Travail de conservation du sol : Méthodes agricoles nécessitant un travail du sol minime ou nul. Dans un travail du sol minime, la majeure partie des résidus d une récolte est laissée à la surface du sol afin de protéger celui-ci contre l érosion et accroître son contenu en matières organiques. Dans un système n exigeant aucun travail du sol, le sol n est pas perturbé entre la récolte d une culture et la plantation de la suivante; cette non-intervention réduit l érosion et le compactage des sols. Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) : Un projet d accord commercial qui intégrerait les économies de l Amérique du Nord, de l Amérique du Sud et de l Amérique centrale (sauf Cuba) dans le plus grand bloc de «libre-échange» au monde. Les négociations devant conduire à la création de la ZLEA doivent se terminer en janvier 2005. 25

Documents consultés 1. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. Document d information Objectifs du Canada à l OMC. http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/wto-background-f.asp. Consulté le 15 janvier 2002. 2. En 1966, il y avait 430 522 fermes au Canada; en 1996, il n y en avait plus que 276 548. (Darrin Qualman. The Farm Crisis and Corporate Power, Centre canadien de politiques alternatives, avril 2001.) La taille moyenne des fermes a augmenté de 22 p. 100 entre 1976 et 1996. Fédération canadienne de l agriculture. Les exploitations agricoles. http://www.cfa-fca.ca Consulté le 18 janvier 2002. Entre 1990 et 1999, le nombre de petites fermes (recettes d exploitation de 50 000 $ ou moins) a diminué de 11 p. 100, et le nombre de fermes moyennes de 17,5 p. 100. Le nombre de grosses et très grosses fermes (recettes d exploitation de plus de 500 000 $) a augmenté de 15 et 109 p. 100 respectivement. («Helping Hands», Canadian Geographic, janvier/février 2002.) 3. Fédération canadienne de l agriculture. Les exploitations agricoles. http://www.cfa-fca.ca Consulté le 18 janvier 2002. 4. Fédération canadienne de l agriculture. Les exploitations agricoles. http://www.cfa-fca.ca Consulté le 25 février 2002. 5. Christine Bolling, Steve Neff et Charles Handy. U.S. Foreign Direct Investment in the Western Hemisphere Processed Food Industry, Economic Research Service, US Department of Agriculture. http://www.ers.usda.gov/publications/aer760/aer760a.pdf Consulté le 21 janvier 2002. 6. Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les affaires vont de mieux en mieux : Élargir les marchés nationaux et étrangers. http://www.agr.ca/cafc-fcaa/supp/markets_f.phtml Consulté le 18 janvier 2002. 7. Les ventes de produits et de services agroalimentaires dérivés de la biotechnologie sont estimées à 319 millions de dollars par an et elles continuent d augmenter. (Industrie Canada. Fiche documentaire Les avantages de la biotechnologie. http://strategis.ic.gc.ca/ssgf/bh00233f.html Consulté le 18 janvier 2002.) 8. Quatre-vingt-dix-huit pour cent des superficies consacrées dans le monde à la culture de produits génétiquement modifiés se trouvent aux États-Unis, au Canada et en Argentine. (Robert Paarlberg. The Politics of Precaution: Genetically Modified Crops in Developing Countries, International Food Policy Research Institute. Food Policy Statement Number 35, octobre 2001. http://www.ifpri.cgiar.org Consulté le 30 janvier 2002.) 9. Crop Protection Institute. Farmers continue to grow genetically modified crops. http://www.cropro.org/english/pdf/hilltimesfinal.pdf Consulté le 24 janvier 2002. 10. Agriculture et Agroalimentaire Canada. Marché du BIO et des breuvages de soya et de riz au Canada et aux États-Unis, août 2001. http://atn-riae.agr.ca/info/us/f3219.htm Consulté le 23 janvier 2002. 11. Bureau des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons Un survol des perspectives et des défis à l aube du XXIe siècle, Annexe 5 Résumé : Étude sur le développement du marché intérieur, mai 1998. http://www.agr.ca/aliments/industryinfo/processing/sector/annex5.html Consulté le 23 janvier 2002. 12. Fédération canadienne de l agriculture. L effet de l agriculture sur l économie. http://www.cfa-fca.ca Consulté le 17 janvier 2002. 13. Fédération canadienne de l agriculture. Facts on Canadian Agriculture. http://www.cfa-fca.ca Consulté le 30 janvier 2002. 14. Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les affaires vont de mieux en mieux : Élargir les marchés nationaux et étrangers. 15. Agriculture et Agroalimentaire Canada. L industrie agroalimentaire canadienne. http://www.agr.gc.ca/cb/factsheets/2indus_f.phtml Consulté le 18 janvier 2002. 16. Judith Jones Putnam et Jane E. Allshouse. Food Consumption, Prices, and Expenditures, 1970-97, Economic Research Service, US Department of Agriculture, Statistical Bulletin No 965, 196 p., avril 1999. http://www.ers.usda.gov/publications/sb965/ Consulté le 30 janvier 2002. 17. Fédération canadienne de l agriculture. Les agriculteurs canadiens célèbrent la «Journée d affranchissement des dépenses alimentaires» le 6 février 2001, Communiqué de presse du 2 février 2001. http://www.cfa-fca.ca Consulté le 30 janvier 2002. 18. Economic Research Secretariat, US Department of Agriculture. «The Influence of Income on Global Food Spending», Agricultural Outlook, juillet 1997. http://www.ers.usda.gov/publications/agoutlook/jul1997/ao242e.pdf Consulté le 30 janvier 2002. 19. D autres aspects des accords de l OMC ont aussi des répercussions sur la production et le commerce des aliments. Par exemple, l Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce a une incidence sur le développement de nouvelles variétés végétales. L Accord sur l application des mesures sanitaires et phytosanitaires oblige les membres de l OMC à respecter des règles de sécurité alimentaire et des normes agricoles afin de protéger la santé animale et végétale. 26

20. James Rude. Effets des exportations agroalimentaires sur le revenu agricole, Direction de l analyse économique et stratégique, Agriculture et Agroalimentaire Canada, avril 2000. http://www.agr.ca/policy/epad/french/pubs/wp-tp/tms/99136wp/toc.htm Consulté le 30 janvier 2002. 21. «Mapping a midday meal», Canadian Geographic, janvier/février 2002. 22. Équipe Canada. Stratégie canadienne pour le commerce international, 2001-2002, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service d exportation agroalimentaire. http://ats.agr.ca/info/can/f3204.htm Consulté le 18 janvier 2002. 23. Agriculture et Agroalimentaire Canada. Saviez-vous que... http://www.agr.gc.ca/fact_f.phtml Consulté le 30 janvier 2002. 24. Organisation des Nations unies pour l alimentation et l agriculture. Communiqué 10/80 C4, le 3 novembre 2001. http://www.fao.org/waicent/ois/press_ne/pressfre/2001/prfr0180.htm Consulté le 24 janvier 2002. 25. Centers for Disease Control and Prevention. Micronutrient Malnutrition. http://www.cdc.gov/nceh/globalhealth/ghar/priorities/micronutrient/mnm.htm Consulté le 24 janvier 2002. 26. Statistique Canada. «L insécurité alimentaire dans les ménages canadiens», Le Quotidien, le mercredi 15 août 2001. Données découlant de l Enquête nationale sur la santé de la population. Dans le cadre de cette enquête, les ménages ont été considérés comme étant en situation d insécurité alimentaire si la personne répondant au nom du ménage reconnaissait une des trois circonstances suivantes relevant d un manque d argent : le souci d un manque de fonds pour acheter des aliments, le fait de ne pas manger des aliments de la qualité ou de la variété désirée et le fait de ne pas avoir suffisamment de nourriture. 27. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Pearl Seaproducts reçoit un Prix d excellence à l exportation canadienne. http://www.infoexport.gc.ca/awards-prix/awards/prev_awards/2000/pearlseaproducts-f.asp Consulté le 22 janvier 2002. 28. «Country Profile - Côte d'ivoire», New Agriculturist on-line. http://www.new-agri.co.uk/98-5/countryp.html Consulté le 24 janvier 2002. 29. Paul Rice et Jennifer McLean. Sustainable Coffee at the Crossroads, livre blanc préparé pour le Consumer's Choice Council, le 15 octobre 1999. http://www.consumerscouncil.org/coffee/coffeebook/coffee.pdf Consulté le 25 janvier 2002. 30. Fédération de l agriculture de l Ontario. «Key points from OFA/CFA Trade Seminar». http://www.ofa.on.ca/key_points_from_ofa.htm Consulté le 26 février 2002. 31. Organisation mondiale du commerce. Canada : Décembre 2000, Examen des politiques commerciales, communiqué de presse, le 15 décembre 2000. http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp151_f.htm Consulté le 26 février 2002. 32. Organisation mondiale du commerce. Canada : Décembre 2000. 33. Kofi Annan. «A Chance for the World's Poorest», Financial Times, le 5 mars 2001. http://www.un.org/news/ossg/sg/stories/worlds_poor.htm Consulté le 26 février 2002. 34. Kofi Annan. «A Chance for the World's Poorest». 35. Jonathan Brooks et Carmel Cahill. «Why agricultural trade liberalisation matters», L observateur de l OCDE, le 26 octobre 2001. http://www.oecdobserver.org/news/fullstory.php/aid/551/why_agricultural_trade_liberalisation_matters.html Consulté le 11 mars 2002. 36. Industrie Canada. Fiche documentaire Les avantages de la biotechnologie. http://strategis.ic.gc.ca/ssg/bh00233f.html Consulté le 18 janvier 2002. 37. Barry Wilson. «Canadian food exports set record», The Western Producer, le 17 mai 2001. http://www.producer.com/articles/20010517/market_quotas/20010517mkt03.html Consulté le 18 janvier 2002. 38. Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les affaires vont de mieux en mieux : Le commerce : essentiel à la croissance du secteur agroalimentaire. http://www.agr.ca/cafc-fcaa/supp/access_f.phtml Consulté le 18 janvier 2002. 39.Thandika Mkandawire et Virginia Rodriguez. Globalization and Social Development after Copenhagen: Premises, Promises and Policies, Institut de recherche des Nations unies pour le développement social, publication hors série no 10, juin 2000. 40. Marcus Vincius Pratini de Moraes. «Fair Globalization Means Free Trade in Agriculture», New Perspectives Quarterly,Vol. 18, No 3, mai 1999. http://www.npq.org/issues/v183/fair_globalization.html Consulté le 16 mars 2002. 41. Chakravarthi Raghavan. «Codex takes some steps to tighten GM food safety tests», Third World Network, le 6 juillet 2001. http://www.twnside.org.sg/title/tighten.htm Consulté le 30 janvier 2002. 42. International Centre for Trade and Sustainable Development. Bridges Weekly Trade News Digest In Brief, le 16 janvier 2001. http://www.ictsd.org/html/weekly/inbrief.16-01-01.htm Consulté le 27 février 2002. 43. Conseil canadien pour la coopération internationale. En commun Une action mondiale contre la pauvreté, mars 2001. 44. Steven Chase. «Ottawa faces suit over banned pesticide», The Globe & Mail, le 10 décembre 2001. 27

45. Agriculture et Agroalimentaire Canada. L industrie de la production biologique au Canada. http://www.agr.ca/cb/factsheets/2industry_f.phtml Consulté le 18 janvier 2002. 46. Kevin Hursh. Growth in Organic Food Consumption, le 18 septembre 2001. http://www.aginfonet.com/news/html/news1888.html Consulté le 23 janvier 2002. 47. Roberta Rampton. «Creating a pesticide-free commodity», The Western Producer, le 20 janvier 2000. http://www.producer.com/articles/20000120/production/20000120prod01a.html Consulté le 27 janvier 2002. 48. Fonds des Nations unies pour la population. «Population of Poorest Countries Will Triple by 2050: United Nations», News Analysis, le 28 février 2001. http://www.unfpa.org/news/pressroom/2001/2000revision.htm Consulté le 30 janvier 2002. 49. Fédération canadienne de l agriculture. L'agriculture et l'environnement. http://www.cfa-fca.ca Consulté le 26 février 2002. 50. Une étude de la Banque mondiale a estimé que l Union européenne, en appliquant ses règles rigoureuses sur l aflatoxine aux exportations africaines de céréales, de fruits séchés et de noix, a évité le décès de 1,4 personnes sur un milliard. L application de ces règles a réduit de 64 p. 100 les exportations de l Afrique, privant ce continent de recettes de 700 millions de dollars américains. Étude citée dans Sophia Murphy, Food Security and the WTO, Document de position de CIDSE, septembre 2001. http://www.cidse.org/pubs/tg1posfoodsecwto2001.htm Consulté le 26 février 2002. 51. Kamal Mostafa Majumder. «Bangladesh: la culture bio prend racine», Le Courrier de l UNESCO, janvier 2001. http://www.unesco.org/courier/2001_01/fr/doss23.htm Consulté le 28 janvier 2002. 52. Canute James. «Caribbean banana farmers going organic», Financial Times (London), le 13 novembre 2001. http://globalarchive.ft.com/globalarchive/article.html?id=011113001502&query=banana#docanchor011113001502 Consulté le 25 janvier 2002. 53. Rice et McLean. Sustainable Coffee at the Crossroads. 54. Conseil canadien pour la coopération internationale En commun. Mon café, je le savoure en toute équité. http://incommon.web.ca/francais/cafe/index.html Consulté le 25 janvier 2002. 55. Chris Cobb. «The coffee crunch», The Ottawa Citizen, le 25 novembre 2001. 56. Transfair Canada. Fair Trade Certified Coffee at a Glance, le 15 octobre 2001, http://www.transfair.ca/tfc/glance.html Consulté le 25 janvier 2002. 57. John Madeley. Trade and hunger, Forum Syd, octobre 2000. http://www.forumsyd.se/globala.htm Consulté le 30 janvier 2002. 58. Bastienne Joerchel. «Agribusiness versus Smallholders. Opening Agricultural Markets: Who Benefits?», Swiss Coalition News, No 28, octobre 2001. http://www.swisscoalition.ch/pages.e/2towoas.htm Consulté le 30 janvier 2002. 59. Diane Martz et Wendy Moellenbeck. The Family Farm in Question: Compare the Share Revisited, Centre for Rural Studies and Enrichment, St. Peter's College, Muenster, Saskatchewan. http://www.stpeters.sk.ca/crse/prod01.htm Consulté le 26 janvier 2002. 60. ETC Group. Globalization, Inc. Concentration in Corporate Power:The Unmentioned Agenda, communiqué no 71, juillet/août 2001. http://www.rafi.org Consulté le 15 mars 2002. 61. Programme des Nations unies pour le développement. Rapport mondial sur le développement humain, 1999. 62. Darrin Qualman. The Farm Crisis and Corporate Power, Centre canadien de politiques alternatives, avril 2001. 63. Shishir Priyadarshi. «Food Security» in the Agreement on Agriculture, South Centre, Genève, octobre 2001. 64. Extrait de la présentation de Perry Pearce, membre du National Farmers Union, devant le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international, sur les effets de la chute des prix du porc sur sa ferme, le 30 avril 1999. http://www.nfu.ca/wtopearc.htm Consulté le 28 janvier 2002. Il convient de faire remarquer que les prix de denrées non contrôlées telles que le porc sont cycliques et qu il y a donc eu des hausses et des baisses au cours des 20 dernières années. Les chiffres qu il mentionne sont des exemples tirés des plus fortes baisses de prix durant cette même période. 65. Lauren Posner. Récoltes inégales : le commerce international et le droit à l alimentation vus par les agriculteurs, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie), 2001. http://www.ichrdd.ca Consulté le 28 janvier 2002. 66. L Accord sur l agriculture, de l OMC, oblige les pays développés à réduire de 36 p. 100, et non à supprimer, les subventions à l exportation. Les pays en développement ont été pour la plupart tenus à l écart des négociations initiales sur les appuis nationaux admis, et certains des programmes qu ils auraient peut-être pu utiliser pour soutenir leur agriculture ne sont pas autorisés. (Wendy Phillips. Food Security : A First Step Toward More Fair Trade A Discussion Paper on Food Security and Agricultural Trade under the World Trade Organization,Vision mondiale Canada, août 2000.) 67. Fédération mondiale de la faune. Olive subsidies threaten the Mediterranean environment, le 18 juin 2001. http://www.wwf.org.uk/news/n_0000000290.asp Consulté le 28 février 2002. 68. Organisation mondiale du commerce. Agriculture: Analyse - Soutien interne. http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/ag_intro03_domestic_f.htm Consulté le 27 février 2002. 28

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