Assouan le plaisir de naviguer Centre d entraînement et de formation des activités nautiques et sportives. Ecole de Voile Kayak Aviron Permis bateau Port du Chapus 1 avenue de Gaulle 17560 Bourcefranc le Chapus 06 81 49 54 30 assouan@free.fr www.ecole-croisisère.fr Préinscription Permis bateau. Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Tél. Dom: Bureau : Portable : E-mail : Permis côtier. Extension hauturière. Permis Fluvial. C.R.R Cours en semaine. Cours le week-end. Composition du dossier d inscription La fiche d inscription au permis dument complétée par le candidat (les timbres fiscaux devront être collés dans les espaces définis) Le certificat médical dument complétés par un médecin et le candidat Une photocopie de la pièce d identité ou du passeport Deux photos d identité Le contrat signé Le règlement de la formation Signature Sports de glisse sur l eau. Activités nautiques sportives et de loisirs. Entreprise individuelle Code APE N 8553 Z N Siret : 490649548 Agrément jeunesse et sports N ET 001615 Agrément affaires maritimes N 01742/2010
CERTIFICAT MEDICAL (Extrait de l'annexe VI de l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner) Conditions d'aptitude physique pour les candidats au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se présenter à l'examen pour le permis sont les suivantes : 1 - Acuité visuelle minimale sans correction ou avec correction : 6/10 d'un oeil et 4/10 de l'autre ou 5/10 de chaque œil. Verres correcteurs admis, sous réserve : - de verres organiques ; - d'un système d'attache de lunettes ; - d'une deuxième paire de lunettes de rechange à bord. Lentilles pré-cornéennes admises sous réserve : - de port de verres protecteurs neutres par dessus les lentilles, pour engins découverts ; - d'une paire de verres correcteurs de rechange à bord. Les borgnes et amblyopes unilatéraux peuvent être autorisés à conduire les navires de plaisance, sous réserve d'un minimum d'acuité visuelle de l'oeil sain de 8 / 10 sans ou avec correction. Les sujets présentant cette acuité visuelle sans correction devront porter des verres protecteurs neutres sur les engins découverts. Pour les borgnes, le permis ne pourra être délivré qu'un an après la perte de l'oeil. 2 - Champ visuel périphérique : normal. Pour les borgnes et les amblyopes, contrôle à l'appareil de Goldmann obligatoire. 3 - Sens Chromatique : satisfaisant. Les sujets faisant des erreurs au test d'ishihara devront obligatoirement subir un examen à la lanterne de Beyne. 4 - Acuité auditive minimale : - voix chuchotée perçue à 0,50 mètre de chaque oreille ; - voix haute à 5 mètres de chaque oreille ; - prothèse auditive tolérée. 5-1 - Membres supérieurs (exigences pour se présenter au permis) : Les fonctions de préhension des membres supérieurs nécessaires au pilotage du bateau doivent être satisfaisantes. En cas d'infirmité ou d'amputation de l'un des membres supérieurs, le candidat pourra néanmoins être déclaré apte s'il est porteur d'une prothèse fonctionnellement satisfaisante et si des modifications adéquates ont été apportées au système de commande du moteur et de la barre. 6-1 - Membres inférieurs (exigences pour se présenter au permis) : Intégrité fonctionnelle des deux membres inférieurs ou intégrité de l'un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l'autre. Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, le candidat sera néanmoins autorisé à se présenter à l'examen au permis; en cas de succès, il ne pourra embarquer seul et devra être accompagné d'une tierce personne âgée d'au moins 16 ans, présentant les conditions d'aptitude physique sans restriction. Il n'est pas nécessaire que cette tierce personne soit elle-même titulaire du permis de conduire. 7 - Etat neuropsychiatrique et cardio-vasculaire : satisfaisant. 8 - D'une manière générale, toute affection faisant courir le risque d'une perte brutale de connaissance entraînera l'inaptitude. Toutefois, les affections parfaitement bien contrôlées par le traitement, en particulier le diabète et la comitialité, pourront être tolérées. Elle feront l'objet d'un examen approfondi avant la délivrance du certificat. 9 - En cas de difficulté ou de contestation d'ordre médical, le médecin des gens de mer statue en dernier ressort, après avoir procédé ou fait procéder, aux frais du candidat, à tous les examens qu'il juge nécessaires.
Art. 4 Formalités administratives: Il est demandé au candidat de déposer son dossier administratif 15 jours avant le 1er cours de code. Le dossier est constitué par le candidat et devra contenir: La fiche d inscription au permis dument complétée par le candidat (les timbres fiscaux devront être collés dans les espaces définis) Le certificat médical dument complétés par un médecin et le candidat Une photocopie de la pièce d identité ou du passeport Deux photos d identité Le contrat ci nommé Le règlement de la formation Le candidat choisira selon les places disponibles et en concertation avec les formateurs, la date d examen du code qui aura lieu au sein des locaux des affaires maritimes de : MARENNES LA ROCHELLE Le candidat susnommé, habilite par le présent contrat de formation, le centre de formation à la conduite des bateaux à moteur «Assouan le plaisir de naviguer», à effectuer en son nom et pour son compte toutes les démarches administratives nécessaires pour son inscription au permis Art. 5 Conditions de résiliation ou de rupture Ce contrat pourra être rompu ou résilié aux conditions suivantes: 1. Raison médicale du candidat survenue au cours de la formation (justificatif médical demandé), 2. Déménagement du candidat non prévu au cours de la formation 3. Non respect des dates et horaires prévues par les formateurs (absentéisme). 4. Annulation à l initiative du centre de formation. Modalités financières : Les conditions «1, 2 et 4» donneront un remboursement des cours de code et de conduite non effectués, le reste restant à la charge du candidat. La condition «3» ne donnera lieu à aucun remboursement. Fait en deux exemplaires Assouan le plaisir de naviguer M Erik Eeckman Signature et cachet. A Bourcefranc, le Nom du candidat ou du représentant légal Signature Mention «lu et approuvé» Contrat de formation aux permis plaisance N _ Assouan le plaisir de naviguer Centre d entraînement et de formation des activités nautiques et sportives. Conformément à l art. 25 du Décret 2007-1167 du 2 août 2007 et à l arrêté d application du 28 sept 2007 relatif au permis de conduire et à la formation des bateaux de plaisance à moteur selon les clauses et les conditions suivantes Entreprise individuelle Code APE N 8551Z N Siret : 49064954800032 Agrément N 01742/2010 Direction départementale des territoires et de la mer Agrément N ET001615 Ministère de la santé et de la jeunesse et des sports Assurance : AXA Marennes - Contrat N 4631194504 www.ecole-croisiere.fr Date d examen théorique : 06 81 49 54 30 assouan@free.fr
Conclu entre les deux parties ci-dessous : Assouan le plaisir de naviguer représenté par M. Eeckman Erik gérant dont le siège social est fixé au 21 rue de la Sainceaudière 17560 Bourcefranc le Chapus Et Nom : Prénom : Adresse : E Mail : Portable Dom Art. 1 Objet du contrat : Demande de formation à la conduite des bateaux de plaisance Catégorie, Côtier Fluvial extension hauturière La durée du contrat est de 5 mois, après signature, le candidat qui n aura pas fini sa formation perd la prestation. Art. 2 Programme de formation théorique dans les locaux de la structure nautique avec le formateur. Forfait illimité jusqu'à réussite des tests QCM, la formation est sous forme audiovisuelle et présentation au tableau. Il est demandé au candidat de se présenter à toutes les séances de la formation avec son livre de code, son carnet d apprentissage ainsi que de quoi prendre des notes. Art 3. Programme de formation pratique avec le formateur sur le navire de la structure, d une durée de 3 heures tels que le définis le décret 2007-1167 du 2 aout 2007et son arrêté d application du 28 septembre 2007 1. Assurer la sécurité individuelle et la sécurité collective 2. Concevoir l'importance d'une formation à l'utilisation des moyens de communications embarqués 3. Décider de l'opportunité de la sortie en fonction d'un bulletin météorologique" : 4. Respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation 5. Etre responsable de l'équipage du bateau 6. Utiliser à bon escient les moyens de détresse 7. Respecter le milieu naturel 8. Maîtriser la mise en route du moteur 9. Maîtriser sa trajectoire et la vitesse 10. Maîtriser la propulsion et la marche arrière 11. Maîtriser l'utilisation des alignements 12. Arriver et partir d'un quai 13. Prendre un coffre 14. Mouiller/Ancrer 15. Récupérer une personne tombée à l'eau Le navire pour la formation pratique Marque Modèle Longueur Largeur Propulsion Catégorie Quicksiver 90cv Timonerie 6.10 m 2,42 m C 6.20 66 kw Maximum 4 stagiaires et le formateur. Art. 4 Cout de la prestation Le coût de la prestation comprend : Les cours théoriques en salle, Les cours pratiques de 3 heures minimum En cas d échec aux examens Assouan le plaisir de naviguer représente gratuitement le candidat, hormis les timbres fiscaux qui restent à la charge du candidat Le coût de la prestation hors timbres fiscaux est arrêté à la somme de : Le règlement pourra s effectuer en espèces ou en chèque bancaire à l ordre d Assouan le plaisir de naviguer Paiement effectué le : Par : Espèces Chèque ATTENTION! Chèques vacances Les timbres fiscaux droit d examen à 38 et droit de délivrance à 60 demandés par l'administration, ne sont pas inclus dans nos tarifs.