DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : 2014.09.29 '10:10:19 +02'00 Etude 2014-160- septembre 2014 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / MY : Sinistralité 2009-2013 Page 1 / 40
SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 CHAMPS D ACTIVITES COUVERTS PAR LES STATISTIQUES AT/MP... 3 DENOMBREMENT DES SINISTRES... 4 DENOMBREMENT DES EFFECTIFS... 4 DEFINITION DES INDICATEURS... 5 NOMENCLATURES... 5 SOURCE DES DONNEES... 6 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL... 7 I ) GENERALITES... 7 II ) SINISTRALITE SECTORIELLE... 9 III ) CIRCONSTANCES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL... 15 IV ) SINISTRALITE REGIONALE... 20 V ) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN... 21 RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET... 23 I ) GENERALITES... 23 II ) SINISTRALITE REGIONALE... 24 III ) CIRCONSTANCES DES ACCIDENTS DE TRAJET... 25 IV ) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN... 26 RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES... 27 I ) GENERALITES... 27 II ) DETAIL PAR TABLEAU DE MP... 28 III ) SINISTRALITE SECTORIELLE... 33 IV ) GRAVITE DES MP... 36 V ) POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX AUTRES CTN... 37 ANNEXE 1 : FICHE DE SINISTRALITE ACCIDENT DU TRAVAIL 2013 DU... 38 ANNEXE 2 : SYNTHESE ANNUELLE 2013 SUR LA SINISTRALITE DU... 39 ANNEXE 3 : FOCUS SUR LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES 2013 DU... 40 Préambule : Depuis 2009, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document reprend la sinistralité du secteur concerné et un second document fournit les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Industries de la métallurgie» () et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 23 octobre 2014 : Sinistralité 2009-2013 Page 2 / 40
INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «Industries de la métallurgie», pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2009 à 2013. Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT-MP accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT-MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie () - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerce non alimentaire (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN H) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travaillant plus de 28 heures par semaine, ou les fonctionnaires d Etat travaillant plus de 24 heures 30 par semaine. : Sinistralité 2009-2013 Page 3 / 40
En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H. Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAMTS recense les sinistres AT-MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. : Sinistralité 2009-2013 Page 4 / 40
Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement pour 1 000 salariés ; le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail ; le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail ; l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne valent strictement que pour les accidents du travail ou les accidents de trajet d une année donnée. Ils ne peuvent pas s appliquer en l état aux maladies d origine professionnelle prises dans leur ensemble, non seulement parce que certaines maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais aussi parce que les expositions en cause peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté précisément. Une exception pourrait être faite pour les TMS, à la fois parce qu ils sont nombreux, et parce que leur délai de prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une approximation dans la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l année précédente. Nomenclatures Certaines des nomenclatures utilisées dans ce livret et dans les autres publications statistiques de la Direction des Risques Professionnels ont changé par rapport aux années précédentes. Elles sont désormais alignées sur la méthodologie SEAT III d EUROSTAT qui s impose aux états membres de l Union européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril 2011. En ce qui concerne les secteurs d activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature d Activités Française) maintenue par l INSEE. Ainsi, les statistiques n utilisent plus le code risque attribué par la caisse régionale à la SE (section d établissement), sauf pour identifier le CTN dont : Sinistralité 2009-2013 Page 5 / 40
elle relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE seront comptabilisés sous le code NAF que l INSEE a attribué à l établissement dans lequel est logée la SE. En ce qui concerne les circonstances des accidents, quatre informations viennent se substituer à l élément matériel qui était utilisé auparavant. Il s agit de : o o o o l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident), la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) et son agent matériel (l'objet en cause, par exemple une échelle), ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par exemple un écrasement, un heurt, une coupure ). Figure 1 : schéma de description des circonstances des accidents Toutefois, la migration des nomenclatures et des systèmes étant intervenue en cours d année, tous les sinistres n ont pu être codés selon les nouvelles nomenclatures. C est pourquoi, exceptionnellement, les statistiques relatives à 2013 pourront ne pas être complètement exhaustives. Elles n en demeurent pas moins significatives. Source des données Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données annuelles nationales : issues de SGE TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1 er semestre de l année N +1 (la base de l année 2009 ayant été mise à jour au 1 er semestre 2010, la base 2010 au 1 er semestre 2011, etc.). En dehors des différents tableaux de positionnement du par rapport aux autres secteurs, les statistiques du présent livret ne concernent que le et couvrent la période 2009-2013. Ainsi, les résultats par code NAF ne reprennent-ils que les éléments correspondants au et non les éléments correspondants à la totalité du code NAF, tous CTN confondus. : Sinistralité 2009-2013 Page 6 / 40
RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL I ) Généralités En 2013, pour les industries de la métallurgie, tous les indicateurs concernant les accidents du travail sont en diminution par rapport à l année précédente (Tableau 1). Ainsi : - Le nombre d accidents du travail indemnisés poursuit sa baisse depuis plus de 10 ans, enregistrant en 2013 une baisse de 6,0% par rapport à 2012, du même ordre que celle constatée en 2012 ; - Dans le même temps, le nombre de salariés continue de diminuer, mais de façon moins forte que le nombre d accidents, la baisse en 2013 s établissant à 1,5% par rapport à 2012 ; - L indice de fréquence (IF) des accidents du travail s inscrit par conséquent dans cette tendance à la baisse, avec une diminution de 4,6% par rapport à 2012, et atteint ainsi un nouveau niveau historiquement bas de 32,0 accidents pour 1 000 salariés ; - A l instar du nombre d accidents du travail, le nombre de journées d arrêt de travail et le nombre de nouvelles incapacités permanentes consécutives à des accidents du travail se maintiennent également à la baisse depuis 5 ans, et enregistrent en 2013 les diminutions respectives de 4,2% et de 2,8% par rapport à 2012 ; - Le nombre d accidents mortels est également moins élevé en 2013 qu en 2012, avec 11 décès de moins, et retrouve le niveau des années 2010 et 2011. Tableau 1 : indicateurs statistiques liés au risque accident du travail du pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution par rapport à l année précédente) AT en 1er règlement dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Salariés Nouvelles IP Décès Journées d IT Indice de fréquence 2009 2010 2011 2012 2013 65 649 63 385 61 889 57 929 54 429-13,3% -3,4% -2,4% -6,4% -6,0% 56 797 55 095 53 960 50 747 47 807-12,9% -3,0% -2,1% -6,0% -5,8% 1 812 729 1 745 842 1 739 928 1 724 911 1 698 509-5,0% -3,7% -0,3% -0,9% -1,5% 4 782 4 240 4 228 3 982 3 869-3,1% -11,3% -0,3% -5,8% -2,8% 63 54 52 64 53 5,0% -14,3% -3,7% 23,1% -17,2% 3 199 865 3 079 506 3 051 324 2 905 074 2 784 106-6,1% -3,8% -0,9% -4,8% -4,2% 36,2 36,3 35,6 33,6 32,0-8,7% 0,3% -2,0% -5,6% -4,6% : Sinistralité 2009-2013 Page 7 / 40
évolution du nombre d'at par rapport à l'année précédente Nbre d'at Figure 2 : évolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail sur la période 2003-2013 95 000 90 000 85 000 80 000 75 000 70 000 65 000 45,2 92 609 42,3 84 284 82 305 41,7 40,5 40,7 78 602 78 213 Evolution annuelle moyenne de l'if de - 3,4% sur la période 2003-2013 39,7 75 693 36,2 36,3 65 649 35,6 33,6 47 45 43 41 39 37 35 Indice de fréquence 60 000 63 385 61 889 32,0 33 55 000 50 000 57 929 54 429 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 31 29 Une rétrospective sur les dix dernières années des évolutions annuelles des effectifs salariés et du nombre d accidents de travail du (cf. Figure 3) montre que les effectifs du CTN sont en baisse chaque année depuis plus de dix ans et que cette baisse du nombre de salariés s accompagne en général d une baisse plus importante du nombre d accidents du travail, mais qui peut être plus ou moins marquée : pour 10% une baisse de salariés d environ 1,5%, la baisse du nombre d accidents est de 6% en 2013, mais pour une baisse des salariés du même ordre de grandeur en 2006, la baisse des AT était un peu moins forte (-4%). Figure 3 : évolutions annuelles comparées des effectifs et du nombre d accidents de travail du pour les années 2003 à 2013 5% 2010 2005 2006 2007 2011 2008 0% -5% 2004 2013 2012 2003-10% 2009-15% -5% -4% -3% -2% -1% 0% 1% évolution du nombre de salariés par rapport à l'année précédente Nota bene : la droite en pointillés correspond à la 1 ère bissectrice. Pour les points au dessus de cette droite, le nombre d AT diminue moins vite que le nombre de salariés ; pour les points en dessous de la droite, le nombre d AT diminue plus vite que le nombre de salariés. : Sinistralité 2009-2013 Page 8 / 40
II ) Sinistralité sectorielle Le Tableau 2 et la Figure 4, à travers le croisement du CTN et du code NAF au niveau 2 (regroupement sur les 2 premiers caractères de la NAF), proposent une maille intermédiaire entre le CTN et le code NAF au niveau fin qui est sur 5 caractères, ce qui a pour vocation à rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activité du CTN. Cette maille permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes NAF du CTN. Le Tableau 2 ci-dessous détaille les effectifs du et les accidents du travail imputés au pour les codes NAF de niveau 2 représentant 95,7% des salariés du CTN, les autres codes NAF de niveau 2 étant regroupés au sein d'une même classe nommée «Autres activités du». La Figure 4 illustre certains éléments de ce tableau. Libellé code NAF niveau 2 (entre parenthèses : code NAF niveau 2) Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (45) Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (25) Industrie automobile (29) Fabrication de machines et équipements n.c.a. (28) Fabrication d'autres matériels de transport (30) Réparation et installation de machines et d'équipements (33) Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (26) Fabrication d'équipements électriques (27) Métallurgie (24) Tableau 2 : nombre de salariés et nombre d accidents du travail du selon les regroupements de niveau 2 des codes NAF présents dans le par ordre décroissant du nombre de salariés au sein du Salariés 2012 du nbre Salariés 2013 du poids nbre en % Évol. salariés 2013/ 2012 AT 2012 du nbre AT 2013 du poids nbre en % Évol. AT 2013/ 2012 IF 2012 IF 2013 Évol. IF 2013/ 2012 287 213 279 756 16,5% -2,6% 11 633 11 034 20,3% -5,1% 40,5 39,4-2,6% 264 832 262 606 15,5% -0,8% 14 302 13 364 24,6% -6,6% 54,0 50,9-5,8% 204 705 194 976 11,5% -4,8% 4 312 3 924 7,2% -9,0% 21,1 20,1-4,5% 161 761 159 723 9,4% -1,3% 5 795 5 369 9,9% -7,4% 35,8 33,6-6,2% 120 467 127 211 7,5% 5,6% 1 888 1 918 3,5% 1,6% 15,7 15,1-3,8% 119 982 116 606 6,9% -2,8% 4 997 4 629 8,5% -7,4% 41,6 39,7-4,7% 119 462 115 410 6,8% -3,4% 1 234 1 113 2,0% -9,8% 10,3 9,6-6,6% 102 983 101 360 6,0% -1,6% 2 270 2 150 4,0% -5,3% 22,0 21,2-3,8% 79 334 76 637 4,5% -3,4% 2 713 2 597 4,8% -4,3% 34,2 33,9-0,9% : Sinistralité 2009-2013 Page 9 / 40
% évolution de l'if AT entre 2012 et 2013 Libellé code NAF niveau 2 (entre parenthèses : code NAF niveau 2) Travaux de construction spécialisés (43) Autres industries manufacturières (32) Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46) Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71) Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (95) Programmation, conseil et autres activités informatiques (62) Salariés 2012 du nbre Salariés 2013 du poids nbre en % Évol. salariés 2013/ 2012 AT 2012 du nbre AT 2013 du poids nbre en % Évol. AT 2013/ 2012 IF 2012 IF 2013 Évol. IF 2013/ 2012 54 836 53 579 3,2% -2,3% 2 272 2 047 3,8% -9,9% 41,4 38,2-7,8% 45 693 46 502 2,7% 1,8% 812 819 1,5% 0,9% 17,8 17,6-0,9% 35 434 37 210 2,2% 5,0% 1 583 1 569 2,9% -0,9% 44,7 42,2-5,6% 22 717 21 161 1,2% -6,8% 394 359 0,7% -8,9% 17,3 17,0-2,2% 18 783 18 555 1,1% -1,2% 644 594 1,1% -7,8% 34,3 32,0-6,6% 15 287 14 215 0,8% -7,0% 117 93 0,2% -20,5% 7,7 6,5-14,5% Autres activités du 71 422 73 002 4,3% 2,2% 2 963 2 850 5,2% -3,8% 41,5 39,0-5,9% Total 1 724 911 1 698 509 100,0% -1,5% 57 929 54 429 100,0% -6,0% 33,6 32,0-4,6% Figure 4 : Comparaison des regroupements de niveau 2 des codes NAF du selon l indice de 4% fréquence 2013 obtenu dans le et son évolution entre 2012 et 2013 2% 0% -2% -4% Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Fabrication d'autres matériels de transport Autres industries manufacturières Fabrication d'équipements électriques Métallurgie Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 0 10 20 30 40 50 Réparation et installation de machines et d'équipements -6% -8% -10% -12% -14% -16% Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Industrie automobile Programmation, conseils et autres activités informatiques : Sinistralité 2009-2013 Page 10 / 40 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques Fabrication de machines et équipements n.c.a. Autres activités du Travaux de construction spécialisés indice de fréquence (IF) moyen AT 2013 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Dans la Figure 4, chaque regroupement de niveau 2 des codes NAF est repéré par une bulle : l abscisse exprimant l'indice de fréquence AT de l année 2013 du regroupement, pour le, l ordonnée exprimant l'évolution entre 2012 et 2013 de cet indice de fréquence, la surface de la bulle rendant compte du nombre de salariés de l année 2013 pour les établissements relevant du (à l exception de la bulle rouge indicative qui représente l ensemble du ). L analyse de cette figure permet de voir que chacun des regroupements enregistre une baisse de son indice de fréquence en 2013 par rapport à 2012, même si cette baisse peut être plus ou moins marquée. Par exemples : le regroupement «Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements» est le regroupement qui a l indice de fréquence le plus fort, il enregistre une diminution de son indice de près de 5,8% en 2013 par rapport à 2012 ; le regroupement «Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles» est le 1 er groupement en terme de salariés, il enregistre une diminution de 2,6% en 2013 par rapport à 2012 ; les regroupements «Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques» et «Programmation, conseils et autres activités informatiques» sont ceux qui ont les indices de fréquence les plus faibles, ils enregistrent respectivement les baisses de 6,6% et de 14,5%. Néanmoins, au sein d un même regroupement (niveau 2 de la NAF), les codes NAF qui le composent (niveau 5 de la NAF) peuvent avoir des indices de fréquence très différents les uns des autres et différents de l indice de fréquence moyen du regroupement. C est pourquoi il est aussi intéressant de descendre au niveau le plus fin de la NAF. C est l objet du tableau suivant qui présente les codes NAF du les plus sinistrés au sens de la fréquence des accidents du travail. Code NAF 3317Z 5221Z 4332B Tableau 3 : les 17 codes NAF du pour lesquels la moyenne des indices de fréquence des années 2012 et 2013, calculés sur le périmètre du, est la plus élevée parmi ceux ayant plus de 1000 salariés en 2013 (moyenne des IF 2012 et 2013 pour le =32,8) Libellé code NAF Réparation et maintenance d'autres équipements de transport Services auxiliaires des transports terrestres Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Salariés 2013 AT en 1er règl. 2013 IF 2013 IF 2012 Moyenne des IF 2012 et 2013 % des salariés du code NAF relevant du CTN A (*) 1 502 143 95,2 102,1 98,6 97% 1 339 115 85,9 103,4 94,6 5% 8 312 696 83,7 92,2 88,0 17% 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques 21 608 1 805 83,5 88,2 85,9 96% 4399B Travaux de montage de structures métalliques 1 255 99 78,9 89,3 84,1 12% d un autre CTN (*) 65% dans le CTN C 79% dans le CTN B 82% dans le CTN B : Sinistralité 2009-2013 Page 11 / 40
Code NAF 4520B 2511Z Libellé code NAF Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Salariés 2013 AT en 1er règl. 2013 IF 2013 IF 2012 Moyenne des IF 2012 et 2013 % des salariés du code NAF relevant du CTN A (*) 7 909 651 82,3 84,4 83,4 91% 34 591 2 658 76,8 82,1 79,5 78% 3832Z Récupération de déchets triés 2 345 195 83,2 70,8 77,0 9% 2593Z 9522Z 4519Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin Commerce d'autres véhicules automobiles 9 952 756 76,0 77,8 76,9 97% 3 791 301 79,4 72,1 75,7 74% 12 567 862 68,6 71,0 69,8 84% 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 12 052 813 67,5 71,3 69,4 66% 3315Z Réparation et maintenance navale 2 745 190 69,2 65,2 67,2 49% 4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 1 677 110 65,6 67,5 66,6 58% 2561Z Traitement et revêtement des métaux 21 841 1 385 63,4 67,5 65,4 93% 2452Z Fonderie d'acier 4 569 283 61,9 67,5 64,7 100% 2550B Découpage, emboutissage 24 261 1 393 57,4 60,7 59,1 98% Les 17 codes NAF présentés ici représentent 10% des salariés et 23% des AT. d un autre CTN (*) 70% dans le CTN F 43% dans le CTN F Les statistiques AT pour chacun des codes NAF existants sont disponibles sur le site Internet : www.risquesprofessionnels.ameli.fr (*) : l avant dernière colonne dans le tableau précédent indique la part des salariés de ces codes NAF relevant du et la dernière colonne précise le CTN dans lequel il y a le plus de salariés de ce code NAF, si ce CTN n est pas le. Dans un objectif de prévention, il peut en effet être intéressant de connaître les autres CTN où des mesures de prévention spécifiques à ces activités peuvent être mises en place, d autant plus que les codes NAF qui ressortent comme étant parmi les plus sinistrés dans le peuvent aussi ressortir parmi les secteurs les plus sinistrés dans d autres CTN. Les indices de fréquence observés pour un code NAF donné, année après année, sont la conséquence de la probabilité d accidents à laquelle les salariés sont réellement exposés. Plus que l indice de fréquence, c est cette probabilité d accidents qui traduit le niveau réel d exposition. Or cette probabilité d accidents n est pas mesurable directement et ne peut être approchée qu au travers des indices de fréquence. «Malheureusement» les indices de fréquence peuvent d'autant plus différer de cette probabilité que le nombre de salariés concernés est petit. La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes NAF et de déterminer l évolution quasi-certaine sur quelques années de la probabilité d accidents. Ceci ne signifie pas que les autres codes NAF n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. Le Tableau 4 ci-après liste les codes NAF présents dans le pour lesquels l évolution de la probabilité d avoir un accident du travail, calculée en moyenne sur les 5 dernières années sur le périmètre du, : Sinistralité 2009-2013 Page 12 / 40
est déterminable avec certitude. Ils sont au nombre de 72 et parmi ceux-ci, seuls 7 d entre eux évoluent à la hausse, les autres évoluant à la baisse. Tableau 4 : les codes NAF du pour lesquels on peut déterminer que la probabilité d avoir un accident évolue de façon certaine sur les 5 dernières années Exemple de lecture : le code NAF 2550A «Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres» a un indice de fréquence s établissant à 45,1 accidents de travail pour 1000 salariés en 2013 ; la probabilité d accident à laquelle sont soumis les salariés du travaillant dans ce domaine est comprise entre 39,9 et 50,4 pour 1000 en 2013 ; sur les 5 dernières années (de 2009 à 2013), cette probabilité d avoir un accident a augmenté en moyenne de 2,9% par an. Code NAF Par ordre décroissant du % d évolution annuel (i.e. de la plus forte augmentation moyenne à la plus forte diminution) Libellé du code NAF Nombre salariés 2013 dans le : Sinistralité 2009-2013 Page 13 / 40 Indice de fréquence 2013 dans le Probabilité minimale d accidents 2013 ( ) Probabilité maximale d accidents 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d accidents sur 5 ans () 2051Z Fabrication de produits explosifs 1 041 46,1 29,4 62,8 14,5% 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 1 858 50,1 37,1 63,0 8,7% 9521Z Réparation de produits électroniques grand public 3 449 42,0 33,3 50,8 5,9% 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin 4 156 56,3 47,1 65,5 4,8% 9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 3 791 79,4 68,1 90,7 3,6% 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 10 262 45,1 39,9 50,4 2,9% 2562A Décolletage 11 040 39,3 34,6 44,1 0,4% 2910Z Construction de véhicules automobiles 111 988 8,5 7,8 9,3-1,3% 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 22 760 43,7 40,2 47,2-2,3% 2593Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 9 952 76,0 69,1 82,8-2,4% 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 12 052 67,5 61,6 73,3-2,7% 2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 8 457 34,8 29,6 39,9-2,8% 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 100 354 41,1 39,5 42,7-2,8% 2562B Mécanique industrielle 68 132 45,2 43,1 47,2-2,9% 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 8 312 83,7 75,9 91,5-3,0% 2453Z Fonderie de métaux légers 7 401 47,8 41,5 54,2-3,0% 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 9 166 57,9 51,7 64,2-3,2% 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques 21 608 83,5 78,7 88,4-3,3% 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières 17 332 55,7 51,3 60,2-3,4% 2561Z Traitement et revêtement des métaux 21 841 63,4 59,2 67,6-3,5% 2599B Fabrication d'autres articles métalliques 12 355 52,5 47,4 57,7-3,5% 2550B Découpage, emboutissage 24 261 57,4 53,6 61,3-3,5% 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 10 409 46,7 41,4 52,0-3,6% 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 34 591 76,8 73,2 80,5-3,6% 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 28 664 13,0 11,3 14,8-3,8% 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 32 566 16,8 15,0 18,7-3,9% 3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus 14 900 18,7 15,9 21,6-4,0% industriels 2815Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 14 226 26,1 22,7 29,6-4,1% 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 12 567 68,6 62,8 74,4-4,1%
Code NAF Libellé du code NAF Nombre salariés 2013 dans le : Sinistralité 2009-2013 Page 14 / 40 Indice de fréquence 2013 dans le Probabilité minimale d accidents 2013 ( ) Probabilité maximale d accidents 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d accidents sur 5 ans () 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 144 220 32,0 30,8 33,1-4,2% 2651B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 21 579 11,7 9,8 13,6-4,3% 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 18 648 21,7 19,0 24,5-4,3% 2611Z Fabrication de composants électroniques 25 538 10,4 8,8 12,0-4,4% 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers 8 287 26,7 22,1 31,2-4,6% 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 10 696 29,7 25,5 33,9-4,7% 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 11 129 20,5 17,0 23,9-4,7% 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire 8 803 49,2 43,3 55,1-4,8% 3030Z Construction aéronautique et spatiale 103 069 13,9 13,0 14,8-4,9% 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 7 507 33,4 28,1 38,8-5,2% 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux 11 409 39,8 35,1 44,5-5,3% 2573A Fabrication de moules et modèles 6 465 32,0 26,4 37,6-5,6% 2899B Fabrication d'autres machines spécialisées 5 361 31,7 25,6 37,9-5,6% 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 6 566 21,3 16,7 25,9-5,7% 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 15 825 40,7 36,7 44,7-5,7% 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 9 129 41,0 35,6 46,3-5,8% 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers 4 054 31,6 24,5 38,6-5,9% 2444Z Métallurgie du cuivre 2 183 51,3 39,2 63,4-6,0% 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 16 419 21,0 18,1 23,9-6,0% 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 2 698 45,2 34,9 55,5-6,1% 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels 8 864 15,3 12,0 18,7-6,4% 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage 3 048 47,2 37,4 57,1-6,7% 3832Z Récupération de déchets triés 2 345 83,2 68,5 97,8-6,9% 4399B Travaux de montage de structures métalliques 1 255 78,9 59,3 98,4-7,1% 2529Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 3 363 57,1 46,8 67,4-7,3% 2651A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation 23 420 4,1 3,0 5,2-7,4% 2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 8 753 25,5 21,2 29,8-7,6% 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs 13 243 17,5 14,6 20,4-7,7% 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres 1 339 85,9 66,2 105,6-7,9% 3315Z Réparation et maintenance navale 2 745 69,2 56,8 81,7-8,1% 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 27 655 54,0 50,5 57,5-8,3% 2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie 10 284 24,7 20,8 28,6-8,6% 2445Z Métallurgie des autres métaux non ferreux 2 835 16,2 10,1 22,3-8,8% 9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 7 321 12,4 9,1 15,8-9,7% 4329B Autres travaux d'installation n.c.a. 13 926 25,3 21,9 28,7-10,1% 2620Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 4 715 7,0 3,9 10,1-10,1% 2312Z Façonnage et transformation du verre plat 826 35,1 18,7 51,6-10,1% 3831Z Démantèlement d'épaves 1 697 49,5 36,0 63,0-10,7%
Nombre Indice de Probabilité Probabilité % d'évolution Code salariés fréquence minimale maximale annuel de la Libellé du code NAF NAF 2013 2013 d accidents d accidents probabilité dans le dans le 2013 ( ) 2013 ( ) d accidents sur 5 ans () 3011Z Construction de navires et de structures flottantes 7 486 28,2 23,3 33,1-11,0% 2521Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 3 217 28,9 21,3 36,5-13,0% 7010Z Activités des sièges sociaux 4 906 14,1 9,7 18,4-14,0% 3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 12 857 13,3 10,7 15,9-15,9% 2530Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 5 155 14,0 9,8 18,2-19,8% III ) Circonstances des accidents du travail En se fondant sur les accidents de travail survenus en 2013, ayant entrainé 4 jours d arrêt ou plus, et codés suivant la nouvelle nomenclature, il apparaît que ces accidents sont surtout des accidents liés à la manutention manuelle (52%), puis des accidents liés aux outillages à main (17%) ou à des machines (7%), ainsi que des chutes de plain-pied (8%) ou de hauteur (8%). Même si ces grands constats ne doivent pas être remis en cause par les difficultés de codage rencontrées cette année, il faut malgré tout garder à l esprit que les résultats présentés ici ne concernent qu un peu plus de la moitié (55%) des accidents du trajet enregistrés en 2013 dans le. Tableau 5 : répartition des sinistres AT du (AT avec au moins 4 jours d arrêt, nouvelles IP, journées d arrêt) selon le risque à l origine de ces sinistres pour l année 2013 Risque AT en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année : Sinistralité 2009-2013 Page 15 / 40 Nouvelles IP Journées d'it Physique dont électrique 2% 3% 2% Chimique 1% 1% 1% Machines 7% 18% 8% Outillage à main 17% 19% 13% Manutention manuelle 52% 43% 50% Routier 2% 1% 2% Manutention mécanique 2% 2% 2% Autres véhicules de transport 0% 0% 0% Chutes de plain-pied 8% 6% 10% Chutes de hauteur 8% 7% 10% Agressions (y compris par un animal) 1% 1% 1% Autres 1% 1% 1% Total 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir les pourcentages affichés ci-dessus 55% 12% 32% TOTAL en 2013 47 807 3 869 2 784 106
Cette ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT» d EUROSTAT nouvellement introduites (cf. nomenclatures en introduction). Il est à souligner que cet exercice étant réalisé pour la première fois, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. Figure 5 : répartition en pourcentage des accidents du travail, avec au moins 4 j. d arrêt, du selon le risque année 2013, accidents de travail survenus en 2013 Manutention manuelle 52% Outillage à main 17% Chutes de plain-pied 8% Chutes de hauteur Machines 8% 7% Physique dont électrique Manutention mécanique Routier Chimique Autres Agressions (y compris par un animal) Autres véhicules de transport 2% 2% 2% 1% 1% 1% 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% La nouvelle nomenclature sur les circonstances des accidents qui s est substituée à la nomenclature habituelle des éléments matériels et qui a été mise en place à partir des sinistres survenus en 2013, induit une rupture par rapport aux informations dont on disposait auparavant. C est pourquoi, l analyse des décès fait l objet d un tableau (Tableau 6) qui se décompose en deux parties, l une concernant les sinistres survenus avant 2013, codifiés suivant l ancienne nomenclature, et l autre concernant les sinistres survenus en 2013, codifiés suivant la nouvelle nomenclature. En complément, le Tableau 7 présente le détail des décès survenus en 2013 dans le, et codifiés suivant la nouvelle nomenclature. Il détaille ainsi la déviation (ce qui a dysfonctionné), son agent matériel (l'objet en cause), l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident ayant provoqué le décès), les modalités de la blessure (manière dont la victime a été blessée) et le contexte de la lésion (malaise/suicide/non précisé). : Sinistralité 2009-2013 Page 16 / 40
Tableau 6 : évolution des décès du pour les années 2009 à 2013 avec focus sur les causes «risque routier» et «malaises et non classés» pour les sinistres survenus avant 2013 2009 2010 2011 2012 2013 Total des décès 63 54 52 64 53 "ancienne nomenclature" "nouvelle nomenclature" décès "malaises" et non classés 29 24 20 29 9 décès "risque routier" 6 7 7 6 2 décès autres 28 23 25 29 5 décès codés suivant la nouvelle nomenclature (*) décès non codés ou pas d'information exploitable - - - - 27 - - - - 10 Explosion (*) pour le détail des décès codés, voir le tableau suivant Nota bene : les accidents de travail liés au risque routier correspondent aux accidents qui ont impliqué un véhicule, à l exclusion des locomotives, wagons, hélicoptères et avions. Tableau 7 : détail des circonstances des décès survenus en 2013 (nouvelle nomenclature) dans le, tels qu ils sont codés à partir de la DAT Déviation Perte, totale ou partielle, de contrôle - de machine (y compris le démarrage intempestif) ainsi que de la matière travaillée par la machine Perte, totale ou partielle, de contrôle d'outil à main (motorisé ou non) ainsi que de la matière travaillée par l'outil Agent matériel de la déviation Machines et équipements fixes - non précisés Pas d'information Particules, poussières, éclats, morceaux, projections, échardes et autres éléments brisés Activité physique spécifique Travailler avec des outils à main - motorisés Alimenter la machine, désalimenter la machine Travailler avec des outils à main - manuels Pas d'information Pas d'information Pas d'information Pas d'information Pas d'information Mouvement - Non précisé Modalité de la blessure Heurt par objet en mouvement, collision avec - Non précisé Contexte lésion : malaise/ suicide Nbre Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Contact avec Agent matériel coupant (couteau, lame) Contact avec des substances dangereuses - via nez, bouche, par inhalation Contrainte physique - sur le système musculosquelettique Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Pas d'information Pas d'agent matériel Présence - Non précisé Pas d'information Malaise 1 Matériaux de construction - Glissade, chute, effondrement d'agent gros et petits : agent Ensevelissement sous matériel - supérieur (tombant sur la Présence - Non précisé Non précisé 1 préfabriqué, coffrage, solide victime) poutrelle, brique, tuile... Perte, totale ou partielle, de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.) En étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan En étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan Mouvements non coordonnés, gestes intempestifs, inopportuns Matériaux de construction - gros et petits : agent préfabriqué, coffrage, poutrelle, brique, tuile... Pas d'agent matériel Véhicules légers - charges ou passagers : voiture Pas d'agent matériel Prendre en main, agripper, saisir, tenir à la main, poser - sur un plan horizontal Travailler avec des outils à main - manuels Marcher, courir, monter, descendre, etc. Opération de machine - Non précisé Heurt - par objet qui chute Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Contact avec Agent matériel dur ou rugueux Non précisé 1 Non précisé 1 : Sinistralité 2009-2013 Page 17 / 40
Déviation Présence de la victime ou d'un tiers créant en soi un danger pour elle/luimême et le cas échéant pour autrui Pas d'information Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied Agent matériel de la déviation Pas d'agent matériel Pas d'information Pas d'agent matériel Véhicules légers - charges ou passagers Véhicules légers - charges ou passagers : voiture Pas d'information Autres situations connues du groupe 00, mais non listées ci-dessus Activité physique spécifique Autre Activité physique spécifique connue du groupe 60 mais non listée ci-dessus Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et motorisé Conduire un moyen de transport ou un équipement de manutention - mobile et non motorisé Manipulation d'objets - Non précisé Marcher, courir, monter, descendre, etc. Chute de personne - de hauteur Souterrains, galeries Entrer, sortir Pas d'information Pas d'information Présence - Non précisé Pas d'information Pas d'agent matériel Pas d'information Pas d'information Pas d'agent matériel Présence - Non précisé Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Autre Déviation non listée dans cette classification. Pas d'agent matériel Véhicules aériens: charges : avion Humains Autres agents matériels non listés dans cette classification Autres agents matériels non listés dans cette classification Autre Activité physique spécifique non listée dans cette classification Être passager à bord d'un moyen de transport Présence - Non précisé Pas d'information Travailler avec des outils à main - manuels Modalité de la blessure Autre Contact - Modalité de la blessure connu du groupe 70 mais non listé ci-dessus Contexte lésion : malaise/ suicide Nbre Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Contrainte physique du corps, contrainte psychique - Non précisé Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) Mouvement vertical, écrasement sur, contre (résultat d'une chute) Mouvement vertical, écrasement sur, contre (résultat d'une chute) Mouvement vertical, écrasement sur, contre (résultat d'une chute) Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Autre Contact - Modalité de la blessure connu du groupe 30 mais non listé ci-dessus Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Contrainte physique - sur le système musculosquelettique Autre Contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Malaise 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Non précisé 1 Total 27 : Sinistralité 2009-2013 Page 18 / 40
Les différents secteurs d activité au sens de la NAF dans lesquels ont été constatés les décès indemnisés en 2013 dans le sont listés dans le Tableau 8 ci-dessous. Tableau 8 : dénombrement des décès consécutifs à des accidents du travail dans le par code NAF pour l année 2013 Code NAF Libellé du code NAF Décès 7112B Ingénierie, études techniques 4 2451Z Fonderie de fonte 3 2562B Mécanique industrielle 2 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 2 2910Z Construction de véhicules automobiles 2 3030Z Construction aéronautique et spatiale 2 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 2 3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels 2 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 2 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 2 4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 2 7120B Analyses, essais et inspections techniques 2 2453Z Fonderie de métaux légers 1 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 1 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres 1 2573A Fabrication de moules et modèles 1 2594Z Fabrication de vis et de boulons 1 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 1 2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques 1 2790Z Fabrication d'autres matériels électriques 1 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 1 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières 1 2849Z Fabrication d'autres machines-outils 1 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques 1 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 1 3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 1 3250B Fabrication de lunettes 1 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux 1 3314Z Réparation d'équipements électriques 1 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie 1 3320B Installation de machines et équipements mécaniques 1 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 1 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 1 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 1 4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 1 5224A Manutention portuaire 1 5224B Manutention non portuaire 1 xxxxx Valeur manquante 1 Total 53 : Sinistralité 2009-2013 Page 19 / 40
IV ) Sinistralité régionale La carte régionale des indices de fréquence (cf. Figure 6) montre l ampleur de la singularité des régions visà-vis de la sinistralité des activités du CTN. Se démarquent : d une part, l Ile de France qui représente par ailleurs 15% des salariés du et dans une moindre mesure, les régions Midi-Pyrénées, Alsace-Moselle et Bourgogne-France Comté, dont les indice de fréquence des AT sont plus faibles qu ailleurs, et d autre part, les régions Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Auvergne et Bretagne, dont l IF des AT y est plus élevé qu ailleurs. Cependant, il faut garder à l esprit que les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du CTN mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes NAF dans le CTN), la taille des entreprises... Figure 6 : Indice de fréquence des accidents du travail du en 2013 par CARSAT/CGSS (en italique, taux d évolution entre 2012 et 2013) Rappel : IF AT moyen France entière = 32,0 (-4,6%) 34,7-5% 40,3-1,4% 31,8-7,3% 21,5-7,6% 37,2-4,5% 28,4-1,9% 42,8-2,8% 33,6-5,2% 28,9-6% Nombre d'accidents du travail pour 1 000 salariés en 2013 Moins de 25 36,9 1,3% 32,3-5,2% 27,4-2,7% 41,5-5,7% 45,0-7,3% 34,0-6,4% 30,3-0,4% De 25 à 30 De 30 à 35 De 35 à 40 Plus de 40 Hausse Baisse - 30,4 31,8 22,5% 28,8 2,1% 19,6-9,7% : Sinistralité 2009-2013 Page 20 / 40
Nbre d'at V ) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 9 : Evolutions par CTN des effectifs salariés et des accidents de travail entre 2012 et 2013 Comités techniques nationaux (CTN) Salariés Année 2012 Année 2013 Evolution 2013 / 2012 AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement A : Métallurgie 1 724 911 57 929 1 698 509 54 429-1,5% -6,0% B : B.T.P. (hors bureaux) 1 576 864 107 715 1 551 809 100 617-1,6% -6,6% C : Transports, EGE, etc 2 111 193 92 288 2 082 423 91 150-1,4% -1,2% D : Alimentation 2 318 803 112 067 2 317 422 107 884-0,1% -3,7% E : Chimie, caoutchouc, plasturgie 427 016 12 103 419 253 11 203-1,8% -7,4% F : Bois, ameublement, etc 472 590 22 799 458 487 21 262-3,0% -6,7% G : Commerce non alimentaire H : Activités de services I (banques, assurances, administrations ) I : Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) 2 250 853 52 143 2 225 512 49 783-1,1% -4,5% 4 190 532 41 944 4 334 283 42 835 3,4% 2,1% 3 223 439 141 903 3 226 571 139 100 0,1% -2,0% Total 9 CTN (hors bureaux) 18 296 201 640 891 18 314 269 618 263 0,1% -3,5% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières Figure 7 : Représentation des CTN en fonction de leurs effectifs salariés et accidents du travail pour les années 2009 à 2013 160 000 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 140 000 120 000 B.T.P. (hors bureaux) Alimentation Activités de services II 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 Métallurgie Bois, ameublement, etc Chimie, caoutchouc, plasturgie Transports, EGE, etc Commerce non alimentaire Activités de services I 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 Nbre de salariés : Sinistralité 2009-2013 Page 21 / 40