REUNION D INFORMATION Rue des oseraies - Rue des ormes Romainville 26 janvier 2015 Préfecture de la Seine-Saint-Denis Mairie de Romainville Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Énergie (DRIEE) Agence Régionale de Santé (ARS) Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME)
Sommaire Les différents acteurs Le contexte / Les actions de l état Les résultats de l Ademe Les actions à venir sur le site et hors site
Les différents acteurs Préfecture Mairie DRIEE - Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Énergie : inspection des installations classées ADEME - Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie ARS - Agence Régionale de Santé : gestion des risques sanitaires associés à l exposition
Historique et actions de l état 2010-2013 : prise de 9 arrêtés préfectoraux (mise en sécurité du site, diagnostics de pollution sur site et dans les logements des riverains, consignation, etc.) 2012-2013 : investigations dans 8 logements (ICF pour le compte de l exploitant puis de Ginkgo) Constat : impact sur site et hors site en solvants chlorés (trichloréthylène, benzène) Face au manque d informations hors site et à la carence de l exploitant : saisine de l ADEME => Juillet 2013 : Prise d un arrêté préfectoral de travaux d office au bénéfice de l ADEME avec pour objectifs : procéder à des investigations, proposer les mesures de gestion à venir. Mai 2014 : information des résultats par mairie / préfet
Intervention de l ADEME Par arrêté préfectoral du 08/07/2013, l ADEME a été chargée de caractériser l extension du panache de pollution issu du site anciennement exploité par la société WIPELEC. La société BURGEAP a été retenue pour mener : une étude environnementale (étude historique, documentaire, mémorielle et de vulnérabilité), la conduite d investigations pour évaluer le niveau de contamination des milieux hors site (extension des zones sources de pollution, leurs voies de transfert et les modes d exposition possibles aux substances polluantes), une interprétation de l état des milieux pour vérifier la compatibilité entre la qualité des milieux (air, sols, eau) avec l usage de logement autour du site.
Contexte environnemental Milieu urbain dense Site principalement entouré de pavillons individuels avec jardins Pas d usage des eaux souterraines identifié dans la zone d étude (sur la base des retours questionnaires transmis)
Mesures hors site : 2012-2013 et 2014 Campagne 2012 ICF Environnement Campagne 2013 ICF Environnement Campagne 2014 ADEME
Investigations ADEME 2014 Logements Air des canalisations Domaine public
Exemples de prélèvements réalisés prélèvement passif en air intérieur Forage à la tarière mécanique Prélèvement de sol et d eaux souterraines
Voies de transfert de la pollution Milieux investigués Air ambiant extérieur Air ambiant Eau du robinet intérieur niveau du sol Air ambiant zone non saturée bâtiment clos Remontés de vapeurs canalisations Gaz de sol Zone source Sols Niveau eaux souterraines nappe phréatique Eaux souterraines
Cartographie de la pollution Site WIPELEC Absence de polluants Zone d incertitudes?? Zone étant / pouvant être polluée??????
Les principaux polluants retrouvés dans l air intérieur Polluants retrouvés dans l air intérieur des logements : Le trichloroéthylène (TCE) : c est un produit issu de la dégradation du Perchloroéthylène ou PCE. Il est également utilisé dans le dégraissage de métaux, ainsi que dans certains produits d entretien domestiques (détachant moquette, nettoyant vitres, lingettes sols, etc ), Le benzène : retrouvé dans l air intérieur, est principalement issu des phénomènes de combustions domestiques et du tabagisme. Il est naturellement présent dans les carburants (en particulier l essence sans plomb) et dans de nombreux produits dérivés du pétrole. C est également un excellent solvant des graisses.
Interprétation des résultats en termes de santé Comparaison avec des valeurs de «référence» : Polluants Valeurs du Haut Conseil de la Santé Publique Valeur guide Valeur d action rapide Trichloroéthylène 2µg/m3 10µg/m3 Benzène 5µg/m3 10µg/m3 Valeur guide : Objectif de qualité de l air à atteindre dans dans les habitations et locaux ouverts au public, Valeur d action rapide : Valeur à partir de laquelle des actions doivent être mises en œuvre rapidement des actions pour faire diminuer les concentrations Pour le benzène, la valeur-guide est inscrite dans la réglementation. Elle est actuellement fixée à 5 µg/m3 (depuis 1er janvier 2013) pour une exposition de longue durée, et passera à 2 µg/m3 au 1er janvier 2016.
Recommandations Sanitaires Dans l attente de la mise en application des recommandations (actions) de l ADEME, et afin de limiter les possibles transferts de pollution vers les logements, et de maintenir le plus bas possible les niveaux de concentrations des polluants dans ceux-ci, les habitants sont invités à : Faire fonctionner de façon permanente les ventilations, Ne pas boucher les arrivées et évacuations d air dans les logements, Aérer tous les jours les logements : au moins 15 min matin et soir.
Sur le site : actions à venir Janvier/mars 2015 : plan de gestion finalisé par Ginkgo/Wipelec 2ème trimestre 2015 : prise d un arrêté préfectoral encadrant les travaux -supprimer les sources de pollution concentrées excavation sous tente et évacuation des terres polluées dans des filières adaptées aspiration et traitement des gaz du sol (réseau de «venting» notamment autour du site) -suivi de l efficacité (piézairs, mesures d air ambiant, etc.)
Hors site : propositions de suites à donner Que faire pour améliorer la situation? Objectif : mettre en œuvre des moyens techniques et financiers pour => Améliorer nos connaissances sur la pollution hors site grâce à : -de nouvelles investigations hors site avec la coopération des riverains -des investigation des canalisations d eaux usées de la voirie avec l appui de la mairie Rétablir à l intérieur des habitations riveraines une qualité de l air respectant les valeurs guides de référence (diagnostic CSTB)
DIAGNOSTIC TECHNIQUE / CSTB Objectif : Identifier les dispositifs simples à mettre en place pour améliorer la qualité de l air intérieur des logements 1) Détermination des caractéristiques des logements et des bâtiments : - Analyse des documents recueillis auprès des riverains : type de construction, rénovation, plan, Visite des logements (1 à 2h/logement) 2) Identification des voies d entrée des polluants venant du sol
DIAGNOSTIC TECHNIQUE / CSTB Exemples de dispositifs qui pourront être préconisés : - Etanchement des parties basses du bâtiment pour limiter les voies d entrée ou de transfert des polluants provenant du sol Garniture de mousse tubulaire Pose de membrane Joint d'étanchéité Injection de joint d'étanchéité Reprise de fissure Injection d'une étanchéité entre le dallage et le mur Garniture de mousse tubulaire Porte Joints d'étanchéité Battue fixée au sol Reprise de passages de canalisations Mise en œuvre de dallage en cave
DIAGNOSTIC TECHNIQUE / CSTB Exemples de dispositifs qui pourront être préconisés : - Optimisation de la ventilation VMC par insufflation - Exemple de moteur de ventilation Sur ventilation d une cave ou d un vide sanitaire en façade VMC double flux