Droits de l enfant et sport

Droits de l enfant et sport Avril 2011 Working Report

Droits de l enfant et sport Avril 2011 Working Report

Droits de l enfant et sport TABLE DES MATIÈRES La première Charte des droits de l enfant dans le sport : regard rétrospectif 2 Dr Lucio BIZZINI, Psychologue, HUG Dr Per Bo MAHLER, Médecin spécialisé en médecine du sport Présentation de la Charte IDE 14 Mme Paola RIVA GAPANY, Sous-directrice, Institut international des Droits de l Enfant Enfants, sports et droits 22 M. Paulo DAVID, Spécialiste des droits de l'homme Annexe : charte des droits de l enfant dans le sport 1

Droits de l enfant et sport LA PREMIERE CHARTE DES DROITS DE L ENFANT DANS LE SPORT : REGARD RETROSPECTIF Dr Lucio BIZZINI, Psychologue, HUG Dr Per Bo MAHLER, Médecin spécialisé en médecine du sport 2

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Droits de l enfant et sport PRESENTATION DE LA CHARTE IDE Mme Paola RIVA GAPANY, Sous-directrice, Institut international des Droits de l Enfant Chapitre 1 : Définition- Etymologie- Introduction historique Le sport est un ensemble d'exercices le plus souvent physiques ou d adresse, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs ; ceux-ci peuvent être exercés comme activités de loisirs ou de compétitions 1 (cf. art. 2 CDES : jeux et exercices). Le terme de «sport» a pour racine le mot de vieux français desport qui signifie «divertissement, plaisir physique ou de l'esprit» 2. En anglais desport devient «sport» et évacue de son champ la notion générale de loisirs pour se concentrer sur les seules activités physiques. La langue allemande admet le terme «sport» et sa définition anglaise en 1831 ; la France en fait usage pour la première fois dès 1828 3 La pratique d un sport, phénomène quasi universel dans le temps et dans l'espace humain, a de tout temps été considéré comme une activité positive: 1) pour la santé physique et psychique de l être humain, valorisante personnellement et socialement (préambule, arts.28 et 47 de la CDES). 2) pour la communauté/l Etat qui grâce au sport de compétition, y a vu un moyen de mettre en évidence sa puissance et sa force (JO de Berlin en 1936). Historiquement, la compétition avait un caractère sacré, quelles que soient les civilisations (Egyptiens-lutte, les Etrusques) ; pensons par exemple aux Jeux Olympique de la Grèce Antique ; de nombreux mythes entourent l'origine de ces Jeux comme par exemple la construction par Héraclès (Hercule) du stade olympique en l'honneur de son père Zeus 4, après avoir accompli ses douze travaux ou la commémoration du duel entre Chronos et Zeus. Dès 776 av. JC (date officielle des premiers Jeux Olympiques) les Jeux génèrent une trêve olympique. Cette dernière n'arrête pas les conflits, mais autorise les athlètes et spectateurs à traverser librement des zones de guerre sans être inquiétés. La portée d'un titre olympique est considérable. Les champions sont d'authentiques héros populaires et sont couverts de cadeaux et d'honneurs à leur retour dans leur cité. Pour cette raison ils deviennent pleinement professionnels au Ve siècle av. J.-C 5, avec entraîneurs, académies sportives, et médecins. Comme les JO ressortissaient du domaine du sacré, donc non accessibles à tout le commun des mortels, l athlète jouissait de prestige et la société attendait de lui un comportement exemplaire. Pour cette raison, il devait prêter serment sur 14 points 6 : 1 http://fr.wikipedia.org/wiki/sport 2 Hubscher Ronald (s.d.), L'histoire en mouvements, Paris, Armand Colin, 1992, p.58 (chapitre «le sport : un objet mal identifié») 3 Dauzat Albert (s.d.), Nouveau dictionnaire étymologique et historique, Paris, Larousse, 1971, p.709 4 http://fr.wikipedia.org/wiki/jeux_olympiques#les_jeux_olympiques_antiques 5 http://fr.wikipedia.org/wiki/jeux_olympiques#les_jeux_olympiques_antiques 6 http://fr.wikipedia.org/wiki/jeux_olympiques#les_jeux_olympiques_antiques 14

Droits de l enfant et sport I. Être sujet hellène libre, ni esclave, ni métèque. II. N'être ni repris de justice, ni d une moralité douteuse. III. S inscrire à l avance au stage d un mois du gymnase d Ellis. IV. Tout retardataire sera hors concours. V. Interdiction aux femmes mariées d assister aux jeux ou de se montrer dans l Altis sous peine d être précipitées du rocher du Typaion. VI. Pendant les exercices, les maîtres (entraîneurs) des athlètes devront être parqués et nus. VII. Défense de tuer son adversaire ou de chercher à le tuer. VIII. Défense de le pousser hors des limites. IX. Défense de l intimider. X. Toute corruption d arbitre ou d adversaire sera punie du fouet. XI. Tout concurrent contre lequel ne se présentera pas l adversaire désigné sera déclaré vainqueur. XII. Défense aux concurrents de manifester contre le public ou contre les juges. XIII. Tout concurrent mécontent d'une décision peut en appeler au Sénat contre les arbitres : ceux-ci seront punis ou leur décision annulée si elle est jugée erronée. XIV. Sera hors concours tout membre du Collège des Juges Ce premier serment ou charte s adressait à l athlète uniquement en lui rappelant l exemplarité de son comportement. Nous pouvons y apercevoir les premières règles de fairplay (respect) et du respect des lois sur l arbitrage. A noter que l athlète n était pas directement protégé, sa protection dépendant du respect des règles par son adversaire. Contrairement à la charte des droits de l enfant, ce serment ne contenait que des interdictions, à l exception du droit de contester les décisions. Une violation du serment entraînait des sanctions sévères, voir même la peine capitale. C était en plus le déshonneur assuré sur la communauté et la famille de l athlète, voir plus tard sur un pays tout entier. Cette notion du sport que certains qualifient d antique va subir une cassure (évolution) importante au sein de l'élite sociale de l'angleterre industrielle du XIXe siècle : la notion de record (et donc de performance) apparaît. Le record et la performance expriment une vision du monde qui est profondément différente entre les Grecs/antique et les modernes. La culture, notamment du corps, est différente. Pour les Grecs, cette culture est rituelle, culturelle, d inspiration religieuse, pour les modernes, le corps est une machine de rendement 7."Citius-Altius-Fortius" devise imposée par le Baron Pierre de Coubertin pour la résurgence des JO en est l illustration et de son comité en 1894. 7 Dans le cas du sport, il me paraît dangereux de faire, comme tant d'historiens du sport, une généalogie continue depuis les Jeux olympiques de l'antiquité jusqu'aux Jeux olympiques d'aujourd'hui. Il y a une continuité apparante qui cache une formidable rupture au XIX e siècle avec les boarding schools, avec le système scolaire, avec la constitution d'un espace sportif... Autrement dit, il n'y a rien de commun entre 15

Droits de l enfant et sport Chapitre 2 : Le sport de nos jours L introduction historique a son importance pour comprendre le sport actuel. Le sport a une très longue histoire liée au prestige et à la richesse, notamment sociale, qu il fallait encourager pour des questions d honneur puis de rendement. D où la création d académies, d entraineurs (maîtres). Certaines similarités, entre sportifs antiques et athlètes actuels, sont donc toujours pertinentes, car découlant d une longue histoire, même si contrairement à l Antiquité le sport s est heureusement démocratisé et féminisé. Le sport a connu depuis la fin de la 2ème guerre mondiale un essor considérable : par son ouverture à la gent féminine et aux personnes en situation de handicap, par la démocratisation de certains sport (tennis, golf, équitation) et la variété des sports proposés (volley ball, beach volley, park volley, aqua volley, ski ), la médiatisation du sport, le star système ancien souvenir du passé (richesse, statut social), et valorisation de l être humain par le sport. Le sport est également fédérateur (exemple des enfants israéliens et palestiniens jouant au football), vecteur de paix et de normalisation (enfants haïtiens recommençant à jouer au foot 2 jours après le tremblement de terre). Le constat est donc le suivant : le sport, qui s est démocratisé, féminisé, diversifié, médiatisé, valorisé socialement et pécuniairement, fait partie de n importe quel être humain, quelle que soit son origine, son état de santé, son âge, sa religion, ou son sexe. Ce serait un invariant culturel.pour une fois, il n y a pas de différence entre pays riches et pauvres, car tout le monde est interpellé par le sport et vit le sport d une manière ou d une autre. A ce titre, il est essentiel de se pencher sur le sport, les valeurs qu il véhicule, sur les personnes qui pratiquent ou qui font pratiquer un sport, sur les dérives du sport, surtout lorsque des enfants sont impliqués. Nous allons donc parler des droits de l enfant. Chapitre 3 : Le sport et les droits de l enfant Le sport a évolué depuis les premiers JO en Grèce en 776 av. JC. De même, l enfant, sa position, la perception qu en a l adulte, a également évolué notamment en fonction de l école obligatoire, du développement de la médecine et de l industrialisation. La protection de l enfant, sous différentes formes, lui a toujours été reconnue; puis les prestations de l Etat, notamment l accès à l éducation et à la médecine (campagnes de vaccination) ont été exigées. Avec la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l enfant (CDE), de 1989, une troisième évolution est notée : les droits participatifs sont reconnus à l enfant, (art. 12 CDE) ; il a notamment le droit d être entendu, et pour se faire le droit d être informé, de s exprimer et de s associer. L enfant est défini comme tout être vivant de moins de 18 ans (art. 1 CDE). On parle de la convention des 3 P, à laquelle on peut y ajouter un 4 ème P, comme promotion des droits de l enfant. Qu en est-il du sport? Vu qu il fait partie intrinsèquement de l être humain, qu il favorise le développement physique et psychique de l individu, et donc de l enfant (art. 6 CDE : vie survie et développement), il devrait figurer en bonne place dans la CDE. Curieusement le mot sport n y apparaît pas. les jeux rituels, comme la soule, et le football. C'est une coupure totale.» (Pierre Bourdieu et Roger Chartier, Le sociologue et l'historien, Agone & Raisons d'agir, 2010, p. 85. Site de l'iup-ascm-université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 16

Droits de l enfant et sport Article 31 CDE 1. Les Etats reconnaissent à l enfant le droit au repos et aux loisirs, le droit de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique. 2. Les Etas parties respectent et favorisent le droit de l enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d activités récréatives artistiques et culturelles, dans des conditions d égalité. L article 31 de la Convention des droits de l enfant englobe des droits différents mais proches : a) le droit de se reposer, (art.12 CDES) b) le droit d avoir des loisirs, c) le droit de se livrer au jeu et à des activités récréatives, (art.10 CDES) d) le droit de participer librement à la vie culturelle et artistique. Nous trouvons ici la racine étymologique du sport desport qui incluait la notion de jeux de l esprit et de jeux de société évacuée au 19 ème siècle pour une notion plus strict (art.2 CDES). La frontière entre jeux et sports n'est pourtant pas très claire. Exemple : les échecs? Certaines pratiques traditionnelles? Tirer à la corde qui fut une discipline olympique? Le sport moderne se définit par quatre éléments indispensables : La mise en œuvre d'une ou plusieurs qualités physiques : activités d'endurance, de résistance, de force, de coordination, d'adresse, de souplesse, etc. Une activité institutionnalisée, ses règles tendent à être identiques pour l'ensemble de la planète Une pratique majoritairement orientée vers la compétition Une pratique fédérée (sous la tutelle d'une fédération) Ces piliers qui mettent surtout en avant l'organisation des différentes disciplines sportives n'excluent nullement les pratiques comme le sport-loisir, le sport-santé, le sport scolaire ou l'éducation physique et sportive. Si la compétition est prédominante, il existe toutefois d'autres formes de pratique mettant plutôt en avant le plaisir, la santé, l'éducation ou l'épanouissement 8. En matière de sport, c est surtout le droit de se livrer au jeu et à des activités récréatives qui est intéressant, tout comme le droit au repos qui figure en première place. En plus de la CDE, la Charte Africaine est l unique autre traité (international ou régional) qui 8 S'accomplir ou se dépasser, Essai sur le sport contemporain, par Isabelle Queval, NRF éditions Gallimard. 17

Droits de l enfant et sport reconnaisse ce droit. La formulation de l article 12 de la Charte reproduit exactement le texte de la CDE. Les activités récréatives sont généralement positives pour le développement de l enfant. C est généralement le cas pour le sport, qui est typiquement perçu comme bénéfique pour le développement de l enfant. Mais en même temps, les droits des enfants sont, surtout dans le sport de compétition, souvent menacés par les attentes excessives misent sur eux par les adultes concernés. Les menaces potentielles pour de jeunes athlètes sont multiples, et donc les violations de CDE. Tels que : 1. l entraînement intensif, excessif ayant pour résultat des dommages chroniques, psychologique et physique (art. 24 CDE : droit de jouir du meilleur état de santé possible) : art. 26 CDES 2. des abus sexuels, psychologiques et physiques (art. 19 CDE protection contre la maltraitance, les abus, la violence et la négligence), art.17 CDES 3. le dopage (art. 33 CDE engage les Etats dans son devoir de protéger l enfant contre l usage illicite de stupéfiants) art. 29 CDES 4. la négligence de l éducation (art. 28 CDE.) art. 15 CDES 5. le trafic d enfant, transfert d enfant (préambule, arts. 9 et 35 CDE : droit de ne pas être séparé de ses parents) arts. 14 +31 + 46 CDES 6. protection de sa vie privée (art. 16 CDE) art. 19 CDES 7. droit de participer, d être informé et de s associer (art. 12, 14 et 15 CDE) : arts. 8 et 9 CDES. Le manque de recherche et de données dans ce secteur ne nous permettent pas d avoir une connaissance très claire du sujet (art.50 CDES). Mais les statistiques existantes démontrent que généralement, entre 1 et 10% des jeunes athlètes subissent différentes formes d abus sexuels ou de violence et qu entre 2 et 10% des jeunes athlètes prennent des produits illicites. Le trafic et la vente de jeunes talents existent aussi entre l Afrique et l Amérique latine et l Europe de l Ouest en football, entre l Amérique centrale et les USA et le Canada en baseball 9. Chapitre 4 : Le sport, les droits de l enfant et les chartes Depuis les années 70, un certain nombre d ONGs ont développé des instruments «soft law» (règles, chartes, guidelines) en rapport à l article 31 (surtout dans le domaine du jeu et des activités récréatives). L instrument le plus pertinent est probablement la déclaration des droits de l enfant à jouer de l «International Association for the Child s Right to Play» adoptée en 1977, et la charte pour les loisirs adoptée en 2000 par la «World Leisure and Recreation Association». En matière de sport, plusieurs chartes ont vu le jour : charte des droits de l enfant du panathlon international, la charte des droits de l enfant dans le sport du service de la santé de la ville de Genève et du canton de Vaud (service de l éducation physique et du sport), Le manifeste européen des jeunes et le sport, et bien sûr différentes 9 Tiré du livre de DAVID Paulo, Article 31: The right to leisure, play and culture, Leiden: M. Nijhoff, 2006 18

Droits de l enfant et sport chartes d association ou de clubs sportifs, voir même d école ou d initiatives privées. Des conventions, sur certains sujets brûlants, comme le dopage, sont également en vigueur. Ces documents de soft law ou non, sont précurseurs et certains datent d un certain nombre d années ; c est dire qu ils n ont pu prendre en compte, l évolution du sport, (reconnaissance des abus, sur médiatisation, le trafic, le dopage et l argent) et l évolution des droits de l enfant (les droits participatifs). Aucun n a traité le sport sous l angle des droits de l enfant, en incorporant le dopage, le trafic, la famille, les médias et l Etat. Ils ont souvent un seul destinataire, ou ne traite que d un sujet. Afin de combler ces lacunes et procéder à une mise à jour et une synthèse qui tiennent compte des événements récents du sport et de l évolution de l enfance et ses droits, la CHARTE DES DROITS DE L'ENFANT DANS LE SPORT La Charte est premier document complet garantissant les droits de l enfant dans la pratique d un sport. Cinq approches transversales ont influencé le contenu et la méthodologie de la charte : 1) la reconnaissance de l enfant et par la suite de ses droits : l enfant est un enfant avant d être un sportif 2) la participation de tous les enfants : comment faire participer les enfants aux décisions qui sont prises durant les différentes étapes de l exercice du sport, dans le respect de leur intérêt? 3) l intérêt supérieur de l enfant, toutes les décisions qui affectent l enfant doivent être prises avec sa pleine participation (droit d être entendu) et dans son intérêt (pas celui des parents, de son agent sportif, sa fédération/club). 4) l implication des filles : sont-elles discriminées dans les pratiques sportives de masse ou de compétition? 5) l éducation citoyenne : la pratique du sport peut-elle véhiculer un idéal qui serait plus de respect, plus de tolérance, moins de violence? Ou le sport vecteur de transmission des droits de l homme, respectivement droits de l enfant? La charte se veut flexible, notamment dans ses définitions qui sont données de façon large. La charte a été rédigée dans le courant de l été 2010, suit à de nombreuses recherches. Son contenu a reçu l approbation de M. Paolo David, ancien journaliste sportif, experts en droits de l enfant dans le sport et actuellement conseiller au Haut Commissariat des Droits de l Homme. Il est l auteur de plusieurs publications dans ce domaine et a réalisé des études et enquêtes à ce sujet. Chapitre 5 : La charte des droits de l enfant dans le sport 5.1. Structure 19

Droits de l enfant et sport En plus du préambule qui se réfère à la CDE qui insiste sur l apport positif du sport dans le développement de l enfant et fixe les buts de la charte, cette dernière est divisée en 6 parties : Première partie : Définitions (A qui s adresse cette charte?) Deuxième partie : Droits et libertés fondamentales de l enfant sportif Troisième partie : Des bénévoles et professionnels sportifs Quatrième partie : Des parents d enfants sportifs Cinquième partie : De l Etat Sixième partie : Dispositions finales La structure de la charte fait en sorte qu elle peut également s appliquer tout ou en partie selon les besoins et les destinataires. 5.2. Buts de la charte promouvoir la pratique du sport de façon respectueuse de l enfant et de ses droits, en particulier dans les zones rurales ou éloignées et les régions défavorisées, sensibiliser les parents, responsabiliser les professionnels du sport et susciter un plus grand soutien de l Etat. Le message de cette charte est que l enfant sportif est un enfant avant d être un sportif. C'est-à-dire que son intérêt est supérieur à tout autre intérêt, celui du sport, celui d autres personnes (parents, agents, etc..). Elle peut s appliquer à n importe quel sport, comme l ont fait les Fédérations Mondiales de Volley Ball et Beach Volley. 5.3. Destinataire de la charte 1) l enfant 2) les bénévoles et professionnels du sport 3) les parents d enfants sportifs 4) l Etat La présence de deux groupes cibles dans la charte fut âprement discutée : - le public? - les médias? art. 51 CDES 20

Droits de l enfant et sport Les rédacteurs de la charte visèrent en premier lieu les personnes ayant une influence directe et un rôle à jouer dans l exercice du sport par l enfant. Le public, si irrévérencieux vis-à-vis de l enfant, doit être maîtrisé par les arbitres, voir sanctionné par les directeurs des fédérations. Leur rôle, même si négatif, ou très négatif, a donc moins d effets directs incontrôlables sur les athlètes et visent le domaine de la compétition. Quant aux médias, vu l importance grandissante de l image et le star système, l article 51 CDES leur a été consacré pour rappeler que Les médias devraient exercer une influence positive sur l éducation physique et le sport. 5.4. Terminologie Les articles 1 à 5 CDES définissent les principaux termes utilisés en se basant sur les documents officiels des Nations Unies: un enfant est un être humain de moins de 18 ans (art. 1 CDES = Art. 1 de la CDE), la santé est un état de bien-être complet de bien-être physique, mental et social (art.5 CDES) (Préambule à la Constitution de l'organisation mondiale de la Santé). Nous avons souhaité la flexibilité afin d être le plus exhaustif possible : ainsi les professionnels du sport (art. 3 CDES) regroupent différentes personnes qui font du sport leur métier ou qui sont par leur fonction ou profession en lien avec le sport ; ils sont à distinguer des bénévoles ou volontaires (art.4 CDES) qui s engagent de leur plein gré et qui assument gratuitement des tâches en lien avec la pratique du sport. Chapitre 6 : Destinataires 6.1. l enfant sportif (arts.6-19 CDES) L enfant sportif bénéficie de droits et de libertés, le tout en respectant les principes de non-discrimination et de l intérêt supérieur de l enfant (arts. 6-19 CDES). Pour reprendre la structure des 4 P de la CDE (protection, prestation et participation), l enfant a des droits et des libertés qui peuvent correspondre à des obligations voir des prestations de la part d autres acteurs concernés. a) Droits participatifs : art. 7 CDES en lien avec les arts. 8 et 9 CDES : droit d être entendu, de choisir de pratiquer un sport ou pas, le droit de choisir le sport, droit de faire ou pas de la compétition, et la liberté d association. b) Droits de protection : art. 11 CDES, pratiquer un sport selon ses capacités, art. 13 CDES : liberté de mouvement et de déplacement, art. 14 CDES: droit de ne pas être séparé de ses parents contre son gré art. 17 CDES: droit d être protégé contre les abus, art. 18 CDES : droit de ne pas être exploité, art. 19 CDES: protection de sa vie privée c) Prestations : l Etat doit lui garantir l accès à l éducation (art.15 CDES), aux soins de santé (art. 16 CDES). d) art. 31 CDE : droit au jeu et le droit au repos (art. 10 et 12 CDES). 6.2. les bénévoles et professionnels du sport Formation de tous les acteurs qui doivent travailler pour et avec les enfants (art.20 CDES). Quel que soit le type d intervention et son degré, l enfant a droit au respect et à l égalité 21

Droits de l enfant et sport des chances. Il a également le droit d être entendu et de participer activement, aux entraînements ou aux concours. a) entraineurs, coachs, professeurs (arts.21-27 CDES) - Rôle de promotion de l enfant sportif par la valorisation de son travail et de sa personne, par la promotion d un esprit sportif et par le plaisir du jeu et non des résultats (art. 21, 24 et 25 CDES). - Obligation de protection : lors de surentrainement qui est interdit et obligation de suivre les conseils médicaux (arts. 26 et 27 CDES). - Obligation de principe : respecter les droits participatifs des enfants (art. 12 CDE + art. 22 CDES) dans un esprit d égalité (art. 23 CDES). b) professionnels du monde médical et paramédical (arts. 28 à 29 CDES) - Rôle de promotion : promouvoir la santé par le sport (art. 28 CDES) - Obligation de protection par l interdiction du dopage (art.29 CDES) c) dirigeants des fédérations, officiels, et administrateurs du sport (arts. 30-37 CDES ) - Rôle promotionnel du sport en se rappelant son but et en le protégeant des dérives médiatiques (art. 37 CDES) - Obligation de protection : contre le trafic, contre les abus, maltraitance (arts. 31 et 32 CDES) - Obligation de principe : respecter les droits participatifs des enfants (art. 12 CDE + art. 36 CDES) dans un esprit d égalité (art. 30 CDES) - Obligation de formation et d information (parents) (art.33 CDES) - Obligation de contrôle et de surveillance sur le personnel et sur les équipements (arts. 34 et 35) CDES d) arbitres sportifs - Obligation de comportement respectueuse des principes des droits de l enfant (participation et l interdiction de la discrimination) et en rappelant le but de l arbitrage (arts.38, 39, 40 CDES). e) bénévoles et volontaires - Même obligations que les professionnels, surtout la règle de respect des enfants et de leurs droits participatifs (art.41 CDES) 6.3 les parents de l enfant sportif (arts. 42-46 CDES) 22

Droits de l enfant et sport - Obligation de principe : respecter les droits participatifs des enfants (art. 12 CDE) en leur laissant le libre choix ; de faire ou de ne pas faire du sport, de choisir quel sport et de faire de la compétition ou pas (art. 42 CDES) et obligation de fair play, soit respecter les droits des enfants de l équipe adverses (art. 45 CDES) ; obligation d aménager du temps libre pour pratiquer le volley (art. 43 CDES) - Obligation de protection : contre le champion à tout prix (art.44 CDES) et contre les trafics, transferts, etc.. (art. 46 CDES) 6.4. l Etat (arts.47-49 CDES) - L Etat est généralement prestataire c'est-à-dire que c est à lui d aménager et de faire respecter en dernier ressort les droits de l enfant. - Rôle promotionnel : du sport qui favorise l enfant par le respect de ses droits et par l adoption d une politique nationale du sport (arts. 47 49 CDES) et par la recherche (art.50 CDES). Art. 51 CDES : question des médias abordés plus haut. Chapitre 7 : Avenir de la charte et conclusion. Traduite en plusieurs langues, elle va faire l objet de sensibilisation : a) Par la tenue de colloques et cours (MIDE,MCR, DPE..) b) Par la diffusion via le site Internet de l IDE www.childsrights.org c) Par sa mise à disposition des fédérations, clubs sportifs, etc. d) Par la tenue de programmes didactiques Pour l Institut international des Droits de l Enfant, dont un des thèmes prioritaires est les droits de l enfant et le sport, il s agira surtout de présenter cette charte à ses étudiants, et aux différents professionnels intéressés. Elle devra inciter à la réflexion et à la recherche. Pour l heure, deux étudiants, un Master et un autre postgrade, rédigent leur mémoire à ce sujet. Un des participants au colloque de Lomé, M. F. Lombardo, a mis sur pied un programme de promotion des droits de l enfant via le sport (football), dans un des quartiers sensibles de Bellinzona (Semine); la charte va être présentée et diffusée à travers les canaux concernés. Je pense que c est surtout vous, chères participantes et participants, qui aimez les enfants et le sport de promouvoir cette charte. Afin de faire connaître votre sport comme un des plus sûrs garants de l épanouissement de l enfant, grâce au respect de ses droits. 23

Droits de l enfant et sport ENFANTS, SPORTS ET DROITS M. Paulo DAVID, Spécialiste des droits de l'homme 1. Introduction : le contexte historique Sur un plan historique il est remarquable de constater que la Charte des droits de l enfant dans le sport, formulée en 1986 par un petit groupe d experts à Genève, a précédé de trois ans l adoption par l ONU de la Convention relative aux droits de l enfant. En d autres termes, cette initiative genevoise était en avance sur son temps, novatrice, visionnaire et courageuse. Seule une charte similaire, lancée par Rainer Maertens, un psychologue du sport américain, avait déjà été promue en 1978 aux Etats-Unis d Amérique. [A ce stade, il est important d indiquer que la Convention de l ONU définit l enfant comme toute personne n ayant pas atteint l âge de 18 ans]. Il faut reconnaître que la première Charte genevoise n était pas trop élaborée, mais consacrait malgré tout déjà un élément progressiste et fondamental des droits humains : le droit de l enfant à la participation. Ceci à une époque ou l enfant était encore essentiellement perçu comme un objet de protection dans les mains de ses parents et de la société. Pour reprendre le langage de la première charte, l enfant n avait pas le droit d être ou de ne pas être un champion, car à l époque cette décision revenait aux adultes uniquement Lorsqu en 1989, l ONU adopte la Convention relative aux droits de l enfant, nul ne se rend encore compte que ce nouveau traité international des droits de l homme propose une vision dynamique et novatrice de l enfant. Celle d un être humain ayant la capacité d exercer progressivement ses propres droits en fonction de son âge, de sa maturité et de sa capacité de discernement. Autant vous dire que durant la première partie de la décennie des années nonante, cette nouvelle Convention a donné lieu à des réactions en tout genre de part le monde, y compris des critiques hystériques de nombreux milieux et lobbys - dont des groupes politiques, parentaux, éducatifs et religieux - car elle consacrait, soi-disant «l enfant roi» ou encore «la fin de l autorité parentale». Le temps à démontré que ces craintes étaient totalement infondées et même parfois transformées en véritables mythes. La Convention ratifiée aujourd hui par 193 Etats, a un impact important dans de nombreux pays, non seulement pour mieux protéger les enfants contre toutes formes de discrimination, d abus, d exploitation et de violence, mais également pour protéger l exercice de leurs libertés fondamentales. La Convention a évidemment aussi eu un impact concret en Suisse ; les changements de la loi sur le divorce ou du droit pénal en sont des témoins, ainsi que l évolution des politiques de protection de l enfance et des mentalités, mais encore - suprême réussite à mon avis - la Constitution helvétique révisée en 1998 consacre de façon aussi courte qu efficace les droits de l enfant sous ses deux dimensions clés : protection et participation. En effet, elle cite dans son article 11 : Art. 11 Protection des enfants et des jeunes 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l encouragement de leur développement. 2 Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement. 24

Droits de l enfant et sport Une Charte des droits de l enfant dans le sport, une Convention des Nations Unies relative aux droits de l enfant à caractère juridique contraignant pour les Etats parties comme la Suisse; pourquoi donc faut-il une nouvelle Charte? En réalité la réponse est relativement simple : la Charte existante dans le Canton de Genève et répliquée ailleurs mérite à ce stade d être plus complète et détaillée afin qu elle couvre au mieux les réalités du sport moderne. Depuis les années quatre-vingt le nombre d enfants engagés dans le sport a explosé et le milieu s est largement professionnalisé; entre-temps le concept des droits de l enfant a avancé de manière spectaculaire en Suisse et dans le monde. 2. Les droits de l enfant Mais au fait, de quoi parle-t-on lorsque l on évoque les droits de l enfant? Le concept des droits de l enfant découle de celui des droits de l homme. L idée principale est de garantir à l enfant - par tous les moyens - la protection contre toutes les formes de discrimination, d abus, d exploitation et de violence, provenant directement ou non (i.e. parents) de l Etat et de ses agents. En même temps, les droits de l homme garantissent que l Etat respecte les libertés fondamentales, comme la liberté d expression, de mouvement ou de religion. Dès les années septante, il est devenu évident que les droits de l homme devaient également être reconnus explicitement aux plus jeunes car l enfant et l adolescent ne sont pas simplement des objets mais des personnes dans toute leur dignité ayant des rythmes d évolutions dynamiques, des besoins spécifiques et des capacités qu ils exercent progressivement. Lorsque l on évoque les droits de l enfant, tels que reconnus par le droit international au travers de la Convention, on se réfère dans les grandes lignes à trois types de droits : - le droit à la protection (toutes formes de discrimination, d abus, de violences, d exploitation) - le droit à la participation et d être consulté et écouté (libertés fondamentales, article 12, etc.) - le droit d accéder à des prestations (y compris la formation, l éducation, la santé publique, les infrastructures, etc.) Alors, qu en est-il des droits de l enfant dans le sport? Dans l Etat de droit qui est bien-sûr un pilier de la démocratie - l enfant doit pouvoir jouir et exercer ses droits, tels que reconnus par la loi, dans toutes les situations de sa vie : à la maison, à l école et dans la communauté. A ce titre le sport n est pas au-dessus de la loi ; ses responsables doivent par conséquent intégrer et respecter les droits de l enfant dans ce domaine. Ceci à différent titres, notamment : - promotion du sport comme un outil d épanouissement holistique des enfants - participation de l enfant au sport et, lorsqu approprié, au processus de prise de décision - protection de l enfant contre toutes formes de dérives - surveillance indépendante, lorsque nécessaire (par exemple, écoles de sports d élite) 25

Droits de l enfant et sport Pour atteindre ces objectifs, le milieu sportif doit être plus attentif aux droits de l enfant et progressivement s en emparer afin d assurer la qualité de son travail et de sa réussite tout en garantissant le respect de l enfant. 3. Plus de vingt ans de droits de l enfant : quel bilan pour le monde sportif? Lorsque la Convention relative aux droits de l enfant fut adoptée en 1989 très peu de personnes firent le lien entre ce traité et le sport. D ailleurs la Convention elle-même ne se réfère pas explicitement au sport par contre, la plupart de ces dispositions ont un lien direct avec ce dernier. D un côté le monde sportif soupçonnait, parfois explicitement, que l évocation des droits de l enfant dans le sport, était basé sur une critique gratuite tendant à décrédibiliser ce milieu. En d autres mots : une critique d intellectuels, motivée par la haine du concept de la compétition. Ce sentiment radical était d autant plus fort que les droits de l enfant étaient perçus comme incompatibles avec les objectifs même du sport performance, compétition et excellence. D autre part, le milieu des droits de l homme pensait souvent que ce sujet était secondaire, voire marginal, et risquait éventuellement de monopoliser l attention et des ressources au détriment de problèmes jugés plus graves Aujourd hui, le respect des droits de l enfant est mieux accepté dans le monde du sport, mais ceci dans certaines limites, et même s il reste encore souvent mal compris A ce titre, la Charte des droits de l enfant dans le sport a certainement joué un rôle important pour favoriser la promotion des droits de l enfant. Cependant, si on peut effectivement identifier des progrès dans la prise en compte des droits de l enfant dans le sport, force est de constater que ces avancées sont lentes, fragmentées et encore largement insuffisantes. En réalité, le sport a surtout commencé à s intéresser aux droits de l enfant principalement lorsqu il s est senti gravement menacé par ses propres dérives, et non pas dans le but louable de vouloir mettre en œuvre des politiques de prévention de violations des droits et dans celui d assurer tant la qualité et la sécurité des services offerts par les associations et autres structures qui s occupent du sport. Cela a commencé avec le tennis professionnel qui a vu durant les années quatre-vingt surgir des gamines de 13 ou 14 ans parmi ses rangs professionnels! Au tout début, ce fut une attraction pour tous, y compris les médias, puis le public et les téléspectateurs se sont lassés et la fédération internationale de tennis à relevé l âge minimum de participation aux compétitions professionnelles. Un problème d âge que la gymnastique ou le patinage artistique n ont que partiellement maîtrisé, permettant encore à des écolières très jeunes de ne vivre que pour le sport, avec toutes les dérives que cela inclut potentiellement. Le cas récent de la gymnaste suisse Jennifer Rutz qui a mit fin à sa carrière sportive à l'âge de... 16 ans (!) afin de privilégier sa vie professionnelle est une preuve de sagesse dans un milieu ou les normes sociales sont souvent bouleversées (i.e. plus de sport que d école!) par l âge extrêmement précoce des enfants-gymnastes et l appât obsessionnel de la gloire des adultes. (Rutz avait représenté la Suisse à 14 ans aux Européens élites et aux Mondiaux de gymnastiques.) Ensuite, historiquement, un autre foyer qui a brûlé est celui du football (anglais), suivi par de nombreux autres sports dans différents pays. Au milieu des années nonante, la Fédération de football fait face à un scandale fortement médiatisé : certains enfants ont été 26

Droits de l enfant et sport abusés sexuellement au sein de clubs de football. Une hystérie s installe alors au Royaume- Uni et durant quelques semaines la Fédération craint que les parents cédant à la panique retirent leurs enfants de cette activité. De peur de perdre d un coup des centaines de milliers de membres/pratiquants, la Fédération s engage publiquement à prendre sur le plan national des mesures concrètes, drastiques et visibles de prévention et de protection des enfants, y compris contre les abus sexuels. La confiance est progressivement rétablie entre les clubs de football et leurs «clients», le duo parents-enfants. Aujourd hui, il est réjouissant de constater que de nombreuses autorités sportives, comme par exemple le Comité Olympique Suisse, ont intégré dans leur travail quotidien des chartes éthiques ou contre les abus sexuels (1 ère page web). 4. Pourquoi encore tant de résistance dans le milieu du sport? Il faut reconnaître que certaines valeurs traditionnelles du sport peuvent être en décalage avec les droits de l enfant. Par exemple, le sport de compétition est fortement imprégné de hiérarchie, d autoritarisme et de paternalisme ; en résumé l adulte décide, l enfant exécute. Ceci peut être en contradiction avec les principes de responsabilisation et d autonomie progressive mises en valeur par la Convention relative aux droits de l enfant. L écoute, la consultation et la responsabilisation («empowerment») peuvent être limitées par le paternalisme excessif, l autoritarisme ou une hiérarchie trop rigide. Le sport se caractérise aussi souvent par son fonctionnement en vase clos. Ceci est probablement un héritage historique car pendant longtemps le sport regroupait ce que l on nommait à l époque «des sociétés» sportives dont l accès était plutôt restreint. Les droits de l homme promeuvent l ouverture, la participation et la transparence ; dès lors lorsque le mouvement sportif s est rapidement développé dès les années septante, cette croissance spectaculaire a multiplié le pouvoir financier et politiques des grands sports et des compétitions universelles. Cette croissance brutale a aussi été accompagnée par diverses critiques sur les dérives du sport : corruption, dopage, tricheries, violence, discrimination, et abus en tout genre. A ce titre, le milieu sportif peut parfois être comparé à la sphère privée familiale ; lorsqu un problème grave est décelé, il se referme sur lui-même au lieu de faire face et de résoudre le problème. Le principe de «monitoring» indépendant («surveillance» en français), clé de voute dans l application des droits de l homme, se voit dès lors très limité dans le sport car il est compris comme une ingérence interne dans la sphère privée, et non pas un outil pour garantir la qualité du travail et la sécurité des athlètes. 5. Les droits de l enfant comme instrument de promotion du sport Lorsque l on évoque les droits de l enfant dans le sport les réactions sont trop souvent négatives car nombreux sont encore les intervenants qui considèrent à tort que le concept de droits évoque uniquement les dérives du sport, y compris les violations des droits de l homme. Par contre, les personnes connaissant le domaine savent à quel point les droits de l enfant peuvent être un outil déterminant pour garantir le succès du sport et des athlètes. Intégrer scrupuleusement les droits l enfant dans le sport de masse et d élite aide à assurer la qualité et la sécurité des services offerts, l épanouissement des jeunes sportifs, et cerise sur le gâteau, l excellence. Il est totalement erroné d affirmer que le respect des droits de l enfant dans le sport ne permet pas de former des champions! 27

Droits de l enfant et sport Le sujet est vaste et complexe évidemment et, malheureusement, nous n avons pas le temps ce soir de couvrir tous les éléments d une politique opportune des droits de l enfant dans le sport. Un sujet qui me tient à cœur est la reconnaissance du sport de masse et d élite comme un instrument de santé publique, dans le sens large du terme. Je trouve que les autorités publiques en Suisse et ailleurs ne soutiennent pas suffisamment moralement et financièrement le sport auprès des adolescents, particulièrement les filles, alors que cette population est souvent considérée par ces mêmes autorités comme un groupe à (haut?) risque. Comme le démontre les études académiques et tous ceux qui sont impliqués dans le sport des jeunes, cette activité ludique peut être un fantastique instrument de prévention notamment contre l obésité, la drogue, l alcoolisme, le tabagisme, la dépression, les grossesses précoces, l hyperactivité, l isolement, la marginalisation. Dans son obligation de garantir la santé des enfants par tous les moyens appropriés, telle que reconnue dans la Convention relative aux droits de l enfant, la Suisse à mon avis peut faire beaucoup mieux à l image de pays proches comme l Allemagne, la Hollande et ceux de Scandinavie. Que fait-on en Suisse en particulier pour promouvoir le sport auprès des jeunes filles? C est à l âge de l adolescence que le sport perd le plus de pratiquants en Suisse et ailleurs mais sait-on bien motiver les jeunes à continuer leur activité, en les écoutant et en intégrant leurs véritables motivations? Les intervenants du sport sont-ils suffisamment formés à ce titre? 6. Mettre l enfant au centre du système sportif La Convention stipule dans son article 29 que les Etats parties doivent «favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités». Dans ce but le sport de masse et d élite doit mieux intégrer les droits de l enfant dans ses règlements et ses politiques afin que l enfant soit pleinement au centre de la réflexion et de la pratique sportive et qu il ne soit pas uniquement perçu comme un champion potentiel, sans âge, sans droits et sans dignité. Certaines associations ou fédérations sportives, locales, nationales ou internationales, ont montré la voie en adoptant des politiques de protection de l enfance, basées sur la Convention de l ONU (exemple : Comité olympique d Irlande). Avec courage et intelligence ces intervenants ont tracé la voie. Il est cependant étonnant de constater le peu d intérêt réel des autorités publiques et sportives dans de nombreux pays, même lorsque l Etat subventionne la pratique du sport. En d autres mots, l obtention de subventions pour le sport comme c est le cas par exemple à Genève, n est accompagné d aucune conditionnalité ayant trait à la protection des droits de l enfant L Etat subventionne, mais n exige nullement que l association bénéficiaire s engage à promouvoir et à respecter les droits de l enfant et que des mesures de prévention et de formation soient mises en place à ce titre. Ceci est à mon sens une importante faille, car elle ne permet pas de prévenir et, lorsqu il le faut sanctionner, des comportements menaçant de façon inacceptable ou illégale l intégrité physique, psychique et sexuelle des enfants ainsi que leur éducation. Cela signifie, par exemple, que l Etat peut potentiellement subventionner un club sportif favorisant l utilisation de produits dopants par des jeunes athlètes ou encore une association qui utilise les châtiments corporels comme outil de discipline. En conclusion, je dirai que le respect scrupuleux des droits de l enfant exige la connaissance de ces droits et un équilibre judicieux entre adultes et enfants afin de promouvoir à la fois un sport sain et des objectifs ambitieux, tant au niveau du résultat que 28

Droits de l enfant et sport de l épanouissement de l enfant. A cet égard, dix principes ancrés dans les droits de l enfant permettent à mon avis d atteindre cet objectif : 1. équité, non discrimination et impartialité 2. l intérêt supérieur de l enfant 3. l évolution progressive des capacités de l enfant 4. l enfant est un sujet de droits capable progressivement de les exercer 5. écoute de l enfant et participation dans la prise de décision 6. l enfant est guidé par les adultes avec compétence et a droit à une formation de qualité et en toute sécurité 7. respect mutuel entre adultes et enfants, soutien et responsabilisation de l enfant 8. le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et à l éducation 9. transparence, responsabilité-rendre des comptes («accountability»), surveillance indépendante («monitoring») 10. excellence 29

CHARTE DES DROITS DE L ENFANT DANS LE SPORT

2 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Première partie : Définitions... 5 Deuxième partie : Droits et libertés fondamentales de l enfant sportif... 7 Troisième partie : Des bénévoles et professionnels du sport... 11 Quatrième partie : Des parents d enfants sportifs... 17 Cinquième partie : De l Etat... 19 Sixième partie : Dispositions finales... 21 Copyright: IDE/ Novembre 2010, www.childsrights.org // Dessins : Copyright François Maret

3 PRÉAMBULE Considérant le sport comme une activité qui favorise le développement harmonieux de l enfant sur le plan physique, psychologique et social et prenant en compte le fait que le sport doit d abord considérer l enfant comme un enfant avant de le voir comme un sportif, la Charte des droits de l enfant dans le sport poursuit les buts suivants : promouvoir la pratique du sport de façon respectueuse de l enfant et de ses droits, en particulier dans les zones rurales ou éloignées et les régions défavorisées, sensibiliser les parents, responsabiliser les professionnels du sport et susciter un plus grand soutien de l Etat. Elle s inscrit dans le cadre normatif, l esprit et les principes de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l enfant (ci-après CDE) et ses deux Protocoles facultatifs et s appuie sur la reconnaissance universelle de la dignité de l enfant. Elle rappelle l obligation des Etats, au travers de l art. 4 CDE (mise en œuvre effective de la Convention compte tenu des ressources de l Etat) et invoque dans toutes les situations envisagées l application des principes de la non-discrimination (art.2 CDE), de l intérêt supérieur de l enfant (art. 3 CDE), du droit à la vie, survie et développement (art. 6 CDE) et de la participation de l enfant (art.12 CDE). Cette Charte s applique à la pratique de n importe quel sport de compétition ou de loisirs. Elle a été développée par l Institut international des Droits de l Enfant (IDE), Sion, Suisse au courant de l été 2010. Copyright: IDE/ Novembre 2010, www.childsrights.org // Dessins : Copyright François Maret

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5 PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS Art. 1 : enfant Un enfant s entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans 1. Art. 2 : sport Le sport est un ensemble d exercices le plus souvent physiques ou d adresse, se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs; ceux-ci peuvent être exercés comme activités de loisirs ou de compétitions. Art. 3 : professionnels du sport Au sens de la présente charte, les professionnels du sport sont les personnes qui font du sport leur métier ou qui sont par leur fonction ou profession en lien avec le sport. A titre d exemple et de manière nonexhaustive, il s agit notamment des entraîneurs, professeurs, des coachs, des professionnels du secteur médical ou paramédical, des dirigeants des fédérations ou des clubs, des officiels, des administrateurs et des arbitres. Art. 4 : bénévoles ou volontaires du sport La présente charte s adresse également aux bénévoles ou volontaires du sport, soit des personnes qui s engagent de leur plein gré et qui assument gratuitement des tâches en lien avec la pratique d un sport. Art. 5 : définition de la santé La santé est définie par l Organisation Mondiale de la Santé, comme «un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité» 2. 1 2 Au sens de la présente charte, le mot «enfant» est général et vise aussi bien les filles que les garçons. Cette définition correspond à l art. 1 CDE. Préambule à la Constitution de l'organisation mondiale de la Santé, tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 Etats. 1946; (Actes officiels de l'organisation mondiale de la Santé, n. 2, p. 100) et entré en vigueur le 7 avril 1948. Copyright: IDE/ Novembre 2010, www.childsrights.org // Dessins : Copyright François Maret

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7 DEUXIÈME PARTIE : DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES DE L ENFANT SPORTIF Art. 6 : liberté de choix et non-discrimination Tout enfant a le droit de pratiquer ou de ne pas pratiquer un sport; il choisit librement le(s) sport(s) qu il désire pratiquer sans aucune distinction, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d opinion politique ou autre de l enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. Art.7 : droits participatifs Al.1 : Tout enfant sportif capable de discernement a le droit d être entendu dans toute décision qui le concerne, en particulier dans les affaires disciplinaires ou lors de la formulation des règlements sportifs et la définition du contenu et de l intensité de l entraînement; Al.2 : Son opinion doit être dûment prise en considération eu égard à son âge et son degré de maturité. Art. 8 : liberté d expression Tout enfant a le droit de s exprimer sur toutes les questions liées à la pratique du sport. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées relatives au sport. Art. 9 : liberté d association Al.1 : Tout enfant a le droit à la liberté d association et à la liberté de réunion pacifique pour la pratique d activités sportives. Al. 2 : L exercice de ces droits ne peut faire l objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique. Art. 10 : droit au jeu Copyright: IDE/ Novembre 2010, www.childsrights.org // Dessins : Copyright François Maret