Tarifs des prestations Clientèle privée Valable à partir du 1 er janvier 2018 (sous réserve de modifications)

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Transcription:

Tenue de compte Tarifs des prestations Clientèle privée Valable à partir du 1 er janvier 2018 (sous réserve de modifications) Banque Raiffeisen Martigny et Région Rue de la Poste 7 1920 Martigny Téléphone 027 747 16 20 www.raiffeisen.ch/martignyregion martignyregion@raiffeisen.ch Bouclement de compte avec relevé CHF 8.00 Relevé périodique des comptes (imprimé)* CHF 1.00 CHF 1.00** Relevé journalier / Avis de crédit et avis de débit (imprimé)* CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00** Relevé de compte manuel sur demande du client CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00** Versements et retraits au guichet Compte CHF: Compte EUR: 0.50%, au moins CHF 20.00 Compte CHF: Compte EUR: 0.50%, au moins CHF 20.00 Clôture de compte CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 Frais d'envoi Possibilités de retrait Imputation des frais de port (Exception: un relevé annuel sur les comptes d'épargne) Conformément aux «Comptes et taux d'intérêt» * ** Dans E-Banking, ces informations sont disponibles ement sous forme d e-document. Raiffeisen encourage la réduction de la consommation de papier. Gratuit pour le compte épargne caution de loyer

Page 2 Paiements en Suisse Paiements par E-Banking Paiement par E-Banking avec numéro de compte ou IBAN Paiements avec ordres papier Ordre de virement en, par ordre* Paiement en monnaie étrangère (pas en EUR) en Suisse (toutes les informations requises sont disponibles)** Autres types de paiement Ordre permanent (montant et échéance fixes) 12 ordres s par an, au-delà: CHF 2.00 CHF 2.00 12 ordres s par an, au-delà: CHF 2.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 10.00 en CHF / EUR en ME: CHF 10.00 en CHF / EUR CHF 0.50 en ME: CHF 10.00 en CHF / EUR en ME: CHF 10.00 Trafic des paiements à partir du compte d'épargne pas possible (sauf exception), CHF 10.00 par ordre Ordre de paiement non structuré (remise à la Banque/par lettre, téléphone, fax) CHF 25.00 CHF 25.00 CHF 25.00 CHF 25.00 Majoration pour express, par paiement CHF 15.00 CHF 15.00**** CHF 15.00 CHF 15.00 Débit LSV - Refacturation de frais tiers Emission de bulletins de versement rouge, hors TVA Frais pour versements en espèces au guichet de la poste selon liste de prix sur www.postfinance.ch 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité Retour au donneur d ordre en cas de paiements avec informations erronées Forfait de CHF 25.00 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité*** * ** *** **** Formulaires Raiffeisen pré-imprimés En cas de paiement avec option de frais «OUR», la majoration s'applique conformément à la rubrique «Paiements étranger» Gratuit pour le compte épargne caution de loyer Tarif pour compte d association CHF 5.00

Page 3 Paiements à l étranger Paiements par E-Banking Paiement SEPA CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 Autres paiements CHF 3.00 CHF 3.00 CHF 3.00 Paiements avec ordres papier Paiements SEPA et autres paiements, toutes informations requises disponibles CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 Paiements incomplets / Besoin d informations complémentaires CHF 25.00 CHF 25.00 CHF 25.00 Autres types de paiement Paiements à l étranger à partir du compte d'épargne pas possibles (sauf exception), CHF 20.00 par ordre Ordre permanent SEPA / autres (montant et échéance fixes) CHF 5.00 / CHF 10.00 CHF 5.00 / CHF 10.00 CHF 5.00 / CHF 10.00 Majoration pour express, par paiement CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 20.00 Majoration pour tout paiement avec option de frais «OUR» CHF 16.00 CHF 16.00 CHF 16.00 CHF 16.00 Majoration pour paiement en EUR avec option de frais «OUR» dans les pays destinataires: Autriche, Allemagne, France, Italie (OUR spécial) CHF 6.00 CHF 6.00 CHF 6.00 CHF 6.00 SEPA LSV base, par débit CHF 2.00 CHF 2.00 CHF 2.00 - Divers Recherches sur demande du client (excl. SEPA) Recherches SEPA* Cas simples Forfait de CHF 50.00 Cas compliqués Charges Raiffeisen plus charges banque bénéficiaire Facturation selon le temps passé (CHF 120.00 par heure, hors TVA) Facturation selon le temps passé (Raiffeisen: CHF 120.00 par heure, hors TVA; banque bénéficiaire: selon ses propres tarifs) Retour au donneur d ordre en cas de paiements avec informations erronées Forfait de CHF 25.00 * Pour les virements SEPA, la charge de la preuve incombe au donneur d'ordre. Si la banque bénéficiaire n'est pas en faute, elle peut facturer la totalité de ses frais à la banque effectuant la recherche.

Page 4 Cartes de débit (possible uniquement pour les comptes ) Taxe annuelle Carte V PAY Carte Maestro 1ère année e CHF 30.00 1ère année e CHF 40.00 Carte de remplacement CHF 15.00 Cpte CHF: CHF 30.00 Cpte EUR: CHF 60.00 Cpte CHF: CHF 40.00 Cpte EUR: CHF 60.00 Cpte CHF: CHF 15.00 Cpte EUR: CHF 25.00 - - - CHF 15.00 - Taxe de blocage en cas de perte ou de vol de la carte CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 - Tarifs des transactions Carte V PAY / Carte Maestro en CHF et EUR* aux Bancomat Raiffeisen en Suisse - Retrait d'espèces en CHF aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse 12 retraits par an et par compte s, au-delà: CHF 2.00 en EUR* aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse CHF 3.00 Cpte CHF: CHF 2.00 Cpte EUR: CHF 5.00 Cpte CHF: CHF 3.00 Cpte EUR: CHF 5.00 12 retraits par an et par compte s, au-delà: CHF 2.00 CHF 3.00 - - aux Bancomat à l'étranger** CHF 4.50 Cpte CHF: CHF 4.50 Cpte EUR: CHF 5.00 CHF 4.50 - Paiement sans numéraire en Suisse à l'étranger*** CHF 1.50 Cpte CHF: Cpte EUR: CHF 2.00 Cpte CHF: CHF 1.50 Cpte EUR: CHF 2.00 - CHF 1.50 - Cash Advance en Suisse (retrait d espèces au guichet d une banque/d un point de vente non Raiffeisen) à l étranger*** (retrait d espèces au guichet d une banque/d un point de vente) CHF 5.00 CHF 10.00 Cpte CHF: CHF 5.00 Cpte EUR: CHF 6.00 Cpte CHF: CHF 10.00 Cpte EUR: CHF 12.00 CHF 5.00 - CHF 10.00 - * ** *** Conversion au cours du distributeur automatique Retrait en EUR au cours du distributeur automatique / autres monnaies au cours de vente des devises Conversion au cours de vente des devises

Page 5 Carte de compte (possible uniquement pour les comptes ) Taxe annuelle Carte de remplacement CHF 15.00 Cpte CHF: CHF 15.00 Cpte EUR: CHF 25.00 CHF 15.00 Cpte CHF: CHF 15.00 Cpte EUR: CHF 25.00 Frais de blocage en cas de perte ou de vol de la carte Retrait d'espèces en CHF et EUR* aux Bancomat Raiffeisen en Suisse Cartes prépayées PrePaid Mastercard / PrePaid Visa Card en CHF (uniquement pour les comptes CHF) Taxe annuelle CHF 50.00 CHF 50.00 Taxe par chargement 1.00% minimum CHF 5.00 1.00% minimum CHF 5.00 Mastercard: Visa Card: - 1.00% minimum CHF 5.00 CHF 50.00 1.00% minimum CHF 5.00 Carte de remplacement CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 20.00 Frais de blocage en cas de perte ou de vol de la carte CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 10.00 Carte Travel Cash en CHF, EUR ou USD Taxe annuelle Taxe par chargement 1.50% du montant du chargement 1.50% du montant du chargement 1.50% du montant du chargement 1.50% du montant du chargement * Conversion au cours du distributeur automatique

Page 6 Cartes de crédit Compte d association World Mastercard Argent / Or et Visa Card Classic / Or en CHF offre combinée Argent/Classic (deux cartes principales) CHF 120.00* CHF 120.00 - - carte principale Mastercard Argent ou Visa Card Classic CHF 100.00* CHF 100.00 - Taxe annuelle carte supplémentaire Mastercard Argent ou Visa Card Classic CHF 25.00* CHF 25.00 - - offre combinée Or (deux cartes principales) CHF 230.00* CHF 230.00 - - Carte de remplacement Frais de blocage perte / vol carte principale Mastercard Or ou Visa Card Or CHF 200.00* CHF 200.00 - - carte supplémentaire Mastercard Or ou Visa Card Or CHF 50.00* CHF 50.00 - - Mastercard Argent ou Visa Card Classic CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 20.00 - Mastercard Or ou Visa Card Or - - Mastercard Argent ou Visa Card Classic - Mastercard Or ou Visa Card Or - - Tarif des transactions cartes de crédit En cas de débits directs des retraits sur le compte bancaire (Direct Debit) Retrait d'espèces en CHF et EUR** aux Bancomat Raiffeisen en Suisse - en CHF aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse*** 12 retraits par an et par compte s, au-delà: CHF 2.00 en EUR** aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse*** CHF 3.00 CHF 2.00 Cpte CHF: CHF 3.00 Cpte EUR: CHF 5.00 12 retraits par an et par compte s, au-delà: CHF 2.00 CHF 3.00 - - * ** 1ère année e Conversion au cours du distributeur automatique *** Postomats exclus Pour les autres tarifs des retraits d'espèces ou autres types de transaction, veuillez consulter les informations détaillées sur le produit.

Page 7 Tarif des transactions cartes de crédit En cas de débit sur la facture mensuelle Retrait d'espèces en CHF et EUR* aux Bancomat en Suisse 4.00% de commission sur le montant du retrait, minimum CHF 10.00 - Retrait d'espèces aux Bancomat à l étranger* 4.00% de commission sur le montant du retrait, minimum CHF 10.00 + 1.75% de supplément pour traitement sans numéraire en Suisse - - Paiement en monnaie étrangère sans numéraire à l'étranger* 1.75% de supplément pour traitement - en CHF sans numéraire à l'étranger 1.75% de supplément pour traitement - * Taux de conversion Viseca Pour les autres tarifs des retraits d'espèces ou autres types de transaction, veuillez consulter les informations détaillées sur le produit. Chèques Emission de chèque (par chèque) Chèque bancaire en CHF CHF 150.00 Remise de chèque (par chèque) avec crédit du compte Chèques de voyage (Suisse et étranger) en CHF, EUR, GBP, USD CHF 25.00 Chèques de correspondance / bancaire (s.b.f.) en tirés sur une banque suisse CHF 50.00 Crédits après encaissement en CHF, EUR, GBP, USD, des frais de tiers sont débités CHF 150.00 Blocage de chèque Par chèque bancaire et de correspondance CHF 50.00

Page 8 Crédits privés Examen de crédit 0.10% du montant du crédit minimum CHF 250.00 Gestion du crédit / mise à disposition du crédit, par an Révision du crédit / modification du contrat de crédit / renouvellement CHF 100.00 Clôture de crédit, selon dossier minimum CHF 150.00 Convention de produit pour le compte de construction conditions analogues à celles du compte cpte. courant en CHF Facturation intérêts et amortissements par bulletin de versement CHF 20.00 Commission trimestrielle minimale crédit en compte courant CHF 25.00 Intérêt moratoire Intérêt moratoire pour hypothèques / prêts 6.50% Intérêt sur dépassement pour crédits de construction (y compris supplément d intérêts) 10.00% Frais de sommation, par rappel CHF 50.00 Indemnité de remboursement anticipé En cas de résiliation anticipée, de révision des crédits à durée fixe ou de non-respect du préavis, le client doit s'acquitter d'une indemnité envers la Banque. Cette indemnité correspond à la différence entre le taux du crédit convenu et le taux d'intérêt réalisable à la fin du contrat pour un placement sur le marché monétaire et le marché des capitaux pour la durée résiduelle correspondante. Pour les hypothèques Libor, une indemnisation de 0.10% est due sur le montant du prêt pour chaque mois de la durée résiduelle de la convention de produit correspondante. L'indemnité est également due suite à l'usage d'un éventuel droit de conversion si la durée de la nouvelle convention de produit est plus courte que la durée restante de l hypothèque Liborflex initiale.

Page 9 Autres produits et prestations de services Couverture des objectifs d'épargne pour plan de prévoyance 3, prime de risque annuelle (en % du montant de prestation assuré) 4.00% Taxe d'inscription au registre foncier en cas de retrait de fonds issus du compte de libre passage à des fins d'accession à la propriété du logement CHF 150.00 Commission de conseil «Evaluation immobilière énergétique» Compte métaux, tenue annuelle de compte Métal précieux / Livraison physiques* Utilisation de la trieuse à monnaie** - pour client BR - pour non-client BR Versement en espèces de billets et de pièces à l appareil de versement Vérification rapide CHF 30.00 Conseil complet CHF 150.00 0.25% de la contre-valeur, au moins CHF 25.00 sur demande 1 % min. CHF 3.00 5 % min. CHF 10.00 Taxe d'information Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (CRCC)*** CHF 60.00 Utilisation du trésor permanent, par versement (hors TVA) CHF 5.00 Tâches diverses, par heure (selon travail)**** CHF 120.00 Taxe pour non-respect du délai de résiliation sur le montant dépassant la limite 2.00% Réimpression d avis, par heure (minimum CHF 10.00) CHF 120.00 Comptes de titres, tenue annuelle de compte Garantie de loyer CHF 150.00 Factures avec BV orange (hors TVA) sans impression CHF 32.00 les 1000 Vous trouverez les taxes pour les comptes devises (hors EUR) et les comptes de la clientèle entreprises sur la fiche «Tarifs des prestations Clientèle entreprises» * ** *** **** Les livraisons sont à annoncer d'avance auprès de la banque gestionnaire de compte. La livraison sera effectuée indépendamment de la livraison métal d'origine dans la conformité du marché en taille et qualité. Gratuit pour les enfants et les jeunes. Déclaration obligatoire de tout découvert en compte dépassant, pendant trois mois consécutifs, en fin de mois, CHF 3'000.00. En fonction du type de dépense, avec ou sans TVA

Page 10 Relations clients Relation à mot de passe y compris courrier en banque restante, par an (hors TVA) CHF 600.00 Courrier en banque restante, par an (hors TVA) CHF 300.00 Tarif par envoi du courrier en banque restante (hors TVA) CHF 20.00 Taxe forfaitaire en cas de rupture de contact et de déshérence, par an (hors TVA) CHF 150.00 Clients n'ayant leur domicile fiscal ni en Suisse ni au Liechtenstein, taxe annuelle (en fonction de la charge de reporting du domicile fiscal du client)* CHF 240.00 à 480.00 Planification retraite Planification simple (y compris TVA) CHF 300.00 Planification moyenne (y compris TVA) CHF 500.00 Planification complexe (y compris TVA) CHF 1'500.00 * Cette taxe s'applique en plus des taxes ordinaires pour les droits de garde et les frais de compte. F4216