1/7 DEFINITION L élimination des déchets solides dans le service consiste en : un tri, une collecte, un stockage intermédiaire, un transport interne, un stockage centralisé, le transport externe. avant la destruction de ces déchets. CADRE LEGISLATIF Décret N 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux actes professionnels et à l exercice de la profession d infirmier (art 5 et 6) 1) Relatives aux déchets Décret du 06/11/97, découlant de la loi du 15/07/75 modifiée relative à l élimination des déchets. Arrêté du 07/09/99 relatif aux modalités d entreposages des déchets de soins et relatif au contrôle des filières d élimination des DASRI Circulaire du 01/09/98 relative à la collecte des objets piquants, tranchants, souillés. Circulaire du 3/7/03 relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. Circulaire du 11/01/05 relative au conditionnement des DASRI Arrêté du 24/11/03 modifié le 06/01/06 relatif aux emballages de DASRI et assimilés 2) Relatives aux installations Loi du 19/07/76 relative aux installations classées pour la protection de l environnement dit ICPE. Circulaire du 26/07/91 relative aux prétraitements des déchets (procédé de désinfection des déchets). I LES DIFFERENTS TYPES DE DECHETS 1) Les déchets assimilables aux ordures ménagères Ce sont les déchets hôteliers ou d hébergements, de restaurations, administratifs et de jardins. Ce sont également les déchets d activités du service non contaminés (ex : emballages, papiers essuie-main). 2) Les déchets d activité de soins à risque infectieux (DASRI) Ce sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine. Parmi ces déchets, nous retrouvons :
2/7 - Tous les objets ou instruments ayant été en contact avec des patients infectés ou à risques identifiés. - Tous les objets ou instruments souillés par des produits sanguins, toxiques ou infectieux. - Tous les objets et instruments provenant de la préparation et de l administration de produits. On parle de risques infectieux au niveau des déchets lorsque les personnes peuvent être exposées à des agents biologiques susceptibles de provoquer une infection. Les agents biologiques sont des micro-organismes (bactéries, virus, agents transmissibles non conventionnels ou prions, champignons ) 3) Les déchets spécifiques Ce sont les déchets dont l élimination s effectue par des sociétés agrées. Nous trouvons : - les piles, - les déchets industriels (carton, verre, néons, cartouches imprimantes et Déchet d Equipement Electrique et Electronique). II LE CIRCUIT DES DECHETS 1) Le tri Il s effectue dès la production des déchets, en fonction d une liste conforme à la législation et à la politique définie par l établissement. Il est réalisé à différents niveaux : - dans la salle d examens, - dans la salle de préparation d examens, - à l office, - dans les locaux administratifs.
3/7 2) La collecte Déchets Collectes Transports interne et Stockage Assimilables aux ordures ménagères OM Les sacs sont fournis et distribués par la société Azur Net. Ils sont transférés, fermés, dans les chariots de transport et stockés à l extérieur (plateforme) dans le container spécifique. Traitements Société La ville de Poitiers assure l enlèvement des déchets 2 fois/semaine (lundi et mercredi) Solides et mous Transférer les sacs fermés et étiquetés dans le local intermédiaire. DASRI Liquides Piquants et coupants Transférer les cartons fermés, datés et étiquetés dans le local intermédiaire. Commande des cartons par Micheline Transférer les mini-collecteurs fermés, datés et étiquetés dans le local intermédiaire lorsque la limite de remplissage est atteinte (3/4 plein) et/ou la date = 72 heures (on tolère jusqu à 1 semaine). Ils doivent être correctement fermés (définitivement) et peuvent être jetés dans un sac ou dans les cartons DASRI Commande des mini-collecteurs par Micheline Enlèvement par la société MEDISITA pour l incinération ramassage 1 fois par semaine (réception d un bordereau pour les DASRI) Verres Les verres sont transférés par la société Azur Net et stockés à l extérieur (plateforme) dans le container spécifique. Enlèvement par la société MEDISITA (1 fois par semaine) Contrat spécial Déchets spécifiques Cartons Piles Les cartons sont transférés par la société Azur Net et stockés à l extérieur (plateforme) dans le container spécifique Une boîte est présente au sein du service pour la collecte des piles usagées La ville de Poitiers assure l enlèvement des déchets 1 fois/semaine Micheline transporte cette boîte jusqu à une borne de récupération (Intermarché) Cartouches imprimantes Une boîte est présente dans le local technique de l IRM La ligue contre le Cancer
4/7 3) Locaux et entretiens LOCAUX DESCRIPTION ENTRETIEN Local intermédiaire Plateforme extérieure - Le local est ventilé et aéré - Dégagé et facilement nettoyable - Seuls les sacs, cartons et mini-collecteurs DASRI y seront déposés - Les sacs ne sont pas déposés à même le sol - Le temps de stockage correspond à un temps de relevé par la société soit une fois par semaine Le local est identifié par un signal visuel - Le local est ventilé et aéré - Le local est identifié par un signal visuel - Laver le local intermédiaire au minimum une fois par jour (effectué par la société de nettoyage) et émarger d une feuille de contrôle - Le container de stockage DASRI doit être décontaminé dès que souillé par le service d Azur Net Les containers de stockage (Ordures Ménagères, Verres et Cartons) sont décontaminés dès que souillés par le service d Azur Net Remarque : La société MEDISITA délivre à chaque récupération de container contaminée un bordereau de suivi indiquant : Le nom du producteur de déchet, Le nom du collecteur, Le lieu de l installation destinataire Ce bon est signé par l agent de la société d enlèvement puis est classé par la responsable du site. Un contrôle est effectué pour s assurer que les conteneurs correspondant aux bons d enlèvement ont bien été incinérés. Ceci se fait en rapprochant le bon d enlèvement à la facture auquel est joint le bon d incinération de l usine qui a effectué ce traitement. En cas d écart entre le bon d enlèvement et le bon de traitement un courrier est adressé au prestataire pour réclamer le bon manquant. Le stockage interne s effectue à l aide de containers fermés, facilement nettoyables et décontaminables. Les conteneurs utilisés pour le stockage et le transport des déchets à risques sont identifiés par un marquage apparent.
5/7 III SCHEMATISATION PRATIQUE DE L Déchets d activité de soins à risque Infectieux DASRI Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères : OM Déchets Spécifiques Collecter dans les supports : sacs, fûts, minicollecteurs et boîtes carton jaunes Collecter dans les sacs noirs ou blancs Verres Cartons Fermer les supports et les étiqueter (date de provenance) Fermer les supports Déchets industriels : ex : cartouches Stocker dans local intermédiaire Stocker sur plateforme extérieure Enlèvement et traitement appropriés des déchets par une société extérieure
6/7 IV PROPOSITION DE LISTE DE DECHETS DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX Solides, mous, liquides, coupants et tranchants : Serviettes en papier souillées de patient infecté Canules d aspiration Canules et matériels à usage unique Cathéters Mini cathéters + raccords sans mandrin Conteneurs pour objets piquants et tranchants Couches, alèses, garnitures souillées de patient infecté Drains et dispositifs de recueil Draps d examen et champs à usage unique souillés Etuis péniens Filtres d appareil de ventilation assistée Gobelets souillés. Lingettes de nettoyages souillées Médicaments périmés Pansements, compresses, coton, gaze souillés Sets de pansements à usage unique Poches contenant des liquides biologiques Seringues (y compris de préparation des perfusions) Sondes d intubations, les sondes et les poches d aspiration bronchique Sondes et les poches de drainage urinaires Poches de stomie Redons à usage unique Sutures Tubes de prélèvements biologiques Tubulaires diverses (perfuseurs) Verres ayant contenu du sang ou autres sécrétions biologiques ou médicament Les poches et tubulures de sang et de cytotoxiques Les tubes de sang, d urines non envoyé au laboratoire Les poches et les tubulaires de perfusion Aiguilles Lames de rasoir, de bistouri? Si doute pour le choix du collecteur ou du déchet veuillez contacter le référent en Hygiène le Docteur François GOUBAULT
7/7 IV PROPOSITION DE LISTE DE DECHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES o Déchets du service, d hébergement dont : Changes complets, alèse garnitures de patients non infectés. Déchets de nettoyage Flacons d antiseptiques vidés et bombes aérosol (container verre) Poussières Produits d entretien Papiers d essuie main Masques, blouses, sur-blouses, bonnets ou sur-chaussures non souillés (sans projections de sang ou produits biologiques) Papiers : les papiers nominatifs doivent être détruit avant l élimination (ex : bon d examen nominatif) o déchets de restauration dont : Déchets d emballage (cageots, cagets et palettes en bois, boîtes de conserve, emballages plastiques) Déchets d épluchures et de préparations alimentaires Repas non servis et denrées non consommées Vaisselle cassée Gants de ménage Objets à usage uniques tels que serviettes, gobelets, barquettes o Déchets administratifs dont : Papiers et déchets divers Journaux et revues o Déchets de jardin dont : Feuille et fleurs fanées Branches Gazon coupé