PRESTATIONS COS CNAS FNASS DRH Déménagement (en cas de 1er recrutement ou mutation) PROFESSIONNELLES 200 ( mutations ou 1er recrutement arrivés ou départs ) prise en charge de frais de changement de résidence selon les critères réglementaires (décret du 19 juin 1991) Départ à la retraite 1500 en chèques vacances 170 +10 par année supplémentaire 35 ans d'ancienneté : 520 200 jusque 10 ans d'ancienneté de 11 à 30 ans : + 20 /an à partir 31 annèe : + 35 /an Médaille d'argent 80 en chèques CADHOC 170 par virement 130 Médaille de vermeil 85 185 180 Médaille d'or 95 245 240 Médaille grand or 305 240 Médaille d'honneur de la famille française 155 Médaille du courage 100 100 Ticket CESU participation selon 3 QF: 1-6-10 maxi 50chèques par an 100 tickets maxi/1300 Participation 20% 816 maxi/an, participation 30% 20% ou 10% Information juridique service assuré par GMF, adhésion gratuite service assuré par le CSF, adhésion gratuite 2 octobre 2008 1
Contrat assurance invaliditédécès-rente éducation Sur taux de cotisation de 1,69%, prise en charge de 1,403% par le COS allocation prévoyance CSF: agent 820 - conjoint 660 PRESTATIONS COS CNAS FNASS DRH PERSONNELLES FAMILLE Aide familiale dépendant d'un organisme agréé ou d'une auxiliaire de vie 200 / an 150 H max soit jusque 600 d'aide QF FNASS < 700 : 4 /heure QF FNASS > 700 : 3 / heure Aide ménagère à domicile (en cas de nécessité sur présentation d'un certificat médical) 300 / an 150 H max soit jusque 600 d'aide QF FNASS < 700 : 4 /heure QF FNASS > 700 : 3 / heure Catastrophe naturelle (sur déclaration de la Préfecture) 600 Décès d'un enfant-conjointascendant 500 610 Décès de l'agent 500 965 Enfant handicapé taux invalidité >=80% 505 par an et par enfant pas de montant fixé, dans les faits rarement au-delà de 600 660 (conjoint actif) et 820 (enfant et conjoint à charge) 820 (agent actif) ou 1100 (agent retraité) 610 par an et par enfant (jusque 26 ans) et 153 sup si handicap 3ème catégorie Fonds social 143,84 /mois/enfant reconnu par la MDPH jusqu'à 20 ans puis 113,36 entre 20 et 26 ans si l'enfant poursuit des études Enfant handicapé taux invalidité<>50 et 79% 200 par an et par enfant de moins de 25 ans 150 par an et par enfant (jusque 26 ans) 143,84 /mois/enfant reconnu par la MDPH jusqu'à 20 ans puis 113,36 entre 20 et 26 ans si l'enfant poursuit des études 2 octobre 2008 2
Garde de jeunes enfants Iminférieur ou égal à 486 maxi 3 ans 4,91 par jour ouvré 100 par an (enfant de moins de 3 ans) 100 par enfant jusque 4 ans ( 100 h de garde minimum) Handicapé tierce personne (pour agent, conjoint ou enfant handicapé) 215 par an 150 H max soit jusque 600 d'aide QF FNASS < 700 : 4 /heure QF FNASS > 700 : 3 / heure Hébergement permanent (maison de retraite) 100 par an PRESTATIONS COS CNAS FNASS DRH Mariage/PACS de l'agent 230 230 260,00 Naissance-adoptionreconnaissance 230 220 210 par enfant Naissance-adoptionreconnaissance multiple 230 par enfant 325 par enfant 210 par enfant Noce d'or 125 Noce de diamant 230 Noël des enfants enfant jusque 15 ans: 60, agents 50 en chèques CADHOC ou autres prestataires 30 (par enfant jusque 10 ans) Rentrée scolaire de 11ans à 18 ans Rentrée scolaire de 19 ans à 26 ans 38 par virement ou 47 chèques CADHOC 77/107/150 selon tranche d'imposition de la 6ème au bac sans limitation d'âge: 80 Lycée général ou professionnel sans limite d'âge : 80 2 octobre 2008 3
Rentrée études supérieures secours exceptionnel (sur étude du dossier) Jusque 610, versement directement au créancier De 100/185/300 selon tranche d'imposition jusque 26 ans Déterminé par commission dans les faits rarement au-delà de 600 PRESTATIONS COS CNAS FNASS DRH Stage de moniteur-animateur 95 Chèque Lire Chèque disque Chèque culture Au maximum 48 pour une valeur de 66 Au maximum 48 pour une valeur de 66 Au maximum 48 pour une valeur de 66 LOISIRS Au maximum 90 pour une valeur de 120 Au maximum 90 pour une valeur de 120 Au maximum 105 pour une valeur de 140 jusque 15 ans, 5 jours consécutif: 55 Maxi : 120 + 30 /enfant de 2 à 16 ans. Participation : 50% si Impôt<400 ; 30% si <> 400 et 2300 ; 20% si > 2300 Maxi : 120. Participation : 50% si Impôt<400 ; 30% si <> 400 et 2300 ; 20% si > 2300 Maxi : 120 Participation : 50% si Impôt<400 ; 30% si <> 400 et 2300 ; 20% si > 2300 Cinéma 10 billets maxi par agent et par mois à 4 l'unité 10 billets maxi par agent et par an à 4 l'unité Voir 12-2 Sogec gestion sans participation FNASS, jusqu'à -15% Spectacles 50% de réduction sur concerts proposés par le COS Réduction de 7 par agent (5 billets par évenement et par an), Bénéficie d'un tarif négocié Maxi : 120 Participation : 50% si Impôt<400 ; 30% si <> 400 et 2300 ; 20% si > 2300 Parcs et musées 50% de réduction (limité à 4 parcs différents dans l'année) Réduction de 4 par agent (5 billets par parc et par an), Bénéficie d'un tarif négocié 15 à 35 % dans les parcs d'attraction ou de loisirs 2 octobre 2008 4
Abonnements magazine Coupon sport ANCV Chèque vacances Pour montant épargne de 450 : 90/120 de bonification selon tranche d'imposition, épargne de 4 à 8 mois, plus attribution de chèques épargnes gratuits de 10 à 150 selon QF 4 de réduction sur coupon de 20 (10 coupons sports ANCV/an/agent) Pour montant épargne de 400 : 50/70/110 de bonification selon tranche d'imposition 10 à 77% de réduction Maxi : 120 + 20 /enfant. Participation : 50% si Impôt<400 ; 30% si <> 400 et 2300 ; 20% si > 2300 Montant épargne de 30 à 80 pendant 8 mois, Participation 25% si IRPP < 400 Part 12,5 % si IRPP > 400 Chèque vacances à prix coûtant : minimum 100 pas de participation FNASS PRESTATIONS COS CNAS FNASS DRH Billets matchs de football ligue 1 Prix variables, 50% de réduction Arbre de noël Abonnements culturels fonds d'initiatives (club Agents Région) Abonnements sportifs (agents et ayants droit) spectacle de cirque Pratiquant : 100 ; spectateur: 50 (agents et ayants droit) fait par virement subvention accordée dans le cadre du fond d'initiatives aux clubs Agents Région Pratiquant : 100 ; spectateur : 50, fait par virement 30 / an pour les enfants jusque 11 ans 4 de réduction sur coupon de 20 (10 coupons sports ANCV/an/agent) Maxi : 120 Participation : 50% si Impôt<400 ; 30% si <> 400 et 2300 ; 20% si > 2300 Coupon ANCV maximum 120 (+20 par enfant de é à 16 ans) Partici 50 % si IRPP < 400 Partici 30 % si IRPP > 400 2 octobre 2008 5
VACANCES Séjour vacances enfant, colonies de vacances Vacances enfant handicapé par séjour, de 3 à 16 ans, durée minimum de 2 semaines, hors colonies COS: 155 46/61/77 selon tranche d'imposition (18 ans maxi), séjour minimal de 4 jours 200 / an jusqu'aux 25 ans de l'enfant ayant un taux d'invalidité compris entre 50 et 79% 505 pour l'enfant à charge ayant un taux d'invalidité supérieur ou égal à 80 % 57 sans justif et 84 avec justif (17 ans maxi) vacances en famille acceptées, séjour de 5 ou 7 jours 57 sans justif et 84 avec justif (21 ans maxi si handicapé à + 80% ) vacances en famille acceptées, 5 ou 7 jours consécutifs jusqu'à l'indice majoré 488, 6,59 par jour inférieur à 13 ans et 9,99 de 13 à 18 ans (limité à 45 jours par an) 18;82 /jour (centres de vacances spécialisés) Centre de loisirs Remboursement varie de 30% à 65% des frais, selon quotient familial (14 ans maxi) 31/39/46 selon tranche d'imposition (18 ans maxi) 55 (16 ans maxi), 5 jous consécutif jusqu'à l'indice 488 CLSH 4,77 /jour de 3 à 16 ans Classe d'environnement, classe verte Séjour linguistique Séjour vacances retraité 40 par séjour 40, une semaine minimum Partenariats séjours et voyages variable selon les prestataires 46/61/77 selon tranche d'imposition (18 ans maxi) 46/61/77 selon tranche d'imposition (18 ans maxi) 77/61/46 (selon tranche d'imposition de 5 à 15% de réduction selon prestataire 100 (de 18 à 20 ans) 100 (de 18 à 20 ans)+ stage sportif, culturel et camps d'ado. Agent seul : 56 ou 80 si dépenses justifiées. Agent+conjoint : 80 ou 105 si justifié, 7 jours consécutifs réduction chez 34 partenaires + participation 200 maxi par an et par famille, 15% si IRPP inférieur ou égal à 400, et 10% si supérieur à 400 jusqu'à l'indice majoré 488: 3,25 /jour si séjour < à 21 j; 68,40 pour des séjours > 21 jours jusqu'à l'indice 488: 6,59 par jour jusqu'à 13 ans et 9,99 par jour de 13 à 18 ans 2 octobre 2008 6
séjours en maisons familliales gîtes,villages vacances,meublé, hôtel, camping: 46/61/77 par an et par enfant selon tranche d'imposition (18 ans maxi - séjour d'une durée mini de 4 jours) jusque 16 ans, 5 jours consécutifs: 55 par an et par enfant jusqu'à l'indice majoré 488: pension complète 6,95 par jour et par enfant ( jusque 18 ans) - autres formules 6,59 limité à 45 jours par an Voyages organisés par le COS Variable selon le quotient familial Locations appartements et mobilhomes Variable selon le quotient familial PRESTATIONS COS CNAS FNASS DRH Prêt amélioration de l'habitat PRETS de 1000 à 6000 maxi sur durée maxi de 60 mois à un taux de 2,62% frais de dossier 0,5% du montant prêté prélevé avec la première échéance 2000 (4000 pour certains travaux) sur durée 15 ou 30 mois à un taux de 0%. Frais dossier selon le montant du prêt voir : 40 pour 2000 maxi, ou 100 pour 4000 maxi Prêt apport personnel (achat résidence principale,,,) Avance pour achat matériel pour handicapé 8500 maxi sur durée maxi de 84 mois à un taux de 3,62 %. Frais dossier : 1% du capital prêté prélevé avec la 1ère échéance 4000 maxi sur durée maxi de 48 mois à un taux de 0 % 10000 sur durée de 60 à 120 mois à un taux de 2,5% et sans frais de dossier 2 octobre 2008 7
Prêt dépannage Prêt études supérieures 1000 maxi sur durée maxi de 15 mois à un taux de 1 %, Versé dans la limite des disponibilités du CNAS consenti par enfant aux agents qui ont un ou plusieurs enfants jusqu'à 26 ans, limité à 2300 maxi sur durée maxi de 24 mois à un taux de 1 % 1100 sur durée de 6, 10 ou 15 mois à un taux de 0%. Frais dossier selon le montant du prêt, si maxi : 20 1200 sur durée de 12 mois à 0%, jusque 26 ans, frais de dossier selon le montant du prêt si maxi 20 Prêt familial (adoption, départ à la retraite ou cessation anticipée d'activité, installation nouveau logement, agents sinitrés catastrophe naturelle) ménages) Prêt familial jeunes mariés/pacsés Prêt prothèses et lunetterie Prêt personnel soins coûteux limité à 2300, sur une durée variable et maximum de 24 mois, taux à 1% ayant moins de 4 ans de mariage ou de Pacs, ainsi qu'aux concubins ayant un premier enfant de moins de 2 ans reconnus par l'agent, limité à 2300 sur une durée variable et maximum de 24 mois, taux à 1% 1600 maxi sur durée maxi de 18 mois à un taux de 1 % 3 500 maximum à 0% sur 20 mois frais de dossier selon le montant du prêt si maxi 87,50 3 500 maximum à 0% sur 20 mois frais de dossier selon le montant du prêt si maxi 87,50 2000 sur durée de 20 mois à un taux de 0%, sans frais de dossier si mutualiste Prêt véhicules, motos, caravanes,, 3000 maxi sur durée maxi de 30 mois à un taux de 1 % 2000 sur durée 15 mois à un taux de 0%. Frais dossier selon le montant du prêt voir si maxi 40 2 octobre 2008 8
Prêt social soumis à condition de ressources 1500 maxi sur durée maxi de 30 mois à un taux de 0,5 %, impôt n'excédant pas 3000 Prêt social jusqu'à 1500 remboursables sur 40 mois maxi 1100 ou 1500 sur 25 mois à un sans intérêt (soumis à l'évaluation taux de 0% Pas de frais de dossier sociale) Prêt vacances soumis à condition de ressources 500 maxi sur durée maxi de 8 mois à un taux de 1 %, impôt n'excédant 650 sur durée maxi de 6 mois à pas 3000e un taux de 0%. Frais dossier : 20 BASE DE REMBOUSEMENT Base de remboursement COS: 8 QF ( quotient familiale ) basé sur le montant des impôts, QF1: 0 à 460 Base de remboursement 65%, QF2: 461 à 610 60%, QF3: 611à 760 55%, QF4: 761 à 915 50%, QF5: 916 à 1070 45%, QF7: 1371 à 1670 35%, QF8: + de 1670 30% Base de remboursement CNAS: 3 tranches d'imposition impôt compris entre 2 et 900 - impôt compris entre 901 et 1650 - impôt au dela de 1650 Base de remboursement FNAS: si impôt inférieur ou égal à 400 - impôt entre 401 et 2300 - impôt ensupérieur à 2301 2 octobre 2008 9
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